Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 19 juin 2008 - Strasbourg

6. Explications de vote

Explications de vote orales

Résolution – Capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes (B6-0303/2008)

  Oldřich Vlasák (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais expliquer mon vote sur la résolution du Parlement européen sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes. La solidarité et l’entraide qui se dégagent de ce document constituent sans aucun doute un pas dans la bonne direction. Le rapport Barnier nous demande de prendre des mesures pratiques et, à cet égard, la communication de la Commission indique la voie à suivre. En effet, nous devons garantir la compatibilité et consolider la coopération transfrontalière entre les différentes forces de protection nationales, et ce à différents niveaux. Je n’ai malheureusement pas pu soutenir la résolution en raison du rejet de notre amendement oral. Dans cet amendement, nous nous opposons à ce que voient le jour des instruments juridiquement contraignants qui auraient un impact sur la législation, les politiques et les programmes nationaux et, dès lors, sur la solidarité en tant que telle. Je pense tout simplement que nous améliorerons la protection contre les conséquences de catastrophes si nous appuyons les forces de protection civiles nationales, au travers de la coordination et du financement de leurs équipements, et non en élaborant de nouveaux instruments législatifs dont la seule valeur ajoutée prendre la forme de lourdeurs bureaucratiques.

Résolution – Quarantième anniversaire de l’union douanière (B6-0297/2008)

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Cela fait depuis 1968 que l’union douanière occupe une place prépondérante au niveau du maintien et du développement du marché unique. Quarante ans d’existence pour l’union douanière: on peut dire que c’est une magnifique réussite, qui s'est accompagnée d'avantages pour les entreprises et les citoyens de l'Union européenne.

Je me félicite de la résolution de Mme Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur le quarantième anniversaire de l’union douanière, en faveur de laquelle j’ai voté.

Compte tenu de la mondialisation et des progrès technologiques, l'union douanière doit relever des défis tels que les contrefaçons, la hausse des importations de produits dangereux, ainsi que la nécessité de renforcer les systèmes douaniers informatisés. Seule la coopération mutuelle entre les administrations douanières et les autorités de surveillance à l'échelon international permettront de protéger le marché européen des importations de produits dangereux et de contrefaçons, améliorant ainsi la protection du consommateur. Je me suis rendu compte de cette absolue nécessité lorsque j’ai visité les autorités douanières nationales et administrations douanières en Pologne, à Anvers et à Washington, ainsi qu'à Pékin et à Shanghai.

Cet anniversaire représente l’occasion idéale de remercier les agents des douanes pour leur travail exigeant et souvent dangereux, et dire combien nous leur sommes reconnaissants pour les résultats engrangés dans la lutte contre les produits dangereux et les contrefaçons.

  Daniel Hannan (NI). - Madame la Présidente, le quarantième anniversaire semble être le moment rêvé d'aborder un malentendu présent dans mon pays depuis 35 ans, à savoir depuis que – selon moi - vos électeurs et les miens ont voté pour rejoindre ce qu'ils croyaient être le marché commun. Le malentendu porte sur la différence entre une zone de libre-échange et une union douanière.

D’après moi, la majorité des Britanniques ont associé le marché commun à la reconnaissance mutuelle des produits et ont donc cru que si vous pouviez vendre quelque chose au Royaume-Uni, vous devriez également être autorisé à le vendre en Allemagne, en France et en Espagne et inversement.

Or, nous assistons bien entendu au phénomène de standardisation. Un produit doit contenir certains ingrédients, doit avoir un volume compris entre «x» et «y», et même si ce produit n’a jamais été destiné à l’exportation, et même s’il ne passe jamais la frontière, il peut être considéré comme illégal et interdit dans son propre pays, et ce souvent parce qu’un rival européen – généralement pas en Grande-Bretagne – qui s’avère répondre à tout un ensemble de spécifications quoi qu’il arrive, exploite les mécanismes de l’Union européenne pour répercuter les coûts sur ses concurrents.

Je trouve regrettable que nous nous soyons écartés du concept initial de libre circulation des biens et des services pour nous rapprocher de l’harmonisation, au détriment du choix du consommateur.

  Syed Kamall (PPE-DE). - Madame la Présidente, quel bonheur de vous voir assise là.

Lorsque je donne des discours dans ma circonscription de Londres – pour ceux d’entre vous qui ont peut-être entendu parler de Londres, la ville la plus fabuleuse au monde, capitale du pays le plus fantastique au monde -, mes électeurs me rétorquent souvent qu'ils ont pensé rejoindre une union douanière en 1973. Ce à quoi je leur pose la question suivante: «Ne comprenez-vous pas la nature du machin? Ne saisissez-vous pas la nature du projet européen? Il s’articule autour d'une intégration politique et économique sans cesse plus forte».

En fait, lors de ma première semaine au Parlement, le chef de file de mon groupe, M. Poettering, s’est levé pour dire: «Rien ne doit pouvoir se mettre en travers de l'intégration européenne, rien ne doit pouvoir se mettre en travers du projet européen». On peut donc dire sans aucun doute qu’il y a méprise sur la nature du projet parmi mes électeurs.

Aussi, je vous prierai instamment, Mesdames et Messieurs les députés européens qui soutenez ce projet, de dire toute la vérité sur ses desseins. Si vous tentez de dissimuler le véritable fondement de ce projet, vous vous heurterez à une fin de non-recevoir de la population dès que vous lui demanderez son avis, comme pour le référendum en Irlande.

Résolution – Importation de carcasses de volailles (B6-0309/2008)

  Marian Harkin (ALDE). - Madame la Présidente, quel bonheur pour moi aussi de vous voir assise là. J’ai voté en faveur de l’amendement 6. En effet, autoriser les importations de poulet chloré saperait, d’après moi, les normes européennes. Je distingue d’ailleurs deux brèches. Premièrement, on observe un manque de données scientifiques sur les conséquences de l’utilisation des substances proposées sur l’environnement et la santé. Deuxièmement, compte tenu du cadre dans lequel les producteurs de volaille travaillent, il n'est pas raisonnable d'avoir deux normes différentes, tant pour les producteurs que - et plus encore - pour les consommateurs.

L’orateur précédent a évoqué le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. Dans le cadre de mon démarchage électoral, j’ai pu me rendre compte que l'un des problèmes réside dans le fait que les gens n'aiment pas la présence de normes différentes. Or, le Parlement européen s’attache aujourd’hui à régler cette question. Je suis donc enchantée qu’il ait adopté cette résolution.

Résolution commune – Crise du secteur de la pêche due à l’augmentation du prix du gazole (RC-B6-0305/2008)

  Marian Harkin (ALDE). - Madame la Présidente, je souscris pleinement à la résolution adoptée par le Parlement. Une fois de plus, l’une des choses dont nous discutons souvent au Parlement est la réponse que nous apportons aux besoins de nos concitoyens. Or, il s’agit à mon avis d’un problème appelant impérativement une réponse.

