Compte rendu in extenso des débats

Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg

4. Impact sur l'environnement du gazoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne (débat)

  Le Président. − L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0225/2008) de M. Libicki, au nom de la commission des pétitions, sur l'impact environnemental du projet de construction dans la mer Baltique du gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne (pétitions n° 0614/2007 et n° 0952/2007) [2007/2118(INI)].

  Marcin Libicki, rapporteur. − (PL) Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est tout à fait particulier, car il repose sur une demande formulée par de simples citoyens européens. Je tiens à saluer, dans la tribune, les auteurs de la pétition qui est à l'origine du débat d'aujourd'hui. M. Krzysztof Mączkowski est là, en représentation de nombreuses associations de défense de l'environnement, et aussi, je pense, Mme Morkunaite, de Lituanie. Plus de 30 000 citoyens ont déjà signé cette pétition, et les signatures continuent d'affluer à la commission des pétitions. Il ne fait aucun doute que ce débat est suivi par des millions de personnes et, notamment, par l'ensemble de l'opinion publique dans les États baltes.

Pour retracer en quelques mots l'historique de cette pétition au Parlement européen, je rappellerai que nous avons eu tout d'abord un certain nombre de discussions sur le sujet au sein de la commission des pétitions. Ces discussions s'appuyaient sur les présentations extrêmement solides que nous avaient livrées les auteurs de la pétition. Nous avons eu au total cinq débats sur la question. Nous avons également organisé une audition publique. Au cours de cette audition, des experts de renommée mondiale ont corroboré et confirmé ce que les pétitionnaires avaient dit, à savoir que le danger pour l'environnement naturel de la Baltique est énorme et qu'il y a lieu de se demander s'il vaut vraiment la peine de risquer un tel pari sur un investissement d'une telle ampleur. Alors que les discussions allaient bon train au sein de la commission des pétitions et que le Parlement européen acceptait de débattre publiquement de la question, ce que nous faisons aujourd'hui, des débats se déroulaient également au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ainsi que de la commission des affaires étrangères. Les textes soumis pour approbation ont recueilli 90 % des suffrages à la commission des pétitions ainsi que dans les deux commissions pour avis.

C'est alors seulement que le camp des opposants à ce rapport s'est soudain mis à déployer une intense activité. La commission des pétitions a reçu tout d'un coup 180 amendements. Elle les a rejetés dans leur quasi-totalité. Les commissions pour avis ont fait la même expérience. Cette offensive en règle — il n'y pas d'autre terme — était bien évidemment orchestrée par Nord Stream. Nous avons reçu, nous les membres de la commission des pétitions, des consignes de vote rédigées par Nord Stream. Je travaille au Parlement européen depuis quatre ans, et c'est la première fois que je vois un lobbyiste, quel qu'il soit, dicter carrément à des eurodéputés la manière dont ils doivent voter tout en les bombardant d'amendements: abstenez-vous sur celui-ci, votez «oui» sur celui-là, votez «non» sur cet autre.

Le débat d'aujourd'hui s'appuie sur une quarantaine d'avis et de rapports différents d'experts. Mesdames et Messieurs, il y a ici trois parties en présence: les citoyens ordinaires de l'Union, d'énormes intérêts économiques et politiques, et le Parlement européen. Il est du devoir du PE de parler au nom des citoyens européens. Tirons donc les enseignements de ce qui s'est passé lors des référendums en France, aux Pays-Bas et en Irlande. Nous voulons gagner la confiance de nos concitoyens européens, et j'espère que telle sera l'attitude de tous les députés de cette Assemblée.

Je voudrais remercier tous ceux qui nous ont aidés à parvenir au point où nous sommes aujourd'hui, c’est-à-dire à la tenue effective de ce débat. Je remercie Mme Foltyn-Kubicka, qui a organisé une splendide exposition ici, au Parlement européen, sur la mer Baltique, M. Cashman, premier vice-président de la commission des pétitions, et M. Beazley, président de l'intergroupe «Europe baltique» au sein du Parlement européen. Mes remerciements vont également au secrétariat de la commission des pétitions, et en particulier à David Lowe, Karen Chioti et Silvia Cannalire, ainsi qu'à tous ceux qui m'ont apporté leurs conseils, leur aide et leur coopération: Szymon Szynkowski, Norbert Napierajów, Wojciech Danecki, Witold Ziobrze et Michał Krupiński. Ce sont là les personnes dont la contribution à ce travail a été la plus essentielle.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. – (EL) Monsieur le Président, je tiens à remercier le président de la commission des pétitions, M. Libicki, pour son rapport, qui nous permet de débattre de l'impact environnemental de ce grand projet d'infrastructure, la construction d'un gazoduc de 1 200 km de long destiné à traverser un bassin maritime peu profond comme l'est la mer Baltique. Je ne pense pas seulement, ce faisant, à l'ampleur du projet et aux multiples questions qu'il soulève sur la protection de l'environnement dans la région de la Baltique, mais aussi au fait que ce chantier s'annonce comme le premier d'une longue liste de projets similaires prévus pour l'avenir.

Ce projet a déjà fortement mobilisé l'attention des médias et des responsables politiques dans l'ensemble de la région de la Baltique au cours des derniers mois. Il a fait l'objet de discussions et de débats dans différentes enceintes, dans la plupart des pays concernés.

Comme l'a rappelé M. Libicki, le Parlement européen s'est également penché sur le sujet en janvier dernier, lors d'une audition publique organisée par la commission des pétitions, à laquelle j'ai participé avec M. Piebalgs, mon collègue commissaire en charge des questions énergétiques. Le commissaire Piebalgs a dressé le tableau des perspectives de l'Union européenne relatives au gaz naturel, en soulignant que les besoins de l'UE en gaz augmentent rapidement, alors même que la production européenne de gaz est en chute libre et que les stocks s'épuisent.

Notre politique énergétique au niveau européen met l'accent sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelables, et nous travaillons dans ce sens.

Il n'en faudra pas moins que l'Europe augmente de façon substantielle ses importations de gaz naturel pour couvrir ses besoins énergétiques dans les décennies à venir. La construction d'infrastructures supplémentaires, et notamment de gazoducs et de terminaux GNL, sera déterminante pour répondre aux besoins des consommateurs européens et assurer la continuité de l'approvisionnement. Le gazoduc Nord Stream permettra de renforcer notre approvisionnement en gaz russe.

Comme vous le savez, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux reconnu, en adoptant les orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie, en septembre 2006, la nécessité de construire de nouvelles infrastructures pour le transport de gaz russe à destination de l'Union européenne. Je fais référence très précisément à la décision n° 1364/2006 du Parlement européen et du Conseil. Ces orientations mettent en avant un certain nombre de projets prioritaires, et le projet qui nous occupe est déclaré d'intérêt européen, ce qui le classe au premier rang des priorités. Sous réserve que les conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement soient positives, le gazoduc Nord Stream sera un projet d'intérêt européen.

L'essentiel de mon argumentation, lors de l'audition du Parlement européen de janvier dernier, portait sur le fait que ce projet, exactement comme n'importe quel autre, doit respecter les règles environnementales applicables du droit international et du droit communautaire à tous les stades de sa construction, de son exploitation et de son suivi. C'est aussi sur ce point que j'insisterai aujourd'hui.

Donc, en vertu du droit international et du droit communautaire, le promoteur du projet, Nord Stream AG, doit présenter une demande de permis de construire ou d'autorisation de mise en œuvre auprès des pays sous la juridiction desquels doivent se réaliser les ouvrages prévus, ces pays étant l'Allemagne, le Danemark, la Finlande et la Suède. L'octroi de ce permis ou de cette autorisation est cependant subordonné à la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement. C'est ce qui est également stipulé dans les orientations relatives aux RTE-Énergie que j'ai mentionnées tout à l'heure. Les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement sont définies dans le droit communautaire et dans le droit international. Il existe une directive communautaire à cet effet, et l'on dispose de la convention d'Espoo au niveau transfrontalier.

La convention d'Espoo est incorporée à l'acquis communautaire, étant donné que la Communauté y est partie au même titre que les États membres. Dans le cas d'espèce, les procédures du droit communautaire et du droit national s'appliquent concurremment. Eu égard au caractère transfrontalier du projet, il y a lieu de respecter les dispositions de la convention d'Espoo; d'autre part, les États membres concernés doivent appliquer correctement les dispositions de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement avant d'accorder un permis de construire ou une autorisation de mise en œuvre.

La procédure d'évaluation d'impact au titre de la convention d'Espoo a commencé avec l'annonce du projet fin 2006. D'après les informations dont dispose la Commission, un grand nombre d'études, de rapports et d'aspects relatifs à ce projet ont été examinés et débattus dans différentes enceintes et lors de diverses réunions, tant avec le public qu'avec les autorités compétentes de plusieurs États membres.

Comme le prévoit la convention d'Espoo, le contractant, c’est-à-dire le promoteur du projet, est tenu de fournir toute la documentation utile concernant l'impact du projet en question sur l'environnement. Parallèlement, le pays compétent pour délivrer l'autorisation nécessaire, le pays d'origine, la «partie d'origine» au sens de la convention d'Espoo, doit respecter les deux obligations suivantes.

Premièrement, il doit se concerter avec les autorités environnementales ainsi qu'avec le public concerné; deuxièmement, il doit ouvrir des discussions avec la ou les parties touchées, c’est-à-dire les pays avoisinants susceptibles d'être affectés par l'impact transfrontière du projet. En l'espèce, les parties touchées sont les trois États baltes et la Pologne.

Par conséquent, le respect effectif de la procédure d'évaluation d'impact exige que l'ensemble des préoccupations, des questions et des problèmes importants qui se posent, tels que ceux soulevés dans le rapport que nous examinons aujourd'hui, soient évalués et discutés par les autorités compétentes et par le public.

Il serait prématuré, à ce stade, de privilégier la thèse d'un impact environnemental négatif impossible à atténuer ou à éviter, selon les termes de la législation relative à l'évaluation d'impact sur l'environnement. En effet, le rapport d'évaluation final n'est pas encore rédigé. Par conséquent, les autorités environnementales n'ont pas encore eu la possibilité d'analyser et d'évaluer toutes les données techniques nécessaires pour apporter des réponses à toutes les questions légitimes.

