Разисквания

Вторник, 8 юли 2008 г. - Страсбург

13. Отговорът на ЕС на предизвикателството на "държавните инвестиционни фондове" ("суверенни фондове") (разискване)

  Die Präsidentin. − Als nächster Punkt folgt die Aussprache über

– die mündliche Anfrage an den Rat über die Vorgehensweise der EU in Bezug auf staatlich kontrollierte Fondsgesellschaften von Pervenche Berès im Namen des Ausschusses für Wirtschaft und Währung (O-0067/2008 – B6-0164/2008) und

– die mündliche Anfrage an die Kommission über die Vorgehensweise der EU in Bezug auf staatlich kontrollierte Fondsgesellschaften von Pervenche Berès im Namen des Ausschusses für Wirtschaft und Währung (O-0068/2008 – B6-0165/2008).

  Pervenche Berès, auteur. − Madame la Présidente, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, merci de nous donner l'occasion d'avoir ce débat avec les deux institutions de référence. J'espère, Monsieur Verheugen, que vous pourrez rapporter la nature de notre débat au commissaire Charlie McCreevy.

Nous avons, depuis longtemps, des fonds souverains actifs en Europe, à commencer par le fonds norvégien, et pourtant, jusqu'à présent, aucun des agissements de ce fonds ne nous posait problème. Deux événements nouveaux sont venus bousculer la donne. D'abord la constitution de réserves importantes de la part, à la fois, des monarchies pétrolières et de pays qui ont su constituer des excédents commerciaux alimentant ces fonds souverains. Le deuxième événement qui est venu bousculer la donne dans ce débat, c'est bien évidemment la crise des "subprimes", qui a mis en lumière le rôle stratégique que pouvaient jouer ces fonds souverains.

Hier, lorsque ces fonds intervenaient pour investir ici ou là, notamment aux États-Unis, leur caractère stratégique était mis en question. Aujourd'hui, lorsque l'on regarde le rôle pris par les fonds souverains dans l'alimentation en liquidités et en fonds propres des banques d'investissement, on se rend compte qu'ils sont plutôt devenus des investisseurs de dernier ressort.

Dans ces conditions, une certaine émotion prévaut, et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu poser cette question. C'est la raison aussi pour laquelle, sans doute, contrairement au commissaire chargé du marché intérieur, le Président de la Commission lui-même a considéré utile et nécessaire, le 27 février dernier, de mettre sur la table un document qui constitue la base de notre discussion d'aujourd'hui.

Nous sommes face à un risque, à savoir celui de voir une stratégie se mettre en place dans chacun des États membres qui, au bout du compte, ne conduirait pas à faire face à la réalité qui est la suivante: les fonds souverains aujourd'hui ont acquis une responsabilité, une part active dans le marché des capitaux et, du coup, cette situation nouvelle, d'une certaine manière, les oblige et nous oblige dans le dialogue que nous souhaitons entretenir avec les entités gestionnaires de ces fonds.

Alors, au nom de la commission économique et monétaire, finalement, nous voudrions aujourd'hui soulever cinq questions.

Premièrement, nous avons le sentiment que la réponse, jusqu'à présent, du point de vue de la Commission, a été de dire: "Eh bien, que chaque État membre mette en œuvre sa propre stratégie, tant du point de vue des exigences de transparence que de gouvernance vis-à-vis de ces fonds et, au niveau communautaire, nous nous contenterons de vérifier si ces exigences définies dans le cadre de chaque État membre ne sont pas contraires aux règles du traité et aux règles de fonctionnement du marché intérieur".

Cela ne nous semble pas être la stratégie pertinente. Il nous semble que, dans un cas de figure tel que celui-ci, nous devrions bien davantage aller vers une approche proactive et initier au niveau communautaire une coordination, à la fois pour éviter une concurrence déloyale entre États membres, car nous voyons bien qu'il y a une espèce de "course à l'échalote", chaque État membre voulant être le premier à bénéficier le plus des capacités d'investissement à long terme sûres de ces fonds souverains et, en même temps, à définir et à travailler ensemble sur des secteurs stratégiques ou sensibles, qui devraient être préservés.

La deuxième question pose le problème des enregistrements de ces fonds. Peut-on imaginer, au plan communautaire, des perspectives d'enregistrement de ces fonds, exactement comme nous sommes en train d'y réfléchir pour les agences de notation?

La troisième question porte sur l'interprétation de l'article 58, qui permet des restrictions à la libre circulation des capitaux lorsque l'ordre public le requiert. Est-ce que, du point de vue du Conseil et de la Commission aujourd'hui, il y a une interprétation qui doive prévaloir dans ce domaine? Nous aimerions la connaître.

Quatrième question: ne sommes-nous pas devant un débat qui, de toute façon, a une dimension internationale? Et notre préoccupation est de penser que, du point de vue de l'Union européenne, nous serions mieux équipés, mieux armés pour aborder la dimension internationale de ce débat si nous avions, d'une certaine manière, défini la position de notre camp de base, celui de l'Union européenne, et non pas celui de tel ou de tel État membre qui se serait précipité dans cette course à l'attractivité de sa place financière.

