Compte rendu in extenso des débats

Mardi 2 septembre 2008 - Bruxelles

14. Égalité entre les femmes et les hommes - 2008 (débat)

  Le Président. − L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0325/2008) d’Iratxe García Pérez, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur l'égalité entre les femmes et les hommes – 2008 (2008/2047(INI)).

  Iratxe García Pérez, rapporteur. − (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'aimerais tout d'abord remercier la Commission pour son rapport de 2008 sur l'égalité entre les hommes et les femmes, qui adopte une démarche globale envers les politiques d'intégration de la dimension de genre et envers des mesures spécifiques de discrimination positive. Le rapport de la Commission a certes pour objet principal les questions liées au monde du travail, mais il ne tient pas compte des nombreux autres problèmes et des autres situations difficiles auxquelles les femmes sont confrontées. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de les intégrer à ce rapport parlementaire.

Je tiens également à remercier tous mes collègues dont les efforts ont permis d'améliorer le rapport soumis initialement. Nous sommes tous d'accord pour dire que malgré les progrès accomplis, il reste beaucoup à faire.

Dans cette perspective, une assurance excessive ne peut être que notre pire ennemie. Si nous n'avons pas conscience des défis ni du travail qu'il reste à accomplir, il nous sera difficile de progresser dans le domaine de l'égalité.

La perspective de ce rapport se fonde sur le principe de la transversalité des questions liées au genre, et ce rapport soulève différentes questions liées à ce principe. Toutes ces questions sont importantes, et nous ne pouvons en ignorer aucune: l'intégration des femmes sur le marché du travail, la violence domestique, les femmes dans l'éducation, l'équilibre entre le travail et la vie familiale, et les groupes vulnérables comme les femmes immigrées ou les femmes handicapées. Tous ces aspects méritent notre attention et méritent d'être étudiés et analysés en profondeur. J'aimerais cependant, dans le temps qui m'est imparti, me concentrer sur les aspects qui me semblent être les plus importants.

La violence domestique et le pire fléau social de notre époque, en Europe comme dans le monde entier. Une injustice sociale par laquelle les femmes, simplement parce qu'elles sont des femmes, subissent la violence masculine à cause de valeurs machistes profondément ancrées dans notre société.

Il est donc nécessaire d'encourager les États membres à adopter des lois pour lutter contre ce fléau social. Nous en avons un excellent exemple en Espagne, où la loi contre les violences domestiques a été intégrée il y a quelques années à la législation nationale. Cette loi reconnaît les droits des femmes victimes de maltraitances et met en œuvre une politique complète de prévention, de traitement et de réintégration des femmes victimes de violence.

En ce qui concerne les femmes sur le marché du travail, il faut savoir que nous sommes encore bien loin d'atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le taux d'emploi des femmes a progressé, mais le taux de chômage des femmes est encore bien plus élevé que celui des hommes. Nous devons donc prendre des mesures politiques, via la Commission européenne et via les États membres, pour encourager les femmes à rejoindre le marché du travail au même titre que les hommes.

Une autre réalité que nous ne pouvons ignorer est celle de la différence salariale. Celle-ci se maintient à 15 % depuis 2003. Nous avons besoin de mesures plus fortes bénéficiant de l’aval des entreprises et des syndicats.

Ce rapport propose également que les institutions communautaires et les États membres fassent du 22 février la Journée internationale de l'égalité salariale. Une femme devrait travailler 52 jours de plus par an pour gagner la même chose qu'un homme.

En matière d'équilibre entre le travail et la vie privée, nous devons mettre un terme à une situation où, à l'heure actuelle, 85 % des soins informels sont assurés par des femmes. Nous avons besoin de plus de services publics pour accueillir les enfants et prendre soin des personnes à charge.

De même, en ce qui concerne la participation des femmes à la vie publique, nous devons encourager les initiatives visant à augmenter cette participation par le biais des organisations sociales, des syndicats et des partis politiques. Les quotas électoraux sont une mesure décisive que nous devons poursuivre dans notre lutte pour l'égalité dans la démocratie.

Il y a d'autres aspects que nous ne pouvons ignorer, comme l'accès à l'éducation, l'abandon des stéréotypes sociaux, les problèmes et difficultés qui se posent aux femmes dans les communautés rurales. Nous devons unir nos forces pour y parvenir. Nous devons collaborer étroitement avec les organisations et faire du principe européen fondamental de l'égalité entre les hommes et les femmes une réalité, parce que ce faisant, nous progresserons vers une Europe caractérisée par le droit et par une plus grande justice sociale.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − – (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Commission salue le rapport et la proposition de résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne. L'adoption de ce rapport souligne l'engagement du Parlement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et confirme le soutien du Parlement en faveur de l'approche de la Commission J'aimerais avant tout remercier le rapporteur, Mme García Pérez, pour le soutien qu'elle a exprimé en faveur des mesures prises par la Commission européenne dans ce domaine.

L'égalité entre les femmes et les hommes est l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne. Elle constitue également un domaine dans lequel l'Europe a souvent été en avance des développements sociaux. Ces dernières années, l'Europe a également lancé des initiatives importantes et ambitieuses. L'adoption du plan visant à réaliser l'égalité de statut entre les femmes et les hommes souligne la volonté de la Commission d'utiliser tous les moyens possibles pour rapprocher l'Europe d'une véritable égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.

En outre, la Commission constate que la proposition de résolution du Parlement met en évidence certains sujets qui font partie des priorités du plan. Il s'agit notamment de la place des femmes sur le marché du travail, de l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, d'un accès équilibré aux postes à responsabilités ou encore de la lutte pour mettre fin à la violence contre les femmes. Cette approche est conforme à la politique de la Commission dans ce domaine et inclut des sujets mis en évidence par le rapport pour 2008.