Les pays d'origine sont légalement en droit de demander toutes les informations complémentaires qu'ils jugent nécessaires pour être en mesure d'accorder, s'ils le décident ainsi, l'autorisation voulue; c'est ce que la Suède, par exemple, a déjà fait, lorsque le promoteur du projet lui a présenté une demande formelle conformément aux exigences légales nationales.

De même, les parties touchées sont légalement en droit, elles aussi, de vérifier qu'elles disposent de toutes les informations requises pour répondre à leurs besoins. Selon les informations qui m'ont été communiquées, toutes les parties concernées — c’est-à-dire les parties d'origine et les parties touchées — organisent régulièrement des réunions et des discussions sur le déroulement de la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement au titre de la convention d'Espoo.

Le rapport final d'impact est attendu pour la fin de l'année. Une fois qu'il aura été présenté, les discussions formelles commenceront, et celles-ci détermineront la décision finale quant à l'octroi ou non de l'autorisation.

J'attends des autorités compétentes de tous les États membres, qui sont parties à la convention d'Espoo, qu'elles s'acquittent de leurs tâches et qu'elles assument leurs responsabilités comme elles le doivent.

La Russie, qui a signé la convention d'Espoo, mais qui n'y est pas partie, a néanmoins accepté de se conformer à ses règles.

Pour conclure, je voudrais souligner que nous suivons attentivement l'évolution du dossier et que nous sommes en contact avec toutes les parties compétentes au titre de la convention d'Espoo, avec les parties concernées et avec le promoteur du projet. S'agissant de ce dernier, la Commission a clairement fait savoir que toutes les obligations d'information et de transparence devaient être respectées.

(Applaudissements)

  Christopher Beazley, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Libicki, chers collègues, vous comprendrez que ce rapport est très important non seulement pour cette Assemblée, mais aussi pour l'opinion publique en général, comme l'a rappelé M. Libicki.

Le chiffre de 30 000 signatures atteste de la préoccupation des populations riveraines de la Baltique, que l'on qualifie déjà de mer à l'agonie du fait de la pollution. Ce sont des eaux très peu profondes. Le fond marin recèle encore nombre de navires de guerre coulés durant la Seconde Guerre mondiale. La question qui se pose est la suivante: est-ce vraiment ce qu'il y a de plus raisonnable à faire que de construire un gazoduc sous-marin sur les fonds de cette région particulière de l'Union européenne?

J'ai eu l'honneur de rédiger l'avis de la commission des affaires étrangères et, parallèlement aux questions de protection de l'environnement sur lesquelles se penchait la commission des pétitions, nous étions aussi préoccupés par le degré de fiabilité de l'étude d'impact sur l'environnement que la Commission vient d'évoquer.

Monsieur le commissaire, pourriez-vous nous confirmer, dans votre réponse, que vous accepterez le paragraphe 20 du rapport Libicki, qui vous invite, vous et la Commission, à réaliser une étude environnementale indépendante? Il est en effet à craindre que, si l'étude est commanditée par le promoteur du projet, elle manque d'objectivité.

Nous demandons aussi que l'ensemble des États riverains de la Baltique — tous les neuf, y compris la Russie — soient systématiquement consultés et pleinement associés à la maintenance et à la sécurité du gazoduc, dans l'hypothèse où il serait construit. La Commission a déjà souligné l'importance que revêt le respect du droit international et du droit communautaire; nous ajouterons à cela que la responsabilité juridique de l'entreprise est également une condition indispensable. Il importe que le promoteur souscrive une assurance appropriée en vue de couvrir tout risque ou tout dommage potentiel causé par le projet, pendant sa construction et pendant toute la durée de son exploitation.

Enfin, nous insistons sur le principe de réciprocité. La tentative avortée d'hier de limoger le PDG de BP-TNK, orchestrée par les partenaires russes, augure mal de la compréhension mutuelle entre sociétés européennes et compagnies russes. Nous visons l'harmonie dans cet exercice, mais nous attendons aussi de la Commission qu'elle suive de très près ce projet et, comme l'a relevé le rapporteur, mais aussi deux commissaires au cours de l'audition, la proposition actuelle, telle que l'a présentée Nord Stream, n'est pas satisfaisante.

Je finirai en indiquant que mon groupe votera le rapport Libicki.

  Andres Tarand, rapporteur pour avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. − (ET) Parmi les principaux points du débat autour de la construction du gazoduc de la mer Baltique, le seul qui reste en suspens est celui de la protection de l'environnement. La société suisse Nord Stream n'a pas présenté son étude d'impact sur l'environnement dans le délai imparti, contraignant ainsi le Parlement européen à voter à l'aveugle.

Il est également apparu que l'étude d'impact sur l'environnement commanditée par Nord Stream n'a intégré les nouvelles problématiques de recherche qu'après que le Parlement a pointé des carences majeures dans les plans de recherche du promoteur. La lacune la plus criante dans l'EIE concerne le problème posé par les épaves des dizaines de navires de guerre coulés, avec leurs munitions, dans le golfe de Finlande, en août 1941; ce que le député de la Douma Andrei Klimov a finalement admis il y a dix jours seulement.

L'année dernière, pourtant, il était déclaré que le tracé était parfaitement clair. Il importe d'accorder une attention particulière au problème de la libération du phosphore lorsque les sédiments marins sont perturbés: l'EIE affirme que cela n'a pas d'incidence sur l'eutrophisation, mais d'autres écoles de pensée soutiennent le contraire. Il faut également s'attendre à la libération de dioxines et de métaux lourds. Ce qui n'est pas sans conséquences pour la santé humaine, dans la mesure où des préparations alimentaires peuvent utiliser du poisson contenant des substances toxiques pour l'homme. Nous savons que la teneur en substances de ce type et le taux de radioactivité sont déjà au plus haut en mer Baltique.

  Rihards Pīks, au nom du groupe PPE-DE. – (LV) Merci, Monsieur le Président. Concernant ce projet et le rapport de M. Libicki, je dirai qu'il y a ici trois grands aspects à prendre en considération. Le premier est l'aspect économique. Il est clair que les ressources énergétiques sont une nécessité pour l'Allemagne et pour l'Europe, et, de ce point de vue, le gazoduc russe est incontournable, puisque c'est la Russie qui détient les ressources gazières. Vient ensuite l'aspect politique. J'entends par là la manière dont ce projet a été préparé, et nous savons tous qu'il y a eu énormément de «tirage de ficelles» politique, avant les élections, sans que les États susceptibles d'être affectés d'un point de vue économique ou écologique soient le moins du monde consultés.

Deuxièmement, comme nous le savons, la stratégie énergétique de l'UE prévoit la compatibilité des différents canaux énergétiques. Ici, rien de semblable n'a été prévu, autrement dit, ce projet n'est pas conforme à la stratégie de l'UE pour la solidarité et la sécurité énergétiques que nous avons entérinée.

Troisièmement, il y a l'aspect environnemental, auquel le rapport Libicki est spécifiquement consacré. Comme nous le savons, selon le rapport du Fonds pour l'environnement mondial, 7 des 10 sites maritimes les plus pollués au monde se trouvent dans la mer Baltique. De ce point de vue, il me semble que la question a été fort peu débattue; je n'ignore pas, bien sûr, que les entreprises chargées de mettre en œuvre le projet ont fait des calculs et ont tenu différents débats, mais le public n'a jamais été mis en mesure d'examiner les solutions alternatives, à savoir le choix d'un tracé terrestre pour le gazoduc. Or, cela faciliterait énormément la compatibilité et permettrait, en fait, de régler au moins deux aspects, l'aspect environnemental et l'aspect stratégico-politique. Je vous remercie.

  Lasse Lehtinen, au nom du groupe PSE. – (FI) Monsieur le Président, la pétition qui est à l'origine du rapport évoque les menaces pour l'environnement, mais nous avons pu constater, au cours des différentes discussions qui ont eu lieu, que ce projet de construction de gazoduc présente d'autres dimensions qui ne sont pas liées à l'environnement.

L'autorité du Parlement procède notamment de ce que, dans nos résolutions, nous nous en tenons aux faits. Et les faits, en l'occurrence, c'est d'abord que l'UE a besoin du gaz russe et que les Russes ont encore plus besoin des consommateurs européens.

Le deuxième fait, c'est que l'UE a approuvé ce projet dans le cadre de la programmation RTE. C'est un vaste projet de construction, dont la mise en œuvre risque de nuire à l'écosystème de la Baltique.

C'est la raison pour laquelle il est important que des rapports environnementaux impartiaux soient établis, afin de déterminer les risques et de les mettre en balance avec les avantages. Il n'y a pas de projet sans risques.

Les amendements que notre groupe a proposés à ce rapport se fondent sur le principe que l'on ne fasse aucune concession sur l'environnement, mais que l'on n'élève pas non plus de barrières artificielles.

Il est un fait, également, que le problème environnemental le plus grave que connaît la Baltique à l'heure actuelle est imputable à l'agriculture dans les pays riverains, et le trafic de pétroliers, en plein développement, constitue un risque réel. Ce ne sont pas là, il est vrai, les problèmes dont traite le rapport qui nous occupe.

Il est un fait également que les négociations autour du gazoduc ont été tellement politisées que le fond de la question risque de passer au second plan. La déclaration de l'ex-président Poutine, selon laquelle la flotte russe a aussi pour vocation de protéger des intérêts financiers, ne contribue certes pas à créer un climat de confiance. Utiliser l'énergie comme levier pour exercer des pressions politiques n'est pas une manière civilisée de mener un dialogue international.

La Finlande a subi des pressions de la part de la Russie sous forme d'une augmentation brutale des taxes sur les exportations de bois brut, mais, pour l'instant du moins, le gouvernement finlandais n'a pas fait expressément le lien entre ce dossier et celui du projet de gazoduc.

La Russie n'a pas ratifié la convention d'Espoo. Il conviendrait de faire de cette ratification un préalable à la construction du gazoduc.

  Diana Wallis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, nous avons devant nous un rapport multidimensionnel extraordinairement important, qui recouvre, au-delà des seuls aspects environnementaux, un écheveau complexe de questions européennes. Il n'est pas indifférent que ce dossier nous arrive par l'intermédiaire de la commission des pétitions, et c'est tout à l'honneur de cette commission que d'avoir réussi à faire s'exprimer, dans les auditions comme à travers ce rapport, des points de vue émanant de l'ensemble du spectre politique de cette Assemblée, pour tenter d'en présenter la synthèse.

