Пълен протокол на разискванията

Четвъртък, 4 септември 2008 г. - Брюксел

4. Средносрочен преглед на Европейския план за действие в областта на околната среда и здравето 2004-2010 г. (разискване)

  Πρόεδρος. - Η ημερήσια διάταξη προβλέπει τη συζήτηση της έκθεσης της Frédérique Ries, εξ ονόματος της Επιτροπής Περιβάλλοντος, Δημόσιας Υγείας και Ασφάλειας των Τροφίμων, σχετικά με την ενδιάμεση αξιολόγηση του Ευρωπαϊκού Σχεδίου Δράσης για το Περιβάλλον και την Υγεία 2004-2010 (2007/2252(INI) (A6-0260/2008).

  Frédérique Ries, rapporteur. − Madame la Présidente, Madame la Secrétaire d'État – je vous remercie de vous être visiblement pressée pour arriver à temps à ce débat –, Monsieur le Commissaire Dimas, chers collègues, santé et environnement ne font pas toujours bon ménage, surtout en ce début de 21e siècle. Les citoyens sont exposés à des pollutions aux formes variées et le plus souvent croisées aujourd'hui et ce, qu'ils vivent en ville ou à la campagne, à la mer ou à la montagne.

C'est donc tout sauf un hasard si, selon les derniers chiffres qui ont été communiqués par Eurostat, six citoyens européens sur dix pensent qu'il est très probable ou relativement probable que la pollution environnementale nuise à leur santé et aussi, c'est important, que l'Union européenne ne soit pas suffisamment active en la matière et c'est tout l'objet de notre débat de ce matin.

Je voudrais, avant tout, remercier mes collègues et notamment les rapporteurs fictifs sur ce rapport, Mme Ferreira, le Professeur Trakatelllis, Mme Breyer, Mme Belohorská et Mme de Brún, pour l'excellente collaboration que nous avons entretenue depuis le début des travaux sur cette question, et cela remonte à 2003 déjà. C'est en 2003, en effet, que la Commission européenne a lancé des pistes avec, à l'époque, l'initiative SCALE, centrée sur la santé des enfants et puis l'année suivante, bien sûr, le lancement de ce plan d'action qui court jusque 2010. Une initiative que nous avons jugée insuffisante puisqu'en février 2005, la plénière du Parlement adoptait une résolution assez critique, je dois dire, partant d'un constat simple, un plan d'action, par essence, ne peut se fixer comme seul objectif plus de données, plus de recherches, même si celles-ci sont essentielles, bien sûr. De quoi rester sur notre faim, donc, cela d'autant que dans le même temps, toute une série d'États membres, au premier rang desquels la France, avec le plan national santé - environnement, mais encore de nombreux Länder en Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, et toute une série d'autres, se dotaient de leur côté de plans nationaux ambitieux.

Trois ans plus tard, où en sommes-nous dans la réduction des maladies imputables à la pollution. Pas très loin, me semble-t-il, au niveau communautaire, et j'en viens donc à l'évaluation proprement dite à mi-parcours et à son contexte. Certes, l'Union européenne, on l'a dit et répété, peut s'enorgueillir de toute une série de succès dans la lutte contre les différentes formes de pollution. Parmi d'autres – impossible de les citer toutes ici –, la nouvelle législation sur la qualité de l'air ambiant – qui doit beaucoup à votre énergie, Monsieur le Commissaire –, le paquet Pesticides, sur le point d'aboutir, et puis bien sûr REACH, avec le contrôle de plus de 10 000 substances chimiques et la substitution envisagée pour les plus problématiques d'entre elles. Je voudrais citer aussi, c'est important, le financement par la Commission au cours de ces trois dernières années de plus de trente-huit projets consacrés à l'environnement et à la santé dans le cadre, ici, du sixième programme-cadre de recherche pour un montant global évalué à plus de 200 millions d'euros. Pour le reste et au vu, je l'ai dit, de la difficulté d'évaluer ce plan qui porte assez mal son nom, notre appréciation reste assez mitigée, je dirais.

Au cœur de notre projet de résolution aujourd'hui, donc, la réhabilitation du principe de précaution, cher aussi à Mme la Secrétaire d'État, je le sais. Je pense sincèrement, comme elle, qu'il faut donner vie, redonner vie à ce principe, un principe d'action plutôt qu'un principe d'abstention – je le dis et je le répète – et son application aussi dans les politiques communautaires, comme le permet l'article 174, paragraphe 2, de notre traité et comme le précise une jurisprudence constante de la Cour de justice. À ce sujet toujours, il me semble important de favoriser le renversement de la charge de la preuve – c'est ce que nous prévoyons au point 13 de notre résolution – pour toutes les législations sur les produits, parce qu'il est normal, il est évident que la preuve de l'innocuité d'un produit commercialisé revienne au producteur et à l'importateur. J'ajouterai que c'est d'ailleurs ce que croit, à tort pourtant, la plupart des consommateurs.

Deuxième sujet de préoccupation, et pas des moindres, largement couvert dans notre rapport, aux points 23 à 25, la question du changement climatique. Nous avons travaillé sur cette question cruciale en étroite collaboration avec les experts de l'OMS. Le phénomène le plus souvent décrit par ces experts est celui de l'augmentation de l'intensité et de la fréquence des vagues de chaleur. Comment ne pas se souvenir qu'après la vague de chaleur de l'été 2003, ce sont plus de 70 000 décès supplémentaires qui ont été enregistrés dans une dizaine de pays européens. La mise en place systématique de mesures de prévention – réduction de l'exposition à la chaleur, système d'alerte, assistance, bien entendu, aux personnes âgées – nous paraît indispensable. Je voudrais également souligner que l'augmentation des températures, c'est aussi l'apparition de certains virus, le chikungunya par exemple, en Italie en 2007 – tout sauf un épiphénomène, toujours selon les experts, mais bien le signe avant-coureur, peut-être, de nombreuses pandémies en Europe. À l'évidence, ici aussi, cela exige une réponse qui soit à la hauteur des enjeux et, au minimum, une coordination régulière entre la Commission, le Centre de prévention et de contrôle des maladies de Stockholm et les capitales européennes.

Je souhaiterais terminer mon exposé sur ce qui a constitué, dans le domaine sanitaire, le feuilleton, la saga de l'été 2008, en tout les cas dans toute une série de pays – la France, la Belgique, et pas seulement –, je veux parler de cette avalanche d'informations, d'articles, de recherches, contradictoires pour la plupart, sur les dangers avérés ou non du téléphone portable sur la santé, en particulier sur celle des plus vulnérables, les enfants notamment. Et le très, peut-être trop, médiatique David Servan-Schreiber n'a pas été le premier à tirer la sonnette d'alarme. Ce que nous constatons aux paragraphes 21 et 22 de notre résolution est simple: cette multiplication d'études tend à montrer un impact sanitaire des champs électromagnétiques sur la santé de l'homme, des seuils d'exposition qui n'ont pas été modifiés, il faut le rappeler, depuis 1999 et qui sont donc toujours la norme officielle de l'Union européenne et l'absence de consensus chez les chercheurs concernant le danger sanitaire ou non du GSM.

L'incertitude scientifique a encore de beaux jours devant elle. Il y a un moment où le politique doit trancher et c'est ce que nous faisons dans notre résolution qui vous est présentée aujourd'hui.

  Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la rapporteure et députée Ries, Mesdames et Messieurs les députés, les citoyens européens dans tous les pays sont légitimement soucieux de la qualité de l'environnement et de plus en plus concernés par l'articulation entre environnement et santé.

Les ministres de l'environnement ont eu l'occasion de le rappeler en décembre dernier: le Conseil accorde de plus en plus d'importance à ce sujet. Différentes pathologies sont en cause. Elles sont nombreuses, sans que les faits ou les liens entre pollution et santé soient toujours bien établis. Il s'agit de maladies respiratoires, de l'asthme, des allergies, du cancer, de perturbations endocriniennes, et notamment de celles qui touchent les catégories les plus vulnérables de la population – Mme la députée Ries l'a rappelé –, par exemple les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes défavorisées.

La nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, adoptée par nos chefs d'État et de gouvernement en juin 2006, place légitimement la santé publique au rang des défis essentiels, l'objectif étant de promouvoir une santé sans discrimination, d'améliorer la protection contre les menaces qui pèsent sur la santé, et tout ceci passe – et j'y reviendrai – par beaucoup de prévention.

Il y a plusieurs axes d'amélioration, qui tous ont été évoqués. Il y a une meilleure coopération entre les mondes de la santé et les mondes de l'environnement, qui malheureusement, parfois, ont tendance à évoluer sur des voies séparées. Il y a la nécessité d'améliorer la qualité des milieux, et c'est ce que nous faisons, notamment avec notre travail sur la directive IPPC et le projet de directive sur les sols, dont nous parlerons tout à l'heure, ainsi de que la nécessité devant laquelle nous sommes d'améliorer l'expertise communautaire. Il y a le travail que nous faisons tous ensemble au niveau international, en particulier à l'Organisation mondiale de la santé. Il y a, enfin, le souhait, que nous poursuivons de manière concrète, d'améliorer l'intégration de l'environnement dans toutes les politiques, dans tous les plans et programmes pertinents, et notamment à l'occasion du plan santé et environnement qui s'étend sur la période 2004-2010. Bref, il est important de mener cet examen à mi-parcours à bien, afin de garantir une action aussi efficace que possible.

