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Procédure : 2008/2607(RSP)
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O-0040/2008 (B6-0166/2008)

Débats :

PV 09/07/2008 - 15
CRE 09/07/2008 - 15
PV 04/09/2008 - 3

Votes :

Textes adoptés :


Débats
Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg Edition JO

15. Prisonniers palestiniens en Israël (débat)
PV
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  Le Président. − (PL) Le prochain point à l’ordre du jour est le débat sur:

- la question orale au Conseil concernant les prisonniers palestiniens en Israël (O-0040/2008 - B6-0166/2008);

- la question orale à la Commission concernant les prisonniers palestiniens en Israël (O-0041/2008 - B6-0167/2008);

 
  
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  Luisa Morgantini, auteur. − (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, 47 députés issus de différents groupes politiques ont posé une question simple: qu’ont l’intention de faire le Conseil et la Commission concernant les violations des conventions internationales dont se rendent coupables les autorités israéliennes à l’égard des prisonniers palestiniens? Pour la grande majorité, les prisonniers sont détenus en territoire israélien, en violation de l’article 76 de la Convention de Genève: arrestations arbitraires, perquisitions systématiques, détention administrative, torture et mauvais traitements lors des interrogatoires menés dans les centres de détention. Des hommes, des femmes, des adolescents, des étudiants, des députés et des maires, près de 10 000 personnes sur une population de trois millions et demi d’habitants sont retenues prisonnières. Les prisonniers âgés entre 16 et 35 ans ne peuvent recevoir de visite et n’ont donc plus vu leurs frères, leurs sœurs, leurs père et mère depuis des années.

Tous ces faits sont étayés par des organisations internationales telles qu’Amnesty International, les Nations unies, ou encore par le travail admirable que mènent des organismes israéliens tels que B’Tselem et Hamoked, et des associations palestiniennes comme Addameer ou Defence for Children International. Pourtant, personne ne semble vouloir exercer de pression sur le gouvernement israélien afin de l’obliger à respecter les conventions et les règles auxquelles il a souscrit et auxquelles nous avons-nous aussi souscrit.

J’aimerais vous lire quelques mots, un appel lancé par une mère: «Je suis la mère du prisonnier Said Al Atabeh, de Naplouse. Mon fils est détenu en prison depuis 1977. J’ai aujourd’hui 78 ans, je souffre de diabète et d’hypertension. Ma vue baisse de jour en jour et je n’arrive presque plus à faire le tour de la maison. Vous serez peut-être surprise d’apprendre que mon seul souhait est de revoir mon fils et de le serrer dans mes bras pour lui dire que je l’aime avant de mourir. Tous mes enfants ont grandi, se sont mariés et ont désormais quitté la maison. Said a tout perdu. Aujourd’hui, ce n’est pas parce que je suis vieille et malade que je ne peux pas le voir, mais parce que les autorités israéliennes me refusent l’autorisation, pour des motifs de sécurité apparemment. Je n’ai eu l’occasion de le voir qu’à une seule reprise, lorsque je fus emmenée par une ambulance israélienne, en collaboration avec la Croix-Rouge, huit ans après sa condamnation à 28 années de prison. C’était la première et la dernière fois que j’ai pu l’embrasser. Il m’a alors pris dans ses bras et m’a dit «Maman, c’est comme si je revenais à la vie». Ces quelques minutes nous ont paru merveilleuses à tous les deux, mais la séparation fut brutale et douloureuse.» Cette mère lance un appel: «J’aimerais le revoir encore une fois.»

Pouvons-nous permettre cela? Est-il possible qu’un homme emprisonné depuis 32 ans n’ait pas le droit de voir sa mère? Que fait-on des règles internationales? Que fait-on de l’humanité? Je pense que tant le Conseil que la Commission et le Parlement doivent défendre leurs valeurs et affirmer de toutes leurs forces que les règles internationales sont faites pour être respectées, que les prisonniers palestiniens – au nombre de 10 000, je vous le rappelle – doivent être libérés afin de montrer la voie à suivre pour restaurer la paix entre Palestiniens et Israéliens.

 
  
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  Jean-Pierre Jouyet, Président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chère Benita, Madame la Vice-présidente, Madame Morgantini, Mesdames et Messieurs les députés, vous évoquez les thèmes de l'emprisonnement et de la détention administrative des Palestiniens, y compris des mineurs, par Israël, ainsi que leur traitement dans les territoires occupés et en Israël.

Pour le Conseil, les politiques et pratiques pénales doivent respecter, en toutes circonstances, les principes fondamentaux des droits de l'homme tels qu'ils sont inscrits dans l'ordre juridique international, notamment grâce à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il convient de proscrire toute détention qui pourrait être qualifiée d'arbitraire notamment parce que la personne mise en détention n'a pas été avertie des charges qui pesaient contre elle. Le principe du droit à un procès équitable et public auprès d'un tribunal impartial et indépendant est fondamental dans un État de droit, et nous rappelons que les juridictions d'exception ne peuvent être mises en place que, et seulement, dans des cas bien précis et très limités.