La dernière question est celle du taux de change. Que penser d'une situation où les monarchies pétrolières investissent aujourd'hui dans des actifs en euros, de l'argent qui a été accumulé grâce à des ventes de pétrole en dollars et qui contribue à aggraver cette situation de tension que nous connaissons du point de vue des taux de change, avec toutes les répercussions qui en résultent du point de vue de nos balances commerciales?

Voilà, au nom de la commission économique et monétaire, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, les questions que nous voudrions poser et sur lesquelles nous attendons les réponses du Conseil et de la Commission.

  Anne-Marie Idrac, Présidente en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le député, Monsieur le Vice-président de la Commission, les questions soulevées par les fonds souverains ont été parfaitement évoquées par Mme Bérès. Je voudrais ajouter quelques autres raisons pour lesquelles ils font débat; il y a, bien sûr, l'essor qu'ils ont pris ces dernières années. Je rappelle qu'ils gèrent aujourd'hui entre 2200 et 300 000 milliards d'euros, selon le FMI. Mais, il faut s'interroger également sur leurs stratégies d'investissement, la transparence, la clarté de ces stratégies ainsi que, éventuellement, sur l'émergence de nouveaux fonds.

En octobre 2007, les ministres des finances des pays du G7 ont demandé au FMI et à l'OCDE de s'investir sur ces questions. En réponse à ces invitations, les institutions que je viens de citer se sont mises au travail en ciblant respectivement, pour le FMI, les pays dont dépendent les fonds souverains, et pour l'OCDE, les pays destinataires. C'est ainsi que le FMI a mené une enquête sur les pratiques actuelles des fonds, organisé une table ronde essentiellement consacrée à ces sujets et mis sur pied un groupe de travail international composé de vingt–cinq pays disposant de tels fonds, en vue de rédiger un rapport dont la remise est attendue avant la fin octobre de cette année. L'objectif poursuivi est d'élaborer de bonnes pratiques auxquelles souscriraient librement les fonds souverains, en particulier en matière de transparence, pour leurs stratégies d'investissement, et de gouvernance. On peut indiquer à cet égard que le Fonds de pension du gouvernement norvégien a été désigné par beaucoup comme étant la référence en la matière.

En ce qui concerne l'OCDE, l'accent a été mis sur les meilleures pratiques pour les pays destinataires. C'est ainsi qu'il y a quelques semaines, les ministres de l'OCDE ont adopté une déclaration. Les travaux se poursuivront désormais au sein du comité des investissements, qui abordera notamment le suivi par les pairs de l'évolution des politiques et se livrera à une réflexion plus large sur les investissements contrôlés par des gouvernements étrangers.

J'en viens maintenant au plan communautaire. Comme vous le savez, la Commission a présenté en février 2008 une communication intitulée "Approche européenne commune en matière de fonds souverains". Dans sa communication, la Commission fait observer que de nouvelles mesures législatives de la Communauté ne sont pas nécessaires, mais elle plaide en faveur d'une approche européenne commune fondée sur la coopération entre les pays destinataires de fonds souverains, les fonds eux–mêmes et ceux qui les détiennent, afin d'établir, je cite "un ensemble de principes garantissant la transparence, la prévisibilité et la justification des investissements des fonds souverains".

Une approche commune recommandée par la Commission devrait reposer sur cinq principes: l'attachement à l'ouverture aux investissements, l'appui aux actions multilatérales, l'utilisation des instruments existants, le respect des obligations liées aux traités européens et des engagements internationaux et, enfin, la proportionnalité et la transparence. Il est important de souligner que la communication de la Commission fait de l'approche européenne commune un complément aux prérogatives dont jouissent les États membres en ce qui concerne l'application de leur législation nationale.

Le Conseil a examiné cette communication le 4 mars et soumis un rapport au Conseil européen de printemps. Celui–ci a, dans l'ensemble, fait siennes les idées exposées par la Commission en souhaitant toutefois les nuancer par deux principes. D'une part, plutôt que de s'exprimer en termes de soutien à l'approche multilatérale en général, il a souhaité que l'on s'exprime spécifiquement sur les travaux en cours au sein du FMI et de l'OCDE, que je viens de citer. D'autre part, plutôt que de faire référence à l'utilisation des instruments existants, et également de manière un peu générale, le Conseil a pensé plus approprié d'adopter le recours aux instruments nationaux et à ceux de l'Union, si nécessaire, comme principe de base.

Pour être tout à fait complet, il faut préciser aussi que la question des fonds souverains a été débattue lors de la réunion du Conseil économique transatlantique, que connaît bien le commissaire Verheugen, qui s'est tenue à Washington le 9 novembre 2007.

Pour aborder maintenant les initiatives nationales, il est exact que certains États membres en ont pris ou envisagent d'en prendre. Ce constat vaut d'ailleurs pour d'autres grands pays destinataires des fonds souverains en dehors de l'Union européenne. Bien sûr, de telles mesures nationales ne sauraient entrer en contradiction avec l'approche européenne commune prônée par la Commission sur la base des principes que je viens d'indiquer, et soutenue par le Conseil européen. Les mesures nationales doivent être envisagées dans le contexte d'une approche européenne commune, qu'elles viendraient compléter. Je pense que ceci correspond aux préoccupations de Mme Bérès.