En examinant ce rapport, mon groupe s'est fixé pour principe directeur de s'efforcer d'apporter un ensemble de solutions européennes à des problèmes européens. Fondamentalement, le gazoduc en question souligne la nécessité, s'il fallait vraiment la souligner, d'une approche européenne de l'approvisionnement énergétique.

Il n'est pas convenable que certains pays fassent cavalier seul en traitant de leur côté avec différents partenaires. Nous avons besoin d'une réponse communautaire, fondée sur le principe de solidarité.

On a beaucoup parlé d'environnement, et le commissaire nous a donné des réponses pertinentes pour ce qui touche au droit communautaire de l'environnement et aux obligations légales internationales, mais ce qu'il nous faut d'abord, ici, c'est un climat de confiance; il faut que nous soyons sûrs, autant qu'il est possible de l'être, que les normes européennes seront respectées et qu'il y aura une approche européenne concertée et cohérente des problèmes environnementaux.

Ce qui nous amène tout naturellement à la question épineuse, s'il en est, des relations entre l'UE et la Russie. Nous avons ici une occasion en or: dans la région de la Baltique, dans le Grand Nord, nous disposons du partenariat de la dimension septentrionale. Servons-nous de cet instrument, qui constitue un modèle de réussite dans le domaine des relations UE-Russie, pour faire avancer ce dossier dans le bon sens.

Je terminerai par une note positive. Il y a, dans ma circonscription du Yorkshire, un petit village qui se trouve désormais relié à un village norvégien par le plus long gazoduc sous-marin au monde, traversant la mer du Nord de part en part. La réalisation de ce projet a permis de nouer des relations interpersonnelles qui sont appelées à se pérenniser dans le temps. Et cela, c'est positif.

  David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur, M. Libicki, président de la commission des pétitions. Nous avons affaire ici, en effet, à une pétition citoyenne représentant des milliers de personnes préoccupées par la construction d'un gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne.

Ce qui s'impose tout d'abord, c'est de remettre en cause le caractère bilatéral de l'accord entre la Russie et l'Allemagne, associant des entreprises telles que Gazprom et E.ON, en vue de construire l'un des plus longs gazoducs du monde. Si l'on veut le construire au milieu de la mer Baltique, c'est pour qu'il n'ait pas à passer par la Pologne et les États baltes.

Oui, ce projet est une opération de contournement politique; oui, c'est un contournement qui non seulement esquive les éventuels problèmes politiques que soulèverait une construction terrestre, mais qui trahit aussi le mépris le plus total pour la politique énergétique commune de l'Union européenne et qui sape la position de l'UE dans ses relations avec la Russie. Les différents accords bilatéraux conclus avec la Russie, sans pratiquement aucune coordination avec l'Union européenne, sont aussi de mauvaises nouvelles pour l'ambition d'une politique étrangère européenne forte et parlant d'une seule voix.

Le projet proposé traverse une mer fragile, contaminée par des produits toxiques et caractérisée par un très faible renouvellement des eaux. Un accident, quel qu'il soit, aurait des conséquences catastrophiques pour tous les pays riverains. Nous devons insister avant tout sur l'application déterminée du principe de précaution, avec la réalisation d'une évaluation environnementale exhaustive étudiant également toutes les solutions alternatives, ainsi que sur le strict respect de toutes les dispositions de droit international.

La meilleure façon de garantir notre sécurité énergétique, c'est de se doter d'une politique européenne coordonnée, s'appuyant sur les exigences environnementales les plus strictes.

  Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL. – (SV) Monsieur le Président, la construction d'un gazoduc au fond de la Baltique signifie un accroissement des émissions à effet climatique ainsi que de graves menaces pour l'écosystème de la mer Baltique. L'équilibre biologique risque d'être perturbé. Pense-t-on à ce qui pourrait arriver, avec toutes les mines qui ont été déversées dans les fonds marins? Ce projet de gazoduc – s'il est réalisé conformément au plan présenté – constitue une rupture majeure par rapport aux engagements si souvent proclamés pour la forme dans les discussions sur le climat. Il faudra bien, pourtant, prendre au sérieux tous ces discours sur le changement climatique et les traduire en actions et en mesures concrètes.

Tout projet mobilisant des milliards dans des investissements gaziers retarde d'autant les investissements plus que nécessaires dans les énergies renouvelables et contredit toutes les déclarations d'intention de repenser la politique de l'environnement et de juguler le changement climatique. Il faut remettre au centre des préoccupations la mer Baltique et la question du changement climatique, et c'est pourquoi nous demandons que Nord Stream étudie un tracé terrestre comme solution de remplacement avant qu'une décision ne soit effectivement prise sur ce projet de gazoduc. Ce qui s'inscrit dans le droit fil de la décision prise par le gouvernement suédois en février dernier.

  Sylwester Chruszcz (NI). - (PL) Monsieur le Président, ce que font les Russes n'a rien d'étonnant, dans la mesure où ils ne font pas partie de l'Union européenne et qu'ils ont un intérêt économique direct à construire le gazoduc dans le fond de la Baltique et à le rendre ainsi indépendant de tout intermédiaire. En revanche, ce que fait le gouvernement allemand à Berlin est scandaleux et va totalement à l'encontre de la solidarité européenne. Les Allemands, qui se posent en champions du projet d'Union européenne et, plus récemment, de la Constitution européenne, interprètent le mot «Union» de manière très sélective, apparemment. Nous ne pouvons pas accepter cela. Vous non plus, Monsieur le Président Pöttering, vous qui êtes pourtant l'une des personnalités allemandes les plus importantes au sein de l'Union européenne, vous n'avez rien fait sur ce dossier. Au lieu de consacrer une bonne partie de votre temps à des voyages en Allemagne pour vous rendre à des réunions de vos compatriotes, vous pourriez peut-être penser à des activités qui ne dressent pas les nations d'Europe les unes contre les autres?

  András Gyürk (PPE-DE). - (HU) Merci de me donner la parole, Monsieur le Président. Mes chers collègues, le projet de gazoduc de la Baltique est l'un des dossiers les plus controversés que doive affronter la politique énergétique commune qui se met lentement en place. Beaucoup s'inquiètent de ce que la construction de ce gazoduc ne renforcera pas tant la sécurité d'approvisionnement du continent qu'elle n'aggravera notre vulnérabilité face à la Russie.

Nous ne pouvons pas savoir si le consommateur verra sa facture baisser, ou si au contraire les prix grimperont en flèche pour amortir les énormes investissements réalisés. Et, en définitive, nous n'avons aucune réponse claire à la question qui est à l'ordre du jour: quelles seront les conséquences du projet Nord Stream pour l'environnement?

Il est crucial, à mon sens, qu'une étude d'impact appropriée précède la réalisation des pipelines sous-marins prévus, y inclus le gazoduc Nord Stream, qui vont déterminer l'approvisionnement énergétique de l'Europe pour des décennies. Une telle étude d'impact doit naturellement couvrir la totalité des aspects pertinents. Malheureusement, dans le cas qui nous occupe, nous ne disposons d'aucune évaluation exhaustive et impartiale qui prenne véritablement en compte les exigences de protection de l'environnement.

Le rapport qui nous est présenté, en revanche, nous apporte un éclairage précis sur les risques environnementaux que générerait la construction du gazoduc en mer Baltique. Il est tout à fait regrettable qu'aucune analyse approfondie n'ait été menée pour évaluer l'impact précis que l'ouverture d'une tranchée de 1 200 km sur le fond marin pourrait avoir sur l'environnement. Il n'y a eu aucune clarification non plus sur les dangers que recèle la présence dans la zone de munitions non explosées datant de la Seconde Guerre mondiale. La perspective d'un déversement de substances chimiques dangereuses dans la mer pendant la pose du gazoduc ne fait qu'ajouter aux inquiétudes.

Ce sont là des questions si sérieuses qu'il est inconcevable, à mes yeux, que l'on prétende mettre en œuvre un tel projet de manière responsable sans leur apporter une réponse claire et sécurisante. Je ne vois pas pourquoi la protection de l'environnement et la sécurité énergétique seraient mutuellement exclusives. Si le Parlement européen veut vraiment devenir une institution proche des citoyens, il est obligé de tenir compte des 30 000 signatures recueillies par les différentes pétitions qui attirent l'attention sur les risques environnementaux générés par le gazoduc de la Baltique, et il faut que les questions soulevées reçoivent une véritable réponse. Je vous remercie.

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, c'est une pétition de 30 000 citoyens européens qui est à l'origine de ce rapport. La commission des pétitions a d'ores et déjà joué un rôle inestimable en inscrivant cette question sur l'agenda européen. Il est vital pour la confiance des citoyens que l'Europe soit effectivement en mesure de s'engager avec eux pour leur compte et en leur nom. Il est donc de la plus haute importance que nos concitoyens voient que l'Europe est toujours sur la brèche sur le dossier de l'impact de cette proposition sur l'environnement, et une lourde tâche, dès lors, attend le commissaire Dimas.

Nous devons faire la démonstration que nous sommes capables de protéger la santé des citoyens et la durabilité de notre environnement. L'impératif du développement des ressources énergétiques et l'approvisionnement en énergie doivent se fonder sur les principes de la durabilité. Les amendements que mon groupe a déposés visent à centrer ou plutôt à recentrer le rapport sur ces principes. Je demande instamment à cette Assemblée de les adopter.

La réalisation d'une EIE est une condition indispensable et obligatoire, comme l'a rappelé le commissaire Dimas, pour que les autorisations soient légalement accordées. La façon dont nous allons gérer ce dossier sera déterminante pour l'avenir, aussi est-il essentiel que nous trouvions le juste équilibre.

  Henrik Lax (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, le fait que le Parlement européen se soit saisi du dossier Nord Stream a d'ores et déjà donné deux bonnes choses. Grâce à l'audition publique organisée par la commission des pétitions en janvier dernier, nous pouvons compter que Nord Stream réalisera une étude d'impact sur l'environnement exhaustive et impartiale.

La deuxième bonne chose, c'est que ce débat devrait également faire comprendre aux propriétaires de Nord Stream et à l'État russe qu'ils n'obtiendront pas l'autorisation pour construire le gazoduc tant que la Russie n'aura pas ratifié la convention d'Espoo. C'est un préalable absolu, au même titre que celui de la responsabilité juridique en cas de dommage. Cela dit, nous l'avons entendu, d'autres mesures d'instauration de la confiance seront également nécessaires pour ce que ce projet devienne le véritable trait d'union entre l'UE et la Russie que nous espérons. Notamment, Gazprom doit aussi faire la démonstration publique de sa capacité effective à honorer ses engagements de livraison.