Le secteur de la pêche est en crise, le prix du gazole s'étant envolé de plus de 300 % au cours de ces cinq dernières années, alors que le prix du poisson n'a pas changé en 20 ans. Conclusion: les pêcheurs n’arrivent plus à maintenir la tête hors de l’eau et doivent cesser leur activité. Selon moi, certaines de nos propositions contenues dans cette résolution permettront d'améliorer la situation.

Je suis ravie d'avoir entendu la présidence slovène promettre de prendre ce point au sérieux, et je demanderai au Conseil des ministres en charge de la pêche d'accorder une attention particulière à cette résolution lors de sa réunion prévue la semaine prochaine.

  La Présidente. − Je suppose, Monsieur Kamall, que vous allez nous parler du sort des pêcheurs londoniens?

  Syed Kamall (PPE-DE). - Madame la Présidente, je pense qu’il n’y en plus aucun, grâce à la politique commune de la pêche!

Je vous remercie de me donner la possibilité d’expliquer mon vote dans ce débat important. Cependant, ce que je voudrais en fait demander à mes collègues, c’est d’examiner le nœud du problème. Vous imputez les problèmes rencontrés dans le secteur de la pêche à chaque nouvelle crise internationale. En réalité, le cœur du problème ne réside pas dans la hausse des prix des carburants. Mais bien au niveau de la politique commune de la pêche, un système d'économie planifiée dont les Soviétiques auraient été fiers. Il est à mes yeux incroyable que certains de mes collègues soient à ce point disposés à faire leurs les valeurs économiques soviétiques.

Jetons un œil sur quelques-uns des systèmes de préservation du poisson les plus efficaces au monde. Ainsi, si l’on s’arrête en Islande et en Nouvelle-Zélande, on remarque que ces systèmes reposent sur l’État de droit, les droits de propriété et les droits de propriété transférables. Si nous voulons réellement résoudre le problème du secteur de la pêche, il est grand temps de faire confiance à l’État de droit, aux droits de propriété et au libre-échange.

Résolution – Importation de carcasses de volailles (B6-0309/2008)

  Peter Skinner (PSE). - Madame la Présidente, je souhaitais la parole pour le sujet précédent. J’ai essayé en vain d’attirer votre attention.

Je me suis abstenu sur la question des carcasses de volailles, pour la bonne et simple raison que nous disposons d’éléments réfutant les faits à la base de l’embargo mis en place. Je pense en particulier que certaines preuves scientifiques pourraient justifier la levée de cet embargo. Cependant, aucun intervenant n’a évoqué cette possibilité.

Tout ce que nous avons, par contre, c’est une procédure très chère en Europe pour nettoyer les carcasses de volailles. Or, il s’agit d’un véritable problème, étant donné que toute carcasse entrant sur le territoire de l’Union européenne semble meilleur marché. Conséquence: elle s’écoule plus rapidement et, manifestement, plaît aux consommateurs.

Il ne s’agit pas de protection de la santé, mais bien de protectionnisme. Il est selon moi très regrettable pour l’Europe que le Parlement européen mène ce débat spécifique en l'écourtant, en le dénaturant complètement et en l’expédiant cette semaine sous la forme d’une résolution.

C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu. Par ailleurs, je pense que nos relations avec les États-Unis, entre autres, s’en trouvent entachées.

Résolution commune – Sommet UE-Russie des 26 et 27 juin 2008 à Khanty-Mansiysk (RC-B6-0235/2008)

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). - (SK) Le sommet UE-Russie bénéficie à juste titre d’un large écho. Compte tenu de la position géopolitique clé de la Russie et de ses liens historiques et culturels de longue date avec l'Europe, je suis favorable à l'établissement d'un partenariat politique robuste entre l’UE et la Fédération de Russie.

Ce partenariat doit comprendre l’assistance mutuelle dans le domaine de la sécurité, à savoir la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que l’élimination des obstacles au libre-échange et à la libre circulation. Cependant, nous ne devons pas négliger plusieurs points problématiques de la relation entre l'Union et la Russie. À cet égard, il est crucial que l’Union s’exprime d’une seule voix.

Aucun État membre pour qui la politique étrangère et de sécurité commune n'est pas une notion creuse ne devrait fonder ses relations bilatérales avec la Russie sur des bases susceptibles de nuire aux justes intérêts des États membres. Dans les domaines posant des questions internationales sensibles, l'Union et la Russie devraient parvenir à un consensus fondé sur le respect du droit international et de l'intégrité territoriale, par exemple dans le cas la Serbie et du Kosovo.

Je souhaiterais conclure en insistant sur l'obligation qui incombe à l'Union d'aider la Russie à consolider et à renforcer la démocratie, l’État de droit et la protection des droits de l’homme.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Madame la Présidente, le sommet UE-Russie approche à grands pas. Cette réunion revêt une importance cruciale, raison pour laquelle les débats du Parlement sur les préparatifs ont occupé une telle place.

Les relations entre l’Union européenne et la Russie constituent un facteur clé pour la stabilité, la croissance économique et la sécurité en Europe et dans le reste du monde. Ces relations ont pris une nouvelle dimension à la suite de l'élargissement de l'Union à 12 autres pays, essentiellement des PECO. Ces pays ont autrefois été étroitement liés à l’ex-Union soviétique du point de vue économique, politique et militaire.

Jusqu’ici, les relations commerciales bilatérales entre pays sont transférées au niveau de l’UE et de la Russie. Cependant, la Russie essaie constamment de s’arranger avec chaque pays en particulier, en tentant de court-circuiter l’Union. Des circonstances exceptionnelles sont souvent invoquées pour justifier cette coopération bilatérale.

La Russie est un gigantesque pays qui nourrit de grandes ambitions politiques et militaires et dont les vastes ressources énergétiques définissent sa position en Europe et dans le monde. Ayant ratifié le protocole de Kyoto, la Russie constitue un partenaire majeur qui devrait participer aux actions de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement.

  Tunne Kelam (PPE-DE). - Madame la Présidente, pour ce qui est du paragraphe 29, qui se termine par «et de proposer que l'Union puisse participer davantage à la recherche d'une solution au conflit», je suis partisan de la version originale, qui ajoute et poursuit sur «y compris la possibilité d'une mission européenne de maintien de la paix sur le terrain et d'un remplacement des troupes de la CEI et de la Russie».

Il est essentiel à mes yeux d’envoyer, en ce moment précis, un message clair au nom de l'UE, indiquant que nous sommes disposés à nous engager concrètement en envoyant une mission de maintien de la paix en Abkhazie.

- Rapport: Liam Aylward (A6-0196/2008)

  Jim Allister (NI). - Madame la Présidente, j’ai voté pour ce rapport, car, comme dans d’autres secteurs, le déclin de la production européenne de viande de mouton, au profit d’importations sans cesse plus grandes, m’inquiète quelque peu.

Ne sont pas seulement concernés les revenus agricoles. En effet, cela pose d’importantes questions d’ordre environnemental, car, de tous les animaux d’élevage, c’est peut-être le mouton qui contribue le plus à l’entretien naturel des terres moins fertiles et à la préservation de la biodiversité.

