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Procédure : 2006/0214(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0290/2008

Textes déposés :

A6-0290/2008

Débats :

Votes :

PV 08/07/2008 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0317

Débats
Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg Edition JO

8.3. Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) (A6-0290/2008, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) (vote)
PV
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