Il est également primordial de respecter l'obligation de traiter correctement les personnes en détention et, bien évidemment, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants à l'encontre des prisonniers sont à bannir et à réprimer sévèrement.

Le Conseil reconnaît l'état préoccupant de la situation des droits de l'homme au Proche-Orient. À ce titre, le Conseil se félicite néanmoins que le dialogue entre l'Union européenne et Israël aborde toutes les questions, y compris la situation dans les territoires palestiniens. La question des droits de l'homme reste en effet un sujet évoqué à tous les niveaux, de manière permanente, dans les contacts politiques entre l'Union et Israël.

Dans sa déclaration du 16 juin 2008, publiée à l'issue du Conseil d'association avec Israël, l'Union a ainsi demandé la transformation du groupe informel traitant de la question des droits de l'homme en un sous-comité qui soit permanent.

Le Conseil est conscient des faits exposés par les députés au Parlement, notamment la Vice-présidente, et relevés notamment dans le dernier rapport de M. John Dugard, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens, ainsi que par différentes organisations non gouvernementales.

Le Conseil a eu l'occasion de marquer sa préoccupation et a appelé à plusieurs reprises à la libération des prisonniers palestiniens en plus grand nombre. Il réaffirme, par ailleurs, sa position selon laquelle le processus politique engagé à Annapolis en novembre 2007, qui doit s'accompagner de mesures de confiance sur le terrain, représente le seul moyen de parvenir à une solution négociée entre les parties, qui soit fondée sur la coexistence de deux États, à savoir un État palestinien indépendant démocratique et viable, vivant en paix aux côtés d'un Israël aux frontières sûres et reconnues.

Dans ce cadre et afin de reconstruire la confiance entre les parties, et d'associer les populations civiles au processus politique en cours, le Conseil invite Israël à faire des gestes significatifs, notamment en libérant en priorité les enfants, les femmes et les élus palestiniens emprisonnés ou détenus administrativement.

(Applaudissements.)

S'agissant de l'invocation des instruments du droit international, évoquée par Mme Morgantini, le Conseil maintient sa position qui consiste à défendre et développer le droit international, comme le stipule la stratégie européenne de sécurité, telle qu'adoptée par le Conseil en décembre 2003.

Je tiens à souligner que la Présidence, au nom de l'Union européenne, se félicite de l'accord d'échange entre Israël et le Hezbollah dont nous avons appris la signature lundi. Cet accord prévoit la restitution des corps de combattants du Hezbollah et la libération de prisonniers palestiniens contre la restitution des corps des soldats israéliens Ehud Goldwasser et Eldad Regev capturés en 2006.

Nous espérons que cet échange sera effectué comme convenu, mais ce dossier révèle également, et pour l'avenir, toute la complexité du dossier "prisonniers" dans le conflit du Moyen-Orient et l'importance de la résolution dudit dossier.

Le Conseil rappelle que le processus politique, tel qu'il est défini dans la feuille de route, représente le seul moyen de parvenir à une solution négociée entre les parties et, comme je l'ai indiqué et dans les termes que j'ai indiqués, à la coexistence de deux États.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) M. le Président, j’aimerais commencer par dire à Mme Morgantini que je suis particulièrement sensible à la question qu’elle a soulevée. En février dernier, je me suis entretenue avec le ministre palestinien en charge des questions liées aux prisonniers, en compagnie de Mme Fadwa Barghouti, l’épouse de Marwan Barghouti, lui-même en prison. J’ai écouté avec attention tout ce qu’ils avaient à me dire. Ce qu’ils m’ont raconté sur le sort des prisonniers palestiniens correspond aux rapports évoqués dans la question posée par les députés concernés.

J’aimerais donc souligner que je suis particulièrement préoccupée par les violations des droits de l’homme et j’éprouve beaucoup de compassion pour la souffrance des détenus palestiniens incarcérés dans les prisons israéliennes.

La Commission a pleinement conscience des responsabilités d’Israël en tant que puissance occupante, mais aussi des conflits avec le droit international qui témoignent de la situation sur le terrain. C’est pourquoi nous abordons régulièrement la question des détentions administratives, entre autres, avec nos homologues israéliens, tant lors des réunions officielles que dans un cadre plus informel. Le cas précis que vous venez d’évoquer me touche tout particulièrement et si vous pouviez faire en sorte de me transmettre la documentation, je verrai ce qui est en mon pouvoir. Peut-être parviendrons-nous à exaucer le souhait de cette mère.

L’Union européenne a également demandé à maintes reprises la libération des parlementaires palestiniens détenus en Israël. La Commission a également connaissance de la présence d’enfants dans les prisons et les centres de détention situés en Israël, en totale contradiction avec la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant qui établit l’âge minimum à 18 ans, mais aussi avec la quatrième Convention de Genève qui impose la détention des prisonniers sur les territoires occupés. Ces enfants détenus sont bien entendu particulièrement vulnérables. Tout le monde le sait. Le traitement de ces enfants doit être modifié afin de respecter le droit international.