La coordination des mesures nationales constitue bien l'une des pierres angulaires de l'approche européenne commune prônée par la Commission. Comme vous le préconisez, une analyse des initiatives qui existent dans les États membres sera selon toute probabilité nécessaire afin de mettre en place efficacement une telle coordination et de veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur les prérogatives et les compétences nationales en matière de protection. Une telle analyse des pratiques européennes pourrait fort bien s'inspirer des résultats du suivi par les pairs, qui sera mené – comme je l'ai indiqué tout à l'heure – par le comité des investissements de l'OCDE.

En ce qui concerne l'article 58, Madame la députée, sur lequel vous vous interrogez, il confirme que les États membres ont le droit de prendre des mesures justifiées par des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité publique. Mais à la connaissance du Conseil, cet article n'a jamais été invoqué dans le contexte des investissements de fonds souverains. Quant à l'éventuelle nécessité de clarifier cette disposition, je noterai simplement que le traité de Lisbonne ne l'a pas modifiée.

Pour conclure, le Conseil souhaite aborder le rôle de l'Union européenne dans les enceintes internationales. Il ressort clairement de la communication de la Commission déjà mentionnée que nous participons et participerons activement aux travaux du FMI, de l'OCDE ou d'autres acteurs. Les fonds souverains ayant une nature internationale, il importe à l'évidence que l'Europe coopère avec les autres pays bénéficiaires, d'une part, et avec les fonds souverains et ceux dont ils dépendent, d'autre part. L'Union devrait ainsi activement faire progresser les travaux au sein des organisations multilatérales que j'ai évoquées, et pas simplement suivre les discussions en tant qu'observateur muet. C'est pourquoi le Conseil européen de printemps a souscrit aux idées exposées par la Commission. En particulier, il a expressément apporté son appui aux travaux en cours visant à obtenir un accord international sur un code de déontologie, auquel souscriraient librement les fonds souverains et qui fixerait des principes s'appliquant aux pays destinataires sur le plan international. Le Conseil européen a ainsi ajouté que l'Union devrait avoir pour objectif de contribuer à ce débat en cours de manière coordonnée, et il a invité la Commission et le Conseil à poursuivre leurs travaux en ce sens. Le Conseil entend bien poursuivre sur cette voie.

Sur la question que vous avez posée in fine concernant les relations avec des questions financières liées au pétrole, comme il a été souligné aujourd'hui au G8, nous sommes tout à fait conscients de l'importance des questions liées à la résorption des déséquilibres mondiaux. Certains pays émergents, en particulier exportateurs de pétrole, connaissent d'importants excédents courants. Il est crucial que des ajustements se produisent, notamment au moyen d'une appréciation suffisante des devises. Ces questions sont, bien sûr, suivies avec la plus grande attention au sein du G7-G8, mais aussi du FMI avec, bien sûr, la participation des États membres de l'Union européenne.

  Günter Verheugen, Vizepräsident der Kommission. − Frau Präsidentin, Frau Ratspräsidentin, meine sehr verehrten Damen und Herren Abgeordneten! Staatsfonds sind zu wichtigen Akteuren im globalen Finanzsystem geworden, und sie sind in letzter Zeit zu Recht zunehmend in den Mittelpunkt des öffentlichen Interesses gerückt. Deshalb hatte die Europäische Kommission in der bereits erwähnten Mitteilung vom Februar dargelegt, wie Europa unserer Meinung nach damit umgehen soll.

Der Europäische Rat hat auf seiner Frühjahrstagung seine uneingeschränkte Unterstützung für den von der Kommission vorgeschlagenen Ansatz signalisiert. Die Ausgangslage ist einfach: Die Europäische Union ist der größte Exporteur von Direktinvestitionen überhaupt und zieht umgekehrt auch selbst viele solche Investitionen an. Das wollen wir auch so haben. Investitionen und Offenheit gehören zu den wichtigsten Triebkräften für Wachstum und Beschäftigung in Europa. Wir können und sollten keinen Rückzieher machen, sondern zu unserem Bekenntnis zu einem offenen Investitionsumfeld stehen.

Staatsfonds investieren nicht erst seit gestern, sie investieren seit ungefähr fünfzig Jahren in Europa. Sie sind verantwortungsvolle und zuverlässige Investoren, die einen langfristigen und stabilen Ansatz verfolgen, der sich bei den jüngsten Turbulenzen auf den Finanzmärkten im Übrigen sehr bewährt hat. Die Fonds haben Kapital zur Verfügung gestellt, als es am dringendsten gebraucht wurde.

Wir haben zu diesem Zeitpunkt auch keinerlei Anhaltspunkte dafür, dass Staatsfonds Wechselkurse negativ beeinflussen. Es gibt keine besonderen Anzeichen dafür, dass Staatsfonds von US-Dollar auf Euro umstellen, und sie bewegen sich im Übrigen noch nicht in einer solchen Größenordnung, als dass sie größeren Einfluss auf die Entwicklung der internationalen Wechselkurse hätten.