Dans tous ces différents domaines d'action, dans tout ce qui a été évoqué, Madame la Rapporteure, dans votre travail, je voudrais à mon tour – et comme vous – souligner la nécessité de la prévention.

Le Conseil, dans ses conclusions de décembre dernier, tout comme le Parlement aujourd'hui, estime qu'il faut agir le plus tôt possible. Il faut agir rapidement et il faut agir en amont. Agir selon les principes de prévention et selon les principes de précaution, ce qui nécessite certainement d'élaborer des outils nouveaux pour anticiper, pour pouvoir analyser les menaces potentielles dès qu'elles émergent ou dès qu'un soupçon émerge et puis pour pouvoir accepter de considérer ces problématiques-là aussi dans d'autres champs, comme celui, par exemple, du changement climatique ou de la biosécurité, qui, tous, ont un lien avec les questions de santé.

  Σταύρος Δήμας, Μέλος της Επιτροπής. − Κυρία Πρόεδρε, αξιότιμα μέλη του Κοινοβουλίου, εδώ και ένα χρόνο περίπου η Επιτροπή ενέκρινε την ενδιάμεση αξιολόγηση του ευρωπαϊκού σχεδίου δράσης για το περιβάλλον και την υγεία 2004 - 2010, που κάνει έναν απολογισμό της έως τώρα υλοποίησης του σχεδίου δράσης.

Χαίρομαι που το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο ανταποκρίθηκε θετικά στην ενδιάμεση αυτή αξιολόγηση αποδίδοντας την ίδια μεγάλη σημασία με την Επιτροπή στην αλληλοεπίδραση ανάμεσα στο περιβάλλον και την υγεία. Και είμαι ιδιαίτερα ευτυχής που η Γαλλική Προεδρία, σήμερα και με τον Υπουργό σε προηγούμενες περιπτώσεις, έχει εκδηλώσει την πλήρη στήριξή της στο τόσο σημαντικό αυτό θέμα για τους ευρωπαίους πολίτες.

Όπως γνωρίζετε, το ευρωπαϊκό σχέδιο δράσης για τη σχέση περιβάλλοντος και υγείας έχει ως στόχο να βελτιώσει την ενημέρωση και να ενθαρρύνει την έρευνα σχετικά με το περιβάλλον και την υγεία του ανθρώπου, ώστε να επιτευχθεί καλύτερη γνώση των απειλών και των παραγόντων κινδύνου για την υγεία του ανθρώπου από το περιβάλλον. Θα μπορέσουν έτσι οι πολιτικές ηγεσίες σε ευρωπαϊκό και εθνικό επίπεδο να επεξεργαστούν αποτελεσματικότερη νομοθεσία και μέτρα για την προστασία της υγείας των ευρωπαίων πολιτών.

Το σχέδιο αυτό, που περιλαμβάνει 13 ειδικές δράσεις για το χρονικό διάστημα 2004 - 2010, καταρτίστηκε κατόπιν εκτεταμένων διαβουλεύσεων με εμπειρογνώμονες και φορείς που δραστηριοποιούνται στους τομείς του περιβάλλοντος, της υγείας και της έρευνας στην Ευρώπη.

Στο σχέδιο δράσης τονίζεται ότι η στενή συνεργασία μεταξύ των υπηρεσιών περιβάλλοντος, υγείας και έρευνας, τόσο σε εθνικό όσο και σε ευρωπαϊκό επίπεδο, είναι ζωτικής σημασίας για την κατά τον καλύτερο δυνατό τρόπο αντιμετώπιση των αλληλοεπιδράσεων μεταξύ περιβάλλοντος και υγείας.

Τέσσερα χρόνια μετά τη θέσπιση του σχεδίου δράσης βρίσκομαι στην ευχάριστη θέση να αναφέρω ότι η στενή αυτή συνεργασία ανάμεσα στις διάφορες υπηρεσίες έχει εδραιωθεί πλέον και αποτελεί σαφώς μια πολύ θετική εξέλιξη, σύμφωνα άλλωστε και με την περσινή ενδιάμεση αξιολόγηση.

Για να σας δώσω ένα συγκεκριμένο παράδειγμα: τα κράτη μέλη εργάζονται τώρα από κοινού για να διαμορφώσουν μια συντονισμένη ευρωπαϊκή προσέγγιση στο θέμα της βιοπαρακολούθησης του ανθρώπου με τη συμμετοχή των Υπουργείων Έρευνας, Υγείας και Περιβάλλοντος.

Θεωρώ σημαντικό να προσθέσω ότι, μετά την έγκριση της έκθεσης προόδου πέρσι, η Επιτροπή ανέλαβε και άλλες σημαντικές δραστηριότητες όσον αφορά ειδικότερα τη βιοπαρακολούθηση του ανθρώπου, τη σχέση κλιματικών αλλαγών και υγείας, την ποιότητα του αέρα στους εσωτερικούς χώρους, την έρευνα με αντικείμενο το περιβάλλον και την υγεία καθώς και τα ηλεκτρομαγνητικά πεδία. Ως εκ τούτου χαίρομαι που τα ζητήματα αυτά περιλαμβάνονται στην έκθεση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.

Επιτρέψτε μου να αναπτύξω εν συντομία τις νέες εξελίξεις: η Επιτροπή ακολουθεί ευρύτερη προσέγγιση πλέον στο πρόβλημα της ποιότητας του αέρα των εσωτερικών χώρων, σύμφωνα άλλωστε με το ψήφισμα του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου του 2005. Έχουν αναληφθεί πολλές δραστηριότητες που υπερβαίνουν τις συγκεκριμένες στοχεύσεις του σχεδίου δράσης· για παράδειγμα, νέα ερευνητικά έργα χρηματοδοτήθηκαν από την Επιτροπή, συγκροτήθηκε ομάδα εργασίας εμπειρογνωμόνων, εγκρίθηκε Πράσινη Βίβλος για τον καπνό από τσιγάρο και επιστημονικές γνωμοδοτήσεις. Απομένει να αποφασιστεί το νομικό μέσο για την καλύτερη αντιμετώπιση του ζητήματος του αέρα των εσωτερικών χώρων.

Σχετικά με τη βιοπαρακολούθηση του ανθρώπου, η Επιτροπή λυπάται που βάσει του 7ου προγράμματος πλαισίου δεν κρίθηκε κατάλληλη για χρηματοδότηση πρόταση που υποβλήθηκε από κοινοπραξία 24 κρατών μελών. Πάντως, αυτό το μήνα θα δημοσιευθεί νέα πρόσκληση για υποβολή προτάσεων σχετικά με τη βιοπαρακολούθηση του ανθρώπου.

Στο μεταξύ η Επιτροπή θα συνεχίσει τις προπαρασκευαστικές εργασίες για το πιλοτικό έργο στο πλαίσιο ενός δικτύου ERA-NET και στο πλαίσιο μιας διοικητικής ρύθμισης με το Κοινό Κέντρο Ερευνών της Ispra σε στενή συνεργασία με τα κράτη μέλη.

Σχετικά με τα ηλεκτρομαγνητικά πεδία, η Επιτροπή εξασφαλίζει τη συνεχή παρακολούθηση των επιστημονικών εξελίξεων, μέσω της επιστημονικής της επιτροπής για τους αναδυόμενους και τους πρόσφατα εντοπισθέντες κινδύνους για την υγεία και μέσω του δικτύου ΜΝΤ για τα ηλεκτρομαγνητικά πεδία, έργο του 6ου προγράμματος πλαισίου.

Η Επιτροπή προωθεί την έρευνα στα πιο σημαντικά θεματικά πεδία με σκοπό να καθορισθεί εάν πρέπει να αναθεωρηθούν οι οριακές τιμές έκθεσης που καθορίζονται στη σύσταση του Συμβουλίου. Η Επιτροπή ζήτησε πρόσφατα από την επιστημονική της επιτροπή για τους αναδυόμενους και τους πρόσφατα εντοπισθέντες κινδύνους για την υγεία να επανεξετάσει τη γνώμη της λαμβάνοντας υπόψη τα πλέον πρόσφατα στοιχεία και εκθέσεις.

Η σχέση μεταξύ των κλιματικών αλλαγών και της υγείας συγκαταλέγεται σαφώς ανάμεσα στα θέματα που αποκτούν ολοένα και μεγαλύτερη σημασία, σύμφωνα με την ενδιάμεση αξιολόγηση, και θα καλυφθεί στη Λευκή Βίβλο για την προσαρμογή στην κλιματική αλλαγή που πρόκειται να εγκριθεί σύντομα.

