Rapporti verbatim tad-dibattiti

Il-Ħamis, 10 ta' Lulju 2008 - Strasburgu

5.4. Ċensiment tar-Roma fuq bażi ta' l-etniċità fl-Italja (votazzjoni)

Avant le vote:

  Jacques Barrot, Vice-président de la Commission. − Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, vous avez eu, lundi soir, un débat suite aux informations parues dans les médias, selon lesquelles les autorités italiennes relèveraient des empreintes digitales des personnes vivant dans les camps de nomades. Je confirme bien sûr la position de la Commission que vous a exposée Vladimir Špidla, lundi, et qui se référait notamment à la lettre que j'ai adressée le 3 juillet aux autorités italiennes. Lors de ce débat, le président Schulz a notamment exprimé la volonté que j'informe le Parlement européen.

D'autre part, – le président Deprez étant là, je peux le dire devant votre commission LIBE - j'ai tenu au courant le Bureau et les coordonnateurs. Et puis hier, Madame la Présidente, si j'ai bien compris, votre Conférence des présidents a souhaité de ma part une brève déclaration pour être tenue au courant des dernières informations que je pouvais communiquer au Parlement. Je rappelle brièvement les démarches de la Commission qui, en ce qui concerne ces problèmes, est évidemment très vigilante. J'ai rencontré M. Ronchi le 26 mai. J'ai demandé des explications au gouvernement italien sur la finalité et la proportionnalité des mesures, le 3 juillet. Nous avons eu une première rencontre avec M. Maroni à Cannes, en marge du Conseil informel. M. Maroni est ministre de l'intérieur italien.

Au cours de cette rencontre, M. Maroni a donné un certain nombre d'explications selon lesquelles le recensement doit servir à vérifier l'accès aux prestations sociales de ces habitants des camps de nomades. Il a expliqué que la prise d'empreintes ne se faisait que s'il était impossible d'établir une identité autrement, que la prise d'empreintes d'enfants était précédée d'une autorisation du juge.

(Brouhaha)

Je ne fais que rapporter les propos du ministre. Je vais vous dire ensuite ce que j'ai fait. Il a indiqué qu'il avait demandé de supprimer tout recensement de religion ou d'ethnie et, enfin, indiqué que le gouvernement italien avait lancé, en coopération avec l'Unicef, un plan d'action pour la scolarisation des mineurs. Mais je dois dire, ce qui est très important, que le gouvernement italien s'est engagé à nous transmettre un rapport sur l'état de la situation d'ici la fin du mois de juillet.

Suite à cette rencontre informelle, j'ai demandé au directeur général, Jonathan Faul, d'écrire aux autorités italiennes pour avoir la confirmation écrite de ces informations, et de demander des précisions supplémentaires sans attendre ce rapport annoncé pour la fin juillet. Une lettre a été envoyée le 9 juillet. Mes services ont reçu hier soir, tard, à Bruxelles, une première réponse liminaire. Cette réponse apporte des clarifications sur l'identification de l'ethnie et de la religion.

Quant aux autres éléments, je ne peux pas encore vous dire s'ils répondent entièrement aux questions posées par la Commission. Nous avons en effet l'intention d'obtenir toutes les informations nécessaires sur le processus de prise d'empreintes. Quelle est la finalité de la collecte d'empreintes, de leur traitement? Quelle est la base juridique qui autorise un tel traitement des données personnelles? Est-ce que ces données sont conservées? Comment sont-elles conservées? Peuvent-elles être utilisées à d'autres fins? Est-ce qu'il y a une information écrite préalable des personnes dont on relève les empreintes?

En ce qui concerne les enfants, nous avons demandé confirmation de l'information selon laquelle les empreintes seraient prises aux mineurs de moins de quatorze ans, uniquement lorsqu'il y aurait eu une autorisation par un juge et dans le but d'établir leur identité.

Nous demandons aussi quelle est la situation dans les dix-sept régions d'Italie, qui ne sont pas concernées par la déclaration de l'état d'urgence.

Enfin, nous demandons l'envoi des textes, des mesures, des décisions, des actes législatifs, réglementaires ou administratifs, qui permettront d'apprécier la situation. C'est vous dire si nous entendons suivre cette question avec toute la vigilance voulue et, évidemment, mener le dialogue nécessaire avec les autorités italiennes.

Je conclus, Madame la Présidente. La Commission entend que cette question soit traitée dans la transparence et le respect des droits fondamentaux et du droit communautaire. Notre rôle est d'être gardien des traités en vérifiant de façon objective, une fois en possession de toutes les informations pertinentes, l'application correcte par l'Italie du droit communautaire applicable dans les cas d'espèce.

De manière plus générale, comme Vladimir Špidla l'a rappelé, je suis convaincu, et je l'ai dit au gouvernement italien, qu'il est nécessaire de trouver des solutions effectives et adaptées aux problèmes auxquels sont confrontés notamment les Roms, surtout les enfants roms, qui sont les premières victimes de la situation de pauvreté et d'exclusion. Les Roms doivent être aidés et pas stigmatisés; c'est pour cette raison que la Commission a souligné, dans le rapport qu'elle a présenté la semaine dernière, que l'Union européenne, les États membres et la société civile devaient unir leurs forces afin de coordonner efficacement leurs efforts à cette fin.