La dégradation environnementale de larges pans de régions montagneuses et défavorisées débouchera sur une baisse de l'élevage caprin. Il convient par conséquent de soutenir ce secteur et d’envisager l’octroi de subventions liées à l'environnement.

De même, je pense qu’un système d’étiquetage du pays d’origine correct pourrait grandement encourager la consommation d’agneau local, en particulier dans le contexte de la hausse des importations.

Enfin, en se ruant sur le marquage électronique, la Commission imposera des coûts supplémentaires à un secteur déjà en déclin, faute de rentabilité suffisante. Ce marquage devrait tout au plus être laissé à l’appréciation de chaque État membre et de chaque région.

  Marian Harkin (ALDE). - Madame la Présidente, je rejoins les propos de mon prédécesseur sur le marquage électronique, dont la mise en œuvre ne doit en aucun cas être imposée.

J’ai soutenu l’amendement 4, car je voudrais inviter la Commission et le Conseil à examiner l’introduction d’une sorte de financement communautaire pour le système de marquage électronique. Les secteurs ovin et caprin traversant une crise, ils ne sont certainement pas en mesure de supporter de nouvelles charges financières.

D’ailleurs, j’aurais préféré l’amendement 1 – rendu naturellement caduc par l'adoption de l'amendement 4 -, qui recommandait de reporter la mise en œuvre du système d'identification électronique jusqu'en 2012 au moins. Comme l’orateur précédent, je répète que les avantages ne font pas le poids face aux lourdeurs bureaucratiques et aux coûts que cela engendrerait.

  James Nicholson (PPE-DE). - Madame la Présidente, comme je l’ai déclaré hier soir, il s'agit d'un excellent rapport. Malheureusement, le commissaire a exclu hier soir tout accord de la Commission concernant la proposition du rapporteur, qui demandait l’instauration d’un groupe de travail chargé d’examiner le secteur.

En ce qui me concerne, je ne suis pas un grand partisan des groupes de travail, car ce lieu en déborde. À chaque problème rencontré, nous mettons en place un groupe de travail dont on n’entend plus parler ensuite.

Cependant, si nous avions collaboré de manière plus fructueuse avant le débat au Parlement européen, nous aurions pu soumettre une proposition solide à même d'aider et de soulager réellement le secteur.

Or, nous n’avions rien. Hormis le marquage électronique. Nous n’avons pas obtenu ce que nous avions demandé, à savoir un report jusqu’en 2012. Le secteur n’en a pas les moyens. Cependant, je pense que nous y reviendrons. Ce n'est pas terminé, car nous devons défendre le secteur caprin sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Explications de vote écrites

Rapport: Boguslaw Liberadzki (A6-0227/2008)

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Le transport de marchandises dangereuses a été débattu à de multiples reprises, ce qui a donné lieu à la clarification et à la simplification progressives des normes de sécurité. Dès lors, grâce au rapport de M. Liberadzki, la législation actuelle sur le transport de marchandises dangereuses constituera une base solide pour le champ d'application de la directive, en particulier, qui a été élargi aux voies de navigation intérieure. Je tiens à féliciter les négociateurs pour l'accord obtenu, lequel permettra de conclure ce dossier en deuxième lecture.

L’élargissement de la directive aux voies de navigation intérieure s’accompagnera d’une période transitoire de deux ans pour les États membres, qui pourront réglementer ou interdire le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire pour des motifs autres que la sécurité pendant le transport proprement dit.

Par conséquent, il convient de souligner que cet instrument législatif illustre les efforts auxquels nous consentons pour améliorer sans cesse l'efficacité et la sécurité du transport de marchandises dangereuses au sein de l'Union en éliminant les lourdeurs administratives et les frais inutiles, ou encore les règles qui ne contribuent en rien à l’efficacité de sa gestion.

  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il y a en vérité très peu de choses à dire sur l’excellent rapport de M. Liberadzki sur le transport intérieur des marchandises dangereuses. J’ai voté pour ce rapport en commission, vote que je tiens à reconfirmer aujourd’hui.

Plus le commerce intramural de ce type entre les États membres de l’Union augmentera, plus il permettra, à mon avis, de comparer ces flux, en particulier sur le plan de la sécurité, mais également sur celui des inspections et des procédures administratives y afférentes. Par ailleurs, il ne serait pas logique de critiquer ou, pire encore, de rejeter un tel texte technique, dont la large consultation s'est caractérisée par l'implication et les informations de qualité d'un très grand nombre d'experts nationaux.

  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) J’adhère totalement à ce rapport. Chaque année, d’énormes quantités de marchandises dangereuses, telles que du chlore et de l’essence, sont transportées par voies navigables intérieures au sein de l’Union européenne. À ce jour, aucune règle n'a été édictée à ce sujet, bien que des dispositions législatives aient été adoptées pour le transport de marchandises dangereuses par route et rail.

Il est urgent de légiférer sur le transport de marchandises dangereuses par bateau, non seulement pour des raisons de sécurité, mais également en vue de la réglementation de la protection de l'environnement et de la santé publique au niveau européen. Ce type de transport est en grande partie transfrontalier. De plus, une réglementation européenne profite également aux entreprises, qui, à l'heure actuelle, doivent se conformer à différentes exigences nationales. Le transport fluvial rejette également moins de gaz à effet de serre. Il est dès lors essentiel d’harmoniser les exigences pour les différents types de transport, après quoi il sera plus intéressant de combiner plusieurs modes, par exemple de transporter les marchandises d'abord en train, avant de les charger sur un bateau. C’est non seulement efficace, mais surtout durable. Par conséquent, j’espère que les sociétés de transport choisiront plus souvent dans les faits d'associer différents modes de transport.

- Rapport: Helmuth Markov (A6-0050/2008)

  Stanisław Jałowiecki (PPE-DE), par écrit. − (PL) Je me suis abstenu de voter sur le rapport de M. Helmut Markov sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières, tout simplement parce que ce rapport s’inscrit en contradiction flagrante avec le principe de subsidiarité. Selon ce principe, «une entité de plus grande taille ne doit pas exercer des fonctions qui peuvent l'être par une plus petite». Il convient de le préserver avec le plus grand soin possible. Malheureusement, j'ai souvent été témoin de sa relégation au second plan, même au sein de cette Assemblée. J’espère que, dans le cas qui nous intéresse, nous sommes parvenus à sauvegarder ce principe, du moins partiellement, mais à quel prix! Nos travaux législatifs n'ont pas visé la création d'instruments législatifs de qualité, mais bien la modification d'une proposition législative médiocre. Cependant, il ne fait pour moi aucun doute que ce n’est pas la dernière fois que des flèches seront décochées à l’encontre du principe de subsidiarité. C’est réellement paradoxal, étant donné que l’origine de ces attaques est identique à celle des plus vives critiques d’Irlande, ce même pays qui, il y a quelques jours, a rejeté le traité de Lisbonne. Les gens ne font tout simplement pas le rapport suivant: les citoyens de ce pays ont opposé un «non», car nul là-bas n’ignore que ce principe est régulièrement piétiné par l’Union européenne. Cet exemple irlandais, entre autres, devrait nous faire comprendre que nous ne pouvons tout simplement pas faire fi de la subsidiarité, ou la sacrifier sur l'autel de prétendus objectifs plus nobles, tels que la sécurité routière. Cela nous reviendra en pleine figure comme un boomerang tôt ou tard, et certainement plus tôt que tard.