Bien que les progrès accomplis dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes soient évidents, il nous reste encore un travail important à accomplir. Nous devons poursuivre nos efforts et renforcer la base légale.

La Commission partage l'opinion du rapporteur selon laquelle l'équilibre entre le travail et la vie privée est un facteur essentiel de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes tout à fait conscients que ce sont principalement les femmes qui assument la responsabilité de s'occuper de la famille et du foyer. C'est pourquoi les femmes doivent interrompre leurs études et leur carrière bien plus souvent que les hommes, et souvent sans la possibilité de les reprendre. Pour augmenter le taux d'emploi des femmes, la mise en place d'une infrastructure d'accueil des enfants de qualité et démocratique est donc essentielle. La Commission va présenter dans les semaines à venir un rapport consacré aux développements dans ce domaine.

En outre, en 2006 et 2007, la Commission a consulté des représentants des travailleurs et des employeurs sur le thème de l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. En juillet 2008, ceux-ci ont signalé leur intention de négocier en matière de congé parental. La Commission ne soumet pas actuellement de propositions sur ce sujet.

La Commission a l'intention de présenter très prochainement un paquet d'initiatives relatives à l'équilibre entre le travail et la vie privée, notamment un rapport sur l'accueil préscolaire, un projet de directive modifiant la directive sur le congé de maternité et un projet de directive modifiant la directive de 1986 sur les «conjoints aidants». La situation actuelle des conjoints aidants dans l'agriculture et dans d'autres secteurs caractérisés par des entreprises familiales est inacceptable. Il est inacceptable que dans certains pays, ceux qui travaillent régulièrement pour l'entreprise familiale ne bénéficient d'aucune sécurité sociale et se retrouvent dans une situation extrêmement précaire en cas de divorce, de décès du conjoint qui perçoit les revenus ou de difficultés financières.

Une politique en matière d'égalité est d'une importance essentielle pour éviter et combattre la violence commise contre le sexe opposé, puisque celle-ci se base sur une inégalité de force entre les hommes et les femmes. D'un autre côté, des mesures efficaces contre la violence basée sur le genre contribuent à protéger les droits des femmes dans la société et à promouvoir l'égalité.

La violence contre les femmes est inacceptable. Le viol, la maltraitance sexuelle des jeunes filles, le trafic de femmes en vue de leur exploitation sexuelle ou d’un travail forcé, la violence domestique, le harcèlement sur le lieu du travail, mais aussi les pratiques traditionnelles ou mutilantes (comme par exemple la mutilation des organes sexuels) nuisent à la santé, à la liberté, à la dignité et à l'intégrité physique et émotionnelle des femmes. Nos interventions doivent aller loin et se montrer particulièrement efficaces, notamment dans les cas où la violence contre les femmes est le résultat du crime organisé international, comme dans le cas du trafic des êtres humains.

C'est pourquoi la Commission, dans le cadre de son programme de travail pour 2009, prévoit de réviser et de réécrire la législation relative au trafic des êtres humains, à l'exploitation et à la maltraitance sexuelle des enfants, un crime horrible dont les filles sont les principales victimes.

Pour conclure, je tiens à dire que la politique en matière d'égalité joue un rôle fondamental dans l'évolution des attitudes et des comportements. Elle est donc cruciale pour garantir non seulement l'égalité juridique, mais aussi une véritable égalité entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi la Commission salue le soutien que le Parlement européen lui apporte par sa proposition de résolution.

  Marian Harkin, rapporteur pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales. − Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord dire qu'il s'agit d'un rapport extrêmement complet qui met en évidence bon nombre de problèmes auxquels nous devons faire face pour garantir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je suis particulièrement heureuse de voir qu'il aborde la question de la violence contre les femmes. Trop de gens pensent que la violence contre les femmes est un problème féminin, alors qu'il s'agit d'un problème sociétal. Tant que nous ne l'envisageons pas comme un problème sociétal, nous n'avons aucune chance d'en venir à bout.

En outre, je suis d'accord avec le rapporteur et avec ses paroles concernant la féminisation de la pauvreté et les groupes particulièrement vulnérables, ou encore la question centrale de l'égalité d'accès à la pension et aux allocations de sécurité sociale.

Dans cette perspective, j'aurais aimé qu'il soit tenu compte du paragraphe 14 de mon avis, dans lequel je plaide spécifiquement en faveur des personnes qui s'occupent d'autres personnes. Étant donné que d'ici 2030 nous aurons une personne inactive pour deux personnes actives, le rôle des personnes qui s'occupent des membres de la famille à charge deviendra beaucoup plus important. Étant donné que l'Europe compte déjà 100 millions de personnes qui prennent soin d'autres personnes (des hommes et des femmes, mais principalement des femmes) sans bénéficier de sécurité sociale ni de droits à la pension, nous devons veiller à ce que cette génération de soigneurs ne devienne pas la prochaine génération de personnes âgées pauvres qui ne feront que renforcer la féminisation de la pauvreté.

Enfin, un commentaire personnel sur le paragraphe 9, qui ne reflète pas l'opinion de la commission de l'emploi: Je pense que ce texte devrait être nuancé en soulignant la nécessité de respecter les procédures législatives nationales en matière d'avortement. Il existe un protocole du traité de Maastricht qui garantit que le droit européen ne supplantera pas l'article 40.3.3 de la constitution irlandaise relatif à la protection des enfants avant la naissance.