  Helmuth Markov (GUE/NGL). – (DE) Monsieur le Président, bien sûr que la construction de pipelines – qu'il s'agisse d'oléoducs ou de gazoducs – a un impact sur l'environnement, et peu importe que ce pipeline traverse la mer du Nord pour relier Ekofisk à Emden, comme il en existe déjà, ou qu'il traverse la Pologne pour relier la Russie à l'Allemagne, comme il en existe aussi.

Il faut réaliser des audits environnementaux, il faut effectuer des évaluations de plans. Tout cela est réglementé au niveau international. Nous avons la convention d'Espoo, ce qui signifie qu'il incombe aux pays sur le territoire desquels il est prévu de faire passer le gazoduc de vérifier si l'ouvrage peut être réalisé ou non sur le territoire en question. J'ai confiance dans ces pays et je suis sûr que la convention sera respectée, et c'est alors seulement que nous pourrons débattre d'un éventuel tracé alternatif à travers tel ou tel pays ou territoire.

Ce que nous faisons actuellement m'apparaît parfois comme l'exemple même de la partialité politique. Parce que nous avons une influence politique sur tel ou tel pays, il faut absolument que le gazoduc y soit réalisé, et nulle part ailleurs. On veut en fait passer outre l'étude d'impact sur l'environnement. Laissez, je vous prie, les pays et les autorités compétentes juger si les impératifs environnementaux sont effectivement respectés ou pas. C'est notre devoir d'Européens d'affirmer que nous avons foi dans les États membres concernés.

  Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE). – (NL) Monsieur le Président, si nous avons ce débat aujourd'hui, c'est que des citoyens et des gouvernements sont inquiets à propos de la construction de ce gazoduc. Ils sont inquiets à cause des menaces que cela fait peser sur l'environnement dans une zone maritime aussi sensible que celle de la Baltique.

Cela dit, le débat s'est énormément politisé. Tout le monde est d'accord pour respecter toutes les conventions internationales et environnementales, à plus forte raison lorsqu'il s'agit d'une zone sensible comme la mer Baltique. Monsieur le Président, la politisation à laquelle nous assistons ici n'a rien à voir avec cela. Il nous faut admettre que nous avons besoin de cette énergie, que la production domestique, aux Pays-Bas comme ailleurs, continue de baisser et que nous devons donc nous tourner vers d'autres sources d'approvisionnement. Ce gaz vient de Russie. Il aurait été bien préférable de l'acheminer par voie terrestre, mais cette solution est devenue impossible. Il faut maintenant que nous passions par cette zone sensible. Ma première remarque porte donc sur le respect de toutes les conventions internationales et environnementales.

Ma deuxième remarque – et j'espère que tout le monde ne sera pas resté insensible à cette réalité –, c'est que la production d'un rapport d'impact satisfaisant entraîne automatiquement la délivrance des autorisations requises. Il appartiendra ainsi à l'Allemagne, au Danemark, à la Suède ainsi qu'à la Finlande de les délivrer. Nous aurons à en juger ultérieurement, vers la fin de l'année.

Je soulignerai, pour finir, qu'un certain degré de réciprocité est indispensable. Nous sommes dépendants du gaz russe, et les Russes dépendent de notre volonté d'acheter leur gaz. J'espère que l'accord de partenariat à venir consacrera cette réciprocité et en réglera les modalités comme il convient, loin des émotions politiques soulevées par ce projet. Nous serons alors en mesure de régler bien des problèmes.

  Victor Boştinaru (PSE) - (RO) Ce rapport traite des questions environnementales, mais il ne pouvait ni ne devait s'y limiter.

Je voudrais tout d'abord souligner que nous soutiendrons ce projet, car il devrait permettre d'améliorer l'approvisionnement énergétique de l'Europe. De ce point de vue, je juge déplorable que l'Union européenne n'ait pas encore mis en place une politique énergétique commune.

L'Union européenne a besoin de normes environnementales communes, et pas seulement pour des projets de grande envergure comme Nordstream. Des projets similaires sont prévus dans d'autres régions d'Europe, et ces normes, qu'il faut définir de manière concertée, doivent s'appliquer partout.

Nordstream constituera un précédent important, c'est pourquoi nous devons être sûrs que nous allons dans la bonne direction. Ce rapport représente la réponse du Parlement européen à une pétition portée par plus de trente mille signatures, et nous n'avons pas le droit d'ignorer l'opinion des citoyens européens.

L'histoire du développement humain, en particulier à l'ère industrielle, est jalonnée de véritables catastrophes écologiques. Nous, Parlement européen, dans l'Europe de 2008, avons l'obligation de ne pas laisser cette histoire se répéter.

  Johannes Lebech (ALDE). – (DA) Monsieur le Président, la Baltique est une mer très vulnérable, et le gazoduc Nord Stream perturbera les fonds marins ainsi que la biodiversité de la région. J'estime donc qu'il appartient à tous les États riverains de surveiller conjointement la sécurité environnementale et que Nord Stream est tenue à indemnisation en cas de dommage survenant à l'occasion de la pose du gazoduc. Pour autant, le dossier environnemental n'est pas le seul problème avec Nord Stream. On ne peut notamment passer sous silence le manque de confiance entre la Russie et les autres pays de la Baltique. On sait que la Russie s'est servie plus d'une fois de la politique énergétique comme d'une arme politique. De plus, de nombreux pays de la région voient dans Nord Stream la volonté affichée de la part de la Russie de les contourner pour pénétrer directement le marché de l'Europe occidentale. À cela s'ajoute que Nord Stream peut être perçu comme l'exemple même de l'accord bilatéral entre la Russie et un État membre de l'Union. Dès lors, Nord Stream présente un intérêt particulier et tout à fait fondamental pour l'Europe, dans la mesure où, s'agissant de l'approvisionnement énergétique, il est essentiel que l'Union européenne fasse front commun au titre d'une politique énergétique commune et que les différents États membres ne négocient pas de leur côté des accords bilatéraux. Dans ces conditions, il est important que la Russie fasse preuve de bonne volonté en devenant partie à tous les accords internationaux.

  Urszula Gacek (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, le gazoduc sous-marin Nord Stream est un projet controversé depuis le jour où l'ex-chancelier allemand s'est vu offrir un poste à hautes responsabilités au sein du consortium qui le dirige. Il a suscité des inquiétudes légitimes sur les questions de sécurité énergétique dans différents pays de la Baltique. Il est devenu l'exemple même du principe de solidarité européenne tourné en dérision. L'importance géopolitique que revêt le projet Nord Stream pour la Russie ne fait absolument aucun doute.

Néanmoins, ce n'est pas de cela que nous débattons aujourd'hui. Ce que nous examinons aujourd'hui, c'est un autre aspect très important du gazoduc Nord Stream: son impact sur l'environnement. C'est pourquoi j'ai été très surprise de voir le commissaire Dimas insister d'abord sur l'importance de l'approvisionnement énergétique et sur les aspects économiques du projet, pour ensuite seulement évoquer ses incidences sur l'environnement. J'attendais un autre ordre de priorités du commissaire en charge de l'environnement.

Nous sommes tous d'accord que la Baltique est un environnement unique et écologiquement fragile. Nombreux sont les experts qui partagent les inquiétudes des pétitionnaires et qui se méfient avec raison d'une étude d'impact réalisée par des experts de Nord Stream. N'oubliez pas, je vous prie, que ce sont ces mêmes pays de la Baltique qui perçoivent de la manière la plus aiguë les menaces non environnementales liées au gazoduc qui subiront aussi de plein fouet les conséquences d'un éventuel dommage causé à l'environnement. L'adoption d'amendements qui minimisent les risques pour l'environnement serait, à franchement parler, un double affront.

  Vural Öger (PSE). – (DE) Monsieur le Président, il est naturellement de l'intérêt de tous les citoyens de l'Union, et en particulier des pays riverains de la Baltique, que l'on ne fasse courir aucun risque à l'environnement. Cela dit, une fois dissipées toutes les craintes pour l'environnement, rien ne devrait plus faire obstacle à la réalisation du gazoduc de la Baltique, car l'Union européenne mise à la fois sur la diversification de l'approvisionnement énergétique et sur la diversification des voies d'acheminement de l'énergie.

À partir de 2012, l'Union européenne devra importer chaque année 200 milliards de mètres cubes de gaz supplémentaires. Si nous voulons sécuriser notre futur approvisionnement énergétique, tous les pipelines sans exception sont importants pour nous: le gazoduc de la Baltique représente une voie d'acheminement complémentaire et non pas concurrente d'autres projets. Les arguments purement politiques ne doivent pas faire obstacle aux intérêts économiques de l'UE.

Il aurait fallu d'abord aplanir les différences de vues entre les États membres de l'Est et de l'Ouest. Cette tâche pourrait être confiée à l'avenir à un «Monsieur Énergie pour l'Europe». La coordination, la transparence et l'échange d'informations en amont des événements permettraient d'éviter bien des malentendus et des désaccords. Cette discussion ne fait que souligner une nouvelle fois la nécessité d'une politique étrangère commune et coordonnée de l'UE.

  Grażyna Staniszewska (ALDE). - (PL) Monsieur le Président, à mes yeux, le gazoduc nord-européen et l'attitude qu'adoptera le Parlement européen à l'égard de ce projet constituent un test grandeur nature de la valeur réelle de l'Union européenne, un test permettant de savoir si l'UE fonctionne vraiment sur la base de la solidarité. C'est aussi un test de notre engagement envers la protection de l'environnement. Si, pour des projets de bien moindre envergure et qui comportent infiniment moins de risques pour les populations humaines et pour l'environnement, il est fait obligation de soumettre plusieurs propositions alternatives, de façon à pouvoir sélectionner la meilleure, à plus forte raison, dans le cadre de cet énorme projet qui représente potentiellement une menace sérieuse non seulement pour l'environnement, mais aussi pour les populations humaines, faut-il exiger de ses promoteurs qu'ils présentent différentes solutions alternatives. C'est alors seulement que l'on pourra retenir la proposition la plus bénéfique, la moins préjudiciable à l'homme et à l'environnement. Il me semble très étrange que, pour un projet d'une telle ampleur, on ait ignoré cette approche.

  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j'espère que personne, parmi les dirigeants de l'UE, ne s'est réjoui à Khanty-Mansiysk, lorsque le nouveau président russe s'est moqué de la solidarité européenne.

