Compte rendu in extenso des débats

Mardi 8 juillet 2008 - Strasbourg

18. Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (débat)

  La Présidente. – Le point suivant est le rapport (A6-0252/2008) de Reinhard Rack, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine» (2008/2041(INI)).

  Reinhard Rack, rapporteur. − (DE) Madame la Présidente, l'automne dernier, la Commission a présenté un Livre vert intitulé «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine» et elle prévoit de soumettre dans quelques mois un plan d'action contenant des mesures spécifiques.

Le Parlement européen a senti qu'il avait le devoir et la responsabilité, en tant que co-législateur de futures mesures et en tant que pouvoir budgétaire, de donner à temps sa position sur ce Livre vert. Nous avons abordé le sujet avec assurance et précaution: avec assurance dans le sens que nous voulons dire où le Parlement européen croit que cette route doit nous emmener, et avec précaution parce que nous ne voulons pas mettre en question le droit à l'initiative de la Commission mais nous allons attendre ses propositions détaillées.

Il y a eu un large consensus sur ce sujet pendant les débats à la commission des transports. Je veux brièvement aborder quelques questions importantes.

Un thème clé qui a inquiété directement beaucoup de collègues était la subsidiarité. Ils ont demandé qui devait être un acteur à cet égard et si c'était une question pour l'Europe en premier ressort, et ils pensaient que peut-être nous ne devions pas être amenés également à prendre des décisions, et ainsi de suite.

Notre réponse sera la suivante: nous supposons que la présentation de ce Livre vert suivi du plan d'action n'affectera pas le tracé existant des domaines de responsabilité en Europe, mais que tous les acteurs compétents, l'Union européenne, les États membres et les autorités régionales et locales, utiliseront leurs compétences et, d'une manière décisive, les coordonneront raisonnablement entre eux. À cet égard, nous voudrions voir un concept global intégré et voir des décisions urbaines sur ce qui est en réalité correct et important pour les municipalités individuelles.

Un autre problème est de garantir que les transports correspondent aux besoins des gens. Nous ne devrions pas tromper les citoyens européens sur le marché intérieur européen du transport. S'il y a une zone verte dans une ville et une autre zone verte dans la ville suivante, cela ne devrait pas vouloir dire qu'ils sont face à un nouveau monde juste parce qu'ils ont traversé la frontière d'une autorité locale. Nous attendons une harmonisation européenne sur ce point et nous attendons de l'Europe qu'elle présente les meilleures pratiques.

Un troisième problème est celui des mesures d'accompagnement. Nous avons organisé une audience à laquelle des maires se sont plaints qu'ils recevaient souvent des instructions de l'Europe et puis que, lorsque venait le moment de les appliquer, ils se rendaient compte que les États membres les avaient laissés en plan ou, pour être plus précis, les avaient laissés sans fonds pour mettre en œuvre ces mesures européennes.

Nous voulons accorder une attention spéciale aux passagers qui ont des handicaps. À mon avis, et je le répète sans cesse, cela s'applique également aux hommes et aux femmes avec de jeunes enfants. Ce n'est pas facile pour eux de prendre les transports publics ou les transports en général.

Nous voulons envoyer à temps des messages à l'industrie, pour les pousser à développer de meilleures logistiques et de nouvelles technologies. Plus important encore, nous voulons sensibiliser les gens. Ils doivent contribuer eux-mêmes pour garantir que nous puissions réussir à créer un environnement sain par le biais du système des transports.

M. Cramer prendra son vélo, M. Marinescu rentrera chez lui dans un nouveau train à grande vitesse, M. Costa empruntera le vaporetto, M. le Vice-président Tajani se déplacera en scooter dans Rome et j'aime aller à pied dans ma ville. Si nous faisons tout cela, nous apporterons effectivement une amélioration, petite, mais pas insignifiante.

Je conclurai en remerciant les deux Commissaires qui ont ici pris en considération cette question en profondeur, M. le Vice-président Jacques Barrot et M. le Vice-président Antonio Tajani, qui est à présent le commissaire responsable. Je remercie les rapporteurs fictifs qui ont également travaillé sur ce rapport et les collègues députés qui ont contribué à arriver à un bon résultat en commission. Laissez-moi également remercier pour leur travail mes collègues de la commission, de mon groupe et de mon propre bureau. J'espère que cela donnera ultérieurement un bon résultat.

  Antonio Tajani, Vice-président de la Commission. − (IT) Madame la Présidente, j'aimerais commencer par remercier M. Rack pour le texte qu'il a rédigé avec l'aide du Parlement. Je lui suis également reconnaissant pour son discours vivant. Je vais aller lui rendre visite pour que la prochaine fois, comme il le suggère, nous trouvions un moyen intermodal de nous déplacer dans nos villes.

Le travail du Parlement, en reprenant une initiative de la Commission, a sans nul doute été positif, comme le débat, qui s'est concentré sur trois points fondamentaux: la manière dont la mobilité urbaine peut le mieux être améliorée en Europe, la valeur ajoutée de l'intervention au niveau communautaire et la redistribution des tâches entre les différents niveaux de gouvernement. Le Livre vert de la Commission a lancé le processus pour s'engager dans des activités au niveau européen, dans le domaine de la mobilité urbaine et des transports. Il met la mobilité urbaine au centre du débat européen sur la meilleure manière de garantir la mobilité sur une base qui soit durable pour la société actuelle et pour les générations futures.