Οι εξελίξεις αυτές δείχνουν ότι η Επιτροπή αποδίδει μεγάλη σημασία στην ακόμη μεγαλύτερη ενσωμάτωση της διάστασης της υγείας στην ευρωπαϊκή περιβαλλοντική πολιτική. Πρόσφατα νομοθετήματα, όπως το νομοθέτημα για τα χημικά, το REACH, και η νέα οδηγία για την ποιότητα του ατμοσφαιρικού αέρα ενισχύουν την προστασία του περιβάλλοντος και της υγείας και αποτελούν παραδείγματα αμοιβαίως επωφελούς τρόπου αντιμετώπισης του περιβάλλοντος και της υγείας προς όφελος των ευρωπαίων πολιτών.

Τελειώνοντας, θα ήθελα να ευχαριστήσω την εισηγήτρια, κυρία Frédérique Ries, για την έκθεση, την εξαιρετική εργασία την οποία έκανε και το μεγάλο ενδιαφέρον που έδειξε στο ζήτημα της σχέσης περιβάλλοντος και υγείας. Επίσης, θα ήθελα να επαναλάβω τη σταθερή θέση της Επιτροπής να συνεχίσει τις προσπάθειές της σύμφωνα με το σχέδιο δράσης για το περιβάλλον και την υγεία, να διαμορφώσει αποτελεσματική περιβαλλοντική νομοθεσία και να διασφαλίσει την ορθή εφαρμογή της ισχύουσας νομοθεσίας ώστε να προστατευθούν τόσο το περιβάλλον όσο και η υγεία των ευρωπαίων πολιτών.

Με αυτές τις σκέψεις η Επιτροπή θα διαδραματίσει ενεργό ρόλο στην προετοιμασία της πέμπτης Υπουργικής Διάσκεψης με θέμα το περιβάλλον και την υγεία η οποία προγραμματίζεται να πραγματοποιηθεί τον Ιούλιο του 2009.

  Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE. – Madame la Présidente, vous me permettrez tout d'abord de saluer Mme la Ministre, dont on connaît la conviction et la détermination sur ces questions et M. le Commissaire, ainsi que de féliciter bien évidemment Frédérique Ries pour l'excellent travail qu'elle a effectué sur une question qui est particulièrement importante et qui est très sensible pour nos concitoyens. Hippocrate disait déjà que pour étudier la médecine, il fallait étudier le climat. Et bien que l'on puisse reconnaître les efforts qui ont été consentis par la Commission européenne depuis le lancement du plan d'action "Environnement et santé" en 2004, on peut regretter qu'il ne repose pas sur une véritable politique de prévention visant à réduire les maladies qui sont liées aux facteurs environnementaux et poursuivant un objectif clair et chiffré. Il y a dix ans, quand on parlait de changement climatique, les risques sanitaires n'étaient, pour ainsi dire, jamais évoqués. Aujourd'hui, la fréquence des vagues de chaleur, des inondations, des feux de friches et des catastrophes naturelles en tous genres au sein de l'Union, modifient l'apparition des maladies causées par des bactéries, des virus et transmises par un certain nombre d'insectes. Nous devons ainsi nous attacher à mieux comprendre les conséquences que cela pourrait avoir sur la santé, en particulier des personnes les plus vulnérables, pour être en mesure de mieux gérer ces risques. Là où le programme "Santé 2008-2013" se fixe notamment pour objectif d'agir sur les déterminants traditionnels de la santé que sont l'alimentation, le tabagisme, la consommation d'alcool et de drogues, le présent plan d'action 2004-2010 devrait se concentrer sur certains nouveaux défis sanitaires et examiner également les facteurs environnementaux déterminants qui affectent la santé humaine. Je pense ainsi à la qualité de l'air, aux ondes électromagnétiques – cela a déjà été abordé – les nano particules, les substances chimiques préoccupantes – on l'a vu dans REACH – les substances classées cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs endocriniens, ainsi que les risques pour la santé découlant du changement climatique, j'en ai parlé. Je souhaite aussi rappeler que les maladies respiratoires sont au deuxième rang des causes de mortalité, d'incidences, de prévalences et de coûts dans l'Union, qu'elles constituent la principale cause de mortalité infantile chez les enfants de moins de cinq ans et qu'elles continuent de se développer en raison, en particulier, de la pollution de l'air, extérieur et intérieur.

S'agissant de la question de santé, de l'environnement urbain, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, la Commission doit faire plus pour lutter contre la pollution domestique, sachant qu'en moyenne, un citoyen européen passe 90 % de son temps à l'intérieur des habitats. On le voit, cette question, ce lien entre environnement et santé, est particulièrement important, particulièrement sensible, et il est urgent d'apporter les bonnes réponses pour nos concitoyens.

  Anne Ferreira, au nom du groupe PSE. – Madame la Président, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord moi aussi à saluer le travail de notre collègue et sa détermination sur ce dossier, détermination que je partage, car le lien entre l'environnement et la santé, s'il est aujourd'hui largement reconnu, mérite de trouver des réponses dans notre action politique.

Il est donc essentiel de progresser pour disposer de meilleures connaissances dans ce domaine et, surtout, de mettre en œuvre les actions permettant de limiter les impacts négatifs de notre environnement sur notre santé.

Les différents sujets ont été bien identifiés et sont couverts par le plan d'action. Il était nécessaire de prendre en compte les effets du changement climatique et de proposer une évaluation des risques sur la santé, tout comme il était aussi essentiel de parler des champs électromagnétiques.

Je suis également satisfaite du fait que figure dans le rapport une référence au rapport 2007 de l'Agence européenne de l'environnement, montrant que les pollutions atmosphériques, notamment liées aux particules fines et à l'ozone au niveau du sol, représentent une menace considérable pour le bon développement des enfants, entraînant une baisse de l'espérance de vie dans l'Union européenne.

Je regrette cependant que les problèmes de santé dans l'environnement de travail n'aient pas pu être intégrés dans le texte. Je rappelle que des millions de personnes souffrent aujourd'hui de maladies liées à leur environnement au travail, dont les origines sont diverses: stress, intensité du travail, diverses pollutions, troubles musculo-squelettiques liés à une mauvaise ergonomie des postes de travail. J'espère que cette thématique sera sérieusement prise en compte dans d'autres commissions.

Comme l'a dit Frédérique Ries, le problème majeur est, également, que nous prenons du retard. La Commission, me semble-t-il, n'a pas été assez active pour respecter les engagements qu'elle s'était fixés. Je citerai un exemple, notamment sur la question des nanoparticules, sujet qui est au cœur de nombreux rapports actuellement et qui soulève beaucoup d'interrogations.

Ainsi, je lis dans la communication de 2007 de la Commission, concernant les objectifs 2004-2006, "se pencher sur les effets éventuels des nanoparticules sur l'environnement et la santé". Ensuite, pour 2007-2010, on prévoit des études qui porteront sur les risques potentiels que présentent les nanoparticules pour la santé. Trois ans pour se pencher sur un sujet, trois autres années ensuite pour faire les études, il me semble qu'on aurait pu être plus efficace.

Sans doute y a-t-il des raisons à cette faiblesse: manque de moyens humains, manque de moyens financiers. Mais quelle crédibilité l'Union européenne peut-elle avoir si elle ne respecte pas ses propres engagements? Nous savons que, sur ces questions, le citoyen européen sait reconnaître la valeur ajoutée de la dimension européenne. Alors, ne le décevons pas.

Je terminerai par une question en direction du Conseil et de la Commission: vous avez parlé, Monsieur le Commissaire, de coopération entre les services et entre les équipes de recherche, ce qui est une bonne chose. Existe-t-il également une coordination entre les différents plans nationaux environnement–santé rédigés au niveau des gouvernements et le plan d'action européen? Et, enfin, Madame la Ministre – si vous reprenez la parole – la France a-t-elle, par exemple, lié ses travaux à ceux qu'elle a menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement?

  Lena Ek, för ALDE-gruppen. – Fru talman! Jag brukar tala om att EU måste bli smalare, men vassare, d.v.s. att vi måste fokusera våra åtgärder samtidigt som vi respekterar subsidiariteten. Den här strategin är precis ett sådant område. Jag skulle vilja ta upp några saker som vår föredragande Frédérique Ries behandlar i sitt betänkande. Hennes kritik av bristen på mätbara mål och indikatorer är väldigt tung. Vi måste komplettera strategin. Ries och flera andra ledamöters kritik av att det inte finns tillräckligt med förebyggande åtgärder är allvarlig. Den är riktad mot det här materialet och vi måste beakta den i det fortsatta arbetet.

Jag vill särskilt lyfta fram tre områden: svaga grupper, folksjukdomar och kopplingen mellan klimat och hälsa. Vi måste bli mycket bättre på att se skillnaden i behandling och medicinering av vuxna, barn och kvinnor och män. Det är skandal att detta fortfarande inte är självklart och redan genomfört inom medicinsk forskning och behandling!