Au cours du débat sur le traité de Lisbonne en Irlande, de nombreux citoyens m’ont dit que l’UE avait l’intention d’obliger l’Irlande à autoriser l’avortement. Bien que je leur aie dit que tel n'était pas le cas, beaucoup m'ont dit que le Parlement travaillait dans ce sens, et c'est pourquoi je pense que nous devons absolument clarifier nos intentions. Il ne s'agit pas de notre opinion concernant l'avortement. J'imagine que mon opinion à ce sujet est différente de celle du rapporteur, mais la question n'est pas là. Il s'agit d'une question de subsidiarité, et les citoyens, quelle que soit leur position sur l'avortement, doivent pouvoir se fier à ce principe. Je pense que nous devrions tous, au sein de ce Parlement, respecter nous aussi ce principe.

  Maria Badia i Cutchet, rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l’éducation. − (ES) Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le rapporteur pour l'excellente approche qu'elle a adoptée au moment de rédiger ce rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes.

En tant que rapporteur pour la commission de la culture, j'aimerais mettre en avant les principales contributions de notre commission, qui concernent bien entendu des questions relevant de notre domaine de compétence comme l'éducation, la culture, les sports et la communication.

Tout d'abord, nous avons proposé de promouvoir un comportement égalitaire dans les écoles et de lutter contre les stéréotypes sexuels qui sont encore bien trop répandus dans certains médias; de prendre des mesures visant à modifier la division du travail aux différentes étapes du système scolaire afin d'assurer une implication égale d'enseignants des deux sexes à chaque étape; d'éliminer toute discrimination salariale fondée sur le genre dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport et de la communication; et de promouvoir une plus grande participation des femmes au sein des organes décisionnels des secteurs où les femmes sont minoritaires.

Comme l'a dit le rapporteur, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Cela me rappelle les paroles de Machado, qui a dit: «Voyageur, il n'y a pas de chemin, c'est en marchant que tu traceras ta voie», car, mes amis, c'est en luttant pour l'égalité que nous y parviendrons.

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE. – (EL) Monsieur le Président, au nom de mon groupe politique, je félicite la commission pour son rapport. Ma collègue députée mérite également des félicitations pour avoir exprimé le point de vue du Parlement dans son rapport, même si, sur certains points, nous avons suggéré des amendements visant à l'améliorer et à montrer, par le rapport du Parlement, que nous avons conscience de ce qui s'est produit sur la base de la feuille de route pour l'égalité et sur la base du pacte pour l'égalité des genres.

Nous avons connu une réussite quantitative considérable. Nous devons encore améliorer la qualité de mise en œuvre de ces mesures. Nous devons assurer une mise en œuvre efficace et une protection juridique étendue en désignant un organe compétent pour le traitement des plaintes dans chaque État membre et en fixant des sanctions basées sur le principe de proportionnalité.

Nous voulons également maintenir le principe de subsidiarité et de la liberté de choix. En ce qui concerne l'équilibre entre la vie professionnelle et le travail dans la famille, nous voulons que les femmes ne soient pas les seules à être protégées. Cette couverture devrait s'étendre aux chômeurs, à ceux qui décident de s'occuper uniquement de leur foyer, aux titulaires de professions libérales et aux indépendants qui travaillent dans des entreprises familiales.

Nous voulons renforcer les congés de maternité et les congés parentaux. Nous pensons que la communication que nous attendons de la part de la Commission nous apportera une bonne proposition sur ce point.

Puisque les femmes étudient et travaillent plus, elles méritent d'être payées pour tous les services qu'elles fournissent.

  Zita Gurmai, au nom du groupe PSE. – (HU) Merci. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les évaluations régulières de la Commission, qui nous donnent une image claire de la situation réelle, sont extrêmement importantes dans la lutte pour l'égalité des genres. L'engagement de Monsieur le Commissaire Špidla dans ce domaine est bien connu. Le premier rapport consacré à l'égalité des genres a été préparé il y a cinq ans, et nous avons raison d'en attendre des résultats aujourd'hui. D'après le rapport 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, certains progrès ont été accomplis. Malheureusement, ce rapport mentionne également certains domaines figés qui n'ont connu aucune amélioration perceptible.

L'écart en termes de rémunération entre les hommes et les femmes stagne depuis cinq ans à 15 %, et ma collègue a mentionné que cela représentait 54 jours, soit jusqu'au 22 février. Les femmes restent minoritaires dans les organes décisionnels, et l'image de la femme véhiculée par les médias reste peu flatteuse. Le plus gros problème est qu'il n'y a eu aucun progrès significatif précisément dans le domaine de l'emploi et dans les autres domaines liés, alors même que ces domaines sont particulièrement importants, d'une part en raison des défis démographiques qui se posent à l'Europe, et d'autre part pour des raisons de croissance économique et d'égalité. Ces priorités principales nécessitent absolument une participation accrue des femmes au marché du travail.

Les 12 millions d'emplois nouveaux créés, dont 7 millions sont occupés par des femmes, représentent un succès quantitatif de la stratégie de Lisbonne. Mais cela ne signifie pas un progrès en termes de qualité. Le travail à temps partiel obligatoire, la semaine de travail de 65 heures, les marchés du travail horizontaux et verticaux et la ségrégation empêchent de parvenir à un équilibre entre le travail et la vie privée, et ce problème ne peut que s'aggraver en l'absence d'infrastructures suffisantes pour l'accueil préscolaire. Je pense qu'il est nécessaire que les États membres préparent d'autres stratégies coordonnées et d'autres méthodes, qu'ils les mettent en œuvre correctement dans la pratique et qu'ils apportent un réel soutien politique. J'aimerais féliciter ma collègue pour son travail; elle a présenté un rapport réellement excellent.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, j'aimerais bien entendu commencer par remercier ma collègue et amie Iratxe García pour le travail qu'elle a accompli dans ce rapport, que je considère comme un travail complet et important. J'aimerais également mettre en évidence au moins quatre des points soulevés par le rapport et mentionnés par le rapporteur dans son intervention, et qui sont également importants pour mon groupe.