Les principales raisons qui sous-tendent notre débat sont nos inquiétudes à propos du changement climatique, des embouteillages, des effets sur la santé de la pollution atmosphérique en particulier, de la sécurité des approvisionnements en énergie et de la sécurité routière. Les nombreux amendements déposés pendant le débat du projet de rapport par les membres de la commission des transports, et les contributions utiles de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission du développement régional, montrent avec force ce que le Parlement pense de la mobilité urbaine, un sujet qui affecte l'écrasante majorité des citoyens de l'UE.

Comme vous le savez, la consultation sur le Livre vert s'est terminée le 15 mars et nous avons reçu plus de 400 contributions. Les points de vue de tous ceux qui sont concernés, et, évidemment, les propositions des institutions européennes, vont fournir des données précieuses pour le plan d'action futur sur la mobilité urbaine, que j'ai l'intention de présenter à l'automne prochain.

Mais venons-en au rapport. J'ai aimé l'invitation contenue dans le texte de développer une stratégie de mobilité urbaine européenne à large assise et la reconnaissance du fait qu'une action au niveau communautaire offre une valeur ajoutée claire dans certaines sphères. Le rapport identifie les principales sphères d'action d'une façon structurée, ciblée et également très claire, et je voudrais donc féliciter le professeur Rack une fois encore. Le rapport analyse le rôle de l'UE dans différents domaines: la législation, la standardisation et l'harmonisation, l'échange de bonnes pratiques et la recherche. De plus, il évoque la nécessité d'une coordination entre les autorités et d'une approche intégrée, ainsi que la responsabilité des individus et la question du financement.

J'accueille favorablement la plupart des idées décrites dans le texte, mais je voudrais m'étendre en particulier sur quelques points spécifiques parmi les nombreux points qui sont couverts par le rapport. Je note, par exemple, que le rapport confirme la nécessité d'avoir des données comparables et la nécessité de prendre en compte la mobilité urbaine dans d'autres sphères d'action où l'Union européenne a des pouvoirs législatifs. À cet égard, la plate-forme européenne proposée pour recueillir des données, des meilleures pratiques et des informations sur les politiques, d'une manière qui évite la paperasserie, mérite indubitablement une attention ultérieure.

Je suis entièrement d'accord en ce qui concerne l'importance des lignes directrices de l'UE sur la standardisation et l'harmonisation des systèmes de transport, particulièrement en ce qui concerne les zones vertes et les péages, si nous souhaitons éviter des solutions au coup par coup développées dans différentes villes européennes. Mon soutien s'étend également aux propositions sur la dimension sociale, envisagées pour des groupes spécifiques, et aux propositions sur l'amélioration des campagnes d'éducation, de formation et de sensibilisation, qui pourraient contribuer à changer le comportement des citoyens. En ce qui concerne le financement, je suis d'accord avec le rapport pour dire que, en plus de faire le meilleur usage possible des fonds communautaires, il faut également imaginer de nouveaux instruments financiers.

En conclusion, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'adhère entièrement aux observations contenues dans le rapport: il y a un besoin urgent d'une nouvelle réflexion et de concepts innovants sur la mobilité dans nos villes. Avec tout le respect des principes et de la législation de l'UE, nous devons promouvoir et non entraver la créativité et la flexibilité aux niveaux local, régional et national. C'est tout cela, la subsidiarité. Votre précieux rapport apporte une contribution importante à la prise de décision politique européenne dans ce domaine: un domaine proche du cœur des citadins, des entreprises et des politiciens dans toute l'Europe, et plus particulièrement des fonctionnaires locaux.

Merci, une fois encore, pour votre attention, et félicitations au rapporteur pour son excellent travail.

  Justas Vincas Paleckis, rédacteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. – (LT) Je voudrais féliciter le rapporteur, M. Rack, pour son rapport. Si 80 % des gens qui vivent en ville adoptaient les mesures recommandées sur la culture de la mobilité urbaine, la vie serait bien meilleure et plus saine pour chacun. C'est un bon exemple de la manière dont l'UE prend soin de ses citoyens.

Nous devons étendre les transports publics et le réseau de pistes cyclables et encourager l'utilisation de moyens de transport plus respectueux de l'environnement. Toutefois, la tâche la plus importante et la plus difficile est de changer les habitudes des gens. Par exemple, en Lituanie, environ 50 % de tous les trajets en voiture font moins d'un kilomètre. Même des gens jeunes et en bonne santé oublient qu'ils ont des jambes et que la bicyclette a déjà été inventée. Avec l'aide de la Commission, nous devrions être capables de trouver différents leviers financiers pour éliminer ou réduire les embouteillages qui paralysent la vie des villes et leurs habitants. C'est soit la circulation, la mobilité, soit l'asphyxie au milieu de monstres de fer qui crachent des substances polluantes.

  Jan Olbrycht, rédacteur pour avis de la commission du développement régional. − (PL) Madame la Présidente, avant toute chose, je voudrais féliciter M. Rack pour son rapport et, en tant que représentant de la commission du développement régional, je voudrais dire qu'il y a eu une très bonne coopération entre les commissions, à savoir la commission des transports et la commission du développement régional. J'espère que cela servira d'exemple pour de futurs projets.

