Разисквания

Четвъртък, 4 септември 2008 г. - Брюксел

12.1. Държавен преврат в Мавритания

  Presidente. − Segue-se o debate sobre seis propostas de resolução sobre o golpe de Estado na Mauritânia⁽¹⁾.

  Alain Hutchinson, auteur. − Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous pouvons considérer que le coup d'État qui a eu lieu en Mauritanie est un véritable drame. À l'instar de ce qu'elle fait dans de nombreux pays, l'Union européenne a investi énormément pour la démocratisation de la Mauritanie mais aussi, et surtout, dirais-je, le peuple mauritanien a beaucoup donné et les responsables du renversement relativement récent du dictateur Taya avaient réussi à susciter un espoir énorme auprès de la population mauritanienne et en respectant chacun de leurs engagements, et de l'organisation du référendum constitutionnel de juin 2006 à la tenue des élections présidentielles de mars 2007 en passant par les élections locales et législatives de 2006. Ce long processus avait permis à tout le monde de s'exprimer: syndicats, société civile, politique bien entendu. Après un an seulement, ce coup d'État a fait tout voler en éclat et la déception est énorme parmi les démocrates.

Cette catastrophe pour la démocratie et pour la population mauritanienne rappelle évidemment l'extrême fragilité de toutes les jeunes démocraties et donc aussi l'attention particulière que nous devons lui accorder. Pour nous, il est indispensable de condamner sans ambiguïté le nouveau régime mauritanien. Si le président élu avait commis des maladresses ou des erreurs, c'était au peuple mauritanien, au parlement, aux élus de la nation de réagir, de critiquer, de sanctionner. Ce n'était bien entendu pas et en aucune manière à l'armée, à la gendarmerie, ou à quelque force policière que ce soit de se mêler de ce qui relevait exclusivement de la politique.

Nous demandons donc aux nouveaux hommes forts de Mauritanie de rendre au peuple mauritanien le pouvoir qu'ils lui ont volé. Nous leur demandons de permettre au président élu de reprendre ses fonctions au plus vite, quitte à subir toutes les critiques, pour autant qu'elles s'expriment de manière démocratique et dans le respect des aspirations de la population mauritanienne une nouvelle fois prise en otage par la volonté d'une minorité.

Et je voudrais dire, Monsieur le Président, que j'ai eu l'honneur de présider la mission d'observation parlementaire de notre Parlement en Mauritanie et je suis particulièrement touché naturellement par ce qui se passe, j'en termine là, avec Marie Anne Isler Béguin qui prendra la parole et qui a dirigé la mission d'observation de l'Union européenne. Nous regrettons vivement parce que ce à quoi nous étions arrivés là-bas était véritablement la volonté d'un peuple entier qui s'est exprimée tout au long d'une de ces années et ce qui est arrivé maintenant est dramatique.

  Marios Matsakis, author. − Mr President, this poor African nation has been suffering from political instability and turmoil for a number of years now. A reflection of this is the fact that two military coups occurred in the country in the last three years. The second of these took place on 6 August 2008. A general seized power in violation of constitutional legality and placed the President, the Prime Minister, other members of the Government and many civilians under arrest. Oddly enough, two thirds of Mauritania’s parliamentarians have signed a declaration of support for the coup leadership.

Notwithstanding the possible involvement of fear of persecution, it is an affront to democracy and a sorry state of affairs when elected parliamentary representatives resort to admitting to the failure of the democratic process and declare approval of a military dictatorship. We call upon all political forces in Mauritania to put their people’s interests first, and with common-sense maturity to work jointly on restoring the constitutional order in their country. To this end, we urge and expect the EU, the UN and the African Union to offer all necessary support.

  Esko Seppänen, laatija. − Arvoisa puhemies, Mauritanian sotilasjuntan vallankaappaus on aiheellisesti tuomittu laajalti. Vuosien 2006 ja 2007 vaalit käytiin Mauritaniassa kansainvälisten tarkkailijoiden mukaan sääntöjen mukaisesti eikä maan syrjäytetyn hallinnon legitimiteetistä ole epäselvyyttä.

Mauritaniassa on ollut yli kymmenen vallankaappausta tai sellaisen yritystä sen jälkeen kun se itsenäistyi Ranskan siirtomaavallasta. Edellinen vallankaappaus tapahtui vain kolme vuotta sitten, silloinkin armeijan johtoportaan näkyvällä osallistumisella ja nyt taas. Kehitystä ei voida kuvata vakaaksi eikä demokraattiseksi.

Mauritaniassa demokraattisesti valitun presidentin ja kenraalien väliset ristiriidat suhtautumisessa ääri-islamilaisuuteen vaikuttivat omalta osaltaan vallankaappauksen tapahtumiseen. Tämä on suuri haaste muille, jotka koettavat saada alueelle rauhanomaista vakautta aikaan.

