Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg

16. Situation au Zimbabwe (débat)

  Le Président. − (PL) Prochain point à l’ordre du jour, les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Zimbabwe.

  Jean-Pierre Jouyet, Président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher Louis Michel, Mesdames et Messieurs les députés, l'élection présidentielle qui s'est récemment tenue au Zimbabwe a reconduit Robert Mugabe à la présidence de son pays pour cinq années supplémentaires. Le second tour du scrutin a eu lieu après le retrait du seul autre candidat, M. Morgan Tsvangirai, ce qui a placé M. Mugabe en position d'obtenir 85 % des suffrages exprimés. L'élection a été qualifiée de simulacre de démocratie par un grand nombre de chefs d'État, y compris africains, et par le Secrétaire des Nations unies, l'estimant, pour sa part, non légitime.

Immédiatement après sa prestation de serment, M. Mugabe s'est rendu à Sharm el Sheikh où s'est déroulé le Sommet de l'Union africaine, les 30 juin et 1er juillet derniers. Lors du Sommet, le Nigeria a lancé une discussion animée sur les élections. Une résolution a été adoptée, exprimant la vive préoccupation qu'inspirait la situation au Zimbabwe. Les rapports critiques établis par les observateurs électoraux, que ce soit la SADC, l'Union africaine et le parlement panafricain ainsi que les violences et les pertes en vies humaines ont été soulignés.

La résolution encourage en outre M. Mugabe et M. Tsvangirai à nouer un dialogue dans l'intérêt du peuple du Zimbabwe, à mettre en place un gouvernement d'union nationale et à soutenir la mission de médiation entreprise par la SADC.

Face à ces développements, la communauté internationale se mobilise. Les États-Unis ont présenté une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU. Celle-ci prévoit l'application de sanctions contre l'autorité du Zimbabwe: embargo sur les armes, gel d'avoirs et interdiction de voyager, et comporte en annexe une liste de 14 individus à sanctionner, dont M. Mugabe et d'autres responsables politiques, dont la plupart sont déjà inscrits sur la liste européenne des sanctions, adoptée en 2002.

Le Canada également a renforcé les mesures qu'il avait prises et le Conseil européen du 20 juin s'est déclaré prêt à prendre de nouvelles mesures qui seront d'ailleurs examinées avec M. le commissaire Louis Michel le 22 juillet. La Présidence de l'Union européenne a fermement condamné le déni de démocratie qu'a représenté le second tour de scrutin dès le lendemain de celui-ci, c'est-à-dire le 29 juin, et la Présidence a souligné, dans une nouvelle déclaration faite au nom de l'Union le 4 juillet, qu'elle n'accepterait pas le fait accompli issu du scrutin faussé du 27 juin et qu'il ne pouvait y avoir d'autre solution qu'une formule de transition reposant sur les résultats du premier tour du scrutin.

Il est, d'autre part, important que l'Afrique ait marqué sa préoccupation face à une crise de dimension régionale et il convient de soutenir les efforts qui sont faits par l'Union africaine, notamment, et la SADC, et de faire en sorte que les principes qui sont inscrits notamment dans la Charte de l'Union africaine soient respectés. Il serait bon que l'Union africaine et l'ONU soient associées à cette démarche, afin de compléter la perspective régionale de la SADC par une perspective africaine et internationale.

Dans sa résolution, l'Union africaine a également engagé les États et les parties à s'abstenir de prendre des mesures susceptibles de nuire au climat du dialogue. Il s'agit d'un signal envoyé notamment à l'Union européenne. L'Union ne s'abstiendra pas pour autant de préparer un élargissement de la liste des personnes responsables de violences faisant l'objet de sanctions ciblées par l'interdiction de visa ou par le gel des avoirs et l'Union, également, devra veiller à obtenir une restriction des exceptions prévues aux interdictions de visa et l'instauration de nouvelles sanctions, notamment économiques et, bien sûr, toute cette panoplie de mesures de rétorsion dépendra des progrès réalisés dans les négociations.

Les négociations entre les deux parties devraient démarrer dès que possible. Je pense que le Commissaire le confirmera, même si leur issue n'est pas fixée. Elles doivent de toute façon reposer à nos yeux sur les résultats du premier tour du 29 mars, qui constitue l'expression la plus fidèle de la volonté du peuple du Zimbabwe, alors que le second tour a été un déni de démocratie. Toute forme de coalition peut constituer une mesure transitoire en vue de nouvelles élections libres, démocratiques et transparentes, comme cela a été indiqué par le candidat face à M. Mugabe.

Enfin, je souhaite mentionner que, lors de leur dernière réunion qui vient de s'achever, les membres du G8 ont envisagé des mesures financières complémentaires visant les personnes responsables de violences à l'occasion des dernières élections. Voilà! Il nous faut donc maintenir inlassablement cette pression pour que cette atteinte inacceptable au droit cesse.

  Louis Michel, membre de la Commission. − Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je suis très heureux de pouvoir partager avec vous, lors de cet échange de vues, les perspectives d'avenir et les idées relatives au rôle que nous pourrions jouer pour épauler les efforts de tous côtés pour trouver une sortie de crise qui soit agréée par tous les principaux interlocuteurs politiques, et surtout une sortie de crise qui ait des chances de durer et qui puisse ouvrir une nouvelle ère de prospérité pour un pays et un peuple qui le méritent tant.