Le rapport de M. Rack examine des concepts importants dans bien des domaines différents. Ils comprennent d'une part les problèmes techniques et organisationnels relatifs à l'environnement et, d'autre part, les questions liées aux affaires sociales ainsi que les matières relatives à l'aménagement de la zone et à l'urbanisme Ce rapport a également examiné en profondeur la question dont M. Rack vient de parler, en d'autres termes le fonctionnement pratique du principe de subsidiarité. Le rapport traite d'une question qui fait indubitablement partie des compétences des autorités locales mais qui va au-delà de leur domaine d'activité. Selon le principe de subsidiarité, cependant, des entités d'un autre niveau devraient aider les villes à cet égard: c'est ce qu'implique le principe de l'efficacité. Des entités d'un autre niveau devraient aider les villes et devraient également, d'abord et avant tout, aider les États membres et également l'Union européenne en créant des possibilités organisationnelles et financières, en finançant des études pilotes et des recherches expérimentales.

Ce rapport aborde quelque chose que nous connaissons en théorie, mais nous pouvons voir ici ce que signifie dans la pratique une approche intégrée. C'est une approche qui exige de nombreux types de facteurs différents qu'ils agissent ensemble. Nous attendons avec impatience la suite du travail de la Commission européenne sur ce sujet et nous avons hâte de voir le plan d'action.

  Markus Ferber, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, si l'Europe est riche, c'est par sa variété. Nous devons toujours nous rappeler cela quand nous parlons de transport urbain, pour préserver et maintenir cette richesse à long terme.

C'est pourquoi je suis un peu inquiet, après avoir entendu les premiers orateurs, et j'ai peur que nous perdions l'équilibre que notre rapporteur a mis dans son rapport entre ce qui peut être décidé localement, selon le principe de subsidiarité, et le peu que nous pouvons faire ici en tant qu'Union européenne. Si cela arrivait, nous aurions des villes européennes uniformes et nous perdrions la richesse de l'Europe.

Laissez-moi expliquer cela clairement: les autorités locales et régionales qui se sont déjà attaquées aux problèmes d'organisation des transports n'ont pas besoin du Livre vert, tandis que les autorités locales et régionales qui ont jusqu'ici refusé de s'en occuper ne seront pas plus susceptibles de le faire suite au Livre vert ou à notre résolution.

Nous devons nous rendre compte, quand bien même nous aimons aller dans les détails, que l'Europe ne réussira que si ses citoyens l'acceptent à un niveau local. Ils ne l'accepteront pas à un niveau local s'ils pensent qu'elle interfère dans tous les domaines de leur vie locale. C'est pourquoi j'ai exprimé une forte critique, également en commission. Je regrette beaucoup que la commission des transports et du tourisme n'ait pas accepté mes amendements en commission, parce que je crains qu'à la fin – en commençant par les meilleures pratiques, les incitants des fonds structurels et du fonds de cohésion – nous fassions quelque chose dont nous devrions en réalité ne pas nous mêler.

Je demande, par conséquent, que nous prenions le compromis accepté à présent en commission comme le point le plus loin jusqu'auquel nous irons. N'allons pas au-delà suite aux nombreux amendements qui ont été déposés à présent. L'Europe ne réussira pas si elle interfère dans tous les domaines de la vie des gens.

  Saïd El Khadraoui, au nom du groupe PSE. – (NL) Je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Rack, pour la bonne coopération. Nous avons fait du bon travail ensemble, je pense. Il sait que nous voulions être plus ambitieux sur certains points et que nous voulions récapituler en des termes plus concerts ce que serait la contribution de l'Union européenne. Je comprends que certains députés de son propre groupe ne soient pas d'accord avec cela.

Ceci dit, ce rapport contient beaucoup de bons éléments et reçoit donc l'entière approbation de notre groupe. Pour commencer, il reconnaît que des villes de toute l'Europe font face aux mêmes défis. Il y a des embouteillages partout, et c'est un problème qui débouche partout sur beaucoup de stress et de temps perdu. Il y a des accidents partout. Je pense que la moitié des accidents de l'Union européenne ont lieu dans les zones urbaines.

Nous voulons tous également atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de climat. La plupart des villes luttent également pour financer leurs infrastructures et l'Union européenne peut jouer un rôle de soutien positif dans tous ces domaines, bien que – et je le reconnais facilement –la situation varie d'un endroit à l'autre. Cependant, nous pouvons apprendre les uns des autres et je pense donc que l'idée d'une sorte d'observatoire ou de plate-forme de la mobilité urbaine, où il serait possible d'échanger de bonnes idées, devrait être développée.

Les villes devraient être encouragées ou même obligées à mettre sur papier des plans de mobilité pour mettre ensemble toutes les parties intéressées, obtenir un consensus sur une approche commune et conclure des accords positifs. Nous pensons que l'Union européenne devrait prendre le rôle de directeur dans les domaines de l'harmonisation, de la standardisation, de l'interopérabilité et de la recherche et du développement, pour donner une meilleure chance de succès aux nouveaux projets, y compris les projets de transport public, et pour faciliter la diffusion de solutions durables à travers l'Europe.

Monsieur le Commissaire, en conclusion, nous comptons sur vous pour venir rapidement avec un plan d'action le plus concret possible, avec une répartition claire des responsabilités entre les différents niveaux de politique, mais un plan qui comprendra certainement un rôle majeur pour l'Union européenne.

  Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE. – (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, tout d'abord, je remercie Reinhard Rack pour son excellent rapport, et je remercie la Commission qui avait d'abord préparé le Livre vert, qui s'est soumise à une large consultation et qui va maintenant, pour fin 2008, nous présenter un plan d'action.