La question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir si l'on respecte les préoccupations existentielles légitimes des petits États riverains, ou si l'on en fait litière. Si ces «tribus limitrophes» ne sont pas respectées et que leur destinée reste marginale, nous voici tous plongés dans le bourbier du néocolonialisme au sein même de la nouvelle Europe. Si le Parlement vote contre l'exigence d'une étude d'impact vraiment indépendante et réprouve la prévention de dangers réels parce que les puissances d'argent déclarent tout net qu'«il n'y a aucun risque que se produise une catastrophe», sur proposition urgente d'une équipe nationale qui joue pour soi, c'est l'UE elle-même, en tant qu'idée européenne, qui risque d'être jetée aux orties.

Vous qui m'écoutez, mes chers collègues, allez sur les tombes d'Adenauer, de Schuman et de De Gasperi et demandez-leur comment vous devez voter, notamment sur les cinq premiers amendements Gazprom. Pour ma part, je serrerai la main de chacun des honorables parlementaires allemands de cette Assemblée qui votera contre ces amendements déposés par 41 députés.

Ceux qui ont fait fausse route peuvent rectifier l'erreur en s'abstenant. Montrons que l'Europe demeure encore et toujours notre priorité.

(Applaudissements)

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Monsieur le Président, le pipeline destiné à relier la Russie à l'Allemagne sera non seulement le plus long gazoduc sous-marin au monde, mais aussi celui que l'on aura posé aux plus faibles profondeurs, ce qui l'exposera particulièrement à des dommages éventuels. Il ne fait aucun doute que ce chantier gigantesque, traversant de part en part le vaste bassin maritime de la Baltique, constitue une sérieuse menace pour le milieu naturel, la biodiversité et les habitats, pour la sécurité et le bon déroulement de la navigation maritime, et, en cas de catastrophe écologique, pour la santé des populations des pays riverains.

Conformément à la convention d'Espoo, au vu de la gravité potentielle des risques pour l'environnement, la première étape devrait consister à examiner des tracés alternatifs qui évitent de perturber le milieu marin. Autrement dit, il faudrait étudier la faisabilité de tracés terrestres pour le gazoduc. La pose sur les fonds marins de la Baltique n'est nullement une question bilatérale entre l'Allemagne et la Russie, puisque, en cas de catastrophe écologique, c'est l'ensemble des pays riverains de la Baltique qui en subira les conséquences. Un projet d'une telle ampleur ne devrait se réaliser que dans un esprit de solidarité européenne et avec l'accord de tous les États riverains, au terme d'une évaluation exhaustive et indépendante de son impact sur l'environnement.

  Adam Bielan (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par des remerciements à l'intention de l'auteur de ce rapport, le président Marcin Libicki. Il a préparé ce rapport dans des circonstances exceptionnellement difficiles, dans la mesure où il lui a fallu résister à un lobbying extraordinairement puissant de la part des représentants du consortium chargé de construire ce projet controversé. J'espère que la version finale de ce rapport apportera la preuve que les temps où les groupes de pression exerçaient une influence significative sur les lois adoptées par l'Union européenne sont définitivement derrière nous.

Pour en venir au fond de l'affaire, je voudrais insister sur l'obligation qu'a l'Union européenne d'appliquer des critères environnementaux objectifs en examinant des projets qui affectent directement ses membres. Le rapport d'aujourd'hui constitue un tel test d'objectivité. Le projet Nord Stream aura, comme nous le savons tous très bien, un impact désastreux sur l'environnement naturel de la mer Baltique. Nous ne pouvons pas permettre qu'un investissement aussi dangereux soit réalisé au sein de l'Union européenne sans l'accord d'un quart de ses habitants. Nous devrions avoir pour objectif de parvenir à un consensus, et non pas de laisser qu'un projet dangereux pour l'environnement et contestable sur le plan économique nous soit imposé par un géant gazier.

Le gazoduc nord-européen est contraire à toute logique économique: il coûtera plus de trois fois plus cher que s'il empruntait la voie terrestre. D'après les dernières estimations, le projet devrait coûter entre 10 milliards et 20 milliards d'euros. Un tracé terrestre ne coûterait, en revanche, que quelque 3 milliards d'euros. Le gaz acheminé par voie sous-marine sera donc nécessairement beaucoup plus cher, ce qui se traduira par une hausse immédiate du prix des importations de gaz dans l'ensemble de l'Union européenne.

Autre dimension incontournable de ce projet éminemment controversé: la sécurité énergétique de l'Union européenne. Le projet Nord Stream aura des répercussions drastiques sur cette sécurité. En réponse aux manœuvres de la Russie, l'Union européenne devrait développer l'accès des États membres aux ressources gazières et pétrolières d'Asie centrale, au lieu d'augmenter encore notre dépendance envers le gaz fourni par Gazprom, comme elle le fait actuellement. Les actions du Kremlin visent à empêcher l'Europe de diversifier son approvisionnement en gaz, et Nord Stream est le moyen parfait pour atteindre cet objectif. Comme je l'ai déjà souligné, il s'agit d'un projet qui n'a absolument aucune justification économique.

Le projet Nord Stream montre la capacité du Kremlin à monopoliser le marché gazier en Europe. Inversement, les problèmes que rencontre le projet européen Nabucco sont l'illustration d'une Europe incapable de garantir sa sécurité énergétique. La question qui se pose à ce stade est la suivante: pourquoi l'Allemagne, qui, il n'y a pas si longtemps, était un fervent supporter de la liberté et de la sécurité dans les pays de l'ancien bloc de l'Est, expose aujourd'hui ces pays à une nouvelle perte de souveraineté? En soutenant les plans du Kremlin, qui visent à la domination énergétique complète de l'Europe occidentale, l'Allemagne met ces pays à la merci d'un chantage politique russe.

J'appelle tous les groupes parlementaires à soutenir aujourd'hui ce rapport, afin de prévenir une catastrophe écologique majeure et de respecter le droit de tous les pays riverains de la Baltique de donner ou de retirer leur consentement à ce type d'investissement. Ce dont l'Europe a besoin à l'heure actuelle, c'est d'une solidarité tous azimuts, tant sur le front de la sécurité de énergétique que sur celui de la protection de l'environnement.

PRÉSIDENCE DE M. MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

  Tunne Kelam (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je pense que ce rapport va faire office de banc d'essai pour déterminer si le Parlement doit servir d'abord les intérêts des citoyens – et ceux-ci sont vraiment préoccupés – ou bien céder aux pressions des grands conglomérats, pressions qui sont devenues vraiment embarrassantes.

Je regrette que cette question ait été si politisée. Mais cette politisation était inévitable vu la façon dont l'affaire a démarré, à savoir par la conclusion d'accords bilatéraux, en ignorant complètement les autres parties intéressées.

Maintenant, je pense à présent que ce dont nous avons besoin – et je suis totalement d'accord en cela avec Mme Wallis –, c'est d'une approche coordonnée et cohérente au niveau de l'UE et du strict respect du droit communautaire. La construction du gazoduc devrait être soumise à deux conditions: la réalisation d'une étude d'impact vraiment indépendante, menée sous la supervision de la Commission et stipulant la responsabilité en cas de dommage, et la ratification de la convention d'Espoo par la Russie.

(Le Président retire la parole à l'orateur.)

  Danutė Budreikaitė (ALDE). – (LT) Les États de l'UE continuent à mettre en œuvre des projets dont les conséquences sont potentiellement catastrophiques, tout en discutant de l'impact des activités humaines sur l'environnement.

Hier, le gazoduc Nord Stream était un projet commercial entre deux pays, l'Allemagne et la Russie; aujourd'hui, c'est devenu une priorité de l'Union européenne.

On prévoit de construire le gazoduc Nord Stream sous une mer peu profonde, qui se trouve être la plus polluée du monde, et dont les fonds sont jonchés d'armes chimiques datant de la Seconde Guerre mondiale ainsi que de polluants provenant des bases militaires russes. On compte le faire passer à travers une zone classée Natura 2000. Il est impératif que nous disposions d'une évaluation des conséquences potentielles pour l'environnement réalisée par des experts indépendants.

En cas de catastrophe, les populations riveraines seraient directement touchées, et il y aurait des répercussions sur l'économie des pays concernés et sur l'environnement en général. Qui sera tenu pour responsable?

Ce sont les citoyens de 10 États qui vivent sur les bords de la Baltique; il n'y a pas que l'Allemagne et la Russie, pays qui ont, il est vrai, une propension historique à décider du sort d'autres nations.

J'appelle l'Europe à opter de manière unanime pour la recherche d'alternatives, notamment des tracés terrestres, et à considérer non pas le gaz, mais l'énergie nucléaire comme une alternative respectueuse de l'environnement propre à assurer à l'Union européenne la sécurité énergétique.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). - (PL) Monsieur le Président, au cours des derniers mois, j'ai soumis plusieurs questions à la Commission sur ce sujet, et je n'ai jamais reçu que des réponses évasives et à caractère général. Je voudrais attirer votre attention sur trois points dans le cadre de ce débat. En premier lieu, pratiquement tous les pays riverains émettent de sérieuses réserves sur ce projet et pensent qu'il aura des effets négatifs sur l'environnement naturel de la mer Baltique. Mon second point concerne le coût du projet, qui, de l'aveu même de l'investisseur, augmente de façon exponentielle: estimé au départ à 4,5 milliards d'euros, il se situe désormais dans une fourchette de 8 à 12 milliards d'euros. Vous pourriez objecter que cela ne concerne que le principal, mais la vérité, c'est qu'à la fin le coût sera répercuté sur les consommateurs. C'est d'autant plus étonnant qu'il existe des solutions alternatives, à savoir des tracés terrestres pour le gazoduc qui reviendraient deux à trois fois moins cher. Troisième et dernier point: c'est un projet qui risque d'anéantir l'idée d'une politique énergétique commune pour l'Union européenne. Il est difficile d'imaginer que cette idée puisse se concrétiser un jour, si le gazoduc (...)

(Le Président retire la parole à l'orateur.)

  Carl Schlyter (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, ce projet de gazoduc repose sur trois erreurs fondamentales. C'est une aberration du point de vue écologique: des milliards sont investis dans un combustible fossile au lieu d'énergies renouvelables, et ce sera destructeur pour l'environnement et produira d'énormes quantités de boues. Lors de la construction du pont de 10 km de long sur l'Öresund, il a fallu enlever beaucoup plus de boues toxiques qu'on ne prévoyait au départ. Ce gazoduc aura plus de 1 000 km de long. Ce sera une catastrophe environnementale, avec les PCB, le DDT et les pesticides chimiques présents sur le fond marin.