Tout d'abord, la nécessité pour les institutions européennes, face à la vague actuelle de violences machistes, de prendre des mesures législatives et de créer une base juridique claire permettant de lutter contre toutes les formes de violence contre les femmes. Ces mesures devraient comprendre, par exemple, la reconnaissance du droit d'asile pour cause de persécution basée sur le genre.

Deuxièmement, afin d'assurer une plus grande participation des femmes dans les processus décisionnels, il est nécessaire que toutes les institutions et tous les partis politiques étudient la question et prennent des mesures spécifiques dans ce domaine, et nous n'excluons pas les quotas électoraux.

Troisièmement, il est important de reconnaître une fois pour toutes que pour assurer l'émancipation complète des femmes, il faut que celles-ci puissent prendre leurs propres décisions en matière de droits sexuels et reproductifs.

Quatrièmement, face à l'absence regrettable de progrès en matière de différence salariale entre les femmes et les hommes ces dernières années, le célèbre «écart salarial», il est essentiel que la Commission et les États membres évaluent les stratégies et les mesures qui, en concertation avec les partenaires sociaux, devraient permettre de corriger cette situation.

  Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL. – (SV) Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter le rapporteur pour ce rapport, que je soutiens sans réserve. Je soutiendrai également les amendements relatifs au marché du travail déposés par Mme Figueiredo. Je ne dispose que d'un temps de parole d'une minute, c'est pourquoi je n'aborderai pas de questions spécifiques de politique. Je tiens simplement à dire une chose dont je pense qu'elle mérite d'être soulignée.

Le rapporteur énumère différentes mesures qui doivent être prises pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette liste contient au total 45 éléments. Je le répète: 45 éléments! Dans l'Union européenne et dans ses États membres, qui prétendent depuis longtemps accorder la priorité à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, ce rapport montre 45 domaines différents qui doivent être modifiés. Il n'y a rien à ajouter, hormis le fait que je dis oui à ce rapport, et surtout oui à des mesures concrètes maintenant!

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. – (PL) Monsieur le Président, un élément important de ce rapport est selon moi la demande de faciliter le retour au travail des salariés après une interruption de carrière pour congé de maternité ou congé parental et de supprimer les disparités dans le domaine de la rémunération et de l'éducation.

Il est toutefois difficile d'accepter la relation de causalité directe qui est supposée entre les problèmes de vie qui touchent de nombreuses personnes et le fait d'être une femme. Le fait de traiter la vie sociale comme une guerre des sexes, avec la création d'un nouvel ennemi basé sur l'ancien modèle de la lutte des classes, donne aux partisans de cette approche un droit illimité de s'immiscer dans toutes les sphères de l'existence humaine, y compris dans le fonctionnement de la famille.

Le problème de l'Europe n'est pas la lutte entre les hommes et les femmes. C'est le manque de respect envers les droits et les principes moraux, qui se manifeste notamment par une cupidité et un égoïsme sans limite. En tant que femme, je ne tiens pas à ce que l'égalité des droits entraîne une égalité avec les hommes dans tous les domaines, mais plutôt qu'elle permette des arrangements qui protègent les femmes et qui les soulagent d'une partie de leur charge. N'étant plus traitées comme une main-d’œuvre impersonnelle, les femmes pourraient contribuer de façon créative à de nombreux secteurs de l'économie.

  Zita Pleštinská (PPE-DE). – (SK) Ce rapport 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes récapitule un rapport du Parlement européen qui a déjà été adopté et qui a constitué un stimulus important qui doit être appliqué dans la pratique. Je considère comme le reflet du travail de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres et je tiens donc tout d'abord à remercier Mme García Pérez de l'avoir rédigé.

Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, il est essentiel d'utiliser au maximum le potentiel des femmes sur le marché du travail. Il est également important que les femmes aient le meilleur accès possible aux études de troisième cycle et à l'apprentissage tout au long de la vie, mais aussi aux nouvelles technologies et à la société de l'information afin de pouvoir se montrer compétitives sur le marché du travail.

J'éprouve une grande admiration pour les femmes qui dirigent de grosses sociétés mais aussi des petites entreprises familiales et qui créent ainsi de nouveaux emplois. Outre ses tâches quotidiennes d'épouse et de mère, la femme d'affaires doit aussi assurer la gestion de sa société, et endosser ainsi la responsabilité non seulement de la réussite de sa famille, mais aussi de la réussite de son entreprise. En tant que société, nous ne comprenons pas toujours l'importance de ces tâches pour la société. Les femmes qui occupent des postes décisionnels doivent surmonter de nombreux obstacles supplémentaires liés notamment à leurs responsabilités familiales.

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale est l'un des principaux facteurs d'augmentation du taux d'emploi des femmes. Il est donc essentiel de proposer des mesures qui encouragent les pères à prendre un congé parental, répartissant ainsi le congé de «maternité» entre les deux parents.

À l'heure actuelle, de nombreuses femmes savent qu'elles n'atteindront pas des postes importants grâce à des programmes de soutien social, mais uniquement sur la base de leurs propres capacités. La chancelière Angela Merkel est un excellent exemple qui montre que les femmes ont largement leur place dans la politique mondiale.

Les livres d'histoire parlent beaucoup des actes héroïques accomplis par des hommes. Les femmes n'apparaissent qu'à l'arrière-plan. Je suis convaincue qu'il est de notre responsabilité de mettre en lumière les armées de femmes impliquées dans notre société et sans lesquelles le monde ne pourrait pas progresser.