Det påbörjade arbetet om patientrörlighet på den inre marknaden är oerhört viktigt för olika patientgrupper, t.ex. nackskadade, där det råder olika standarder för behandling i olika medlemsländer.

Jag välkomnar det franska ordförandeskapets fokusering på Alzheimer, en av våra stora folksjukdomar, men vi behöver ett samlat grepp även för diabetes, astma och reumatism, för att bara nämna några exempel. Det gäller även arbetsmiljörelaterade skador.

Vi bevittnar nu en utveckling i Europa och världen med fler pandemier och större spridning av virus, bakterier och parasiter på ett sätt som vi inte har sett på väldigt länge. Mycket av detta är naturligtvis relaterat till klimateffekten.

Antibiotikaresistenta bakterier leder till att mediciner och behandlingar inte fungerar och är ett av våra mest akuta hälsoproblem. Det är beklagligt att utvecklingen av nya antibiotika i stort sett har stannat av inom de stora läkemedelsbolagen. Jag förväntar mig att ordförandeskapet och kommissionen snarast tar sig an detta mycket allvarliga och stora problem!

Vi behöver också en analys av olika scenarier när det gäller klimateffekten. Hur skulle en tvågradig, fyragradig eller ännu större temperaturökning på jorden påverka hälsan i Europa? Något sådant material finns inte idag. Om vi ska kunna fatta konkreta och bra beslut när det gäller klimatpaketet behöver vi också ett gediget material när det gäller de olika klimatscenarier vi har att hantera i framtiden.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, w imieniu grupy UEN. – Pani Przewodnicząca! Zabierając głos w imieniu grupy UEN w debacie poświęconej przeglądowi działań na rzecz środowiska i zdrowia na lata 2004-2010, chcę zwrócić uwagę na następujące kwestie:

- po pierwsze, słuszne postulaty dotyczące poprawy stanu środowiska naturalnego czy przeciwdziałania zmianom klimatycznym wymagają dodatkowych nakładów finansowych, co stawia w szczególnie trudnej sytuacji władze publiczne i podmioty gospodarcze w nowych krajach członkowskich, które z konieczności koncentrują się głównie na nadrabianiu zapóźnień rozwojowych w stosunku do najbardziej rozwiniętych krajów Unii Europejskiej.

- po drugie, Unia Europejska stara się być liderem w zakresie, na przykład, ograniczenia emisji CO2, ale rozdział limitów emisji został dokonany przez Komisję bez uwzględnienia zapóźnień w poziomie rozwoju poszczególnych krajów członkowskich. W tej sytuacji, na przykład mój kraj – Polska – otrzymał zaniżony poziom limitów emisji CO2 a to natychmiast przełożyło się na wzrost cen energii elektrycznej o kilkanaście procent. Trudno jest mi sobie wyobrazić jak wzrosną ceny energii elektrycznej po roku 2013, kiedy całość limitów emisji elektrownie będą musiały kupować na wolnym rynku. Słuszny postulat ograniczenia emisji CO2 i zapobiegania w ten sposób zmianom klimatycznym staje się więc coraz bardziej uciążliwy dla konsumentów energii i powoduje coraz powszechniejsze niezadowolenie społeczne.

- po trzecie, słuszne postulaty zawarte w sprawozdaniu o ochronie zdrowia wymagają także dodatkowych nakładów finansowych, co jest szczególnie trudne dla krajów o niższym poziomie rozwoju, które już w tej chwili mają poważne problemy ze sfinansowaniem usług zdrowotnych dla swoich obywateli na zupełnie podstawowym poziomie. Na koniec chciałbym pogratulować pani poseł Ries bardzo kompleksowego i wnikliwego sprawozdania dotyczącego wpływu środowiska naturalnego na zdrowie człowieka.

  Hiltrud Breyer, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Frau Präsidentin! Es ist Halbzeit für den Aktionsplan, und daher steht auch eine Bestandsaufnahme an. Und wir müssen uns fragen: Gibt es sichtbare Resultate?

Die Kommission lehnt sich zurück und gibt sich zufrieden. Doch wenn die Luft, die wir atmen, und das Wasser, das wir trinken, uns krank machen, dann ist es höchste Zeit, dass Europa zum Zugpferd wird für den globalen neuen Umgang mit solchen Gesundheitsrisiken. Deshalb darf der Aktionsplan nicht nur Beiwerk zur existierenden EU-Politik sein, sondern muss neue Maßstäbe setzen.

Ich begrüße, dass der Umweltausschuss eine sehr kritische Position zum Aktionsplan eingenommen und deutliche Verbesserungen eingefordert hat. Es ist unsere tiefe Überzeugung, dass der Aktionsplan zum Scheitern verurteilt ist, wenn er nicht auf einer aktiv präventiven Politik beruht. Und eines muss auch klar sein: Ohne klare quantitative Ziele bleibt er ein zahnloser Tiger.

Wir freuen uns, dass auch der Umweltbericht eine grüne Handschrift trägt, insbesondere bei der Nanotechnologie. Es ist klar: Die möglichen neuen Gefahren werden im Aktionsplan nur unzureichend berücksichtigt. Es ist geradezu skandalös, dass die EU-Kommission vor den Risiken der Nanotechnologie weiter den Kopf in den Sand steckt und behauptet, die existierende Gesetzgebung sei ausreichend. Wir wissen: Das genaue Gegenteil ist der Fall. Nanotechnologie findet quasi im rechtsfreien Raum statt.

Elektrosmog: Auch da wissen wir, dass elektromagnetische Strahlungen ein großes zunehmendes Problem darstellen. Deshalb kann es nicht sein, dass wir als EP Grenzwerte verwässern, die sowieso schon viel zu hoch sind. Und auch die Luftqualität in Innenräumen: Die EU hat Meilensteine beim Schutz vor Feinstaub gesetzt, aber wir verbringen den Großteil unserer Zeit in geschlossenen Räumen. Davor darf die Kommission nicht weiter die Augen verschließen.

Wir fordern von der Kommission klare Gesetzgebungsvorschläge zur Verbesserung der Luftqualität in allen relevanten Bereichen bei Bauprojekten, Klebstoffen für Möbel usw.

Es ist uns eine Herzensangelegenheit, dass ausdrücklich auch der Schutz besonders sensibler Gruppen wie Kinder und Schwangere besser berücksichtigt wird, und das Vorsorgeprinzip muss Leitmotiv aller Fragen sein. Wir hätten uns natürlich noch mehr gewünscht, aber wir hoffen, dass die Kommission dabei nicht stehen bleibt und kein Stillstand eintritt, sondern dass wir einen Schritt nach vorne machen können.

  Bairbre de Brún, thar ceann an Ghrúpa GUE/NGL. – A Uachtaráin, ba mhaith liom fáilte a chur roimh an tuarascáil fhíormhaith seo ó Frédérique Ries. Iarraim ar an Choimisiún agus ar na Ballstáit iad féin a atiomnú do spriocanna Phlean Gníomhaíochta Sláinte agus Comhshaoil na hEorpa agus, ina theannta sin, an plean a threisiú trína dhéanamh níos uaillmhianaí agus é a bheith ag teacht níos mó lenár riachtanais. Ina theannta sin, fáiltím roimh an mhéid a dúirt an Coimisinéir Dimas inniu. Taispeánann ardú i dteagmhais chineálacha ar leith ailse nach féidir linn bheith bogásach.

Ach go háirithe, ba mhaith liom díriú ar ghníomhú i réimse sláinte mheabhrach mar réimse ríthábhachtach ar fad. Is ábhar mór riosca í an drochshláinte mheabhrach maidir le féinmharú in Éirinn agus is é an féinmharú is cúis leis an méid is mó básanna i measc ár ndaoine óga. Ba chóir don Aontas Eorpach níos mó tacaíochta a thabhairt chun straitéisí oiriúnaithe coiscthe a fhorbairt. Chuirfí fáilte mhór roimh aon ghníomhaíocht ar leibhéal an Aontais maidir le sláinte mheabhrach a chur chun cinn.

Tacaím chomh maith leis na hiarratais chun gníomhú ar cheist chaighdeán an aeir laistigh agus ar shábháilteacht cumasc ceimiceán a úsáidtear i dtrealamh agus i dtroscáin. Tá roinnt céimeanna tábhachtacha déanta ag an Choimisiún ach tá gá le polasaí cuimsitheach ar chaighdeán aeir laistigh a chruthú ós rud é go bhfuil tinneas anála chomh forleathan sin san AE.

Ina theannta sin, is gá dúinn tacaíocht a chur ar fáil dár bhfiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna) lena chinntiú go dtig leo rialacháin sláinte comhshaoil a chomhlíonadh agus chun céimeanna a thabhairt isteach chun an tionchar a imríonn siad ar an chomhshaol a fheabhsú. I mo dháilcheantar féin, mar shampla, tá tionscadal fíormhaith déanta ag Interreg ina leith.

