Compte rendu in extenso des débats - Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (A6-0289/2008, Proinsias De Rossa) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2007/2264(INI)

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Cycle relatif au document : A6-0289/2008
Textes déposés : A6-0289/2008		Débats : PV 02/09/2008 - 13 CRE 02/09/2008 - 13		Votes : PV 03/09/2008 - 7.7 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0398

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 3 septembre 2008 - Bruxelles	Edition JO

7.7. Rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (A6-0289/2008, Proinsias De Rossa) (vote)

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