Anzahl und Größe dieser Fonds nehmen derzeit schnell zu. Die Investitionsmuster verändern sich. Auch die geopolitische Landkarte der Staaten, die diese Fonds einrichten, ändert sich. Umfang und Qualität der Informationen, die die Fonds dem Markt zur Verfügung stellen, unterscheiden sich von Fonds zu Fonds sehr stark, und daher kommt die Sorge, dass die Investitionen dieser Fonds den beteiligten ausländischen Regierungen einen zu großen politischen Einfluss verschaffen könnten, und das ist eine Sorge, die wir ernst nehmen müssen.

Wenn die Fonds transparent sind und klare Rechenschaftsregeln beachten, sollte die Tatsache, dass es sich um staatliche Anlageinstrumente handelt, keinen Anlass zur Besorgnis geben. Was wir brauchen, ist Vertrauen in die rein wirtschaftliche Natur ihrer Ziele, und deshalb sind Transparenz und corporate government die Schlüsselfaktoren.

In der Mitteilung der Kommission sind einige der Optionen aufgezeigt worden. Regulierung dürfte kaum die richtige Antwort sein. Im Binnenmarkt müssen alle Investoren dieselben Wettbewerbs-, Binnenmarkt- und Arbeitsrechtsvorschriften beachten. Alle Vorschriften, die die Mitgliedstaaten in Bezug auf ausländische Investitionen zum Schutze der öffentlichen Sicherheit und Ordnung erlassen, müssen die Gemeinschaftsvorgaben respektieren.

Aber, Frau Abgeordnete Berès, ich möchte das klarstellen, die Mitgliedstaaten haben das Recht, solche Vorschriften zu erlassen, und die meisten haben es ja auch längst getan. Die Kommission wird dies aufmerksam verfolgen, aber eine spezifische Überprüfung ist derzeit nicht geplant. Eine Überprüfung von Investitionen in sensiblen Sektoren auf EU-Ebene müsste zudem alle Quellen der Investitionen in den Blick nehmen, nicht nur die Staatsfonds. Wir sind uns sicher darin einig, dass es andere Fonds gibt, die uns mehr Sorge machen als Staatsfonds und mit denen wir nicht so leicht über Transparenz und corporate governance reden können.

Richtig ist ganz gewiss, dass wir bei einer globalen Frage nicht mit einem engen europäischen Ansatz arbeiten können, wir müssen einen internationalen, globalen Ansatz suchen. Die Kommission glaubt, dass das Beste ein Verhaltenskodex ist, der auf globaler Ebene gemeinsam von den Empfängerländern und den Fonds selbst erarbeitet wird. Ein freiwilliger Verhaltenskodex, der zentrale Standards für governance und Transparenz festlegt, würde für mehr Klarheit in Bezug auf das Funktionieren der Fonds sorgen.

Seit der Europäische Rat im März seine Unterstützung für diesen Ansatz signalisiert hat, hat die Europäische Kommission im IWF und in der OECD aktiv an den Arbeiten zur Definition von best practices mitgewirkt. In beiden Organisationen werden Fortschritte gemacht. Ja, ich kann sagen, die Umrisse einer Lösung zeichnen sich ab, und wir haben einen starken und einheitlichen europäischen Ansatz, den wir verfolgen.

Wir dürfen nicht vergessen, dass es sich hier um einen zweiseitigen Prozess handelt. Es liegt im Interesse aller, Klarheit zu schaffen. Für die Fonds würde dies Stabilität bedeuten und das Risiko von Rückschlägen verringern. Für die Volkswirtschaften, in denen die Fonds investieren, bannt ein stabiler, berechenbarer und diskriminierungsfreier die Gefahr, dass diese wichtigen Investoren mit den Füßen abstimmen, das heißt Europa verlassen und andernorts investieren.

Wir werden die Arbeit im IWF und in der OECD weiter voranbringen. Wir haben einen starken Konsens innerhalb der Union — einen gemeinsamen Ansatz. Mitgliedstaaten haben sich nicht zu Alleingängen entschlossen. Es gibt keinen einzigen Alleingang eines Mitgliedstaates. Das verleiht unserer Stimme Nachdruck in diesem Prozess, und deshalb muss es auch unbedingt so bleiben. Mit dieser Unterstützung können wir damit rechnen, dass unsere Politik großen Einfluss hat, und die Kommission ist zuversichtlich, dass wir dem Europäischen Parlament bis zum Ende dieses Jahres über konkrete und positive Ergebnisse berichten können.

  Piia-Noora Kauppi, on behalf of the PPE-DE Group. – Madam President, I completely agree with the Commission and Council assessment on sovereign wealth funds. They are the trend of the 21st century and this debate is very welcome.

These funds have become more visible again in a time of financial crisis involving multiple banks and investment firms as they stepped in to provide much-needed capital injections to some of these firms.

Sovereign wealth funds are predicted to grow at an increased rate in the near future, which should not scare us. This is a natural part of market development. The capital that sovereign wealth funds bring to the global market is needed to keep investment flowing. They have the capacity to provide liquidity to the financial market and to companies. This is sometimes vital to their survival.

Due to their size and resources, sovereign wealth funds are able to invest where funds are sometimes desperately needed but where others cannot or will not invest.