Tá ár n-aeráid ag athrú agus tagann dúshláin nua leis seo i réimse na sláinte agus an chomhshaoil. Is gá dul i ngleic leis na bagairtí nua ar ár gcomhshaol agus ar ár sláinte ar bhealach díreach agus éifeachtach.

Is í an teachtaireacht ar mhaith liom a chur i bhfeidhm ar an Choimisiún ná go bhfuil an-chuid déanta ach tá gá leis an uaillmhian agus le gníomhartha ciallmhara coincréiteacha a mhéadú go fóill.

  Irena Belohorská (NI). - Ďakujem, pán komisár, aj Vám, pani ministerka, že ste si prišli vypočuť naše názory. Ďakujem spravodajkyni Frédérique Ries za vypracovanie tejto správy. Ide o veľmi ambiciózny program, ktorý sa dá – chápem, že sa dá – hodnotiť veľmi ťažko. Navyše hodnotíme plnenie ambicióznych cieľov vo veľmi rôznorodom prostredí 27 členských štátov s rozdielnymi zdravotnými systémami, ale aj s rozdielnou diverzitou životného prostredia.

Jedna z najzávažnejších obáv do budúcna je rakovina. Viackrát sme sa stretli s prognózami do budúcna, ktoré sú veľmi hrozivé. Existujú štatistiky, ktoré poukazujú, že toto ochorenie má za následok mohutný úbytok populácie hlavne v produktívnom a poproduktívnom veku. V mnohých prípadoch je jasne dokázaný vplyv životného prostredia na zdravotný stav obyvateľstva.

Nemenej dôležitá je – a to podčiarkujem zo správy najviac – informovanosť obyvateľstva, jednak o vplyvoch životného prostredia na zdravie a vznik závažných ochorení a jednak možnosť rôznych mimovládnych organizácií napomáhať túto činnosť.

Minca má dve strany, kde na jednej strane hrá veľkú úlohu informovanosť zo strany Európskej únie, prípadne miestnych inštitúcií, ale na druhej strane je veľmi dôležitý aj prístup obyvateľstva, ako sa k týmto informáciám a faktom postaví a ako s nimi naloží.

Prevencia sa stáva účinná iba vtedy, ak je zodpovedným spôsobom porozumená a interpretovaná, a pri týchto splnených podmienkach je možné aj sledovať odozvu v reálnych číslach. Hodnotiť plán z krátkodobého hľadiska je možné, ale hlavné následky uplatňovania stanovených nástrojov možno najlepšie pozorovať a kvantifikovať z dlhodobého hľadiska.

  Avril Doyle (PPE-DE). - Madam President, while this review is very welcome, I think we also need more frankness in the debate, and we must accept that we cannot protect people – our citizens – from themselves, nor should we try to legislate for all life’s risks. Popular support for the EU project is actually at risk if we give the impression that we are on a mission to regulate every aspect of our lives – and that is the interpretation on the ground at the moment. We must be very careful to communicate exactly what the EU project is all about.

I would also like reassurance that the majority of this plan is not just repackaging and rebranding of projects already planned. We need better implementation of existing EU legislation at Member State level, and better monitoring and enforcement by the Commission. Greater assessment and, indeed, debate on the roll-out and effectiveness of the existing legislation is a priority as far as I am concerned.

The priority concern in terms of new legislation in this House has to be the climate and energy package. Climate change will impact on health in many ways, including malnutrition resulting from food scarcity in parts of the world; deaths and injuries as a result of extreme weather events such as heat waves, floods, storms, and fires and the consequent social problems therefrom; the increased burden of a range of diarrhoeal diseases; increased frequency of cardio-respiratory diseases; serious problems with water scarcity – over 40% of the world will, in part, actually have water scarcity problems within 10 years – and drinking water. It is very welcome that this resolution on the mid-term review recognises the health impacts of climate change, and I applaud it for that.

On another point, a very serious issue – which really is still a Cinderella issue in terms of how we treat it at European and Member State level – is the whole area around European mental health. One in four Europeans suffers from mental health problems at least once during their life. In Ireland alone, the cost of mental ill health is estimated at up to 4% of our GDP and, tragically, there were over 460 suicides last year alone – recorded suicides. That was an increase of 12% on the previous year, in 2006 – in Ireland, a country which, on the best-place-to-live barometers, comes way up there, I think after Luxembourg. (I do not know who draws up the criteria for these barometers.) But we have to question this.

This problem with mental health in Europe, and the projected problems, deserves attention and adequate prevention strategies in this most important area. The rapporteur’s prognosis that the action plan is bound to fail, in all or part, is worrying, and I would like to hear reassurances from the Commission – but also from the presidency – that this will not be the case.

  Ευαγγελία Τζαμπάζη (PSE). - Κυρία Πρόεδρε, αγαπητοί συνάδελφοι, θα ήθελα να συγχαρώ την εισηγήτρια για την ολοκληρωμένη και συνεκτική έκθεση, η οποία αξιολογεί με αντικειμενικό τρόπο τις προόδους που έχουν επιτευχθεί για την υλοποίηση του ευρωπαϊκού σχεδίου δράσης 2004 - 2010, παράλληλα, όμως, επισημαίνει ελλείψεις και νέα δεδομένα.

Θα ήθελα να επισημάνω ζητήματα που σχετίζονται με την ποιότητα του αέρα εσωτερικών χώρων και τις επιπτώσεις που έχει στην ανθρώπινη υγεία, ιδιαίτερα των πλέον ευάλωτων ομάδων, όπως είναι τα παιδιά και οι ηλικιωμένοι. Λαμβάνοντας υπόψη ότι περνάμε το 90% του χρόνου μας σε εσωτερικούς χώρους, είναι αναγκαίο η Ευρωπαϊκή Επιτροπή να προχωρήσει άμεσα στην κατάρτιση μιας στρατηγικής στον συγκεκριμένο τομέα και να εστιάσει αφ' ενός στον καθορισμό των κατευθυντήριων γραμμών και αφ' ετέρου στην προστασία των πολιτών που εκτίθενται σε πολλαπλές πηγές βιολογικής και χημικής ρύπανσης.

Αποτελεί ανάγκη να τεθεί το κατάλληλο πλαίσιο, ώστε να μειωθεί η έκθεση στα χημικά, ενώ ιδιαίτερη έμφαση πρέπει να δοθεί στην κατάσταση των δημοσίων κτιρίων, των γραφείων και των σχολείων, για να προστατεύσουμε αυτούς που δεν μπορούν ιδιαίτερα να υπερασπίσουν τον εαυτό τους.

  Janusz Wojciechowski (UEN). - Pani Przewodnicząca! Związek między środowiskiem a zdrowiem jest oczywisty i również oczywisty jest związek między środowiskiem i rolnictwem, gdyż mądra, racjonalna gospodarka rolna służy ochronie środowiska.

Mamy niestety do czynienia ze zjawiskami w rolnictwie, które zagrażają środowisku: upadają niewielkie gospodarstwa rodzinne, następuje też bardzo niekorzystny proces farmeryzacji czy wręcz uprzemysłowienia rolnictwa europejskiego, a to dla środowiska nie jest dobre. Polityka rolna powinna w większym stopniu chronić niewielkie gospodarstwa rodzinne, bo one są bardziej przyjazne środowisku.

Zagrożeniem jest też coraz większa ekspansja technologii GMO, następująca mimo wielu poważnych ostrzeżeń o negatywnych konsekwencjach upraw GMO dla środowiska, dla zdrowia ludzi i zwierząt. W sprawie GMO Unia Europejska powinna zachować ostrożność. Bardzo popieram sprawozdanie pani Ries bardzo i gratuluję jego bardzo dobrego przygotowania.

  Satu Hassi (Verts/ALE). – Arvoisa puhemies, hyvät kollegat, lämmin kiitos esittelijä Riesille erinomaisesta työstä, ikävä kyllä voin yhtyä siihen kritiikkiin, jota monet kollegat ovat tätä itse toimintaohjelmaa kohtaan esittäneet. Ohjelma perustuu olemassa oleviin toimenpiteisiin, ei tien näyttämiseen eteenpäin.

Kerran toisensa jälkeen varovaisuusperiaate unohdetaan, kun innostutaan uusista keksinnöistä. Nyt tämä tilanne vallitsee nanomateriaalien ja sähkömagneettisten kenttien osalta. Nanomateriaalit yleistyvät nopeasti jopa kuluttajatuotteissa, mutta lainsäädäntö laahaa perässä, vaikka tutkijat varoittavat, että nanomateriaaleista voi tulla vastaava terveysongelma kuin asbestista, ellemme ota riskejä vakavasti. Sama koskee sähkömagneettisia kenttiä, joille sadat miljoonat ihmiset altistetaan, vaikka tunnemme vaikutuksia hyvin vähän. Joissakin maissa, kuten Italiassa, on 500 metrin turvaraja tukiasemien ja koulujen välillä, mutta Suomessa on jopa koulujen katoilla tukiasemia. Tähän tarvitaan kiireesti uusia eurooppalaisia normeja, jotka ottavat huomioon tieteen tulokset.