C'est un projet fondé sur un égoïsme étroit au lieu de la solidarité. L'Allemagne et la Russie agissent sans consulter le moins du monde les autres pays, qui ne se verront pas proposer de gaz, et cela aussi est terrible. Pire: c'est antidémocratique. On veut faire passer le gazoduc par le fond de la mer pour éviter tout blocage de la part de propriétaires terriens. On veut le faire passer par le fond de la mer parce que, probablement, il n'y a que quelques États à pouvoir dire «non» lorsque le tracé empiète sur leurs eaux territoriales. C'est vous, Monsieur le Commissaire, qui êtes habilité, en vertu de la convention d'Espoo, à défendre les eaux internationales de la Baltique. C'est vous, et vous seulement, qui pouvez défendre les droits des propriétaires terriens au titre de la convention d'Espoo et exiger des tracés alternatifs.

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). – (LT) Nous avons entendu évoquer la convention d'Espoo à plusieurs reprises aujourd'hui, essentiellement pour rappeler la nécessité pour tous les pays concernés de respecter les normes internationales en matière de protection de l'environnement. Le fait est, mes chers collègues, que la Russie n'a pas ratifié la convention d'Espoo. Les promesses d'observer les normes énoncées dans cet instrument sans procéder à sa ratification ne sont pas crédibles, comme nous en avons fait l'expérience avec la charte de l'énergie.

Un groupe de nos collègues députés propose des amendements au document d'aujourd'hui. Jamais, pendant les quatre années que j'ai travaillé au sein de ce Parlement, je n'ai vu une entreprise se livrer à un lobbying aussi effréné. Nous somme tous parfaitement conscients de la nécessité d'une étude d'impact indépendante, et l'idée que cette étude puisse être confiée au seul promoteur, comme certains l'ont suggéré, comme s'il était possible qu'elle soit menée par cette seule entreprise, est totalement inacceptable.

Je soutiens le rapport Libicki et j'invite tous mes collègues à se joindre à moi.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, nous parlons de ce projet comme si c'était la première fois au monde que l'on construisait un gazoduc sous-marin. Il y a des douzaines de gazoducs qui traversent nos mers, sans poser le moindre problème. Nous avons les technologies qu'il faut pour apporter le gaz, pour apporter l'énergie aux régions qui en ont besoin, et des millions de citoyens allemands ont besoin de ce gaz, et ce de manière urgente.

Soyons suffisamment honnêtes pour reconnaître que ce rapport n'a pas pour objet d'empêcher que le gaz n'arrive en Allemagne ou dans l'Union européenne, mais d'empêcher qu'il traverse la Baltique, de manière à ce qu'il soit acheminé par voie terrestre. Il est dit clairement, au paragraphe 25, que des tracés terrestres sont possibles, de sorte qu'il peut passer par la Pologne, pour des raisons purement politiques et économiques. Soyons honnêtes et admettons-le. Il est contraire à l'éthique de se servir de préoccupations environnementales comme prétexte pour atteindre des objectifs politiques, c'est pourquoi je voterai contre ce rapport.

  Konrad Szymański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je voudrais répondre au commissaire Dimas, qui a insisté sur les aspects politiques et économiques, en esquivant plus ou moins la question de l'environnement. Nous savons tous que la Russie n'a pas l'intention d'appliquer le principe de réciprocité pour l'autorisation d'investissements dans le marché énergétique. Dans le meilleur des cas, elle réglementera l'accès à son marché, en expulsant à sa guise n'importe quel investisseur européen. C'est pourquoi le projet Nord Stream renforce la position de la Russie sur le plan économique, tandis qu'il desservit l'Europe. Nous savons tous que la Russie n'a pas l'intention d'arrêter de se servir de l'énergie comme d'un moyen de pression politique. Pour le moment, c'est surtout l'Ukraine qui en subit les effets. Mais, si le projet Nord Stream est mis à exécution, ce sont tous les États membres de l'Union qui se verront exposés au même type de pression et qui seront à la merci d'un chantage. Nous espérons qu'il sera tenu compte des avis négatifs des États riverains de la Baltique sur ce dossier. Il est possible que le commissaire Dimas les ignore. Il est même possible que ce projet soit financé par des crédits européens. Dans ce cas, ne soyez pas surpris si de plus en plus de citoyens européens tournent le dos au processus d'intégration. Certains diront que le projet ne les intéresse pas, d'autres qu'il est pernicieux.

  Árpád Duka-Zólyomi (PPE-DE). - (HU) Merci, Monsieur le Président. Le projet Nord Stream fait partie des plans visant à satisfaire à la demande énergétique européenne. Beaucoup d'incertitudes persistent néanmoins. Compte tenu des risques pour l'environnement, rien ne saurait être engagé avant que ne soit réalisée une étude d'impact professionnelle avec la participation des huit pays concernés.

Strictement bilatéral jusqu'ici, ce plan n'en a pas moins des répercussions sur la sécurité énergétique européenne que l'UE ne saurait négliger. Dans le droit fil de la position commune de 2006 sur la politique énergétique commune, la participation de la Commission à ce projet est cruciale, afin que le critère de la solidarité énergétique s'impose au sein de l'Union.

Il n'est pas normal que ce projet ait été élaboré sans le consentement préalable des États riverains. Il s'agit, rappelons-le, d'un plan qui fait peser des risques environnementaux sur un tiers des États membres de l'Union, alors même qu'il serait tout à fait possible et plus raisonnable de concevoir un tracé terrestre... (le Président retire la parole à l'orateur).

  Olle Schmidt (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire à mon collègue M. Matsakis que je vis aux abords de la Baltique, ce qui n'est pas son cas. Au nom de la solidarité environnementale, il devrait se soucier un peu aussi de la Baltique.

(SV) Monsieur le Président, nous entendons parfois dans cette Assemblée des interventions que nous écoutons avec une attention toute particulière, et c'est le cas avec les interventions de Vytautas Landsbergis. Étant donné l'expérience qu'a M. Landsbergis des conditions politiques nécessaires pour créer et donner forme à une région dans un climat de sécurité, je pense que nous avons tous raison de l'écouter quand il parle.

Je voudrais dire au commissaire Dimas et à la Commission dans son ensemble qu'il me semble incompréhensible que ni l'UE ni vous-même, Monsieur le Commissaire, ou le reste de la Commission, n'ayez réagi à ce gigantesque projet – dans la perspective de la politique de sécurité, de la politique énergétique ou de la politique environnementale. J'ai posé la question à plusieurs reprises et je n'ai jamais reçu que des réponses extrêmement évasives. Je ne comprends pas pourquoi vous avez mis si longtemps à vous intéresser à ce dossier, qui concerne l'ensemble de l'Europe, non pas seulement l'Allemagne, non pas seulement la Russie.

  Ville Itälä (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, la Baltique est une souillure environnementale au sein de l'Union européenne. Elle est vraiment dans un très mauvais état. Nous réclamons, et il nous faut impérativement, toute une panoplie de mesures pour améliorer l'état de la Baltique, mais rien ne sera possible tant que la Russie ne prendra pas, elle aussi, des engagements en la matière.

Sachant l'importance que revêt la réalisation de ce gazoduc pour la Russie, nous avons aujourd'hui la possibilité d'exiger, avant d'accorder l'autorisation pour le construire, que la Russie s'engage à participer à certains projets environnementaux visant à réduire les rejets dans la Baltique. Si l'autorisation est consentie, nous devons nous assurer que la Russie honore ses engagements et prend les mesures nécessaires.

C'est à la fois l'occasion ou jamais, et une question de crédibilité pour l'Union européenne tout entière. Nous devons agir comme un seul homme et parler d'une seule voix dans nos relations avec la Russie, si nous voulons sauver la Baltique. L'occasion se présente aujourd'hui, et nous devons absolument la saisir.

  Le Président. − Mesdames et Messieurs, nous avons donné la parole à dix orateurs, ce qui est exceptionnel, puisque, normalement, nous la donnons au maximum à cinq. Il reste un certain nombre de députés qui avaient également demandé la parole. Je voudrais leur rappeler qu'il leur est possible de remettre une déclaration écrite, qui sera, bien sûr, annexée au procès-verbal de la séance.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. – (EL) Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier les intervenants au débat pour les points de vue intéressants qu'ils ont exprimés. Il est vrai que j'ai évoqué l'audition publique organisée par la commission des pétitions en janvier dernier, à laquelle mon collègue, M. Piebalgs, commissaire chargé des questions énergétiques, et moi-même avons parlé, et que j'ai répété ce qui y avait été dit concernant le besoin en importations de gaz naturel, comme l'avait relevé mon collègue M. Piebalgs. J'ai aussi fait référence à la décision n° 1364/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui établit des orientations conformément auxquelles certains projets prioritaires, dont le projet qui nous occupe, sont déclarés d'intérêt européen. C'était votre décision, pas la mienne! Ne venez donc pas me reprocher de trop insister sur les aspects économiques! Je me suis borné à rappeler ce que vous aviez décidé en la matière. Cela mis à part, l'essentiel de mon discours portait sur les questions environnementales. Voilà les questions qui m'intéressent. C'est pourquoi je vous demanderai de prêter un peu plus attention non seulement à un sixième de mon intervention, mais aussi aux cinq sixièmes restants.

Les inquiétudes environnementales que soulèvent des projets d'une telle ampleur, d'une telle importance et d'une telle complexité technique sont, bien entendu, totalement légitimes. Elles témoignent de ce que nos concitoyens s'impliquent de plus en plus dans les débats sur le développement durable et la protection de l'environnement, dans le cadre des grands projets d'infrastructure.

Cela dit, tant les incidences du projet sur l'environnement que l'opinion du grand public et des autorités compétentes sont intégrées dans l'étude d'impact prévue par la législation applicable en la matière, la directive communautaire et la convention d'Espoo, que la Russie, comme je l'ai dit précédemment, a signée mais n'a pas ratifiée, bien qu'elle ait déclaré qu'elle l'appliquerait. J'espère qu'elle la ratifiera. Nous faisons toujours pression sur les pays tiers pour qu'ils ratifient les accords d'intérêt environnemental.