Avec mes collègues de l'intergroupe Urban-Logement, au premier rang duquel se trouve Jan Olbrycht, qui vient d'intervenir, nous avions reçu l'an dernier le commissaire Barrot pour évoquer ce sujet. Le débat, à cette occasion, avait été particulièrement vif, notamment en ce qui concerne l'approche intégrée. Or, Monsieur le Commissaire, dans les secondes qui vont suivre, je vais m'appliquer à montrer l'intérêt de traiter plus en profondeur encore ce sujet de l'approche intégrée. En effet, il y a notamment un lien fondamental entre les schémas d'urbanisme et la mobilité urbaine. Quand je dis «schémas d'urbanisme», je veux parler en fait de l'absence de schémas d'urbanisme. Pour illustrer mon propos, je vous donnerai quatre éléments.

Premier élément, nous voyons bien que nos villes se développent actuellement, qu'elles soient petites, grandes ou moyennes, avec l'apparition de secteurs et de zones commerciales, industrielles, de logement et de loisirs. À chaque fois que l'on développe de nouvelles zones, on développe de la mobilité. Dois-je vous rappeler que nos villes ont augmenté de 11 % en termes de surface, alors que la population n'a augmenté que de 2,5 %? Qu'en dix ans, de 1990 à 2000, l'extension des villes a atteint trois fois la superficie du Luxembourg? Ces chiffres-là nous montrent que, à chaque fois que l'on étend les villes, on étend les déplacements, quels qu'ils soient. Enfin, à l'intérieur de ces villes, en dix ans, le nombre de trajets quotidiens en voiture personnelle a augmenté de 70 %, et chaque trajet, individuellement, a augmenté de 20 %.

Ces chiffres, ces exemples, montrent à l'évidence que, sans une approche intégrée bien réussie, qui prenne en compte les différents paramètres urbanistiques, eh bien, même avec des véhicules plus économes, plus sûrs, plus intelligents, avec des transports publics plus rapides, plus confortables, nous ne résoudrons pas totalement le problème de la mobilité urbaine et nous ne résoudrons pas le problème qui se pose à nos concitoyens, qui seront toujours obligés d'effectuer des déplacements plus nombreux, plus longs, plus coûteux et plus désagréables.

Ces schémas d'urbanisme, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, doivent prendre en compte le transport urbain, non seulement à l'échelle de la ville, de son territoire urbain mais aussi, comme le collègue Rack l'a indiqué, au niveau périurbain. Il y a une cohérence pour chacun de nos concitoyens qui travaille, se distrait, se cultive, etc., dans ce périmètre urbain et périurbain. Mais le problème qui se pose, et cela vient d'être évoqué, eh bien, c'est de faire cohabiter les différentes structures administratives, les différentes communes et les autres territoires. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Commissaire, de prendre particulièrement en compte l'approche intégrée dans vos futurs plans d'action.

  Michael Cramer, au nom du groupe des Verts/ALE. – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je veux également exprimer mes chaleureux remerciements au rapporteur. Cependant, je trouve difficile de dire quelque chose de positif sur le résultat final de ce rapport. Les villes d'Europe sont toujours laissées à elles-mêmes; elles ne sont pas aidées. Au lieu de créer un cadre concret et utile pour les zones urbaines des 27 États membres, la majorité des membres de la commission ont opté pour un texte superficiel: les villes doivent devenir plus vertes, il y aura moins de bruit et une meilleure qualité de vie! Le rapport est aussi vague sur la manière d'y arriver que la Commission européenne l'était dans son Livre vert sur la mobilité urbaine.

M. Rack nous a offert un choix de menus digne d'un sushi bar pour traiter les problèmes des transports. Tout au plus, toutefois, le rapport nous présente une liste des ingrédients qui doivent être ajoutés,mais pas une recette réelle. Il y a un besoin urgent d'action au niveau de l'UE, cependant. Huit citoyens européens sur dix vivent dans des villes et ils souffrent presque tous des mêmes problèmes: embouteillages, accidents, bruit et pollution. Nos villes jouent également un rôle crucial dans le contexte du changement climatique. Le trafic urbain est responsable d'environ 40 % de toutes les émissions de CO2 et de 70 % de tous les gaz à effet de serre. L'UE n'atteindra pas son propre objectif de protection du climat, sauf s'il y a moins de trafic et que les gens abandonnent leurs voitures pour les trains, les bus, les vélos et la marche à pied.

Les émissions de gaz du trafic ont en fait augmenté de 30 % depuis 1999, tandis que les gaz émis par d'autres sources ont diminué de 10 %. Cela signifie que, virtuellement, elles ont englouti les résultats obtenus dans d'autres domaines. Néanmoins, la majorité des députés pensent que citer ces chiffres dans le rapport comme indice du lien entre le trafic urbain et le changement climatique est même un pas trop loin.

Lors du vote de demain, les Verts vont déposer des amendements pour essayer d'injecter dans le rapport sur la mobilité urbaine la substance dont il a si urgemment besoin. Tout d'abord, nous voulons ajuster le cofinancement de l'UE pour le rendre plus respectueux de l'environnement; spécifiquement, d'après notre amendement, cela signifie que nous devrions allouer 40 % aux chemins de fer et 10 % pour développer le cyclisme. Jusqu'à présent, 60 % des fonds de l'UE pour les transports ont été à des projets routiers, avec seulement 20 % pour les transports publics locaux et le transport ferroviaire. Ce n'est pas étonnant, alors, que nous arrivions au contraire de ce que nous continuons à dire que nous voulons.