Nous devons accorder une plus grande attention au sort des enfants touchés par le conflit. C’est pourquoi l’Union européenne a ajouté Israël et les Territoires occupés à la liste des pays prioritaires en vue de la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union sur les enfants dans les conflits armés.

En accord avec ces lignes directrices, l’Union européenne a également choisi d’intégrer tous les aspects liés aux droits et au bien-être des enfants touchés par un conflit dans le dialogue politique qu’elle mène avec les autorités israéliennes. De plus, l’Union européenne coopère également étroitement avec les agences des Nations unies et avec les ONG palestiniennes et israéliennes qui ont pour mission d’observer, d’informer et de défendre les droits des enfants.

Le respect des droits de l’homme et du droit international fait partie des valeurs fondamentales de l’Union. Il s’agit d’une dimension essentielle de notre politique étrangère. Dès lors, la protection des droits de l’homme revêt beaucoup d’importance dans le cadre de nos relations avec Israël, comme en atteste le dialogue sur les droits de l’homme que nous avons noué à différents niveaux avec les autorités israéliennes.

La Commission – dans le cadre de ses réunions avec les autorités israéliennes – et moi-même – dans le cadre de mes réunions avec les décideurs israéliens – continueront bien entendu à encourager Israël à se conformer pleinement aux conventions et aux règles internationales. Lors du dernier conseil d’association avec Israël, l’Union européenne a fait part de son souhait de mettre en place une sous-commission aux droits de l’homme. Cette sous-commission constituerait un grand pas en avant dans l’officialisation du dialogue consacré à ces questions.

L’article 2 de l’accord d’association UE-Israël continuera de rappeler aux deux protagonistes que le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constitue le fondement de leurs relations bilatérales. Nous sommes d’avis que le dialogue reste le moyen le plus convaincant d’exercer une influence positive sur les autorités israéliennes. Nous n’avons pas peur de soulever des points plus difficiles avec nos interlocuteurs, comme ceux mentionnés ici.

Je suis en parfait accord avec le Président lorsqu’il dit que tout ceci doit être replacé dans le contexte du conflit du Moyen-Orient. Je pense donc que le problème des prisonniers trouvera, en partie ou en tout, une solution avec la fin du conflit.

 
  
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  Charles Tannock, au nom du groupe du PPE-DE. – (EN) M. le Président, une fois de plus, les forces anti-israéliennes de ce Parlement tentent de s’en prendre à l’État hébreu, et une fois de plus, celles et ceux qui souhaitent un débat équilibré et recherchent une paix véritable pour le Moyen-Orient sont contraints de prendre sa défense. Après tout, Israël est un État démocratique dont l’existence est menacée par des terroristes du djihad et leurs meneurs, qui sont précisément les individus placés en détention administratives par les autorités israéliennes.

En ce qui concerne la question des enfants, il faut malheureusement constater que certains ont embrigadé et recruté des enfants pour mener l’Intifada, voire pour servir de kamikazes aux groupements terroristes.

Je m’interroge plus particulièrement sur le bienfondé de cette proposition de résolution alors que nous vivons un moment de vérité avec le Hamas, qui a cessé de lancer des missiles depuis Gaza en direction de civils, et qu’un échange de prisonniers entre Israël et le Hezbollah a permis à cinq terroristes de rentrer dans leurs familles tandis que deux soldats israéliens étaient rapatriés dans leur pays dans des sacs mortuaires. L’un de ces terroristes, Samir Kuntar, a assassiné un jeune Israélien en le noyant avant d’emmener sa fille et de lui fracasser la tête sur les rochers avec la crosse de son arme. L’homme a également tué un policier. Les terroristes palestiniens qui ont piraté l’Achille Lauro – une opération au cours de laquelle ils tuèrent un vieil homme juif et jetèrent son cadavre par-dessus bord – ont exigé sa libération.

Le prix à payer pour les concessions avec les terroristes est lourd pour toute démocratie, mais il l’est d’autant plus en Israël. Samir Kuntar a déjà fait part de sa volonté de reprendre le djihad contre Israël.

J’admire donc la décision courageuse prise par l’État hébreu. J’espère qu’elle apportera quelque chose de positif, mais je crains que ce ne soit jamais le cas. Il semble en effet évident que ceux qui souhaitent la destruction de l’État d’Israël se voient renforcés lorsque des politiciens comme Mme Morgantini soumettent des résolutions telles que celle-ci dans de telles circonstances.

Quitte à se pencher sur le sujet, elle sera peut-être intéressée par la lecture d’un article de presse britannique qui enquête sur des accusations d’actes de torture courants commis par le Hamas et, plus surprenant encore, par l’Autorité palestinienne, sur les prisonniers palestiniens à Gaza.