  Jana Bobošíková (NI). - Dámy a pánové, plně souhlasím s tím, jak zpráva kolegyně Riesové hodnotí plán pro životní prostředí a zdraví. Stejně jako předkladatelka se domnívám, že plán je takřka nevyhodnotitelný a že je odsouzen k neúspěchu. Některé jeho cíle jako prevence sebevražd nebo komunikační strategie o dopadu změn klimatu na lidské zdraví vzbuzují údiv. Plán je špatně zajištěn jak finančně, tak zejména organizačně. Prováděné akce jsou vágní a namísto odpovědí vzbuzují pochybnosti a otázky. Dokument je navíc duplicitní s obdobným plánem Světové zdravotnické organizace.

Evropský akční plán pro životní prostředí a zdraví je tak bohužel jen dalším předmětem oprávněné kritiky na adresu plýtvání penězi daňových poplatníků a zbytečné administrativy z Bruselu. Domnívám se, že by Komise měla realizaci tohoto plánu ihned zastavit, těsněji spolupracovat se Světovou zdravotnickou organizací a další cyklus plánu pro zdraví na evropské úrovni vůbec nevyhlašovat.

  Edite Estrela (PSE). - Começo por felicitar a Deputada Ries pelo seu trabalho. A relação entre mau ambiente e riscos para a saúde é hoje uma evidência. Há mais patologias associadas a factores ambientais e às alterações climáticas, como, por exemplo, doenças respiratórias, alérgicas e cancerígenas.

O aquecimento global está na origem de novas pandemias. Estudos revelam que secas e inundações matam mais pessoas do que qualquer outra catástrofe natural. A falta de qualidade do ar nas escolas e nos estabelecimentos de saúde está também na origem de graves problemas.

Há cada vez mais pessoas doentes em consequência da poluição do ar nas grandes cidades e no interior dos edifícios, em consequência da poluição da água e mesmo das águas subterrâneas, em consequência da contaminação dos terrenos agrícolas pelos produtos fitossanitários, em consequência da falta de tratamento das águas residuais e dos resíduos urbanos. É preciso tomar medidas para acautelar males futuros.

  Luca Romagnoli (NI). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, la relazione della collega Ries è assolutamente ineccepibile, tanto più che con attenzione continuativa e verifica, anche attraverso l'interrogazione, la relatrice segue l'attuazione delle azioni previste dalla Commissione e sollecita anzi ulteriori sforzi nell'auspicata strategia preventiva che deve caratterizzare le azioni della politica europea.

Plaudo anche alle sollecitazioni sull'opportunità del Libro verde e in materia di inquinamento degli ambienti confinati e sottolineo la sensibilità dimostrata dalla relatrice a proposito dell'impatto sanitario dei campi elettromagnetici sull'uomo.

Insomma quanto rilevato dalla collega Ries è assolutamente condiviso e spero che questo rapporto ottenga il sostegno più ampio possibile da parte del Parlamento.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - Schimbările climatice influenţează considerabil sănătatea umană, prin proliferarea anumitor boli infecţioase şi parazitare, provocate în special de creşterea temperaturii.

Frecvenţa valurilor de căldură, a inundaţiilor şi a incendiilor de pe terenuri necultivate poate conduce la apariţia altor boli, la condiţii necorespunzătoare de igienă şi la decese.

România se confruntă tot mai mult pe timpul verii cu perioade de caniculă, de inundaţii şi furtuni. Inundaţiile din această vară au lăsat fără adăpost şi condiţii de igienă mii de cetăţeni români.

Solicit Comisiei să acorde României un sprijin financiar corespunzător pentru a diminua efectele acestor dezastre naturale.

Reducerea emisiilor generate de transport, responsabil de 70% din poluarea urbană, va contribui la îmbunătăţirea calităţii aerului. Directive precum calitatea combustibililor, reducerea emisiilor provocate de maşini, promovarea vehiculelor ecologice pentru transportul urban, vor contribui la reducerea poluării mediului.

Importantă însă va fi monitorizarea implementării acestora şi a efectelor obţinute.

  Daciana Octavia Sârbu (PSE). - Raportul internaţional „Bio-initiative” privind câmpurile electromagnetice şi efectele acestora asupra sănătăţii populaţiei trage un semnal de alarmă şi constată că valorile limită existente în privinţa protecţiei împotriva radiaţiilor neionizate sunt perimate şi este nevoie de măsuri imediate pentru a reduce expunerea oamenilor la radiaţiile echipamentelor utilizate de operatorii de telefonie mobilă.

Studiile ştiinţifice au arătat că aceste radiaţii generează probleme de sănătate, precum tulburările de somn, leucemia la copii, creşterea semnificativă a nivelului de stres, iar utilizarea telefonului mobil pe o perioadă de zece ani dublează riscul apariţiei de cancer cerebral. Noul plan de acţiune şi sănătate trebuie să ţină cont de aceste ameninţări care se intensifică din cauza apariţiei de noi tehnologii şi câştigă tot mai mult teren în zonele rurale şi în ţările în curs de dezvoltare.

Este nevoie să continuăm cercetările în acest domeniu şi în cele legate de sănătatea mintală, precum stresul şi depresia, pentru a determina dacă acestea pot fi într-adevăr asociate cu radiaţiile neionizate.

  Genowefa Grabowska (PSE). - Pani Przewodnicząca! Chcę pogratulować naszej sprawozdawczyni tego sprawozdania, które jest tak ważne dla nas wszystkich, dla każdego Europejczyka. Chcę zwrócić uwagę na jedną kwestię i podkreślić znaczenie biomonitoringu, czyli strategii, która mierzy zależność między zanieczyszczeniem środowiska a zdrowiem nas, Europejczyków. Na tę strategię nie należy żałować pieniędzy. Trzeba inwestować w te badania, ale trzeba także te badania wdrażać w życie. A zanim nie będziemy mieć pewności, jak negatywne skutki wywiera określony element środowiska na nasze zdrowie, nie tylko mówmy, ale stosujmy zasadę ostrożności. Ta zasada także zapobiega większej ilości chorób, zapobiegnie większej ilości alergii, poprawi życie i funkcjonowanie Europejczyków. Uważam, że w dziedzinie chorób środowiskowych Unia Europejska powinna uczynić więcej i działać skuteczniej dla obywateli. Tego oczekuję także od Komisji.

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). - Dovoľte zablahoželať spravodajkyni pani Ries k jej správe, ktorá poukázala na stav plnenia akčného plánu a zároveň predložila viacero odporúčaní do ďalšieho obdobia.

Vítam opatrenia Európskej komisie, ktoré zaviedla s cieľom zlepšenia ovzdušia vo vnútorných priestoroch. Ako lekár považujem tento krok za veľmi dôležitý. V kanceláriách, v školách, v domoch každý z nás trávi drvivú väčšinu svojho času v uzavretom priestore. Jeho vysoké znečistenie môže viesť k astmatickým ochoreniam, k alergiám, ale aj k rakovine. Preto podporujem návrh na vydanie zelenej knihy a vytvorenie skutočnej európskej stratégie v tejto oblasti.

Ďalej považujem za dôležité upriamiť našu pozornosť na elektromagnetické žiarenie. Technický pokrok môže v prípade nesprávneho alebo prehnaného používania predstavovať isté zdravotné riziká, či už v podobe porúch spánku, Alzheimerovej choroby, leukémie a ďalších. Európske spoločenstvo sa preto musí aktívnejšie angažovať a zaujať stanovisko k tejto novodobej hrozbe a docieliť aj vymožiteľnosť.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). - Am dorit să adaug faptul că populaţia Uniunii îmbătrâneşte şi consider că planul european de sănătate şi mediu trebuie să se adreseze problemelor pe care le au bătrânii.

Perspectiva anului 2010 este însă una prea apropiată. Consider că este nevoie de o perspectivă pe termen lung şi de o strategie adecvată. De asemenea, nu trebuie să uităm că rata natalităţii a scăzut în ultimii ani. În unele state membre rata mortalităţii infantile este mare. Sustenabilitatea economică a Uniunii se bazează pe o populaţie europeană tânără şi sănătoasă şi de aceea Uniunea trebuie să vină cu un plan concret de măsuri pentru a asigura sporul natural de care comunitatea are nevoie.

Închei prin a reaminti necesitatea de a realiza, sub egida Comisiei, studii epidemiologice pentru a determina efectul radiaţiei electromagnetice asupra sănătăţii umane.

  Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais souligner le nombre important de députés qui ont choisi dans ce débat de faire le lien avec d'autres problématiques environnementales et il me semble qu'ils sont dans le vrai et que ce faisant, vous nous appelez en fait à plus de coordination, à plus d'intégration entre les différentes politiques environnementales. J'ai repéré, par exemple, l'évocation du changement climatique par Mme Ek, par Mme Țicǎu, même par M. Kuźmiuk, même si son intervention allait dans un sens différent, l'évocation des problématiques agricoles par M. Wojciechowski, l'évocation aussi de la directive "Eaux résiduaires urbaines" par Mme Estrela, tous ces sujets sont liés, et cette complexité apparente doit être pour nous une motivation supplémentaire pour approfondir ces questions de santé environnementale. Oui, Madame Doyle, la présidence est totalement motivée pour aller dans cette direction. Cela se fait sur les directives existantes, sur lesquelles nous travaillons – la directive IPPC, le projet de directive "Sols", le paquet énergie-climat, puisque j'ai rappelé le lien avec le changement climatique. À travers ces directives, nous adressons, en quelque sorte, des sujets, des liens, vers des pathologies connues, comme le cancer, qui a été cité par Mme Belohorská.

Mais il y a aussi beaucoup de nouvelles problématiques qui émergent, qui ont été citées par bon nombre d'entre vous, les ondes électromagnétiques, bien sûr, sujet sur lequel il existe des études – je pense à l'étude Interphone notamment –, mais il existe aussi de nouvelles technologies qui arrivent en permanence sur le marché et qui, de toute façon, nous obligent à avoir une attitude extrêmement prospective. Je pense aussi à la qualité de l'air intérieur, qui est un sujet qui a été cité par nombre d'entre vous, qui est en effet un sujet qu'on ne devrait pas considérer comme émergent puisqu'il existe depuis toujours, mais qui est beaucoup moins documenté que la qualité de l'air extérieur alors même que nous passons 90 % de notre temps à l'intérieur.

Mme Ferreira me posait la question de savoir s'il y avait un lien, par exemple en France au niveau national, entre le Grenelle de l'environnement et ce plan européen. Dans le Grenelle de l'environnement, nous avons beaucoup travaillé sur les questions de santé environnementale et pour y retrouver la même problématique que celles que, implicitement, vous avez les uns et les autres exposées. Il y a à la fois ces pathologies connues, ces sujets bien documentés sur lesquels nous devons avancer et notamment la question des cancers liés à l'environnement. Et puis, il y a toutes les nouvelles inquiétudes émergentes sur lesquelles nous pouvons aller plus loin. Dans le Grenelle de l'environnement, nous avons, par exemple, prévu de référencer toutes les nanoparticules, d'entrer dans un processus de déclaration obligatoire pour les nanoparticules qui sont mises sur le marché, ou encore de mieux réglementer, de mieux surveiller la qualité de l'air intérieur et de mieux réglementer tous les produits de décoration et de mobilier, dont certains posent problème pour la qualité de l'air intérieur.

Madame Ferreira, vous demandiez aussi s'il y a une coordination, s'il existe une coordination entre les plans santé-environnement nationaux et le plan européen. Il est évident qu'un rapport comme ceci pose le problème. Nous sommes dans une phase dans laquelle chacun des États membres établit son plan sur ses problématiques à lui. Ceci dit, il me semble qu'une éventuelle coordination pourrait intervenir après cette première phase et ce serait une façon de préparer une étape suivante, et puis, enfin, si vous le permettez, Madame la Présidente, je voudrais, en forme de clin d'œil, faire remarquer que – sans offense pour les hommes qui sont aussi présents et que je remercie pour leur participation – ce sont surtout des femmes qui se sont exprimées ce matin et vous me permettrez d'y voir non pas un problème mais une chance et peut-être un signal d'espoir.

  Σταύρος Δήμας, Μέλος της Επιτροπής. − Κυρία Πρόεδρε, αξιότιμα μέλη του Κοινοβουλίου, θα ήθελα να σας ευχαριστήσω για την εποικοδομητική συζήτηση που είχαμε στο σημαντικό ζήτημα της σχέσης περιβάλλοντος και υγείας. Πιστεύω ότι η συζήτηση αυτή αποτέλεσε μια πολύ χρήσιμη ευκαιρία ανταλλαγής απόψεων σχετικά με την πρόοδο που έχει σημειωθεί και την έρευνα στα πιο σημαντικά θεματικά πεδία, με σκοπό να καθοριστεί αν πρέπει να αναθεωρηθούν οι οριακές τιμές έκθεσης που καθορίζονται στη σύσταση του Συμβουλίου.

Η Επιτροπή ζήτησε πρόσφατα από την επιστημονική της επιτροπή για τους αναδυόμενους και τους πρόσφατα εντοπισθέντες κινδύνους για την υγεία να επανεξετάσει τη γνώμη της λαμβάνοντας υπόψη τα πλέον πρόσφατα στοιχεία της έκθεσης.

Είναι πολύ σημαντικές οι τελευταίες εξελίξεις και οι πρωτοβουλίες που έχει αναλάβει η Επιτροπή στα συγκεκριμένα θέματα της σχέσης περιβάλλοντος και υγείας και δείχνουν ότι, παράλληλα με τη συνεργασία που βρίσκεται σε εξέλιξη σε μεσο-μακροπρόθεσμη βάση μεταξύ των τομέων του περιβάλλοντος, της υγείας και της έρευνας, μπορούν να ληφθούν και άμεσα μέτρα για την περαιτέρω ενσωμάτωση της διάστασης της υγείας στην περιβαλλοντική πολιτική προς όφελος τόσο του περιβάλλοντος όσο και της υγείας.

Σχετικά με το συντονισμό στον οποίο αναφέρθηκε μία από τις ομιλήτριες, ο συντονισμός μεταξύ των διαφόρων εθνικών σχεδίων δράσης για το περιβάλλον και την υγεία διασφαλίζεται αφενός μέσω του Φόρουμ για το Περιβάλλον και την Υγεία υπό την αιγίδα της Ευρωπαϊκής Επιτροπής και αφετέρου μέσω της Παγκόσμιας Οργάνωσης Υγείας, στις σχετικές εργασίες της οποίας συμμετέχει ενεργά η Επιτροπή.

Σχετικά με τα νανοϋλικά, η Επιτροπή υιοθέτησε πριν από ενάμιση μήνα, στις 17 Ιουνίου του 2008, ανακοίνωση που αναφέρεται στο πεδίο εφαρμογής της νομοθεσίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης στα νανοϋλικά, και υπογραμμίζει τη σημασία της εφαρμογής της αρχής της πρόληψης σ’ αυτό το θέμα.

Στη νομοθεσία της Ευρωπαϊκής Ένωσης μπορεί να μην γίνονται ευθείες αναφορές στον όρο «νανοϋλικά», αλλά πρέπει να γίνει δεκτό ότι η νομοθεσία της Ευρωπαϊκής Ένωσης καλύπτει σε μεγάλο βαθμό τους κινδύνους που σχετίζονται με τα νανοϋλικά. Η Επιτροπή έχει καταλήξει βέβαια ότι πρέπει να ενισχυθεί η εφαρμογή της υπάρχουσας νομοθεσίας και τα σχετικά κείμενα, όπως προδιαγραφές και τεχνικές οδηγίες, πρέπει να αναθεωρηθούν ώστε να τύχουν καλύτερης εφαρμογής στην περίπτωση των νανοϋλικών. Επίσης, η Επιτροπή θα συνεχίσει βεβαίως να υποστηρίζει τη σχετική έρευνα για να συμπληρωθούν τα κενά γνώσης τα οποία υπάρχουν.

Η σχέση μεταξύ των κλιματικών αλλαγών και της υγείας συγκαταλέγεται σαφώς ανάμεσα στα θέματα που αποκτούν ολοένα μεγαλύτερη σημασία, σύμφωνα με την ενδιάμεση αξιολόγηση, και χαίρομαι που επισημάνθηκε από πολλούς ομιλητές σήμερα. Θα καλυφθεί το θέμα αυτό στη Λευκή Βίβλο για την προσαρμογή στην κλιματική αλλαγή που πρόκειται να εγκριθεί σύντομα.

Σχετικά με μία παρατήρηση η οποία δεν είναι απόλυτα σχετική με το υπό συζήτηση θέμα, αλλά η οποία είναι πολύ σημαντική για το πακέτο ενέργειας και κλιματικών αλλαγών και η οποία ετέθη από τον πολωνό συνάδελφό μας, πρέπει να πω και να ξεκαθαρίσω απόλυτα ότι η τυχόν αύξηση των τιμών ηλεκτρικού ρεύματος στην Πολωνία, αλλά και σε άλλες χώρες οι οποίες έχουν ρυθμιζόμενες τιμές ηλεκτρικού ρεύματος, δεν θα οφείλεται στην εισαγωγή του θεσμού της δημοπράτησης στο ευρωπαϊκό σύστημα των δικαιωμάτων εκπομπής αερίων του θερμοκηπίου, αλλά θα οφείλεται είτε στην ανάγκη για περαιτέρω επενδύσεις στον τομέα της ενέργειας – γιατί δεν θα υπάρξουν επενδυτές εάν δεν έχουν αντίστοιχη προοπτική κέρδους από τις επενδύσεις τους στον τομέα της ενέργειας – και επίσης στην απελευθέρωση του τομέα ενέργειας και την ενοποίηση της αγοράς ενέργειας στην Ευρωπαϊκή Ένωση.

