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Procédure : 2006/0304(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0220/2008

Textes déposés :

A6-0220/2008

Débats :

PV 08/07/2008 - 6
CRE 08/07/2008 - 6

Votes :

PV 08/07/2008 - 8.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0333

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg Edition JO

8.19. Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A6-0220/2008, Peter Liese) (vote)
PV
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