  Luca Romagnoli (NI) , par écrit. − (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis disposé à voter pour le rapport Markov. Il s’agit, selon moi, d’une proposition exhaustive qui inclut une foule d'aspects visant à garantir la prise en considération de la sécurité à chaque étape du cycle de vie des infrastructures routières: de la planification à la conception et l’utilisation.

Je suis d’accord avec le respect du principe de subsidiarité, tel qu’ancré dans la proposition, laissant aux États membres le soin de décider dans quelle mesure il convient d’appliquer «les évaluations d’incidences sur la sécurité routière», les audits de la sécurité routière et les inspections de la sécurité.

L’adoption d’un instrument législatif adapté à la sécurité du réseau routier, par le biais d’une approche assez souple, doit être considérée comme un résultat positif, dont l'impact dépendra de l'intensité de son application. Néanmoins, j’estime qu’il est indispensable d’établir des critères minimums contraignants, auxquels il sera interdit de déroger et que chaque État membre devra appliquer.

Résolution - Capacité de réaction de l’Union en cas de catastrophes (B6-0303/2008)

  Richard James Ashworth (PPE-DE), par écrit. − Les conservateurs britanniques savent à quel point une catastrophe naturelle peut avoir des conséquences dévastatrices. Les inondations qui ont sévi au Royaume-Uni l'année passée nous ont fait prendre toute la mesure des dégâts qui peuvent affecter les citoyens, l'économie et l'environnement. Nous avons également conscience des effets de telles catastrophes naturelles sur d’autres pays.

Néanmoins, nous pensons que chaque État membre est le mieux placé pour réagir rapidement et adéquatement aux catastrophes qui sévissent sur son propre territoire. Nous pensons que la création d’une force européenne de protection civile ne ferait que ralentir la vitesse de réaction en alourdissant les formalités avant toute intervention. Or, les victimes de catastrophes ont besoin d’une intervention rapide, et non d’encore plus de bureaucratie.

Enfin, il nous est impossible de cautionner le renforcement de la législation européenne dans le domaine de la prévention et de la réaction aux catastrophes. Nous estimons que tant les États membres que l'UE ont déjà mis en place les instruments adéquats, et que le Fonds de solidarité propose déjà une aide suffisante pour atténuer comme il se doit les dommages structurels et les dommages à long terme.

Dans le cadre de notre soutien à cette résolution au vote final, nous souhaiterions préciser que nous avons également voté en faveur des amendements qui exigent la suppression de références à la force de protection civile et de toute autre mesure législative européenne dans ce domaine.

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Je vote sans aucune réserve en faveur de cette proposition de résolution sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union européenne en cas de catastrophes.

En tant que membre de la commission parlementaire du développement, j’ai eu l’occasion de me rendre dans certaines des régions les plus pauvres et les plus sujettes aux catastrophes au monde, dans certains cas frappées (comme dans le cas du tsunami) par des catastrophes naturelles d’une ampleur apocalyptique. Je voudrais profiter de cette occasion pour insister sur l'excellent travail réalisé par notre commissaire au développement, Louis Michel, qui s'est toujours efforcé, avec rapidité et efficacité, à faire œuvre de solidarité et proposer sa coopération à chaque fois que des événements tragiques se sont produits.

Néanmoins, comme le souligne la résolution, les procédures établies dans notre cadre législatif pèchent encore par manque de simplicité: il convient de rationaliser les mécanismes et de mettre en place une réserve financière considérable pour les urgences, dont l'avenir ne sera malheureusement pas épargné. Aujourd’hui, le Parlement envoie un signal clair dans cette direction. Il convient maintenant de joindre le geste à la parole.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Malgré notre vote favorable, nous déplorons le rejet de certaines de nos propositions, en particulier celle demandant d’accorder une attention particulière aux régions les moins favorisées ou de «convergence» en cas de catastrophe naturelle, dans le cadre de la réglementation des Fonds structurels, ou encore celles insistant sur l’importance de maintenir les critères d’éligibilité des catastrophes d’ampleur régionale au fonds de solidarité européen et de les adapter à la nature spécifique des catastrophes naturelles que sont les sécheresses et les incendies, en termes de délais et d’actions éligibles.

Cependant, nous voyons d’un œil positif l’adoption d’autres portant sur la reconnaissance des catastrophes naturelles en région méditerranéenne, à savoir les sécheresses et incendies de forêt. Toutefois, il convient d’établir des mécanismes d’aide aux sinistrés et au reboisement qui doivent également couvrir la prévention d'autres catastrophes de grande ampleur, tels qu’un régime d’assurance agricole public financé par l'Union afin de garantir aux agriculteurs un revenu minimum en cas de catastrophe nationale, telle qu'une sécheresse, un incendie ou une inondation.

La politique agricole commune doit être modifiée en profondeur afin de soutenir les petites et moyennes exploitations agricoles, ainsi que les exploitations familiales, et, ce faisant, stimuler la production agricole, la biodiversité et l’occupation du sol.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Nous jugeons nécessaire l’instauration d’un cadre de coopération entre les États membres afin de prévenir, de contenir et de réduire au maximum les conséquences de catastrophes. Toutefois, nous refusons, entre autres choses, la création d’une force de protection civile européenne (en particulier si elle est dotée de moyens militaires), étant donné que les capacités et ressources opérationnelles dans ce domaine doivent relever de la compétence des États membres, qui doivent garantir les ressources et stratégies pour répondre (rapidement) aux besoins et qui connaissent mieux leur propre territoire.

Nous jugeons positive l'adoption de nos propositions en faveur des points suivants:

- reconnaissance à l'échelon communautaire de la nature spécifique des catastrophes naturelles qui affectent la région méditerranéenne, telles que les sécheresses et incendies de forêt, et adaptation consécutive des instruments communautaires en termes de prévention, de recherche, de gestion des risques, de protection civile et de solidarité, afin d'améliorer la capacité de réaction de chaque État membre;

- le renforcement du financement des mesures de prévention par la Communauté.

Néanmoins, nous regrettons le rejet de nos propositions ci-dessous:

- mise en évidence de l’importance de garantir l’éligibilité des catastrophes régionales au fonds de solidarité de l’Union européenne;

- promotion de l’adaptation du fonds de solidarité de l’Union européenne à la nature spécifique des catastrophes naturelles, telles que les sécheresses et incendies, en termes de délais et d’actions éligibles.

