Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg

9. Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) (signature de l’acte)

  Le Président. − (DE) M. le Président en exercice, Madame la commissaire, mesdames et messieurs, par cette signature officielle de l’instrument juridique du programme Galileo, nous soulignons l’importance que nous attachons aux programmes européens de navigation par satellite, EGNOS et Galileo. La réglementation qui nous occupe aujourd’hui est un signal qui nous rappelle que de nombreux objectifs ne peuvent être réalisés que dans le cadre de l’Union européenne et non par les seuls États membres. EGNOS et Galileo donneront à l’Union européenne les moyens d’apporter une alternative et un complément aux systèmes existants. En outre, ils nous permettront de consolider la compétitivité de notre industrie dans d’importants domaines technologiques stratégiques.

Galileo se composera d’un réseau de trente satellites et d’une infrastructure de contrôle au sol. Le texte que nous nous apprêtons à signer est le fruit de négociations entre les institutions européennes conclues avec succès dès le stade de la première lecture.

Les institutions ont su dégager des solutions qui permettent le déploiement d’un système aussi complexe, notamment en s’accordant sur un financement communautaire à hauteur de 3,4 milliards d’euros. En conséquence, Galileo devrait être opérationnel d’ici 2013 au plus tard.

En ma qualité de Président du Parlement européen, je tiens à exprimer ma gratitude envers la présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Mme Angelika Niebler, et le rapporteur du Parlement européen, Mme Etelka Barsi-Pataky, pour le travail accompli, ainsi qu’envers la Présidence slovène pour l’engagement dont elle a fait preuve dans cet important dossier stratégique.

(Applaudissements)

J’espère en outre que cette signature publique démontrera notre volonté de poursuivre avec ténacité et dévouement nos activités afin d’obtenir des avancées concrètes pour les citoyens européens. Je vous remercie pour votre présence aujourd’hui et pour l’attention que vous m’avez accordée.

J’invite maintenant le représentant du Conseil, M. Jean-Pierre Jouyet, à prendre la parole.

(Applaudissements)

  Jean-Pierre Jouyet, Président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, cher Hans–Gert Pöttering, Madame la Commissaire, chère Benita, Mesdames et Messieurs les députés, connaître sa position dans l'espace et dans le temps sera désormais possible avec le système de radionavigation par satellite lancé par l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne. Et je tiens, comme vous l'avez fait, Monsieur le Président, à rendre hommage à la Présidence slovène, qui a brillamment conclu cet accord difficile. Je tiens également à rendre hommage à Mme Niebler, la présidente de la commission, à votre rapporteur, et aux responsables du Parlement européen qui ont permis l'adoption de ce règlement.

C'est en effet une étape très importante qui est franchie aujourd'hui avec l'adoption de ce règlement Galileo. Il va permettre le déploiement, sur fonds publics, du système de positionnement global par satellite. Comme l'a indiqué le Président Pöttering, ce système repose sur une constellation de trente satellites et de stations terrestres, et il permettra de fournir des informations concernant leur positionnement à des usagers dans de nombreux secteurs. C'est donc l'illustration de l'Europe au concret pour nombre de nos concitoyens.

Il permet non seulement d'assurer notre indépendance en fournissant un signal qui pourra se substituer au signal GPS américain, notamment en cas d'interruption, mais il va aussi bien plus loin, car il permettra de disposer de services que le GPS ne peut offrir aujourd'hui: la localisation de personnes en détresse; cela aussi est très important pour le rôle que l'Europe doit jouer auprès de nos concitoyens, ou la mise en place d'un système de sauvegarde de la vie, particulièrement adapté à la navigation aérienne. Galileo apportera donc des résultats très concrets dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

La Commission européenne, Madame la Commissaire, et l'Agence spatiale européenne ont lancé le processus de sélection des entreprises qui participeront au déploiement des différents lots attribués pour mettre en œuvre ce système, et la mise en place de Galileo est bien évidemment d'une importance majeure également pour la compétitivité de l'industrie européenne.

Au total, la gestion de ce programme Galileo sera placée sous le contrôle politique de votre Parlement et du Conseil. La Présidence française, soyez–en persuadés, est déterminée à travailler très étroitement avec le Parlement européen et propose que le groupe interinstitutionnel "Galileo", le GIP, qui associe les trois institutions européennes – la Commission, le Parlement et le Conseil – se réunisse au plus vite afin de se pencher sur les conditions de réalisation de ce programme très important pour l'ensemble de l'Union européenne.

  Le Président. − (DE) Merci Monsieur le ministre. M. Jouyet et moi-même allons maintenant procéder à la signature du règlement. J’invite la commissaire, Mme Ferrero-Waldner, la présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Mme Angelika Niebler, et la rapporteure du Parlement européen, Mme Etelka Barsi-Pataky, à nous rejoindre.

(Signature du règlement Galileo)

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD ONESTA
Vice-président