Deuxièmement, nous voulons n'octroyer un financement de l'UE que si les villes peuvent soumettre un plan de mobilité durable, qui mettrait fin à un grand nombre de projets routiers insensés. Troisièmement, nous voulons améliorer la sécurité des transports en mettant une limite de vitesse générale de 30 km/h, tout en autorisant les villes à définir des vitesses plus élevées pour certaines routes.

Si nous voulons faire plus pour l'environnement et la protection du climat et garantir des transports sûrs, les villes d'Europe vont avoir besoin d'une aide substantielle de l'UE. Elles n'obtiendront cela que si nos amendements sont adoptés. S'ils sont rejetés et si un autre rapport qui ne résout pas un seul problème est adopté, les Verts ne voteront pas en sa faveur.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Tout d'abord, je voudrais commencer par remercier M. Rack pour le dur travail qu'il a accompli. La mobilité urbaine est une question difficile pour préparer une politique au niveau européen. Il n'est pas facile de délimiter les responsabilités et cela se voit dans le rapport dont nous débattons ici.

D'une part, le rapport affirme à différents endroits que l'Union européenne a un rôle dans la réalisation de plans de mobilité urbaine, puis, à d'autres endroits, il dit que la mobilité urbaine est une responsabilité des villes européennes et des autorités locales et que, au nom du principe de subsidiarité, l'Union européenne ne devrait avoir qu'un rôle régulateur limité. En bref, calculer les responsabilités dans ce domaine est difficile. Je pense cependant que le rapporteur, M. Rack, a bien traité ce problème et qu'il a bien formulé le texte en ce qui concerne le principe de subsidiarité.

J'ai quelques critiques, cependant. D'abord, je pense que le rapport est trop détaillé. Cela crée l'impression qu'il est possible de concevoir un cadre européen qui pourrait être utilisé pour résoudre tous les problèmes de toutes les villes d'Europe. Je comprends que la liste détaillée de sujets à prendre en compte pour l'harmonisation et la liste des domaines d'action sont mentionnées dans une bonne intention, mais je me demande si elles peuvent être plus utiles que cela. Je pense qu'une approche générale aurait été plus pratique. Elle aurait mis plus l'accent sur l'échange des meilleures pratiques et sur les développements technologiques dans le domaine de la mobilité urbaine. Je réalise que cette approche est moins ambitieuse, mais je pense que nous devrions nous rappeler que la mobilité urbaine est l'affaire des villes et autorités locales européennes.

De plus, la liste des sujets qui entrent en compte pour l'harmonisation contient également certaines normes sociales. Cela ne me semble pas une bonne idée. Les normes sociales, comme la mobilité des voyageurs désavantagés, sont très étroitement liées aux États membres pris individuellement et il vaut donc mieux ne pas les harmoniser ni les standardiser.

Malgré ces critiques, je voterai pour le rapport. Le fait est que M. Rack a réussi à souligner clairement dans son rapport qu'une structure de mobilité urbaine sûre, durable et efficace est l'affaire des villes et des autorités locales d'Europe et je pense que c'est là que réside le grand mérite de ce rapport. L'Union européenne peut tendre une main secourable au moyen d'un financement dirigé et de l'échange d'informations pertinentes, mais une législation européenne dans ce domaine n'est pas nécessaire et encore moins souhaitée.

Je voudrais terminer en disant que, dans tout ceci, nous ne devons pas perdre de vue le fait que la responsabilité des systèmes de transport urbain reste celle des villes d'Europe. Elles devront développer des systèmes et travailler efficacement avec toutes les autorités compétentes. Enfin, je voudrais faire remarquer que le succès de ces systèmes de transport dépend de la participation des citoyens. Ils ont aussi la responsabilité de contribuer aux objectifs des plans de mobilité urbaine: un transport durable, sûr et fiable dans les zones urbaines.

  Marian-Jean Marinescu (PPE-DE). - (RO) La politique urbaine n'est pas dans les compétences de l'Union européenne, mais des autorités locales et régionales, selon le principe de subsidiarité. Toutefois, le degré d'urbanisation de l'Union ne cesse d'augmenter. Plus de trois cents millions de citoyens vivent dans des villes et le pourcentage de la population urbaine dépassera 80 % en 2020.

L'urbanisation et l'agglomération sont devenues des problèmes européens parce qu'ils affectent le bien-être des citoyens européens. Nous avons affaire en réalité à une demande accrue pour de nouveaux moyens de transport diversifiés, ce qui provoque une augmentation de la consommation d'énergie, du degré d'utilisation du sol et une dégradation progressive de la qualité de l'air et du sol.

Bien qu'il y ait des différences majeures au niveau des législations nationales, en ce qui concerne le transport urbain et la planification de l'utilisation du sol, les institutions de la Communauté européenne pourraient être activement impliquées dans la coordination du développement urbain durable et, tout d'abord, du développement des services de transport urbain, et elles pourraient faire des efforts pour garantir la diffusion efficace des bonnes pratiques.

Notre collègue M. Rack nous offre des exemples éloquents de solutions fournies tant par les technologies modernes, comme la mobilité virtuelle, que par l'application qui en résulte de la multimodalité, de l'utilisation optimale des infrastructures et de l'utilisation de moyens de transport alternatifs.