  Gabriela Creţu (PSE). – (RO) Chers collègues, il y a des problèmes dont on parle beaucoup mais contre lesquels on ne fait pas grand-chose. Dans le débat relatif au paquet social, nous avons parlé du manque d'instruments nécessaires pour faire appliquer le principe d'une rémunération égale pour un travail de même valeur et pour réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Sans ces instruments, nos engagements ne sont que de vaines paroles et la législation est inutile.

Il y a également des problèmes contre lesquels on ne fait pas grand-chose et dont on ne parle même pas. Les gens ne parlent pas réellement des 100 000 femmes victimes chaque année de la traite des êtres humains, sauf ici, en fin de soirée; sans doute parce qu'elles sont des marchandises et non des citoyens. La plupart d'entre elles sont vendues pour être livrées à la prostitution. Nous demandons des mesures intégrées plus fermes pour lutter contre les réseaux de trafiquants et des actions concertées pour décourager la demande en matière de prostitution. Sans demande, le trafic n'aurait pas de raison d'exister.

Les gens ne parlent pas non plus de la situation des femmes qui travaillent comme ménagères dans l'environnement domestique; elles sont invisibles. Sans droits sociaux ou avec des droits minimes, elles sont confrontées aux mêmes risques d'abus que les femmes qui travaillent dans leur propre famille, y compris le risque d'être exploitées. Pour celles qui travaillent à l’étranger, l’absence de droits politiques aggrave encore la fragilité de leur situation sociale et économique. La réglementation correcte de leur situation est non seulement une affaire de justice, mais elle permettrait également de réduire le taux de pauvreté à l'avenir parmi les femmes âgées.

Un autre sujet dont on ne peut pas parler est celui des femmes au sein du gouvernement de mon pays, tout simplement parce qu'il n'y en a pas. Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous pensons qu'il est temps d'arrêter de faire des déclarations sur ce qu'il faut faire et de le faire.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, la réalité montre que les discriminations à l'encontre des femmes persistent, et qu'elles touchent finalement les femmes au travail, dont les salaires sont en moyenne inférieurs de 15 % à ceux des hommes. Dans certains pays, comme le Portugal, ce chiffre est même de 25 % et la situation s'est en fait aggravée ces dernières années.

Nous demandons donc une amélioration de l'emploi, des salaires décents, le respect des normes sociales, de santé et de sécurité ainsi qu'une diminution du temps de travail sans perte de salaire. Ceci pourrait contribuer à créer davantage d'emplois accompagnés de droits pour les femmes et permettrait de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale.

Nous devons encourager l'adoption de mesures visant à combattre la précarité au travail, qui touche en particulier les femmes, et à améliorer les négociations collectives qui défendent les droits des hommes et des femmes qui travaillent. Nous devons également encourager l'adoption de mesures publiques visant à améliorer l'accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive, à leur faire mieux prendre conscience de leurs droits et des services publics qui leur sont accessibles tout en respectant leur dignité.

  Godfrey Bloom (IND/DEM). – Monsieur le Président, le Royaume-Uni connaît malheureusement une discrimination énorme contre les femmes. Je sais que ma propre commission, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, a son cœur au bon endroit. Cependant, la plupart des discriminations sont dues au fait que les lois du travail entraînent tellement de coûts pour les petites entreprises qui engagent des femmes jeunes que ces entreprises se livrent tout simplement à une discrimination cachée.

Je crois qu’il s’agit là d’un effet classique de la loi des conséquences imprévues. On fait une loi ici, on fait une loi là-bas, et ce qui se passe est que rien ne se passe, ce qui fige encore plus la situation.

Je ne veux pas manquer de galanterie, mais quand je regarde les collègues de ma commission, la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, je constate que leur façon de penser est encore celle des années 70 – ils n’ont pas progressé. J’ai bien peur que la vie ne soit plus comme cela, et quand j’entends parler de l’émancipation des femmes, je suis désolé, mais en Angleterre cette émancipation a eu lieu il y a longtemps. Je ne sais pas quels problèmes les autres pays rencontrent, mais je vous en prie, n’accusez pas ainsi le Royaume-Uni, où ce problème n’existe pas. Parce qu’une fois de plus, bien que vos intentions soient louables (la loi des conséquences imprévues), vous risquez en fait de semer le chaos.

  Mary Honeyball (PSE). – Monsieur le Président, un heureux hasard a voulu que je prenne la parole après Godfrey Bloom, qui semble habiter quelque part au fond du 19e siècle. C’est en effet lui qui s’est rendu célèbre en déclarant, il n’y a pas si longtemps, que les femmes feraient bien de nettoyer derrière le réfrigérateur, et que c’est là l’une de leurs tâches principales dans la vie. Si c’est moi qui n’ai pas progressé, ma foi j’en suis fière, parce que je ne tiens pas, en tant qu’Anglaise surtout, à être associée de quelque façon que ce soit à de tels commentaires.

Mais je tiens à dire que cet excellent rapport a soulevé plusieurs questions très importantes, et j’en remercie le rapporteur. Je remercie également Monsieur le Commissaire pour ses commentaires. Un point particulier sur lequel je souhaite m’attarder concerne le trafic des êtres humains. En tant que femme et en tant que députée représentant Londres, j’ai un intérêt particulier pour ce problème, étant donné que Londres est un endroit particulièrement touché par le trafic des femmes.