J'ai eu l'occasion, un peu avant que ne commence cette réunion, de m'entretenir avec M. Ping, le président de la commission de l'Union africaine et j'ai aussi eu l'occasion de m'entretenir, il y a à peu près une demi–heure, assez longuement avec l'opposant, M. Tsvangirai. Donc, j'ai quelques nouvelles fraîches qui, évidemment, ne sont pas encore totalement confirmées, mais enfin je peux peut–être informer de manière plus précise et plus actuelle.

Tout d'abord, évidemment, je veux vous faire part de ma profonde préoccupation sur la situation. J'ai regretté énormément, et je l'ai dit publiquement avant et après, que le deuxième tour des élections présidentielles, comme l'a dit le ministre, ait eu lieu malgré les très nombreux appels de la communauté internationale, y compris d'ailleurs des appels venant des partenaires africains du Zimbabwe, pour son ajournement. L'environnement de violences politiques extrêmes, d'intimidation systématique, a entaché évidemment cette élection et l'a privée de toute légitimité et de toute crédibilité.

J'ai répété publiquement, comme d'ailleurs la Présidence de l'Union européenne, que compte tenu des conditions dans lesquelles ce second tour s'était déroulé, il est absolument hors de question de reconnaître la moindre légitimité au président issu de ce scrutin. C'est une victoire usurpée, il faut le dire et le redire, très loin de l'esprit de renaissance démocratique qui anime l'Afrique aujourd'hui. Le Sommet de l'Union africaine qui s'est tenu en Égypte en présence du Président Mugabe a été l'occasion d'un débat politique très intense et très tendu entre leaders africains, un débat que beaucoup d'ailleurs qualifient de sans précédent.

La résolution de l'Union africaine est critique à son égard et lui demande de rechercher un accord politique avec le leader du MDC, Morgan Tsvangirai, en vue de former un gouvernement d'unité nationale. L'Union africaine a demandé en outre à la SADC de continuer son travail de facilitation en vue d'arriver à un accord politique. Nous pourrions certes considérer cette résolution comme insuffisante. Nous pourrions en particulier critiquer le fait que l'Union africaine s'abstient de se prononcer clairement sur la légitimité ou non du Président Mugabe, mais il faut reconnaître que dans les circonstances actuelles, cette résolution est un résultat substantiel. Évidemment, ce n'est pas fait. Il est important que l'Union africaine et la SADC démontrent concrètement leur engagement à trouver une solution politique.

De ce point de vue–là, l'Union européenne et d'autres acteurs internationaux ont clairement fait entendre leurs attentes. Cet accord politique ne peut se faire que sur la base des résultats du premier tour, qui reflétaient l'expression libre et démocratique du peuple zimbabwéen. Les résultats du second tour ne peuvent pas être considérés comme le point de départ d'une médiation, d'une négociation. En d'autres termes, la solution politique à nos yeux passera par un gouvernement de coalition dirigé par M. Tsvangirai en tant que Premier ministre doté des pouvoirs les plus étendus et s'appuyant d'ailleurs sur la majorité qu'il détient au parlement.

À ce jour, pour l'Union européenne, toutes les options sont sur la table. D'une part, nous sommes disposés à soutenir les efforts de la SADC et de l'Union africaine, et nous attendons des progrès tangibles dans les deux prochaines semaines.

En cas d'un accord politique constructif qui reflèterait les résultats du premier tour, nous sommes évidemment prêts, et nous l'avons dit, à nous réengager progressivement au Zimbabwe. Nous sommes d'ailleurs prêts à démarrer immédiatement. Je rappelle que, dans la programmation du dixième Fonds européen de développement, j'ai veillé à ce que l'on fasse le travail comme s'il y avait eu une normalisation démocratique au Zimbabwe, de manière à éviter de faire sanctionner le peuple zimbabwéen pour la situation dramatique dans laquelle il se trouve.

À présent, en ce qui concerne les deux conversations que je viens d'avoir cet après–midi dans la perspective de la réunion que j'avais au Parlement. D'abord, avec M. Ping. Quel est le problème? Le problème, aujourd'hui, c'est que tout le monde est d'accord, au niveau de l'Union africaine, pour plaider en faveur d'une négociation entre M. Mugabe et M. Tsvangirai, avec évidemment comme principes fondateurs que celui qui doit diriger le gouvernement, c'est le Président de l'opposition, M. Tsvangirai, que ce gouvernement doit être fondé éventuellement sur une coalition dans laquelle le parti de M. Tsvangirai, qui est majoritaire au parlement, aura évidemment la place prépondérante et que ce gouvernement doit avoir les pleins pouvoirs, les pouvoirs les plus investis, les plus étendus en matière de décisions exécutives.

Donc, pour le moment, je pense que vous savez que cette approche semble être contestée. C'est d'autant plus compliqué que M. Tsvangirai émet certains doutes quant au caractère équilibré de la médiation et souhaite manifestement donner à cette médiation un encadrement, un environnement, un accompagnement, disons, qui permette de le garantir en termes d'équilibre. Je ne pose pas de jugement de valeur en disant cela, j'expose simplement la situation. Pour le moment, M. Ping m'a garanti que le travail, je ne dirais pas de médiation, mais le travail, disons, visant à préparer les esprits à cette évolution, était en cours et que, normalement, dans les prochains jours devrait pouvoir se dégager une véritable perspective.