 
  
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  Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, j'ai assisté récemment à la Conférence de Berlin, où la question centrale était de restaurer l'état de droit dans les territoires occupés. Ce qui vaut pour un État en devenir, la Palestine, vaut a fortiori pour Israël. Et sur ce point, le sort des prisonniers palestiniens est un véritable paradigme. Car c'est du sort de plus de 8 500 prisonniers palestiniens qu'il s'agit, des raisons et des conditions de leur détention.

Et je rappelle que 48 membres élus du Conseil législatif palestinien sont aujourd'hui en prison. C'est inacceptable. Que l'écrasante majorité des détenus ont été transportés dans des prisons israéliennes, ce qui est contraire à la Convention de Genève, qui interdit le transfert de détenus des territoires occupés vers l'occupant; c'est inacceptable. Que le code pénal utilisé dans les territoires occupés ne s'applique qu'aux Palestiniens et pas aux colons. En clair, ce qui est criminel pour les uns ne l'est plus pour les autres. C'est inacceptable. Qu'environ 100 femmes sont emprisonnées et que les femmes enceintes ou celles qui allaitent ne bénéficient pas de soins relatifs à leur état; c'est inacceptable. Que 310 mineurs sont détenus dans les mêmes conditions que les adultes, alors qu'Israël est signataire de la Convention sur les droits de l'enfant. Et qu'on ne vienne pas me dire ce que j'ai déjà entendu: qu'à quinze ans, ces petits Arabes sont déjà des adultes et capables de tout.

À qui la faute, Monsieur Tannock, sinon à l'occupation qui les a privés de leur enfance? Et la liste s'allonge: tortures, mauvais traitements, droits de la défense inexistants, absence de jugement, etc. Ces faits sont documentés par des sources tant israéliennes qu'internationales, je le rappelle. Le Parlement européen, certes, ne peut d'un coup de baguette magique faire cesser le conflit, mais il mettra, je vous l'assure, les droits de l'homme au cœur de la revalorisation du statut d'Israël, qui se discutera tout au long de cette année. Le paragraphe 2 de cet accord le dit clairement: "Les relations entre les parties, ainsi que le contenu de l'accord lui–même, seront basés sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui guide leur politique interne et internationale et constitue un élément essentiel de cet accord".

Certes, il faut échanger. Il faut négocier, par exemple l'échange et la libération de prisonniers, comme celle de Gilad Shalit, d'un côté, de Salah Hamouri, de l'autre. Et je me félicite certainement de la signature de l'accord d'échange avec le Hezbollah. Mais je voudrais rappeler à nos partenaires israéliens que les droits de l'homme pour le Parlement européen, c'est du non-négociable. Et à ce titre, je me félicite et je vous remercie, Monsieur le ministre qui représente le Conseil, et Madame la Commissaire, pour la fermeté de vos propos, qui nous confortent dans l'idée que nous formons bien, à trois, une seule Union européenne.

 
  
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  Marios Matsakis, au nom du groupe de l’ALDE. – (EN) M. le Président, je vais m’exprimer à titre personnel sur la question.

Les gouvernements successifs d’Israël poursuivent la même politique: ils s’efforcent de réduire à néant l’envie du peuple palestinien de vivre sur ses terres en le soumettant à une main de fer et en procédant par des arrestations arbitraires, en emprisonnant, torturant et assassinant des civils, parmi lesquels des femmes et des enfants. La politique menée par les autorités israéliennes ne répond à aucune logique. Elles ne comprennent pas que les problèmes réels de sécurité que rencontre leur pays ne peuvent être résolus par une réponse aussi inhumaine. Au contraire, cette brutalité ne peut qu’alimenter la violence et éroder lentement tout le soutien international dont les autorités ont pu bénéficier par le passé.

Il est grand temps que les dirigeants européens lancent un avertissement aux hommes politiques qui gouvernent Israël: s’ils continuent à agir à la manière de commandants aux allures nazies, et s’ils pensent pouvoir conserver à jamais le soutien des dirigeants américains et de ceux que ces derniers influencent en Europe – parmi lesquels des députés européens –, ils se trompent lourdement et mènent lentement mais inévitablement l’État hébreu à sa perte.

 
  
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  Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE. Monsieur le Président, Obeida Assida est un étudiant palestinien. Il a été arrêté en 2003, à l'âge de 17 ans. Il est retenu en détention administrative en Israël, sans charges et sans procès. Saed Yassine est un défenseur des droits de l'homme palestinien. Il a 34 ans. Il est retenu en détention administrative en Israël depuis 2006. Pas de charges, rien n'est retenu contre lui, son épouse et ses enfants n'ont pu lui rendre visite qu'à trois reprises. Noura al Hashlamoun est une femme au foyer de 36 ans. Elle est mère de six enfants. Elle est retenue en détention administrative en Israël depuis septembre 2006, sans charges, sans procès. Marouane Barghouti, inspirateur et rédacteur du document des prisonniers, est retenu en Israël depuis avril 2002. Il y a d'ailleurs, je vous le signale chers collègues, un appel qui continue à circuler pour sa libération; je vous invite toujours à le signer.