Les États membres sont actuellement invités à signer la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Bien que certains États membres l’aient déjà signée, d’autres – 15, en fait – ne l’ont pas encore signée, et deux d’entre eux ne semblent pas être prêts à la signer. Je demande donc à tous les États membres de l'Union européenne de ratifier cette convention contre le trafic des êtres humains. Je demande à tous ceux qui sont présents ici aujourd'hui, y compris tous les membres de la commission des droits de la femme, de parler à leurs gouvernements et de les pousser à faire plus d'efforts qu'à l'heure actuelle encore pour mettre un terme au trafic méprisable des femmes.

  Věra Flasarová (GUE/NGL). - (CS) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je salue le rapport présenté par Mme Pérez et par la Commission européenne. Les chiffres indiquant que le taux d'emploi des femmes a augmenté ces dernières années pour atteindre 57,2 % semblent encourageants, mais comme l'indique ce rapport, il reste toute une série de problèmes. Les femmes n'occupent encore qu'un tiers des postes à responsabilités dans les entreprises privées et dans les autres domaines, y compris la politique. Une proportion importante des nouveaux emplois ne font pas l'objet d'un contrat de travail à long terme, et sont donc précaires. Ces types d'emplois sont souvent occupés par des femmes. Les femmes sont encore considérées comme des personnes dont la responsabilité principale est de prendre soin de leur famille, et dont les revenus professionnels ne sont qu'un supplément au budget familial. C'est pourquoi les femmes restent moins bien payées que les hommes pour le même travail à qualifications égales. Ces stéréotypes constituent encore aujourd'hui un instrument de discrimination contre les femmes sur le marché de travail. Je trouve que les employeurs sont trop peu disposés à accorder des facilités aux femmes pour les aider dans le soin des enfants et donc pour faciliter leur développement professionnel et leur carrière.

  Mihaela Popa (PPE-DE). – (RO) Nous parlons du besoin de combattre la violence contre les femmes et d'encourager les femmes à participer aux activités civiques. Nous parlons également d'un aspect qui concerne la commission de la culture, à savoir les différences entre les hommes et les femmes en matière d'éducation.

Bien que les femmes obtiennent de meilleurs résultats que les hommes dans le domaine de l'éducation, il subsiste une inégalité salariale entre les genres sur le marché du travail. En tant que membre de la commission de la culture et de l'éducation, j'ai personnellement déposé un amendement à l’avis rédigé par CULT concernant ce rapport. Je considère qu'il est essentiel de faire disparaître des médias de masse les images présentant les femmes dans des situations dégradantes, ceci en raison de l'impact qu'ont les médias de communication de masse sur les perceptions et les attitudes de la population.

L'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines d'action politique de l'Union européenne reste un problème d'actualité dans la société occidentale.

  Anna Záborská (PPE-DE). – (SK) Ce rapport commence par un paragraphe affirmant que l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, un principe établi depuis plus de 50 ans. Pourtant, la deuxième partie de ce rapport contient 46 paragraphes de recommandations, d'invitations ou de demandes visant à faire respecter ce principe. Il y a également des recommandations fondamentales concernant l'égalité en matière de financement, d'éducation, de soins de santé ou de rémunération. Il y a une demande de combattre la violence contre les femmes, une demande de combattre la traite des femmes et bien plus encore.

Les rapports de ce genre sont sans aucun doute importants et je félicite le rapporteur. Mais d'un autre côté, ce rapport mentionne également la mise en œuvre incorrecte des documents déjà adoptés. Il fait référence à des sanctions et à des contrôles inadaptés. Il fait également référence à l'hypocrisie des politiciens qui déclarent leur soutien en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes mais qui ne respectent pas cette égalité dans la pratique. C'est pour cette raison que les attentes ne sont pas celles que l'on pourrait souhaiter.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, lorsqu'on analyse la résolution relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est difficile de ne pas la soutenir. Je pense notamment aux points qui concernent la violence contre les femmes ou la nécessité d'une éducation dès le plus jeune âge à propos de la discrimination contre les femmes. Nous savons bien qu'une éducation correcte est la meilleure façon de venir à bout de la discrimination et de la violence contre les femmes.

Les citoyens européens sont relativement mal informés du trafic des femmes et ont peu conscience de l'existence, à notre époque encore, de ce trafic horrible, brutal et inacceptable dans un monde civilisé. Je pense donc qu'il faudrait consacrer des ressources importantes à une campagne d'information.

Il convient malgré tout de souligner que malgré tous les problèmes difficiles dont nous discutons, des progrès considérables ont été accomplis sur la voie de l'égalité entre les femmes et les hommes ces dernières années, et ceci est particulièrement visible dans les régions rurales.

  Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE). – (RO) Monsieur le Président, l'égalité entre les femmes et les hommes devrait être un principe de base de la société européenne.

La dernière enquête de l'Eurobaromètre indique que les femmes vivant en milieu rural ne participent pas à la prise de décisions des communautés auxquelles elles appartiennent, qu'elles n'ont pas d'emplois stables et que la plupart d'entre elles n'assument que des responsabilités ménagères. Ce pourcentage atteint 98 % dans certaines régions. Néanmoins, plus de 50 % des femmes souhaitent avoir accès au marché du travail européen et obtenir une qualification qui leur permettrait d'obtenir plus facilement un emploi dans l'administration publique, dans l'agriculture, dans l'assistance sociale ou dans l'enseignement. En outre, un pourcentage important de femmes souhaite bénéficier des facilités prévues au niveau européen pour lancer une entreprise.