  Manfred Weber, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Frau Präsidentin, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich beziehe mich auf Artikel 170 unserer Geschäftsordnung und möchte einen Antrag für die EVP-ED-Fraktion zu dieser Abstimmung einbringen.

Es gibt Themen und politische Ansichten, die uns trennen. Es gibt aber auch Dinge, die uns in diesem Parlament einen: Das ist der Einsatz für Menschenrechte, das ist der Kampf gegen jede Art von Rassismus, und deswegen sollten wir uns bei diesen Themen, wo wir uns einig sind, nicht auseinanderdividieren lassen, weil wir sonst das Anliegen, das uns eint, schwächen. Jacques Barrot hat als unser zuständiger Kommissar dargestellt, dass es in der Bewertung der Fakten, was wir in Italien an möglichen Problemen haben, nach wie vor offene Fragen gibt.

Wir beziehen uns im Moment hauptsächlich auf Presseartikel, und wir beziehen uns auf unterschiedlichste Formulare, die in den letzten Wochen im Parlament umhergeschickt worden sind. Deswegen beantragen wir als EVP, dass wir die heutige Abstimmung über die Entschließung auf die September-Tagung verschieben, weil dann die Faktenlage klar ist, weil wir dann wissen, über was wir abstimmen.

Ich möchte all den Kollegen, die jetzt damit Probleme haben, zurufen: Wenn Sie nicht auf die schnelle Schlagzeile aus sind, sondern wenn Sie das Ziel haben, dass wir gemeinsam für Minderheiten in Europa etwas erreichen, dass alle großen und kleinen Fraktionen in diesem Parlament gemeinsam an einem Strang ziehen, dann können wir gemeinsam etwas für diese Menschen erreichen. Wer hier nur auf die schnelle Schlagzeile aus ist, wer hier nur Show erzeugen will, der muss jetzt abstimmen. Wir fordern, dass es verschoben wird, bis wir die Faktenlage kennen. Ich gestehe ein, dass durch die Debatte, die wir in den letzten Tagen hatten, ja schon genug Druck ausgeübt worden ist, um Bewegung in die Sache zu bringen. Wer hier seriöse Antworten will, den bitte ich um Zustimmung, dass wir es im September beraten.

(Beifall von rechts)

  Martin Schulz, im Namen der PSE-Fraktion. – Frau Präsidentin! Wir hatten als sozialdemokratische Fraktion bereits am Montagabend und noch einmal gestern darum gebeten, dass die Kommission über ihre Gespräche mit der italienischen Regierung berichtet. Herr Kommissar Barrot hat in sehr sachlicher, aber eindeutiger Form darüber berichtet, dass die italienische Regierung erstens sehr unvollständige und nach meinem Eindruck nicht besonders zutreffende Informationen weitergegeben hat.

Sie alle kennen dieses Blatt. Es ist ein Formular, wie man es normalerweise bei der Erfassung von Straftaten verwendet. Ein Formular, das eindeutig zeigt, dass die italienische Regierung Maßnahmen ergreift, die maximal gedeckt wären bei Ermittlungen im Rahmen des Strafrechts, die aber ganz ohne Zweifel nicht dem Schutz von Kindern dienen. Mehr denn je ist nach dem, was Kommissar Barrot uns gerade berichtet hat, geboten, dass wir diese Entschließung heute verabschieden, als eine klare Botschaft des Europäischen Parlaments.

(Beifall aus der Mitte und von links)

  Roberta Angelilli, a nome del gruppo UEN. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, io intervengo a favore della proposta dell'onorevole Weber e ringrazio il Commissario Barrot, non solo per quello che ha detto oggi in Aula, ma per l'impegno che sta mettendo per risolvere, nella maniera migliore e più costruttiva, una situazione che in Italia va definita nel modo giusto e cioè una situazione di emergenza, che coinvolge migliaia di persone. Vi assicuro che migliaia di minori vivono in condizioni di assoluto abbandono, senza alcun diritto alle cure mediche, alle vaccinazioni e alla scolarizzazione.

Mi sembra che la Commissione e il governo italiano stiano collaborando… – Presidente posso finire di parlare? Posso continuare o devo interrompermi? Può ricordare all'Aula che ho il diritto di parlare? – Dicevo che la Commissione e il governo stanno andando nella giusta direzione e soprattutto io penso che non vada votata una risoluzione che è piena di imprecisioni, di errori proprio da un punto di vista giuridico, cioè è piena di falsità giuridiche. Quindi è una risoluzione tutta politica, destituita di qualsiasi fondamento.

Tra l'altro, voglio ricordare all'Aula – mi avvio alla conclusione – che, mentre il Commissario Barrot è stato assolutamente preciso oggi, il Commissario Špidla, tre giorni fa, ha dichiarato di non avere ancora letto l'ordinanza, che io ricordo a me stessa consta di sole due pagine. Quindi se le sinistre devono oggi emettere a tutti costi un giudizio preventivo sull'operato di un governo, credo che sia una cosa assolutamente illegittima.

(Le Parlement rejette la demande de reporter le vote)

– Avant le vote sur l'amendement 10

  Marco Cappato (ALDE). – Signor Presidente, per aggiungere nella seconda parte dell'emendamento, dove si chiede di impiegare misure di identificazione ordinaria e non discriminatoria "on case-by-case basis". Quindi, in inglese "to employ on case-by-case basis ordinary, non discriminatory and so on.

(L'amendement oral est retenu)