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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 1 septembre 2008 - BruxellesEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Communication de la Présidence
 3.Éloge funèbre
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 5.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 6.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 7.Interprétation du règlement: voir procès-verbal
 8.Transmission par le Conseil de textes d’accords: voir procès-verbal
 9.Suites données aux résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 10.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 11.Virements de crédits: voir procès-verbal
 12.Pétitions: voir procès-verbal
 13.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 14.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 17.Réseau judiciaire européen - Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI - Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions (débat)
 18.Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (débat)
 19.Évaluation du système de Dublin (débat)
 20.Situation en Géorgie (débat)
 21.Évaluation du système de Dublin (suite du débat)
 22.Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (débat)
 23.Certains points concernant l’assurance automobile (débat)
 24.Stratégie coordonnée en vue d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (502 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1164 kb)
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