L'éducation et l'initiative privée jouent un rôle essentiel pour une Europe aux villes vertes et les politiques d'ensemble de la Communauté devraient prendre en compte tous les frais à long terme et fournir des suggestions pertinentes, des mécanismes efficaces de coopération interrégionale et transfrontalière, ainsi que les ressources d'information nécessaires.

Les fonds structurels et de cohésion, la cause principale de l'urbanisation, devraient devenir, par leur utilisation appropriée au niveau local et régional, la ressource disponible la plus efficace pour relever ce défi auquel l'Europe du 21e siècle est confrontée.

  Inés Ayala Sender (PSE). - (ES) Madame la Présidente, je souhaite d'abord remercier la Commission qui contribue à fournir à nos citoyens des solutions aux problèmes de mobilité tels que la sécurité routière, les embouteillages et l'impact environnemental: l'écrasante majorité de nos citoyens expérimentent ces problèmes et en souffrent dans leurs villes.

Face aux réserves et aux réticences exprimées par rapport au besoin de garantir que ce type d'action soit régi par le principe de subsidiarité, je pense que de telles propositions non seulement génèrent des débats importants et nécessaires, mais qu'elles fournissent aussi une réponse aux questions sérieuses et urgentes des gouvernements nationaux, régionaux et, surtout, locaux.

Nous parlons de cette question aujourd'hui dans le contexte du débat majeur sur les mesures pour combattre le changement climatique, et en préparation du grand débat sur la mondialisation des coûts dans les différents moyens de transport. Ces débats sont essentiels, mais ils doivent être reflétés dans la pratique dans la vie quotidienne des gens, dans leur lieu de vie, comme les villes.

C'est pourquoi nous nous réjouissons de ce splendide effort de notre institution traduit dans le rapport de M. Rack. Je veux féliciter le rapporteur pour ses remarques précises, et le remercier pour avoir bien voulu inclure mes amendements, acceptant, encourageant et améliorant par là un certain nombre de questions essentielles, comme des formes alternatives plus saines de mobilité urbaine – la marche à pied, le vélo ou les transports publics – ou les encouragements à la sécurité des routes, qui, comme cela a été souligné ici, montrent leur côté le plus nocif et le plus agressif dans les environnements urbains. Il faut prendre en compte, non seulement les personnes à mobilité réduite, mais aussi les gens avec des enfants dans des poussettes, qui sont souvent négligés, comme en témoignent les obstacles urbains qui encombrent nos trottoirs.

Le rapport appelle aussi à des transports de marchandises efficaces, y compris des systèmes de chargement et de déchargement qui facilitent les opérations du dernier kilomètre, en reconnaissant la nécessité de promouvoir la coexistence de la mobilité des gens et des marchandises.

De plus, il soutient l'amélioration de l'utilisation de systèmes de transport intelligents, en exigeant leur accessibilité et leur interopérabilité, tout ceci à l'aide d'instruments flexibles. Enfin, il encourage la participation active par le biais de forums locaux de mobilité urbaine.

  Renate Sommer (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, que sommes-nous en train de faire ici, en réalité? Nous traitons d'un sujet pour lequel nous n'avons pas de compétences. Ce Livre vert sur la mobilité urbaine est basé sur une compétence fabriquée, comme la Commission l'a admis en privé. On m'a dit que, en raison du débat climatique et parce que 80 % des Européens vivent dans des villes, la Commission s'est elle-même déclarée à présent compétente dans ce domaine.

Bon sang, la justification serait la même pour moi si on disait que 80 % des Européens vivent dans une famille ou ont autrefois vécu dans une famille. Occupons-nous donc à présent de la politique familiale. Ce serait une compétence aussi fabriquée et aussi impossible à justifier. En ce qui concerne la mobilité urbaine, la seule chose qui peut être promue au niveau européen est l'échange de bonnes pratiques, rien d'autre. Adopter ici des mesures législatives équivaudrait à une violation du principe de subsidiarité.

Nous pouvons supposer que les autorités locales elles-mêmes tiennent à s'occuper de leurs problèmes de transport, parce que ces problèmes sont liés à la manière dont l'économie fonctionne et au commerce interne, urbain. Simultanément, c'est, bien sûr, une question qui touche à la qualité de vie des citadins, qui pourraient sinon quitter la ville. Les problèmes que connaissent nos villes sont peut-être similaires, mais ils ne sont pas tout simplement identiques. C'est pour cela que nous avons besoin que les acteurs locaux prennent des décisions taillées sur mesure pour leur zone. La politique des transports urbains doit être décidée et formulée localement et les autorités locales doivent être chargées de sa planification.

Je voudrais déconseiller aux députés d'appeler des mesures législatives dans ce rapport ou de peut-être interpréter le texte comme comprenant de telles mesures a posteriori. Je leur déconseille également de créer encore plus de montagnes de données et peut-être encore plus de paperasserie. Etablir une plate-forme européenne pour la mobilité urbaine aboutirait certainement à cela. Nul doute que nous finirions avec une autre Agence européenne, qui produirait encore plus de documents et, bien sûr, coûterait également beaucoup d'argent.

C'est la voie à suivre pour monter les citoyens contre l'Europe. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Je vous demande de garantir que nous ne finirons pas par arriver à cette situation.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) En tant qu'architecte/urbaniste, qui a également beaucoup d'années d'expérience en tant que femme politique régionale au gouvernement local et régional, je peux certainement confirmer que la question de la mobilité urbaine est extrêmement d'actualité et complexe, et je veux remercier le rapporteur pour son approche.