  Margie Sudre (PPE-DE), par écrit. – Je salue l'initiative de la Commission de produire enfin un document relatif au renforcement de la cohérence, de l'efficacité et de la visibilité de la réaction de l'UE en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme.

Je regrette néanmoins qu'il ne s'agisse toujours pas d'une véritable proposition concrète susceptible de doper les capacités européennes dans le domaine de la protection civile, incluant prévention et réaction rapide, lors de crises majeures survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union.

Je remercie les membres du Parlement européen d'avoir apporté leur soutien à mon amendement visant à exploiter "l'expertise conjuguée à la localisation géographique des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)".

En effet, grâce à ces collectivités ultramarines, l'Europe est présente au large des côtes africaines (Canaries, Madère), dans l'océan Indien (Réunion), à proximité du continent américain (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Açores), sans oublier les PTOM du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle Calédonie).

Les territoires d'outre-mer de l'Europe sont prêts à devenir des points d'appui pour faciliter le pré-positionnement de produits essentiels et de logistique. La projection de moyens humains et matériels européens en serait facilitée, en cas d'intervention d'urgence hors de l'Union.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. − De toute évidence, l’amélioration de la coordination et la volonté de prévoir un dispositif d’assistance mutuelle entre les structures de réaction aux catastrophes dans les pays européens comportent des avantages indéniables. Toutefois, comme toujours, la Commission européenne en profite une fois de plus pour élargir son champ de compétences et ses responsabilités, en l'occurrence pour «développer une base de connaissances, repérer les lacunes», etc. Le rapport inclut, contrairement au souhait des conservateurs britanniques, un appel à la mise en place d'instruments juridiquement contraignants. C’est pour cette raison que je n’ai pas voté.

Résolution - Quarantième anniversaire de l’union douanière (B6-0297/2008)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Malgré l’évaluation positive que le rapport fait du parcours de l'union douanière, portée sur les fonts baptismaux voici 40 ans, nombre de secteurs de production, en particulier portugais, ne sont pas de cet avis. Loin s’en faut. Ils savent que l'ouverture complète des frontières, au nom de la libre concurrence, a donné naissance à des situations profondément injustes et exacerbé les déficits structurels compte tenu d'une évolution à différentes vitesses dans chaque pays.

S’ajoutent à cette inégalité aux niveaux des capacités de production et du développement du processus de production d’autres mesures, politiques et instruments qui n'ont fait que précipiter la descente aux enfers. Je pense en particulier à l'instauration du marché intérieur, à la libéralisation des échanges internationaux, au pacte de stabilité au sein de l'union économique et monétaire, ainsi qu'au néolibéralisme dont la stratégie de Lisbonne est empreinte.

En conséquence, bien que le rapport comporte quelques propositions positives en vue du renforcement de la coopération, ses fondements sont inacceptables. D’où notre vote négatif.

  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Nous portons un regard positif sur cette résolution, étant donné que nous soutenons la politique commerciale commune et la législation douanière, des prérequis indispensables selon nous au bon fonctionnement du marché intérieur. Nous ajouterons toutefois que nous ne voyons absolument pas d'un bon œil les nombreux accords commerciaux que l'Union conclut dans les faits avec des pays tiers.

  Kartika Tamara Liotard, Erik Meijer, Søren Bo Søndergaard et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. − Alors que nous adhérons pleinement à la coopération entre les États membres afin de prévenir l’importation de jouets et médicaments dangereux, ou de tout autre produit illicite ou représentant un risque, et alors que nous soutenons sans réserve la coopération avec nos partenaires commerciaux à cette fin, nous sommes dans l'impossibilité de dire oui à cette résolution étant donné les graves conséquences de l'union douanière sur le commerce des pays en développement.

L’Union européenne se sert de l’union douanière comme d’une arme pour négocier des accords commerciaux favorables avec les pays en développement, tout en imposant des droits de douane élevés sur des produits qui, d’après elle, représentent de sérieux concurrents pour les produits européens. Cette politique agit comme un frein sur la croissance économique des pays en développement.

- Rapport: Mia De Vits (A6-0202/2008)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Ce rapport commence par soutenir la série de paquets de mesures destinées à libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz naturel, encourageant vivement leur privatisationmême s’ils jouent un rôle stratégique au niveau du développement et du progrès social. Il est de notoriété publique que l’application de ces trains de mesures au Portugal a exacerbé les problèmes d’approvisionnement et poussé à la hausse les prix à la consommation, sans compter qu’elle a également entraîné une augmentation du chômage et de la précarité de l’emploi dans le secteur.

La Commission européenne cherche à l’heure actuelle à dissimuler les problèmes engendrés par sa stratégie en présentant la «Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie». Cette charte nous agrée, malgré le nombre limité de droits auquel elle renvoie. Reste à savoir si les groupes économiques qui contrôlent le secteur et qui exercent une influence sans cesse croissante sur les politiques communautaires seront du même avis. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote final sur ce rapport.

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), par écrit. − (PL) Le rapport qui a été adopté sur la charte européenne des droits des consommateurs d’énergie renforce considérablement les droits des consommateurs d’énergie. Ceux-ci bénéficieront de davantage d’informations, grâce auxquelles ils pourront faire plus facilement leur choix parmi les innombrables fournisseurs et possibilités d'approvisionnement. La charte constitue un jalon essentiel sur la voie de la libéralisation du marché de l’énergie.

Je suis convaincue que les consommateurs pourront, grâce à des informations plus claires et lisibles, effectuer le meilleur choix, ce qui revêt une importance majeure alors que les prix de l’énergie sont en augmentation constante et préoccupent de plus en plus les consommateurs.

La mesure qui vient d'être adoptée permettra de comparer plus facilement les offres et la véritable consommation d'énergie, ce qui encouragera les consommateurs à changer de fournisseur s'ils ne sont pas satisfaits du service fourni. Il en résultera une véritable concurrence entre les fournisseurs d’énergie, un souci accru de la satisfaction de la clientèle, de même qu’une capacité d’action plus grande des consommateurs sur les décisions prises par les sociétés de distribution d'énergie.

Selon moi, la charte des droits des consommateurs d’énergie contribuera, lentement mais sûrement, au changement du marché de l’énergie, ce à quoi nous aspirons depuis longtemps. N’oublions pas que les consommateurs représentent les acteurs clés du marché intérieur, lesquels attendent de nous des changements dignes de ce nom.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE), par écrit. − (RO) J’ai voté pour le rapport de Mme De Vits sur une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie. Compte tenu du prix de plus en plus élevé de l’énergie, il convient d’assurer l’approvisionnement en énergie des citoyens aux revenus les plus bas et de nos concitoyens vivant dans des régions reculées, là où les marchés de l'énergie sont plus petits et de nature monopolistique. Les États membres doivent agir le plus rapidement possible afin de définir clairement ces groupes de consommateurs et de promouvoir et encourager toute action, telle que des tarifs sociaux, et ce en vue de garantir la continuité de leur accès à l'électricité et au gaz naturel.