Tout le monde a bien compris que, si je voulais énumérer la longue liste des milliers de prisonniers palestiniens qui sont retenus aujourd'hui dans les prisons israéliennes, en totale violation du droit international et du droit humanitaire, il me faudrait beaucoup de temps de parole. Chacun d'entre eux, chacune de leur famille mériterait pourtant tout un long discours. Car rien ne leur est épargné: des interrogatoires musclés pouvant aller jusqu'à 188 jours, durant lesquels la torture est avérée, des aveux et des jugements à signer en hébreu, une détention hors de leur territoire en Israël, sans fondement, renouvelable tous les six mois au gré de l'arbitraire, la soumission à une juridiction militaire ad hoc et discriminatoire en dehors de toute justification légale, le non-accès à un avocat pendant les premiers quatre-vingt-dix jours de détention, un droit de visite rendu quasi inexistant.

Voilà exactement, Mme De Keyser a raison, ce que l'UE ne peut pas accepter. Tout ceci est absolument inacceptable. Et vous nous dites que vous allez utiliser ce nouveau cas de dialogue. Qu'est-ce qui nous fait penser que, demain, l'Union européenne, vous, Commission, Conseil, serez plus aptes à imposer le respect des clauses qui sont déjà prévues dans l'accord que nous avons, demain, avec le...

(Le Président retire la parole à l'orateur)

 
  
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  Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL. – (EL) M. le Président, lors de notre dernière séance plénière du 16 juin à Strasbourg, vous aviez fait une déclaration à propos de la situation en Palestine. Cette déclaration faisait écho aux conclusions décevantes de la commission ad hoc envoyée de votre propre initiative dans les territoires occupés en juin pour se rendre compte des conditions de vie sordides imposées aux populations par l’occupation israélienne.

L’heure est désormais venue pour le Conseil et la Commission d’expliquer les mesures qu’ils entendent adopter afin de faire en sorte que les forces d’occupation – Israël – respectent les obligations découlant du droit international pour les prisonniers palestiniens détenus en Israël.

Aujourd’hui, nous, membres du Parlement européen, demandons au Conseil et à la Commission d’expliquer pourquoi, le 16 juin, l’Union européenne a renforcé ses relations avec Israël alors que 11 000 prisonniers, dont 376 enfants, 118 femmes et 44 membres du Conseil législatif palestinien, mais aussi 8 000 prisonniers administratifs, sont encore et toujours détenus dans des prisons israéliennes en totale violation du droit international.

Dans deux mois, nous nous rendrons une nouvelle fois en Palestine. D’ici-là, nous souhaitons que vous demandiez, au nom de l’ensemble du Parlement européen, aux autorités israéliennes de libérer immédiatement tous les enfants détenus dans les prisons israéliennes, ainsi que ceux pour lesquels les procédures juridiques ordinaires n’ont pas été respectées…

(Le Président interrompt l’orateur)

 
  
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  Nickolay Mladenov (PPE-DE). - (EN) M. le Président, je pense que cette assemblée, tout comme le Conseil, la Commission et tous les politiciens d’Europe, est convaincue que la protection des droits de l’homme de chaque individu est une obligation bien plus fondamentale en temps de guerre et de terrorisme qu’en période de paix et de sécurité. Je pense que nous partageons tous ce point de vue.

C’est également ce que pense la Cour suprême israélienne. Dans plusieurs arrêts, la Cour suprême a fait valoir les droits des prisonniers palestiniens et des pétitionnaires dénonçant l’action des forces armées israéliennes ou du gouvernement.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 1991, alors qu’Israël craignait une attaque aux armes chimiques et biologiques, la Cour suprême a soutenu une pétition qui affirmait que la possibilité offerte à une société de combattre ses ennemis était basée sur la défense de valeurs qui méritent d’être protégées. Le meilleur partenaire dans la défense des droits des prisonniers palestiniens en Israël n’est autre que la Cour suprême d’Israël. Je pense que les députés ici présents devraient focaliser leur attention sur le fonctionnement de ce système juridique dans un État démocratique tel qu’Israël.

J’aimerais demander quelque chose aux membres de cette assemblée: Quelle convention protège celles et ceux qui ont été kidnappés, terrorisés ou assassinés au cours de ces dernières années? Devant quel tribunal Alan Johnson a-t-il pu introduire une action à la suite de son enlèvement? De quels droits de visite Gilad Shalit a-t-il pu bénéficier? Quels droits pour Ophir Rakhum, âgé de 16 ans à peine? Quelle protection juridique pour lui?