J'ai alors parlé assez longuement avec M. Tsvangirai. Il m'a confirmé qu'il était favorable à un gouvernement, y compris d'union nationale, mais au sein duquel il avait évidemment le pouvoir du dernier mot pour nommer les personnes qui en feraient partie. C'est dans le fond – même s'il ne l'a pas dit en ces termes – un peu un scénario "à la kényane", même si, et je partage ce point de vue, on ne peut pas comparer les deux situations. Elles ne sont pas du tout les mêmes. On fait comme si elles étaient identiques pour des raisons d'opportunité mais, très objectivement, et les hommes et les femmes sont différents, mais la situation est objectivement différente. Donc, c'est un premier élément.

Deuxièmement, il souhaite qu'il y ait un "permanent negotiation team", c'est–à–dire qu'il y ait une équipe pour mener la médiation, ce qui évidemment devrait lui donner des garanties d'équilibre. Il voudrait bien sûr que cette équipe de négociateurs soit placée sous l'égide de l'Union africaine et des Nations unies, comme le ministre l'a signalé. Il m'a l'air raisonnablement optimiste; il croit que les choses sont en mouvement, que les choses bougent. Il mesure, bien entendu, que la question des sanctions est évidemment pertinente, et il a insisté sur le fait – mais je crois que nous en sommes tous convaincus – que s'il y a sanctions, elles doivent toucher des individus et ne doivent pas avoir d'effets directs ou indirects sur les populations, bien entendu.

J'ai le sentiment que l'Union africaine a pris complètement la mesure de sa responsabilité, qu'elle est activement engagée, qu'elle recherche une solution par la médiation qui tienne compte en tout cas, comme le ministre l'a souligné, de cette nécessité de traduire en pouvoir exécutif le résultat du premier tour, parce que c'est le seul résultat qui donne une légitimité à ceux qui en bénéficient.

PRÉSIDENCE DE M. BIELAN
Vice-président

  Michael Gahler, au nom du groupe du PPE-DE. – (DE) M le Président, la situation au Zimbabwe n’a jamais été aussi déplorable sur le plan politique, économique et humanitaire. La population est l’otage d’un régime qui ne veut pas abandonner le pouvoir pour la bonne et simple raison que la clique qui entoure le président, le commandement militaire et les services secrets veulent continuer à s’enrichir en exploitant les ressources du pays. Pour garder leur mainmise, ils financent des milices et détournent les forces de police et de l’armée pour terroriser la population à travers le pays.

Selon les normes de la CDAA, même les élections parlementaires du 29 mars ne peuvent être qualifiées de libres et équitables. La vaste campagne d’intimidation qui a suivi le scrutin a fait une douzaine de morts et des milliers de personnes blessées ou persécutées. Le vainqueur du premier tour, Morgan Tsvangirai, n’a donc pu envoyer ses électeurs voter au second tour, menacés de représailles s’ils se rendaient aux urnes. Le chef de la mission d’observation des élections envoyée par le Parlement panafricain, Marwick Khumalo, ainsi que la mission de la CDAA, parlent des événements du 27 juin en des termes univoques:

, au nom du groupe du PPE-DE. – (EN) «L’atmosphère qui régnait dans le pays ne se prêtait pas à la tenue d’élections libres, équitables et crédibles. Les élections ne reflètent pas la volonté de la population.»

au nom du groupe du PPE-DE. – (DE) Aujourd’hui, l’important est de mettre au point un scénario de transition impliquant l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement et d’un président légitimes. L’UA et la CDAA ont un rôle essentiel à jouer dans ce cadre. Malheureusement, le bilan des années de diplomatie discrète du président Mbeki est plus que mitigé. Il n’a pu rallier la confiance d’aucune des deux parties et ne sait que trop bien pourquoi.

J’invite les partis politiques sud-africains à prendre eux-mêmes l’initiative. J’invite mes collègues d’Afrique du sud à décider en assemblée du blocage des comptes et des avoirs des profiteurs du régime de Mugabe situés en Afrique du sud. Ils ne devraient pas laisser Grace Mugabe et d’autres faire leur shopping au Cap ou à Sandton alors que la population meurt de faim. Je leur demande de faire preuve de solidarité à l’égard des trois millions de Zimbabwéens présents dans leur pays, qui retourneront probablement chez eux après la chute de Mugabe, laissant ainsi de la place aux millions de chômeurs sud-africains. Nous sommes parvenus à faire pression sur les sociétés européennes dont les activités avaient permis de stabiliser le régime de Mugabe afin qu’elles se retirent du pays.

  Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, c'est dans une incroyable violence et avec un mépris scandaleux pour les droits humains les plus fondamentaux que le Président Mugabe a confisqué le pouvoir en prenant en otage une population déjà exsangue.

Les socialistes condamnent ces violences et ne reconnaissent aucune légitimité au pouvoir en place. Mais c'est en tout premier lieu à la population zimbabwéenne que pensent les socialistes européens. La FAO estime notamment que 5 millions de Zimbabwéens risquent de souffrir gravement de la faim d'ici le début de l'année 2009.

On sait, par ailleurs, qu'un tiers de la population du Zimbabwe ne survit déjà que grâce à l'aide internationale. Dès lors, il est absolument indispensable que la Commission européenne, le Conseil, chaque État membre et l'ensemble de la communauté internationale, exercent des pressions maximales sur les autorités zimbabwéennes pour qu'elles permettent l'ouverture complète de l'accès des humanitaires et de l'aide internationale aux populations les plus fragilisées. Nous ne saurions insister suffisamment sur ce point, la position actuelle de Mugabe étant tout simplement criminelle.