J’ai voté pour les amendements 3, 4, 5, 6 et 7 soumis par le groupe de spécialistes européens. Ils ont évoqué la nécessité d’introduire des tarifs sociaux, de fournir aux consommateurs une fois tous les trois mois des informations quant à leur consommation d’énergie et d’informer le grand public des dispositions contenues dans la charte européenne des droits des consommateurs d’énergie. Je regrette que ces amendements n’aient pas été adoptés.

La protection des consommateurs d’énergie devrait se fonder sur des actions communes de l’UE et des États membres à l’avenir également. La charte européenne des droits des consommateurs d’énergie vient compléter l'arsenal destiné à aider les citoyens à obtenir des renseignements sur leurs droits plus efficacement et facilement.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. − J’adhère en tous points au principe qui veut que les consommateurs puissent obtenir du gaz et de l'électricité de manière sûre, fiable et durable, sans risque et à un prix raisonnable. Les autorités de régulation nationales devraient jouer un rôle décisif à cet égard. Toutefois, je m’oppose aux tentatives de la Commission européenne de s’engager dans ce domaine, d’élargir ses compétences et ses prérogatives par le biais d’«études», d’une «charte» et de l’«harmonisation», et tiens à ajouter que je récuse le concept de «citoyen de l’Union». C’est pour cette raison que je n’ai pas voté.

Résolution - Importation de carcasses de volailles (B6-0309/2008)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Nous estimons que le Parlement européen a bien fait de décocher des flèches contre la proposition de la Commission européenne visant à modifier les règles relatives à la commercialisation de la viande de volaille, afin de n'autoriser que la commercialisation de la viande qui a subi un traitement antimicrobien en vue d’une consommation humaine.

En pratique, cette proposition de la Commission européenne vise uniquement à accéder à la demande américaine, qui souhaite que l’Union européenne autorise l'importation de sa viande de volaille traitée avec des produits chimiques ou des substances antimicrobiennes.

Aussi la Commission européenne fait-elle fi du principe de précaution, de même que de l'adoption et du renforcement des normes en matière de sécurité et d'hygiène alimentaires déjà imposées à l'échelon de l'UE. Celles-ci sont nettement plus strictes que leurs homologues aux États-Unis, qui ne recourent qu'à une solution de fin de ligne bon marché, qu'ils souhaitent désormais imposer à l'Union européenne de manière à pouvoir y écouler leurs produits.

C’est pour cette raison que nous espérons que le Conseil rejettera la proposition de la Commission européenne.

  Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) La consommation de poulet chloré n'a révélé aucun risque pour la santé, entre autres, et nos décisions politiques doivent toujours être fondées sur des preuves. Aussi, dans l'intérêt du libre-échange, j'ai voté contre ce rapport, dont se dégagent des motivations protectionnistes.

Compte tenu des profondes inquiétudes que le poulet chloré suscite au sein de l'opinion publique européenne, il est cependant primordial que l'étiquetage soit réglementé, de sorte que chaque citoyen puisse faire le choix de ne pas acheter ce produit, dans les magasins ou les restaurants par exemple.

  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. − J’ai voté en faveur de cette résolution étant donné qu’elle met en évidence l’une des questions les plus urgentes que doit résoudre l’UE tant à l'intérieur qu’à l’extérieur.

Consciente de l'importance de la sécurité et de la qualité des aliments, l’UE a opté pour des normes de production alimentaire strictes.

L'UE interdit que des carcasses de volailles destinées à des produits consommés sur son territoire soient trempées dans du chlore. Par conséquent, autoriser l’importation en Europe de poulet américain ayant subi un tel traitement est totalement absurde.

Ces derniers mois, le même problème s’est posé avec les importations de bœuf brésilien, pays dont les normes en matière de traçabilité sont nettement inférieures à leurs consœurs européennes.

Pourrait se poser ce même problème lorsque nous interdisons l’élevage en cages des poules pondeuses au sein de l’Union, mais finissons par importer des produits contenant des œufs en poudre, œufs ayant été pondus par des poules élevées en cages.

Si l’Union insiste sur des normes internes, elle doit être prête à les défendre et à bloquer les importations de produits qui ne les respectent pas.

  James Nicholson (PPE-DE), par écrit. − La proposition de la Commission de lever l'embargo sur les importations de volailles traitées au moyen de substances antimicrobiennes, telles que le chlore, est des plus préoccupantes. Il faut admettre que ces pratiques ne sont tout simplement pas conformes aux normes édictées par l’UE en matière de sécurité alimentaire.

Cette proposition, qui semble politiquement motivée, ne tient aucunement compte des préoccupations justifiées des citoyens européens en matière de santé et de sécurité. Les garanties suivant lesquelles ces volailles seront étiquetées et facilement identifiables pour les consommateurs ne suffisent tout simplement pas.

L’Union européenne ne peut en aucun cas encourager l’utilisation d’agents antimicrobiens dans le traitement des volailles. Cet embargo, en place depuis plus de dix ans, a été décrété initialement pour une bonne raison. Dès lors, la proposition de la Commission de lever cet embargo représente malheureusement un pas de géant en arrière et est totalement inacceptable.

  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), par écrit. - (EL) La Commission doit réexaminer sa décision initiale, exclusivement basée sur des critères commerciaux et en flagrante contradiction avec les principes de protection de la santé publique et des consommateurs. Nous ne pouvons bafouer la législation européenne actuelle en faisant des concessions aux Américains et en faisant primer les intérêts commerciaux sur la santé publique. Nous attendons la réponse de la commissaire en charge de la santé, Mme Vassiliou, et celle des autorités grecques.

Résolution commune - Crise du secteur de la pêche due à l’augmentation du prix du gazole (RC-B6-0305/2008)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Je vous remercie, Madame la Présidente. Cette résolution constitue une ébauche de réponse à la très grave crise que traverse le secteur européen de la pêche à la suite de la hausse du prix du pétrole. J'ai visité dernièrement plusieurs ports de mon pays, où j'ai pu prendre toute la mesure de l'extrême difficulté et complexité de la situation. Nous devons pouvoir y répondre rapidement et efficacement.

La hausse sans précédent du prix du pétrole risque de donner le coup de grâce à un secteur tout entier. L’Union dispose de fonds extraordinaires pour le secteur de la pêche qui peuvent être utilisés dans des situations particulièrement graves. J'invite le commissaire Borg à agir immédiatement pour vérifier si la prise de telles mesures par la Commission se justifie. Nous voulons des actes, pas des paroles. Des mesures concrètes, pas des promesses. J’ai constaté une méfiance croissante des travailleurs vis-à-vis des institutions européennes. C'est à nous qu'il revient de combler ce fossé et, en particulier, d'assumer nos responsabilités alors que la situation économique et sociale, telle qu'elle évolue, pourrait hâter une grave crise.