Il appartient aux autorités compétentes pour délivrer l'autorisation de mise en œuvre ou le permis de construire nécessaire à l'exécution du projet d'infrastructure concerné d'examiner attentivement les résultats des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement. C'est alors seulement que ces autorités connaîtront tous les tenants et aboutissants des problèmes environnementaux soulevés dans le rapport que M. Libicki a rédigé avec tant de soin.

Par exemple, le rapport évoque le risque d'une contamination à grande échelle résultant du déversement, dans la mer Baltique, de milliers de tonnes de substances chimiques nécessaires au nettoyage du gazoduc avant sa mise en exploitation; des «substances chimiques spécifiques», précise le rapport .

Or, il semble que, en février 2008, le promoteur a confirmé qu'il n'avait pas l'intention d'utiliser ces substances chimiques lors des tests de pression du gazoduc avant sa mise en service. Cela ne veut pas dire que le problème est résolu. Le promoteur aura très probablement recours à d'autres produits chimiques. Cela prouve néanmoins qu'il faut attendre que la procédure d'évaluation d'impact soit achevée, comme le prévoit la législation, pour être en mesure de discuter de la conformité au droit et à la politique communautaires, des incidences sur l'environnement, des risques et des mesures à prendre, mais aussi de déterminer les conditions qu'il convient d'imposer au promoteur du projet.

Les conditions de transparence auxquelles obéit la procédure d'évaluation d'impact garantissent que toutes les parties intéressées, y compris le Parlement européen, auront accès à toutes les informations pertinentes.

Il est intéressant de noter que plusieurs députés de divers bords ont exprimé aujourd'hui leur sentiment que la Commission doit avoir des compétences étendues, soit pour réaliser des études d'impact sur l'environnement, soit pour imposer telle ou telle politique. La compétence de la Commission est d'ordre spécifique; s'agissant de la réalisation d'études et d'évaluations d'impact sur l'environnement, elle n'en a ni les moyens ni la compétence, celle-ci étant dévolue aux États membres. Le rôle de la Commission, comme le prévoit le traité, est de veiller à ce que les États membres respectent pleinement et mettent dûment en œuvre toutes les règles du droit communautaire, y compris les accords internationaux ratifiés par la Communauté.

La Commission ne peut intervenir que s'il existe des motifs sérieux de penser qu'il y a manquement aux obligations résultant du droit communautaire, y inclus la législation environnementale de l'Union européenne.

Pour l'heure, rien ne permet de le dire, puisque l'étude d'impact n'est pas terminée. Je vous garantis toutefois que la Commission n'hésitera pas à intervenir, si besoin est.

Pour conclure, je ne peux que répéter, à ce stade, que la Commission attend des États membres qu'ils respectent pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire. Il ne saurait y avoir de décision d'approbation finale si cette condition fondamentale n'est pas remplie.

Je vous remercie encore une fois et je remercie M. Libicki pour son rapport, et pour l'occasion qu'il nous a donnée de débattre de cette question cruciale du gazoduc et de son impact potentiel sur l'environnement.

(Applaudissements)

  Marcin Libicki, rapporteur. − (PL) Monsieur le Président, je tiens à remercier tous ceux sont intervenus dans ce débat. Je dois dire que je suis fier de faire partie de cette Assemblée. Aujourd'hui, cette Assemblée a fait entendre la voix du peuple, ce qui n'est pas toujours le cas au Parlement: la voix du peuple, dans la meilleure tradition européenne des parlements d'Europe, institués pour faire valoir les opinions des citoyens devant les puissants de ce monde.

Monsieur le Commissaire Dimas, vous faites aujourd'hui partie des puissants de ce monde. Je vous demande d'écouter la voix du peuple, qui s'est exprimé aujourd'hui par l'intermédiaire de ces députés. Pratiquement tous sont tombés d'accord pour dire que ce gazoduc n'est pas seulement une menace pour l'environnement, mais qu'il causera fatalement des dommages à l'environnement, d'abord pendant sa construction, puis — à Dieu ne plaise — en cas de catastrophe.

Beaucoup de suggestions ont été faites sur le sujet, mais M. Dimas n'en a absolument pas parlé. Pourquoi ne pas opter pour un tracé terrestre, alors que cela coûterait trois fois moins cher tout en étant plus sûr de surcroît? La Commission européenne n'a rien à dire à ce propos, pourtant, c'est une question qui a été largement soulevée. Un autre problème qui n'a pas manqué d'être évoqué, c'est le fait que Nord Stream est une entreprise d'État, que ce projet fait partie d'un plan politique. On a entendu certains intervenants expliquer que toute cette affaire, c'était de la politique. C'est bien de la politique en effet: celle de Nord Stream et de son propriétaire, le Kremlin.

On a également entendu plusieurs députés mettre en avant l'exigence de solidarité européenne. Je ne comprends pas comment on a pu déposer un amendement visant à supprimer la clause où il est question de cette solidarité. Ce dossier représente précisément, comme on vient juste de l'entendre, le test parfait pour la solidarité européenne. Pourquoi n'avez-vous pas parlé des coûts qui seront répercutés sur les consommateurs? On a pourtant évoqué ce point ici. Nous voici à l'heure de vérité: les puissants de ce monde, les maîtres de l'Union européenne, dont vous faites partie, Monsieur le Commissaire, vont-ils écouter la voix des citoyens, comme les puissants d'hier ont écouté, en leur temps, la voix de leur parlement? Lorsqu'ils ne l'ont pas écoutée, cela a tourné mal. Nous en avons vu le résultat lors des référendums français, néerlandais et irlandais. Il ne faut pas manquer d'y voir un avertissement. Les maîtres de l'Union européenne doivent se rappeler qu'ils sont d'abord les serviteurs du peuple, pour que les choses puissent bien se passer.

  Le Président. − Le débat est clos. Le vote aura lieu à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142)

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit. – (EN) L'impulsion donnée par le débat sur le projet Nord Stream représente une excellente occasion pour l'Europe de parler enfin d'une seule voix sur les questions de sécurité énergétique et d'ouvrir le chantier d'une véritable politique commune de l'énergie.

La sécurité énergétique est un facteur vital de la sécurité globale de l'Union européenne; il est donc nécessaire d'y porter la plus grande attention, surtout si l'on considère notre dépendance croissante envers les importations d'énergie, dont on estime qu'elles représenteront 65 % de la consommation énergétique totale de l'UE en 2030. Dans le même laps de temps, rien que pour le gaz, notre dépendance à l'égard des importations devrait s'élever à 84 %. Il importe de revoir la relation particulière de l'UE avec la Russie en mettant l'accent sur la création et le respect de conditions égales d'accès au marché et d'équité de traitement des investisseurs russes dans l'UE aussi bien que des investisseurs de l'UE en Russie. Pour ces derniers, c'est malheureusement loin d'être le cas; il faut donc ne rien céder sur cette exigence de réciprocité.

Je souhaite en outre pointer l'importance d'une éventuelle ratification par la Russie du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole relatif au transit dans l'aplanissement des différends que le projet Nord Stream pourrait susciter.

Je tiens également à rappeler les conséquences catastrophiques que le projet Nord Stream pourrait avoir sur l'environnement, compte tenu à la fois de son ampleur et du tracé proposé, et j'exprime mon soutien à l'alternative d'un tracé terrestre.

  Titus Corlăţean (PSE), par écrit. – (RO) Je me félicite de la position que le Parlement a adoptée concernant la construction d'un gazoduc destiné à relier la Russie à l'Allemagne.

L'Union européenne a besoin d'une politique énergétique commune, intégrée et cohérente, ainsi que d'une stratégie à long terme visant à garantir l'indépendance énergétique des États membres.

L'Union européenne doit traiter les aspects environnementaux et géopolitiques de la sécurité énergétique par un effort concerté de tous les États membres, et non pas au travers d'accords bilatéraux conclus par certains États membres avec la Russie. C'est la seule façon pour l'Union d'apparaître en position de force dans les négociations avec la Russie et d'éviter ainsi que les ressources énergétiques ne se transforment en un moyen de pression politique. C'est la seule façon pour elle de se poser en partenaire égal de la Russie.

Nous pourrons également, ce faisant, apporter des réponses aux frustrations légitimes des citoyens roumains devant l'augmentation continue du prix du gaz et de l'électricité, dont les conséquences socio-économiques se font lourdement sentir en grevant le budget des ménages.

En même temps, la solution européenne d'une politique commune de l'énergie pourrait remédier à l'incapacité de l'actuel gouvernement de Bucarest à défendre les intérêts énergétiques de la Roumanie dans ses relations avec la Russie.

  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit. – (PL) Je tiens à exprimer mes remerciements à M. Marcin Libicki, président de la commission des pétitions du Parlement européen, pour s'être attelé à une question qui suscite énormément d'anxiété. Plus de 30 000 citoyens européens inquiets ont demandé de l'aide pour combattre la proposition de construction d'un gazoduc sous la mer Baltique. Il est extrêmement regrettable que ceux qui ont l'intention de réaliser cet investissement n'aient pas encore présenté une étude d'impact sur l'environnement. Après tout, ce gazoduc de 1 200 km de long représente le plus grand projet de construction sous-marine au monde. La question dont nous débattons aujourd'hui comporte une double dimension, écologique et économique. Il est évident que l'on ne saurait faire abstraction du contexte politique de ce dossier. Le tracé du gazoduc traverse des sites Natura 2000 ainsi que des zones où ont été déversées des munitions et des armes chimiques datant de la Seconde Guerre mondiale. Il est indispensable que soient réalisées des études fiables permettant d'analyser quatre scénarios de risques: pendant la construction du gazoduc, pendant son exploitation normale, dans des situations critiques (catastrophe), et lors du démantèlement du gazoduc au terme de sa durée d'exploitation ou en cas de résolution du contrat d'approvisionnement. Nous ne disposons d'aucune évaluation fiable de ce projet, alors que la loi impose la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement pour à peu près n'importe quel projet de construction. En aucun cas il ne s'agit là d'une question qui n'intéresserait que deux pays, l'Allemagne et la Russie. Cette affaire illustre également le manque de solidarité européenne dans le domaine de l'énergie. Écoutons donc nos concitoyens, soyons attentifs aux inquiétudes qu'ils expriment. Ils voient bien qu'il y a là quelque chose qui ne va pas.

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE), par écrit. – (FI) La décision de construire le gazoduc de la Baltique résulte d'un accord conclu entre deux acteurs, la Russie et l'Allemagne. C'est pourtant une question qui concerne tous les pays riverains de la Baltique. L'Allemagne et la Russie ne sont pas les deux seuls États de la Baltique. Il est juste que cette affaire fasse l'objet d'une décision commune, dans la mesure où le gazoduc en question causera des dommages à l'environnement de la Baltique.