J’invite instamment les députés de cette assemblée, en toute honnêteté et de tout mon cœur, à apporter leur soutien à la Commission et au Conseil dans leur approche équilibrée du conflit et de la question de la défense de celles et ceux qui ont vu leurs droits bafoués. Nous ne pouvons adopter de position qui mettrait en péril la marge de manœuvre de l’Union européenne dans sa lutte en faveur du processus de paix au Moyen-Orient.

 
  
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  Richard Howitt (PSE). - (EN) M. le Président, j’aimerais commencer en rappelant au président en exercice du Conseil qu’Amnesty International a recensé 8 500 prisonniers palestiniens issus des territoires occupés dans les prisons en Israël, en violation de l’article 76 de la Convention de Genève. Pour nombre de ces prisonniers, les familles ne peuvent leur rendre visite en raison des restrictions imposées aux déplacements des populations des territoires occupés. En ce qui concerne les visites autorisées, alors que les normes internationales en matière de droits de l’homme imposent normalement à l’État d’Israël d’assurer la tenue de ces visites aux détenus palestiniens, c’est jusqu’à présent la communauté internationale, via le Comité international de la Croix-Rouge, qui en supporte les frais. C’est la raison pour laquelle nous avons raison, ici au Parlement européen, de demander au Conseil de prendre action.

Comme la commissaire Ferrero-Waldner, j’ai moi aussi rencontré Mme Barghouti et je remercie la commissaire d’avoir mentionné nos homologues du Conseil législatif palestinien toujours détenus par les autorités israéliennes.

Bien que je sois d’accord avec M. Mladenov et M. Tannock sur le fait que les enlèvements et l’absence de visites aux prisonniers constituent autant de violations du droit international, je déplore la tentative de M. Tannock de dépeindre la co-auteur de la question, Mme Morgantini, sous les traits d’une personne recherchant la destruction de l’État d’Israël, alors qu’elle et moi avons pour unique objectif la défense des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

 
  
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  Frédérique Ries (ALDE). - Monsieur le Président, la question extrêmement difficile du maintien de nos valeurs démocratiques dans la lutte contre le terrorisme, telle est en réalité la vraie teneur de notre débat aujourd'hui. Je n'ai malheureusement pas le temps d'aborder tous les points soulevés dans les textes, même s'ils sont reportés, soumis par nos collègues, et je ne répéterai pas les commentaires de mon collègue, M. Mladenov, sur la Cour suprême israélienne.

J'aborderai tout de même la question des mineurs. Oui, il y a des mineurs en prison, pour la plupart des adolescents, que le Hamas manipule et envoie à la mort, armés de grenades ou de ceintures explosives. Vous évoquez, mes collègues évoquent la loi internationale. Celle–ci condamne aussi, me semble–t–il, le recrutement d'enfants soldats. Tout jeune en prison est un échec pour toute société. Israël se doit d'affronter ce défi dans le respect du droit international, mais la vraie tragédie, c'est toute cette génération en Palestine qui est perdue pour la paix.

Un mot à peine, tout juste osé sur Gilad Shalit. Il s'agit d'un prisonnier aussi, me semble–t–il, citoyen israélien et français. Il mérite mieux que l'oubli coupable auquel le condamne l'indignation à géométrie variable de certains de mes collègues. Pas de mention non plus du contexte politique global évoqué par M. le Secrétaire d'État et par Mme la Commissaire.

Je conclus, Monsieur le Président, sur les trêves très fragiles, mais réelles, qui s'installent sur plusieurs fronts. Juste un mot pour dire que, plus généralement, c'est cette obsession de certains à organiser à chaque session le procès ici d'un État démocratique que je veux dénoncer.

 
  
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  Caroline Lucas (Verts/ALE). - (EN) M. le Président, je ne compte plus le nombre de fois où nous avons dans cette assemblée condamné les autorités israéliennes pour les violations systématiques des droits du peuple palestinien.

L’occupation, le mur de séparation, le siège de Gaza – la liste est longue. Aujourd’hui, nous nous penchons sur la situation désastreuse des prisonniers palestiniens, parmi lesquels se trouvent 44 membres du Conseil législatif palestinien. Nous parlons de nos collègues, de nos partenaires, qui continuent de croupir en prison sans la moindre accusation et sans le moindre procès.

Ma question est simple: quand le Conseil européen entend-il prendre des mesures? Combien de violations du droit international faudra-t-il encore? Combien de Palestiniens devront être arrêtés, emprisonnés et torturés avant que l’UE ne cesse de parler des droits de l’homme pour prendre concrètement leur défense par l’action?

Le fait d’envisager maintenant un approfondissement des relations entre l’UE et Israël atteste du plus profond mépris pour notre responsabilité à l’égard de la population palestinienne. C’est faire preuve d’une incommensurable lâcheté politique que de ne pas invoquer l’article 2 de l’accord d’association.

Notre ressentiment n’est pas dirigé contre la population israélienne, bien souvent en accord avec nos condamnations de l’État d’Israël. En réalité, il ne l’est pas non plus contre Israël, mais bien contre le Conseil européen et son manque de vision politique qui relève du grotesque.