Dans le même esprit, si nous demandons que l'Union européenne et la communauté internationale prennent des sanctions fortes à l'égard du Zimbabwe, comme vous en avez évoqué la perspective, Monsieur le Ministre, nous insistons également pour qu'elles ne nuisent pas à la population mais qu'elles ciblent les membres du régime responsables des atteintes portées aux droits de l'homme et de la terreur qui règne actuellement dans ce pays.

Bien sûr, nous devons aussi encourager l'Union européenne et les structures régionales comme la SADC à prendre le leadership avec le Parlement élu et la société civile du Zimbabwe dans la résolution démocratique et rapide de la crise actuelle.

Monsieur le Président, je souhaite évoquer rapidement un dernier point qui concerne les 200 000 Zimbabwéens déplacés. Nous demandons au voisin sud-africain et au Président M'Beki en particulier, de faire preuve de responsabilité en ne renvoyant pas chez eux les réfugiés zimbabwéens venus trouver refuge en Afrique du Sud.

  Fiona Hall, au nom du groupe de l’ALDE. – (EN) M. le Président, la population du Zimbabwe a subi d’horribles souffrances. Après des années d’intimidation, de brutalité et de marasme économique, l’élection était le dernier clou du cercueil. Depuis le scrutin, les violences n’ont jamais cessé. Au moins 90 personnes ont péri depuis le premier tour du 29 mars et ce lundi, des habitants ont été attaqués et enlevés d’un camp de déplacés internes à l’est de Harare.

Nous pourrions être tentés de lever les bras en désespoir, mais je pense que l’UE peut contribuer à la résolution de la crise. En premier lieu, l’UE peut apporter un soutien diplomatique à ceux qui veulent aller de l’avant sur la voie d’un gouvernement intérimaire de transition impliquant l’ensemble de la société civile et respectant l’issue du premier tour des élections.

L’approche africaine de la coalition de transition a porté ses fruits dans d’autres pays, comme le Togo et la République démocratique du Congo.

Toutefois, la proposition de résolution relève l’échec de la diplomatie discrète du président Mbeki et il se pourrait bien qu’un autre voisin africain, respecté par toutes les parties, soit en meilleure position pour agir en qualité d’intermédiaire dans de telles négociations. De plus, un accompagnement international pourrait s’avérer utile dans un tel cadre.

Ensuite, nous devons intensifier les pressions exercées par la communauté internationale sur Mugabe. Le soutien russe aux appels à sanction lancés à l’occasion du sommet du G8 est à ce titre très encourageant et je salue les commentaires du Conseil concernant le renforcement des sanctions appliquées par un certain nombre de pays.

Enfin, nous devons nous préparer dès aujourd’hui pour le jour où le Zimbabwe sera doté d’un gouvernement légitime et aura besoin d’un vaste soutien international.

Pour conclure, nous ne pouvons oublier la situation désastreuse de la population et notre obligation de poursuivre nos activités d’aide de base.

  Philip Claeys (NI). - (NL) L’Union européenne a décidé depuis quelques temps déjà de sanctions à l’encontre de la dictature socialiste de Robert Mugabe, mais ces sanctions ne sont pas toujours appliquées avec la cohérence et le zèle que cela nécessite. À titre d’exemple, la présidence portugaise n’a pas hésité à inviter Mugabe à prendre part au sommet UE-Afrique.

L’Union européenne aurait également dû protester avec énergie contre la présence grotesque de Mugabe au récent sommet de la FAO à Rome. L’interdiction de voyager prononcée à l’encontre de Mugabe et de plusieurs personnalités du gouvernement doit être consolidée et étendue. D’une manière plus générale, nous devons assurément réfléchir à la possibilité de renforcer les sanctions à l’égard du régime Mugabe. Ces sanctions doivent être fermes et sans équivoque. Nous devons également faire pression sur le gouvernement sud-africain qui, par sa «diplomatie silencieuse», a tout simplement permis au régime Mugabe de gagner du temps.

  Geoffrey Van Orden (PPE-DE). - (EN) M. le Président, la crise qui sévit au Zimbabwe n’a pas éclaté soudainement en prenant de court tous les observateurs: en huit ans, nous débattons tout simplement de la seizième proposition de résolution concernant un régime qui a systématiquement et délibérément pillé son pays, ruiné son économie et opprimé la population.

Jusqu’il y a peu, la réponse de la communauté internationale était des plus pathétiques. L’Union européenne a au moins imposé des sanctions ciblées – sans parvenir toutefois à les faire respecter. À quelques rares exceptions près, les pays africains se sont contentés d’applaudir Mugabe. Ils devraient avoir honte.

Que faire alors? Pour commencer, le Conseil devrait clairement affirmer qu’aucun pays de l’Union ne reconnaîtra le régime illégitime de Mugabe. Je suis ravi à l’idée que l’UE renforce ses sanctions.

Ensuite, l’Union européenne et ses États membres devraient convaincre les pays africains, en particulier ceux de la CDAA, de se rallier aux sanctions imposées par l’Union en cas d’échec des négociations.

Troisièmement, les membres du centre de commandement conjoint – le gang militaire qui soutient Mugabe – devraient être avertis qu’ils seront tenus responsables des atrocités commises de manière systématique à l’encontre de la population zimbabwéenne. Il n’est peut-être pas trop tard pour voir certaines personnalités des forces armées et de police – ou des cadres du ZANU-PF – abandonner Mugabe et se rallier aux forces démocratiques.