Il faut que l'impact du projet sur l'environnement de la Baltique soit étudié dans tous ses détails et que les mesures nécessaires soient prises. L'autorisation de mise en œuvre du projet doit être expressément subordonnée à l'engagement de la part de la Russie de respecter la convention d'Espoo.

Il ne sera possible d'améliorer l'état de l'environnement de la mer Baltique que le jour où la Russie s'y intéressera et s'y engagera. C'est maintenant l'occasion ou jamais d'amener la Russie à s'engager sur ce terrain.

L'économie russe dépend des exportations d'énergie. Réciproquement, l'Union européenne dépend des ressources énergétiques de la Russie. Une coopération stratégique loyale et respectueuse de l'environnement entre la Russie et l'UE est une nécessité.

On a beaucoup critiqué le Kremlin dans cette Assemblée. Néanmoins, il y a toujours deux parties dans un accord.

C'est un moment de vérité pour l'Union européenne. Il y a d'excellentes raisons aujourd'hui de transformer la coopération européenne et l'intérêt de l'UE pour l'état de la mer Baltique en action!

  Siiri Oviir (ALDE), par écrit. – (ET) L'article 194 du futur traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Lisbonne) dispose clairement que la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie doit tenir compte, dans un esprit de solidarité entre les États membres, de l'exigence de préserver et d'améliorer l'environnement. Il m'est impossible d'admettre que l'on puisse sacrifier l'environnement naturel en Europe à la politique énergétique externe de l'Union européenne, alors même que l'Europe s'est exprimée avec force ces dernières années pour la défense de l'environnement. Sachant que la mer Baltique est déjà, aujourd'hui, l'une des zones maritimes les plus polluées du monde, il est inacceptable de la soumettre encore à de nouveaux facteurs de risques qui pourraient l'amener aux bords de la catastrophe naturelle et économique. Je demande instamment au Parlement européen de soutenir les propositions des pays de la Baltique, du rapporteur et des associations de défense de l'environnement de construire le gazoduc sur terre, et j'invite donc instamment la Commission européenne et le Conseil à mobiliser tous les moyens de droit pour obtenir que le promoteur renonce à l'idée de faire passer le gazoduc sous la mer Baltique.

  Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), par écrit. – (FI) Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens à féliciter le rapporteur pour son travail extrêmement fructueux. Son rapport formule une réponse à la hauteur des préoccupations des citoyens européens – en particulier des citoyens des pays riverains de la Baltique – concernant l'impact du projet de gazoduc sur l'environnement. La construction du gazoduc de la Baltique est avant tout une question environnementale, et c'est sous cet angle qu'il convient d'analyser l'ensemble du projet ainsi que sa faisabilité.

La Baltique est l'une des mers les plus polluées du monde. Ses caractéristiques en font un bassin maritime particulièrement vulnérable: c'est l'une des mers les moins profondes du globe et ses eaux se renouvellent très lentement. C'est aussi un système d'eau saumâtre tout à fait exceptionnel, ce qui explique pourquoi certaines des espèces animales et végétales qu'elle abrite ne se retrouvent nulle part ailleurs dans le monde. Une grave atteinte à l'environnement serait catastrophique pour la Baltique.

Je m'associe pleinement à l'exigence formulée dans le rapport, selon laquelle l'évaluation de l'impact sur l'environnement doit être réalisée par une tierce partie indépendante. L'analyse devrait reposer sur un éventail complet d'éléments scientifiques et de facteurs environnementaux.

Il est possible aussi, en faisant jouer les conventions internationales, d'obtenir de la Russie la mise en œuvre d'une éventuelle décision négative à laquelle conduirait l'étude d'impact. Les conventions invoquées dans le rapport sont toutes pertinentes. Il est intéressant de noter que ce serait la première fois que la convention d'Helsinki de 1974 trouverait à s'appliquer dans la pratique.

Avant que le chantier puisse démarrer, il faut que toutes les conséquences possibles sur l'environnement aient fait l'objet d'une évaluation, et ce à tous les stades du cycle de vie du gazoduc. Il conviendrait aussi d'examiner attentivement la possibilité d'un tracé terrestre. Nul ne conteste les besoins énergétiques de l'Union. Mais il y a bien des manières d'y satisfaire, et il n'est pas imaginable de mettre irrémédiablement en péril les mers de l'Union européenne simplement parce que les autres options semblent plus coûteuses.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN), par écrit. – (PL) Le projet de gazoduc de la Baltique comporte de multiples dimensions économique, écologique, énergétique et politique. À l'exception de la dimension énergétique, aucune autre ne résiste à l'analyse.

D'un point de vue économique, il est de loin préférable et trois fois moins cher de construire un gazoduc terrestre plutôt que sous-marin. D'un point de vue écologique, la construction d'un gazoduc sous-marin place l'ensemble du bassin maritime de la Baltique sous la menace d'une catastrophe, et pas seulement ce bassin. Personne n'a effectué une analyse complète de l'étendue des risques et personne ne peut en prévoir les conséquences. Du point de vue politique, ce projet est avantageux pour la Russie, jette la discorde dans l'Union européenne et conduit l'Allemagne à fouler aux pieds les principes européens de partenariat et de solidarité.

Dans ces circonstances, le rapport de M. Marcin Libidzki, qui contient des informations précises et convaincantes, doit être adopté, afin qu'il en soit dûment tenu compte au moment d'arrêter une décision sur ce dossier.

  Zuzana Roithová (PPE-DE), par écrit. – (CS) Je suis moi-même troublée par les inquiétudes des dizaines de milliers de citoyens qui, dans leur pétition, soulignent les risques qui accompagnent la construction du plus long gazoduc sous-marin du monde au fond d'une mer aussi peu profonde que la Baltique.

Leur pétition a donné lieu à une audition publique et à un rapport du Parlement européen qui ont fait valoir la nécessité d'associer d'autres pays, et notamment les États membres de l'UE, au processus de décision. Les problèmes sont dus aux risques écologiques que posent les vastes cimetières de navires de guerre et les tonnes de munitions déversées qui jonchent le fond marin, ainsi que la méthode chimique dangereuse qu'il faut employer pour nettoyer le gazoduc avant sa mise en exploitation.

Je ne me prononcerai pas sur la solution alternative d'un tracé terrestre, mais j'ai la ferme conviction que la Commission européenne et le Conseil doivent tenir leur rôle de coordinateurs et exiger avec constance – dans l'intérêt des pays de la Baltique, mais aussi des autres États membres – que les investisseurs assument l'entière responsabilité des éventuels dommages causés à l'environnement. La Commission et le Conseil doivent également requérir la réalisation d'une étude d'impact indépendante ainsi que d'une évaluation des tracés terrestres alternatifs.

La voie d'approvisionnement nord-européenne est importante. Il est donc impératif que l'UE signe un accord avec la Russie sur les modalités de surveillance de la construction du gazoduc et les conditions de sécurité de son exploitation. Après tout, la Russie n'a pas encore ratifié la convention d'Espoo. Malheureusement, nous ne disposons pas encore, au niveau de l'Union, de politique ou de normes communes en matière énergétique. Nous voyons clairement qu'au lieu d'un accord bilatéral entre l'Allemagne et la Russie, les Européens ont besoin d'un accord de l'UE et du consentement des États riverains de la Baltique à la réalisation du gazoduc. Le Parlement envoie aujourd'hui un signal politique clair en ce sens.

  Wojciech Roszkowski (UEN), par écrit. – (PL) Le débat sur le rapport de M. Libicki montre une unanimité presque totale dans l'appréciation du projet Nord Stream. Ce projet est une aberration du point de vue économique et risque d'entraîner de formidables augmentations dans le prix du gaz. Il représente en outre une menace pour l'environnement des pays de la Baltique. Enfin, il aggrave la dépendance de certains États membres à l'égard des livraisons russes. La question qui se pose, c'est de savoir à qui cela profite.

La voix de M. Matsakis qui, dans ce contexte, a exprimé son opposition au rapport et a invoqué «l'honnêteté», ne peut guère être prise au sérieux. Il est difficile de comprendre ce que M. Matsakis met sous le concept d'honnêteté.

Le vote de ce rapport permettra de vérifier si le Parlement européen tient compte des opinions exprimées par nombre d'économistes, d'écologistes et de citoyens européens ordinaires, ou s'il cède aux pressions du lobby russo-germanique, qui est résolu à fragiliser la sécurité énergétique et environnementale de certains États membres et à détruire la solidarité européenne.

  Esko Seppänen (GUE/NGL), par écrit. – (FI) Monsieur le Président, le choix d'une voie terrestre pour le gazoduc serait une solution moins coûteuse et plus sûre que de le faire passer sous la mer. Le projet de gazoduc de la Baltique aura indubitablement un impact sur l'environnement, et celui-ci doit faire l'objet d'une évaluation, dans le souci de réduire les risques au minimum.

Cela dit, le projet Nord Stream ne relève pas de la compétence de l'Union européenne, et le Parlement lui-même n'en est venu à débattre de ce dossier qu'à la suite d'un rapport de la commission des pétitions. Ce sont les affaires intérieures de la Pologne qui sont ainsi portées de façon détournée devant une institution communautaire, en prenant prétexte de problèmes environnementaux, sans qu'il soit jamais fait référence aux motifs politiques de la Pologne et des États baltes.

Si j'étais un fournisseur de gaz russe ou un acheteur allemand, je ne serais pas assuré de la sécurité de l'approvisionnement, surtout dans l'hypothèse où le gazoduc passerait par le territoire polonais. Nous avons eu de mauvaises expériences en Europe avec l'Ukraine, lorsque celle-ci a stocké du gaz ou qu'elle ne l'a pas payé et qu'ensuite, se trouvant à court, elle a gardé pour son propre usage du gaz acheminé de Russie à destination de l'Europe centrale. On ne peut écarter l'hypothèse que les mêmes risques se présentent avec la Pologne. Il est donc logique qu'elle cherche à s'opposer au développement de relations économiques et commerciales entre la Russie et l'UE. Et les pays de la Baltique la soutiennent dans ses efforts.

Il n'y a malheureusement pas d'alternative terrestre à la construction du gazoduc sous la mer, mais il demeure nécessaire de protéger l'environnement marin.