 
  
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  Chris Davies (ALDE). - (EN) M. le Président, je rejoins totalement les propos de Caroline Lucas. Comble de l’ironie, le prochain point à l’ordre du jour est un débat sur le Zimbabwe. Mugabe n’a pas apprécié les résultats de l’élection et a fait en sorte de changer les choses; aujourd’hui, il fait arrêter des parlementaires pour tenter de parvenir à un nouvel équilibre, et il ne fait qu’empirer la situation. Nous allons le condamner sans réserve.

Les comparaisons valent ce qu’elles valent, mais il y a deux ans, nous avons payé pour que se tiennent des élections en Palestine. Israël n’a pas apprécié les résultats et nous avons donc refusé de reconnaître le nouveau gouvernement. Depuis, Israël a arrêté quarante parlementaires, des personnes appartenant au mauvais parti, des personnes qui ont préféré le combat des urnes plutôt que le combat des armes.

Nous n’appliquerons pas de sanctions. En lieu et place, nous allons faire en sorte de renforcer notre partenariat avec Israël. Alors, madame la commissaire, monsieur le ministre, les contradictions ne font pas l’ombre d’un doute. Vous dites privilégier une approche équilibrée – mais de quels résultats cette approche peut-elle se targuer?

 
  
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  Sarah Ludford (ALDE). - (EN) M. le Président, loin de moi l’idée de dédouaner Israël, mais je trouve que le Parlement européen a tort de vouloir isoler un seul acteur – Israël – dans un conflit aussi complexe où les violations des droits de l’homme nécessitent une approche équilibrée. Le temps n’est en outre pas opportun pour mener un débat consacré uniquement aux actions menées par Israël.

Oublions-nous que notre objectif ultime est d’encourager les protagonistes à trouver une solution pacifique incluant deux États? Si nos critiques ne sont pas précises, constructives et objectives, nous ne pourrons nous faire entendre des deux parties et nous n’aurons aucune chance d’exercer la moindre influence sur le processus.

Je pense que Human Rights Watch et Martin Scheinin illustrent parfaitement cet équilibre. Ils insistent sur l’importance des décisions de la Cour suprême israélienne – qui ne sont pas mentionnées dans les questions orales. Même John Dugard affirme dans son rapport être particulièrement préoccupé par les violations des droits de l’homme commises par des Palestiniens à l’encontre de citoyens palestiniens et israéliens – il n’en est pas plus fait mention.

Je déplore le fait qu’Israël continue d’appliquer les lois d’urgence de 1945 héritées de la période coloniale britannique, mais il n’est pas inutile de rappeler qu’elles se sont également appliquées aux terroristes juifs à Hébron.

 
  
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  John Bowis (PPE-DE). - (EN) M. le Président, la question ne porte pas sur l’arrestation, le jugement, la condamnation et l’incarcération de terroristes, mais bien sur l’arrestation et la détention d’individus. Plus particulièrement la détention d’enfants, pas d’enfants soldats – certains ont bien jeté des pierres, mais ils n’en demeurent pas moins des enfants.

Imaginez cette assemblée remplie d’enfants. Prenez-en la moitié, placez-leur un sac sur la tête, liez-leur les mains dans le dos, emmenez-les sans dire à leurs parents où ils vont, placez-les en prison, dans une pièce de 1,5 m² sans fenêtre, allumez la lumière, ne leur apportez aucun soin médical, empêchez-les de recevoir de la visite de personnes extérieures, empêchez-les de changer de vêtements. Voilà de quoi nous parlons. Voilà de quoi devrait parler la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant.

L’appel que je lance à Israël est le suivant: Pour l’amour du ciel, comprenez que vous ne vous faites aucun allié en agissant comme ça. Ecoute mon cri, Israël: Libère les enfants!

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - (EN) M. le Président, c’est précisément parce que certains parmi nous tiennent Israël pour une démocratie – un État démocratique – et parce que l’Union européenne traite Israël en tant que tel, que nous attendons d’Israël qu’il respecte l’État de droit. S’il n’était pas un État démocratique, nous n’attendrions pas de lui qu’il respecte l’État de droit.

Il n’existe pas de cour suprême pour ceux qui vivent en dehors du système judiciaire. Nous savons ce qu’affirme la Cour suprême, mais ses décisions ne valent que pour ceux qui peuvent y avoir accès. Lorsque vous êtes placé en détention administrative et que vous n’avez accès à aucun tribunal de quelque sorte que ce soit, aucun arrêt de la Cour suprême ne peut vous venir en aide.

Le conflit ne peut servir d’alibi à de telles violations. Rester neutre et traiter ces personnes comme si elles n’existaient pas ne relève selon moi pas d’une approche équilibrée. Ces personnes ont été arrêtées sans la moindre garantie, sans la moindre procédure. Leurs familles sont abandonnées et leurs maisons bien souvent détruites pour ce qu’ils ont fait ou ce qu’ils sont accusés d’avoir fait. Cette situation nécessite une réaction de l’Union européenne.