Quatrièmement, la France doit solliciter la tenue d’une séance extraordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève afin de débattre de la situation au Zimbabwe. Cinquièmement, les Nations unies doivent adopter une attitude plus ferme.

Plus important encore, nous devons encourager l’Union africaine à jouer un rôle plus positif et à apporter un soutien plus actif dans le cadre de la création de ce gouvernement d’union nationale. Ainsi que l’ont indiqué le président en exercice et la Commission, il convient à cet égard de prendre en considération l’issue du scrutin du 29 mars et non les résultats du 27 juin.

Le porte-parole du MDC, Nelson Chamisa, nous a appris qu’aucune négociation n’était en cours entre son parti et le ZANU-PF et que les violences étaient ininterrompues. L’Union africaine doit faire pression afin que les violences cessent et encourager la nomination d’un médiateur, soutenu par des observateurs et accepté par le MDC.

Mugabe tente une fois encore de gagner du temps. Les négociations doivent être assorties d’une échéance et M. Mugabe devrait d’ici-là se voir offrir une place dans une maison de retraite.

  Glenys Kinnock (PSE). - (EN) M. le Président, comme d’autres, j’aimerais m’attarder sur le fait que le Parlement élu du 29 mars ne s’est jamais réuni et que ses membres continuent d’être harcelés et intimidés et sont soumis à des actes de violence.

Notre résolution demande un renforcement des sanctions. Par ailleurs, nous devrons nous joindre aux appels lancés au niveau des Nations unies en faveur d’un embargo sur les armes, d’une interdiction totale de voyager et du gel des avoirs.

Nous savons qui nous devons cibler. Nous connaissons les meneurs et les hommes de main. Il y a Chihuri, le chef des forces de police; Shiri, le commandant de l’armée de l’air; Gono, le gouverneur de la banque centrale; Chinamasa, le ministre de la justice; Bonyongwe, le chef des services de renseignement: voilà les individus que nous pouvons et que nous devons viser. Notre résolution fait clairement écho aux conditions préalables énoncées par le MDC.

Les pourparlers doivent prendre pour base les élections du 29 mars remportées par le MDC et non sur le simulacre de juin.

L’accord doit revêtir un caractère transitoire et ouvrir la voie à une nouvelle constitution – personne n’a encore abordé ce point sur lequel insiste Morgan Tsvangirai – suivie par de nouvelles élections. Il a clairement déclaré être opposé à toute concession et tout partage du pouvoir.

Comme l’a fait remarquer Geoffrey van Orden, aucune négociation n’est en cours et nous ne pouvons accepter la situation actuelle.

Un autre médiateur devrait être nommé. À l’évidence, M. Mbeki est incapable d’assumer cette tâche seul. Nous sommes favorables à la nomination d’un médiateur sous les auspices de l’Union africaine, placé sur le même pied que M. Mbeki. Nous songeons par exemple à M. Chissano ou M. Kufuor.

Enfin, les actes incontrôlés de brutalité, de violence et de sauvagerie orchestrés par le gouvernement doivent cesser. C’est la raison pour laquelle la communauté internationale doit agir sans délai afin de mettre un terme aux souffrances de la population du Zimbabwe.

  Eoin Ryan, au nom du groupe de l’UEN. – (EN) M. le Président, jadis porteur d’espoir, symbole de l’émancipation africaine et leader parmi les États d’Afrique, le Zimbabwe incarne aujourd’hui le désespoir et la détresse du continent africain. La population zimbabwéenne mérite mieux que cela, et ils doivent l’obtenir. Pour concrétiser ce rêve, il faudra passer par l’élimination du régime meurtrier de Mugabe.

La communauté internationale se doit d’être plus ferme à l’égard de ce régime tyrannique. J’accueille avec enthousiasme la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de réfléchir à de nouvelles sanctions à l’encontre des dirigeants du Zimbabwe, notamment l’application d’un embargo sur les armes. Comment se fait-il qu’un pays où cinq millions de personnes dépendent de l’aide alimentaire, où l’inflation atteint désormais plus de dix milliards de pour cent et où une miche de pain coûte plus d’un milliard de dollars zimbabwéens compte encore et toujours l’une des armées les mieux équipées du continent africain et soit truffé d’armes? Cette situation extraordinaire est pour le moins difficile à concevoir.

Le récent scrutin présidentiel ne saurait être qualifié de légitime. Les violences commises par le régime Mugabe ont coûté la vie à 90 personnes, blessé 3 500 autres et obligé 200 000 personnes à quitter l’endroit où elles vivaient. Avec un tel bilan, difficile de parler d’un combat démocratique ouvert, libre et transparent.

L’Afrique du sud et d’autres États africains doivent intensifier la pression qu’ils exercent sur Robert Mugabe. Nelson Mandela avait raison lorsqu’il dénonçait l’échec tragique des autorités au Zimbabwe. L’Afrique du sud a une grande influence politique sur le régime Mugabe et devrait aujourd’hui faire preuve de fermeté et de courage pour le salut du peuple zimbabwéen et dans l’intérêt de la population de l’ensemble du continent, qui observe ce dictateur mener un pays à sa perte.

  Josep Borrell Fontelles (PSE). - (ES) M. le Président, pour ne pas faire double emploi avec les déclarations de mes collègues, je me concentrerai uniquement sur l’entrée en fonction du Parlement.