Par conséquent, je pense qu'il faut soutenir les initiatives des femmes des régions rurales visant à s'impliquer activement dans la société, à s'améliorer en permanence et à participer au développement économique de leurs régions d'origine. L'élimination de la discrimination nécessite un effort commun au niveau européen. Les programmes comme le Fonds social européen et Progrès en partenariat avec les autorités et les gouvernements locaux devraient allouer des budgets plus importants pour soutenir les femmes en milieu rural.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − (CS) Mesdames et Messieurs, merci pour ce débat. D'une façon générale, lorsqu'on analyse les développements, on peut dire que des progrès importants ont été accomplis mais qu'il reste encore un long chemin à parcourir. C'est pourquoi la Commission s'efforce de poursuivre des négociations complexes en utilisant tous les outils disponibles. J'ai par exemple fait référence aux propositions législatives déjà préparées et aux projets de durcissement des peines pour le trafic des êtres humains.

Je tiens également à dire que les efforts visant à réaliser l'égalité se basent bien entendu sur un principe éthique fondamental. Même si nous n'avions aucune raison de le faire pour des motifs d'équilibre social, de stabilité, de systèmes sociaux ou d'économie, il resterait juste et nécessaire de continuer à lutter pour cette égalité. Je tiens toutefois à dire que la véritable égalité des chances est la première priorité de l'Union européenne, et qu'aucune société incapable d'assurer cette égalité des chances ne peut survivre à long terme face à la compétition mondiale. Cela n'est pas uniquement juste et éthiquement incontournable, c'est aussi profitable. Je pense que pour cette raison également, il est absolument fondamental de continuer à progresser et de ne pas nous contenter d'évolutions qui, si elles constituent un progrès, peuvent également être considérées comme des résultats bien modestes.

  Iratxe García Pérez, rapporteur. − (ES) Monsieur le Président, je me réjouis des commentaires de tous ceux qui sont intervenus sur cette question, car je pense que nous pouvons en conclure que malgré certaines différences et des accents différents, nous partageons tous le même objectif.

Je tiens également à dire à M. le Commissaire que j'ai particulièrement apprécié son discours et sa contribution à ce débat. Chacun d'entre nous souscrit entièrement à ce discours. Je tiens donc à exprimer ma satisfaction, mais je dois aussi ajouter que nous avons maintenant besoin d'une véritable volonté politique afin de mettre en œuvre toutes les initiatives actuellement sur la table. Il aura donc le soutien de ce Parlement s'il continue à souligner l'importance de ce problème et s'il poursuit ses efforts pour mettre en œuvre toutes ces initiatives.

J'aimerais simplement mettre encore un aspect en évidence: l'importance du rôle des hommes dans la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Il est indispensable d'impliquer les hommes dans cette tâche. Le fait que des collègues masculins aient participé au débat d'aujourd'hui témoigne selon moi du fait que les hommes doivent eux aussi soutenir les femmes dans la lutte pour l'égalité.

Je terminerai en mentionnant l'une des questions soulevées au cours de ce débat, par un collègue qui affirme que les femmes répètent la même chose depuis le 19e siècle. J’aimerais lui faire remarquer que dans mon pays, au 19e siècle, les femmes réclamaient le droit de vote: elles ne pouvaient même pas voter. Il y a donc une différence très claire.

Il est indéniable que des progrès considérables ont été accomplis. Nous devons remercier toutes ces femmes, toutes ces organisations qui ont participé à la lutte pour l’égalité. Mais il ne faut pas nier l’évidence: il y encore un long chemin à parcourir, il nous reste beaucoup de travail à accomplir. En faisant tous preuve de persévérance, les hommes comme les femmes, nous devrions parvenir à une véritable égalité entre les hommes et les femmes.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 11 h 30.

Déclarations écrites (article 142)

  Sylwester Chruszcz (NI), par écrit. – (PL) Mesdames et Messieurs, ce débat a abordé de nombreux sujets. J’insiste sur la question du congé parental et du congé de maternité. L’Europe est confrontée à un problème démographique qui découle non seulement des problèmes économiques touchant notre continent, mais aussi de l’absence d’un soutien adéquat proposé aux jeunes mères. Il est absolument essentiel d'apporter à la femme qui vient d'avoir un bébé un soutien qui lui assure la sécurité nécessaire ainsi qu'à son enfant et qui veille à ce que rien ne l'empêche de reprendre sa vie sociale ou professionnelle.

Les mères doivent être protégées de façon à ce qu'elles puissent reprendre leur travail en temps utile tout en s'occupant correctement de leurs familles, et nous devons veiller à ce que ces arrangements soient traités avec le même sérieux dans toute l'Europe.

  Corina Creţu (PSE) , par écrit. – (RO) Bien que la Roumanie soit l'un des bons élèves de l'Union européenne en ce qui concerne le cadre législatif et le nombre d'initiatives et de programmes gouvernementaux visant à réduire l'inégalité entre les genres, elle présente des lacunes dans certains aspects importants qui accentuent et qui perpétuent l'inégalité entre les femmes et les hommes.

En ce qui concerne l'accès des femmes aux postes à responsabilités, la Roumanie se situe en queue de classement des pays d'Europe. Sur les 331 membres du Parlement, 37 seulement sont des femmes, soit un peu plus de 11 % du total. Néanmoins, le pourcentage de femmes dans l'administration locale de la Roumanie est encore plus faible. En Suède, il y a presque autant de femmes que d'hommes au Parlement. En Roumanie encore, près d'un tiers des femmes travaillent à temps partiel, contre 7,7 % des hommes seulement, pour une rémunération qui est inférieure de 15 % en moyenne à celle des hommes.

Cette situation est étroitement liée à la persistance de stéréotypes sexuels, qui font que la plupart des tâches ménagères sont dévolues aux femmes. Malheureusement, l'inégalité entre les genres et les préjugés en la matière ne concerne pas que la famille, mais aussi le monde de l'enseignement en Roumanie. Des études montrent que les activités scolaires en Roumanie ont tendance à susciter des mentalités différentes selon les genres, tout comme les activités d'orientation socio-économique organisées par le personnel enseignant.