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Comme souligné dans un communiqué de presse, nous refusons de soutenir cette résolution car:

- elle ne répond pas au problème immédiat des salaires des travailleurs, elle ne mentionne pas clairement que les pêcheurs (travailleurs) paient le carburant au prix cher, et que c'est cela qui explique qu’ils sont touchés de plein fouet (comme pour les propriétaires de la grande majorité des petits bateaux);

- elle fait fi de l’inertie de l’UE et de son refus de prendre les décisions qui s’imposent;

- elle ne soumet aucune proposition spécifique pour ce qui est du prix des carburants (essence et diesel) et la formation des prix du poisson à la première vente;

- elle ne condamne pas une politique qui tire parti de l’envolée des prix des carburants afin de poursuivre le rétrécissement et la concentration du secteur, génère plus de chômage, garantit le déclin d’un secteur de production et aggrave les déséquilibres alimentaires et commerciaux;

- elle se situe nettement en deçà des positions adoptées précédemment par le PE et proposées par le PCP.

En accord avec les récentes propositions annoncées par la Commission européenne et indépendamment de l’un ou l’autre aspect qui, s’il venait à être appliqué, pourrait avoir un impact positif sur le secteur, au fond, cette résolution ne fait qu’encourager davantage la démolition de bateaux et propose aux pêcheurs la solution alternative, à savoir cesser leurs activités.

Partant du principe que la pêche a un avenir, nous réclamons des mesures, à l'instar des propositions contenues dans la résolution que nous avons soumise en vue de son adoption urgente.

  James Nicholson (PPE-DE), par écrit. − Le secteur de la pêche a dû faire face à de multiples crises au fil des ans, mais celle-ci est d'une ampleur sans précédent. En effet, l'explosion du prix des carburants pousse sans cesse le secteur au bord du précipice.

Cette hausse continue pourrait avoir des effets dévastateurs sur de nombreux secteurs, dont la pêche est le plus fragile, les emplois en mer et au sol étant mis en péril.

Nous devons examiner toutes les options à notre disposition. L'une des pistes qui mériteraient d'être explorées passe par la réduction des taxes afin de faire baisser le prix des carburants.

Puis-je poser la question suivante: si tous les pêcheurs disparaissent, d’où le poisson va-t-il venir? Allons-nous nous croiser les bras et laisser les importations étrangères conquérir nos marchés et signer l’arrêt de mort du secteur?

Le sauvetage de nos flottes de pêche et du secteur en général ne manquera pas de poser quelques difficultés de taille. Cependant, je crois au pouvoir d'une coopération fructueuse et globale. Je me félicite de la déclaration de la Commission, qui nous a fait part hier de son intention de fournir une aide d'urgence aux flottes de pêche. J’espère sincèrement que ces mesures seront formellement adoptées par le Conseil «Pêche» la semaine prochaine, en vue de leur mise en œuvre rapide.

  Margie Sudre (PPE-DE), par écrit. – (FR) L'augmentation dramatique du prix du gazole, 300% depuis 2003, affecte de plein fouet le secteur de la pêche. De fait, l'aggravation continue de la crise a placé de nombreuses entreprises de pêche dans une situation de grande fragilité financière.

Or, la filière pêche constitue un pilier particulièrement important du développement économique et social des régions ultrapériphériques. De plus, le renchérissement du prix du carburant est d'autant plus accentué du fait de leur situation géographique éloignée. Cette situation est inadmissible. Il est du devoir de l'Union européenne de dégager un compromis.

Le Parlement européen vient d'envoyer un signal fort aux pêcheurs. En demandant un relèvement du plafond des aides publiques à 100 000 euros par navire et non par entreprise, en appelant à l'application immédiate des mesures d'urgence et d'accompagnement social, enfin, en exigeant une réorganisation des dépenses du Fonds européen pour la pêche, les eurodéputés ont fait comprendre aux pêcheurs que leur détresse a été entendue.

Ces propositions seront discutées par le Conseil des ministres européens de la pêche, les 23 et 24 juin prochains. L'Union européenne n'a pas d'autre choix que de rétablir la confiance avec les marins pêcheurs, colmatant ainsi le décalage abyssal qui s'est dernièrement fait jour.

Résolution commune - Sommet UE-Russie des 26 et 27 juin 2008 à Khanty-Mansiysk (RC-B6-0235/2008)

  Adam Bielan (UEN), par écrit. − (PL) Monsieur le Président, je voudrais souligner une fois de plus qu'aucune entreprise occidentale n'est aussi étroitement liée à l'État que Gazprom au Kremlin. À l’heure actuelle, nous sommes face à un froid calcul politique. La domination du secteur énergétique par Gazprom débouchera sur une nouvelle hausse des prix de l’énergie en Europe. La Russie sera en position d'arracher des concessions politiques encore plus importantes en échange de la fourniture de gaz et de pétrole. Les prix élevés se traduisent déjà par des protestations de plus en plus fréquentes aux quatre coins de l’Europe. N’oublions pas non plus la coupure, toute fraîche dans nos mémoires, de la distribution de gaz à nos voisins d'Europe de l'Est.

Monsieur le Président, j'ai soutenu cette résolution, car je pense que l'Europe doit enfin parler d'une seule voix dans ses relations avec la Russie, c’est de cette façon uniquement que nous pourrons garantir l'efficacité de l'Union européenne.

  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Il est de notoriété publique que la Russie représente un partenaire stratégique clé pour l’Union européenne, notre position géographique expliquant notre interdépendance. Il convient dès lors de faire montre de diplomatie pour trouver les meilleures solutions à cette proximité inévitable. Cependant, la nécessité de coopérer ne doit pas nous inciter à fermer totalement les yeux - ou faire semblant - sur les graves problèmes que pose la Russie.

Sur le plan intérieur, impossible d'ignorer que la Russie est une démocratie de façade et que l'État de droit ne garantit pas le respect intégral des droits de l'homme. À l'extérieur, impossible également d'ignorer que ce pays se sert de l'énergie comme d'une arme pour ses relations extérieures, en particulier en semant la zizanie au sein de l'Union dans ce domaine, en jouant un rôle ambigu sur la question iranienne et en refusant de contraindre la Chine à s'engager sur la voie du respect des droits de l'homme, etc.

En ce qui concerne la Russie, l’Europe doit se poser en partenaire sérieux et désireux de coopérer, mais non de transiger sur des questions fondamentales telles que la démocratie, les droits de l’homme et la sécurité.

  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. − (PL) La complexité des relations entre l’Union européenne et la Russie requiert des mesures diplomatiques concertées et cohérentes.

L'imminence du sommet UE-Russie charrie son lot d'émotions, étant donné qu'il portera sur la négociation d'accords d'une extrême importance tant pour la Russie que l'Union européenne. À la veille de ce sommet, nous devons nous rendre compte à quel point il est important que l'Union européenne parle d'une seule voix sur la scène internationale. Dans ce contexte, il est regrettable que le peuple irlandais ait remis en question la ratification du traité de Lisbonne lors du référendum la semaine derrière, étant donné que c’est justement dans ce Traité que se trouvent les dispositions qui feront de l’Union européenne un partenaire crédible sur l’échiquier international.