Les élections de mars ont permis à l’opposition d’emporter la majorité, et jusqu’au 17 juillet, le Parlement de ce pays devait encore être formé. En tant que parlementaires, nous devrions concentrer notre action sur les pressions que peut exercer l’Union européenne afin de concrétiser l’espoir de démocratie que représente un parlement d’opposition majoritaire. Le processus doit recevoir un coup de pouce pour être lancé. Après le simulacre d’élection présidentielle, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que les élections législatives, qui ont offert la majorité à l’opposition, permettent au Parlement zimbabwéen de fonctionner comme il se doit.

Mon second point porte sur le travail de médiation. Il semble évident que la capacité de médiation de l’Afrique du sud a atteint ses limites. Il est primordial d’assurer le soutien d’un autre médiateur, voire de remplacer le président sud-africain. Faute de quoi, la médiation passera elle aussi pour un mécanisme corrompu sous la coupe du gouvernement zimbabwéen.

  José Ribeiro e Castro (PPE-DE). - (EN) M. le Président, les regards ne sont plus uniquement braqués sur le régime Mugabe. La communauté internationale a déjà condamné les actes horribles dont il s’est rendu coupable et son inaction pour remédier à la situation tragique du pays. Aujourd’hui, les regards sont braqués sur la communauté internationale, sur Thabo Mbeki, sur la CDAA et l’UA, sur la Chine, sur nous, l’UE, et sur les Nations unies. La population zimbabwéenne, Tsvangirai et le MDC ont besoin de notre soutien et de notre solidarité en ces temps délicats. Nous pourrions inviter Morgan Tsvangirai à assister à une réunion de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement en juillet ou en septembre.

Les nouvelles en provenance du Zimbabwe continuent de faire état de violences. L’échec n’est pas permis. Morgan Tsvangirai et son MDC majoritaire ne peuvent se contenter de paroles réconfortantes et doivent être investis dans leur fonction, dans le respect de l’issue du scrutin du 29 mars. Si la communauté internationale échoue – si nous échouons – dans ce processus de transition, elle se couvrira de honte. J’espère qu’il n’en ira pas ainsi.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) M. le Président, le gouvernement de M. Mugabe est non seulement coupable de fraude électorale, mais aussi d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et d’assassinat de centaines de citoyens zimbabwéens. Cette situation dure depuis des années déjà.

Jusqu’à présent, les résolutions et les sanctions n’ont pas porté leurs fruits. Je pense que l’heure est venue de traduire M. Mugabe devant un tribunal international chargé de statuer sur les crimes contre l’humanité. Je sais que le Zimbabwe n’a pas ratifié la convention relative au tribunal international de La Haye, mais je suis persuadé qu’il est possible de s’appuyer sur une autre procédure basée sur le droit internationale. Peut-être le commissaire Michel ou le président en exercice pourront-ils nous apporter quelques éclaircissements à ce propos.

J’estime que seule une mesure aussi radicale incitera ce dictateur et sa clique à réfléchir et à écouter la voix de la raison, permettant au bout du compte à la communauté internationale et à la population du Zimbabwe de se débarrasser de ces criminels.

  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) M. le Président, je prie la Commission d’envisager et de préparer une proposition concernant des mesures susceptibles d’avoir un impact sur M. Mugabe, qui continue encore et toujours de recourir à la violence et a complètement ignoré l’issue du scrutin de mars. Dans les faits, nous sommes aujourd’hui totalement impuissants. La seule arme qu’il nous reste, ce sont les mots. Il me semble urgent de prendre en considération les mesures susceptibles d’être adoptées pour traduire cet homme en justice afin d’apporter la paix au Zimbabwe et d’offrir à sa population une chance de jouir des droits auxquels leur statut de citoyen leur donne droit.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) M. le Président, le Zimbabwe a besoin de l’aide internationale et de notre soutien, mais le pays a aussi besoin de se réformer. L’Union européenne, l’Union africaine et la République d’Afrique du sud devraient encourager la tenue d’un dialogue entre le parti au pouvoir et l’opposition. L’heure est venue pour le Zimbabwe de choisir enfin la voie de la démocratie et de se doter d’un gouvernement d’union nationale. […] l’initiative des Nations unies qui prévoit l’imposition d’un embargo sur la fourniture d’armes au Zimbabwe et le gel des avoirs de l’entourage de Mugabe. Des mesures doivent être adoptées sans délai afin de donner aux organisations humanitaires internationales la possibilité de faire leur travail. Il pourrait être envisagé d’acheminer l’aide vers les régions les plus durement touchées par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales.

  Mairead McGuinness (PPE-DE). - (EN) M. le Président, Mugabe n’écoute rien et c’est bien là le drame. S’il le faisait, il s’en tiendrait aux résultats des élections de mars et se ferait à l’idée. Je trouve particulièrement honteux que Mugabe ait pu parader au sommet de la FAO alors qu’il est responsable de quelques-uns des plus grands problèmes en termes de sécurité alimentaire dans son propre pays et sur le continent africain.

Je me suis entretenue avec un agriculteur du Zimbabwe la semaine dernière à l’occasion d’une conférence à Bruxelles. La base de production alimentaire du pays a été dévastée. Quelqu’un d’autre a évoqué ici cette situation terrifiante dans laquelle un pays peut être armé jusqu’aux dents alors que sa population souffre de faim, de violences, d’intimidations et de tortures.