In theory, like any other investment funds, also SWFs seek good yields from sound investment which moreover tends to be long-term. They do not a priori pose a threat to global financial markets or the European economy; rather they are very beneficial to it.

While there is some concern today with the rising economic power of some oil-rich countries as well as countries such as China and the implications of this, the response to this unease should not be the exclusion of these countries from global financial and investment markets. On the contrary, Europe should welcome the inflow of funds coming from these states and their investment funds.

Naturally the fact that some of these countries are not abiding by the same basic principles with us politically is a cause for some concern. If political objectives drive their investment strategies – however, this has not been the case – there is no evidence that sovereign wealth funds would have caused any major crisis. They have operated in a sound manner without political interference. It is both counter-productive and against the principles of good regulation to discriminate against all SWFs based on their origins.

The basic principle of financial markets and corporate governance regulations should be the same treatment of all actors involved in similar activities. Of course the code of conduct would be welcome but it should be based on this undifferentiation of the source of income.

  Elisa Ferreira, em nome do Grupo PSE. – A abertura ao comércio e ao investimento é uma matriz da construção europeia. Os fundos soberanos são uma realidade antiga. No actual contexto recente de sérios desequilíbrios financeiros, como foi dito, a sua captação e o interesse por essa captação aumentaram. A abertura de sectores estratégicos e da provisão de bens públicos essenciais à iniciativa privada é outra característica da União Europeia. Mas importa garantir que todos os operadores, e os fundos soberanos em particular, se pautem por regras claras e transparentes e que os seus objectivos sejam compatíveis com o bom funcionamento dos mercados, com práticas de concorrência leal entre operadores e com a protecção a curto e também a longo prazo dos direitos dos cidadãos europeus.

Saudamos o compromisso da Comissão com um código de conduta multilateral, sob a égide do Fundo Monetário Internacional. Porém, à semelhança do que se passa com os hedge funds, com os private equity, um código de boas práticas não basta. Pede-se à Comissão uma garantia autónoma e bastante mais forte para que no mercado interno os princípios da adequada transparência e governação sejam respeitados por todos os actores financeiros, incluindo estes fundos, e com critérios europeus não apenas nacionais ou internacionais.

  Wolf Klinz, im Namen der ALDE-Fraktion. – Frau Präsidentin, liebe Kollegen! Die Staatsfonds sind in den letzten Monaten vermehrt ins Gespräch gekommen, weil sie sich an Banken in Europa und in den USA beteiligt haben. Viele glauben, dass diese Beteiligung nur der erste Schritt ist und dass die Staatsfonds nun zu einer groß angelegten Einkaufstour antreten, in deren Folge viele Unternehmen in Europa und vielleicht auch anderswo unter den Einfluss oder gar die Kontrolle von Staatsfonds geraten. Hiermit vermischt sich die Angst vor politischer Einflussnahme und zumindest dem Versuch, Zugang zu Technologien zu bekommen, die anderweitig nicht zugänglich wären, vor allem weil wir es jetzt mit Partnern und Spielern zu tun haben, die bisher nicht auf der internationalen Bühne aktiv waren, nämlich Staatsfonds aus Russland und China.

Das Geld wäre in der Tat vorhanden. Mit über drei Billionen Dollar haben sie mehr als doppelt so viel unter ihrer Verwaltung wie die international tätigen Hedgefonds. Aber wir müssen sagen, historisch gesehen gibt es keinen Grund zu dieser Annahme. Die Fonds – das wurde bereits gesagt – haben sich bisher als gute Aktionäre erwiesen. Sie haben Interesse an einer langfristigen, positiven Entwicklung ihres Unternehmens und damit an einer langfristig guten und positiven Verzinsung ihrer Investitionen.

Trotzdem sollen wir nicht blauäugig und naiv dieser Entwicklung zuschauen. Wir brauchen Spielregeln, aber wir brauchen keine Abschottung und keinen Protektionismus. Die Staatsfonds sind nicht zuletzt ein Beispiel dafür, dass der freie Kapitalmarkt funktioniert, und wir haben ein Interesse daran, dass das so bleibt.

Wir als Liberale unterstützen deshalb die Kommission in ihrem Ansatz und in ihrem Ruf nach einem Verhaltenskodex, und wir hoffen, dass durch einen solchen Kodex tatsächlich Transparenz geschaffen wird, dass der Grund für die Investitionen der Staatsfonds erkenntlich wird und dass die Staatsfonds eine gute corporate governance einführen und sich daran halten.

Wir brauchen aber eine EU-weite Lösung – wir brauchen nicht 27 Lösungen in der EU –, und wir brauchen eine internationale Lösung. Deshalb begrüße ich, was der Kommissar gesagt hat, dass schon intensive Gespräche mit der OECD und dem Internationalen Währungsfonds laufen.

Der freie Kapitalverkehr hat in der Vergangenheit zu Wachstum in Europa und in der Welt beigetragen. Wir sollten dies in Zukunft nicht durch Überregulierung und Protektionismus gefährden, sondern am Prinzip des freien Marktes festhalten.

  Cornelis Visser (PPE-DE). – Al meer dan 50 jaar zijn de staatsinvesteringsfondsen actief op de financiële markt. De laatste jaren zijn de middelen van staatsinvesteringsfondsen enorm toegenomen in bijvoorbeeld China, Rusland en de Arabische landen.