- Rapport: Liam Aylward (A6-0196/2008)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit − (PT) Nous avons voté pour ce rapport, qui contient plusieurs propositions clés destinées à protéger les produits ovins et caprins, en particulier dans les régions les moins favorisées et les régions montagneuses. Cependant, nous aurions préféré qu'il aille plus loin, en particulier au niveau de la protection des espèces indigènes et de la production de fromage traditionnel. Cependant, la Commission et le Conseil doivent impérativement tenir compte de ces propositions avalisées et du débat en plénière, au cours duquel nous avons également exposé nos points de vue sur cette question majeure.

La révision en cours de la CAP doit remédier aux problèmes nés de la réforme de 2003, en particulier en ce qui concerne le découplage des aides directes. J’insisterai également sur l’importance de verser une aide supplémentaire aux éleveurs d'espèces indigènes ovines et caprines en particulier. Ce paiement doit être revu à la hausse dans les régions montagneuses et autres zones spécifiques afin de maintenir la biodiversité dans le secteur agricole, préserver ces animaux dans les zones sensibles et exploiter la terre naturellement - une contribution majeure à la protection environnementale et à la prévention des feux de forêt dans le sud de l’Europe.

  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. − J’ai voté en faveur de ce rapport, car il évoque les problèmes rencontrés dans le secteur ovin, qui est à bout de souffle à l’heure actuelle, à moins que des mesures ne soient prises.

Le Parlement a voté en faveur de l’octroi de fonds européens au système de marquage électronique des moutons et, alors que j’applaudis cette mesure, j’aurais préféré que le marquage électronique soit retiré de l’ordre du jour tant que la viabilité de l’élevage caprin n’est pas garantie.

En ce qui concerne la proposition d’instaurer un groupe de travail, rejetée par le Parlement, il incombe désormais à la Commission de se pencher davantage sur le secteur caprin et de rendre compte au Parlement de l'état d’avancement ou, autrement, de la mise en œuvre des propositions contenues dans ce rapport.

- Rapport: Zita Gurmai (A6-0169/2008)

  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Je vous remercie, Madame la Présidente, je vote en faveur du rapport de Mme Gurmai et souhaiterais la féliciter pour son excellent travail.

En particulier, je souscris pleinement à l’initiative «eSafety» (www.esafetysupport.org ), dans le cadre de laquelle la Commission européenne, les autorités publiques, l’industrie et d’autres parties intéressées travaillent toutes d’arrache-pied pour essayer d’accélérer le développement et l’introduction de «systèmes de sécurité automobile intelligents intégrés». Ces systèmes tentent d’améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d’accidents de la route en recourant aux technologies de l’information et de la communication. «eSafety» est la première phase de l’initiative «Véhicule intelligent» lancée en 2006 par la Commission européenne. Il s’agit selon moi du chemin que nous devrions emprunter sans tarder afin d'encourager la croissance future des transports qui, pour reprendre les termes de la Commission, deviendront «plus intelligents, plus sûrs et plus propres».

  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. − (SK) Notre dépendance aux transports ne cesse de croître chaque jour. Tous les citoyens ont droit à une mobilité sûre et durable. Grâce aux progrès des technologies de l’information et des communications, nous sommes en mesure de construire et d'acheter des véhicules plus intelligents, plus sûrs et plus propres. Les consommateurs doivent avoir accès aux informations qui leur permettront d'opter, en toute connaissance de cause, pour des véhicules intelligents. Par ailleurs, il est essentiel que ces voitures soient financièrement abordables.

Puisque le rapport rédigé par Mme Gurmai donne aux citoyens européens l’occasion de profiter des possibilités en matière de sécurité routière à brève échéance, j'ai voté pour.

Les deux principales causes des accidents de la route sont tant l'erreur humaine que le mauvais état du véhicule. Or, l’introduction de technologies intelligentes permettrait de prévenir 16 % des accidents. Les systèmes modernes sont en mesure de réduire d’un tiers, pas moins, le nombre d'accidents mortels de la route. Le programme Galileo représente lui aussi une contribution majeure dans ce domaine.

Pour ce qui est du déploiement total du système paneuropéen d’appel d’urgence embarqué, le système eCall, les États membres de l’Union européenne ont une lourde responsabilité à endosser. L’objectif recherché est le déploiement total d'eCall d'ici 2010. Par conséquent, j'encouragerais les États membres qui n'ont pas encore signé le protocole d'accord d’e-Call de le faire sans tarder, cette année encore.

Les statistiques nous révélant que nos routes font 41 600 victimes chaque année, nous devons inaugurer une nouvelle ère dans l'histoire des transports par route. Les citoyens européens nous seront reconnaissants de sauver des vies, ne fût-ce qu’une seule.

  Brian Simpson (PSE), par écrit. − Ma collègue Mme Gurmai, qui a rédigé un excellent rapport, doit être félicitée pour son souci du détail et l'engagement dont elle a fait montre.

Le premier rapport sur le véhicule intelligent est un projet emblématique s'inscrivant dans le cadre stratégique de la Commission européenne pour la société de l'information et les médias, et notre rapporteur reconnaît à juste titre que les systèmes de véhicule intelligent pourraient réduire le nombre de tués, quelque 42 000 à l'heure actuelle, sur les routes européennes. Elle a également raison d'insister sur le caractère trop onéreux, aujourd’hui, des nouveaux systèmes pour de nombreuses personnes. Aussi la nécessité de comprimer les coûts doit-elle être une priorité.

La technologie de contrôle électronique de la stabilité, l’utilisation d’appareils portables ou nomades, ainsi que les travaux en amont en vue de proposer des véhicules plus propres, voilà autant de sujets couverts par le rapporteur.

Cet excellent rapport bénéficie de mon soutien inconditionnel.

  Bernard Wojciechowski (IND/DEM), par écrit. − (PL) L’initiative «Véhicule intelligent» est des plus louables. Il est primordial de recourir le plus possible aux technologies modernes afin de garantir des transports plus sûrs et plus efficaces. D’après diverses estimations, si toutes les voitures étaient équipées du contrôle électronique de la stabilité (ESC), le nombre de tués sur la route serait réduit de pas moins de quatre mille chaque année au sein de l'Union européenne. Autre équipement clé pour la sécurité, qui n'a pas encore été introduit massivement: le système paneuropéen d'appel d'urgence embarqué en cas d'accident de la circulation, connu sous le nom d’eCall. Différentes études indiquent que son introduction à l’échelon européen pourrait réduire le nombre d'accidents mortels de la route, et ce de deux mille et demi par an. Dernier point à examiner: les grandes quantités de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre rejetées par les voitures, représentant 12% des émissions totales de CO2 au sein de l’Union européenne. Je pense que la commercialisation des voitures rejetant le moins de CO2 devrait être appuyée par des campagnes sociales. Nous devrions également introduire des réglementations plus restrictives dans le but de réduire les émissions de gaz nocifs par les voitures.

  La Présidente. − Nous en avons à présent définitivement terminé avec les explications de vote.

(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 heures)

PRÉSIDENCE: M. ONESTA
Vice-président