L’Afrique du sud doit aller plus loin. L’ensemble du continent doit lancer une condamnation ferme et nous devons encourager et convaincre les premiers intéressés que c’est là la bonne chose à faire. N’oublions pas que les gens attendent de nous que nous prenions des mesures afin de remédier à cette situation désastreuse.

  Luís Queiró (PPE-DE). – (PT) Ce qui se trame actuellement au Zimbabwe est un défi lancé à notre conscience et à notre capacité d’action. D’un côté, il y a un gouvernement qui recourt à la violence contre sa propre population, qui sème la misère et qui a bénéficié de la connivence d’autres dictateurs et autocrates africains. De l’autre côté, il y a celles et ceux qui luttent pacifiquement pour défendre la démocratie et les droits de l’homme: la population du Zimbabwe, la communauté internationale et, bien entendu, l’Union européenne.

Certains l’ont déjà évoqué: l’Union européenne peut faire appel à son pouvoir diplomatique, imposer des sanctions, refuser les visas, faire pression sur les puissances régionales et apporter un soutien aux défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme. Que pouvons-nous faire au Parlement européen? Nous pouvons appuyer notre résolution et recommander à la Commission et au Conseil de prendre des initiatives, mais nous pouvons faire plus encore. Nous pouvons également joindre l’acte à la parole en octroyant le Prix Sakharov au chef de file de l’opposition, Morgan Tsvangirai. Il n’appartient qu’à nos collègues députés de relever ce défi. De la sorte, nous aurions la possibilité de récompenser un combat tout en contribuant à favoriser une victoire démocratique et pacifique.

  Jean-Pierre Jouyet, Président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cher Louis Michel, Mesdames et Messieurs les députés, le débat a été parfaitement clair, les conclusions à en tirer le sont également, les interventions ont été fortes et c'est bien normal, car l'Union européenne ne doit accepter qu'une formule, celle qui respecte la volonté du peuple du Zimbabwe telle qu'elle s'est exprimée lors du premier tour des élections, et c'est ce résultat qui doit servir de base à tout règlement.

Nous examinerons avec la Commission la situation du Zimbabwe à l'occasion du prochain Conseil du 22 juillet. Nous prendrons en compte les observations qui ont été formulées ainsi que les suggestions qui ont été faites, non pas à la France, Monsieur Van Orden, mais à la Présidence du Conseil de l'Union européenne. La France en elle-même n'a pas de pouvoir en tant que tel, elle a simplement le mandat qui lui est confié par l'Union européenne dans ce cadre-là, y compris ce que vous avez proposé en ce qui concerne la convocation d'une session extraordinaire sur les droits de l'homme à Genève si le Conseil en a, bien évidemment, la possibilité.

Nous suivrons les recommandations toujours sages et tout à fait expérimentées faites par Louis Michel en ce qui concerne le suivi des efforts de médiation. Je crois que, de ce point de vue, on ne peut pas être allé au-delà, en termes de revendications, de ce que M. Tsvangirai lui-même a recommandé au commissaire lors de l'entretien qu'il a eu avec lui, et je crois que c'est la position que nous devons suivre.

L'Union européenne, le Conseil et la Commission doivent rester en contact avec les acteurs engagés, la SADC, l'Union africaine ainsi que l'Afrique du Sud dont je salue, une nouvelle fois, la délégation qui est présente parmi nous, et nous devrons naturellement prendre en compte la résolution qui sera votée par votre Parlement demain dans le cadre des travaux que nous aurons au Conseil.

Je n'ai rien d'autre à ajouter, je m'en remets bien évidemment, sur ce point, à l'expérience et à l'éloquence de Louis Michel, sans vouloir abuser de son temps.

  Louis Michel, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je serai très bref; Monsieur le Ministre a tout dit, les intervenants ont tout dit aussi.

Je ne peux évidemment que partager totalement la teneur des interventions, notamment celles de M. Van Orden et de Mme Kinnock, mais je dois ajouter, en même temps, que le pouvoir de la Commission est bien sûr essentiellement un pouvoir diplomatique, mais aussi, peut-être, un pouvoir de préparation de ce que nous pourrions mettre en œuvre au cas où – ce que nous souhaitons évidemment de toutes nos forces et favoriserons par tous les moyens de pression dont nous disposons – la médiation pourrait aboutir à l'avènement d'un gouvernement conduit par M. Tsvangirai.

Je partage donc totalement la teneur des interventions de M. Van Orden, de Mme Kinnock et de toutes les personnes qui sont intervenues, de Mme Hall, de M. Hutchinson, de M. Gahler; j'espère n'oublier personne. Il y a juste un élément sur lequel je ne suis pas d'accord. Vous savez que j'ai l'habitude de dire les choses franchement. Je ne suis pas d'accord que l'on condamne la Présidence portugaise pour avoir organisé à Lisbonne un sommet que l'on attendait depuis des années et que la question zimbabwéenne empêchait de tenir.

Il était quand même temps que l'on ait ce sommet Union européenne/Afrique et, à un moment donné, il fallait bien passer à l'acte. On sait très bien que la présence de Mugabe était en fait assurée par la volonté de l'Union africaine de ne pas être contrainte par l'autre partie, à savoir la partie européenne, dans le choix des invitations. Je pense donc que c'est là une critique injuste.