J'insiste donc sur l'importance d'inclure dans ce rapport des questions relatives à l'importance de l'éducation dans la réduction de l'inégalité entre les genres.

  Véronique Mathieu (PPE-DE) , par écrit. – (FR) L'égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de l'Union européenne.

Pourtant, les chiffres du rapport 2008 témoignent d'une situation toujours inégalitaire.

En effet, l'écart de rémunération est toujours de 15% depuis 2003.

Au vu de cette situation, il me paraît nécessaire de renforcer la législation européenne en imposant, par exemple, aux employeurs l'obligation de réaliser des audits sur les salaires en vue de résorber l'écart de rémunération constaté.

Il est également important de se pencher sur la situation particulière des femmes en zones rurales qui ne sont jamais déclarées «actives» sur le marché du travail officiel. Ces femmes, qui travaillent bel et bien puisqu'elles aident leur mari au sein de l'exploitation familiale, rencontrent, suite à l'absence d'un statut professionnel clair, de nombreuses difficultés financières et juridiques en ce qui concerne l'accès à la retraite ou à la sécurité sociale. Je soutiendrai toute initiative permettant d'améliorer la situation des personnes concernées.

Enfin, je me félicite des mesures proposées visant à améliorer l'accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive. Cet accès est en effet la condition indispensable de l'exercice de leur liberté.

  Dumitru Oprea (PPE-DE), par écrit. – (RO) Je pense que la discrimination sexuelle persiste principalement grâce aux vieilles mentalités qui existent encore dans nos sociétés modernes: l'homme soutient financièrement sa famille et la femme se charge de sa responsabilité sociale. Ces mentalités sont visibles dans tous les pays, mais plus particulièrement dans les régions défavorisées. Ce phénomène pourrait être éliminé par des mesures d'éducation appropriées.

Dans cette perspective, je pense que nous devrions également tenir compte du fait que l'évolution globale de la société actuelle a suscité une implication croissante des femmes dans la vie active et que leur statut au sein de la société s'en trouve nettement amélioré. Néanmoins, des problèmes peuvent se poser au niveau de la famille, notamment en ce qui concerne les soins apportés aux enfants par leurs parents, et l'implication de ceux-ci dans leur éducation. Le manque de temps, le programme de travail surchargé, le mirage des pays étrangers, tous ces éléments ont réduit le contrôle que les parents exercent sur leurs enfants pendant les vacances et entre 14 heures et 18 heures les jours d'école.

C'est pourquoi nous devons identifier des solutions permettant d'éliminer les préoccupations concernant les activités des enfants pendant que le parent travaille, en développant des activités dans les écoles ou en dehors de celles-ci qui compenseraient le manque de supervision de la part des parents.

En fait, l'approche basée sur les activités après l'école devrait être étendue et devrait devenir un projet utile à la famille, à la communauté, au pays et à l'Europe.

  Rovana Plumb (PSE), par écrit. – (RO) J'aimerais féliciter le rapporteur et insister sur l'importance du contenu de ce rapport pour la réalisation des objectifs de croissance économique définis par la stratégie de Lisbonne.

L'Union européenne et les États membres devraient fournir un meilleur modèle à la société. Malgré les progrès réalisés, l'inégalité entre les hommes et les femmes persiste, et c'est pourquoi nous devons agir.

J'aimerais attirer l'attention sur un problème qui touche de nombreuses femmes chaque jour et auquel très peu d'entre elles obtiennent une solution favorable, à savoir celui du harcèlement sexuel.

Selon une étude réalisée au niveau national en Roumanie, les victimes de harcèlement sexuel sont des femmes dans 90 % des cas, et une personne sur neuf habitant en milieu urbain a déjà été confrontée au harcèlement sexuel. Dans plus de 55 % des cas, l'agresseur était le supérieur hiérarchique de la victime.

Je pense que nous devons réévaluer les stratégies et les actions dans ce domaine afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des femmes. Les États membres devraient accélérer l'application de la législation communautaire relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne le marché du travail, et en particulier le harcèlement sexuel.

  Theodor Dumitru Stolojan (PPE-DE), par écrit. – (RO) Le moment est venu de renoncer aux stéréotypes et d'agir fermement pour garantir une réelle égalité des chances entre les femmes et les hommes. Au cours de ces 10 dernières années, des progrès indéniables ont été accomplis en ce qui concerne la représentation des femmes aux échelons supérieurs de la politique européenne, mais ces progrès restent insuffisants. Au contraire, les écarts de rémunération sont restés relativement constants ces dernières années. Les entreprises européennes contribuent encore fondamentalement à l'exclusion et il faut des décisions fermes et plus courageuses ainsi qu'une campagne nettement plus efficace dans les médias à ce sujet.

La participation globale des femmes au processus décisionnel fait l'objet de distorsions évidentes en Roumanie également. Il s'agit du seul pays sans aucune femme ministre, et 9 % à peine des députés sont des femmes. La société roumaine a le devoir de lutter contre les anciennes mentalités et la discrimination sexuelle au quotidien sous toutes ses formes.

Je crois aux effets positifs des quotas électoraux pour la représentation des femmes. Nous pouvons trouver des modèles de bonnes pratiques dans les pays nordiques, et pas seulement là. Que nous options pour un système électoral basé sur une représentation proportionnelle en garantissant la parité sexuelle des candidats ainsi qu'une visibilité égale dans les médias (Belgique) ou pour des quotas distributifs fixés par la loi (Finlande, Suède, Espagne, France), je crois qu'il est possible d'améliorer en Roumanie la situation des femmes qui aspirent à ce genre de participation à la vie politique, économique et sociale.