Beaucoup de villes ne réalisent pas qu'elles peuvent éviter des problèmes concernant l'organisation des transports en aménageant l'infrastructure des routes locales. Lorsqu'ils décident de visiter des villes européennes, les touristes prennent également en compte leurs accessibilités et la manière dont les transports y sont organisés. Les embouteillages ne rendent certainement pas attirants les villes et leurs centres.

Il n'y aura pas de réussite sans solutions innovantes, comme la réduction de la charge du trafic, l'exploitation de moyens de transport alternatifs comme le vélo ou le covoiturage. Je crois que la recherche et le développement offrent un potentiel considérable, mais inexploité, quand il s'agit de nouveaux moyens de transports plus sûrs et plus écologiques et de systèmes de transport durables.

Tout le monde doit contribuer à résoudre nos problèmes de transport: l'UE, les villes et leurs habitants, ainsi que les touristes. Je pense qu'il est également important de répartir la responsabilité entre l'UE et les villes. À cet égard, l'UE devrait avoir un rôle clairement défini.

  Pierre Pribetich (PSE). - (FR) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le rapport de mon collègue Reinhard Rack. Cette nouvelle culture de la mobilité urbaine est une véritable révolution dans nos modes de pensée et de déplacement.

En reprenant la célèbre formule de Sieyès sur le Tiers État, je dirais: «Qu'est-ce que la mobilité urbaine dans une ville? Tout. Qu'a-t-elle été jusqu'à présent? Rien. Que demande-t-elle? À devenir quelque chose?» Rappelant cette formule, je veux signifier mon plein accord avec cette révolution de nos comportements et l'urgente nécessité que notre démarche européenne soit intégrée et générale dans cette nouvelle mobilité urbaine, mettant en cohérence les grands principes d'un urbanisme réussi. Je tiens ainsi à dire mon plein accord à la mise à disposition à terme d'une base de solutions normalisées permettant de concevoir une panoplie individualisée pour chaque niveau de territoire.

Ceci suppose, Monsieur le Commissaire, que la Commission assume ses responsabilités en matière de financement et concrétise sa démarche. Au cours d'une interview, notre collègue a évoqué cette méthode en reprenant l'image d'un «sushi bar» où l'Europe proposerait différents plats et les villes pourraient alors les prendre ou les laisser. Cette démarche souple ne doit pas oublier un plat, celui du temps des villes. C'est avec tous ces ingrédients que nous pourrons faire la révolution dans la mobilité urbaine, pour implanter cette nouvelle culture.

  Zuzana Roithová (PPE-DE). - (CS) Madame la Présidente, acceptez mes excuses pour avoir parlé trop tôt. Je voudrais prendre à présent part au débat sur le rapport de M. Rack sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine. Comme je l'ai dit auparavant, j'aime rouler à vélo à Bruxelles et à Strasbourg, où j'apprécie la sécurité des pistes cyclables et en particulier le respect montré par les automobilistes, comme si non seulement les piétons mais également les cyclistes avaient la priorité complète ici. J'ai beaucoup plus peur chez moi, à Prague, où je vois des touristes qui réussissent à peine à esquiver les voitures, et je préfère ne plus rouler à vélo chez moi. Une culture différente est liée à différentes traditions de règles de la route, où la partie la plus forte était la partie victorieuse. Je pense que l'augmentation de la mobilité européenne implique à la fois l'harmonisation des règles de la route dans les États membres et une convergence progressive des sanctions pour les infractions au code de la route. Différentes règles vont maintenir une différence de cultures. Par conséquent, pour les cyclistes et piétons étrangers gâtés (et je me considère comme l'une d'entre eux), les routes des nouveaux États membres constituent un énorme risque.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - (RO) Je félicite M. Rack pour son rapport.

L'Union a besoin d'une nouvelle culture de mobilité urbaine, dans laquelle les transports public et le cyclisme doivent devenir plus importants.

Pour le développement des transports publics, il faut des politiques aux niveaux local, régional ou national pour subsidier en partie ou entièrement les services de transport public pour certaines catégories de personnes, comme: les élèves, les étudiants, les pensionnés et les personnes handicapées.

Je considère qu'il est nécessaire que le développement urbain et l'urbanisme soient effectués de manière intégrée, en prenant également en compte les besoins actuels et futurs dans le domaine des transports urbains. L'introduction de trains rapides reliant les centres des villes aux gares fluviales et ferroviaires, aux aéroports et, en particulier, aux régions de la périphérie, devrait être une priorité dans le développement et la modernisation des grandes villes.

Les localités qui ont accès à une voie navigable intérieure pourraient développer un transport intermodal qui réduirait la pollution produite par le trafic routier dans les grandes villes.

Les systèmes de transport intelligents et le développement de zones vertes devraient être intégrés dans la nouvelle politique de mobilité urbaine.

  Inés Ayala Sender (PSE). - (ES) Je vous remercie beaucoup pour votre générosité, Madame la Présidente. Ce n'est pas la première fois que je dois reprendre la parole, précisément par faute de temps. Je voulais simplement dire, en relation avec le rapport de M. Rack, que j'avais deux autres questions à commenter, et je pense que le Commissaire y est plutôt sensible.