 
  
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  Frieda Brepoels (PPE-DE). - (NL) J’aimerais rappeler à M. Tannock que cette question n’a pas été posée uniquement par Mme Morgantini, mais aussi par deux vice-présidents du Parlement issus du PPE-DE, M. McMillan-Scott et Mme Kratsa-Tsagaropoulou, ainsi que par M. Bowis, M. Kasoulides et moi-même. Voilà pour la mise au point avant de commencer. En ma qualité de membre de la délégation du Parlement pour les relations avec le Conseil législatif palestinien, je ne sais que trop bien ce que cela veut dire de ne pas rencontrer son vis-à-vis démocratiquement élu tout simplement parce qu’il est en prison.

Que dire bien entendu des nombreuses femmes et des nombreux enfants répartis dans diverses prisons à l’extérieur des territoires occupés, coupés de leur famille et de leur avocat? Tout le monde a évoqué les conditions de vie au jour le jour et le manque de soins médicaux. Combien de temps encore l’Union européenne et la communauté internationale vont-elles le tolérer? Je prie instamment la Commission et le Conseil de remédier à cette situation inacceptable.

 
  
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  Bernard Lehideux (ALDE). - Monsieur le Président, je souhaiterais simplement formuler deux remarques.

La première: c'est que dans ce Parlement, certains problèmes sont appréhendés assez curieusement; ce sont toujours les mêmes que l'on condamne, ce sont toujours les mêmes dont on parle. Essayez ici de faire condamner Cuba pour la présence de prisonniers politiques dans ses geôles et vous me reparlerez de la façon dont on traite les droits de l'homme au Parlement européen.

Deuxième remarque: il y a une solution pour qu'Israël libère enfin ceux qui doivent être libérés; cesser les attentats, cesser de bombarder les villages israéliens, cesser de tuer les enfants, cesser les attentats à la pelleteuse, cesser d'envoyer des enfants avec de la dynamite plein les poches. Et alors, oui, Israël libèrera les prisonniers!

 
  
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  Antonio López-Istúriz White (PPE-DE). - (ES) M. le Président, les mots prononcés par Mme Morgantini sont très émouvants et nous ne pouvons qu’exprimer notre solidarité face à de tels cas établis de violation des droits de l’homme des prisonniers palestiniens. J’ai utilisé le terme «établis» à dessein, car certains députés de gauche n’ont pas hésité à lancer des accusations graves et intolérables à l’encontre d’Israël. Ont-ils jamais été accusés d’avoir assassiné des femmes et des enfants ou d’agir à la manière de nazis? Est-ce là la voie à suivre pour favoriser le processus de paix?

Mme Morgantini, je sais que votre initiative repose sur un cas spécifique et touchant et que vos intentions sont louables. Cependant, certains de vos collègues de gauche se sont une fois encore saisis de cette opportunité pour tenter d’écraser et d’humilier la population israélienne.

Nous avons encore manifestement du travail à faire pour nous débarrasser de cet antisémitisme à la soviétique qui continue d’imprégner la mentalité de certains de vos collègues dans ce Parlement.

 
  
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  Jean-Pierre Jouyet, Président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Commissaire, je serai bref, puisque j'ai dit l'essentiel lors de mon intervention d'ouverture. Mais le débat que nous avons eu a été à certains égards très émouvant et je voulais vous indiquer que le Conseil est conscient et informé des faits mentionnés, et qu'il continuera à marquer sa préoccupation et à invoquer les instruments du droit international.

La Présidence continuera à évoquer cette question dans les contacts politiques entre l'Union européenne et Israël qui se dérouleront durant notre présidence. Nous rappelons également que le processus politique en cours ne pourra se développer que si les mesures de confiance sur le terrain s'accroissent. La poursuite du processus de colonisation, la persistance du terrorisme et de la violence, le sort des détenus palestiniens sont des obstacles aux efforts de paix, tout comme la situation des otages israéliens détenus par des groupes terroristes; je pense notamment à Gilad Shalit.

Pour conclure sur une note d'espoir, ce que je voulais indiquer au Parlement, c'est que l'Union européenne a un rôle clé à jouer dans ce processus en se fondant sur sa qualité de membre du Quartet, sur son statut de premier bailleur et sur ses actions de soutien à l'Autorité palestinienne et, aussi, sur sa qualité de partenaire majeur d'Israël. L'Union européenne a toujours reconnu à Israël le droit de vivre en sécurité, à l'intérieur de frontières reconnues, en coexistant avec la Palestine, comme je l'ai indiqué dans mon introduction.

 
  
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  Le Président. − (PL) Le débat est clos.

Le vote aura lieu lors de la prochaine séance en septembre 2008.

 
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