De staatsinvesteringsfondsen hebben als doel overtollige reserves van de staat op een rendabele manier te beleggen. Deze landen hebben naar mijn mening misschien wel het recht om hun reserves aan buitenlandse valuta optimaal te besteden. Ik sta dan ook positief tegenover de bijdragen van deze fondsen. De middelen verbeteren de liquiditeit van de financiële markten en scheppen groei en werkgelegenheid. Zij leveren ook een bijdrage aan de investeringen voor de langere termijn. Zij leveren stabiliteit voor de bedrijven waarin zij investeren. Wij moeten ze dan ook de ruimte blijven geven om te investeren. Deze fondsen kunnen echter ook bedreigingen met zich meebrengen. Wij zullen moeten kijken naar de soort investering die zij doen en of zij wel voldoen aan de eisen van transparantie.

Er bestaat nog geen volledige duidelijkheid over de politieke betrokkenheid in deze staatsinvesteringsfondsen. Het nadeel is ook dat de transparantie ontbreekt en dat er bij ons een groeiende ongerustheid over deze staatsinvesteringsfondsen kan ontstaan. De Europese Commissie moet daarom actie ondernemen en dat is ook goed. Anders worden deze staatsinvesteringsfondsen nationaal aangepakt. Ik ben ertegen dat wij te veel nationaal beleid gaan hebben. Wij moeten in Europa juist gezamenlijk hierop reageren.

Het is van belang om op Europees niveau over een gecoördineerde positie te beschikken. Ik ben dan ook blij met de reactie van de Raad en van de Commissie om nauw samen te werken op het niveau van het IMF en de OESO. Ik kijk uit naar de richtlijnen die het IMF, de Wereldbank en de OESO ontwikkelen en ik hoop dat transparantie, goed bestuur en wederkerigheid daarin meegenomen worden.

Als het gaat om wederkerigheid ben ik van mening dat wij ons moeten beperken tot de staatsinvesteringsfondsen. Wij willen wel altijd particuliere investeringen, maar van staatsinvesteringsfondsen kunnen wij wederkerigheid eisen.

  Antolín Sánchez Presedo (PSE). – Señora Presidenta, desde hace medio siglo más de treinta países han establecido fondos soberanos. Su crecimiento en los últimos años se nutre de las divisas del petróleo y del superávit comercial y, en la actualidad, algún país evalúa su papel en el fortalecimiento de los sistemas públicos de pensiones.

Los fondos soberanos pueden contribuir globalmente a la estabilidad financiera, como hemos podido comprobar, y a un crecimiento económico que asegure la solidaridad intergeneracional.

También pueden plantear problemas y distorsiones. Por ello, necesitamos una orientación europea común y un funcionamiento transparente, predecible y con buena gobernanza. Hay que evitar conflictos de intereses y la paradoja de que aquellos sectores europeos cuya eficiencia se ha confiado a la lógica del mercado retornen nuevamente a la discreción pública, pero esta vez, de Estados terceros. Además de asegurar la coherencia y la reciprocidad, será necesario reflexionar y avanzar en el establecimiento de reglas internacionales al respecto.

  Olle Schmidt (ALDE). – Fru talman! Herr kommissionsledamot! Jag är en varm förespråkare av frihandel och allergisk mot protektionism, men det betyder inte att jag måste vara naiv. Ett av problemen med statsägda fonder är deras enorma tillväxt. Bara från februari i år har tillgångarna stigit med 600 miljarder dollar till att nu närma sig 4 biljoner dollar, dvs. 4 000 miljarder dollar. Det är makt! Detta kombinerat med att många av dessa fonder inte har tillräcklig öppenhet, vilket har nämnts, hur de investerar och också att vissa av dem härstammar från icke-demokratiska länder tycker jag anger att vi bör vara intresserade.

Fonderna behövs, investeringarna behövs, men vi behöver ett spel- och regelverk som gäller för alla, där öppenheten ska tjäna som föredöme. Den norska oljefonden tycker jag är ett föredöme, vilket har nämnts i debatten. Den bör också gälla som riktlinje när code of conduct inrättas. Fru talman, när solen skiner behöver vi inga paraplyer, men när det regnar kan vi behöva det.

  José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE). – Señora Presidenta, voy a procurar no repetir algunas de las cosas que se han dicho. Sí, puntualizar que mi primer contacto con los fondos soberanos fue con ocasión de lo que se llamó el «escándalo KIO», en el año 1993, en España, que, al decir de las autoridades kuwaitíes de la época, provocó un daño mayor a sus finanzas que la invasión de Sadam Husein en el año 1991.

A partir de entonces, se han sucedido los nombres. Hemos hablado de Gazprom, hemos hablado de las actuaciones chinas en África, hemos hablado de las actuaciones de Venezuela en la exportación de la revolución bolivariana a través de estos fondos, y hoy hablamos más, como consecuencia de la crisis financiera. Muchas entidades están siendo adquiridas o ayudadas financieramente por estos fondos.