Tout d'abord, je voulais mentionner le manque d'incitants pour les nouveaux profils professionnels liés à la mobilité urbaine. Je trouve que des arrangements devraient être faits pour eux et qu'ils devraient être pris en considération, compte tenu du progrès qu'ils représentent. La seconde question est ce que nous avions à l'origine envisagé comme une large consultation participative pour prévoir l'impact social des mesures comme les péages urbains, par exemple, ce qui est d'une grande importance.

  Antonio Tajani, Vice-président de la Commission. − (IT) Madame la Présidente, je souhaite rappeler le véritable sens du mot subsidium dans la langue de mes ancêtres, le latin. Subsidium signifie aide, et donc la subsidiarité signifie apporter de l'aide. Je dis ceci pour apaiser les craintes de M. Ferber, M. Marinescu et Mme Sommer: la Commission n'a pas l'intention de prendre la place des autorités locales, provinciales ou régionales. Ce n'est pas à l'Europe de déterminer les politiques d'administration locale, et ce n'est pas à elle non plus de décider ce qu'il faut faire dans chaque ville.

Subsidium signifie apporter de l'aide: donc l'Europe, la Commission européenne, les institutions européennes peuvent contribuer à fournir des solutions, elles peuvent contribuer à ouvrir le débat, elles peuvent contribuer à l'échange d'informations entre les villes, dans le but de trouver des solutions –communes, si possible – qui peuvent être utiles aux citoyens, pour faciliter leurs vies, leurs voyages et leur sécurité, que ce soit sur les routes ou en termes de protection de leur santé contre la pollution.

Les contributions financières sont évidemment une possibilité. Je voudrais rappeler le programme Civitas, qui a donné de bons résultats et peut être un exemple qu'il vaut la peine de suivre. Dans le plan d'action que j'ai l'intention de mettre en avant – et dont le but est de coordonner et de proposer des idées d'action – je vais faire appel à toutes les suggestions présentées dans le débat d'aujourd'hui, en essayant de donner des idées et des suggestions, en étant toujours conforme au principe de subsidiarité, parce que je suis bien conscient des pouvoirs de l'Union. Je pense, cependant, que, étant donné que la majorité des citoyens de l'UE vivent dans des grandes villes, l'Union a le devoir de les aider.

Aider – je le répète – ne signifie pas remplacer: je suis aussi convaincu que c'est aux autorités locales, élues par les gens, de résoudre les problèmes des gens. Cependant, l'Union européenne a un rôle important à jouer, que ce soit uniquement apporter de l'aide et coordonner quelques initiatives et débourser quelques subsides, pour que nos citoyens puissent être mieux gouvernés par les autorités locales et par leurs fonctionnaires.

  Reinhard Rack, rapporteur. − (DE) Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues qui ont apporté leur contribution à ce qui fut un débat très vivant ici ce soir et qui a certainement eu quelques aspérités.

À cet égard, les 40 ou 50 dernières minutes ont reflété ce qui s'est produit à la commission des transports et du tourisme ces derniers mois. Là aussi, nous avons vu de fortes différences d'opinion. Nous avons dû voter sur plus de 350 propositions d'amendements. Nous avons réussi à ramener ces 350 amendements à un texte relativement cohérent, qui a ensuite été adopté à une très large majorité en commission, c'est-à-dire par 27 voix pour et 2 contre. Je serais heureux si nous pouvions obtenir un résultat similaire lors du vote de demain et je ferai de mon mieux pour le garantir.

Un groupe n'était pas satisfait du résultat des discussions à la commission des transports et l'a fait savoir très clairement aujourd'hui aussi. Nous avons également entendu l'appel aux collègues pour qu'ils changent d'avis demain. Je serais plus reconnaissant de voir mes collègues continuer la coopération que nous avons vue à la commission des transports et se concentrer pour que nous obtenions en séance plénière demain le texte que nous avons élaboré en commission. Dans ce contexte, je voudrais leur demander de jeter un coup d'œil aux recommandations que le rapporteur a présentées dans la liste de vote.

Pour le reste, je me réjouis de continuer à travailler sur ce sujet et je souhaite à la Commission et au Vice-président tout le succès possible pour le plan d'action et leurs futures activités dans ce domaine.

  La Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à midi.

Déclarations écrites (article 142)

  Corina Creţu (PSE), par écrit. – (RO) À mon avis, une nouvelle approche de la mobilité urbaine est essentielle dans une ville moderne. En Europe, la croissance économique des années 50 et 60 a mené à l'expansion de la ville horizontale, dont la population a quitté le centre ville pour vivre dans les faubourgs. Ce modèle, favorisé par la prolifération de l'usage des automobiles, n'est plus viable aujourd'hui, dans le contexte de l'augmentation sans précédent des prix des carburants et des inquiétudes à propos du changement climatique à un niveau mondial, changements principalement déterminés par la pollution causée par les moteurs à combustion interne.

On devrait accueillir avec joie les initiatives permettant aux villes européennes de prévoir des systèmes de transport public efficaces, qui répondent aux exigences de protection de l'environnement et sont accessibles à tous, ainsi que l'intégration dans l'urbanisme de moyens de transport alternatifs valables pour de courtes distances ou variant en fonction du moment du jour. Un autre défi est le transport urbain des marchandises, qui est essentiel pour le bon développement économique de la ville. Pour cette raison, je considère qu'il est important de mettre en œuvre des pratiques comme les échanges d'expériences entre les administrations des villes européennes ou des bases de données d'optimisation urbaine à un niveau européen, ainsi que d'encourager les citoyens à changer la manière dont ils abordent la question du transport personnel dans l'environnement urbain.