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Procédure : 2007/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0209/2008

Textes déposés :

A6-0209/2008

Débats :

PV 09/07/2008 - 3
CRE 09/07/2008 - 3

Votes :

PV 09/07/2008 - 5.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0350

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg Edition JO

5.13. Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (A6-0209/2008, Jean Lambert) (vote)
Procès-verbal
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