Par ailleurs, je voudrais mettre l'accent sur la situation particulièrement difficile où se trouve l'Afrique du Sud. Il n'est pas plus simple pour l'Afrique du Sud de se mouvoir dans cette position que pour le Président M'Beki de jouer le rôle de médiateur. Pour le moment, en l'occurrence, tout le monde sait parfaitement que le premier pays à ressentir les effets de la crise ou de la non-résolution de la crise au Zimbabwe, c'est l'Afrique du Sud. Je vous demande donc de replacer les choses dans la perspective des difficultés de ce pays; je pense par ailleurs que ce pays apporte à cette médiation tout le soin qu'elle doit y apporter.

Je partage évidemment l'avis de tous les intervenants selon lequel cette médiation devrait être élargie à la fois, d'ailleurs, pour le confort de l'Afrique du Sud, mais aussi pour la perception équilibrée que peuvent avoir de la situation les différents acteurs qui interviennent dans la résolution de cette crise.

Enfin, nous préparons pour le moment, pour répondre à une question qui a été posée, un véritable paquet "développement et humanitaire" pour assurer, en cas d'arrivée au pouvoir de M. Tsvangirai, un accompagnement immédiat, pour donner tout de suite au peuple zimbabwéen des raisons de croire en ce changement de gouvernement et, peut-être aussi, pour susciter sur place une certaine appétence de changement de régime, avec le soutien de l'opinion locale, de l'opinion publique, et, bien entendu, celui de la communauté internationale mobilisée.

Dernier point sur l'Union africaine. Je voudrais aussi plaider pour un peu de compréhension. Quel est le problème pour l'Union africaine? Le problème, pour l'Union africaine, comme je l'ai déjà dit, c'est qu'elle a à gérer deux opinions différentes. Une opinion qui est extrêmement critique, ouvertement critique, à l'égard du Zimbabwe et de son Président virtuel et une autre opinion qui est d'avis qu'il faut être plus souple, que les sanctions ne serviront à rien, qu'il ne faut pas de sanctions. L'unité n'est donc pas aisée à obtenir au sein de l'Union africaine; il faut le savoir et c'est pour cela qu'il faut lire aussi les conclusions des réunions de l'Union africaine dans cette perspective-là, avec ce regard-là!

Je dois dire que les informations que j'ai reçues tout à l'heure m'inclinent à croire en tout cas que, pour le moment, l'unité est en marche et que l'Union africaine pourra faire des propositions utiles et efficaces pour sortir de cette crise qui est, évidemment, lamentable, et qui est une véritable insulte à tous ceux qui, en Afrique, portent la démocratie et la font avancer.

  Le Président. − (PL) J’ai reçu deux propositions de résolutions⁽¹⁾ soumises en vertu de l’article 103, paragraphe 2 du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu le jeudi 10 juillet 2008.

Déclarations écrites (article 142)

  Colm Burke (PPE-DE), par écrit. – (EN) Les récentes élections au Zimbabwe s’apparentent à un simulacre: Mugabe était en définitive le seul candidat, après avoir intimidé Tsvangirai et les autres membres du MDC à tel point qu’ils ont préféré se retirer. Le pays devrait organiser de toutes nouvelles élections présidentielles exemptes de violences, d’intimidations et d’assassinats de la part du gouvernement en place.

Je salue la décision adoptée hier au sommet du G8 organisé au Japon visant à adopter des sanctions financières et autres à l’encontre des membres du gouvernement zimbabwéen. Il est important de constater qu’un consensus, incluant même la Russie, ait pu se dégager à se niveau pour condamner fermement le régime Mugabe. Il est désormais probable que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution considérant le Zimbabwe comme une menace envers la paix et la sécurité internationales. J’invite instamment la Chine à ne pas faire entrave à cette nouvelle étape dans la semaine à venir.

Je déplore le fait que l’Union africaine ne prenne pas plus d’initiatives pour isoler Mugabe. J’estime en effet que cette union, ainsi que la Communauté de développement de l’Afrique australe et le Parlement panafricain, sont les principales instances qui devraient se charger de la destitution de ce despote. Les violations des droits de l’homme perpétrées par le gouvernement zimbabwéen empiètent sur les crimes contre l’humanité et je pense que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait également envisager un renvoi des membres de ce gouvernement devant le Tribunal pénal international dans un avenir relativement proche.

  James Nicholson (PPE-DE), par écrit. – (EN) Le récent scrutin au Zimbabwe était totalement illégitime et antidémocratique, suscitant la critique et la condamnation sans équivoque de la communauté internationale.

Bien que la situation au Zimbabwe soit préoccupante depuis un certain temps, l’issue de ces élections et les preuves des violences commises par le gouvernement en place à l’encontre des partisans du MDC de Tsvangirai ont donné une nouvelle dimension à la crise.

Le Zimbabwe se trouve désormais dans une position très délicate. Outre la crise politique, les années de mauvaise gestion du régime Mugabe laissent derrière elle une économie exsangue et une devise qui a perdu toute valeur. L’espérance de vie des hommes et des femmes ne dépasse pas quarante ans et les récents événements ont poussé de nombreux habitants à fuir le pays pour chercher asile dans un pays voisin, ce qui a eu pour résultat de mettre un peu plus en péril la stabilité de l’ensemble de la région.

Je salue cette résolution qui insiste sur le rejet sans équivoque de l’issue du récent scrutin, jugé antidémocratique et illégitime. La résolution dénonce également très clairement la violence politique du régime Mugabe et est favorable à l’adoption de sanctions à l’encontre de ceux qui soutiennent le régime, tant dans le pays qu’en dehors de ses frontières

(1) Voir procès-verbal.