Es verdad, y lo ha dicho la señora Kauppi, en nombre de mi Grupo, que estos fondos tienen ventajas indudables: mejoran la asignación de los recursos, suponen una inyección de liquidez y reducen la volatibilidad, cosas todas ellas muy de agradecer en los tiempos que corren.

También se han señalado aquí algunas de las preocupaciones que estos fondos suscitan: mayor participación de los Gobiernos en la economía, una intervención que puede estar dictada, en ocasiones, más que por razones económicas, por objetivos políticos —lo que se puede traducir en distorsiones en el mercado y amenazas a la seguridad nacional— y, en tercer lugar, la reacción nacional de cada uno de los Gobiernos, lo que podría contribuir a la fragmentación del mercado interior.

¿Qué hacer?, parafraseando a Lenin. Es obvio que hay que seguir investigando cómo operan estos fondos, hay que llegar a un diagnóstico correcto de cuál es su actuación, hay que revisar el marco comunitario (es verdad que están sujetos a normas de competencia y protección de inversores, pero ¿son suficientes?) y hay que asegurar un código de buena conducta voluntario que asegure la transparencia, la previsibilidad y la rendición de cuentas. En último lugar, habría que exportar este código de buena conducta hacia el marco internacional.

Por eso, bienvenidas la colaboración transatlántica y la colaboración con organismos como la OCDE y el Fondo Monetario Internacional. Hay que actuar y hay que actuar pronto.

  Ieke van den Burg (PSE). – Madam President, I share the concerns expressed here by many speakers about state-owned funds, but I would like to stress as well that private commercial funds, such as hedge funds and private equity, are of even more concern. This is because they often do not have a long-term-oriented focus, whereas sovereign wealth funds, together with pension funds, often have this long-term orientation and can strengthen the role of minority shareholders, as well as having a positive role in providing the market with liquidity.

The point is that they are often not transparent enough in their investment strategy and intentions, and I hope that the Commission will focus on this. The Committee on Legal Affairs recently adopted a report in this Parliament on the transparency of institutional investors, and there we asked the Commission to come up with a directive guaranteeing common standards of transparency. I hope the Commission can react to this request.

My last point is about the code of conduct and the ‘comply-or-explain’ procedure. Is this also an element which the Commission has considered?

  Harald Ettl (PSE). – Frau Präsidentin! Spätestens seit China voriges Jahr erklärte, dass es drei Milliarden US-Dollar, nur drei Milliarden, seiner Fondsreserven in private Beteiligungsgesellschaften investieren wolle, stehen Staatsfonds im Fokus. Das in Staatsfonds verwaltete Vermögen ist mittlerweile mit weit über 3 Billionen Dollar bereits doppelt so hoch wie das der Hedge-Fonds, Grund genug, sich der Sache jetzt anzunehmen. Bisher ist nur ein transparentes norwegisches System mit good governance bekannt. Staatsfonds können ebenso wie privates Beteiligungskapital verschleiern, wer der Arbeitgeber ist.

Staatsfonds können strategisch investieren und wachsen rasch. Transparenz ist damit dringend erforderlich. Durch von Staatsfonds beeinflusste Unternehmensübergänge können ArbeitnehmerInnenrechte eingeschränkt und Beschäftigungsbedingungen verändert werden. Daher ist Transparenz und rechtzeitige Unterrichtung erforderlich. Nicht zuletzt muss erwähnt werden, dass der IWF, das US-Finanzministerium und die deutsche Kanzlerin verstärkte Kontrolle und Regulierung fordern. Ja, wir sollten etwas tun!

  John Purvis (PPE-DE). – Madam President, I would caution my colleagues against demonising sovereign wealth funds, let alone, Mrs van den Burg, private equity investors. Recycling surpluses is highly desirable, whether by spending or investment. The 1930s Depression was the result of hoarding by surplus countries. Much better that these surpluses are recycled as investments to where they are needed – to our banks with their capital shortfalls, to our infrastructure needing modernisation, our real estate in its current difficulties and our business and industries in general to create and preserve jobs.

Yes, we need reciprocity, but the EU is the biggest investor internationally anyway. This must not be an excuse for protectionism to keep out other investors. Surely we have our competition policy to deal with cartels and monopolies. We have our labour and health and safety rules to protect our workers, and, as a last resort, we have our sovereign right to legislate against unacceptable political interference. Do not look gift horses in the mouth!

  Zsolt László Becsey (PPE-DE). – Csak nagyon röviden néhány dolgot. Heterogének vagyunk – én például az új tagállamokból jövök, az első ember, aki innen felszólal ma –, tőkeszegények, kiszolgáltatott állami szektorral és egy nagyon szerencsétlen múlttal, amelynek a visszajövetele imperialisztikus módon bennünket fenyeget. És ezt komolyan kell venni mindenkinek.

A másik dolog, hogy ami itt elhangzott, hogy ezek a szuverén állami alapok igenis sokszor imperialisztikus célokat is szolgáltak, és nemcsak a középtávú befektetésben, hanem a világ erőforrásaiban is, lásd Kína afrikai bevásárlásai. Ezért nem biztos, hogy csak ez a nemzetközi egyeztetés, egy ilyen „code of conduct” elegendő lesz.