Η συμμετοχή των κλιματικών αλλαγών και της καταπολέμησης των κλιματικών αλλαγών μέσω του συστήματος εμπορίας του διοξειδίου του άνθρακα θα είναι περίπου στο 15%· σημειωτέον δε – και αυτό πρέπει να το τονίσω, γιατί έχω διαβάσει πολλές εφημερίδες αυτές τις ημέρες και δηλώσεις πολωνών αξιωματούχων ότι θα δημιουργήσει οικονομικό πρόβλημα στην Πολωνία, κτλ. – πρέπει να ξεκαθαρίσω απόλυτα ότι όποια χρήματα θα χρειασθούν για την αγορά των δικαιωμάτων εκπομπής διοξειδίου του άνθρακα, αυτά τα χρήματα θα μείνουν στη συγκεκριμένη χώρα, π.χ. στην Πολωνία· και όχι μόνο αυτό, αλλά η Πολωνία θα έχει και το επιπλέον πλεονέκτημα ενός δισεκατομμυρίου περίπου ευρώ το οποίο θα έρθει από την αναδιανομή η οποία θα γίνει από τα δικαιώματα που θα δημοπρατηθούν στις χώρες της Ευρωπαϊκής Ένωσης των οποίων το κατά κεφαλήν εισόδημα είναι πάνω από το μέσο όρο της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

Επομένως, αυτές οι ανησυχίες δεν υπάρχουν. Μόνο κέρδος θα έχει η Πολωνία από το σύστημα και το πακέτο το οποίο είναι προς συζήτηση στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο και στην Επιτροπή.

Το σχέδιο δράσης αποτελεί ένα αποτελεσματικό μέσο για τη συστράτευση όλων των παραγόντων που δραστηριοποιούνται στους τομείς του περιβάλλοντος, της υγείας και της έρευνας σε επίπεδο κρατών μελών και Κοινότητας με στόχο να λαμβάνεται υπόψη ακόμη πιο αποτελεσματικά η σχέση περιβάλλοντος και υγείας κατά τη διαμόρφωση της περιβαλλοντικής πολιτικής.

Ο σκοπός αυτός πρέπει να επιδιωχθεί ακόμη περισσότερο με τη συνεργασία όλων των ενδιαφερομένων μερών και την υποστήριξη του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. Θα ήθελα και πάλι να τονίσω ότι είμαι ευτυχής για τη συνεργασία την οποία έχουμε και την υποστήριξη από τη Γαλλική Προεδρία.

PRESIDE: ALEJO VIDAL-QUADRAS
Vicepresidente

  Frédérique Ries, rapporteur. − Monsieur le Président, je voudrais nous féliciter tous ici, chacun et chacune, pour la qualité de ce débat. Je trouve que nous sommes au cœur des préoccupations des Européens, au cœur de l'Europe des gens. C'est essentiel. Je remercie chacun de mes collègues pour les très nombreuses appréciations qui ont été émises et aussi pour les propositions, pour la plupart très ambitieuses – je ne vais pas les résumer, cela a été fait par Mme la Secrétaire d'État et le Commissaire Dimas.

Je voudrais revenir très ponctuellement sur la question des champs électromagnétiques.

Mme Kosciusko-Morizet a évoqué l'étude Interphone, mais nous sommes au cœur du problème: cette étude n'est pas publiée dans ses résultats complets justement parce que, pour certains, ils sont contradictoires, alors que, par exemple, les experts qui, dans le cadre de cette étude, travaillent en Israël viennent de mettre en évidence le lien entre l'exposition aux ondes GSM et l'apparition d'un cancer de la parotide. Donc nous attendons, effectivement, des preuves avérées pour agir. Je vous le disais tout à l'heure: lorsque l'incertitude scientifique persiste, le politique doit trancher.

Je conclurai en rappelant notre amendement 1, en plénière, que je vous demande de soutenir, un amendement qui est proposé par la plupart des groupes de ce Parlement. Il s'agit effectivement de confirmer que lorsque les technologies évoluent et changent, et c'est le cas dans ce domaine, les seuils d'exposition également doivent être modifiés, sinon je dirais qu'il y a non-assistance à consommateur en danger et j'espère de tout cœur que la présidence française soutiendra cette proposition de modification de la recommandation de 1999.

  El Presidente. − Se cierra el debate.

La votación tendrá lugar hoy a las 12.00 horas.

Declaraciones por escrito (artículo 142 del Reglamento)

  Gyula Hegyi (PSE), írásban. – A Ries-jelentés az európai környezetvédelmi és egészségügyi cselekvési terv félidős felülvizsgálatáról fontos kérdéseket érint. Ebben a rövid terjedelemben csak az édesvíz kérdését érintem. A globális klímaváltozás Magyarországon és sok más uniós országban alapvetően a szélsőséges csapadékeloszlást jelenti.

Árvizek és száraz hónapok váltogatják egymást, ami új vízgazdálkodási stratégiát követel meg tőlünk. Minden csepp édesvízzel felelősen kell gazdálkodunk. Ezt csak uniós összefogással lehet megvalósítani, és legkésőbb a 2013-ban kezdődő költségvetési periódusban komoly közösségi forrásokat kell megnyitni a vízgazdálkodásra. Ehhez kapcsolódik az egészséges ivóvíz biztosítása az egész Unió területén, a hőforrások hasznosítása gyógyvizek, illetve geotermikus energia formájában.

Több tízezer európai polgár halt meg a városi hőhullámokban, amelyek enyhítése szintén vizet igényel. Kiváló szakértőink a harmadik világ vizes projektjeinek hasznosításában is segítséget adhatnak uniós projektek keretében. Ne felejtsük el, hogy az édesvíz a huszonegyedik század talán legfontosabb kincse!

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), în scris. – Consider binevenită includerea în raport a unei referiri la obligaţia Comisiei şi a statelor membre de a sprijini Planul de acțiune pentru mediu și sănătatea copiilor în Europa. Problema sănătăţii copiilor europeni trebuie să beneficieze de toată atenţia cuvenită, având în vedere problemele serioase cu care se confruntă toate statele membre.

Doresc să fac cunoscută o statistică îngrijorătoare înregistrată în acest an în şcolile româneşti: un elev din patru suferă de boli cronice. Potrivit unui raport oficial, principalele cauze sunt alimentaţia nepotrivită, lipsa de mişcare, şi ghiozdanele prea grele. Cele mai frecvente afecţiuni sunt problemele de vedere, întârzierile de creştere, deformările coloanei vertebrale, tulburările de vorbire şi anemia.

Mulţi dintre elevi şi preşcolari sunt supraponderali, iar obezitatea a apărut din cauza alimentaţiei de tip fast-food. Pe lângă faptul că trăiesc într-un mediu natural din ce în ce mai periculos pentru sănătatea lor, se pare că nici mediul social în care se dezvoltă copiii nu este cel mai potrivit. De aceea, consider că trebuie ca întreaga Europă să se aplece serios asupra problemelor de sănătate a copiilor, înainte de a ne afla pur şi simplu în situaţia de a ne întreba cum va arăta Europa de mâine.

  Bogusław Rogalski (UEN), na piśmie. – Panie Przewodniczący,

Przestrzeganie praw człowieka, demokracji i praworządności to jeden z priorytetów Unii Europejskiej, która w celu egzekwowania wyżej wymienionych celów wprowadza, w razie zaistnienia potrzeby, środki restrykcyjne, zwane sankcjami. Sięganie po instrument, jakim są sankcje powinno być rozważane w przypadku poważnego naruszenia bezpieczeństwa oraz praw obywatelskich bądź w przypadku braku skuteczności działań umownych czy dyplomatycznych.

Wprowadzenie sankcji powinno być również uzasadnione w momencie wyrządzania nieodwracalnej szkody środowisku naturalnemu gdyż staje się zagrożeniem dla bezpieczeństwa, przez co narusza poważnie prawa człowieka. Wykluczone natomiast powinno być stosowanie "podwójnych standardów," czyli braku spójności oraz równości podczas nakładania oraz egzekwowania sankcji. Najczęściej stosowanymi sankcjami w Unii Europejskiej są zakazy przyznawania wiz oraz embarga na broń. Sankcje są również jednym z instrumentów w walce z terroryzmem.

Procedura sporządzania czarnych list z nazwiskami instytucji oraz jednostek związanych z działalnością terrorystyczna jest istotnym narzędziem polityki antyterrorystycznej UE.

A w celu zwiększenia skuteczności stosowanych sankcji potrzebna jest koordynacja działań międzynarodowych.

Unia powinna kontynuować stosowanie ukierunkowanych, inteligentnych sankcji w celu rozwiązania konkretnego problemu oraz minimalizacji konsekwencji humanitarnych, lub szkodliwych skutków dla osób, w które nie zostały one wymierzone.