A megfelelő elemzés után végig kellene azt is gondolni, hogy egységes alapon az egyes tagállamok tehetnek-e olyan nemzetbiztonsági intézkedéseket, amelyek a stratégiai ágazatokban történő külföldi, ilyen haramiacélú befektetéseket megakadályoznának, amelyek nem szólnának a tőke szabad áramlása ellen, de azért mégiscsak valamilyen biztonságot jelentenének. Köszönöm.

  Margarita Starkevičiūtė (ALDE). – Aš norėčiau kolegom pasakyti, kad galbūt mes neturėtume tiek laiko skirti užsienio fondam, o pakalbėti apie savo fondus, kaip Pervis pasakė: „mes investuojam labai daug trečiose šalyse ir ten prarandam pinigus dėl to mums reikia investicijų iš turto fondų“. Galbūt mums reiktų sutvarkyti savo ekonominę politiką taip, kad mūsų santaupos gyventojų būtų saugiai investuojamos Europoje, ir tada mums mažiau reikėtų rūpintis turto fondais iš trečiųjų šalių.

O pabaigai aš norėčiau padėkoti prancūzų prezidentūrai, kuri galų gale atėjo paklausyti mūsų debatų, nes Slovėnija buvo mažesnė šalis, bet aš pastebėjau, kad Slovėnijos atstovai visada nuolat lankydavosi Parlamento debatuose. Prancūzijos atstovai, nors Prancūzija yra didelė šalis, deja, kol kas nėra labai aktyvūs, ir aš tikiuosi, kad šitie debatai paskatins juos aktyviau dalyvauti mūsų posėdžiuose.

  Ieke van den Burg (PSE). – Madam President, thank you for giving me the floor again. It is because Mr Purvis is saying that we might be demonising sovereign wealth funds and private equity and hedge funds, and I do not think this is the case.

We also chose a very balanced approach in the oral question as it was tabled and in the resolution and I think it is wise not to ignore or deny that it is important for us as a Parliament to take account of what is happening in this field. I think it is our duty, it is our right to do this, and I would not like to see this set aside as mere demonising.

  Anne-Marie Idrac, Présidente en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très frappée par la convergence qui apparaît dans les interventions des uns et des autres, que je pourrais résumer de la manière suivante: ni diabolisation, ni naïveté.

Nous avons tous entendu les contributions des députés indiquant qu'il ne faut évidemment pas dissuader les fonds souverains d'apporter leur utilité, et différentes formes d'utilité ont été décrites pour la prospérité européenne. Pour autant, les voix convergentes se sont fait entendre sur un certain nombre de principes politiques qui nous empêchent d'avoir la moindre naïveté.

Principe de transparence, principe de loyauté, principe de prévisibilité, et principe politiques de réciprocité. Ce sont certainement ces apports de députés qui nous permettront de continuer les travaux du Conseil et de la Commission en vue de l'élaboration d'un code de bonne conduite. Il est tout à fait encourageant et important que les députés aient souligné la nécessité d'un travail coordonné entre les États membres et je voulais, de ce point de vue, indiquer la satisfaction que l'on peut éprouver à entendre les États de la zone euro s'exprimer d'une voix unie puisqu'ils sont capables de coordination en amont, ainsi qu'avec la BCE.

  Günter Verheugen, Vizepräsident der Kommission. − Frau Präsidentin! Meine Damen und Herren! Ich kann Ihnen eigentlich nur noch für die breite Unterstützung danken, die der politische Ansatz der Kommission in dieser Debatte gefunden hat. Ich habe eigentlich nur Unterschiede in Akzenten feststellen können, aber nicht in der politischen Linie, und bin dafür sehr dankbar.

Es ist gefragt worden, wie die Arbeit auf internationaler Ebene vonstatten geht. Lassen Sie mich dazu sagen, dass die Aktivitäten im IWF und in der OECD zwar parallel zueinander laufen, aber nicht dieselben Themen abdecken. Sie sind sozusagen komplementär. Im Internationalen Währungsfonds arbeitet eine sich monatlich treffende Arbeitsgruppe daran, herauszufinden, wie das Verhalten der Staatsfonds selbst im Sinne unserer Debatte beeinflusst werden kann. In der OECD arbeitet eine Arbeitsgruppe daran, wie wir selbst uns verhalten sollen, wenn wir uns dem Einfluss von Staatsfonds gegenübersehen.

Das Thema wird von beiden Seiten angegangen, und ich kann noch einmal sagen: Die Fortschritte, die wir bisher sehen können, sind befriedigend. Wir sind ganz zuversichtlich, dass wir hier wirklich etwas zustande bringen und dass wir dann tatsächlich – um das Wort vom Kollegen Olle Schmidt aufzugreifen – einen Regenschirm haben werden, wenn wir einmal einen brauchen sollten.

  Die Präsidentin. − Zum Abschluss der Aussprache wurde gemäß Artikel 108 Absatz 5 der Geschäftsordnung einen Entschließungsantrag⁽¹⁾ eingereicht.

Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet am Mittwoch, 9. Juli 2008, statt.

PRESIDÊNCIA: MANUEL ANTÓNIO DOS SANTOS
Vice-Presidente

(1) Siehe Protololl.