Päätöslauselmaesityksessä huomioidaan aivan oikein, että laillisen ja demokraattisesti valitun hallinnon palauttaminen on edellytys Mauritanian vakaalle demokratiakehitykselle. Uusien vaalien järjestäminen ei siten ole hyväksyttävä ratkaisu, sillä se antaisi oikeutuksen sotilasjuntan vallan käytölle. Vaarana tilanteessa on se, että maan eristyksiin jääminen ruokkii äärimmäisiä mielipiteitä ja toimintaa, jotka sysäävät demokraattisen kehityksen sivuraiteelle. Tästä syystä on tuettava YK:n johdolla haettavaa mahdollisimman pikaista ja rauhanomaista ratkaisua. Ryhmämme tukee päätöslauselmaesitystä Mauritanian tilanteesta.

  Marie Anne Isler Béguin, auteur. − Monsieur le Président, Madame la Commissaire, c'est grâce à vous que j'ai pu être chef de mission d'observation des élections en Mauritanie.

Nous étions tous très fiers des résultats puisque le grand succès a été que les militaires cèdent, au bout de 24 ans, le pouvoir aux civils.

J'étais en Mauritanie la semaine dernière, pendant 8 jours, et qu'est-ce que j'entends là-bas? J'entends une population, qui était tellement heureuse d'avoir un gouvernement civil, être de nouveau satisfaite que les militaires soient revenus pour, comme ils disent, "réajuster la démocratie".

Nous appelons cela, bien sûr, un coup d'État. C'est un coup d'État. Nous le dénonçons, nous l'avons dénoncé. Mais je crois qu'il faut vraiment aller voir ce qui s'y passe et je vous conseille, chers collègues, d'envoyer une délégation pour comprendre. Le représentant de l'Union africaine, M. Ping, appelle cela "une situation atypique". M. Djinnit, des Nations unies, appelle cela "une situation à front renversé" et les deux disent qu'aujourd'hui il faut être créatif. Et effectivement, lorsqu'on dit qu'il y a blocage, c'est vrai qu'il y a blocage institutionnel, mais le blocage institutionnel ne vient pas du coup d'État, le blocage institutionnel est une dégradation qui vient depuis le mois d'avril et qui a eu son point d'orgue au mois de juin ou au mois de juillet avec une motion de censure qui n'a pas pu être votée, avec des sessions extraordinaires du Parlement qui n'ont pas été adoptées, qui n'ont pas été accordées et, effectivement, une majorité écrasante des deux tiers, voire des trois quarts pour le Président, qui se retrouve inversée, demandant la démission du Président. Vraiment, on est à front renversé et c'est difficile à comprendre pour ceux qui ne suivent pas.

Je vous demande d'aller voir la situation telle qu'elle est et vraiment, chers collègues, je vous demanderai de soutenir les acquis démocratiques que ce pays a quand même réussi à décrocher lors des dernières élections.

Ce qu'il faut savoir aussi c'est que les institutions telles que le Sénat, le Parlement et les conseils municipaux, fonctionnent et je crois quand même que ce sont eux les dépositaires du pouvoir populaire. Je crois donc que c'est à eux de trouver une solution. Je crois qu'il faut faire confiance à nos collègues parlementaires pour proposer une feuille de route à cette junte, que nous refusons, mais c'est vraiment aux représentants du peuple, comme nous sommes les représentants du peuple, de décider ce qu'il faut faire aujourd'hui.

Je crois qu'on peut leur donner ce crédit-là, leur faire confiance et, effectivement, s'ils ne trouvent pas les solutions juridiquement et institutionnellement légitimes, là nous pourrons intervenir de manière dure mais je crois qu'aujourd'hui ces représentants du peuple, qui ont la légitimité, doivent faire des propositions et nous devons leur apporter ce soutien en tant que collègues.

  Ryszard Czarnecki, autor. − Panie Przewodniczący! Sytuacja w Mauretanii jest znana tym, którzy się nią interesują. Jest ona także znana tym deputowanym, którzy, tak jak ja, mieli zaszczyt reprezentować Parlament Europejski w tym kraju.

Myślę, że moja bardzo doświadczona koleżanka – pani Béguin – ma rację, mówiąc o eskalacji środków z naszej strony tak, aby, podobnie jak to było w przypadku innych krajów, Parlament Europejski mógł w tej sprawie skutecznie interweniować. Nie chodzi tutaj bowiem o to, aby mówić, co jest dobre, co być powinno, mówić o pewnych normatywach, ale o to, aby w sposób realny pomóc tym ludziom, którzy walczą o prawa obywatelskie i o wartości demokratyczne tam, gdzie jest o nie znacznie trudniej niż w Unii Europejskiej. Stąd propozycja rozłożenia tych środków tak, aby były one rzeczywiście skutecznie wykorzystane.

  Colm Burke, author. − I intend to propose an oral amendment before the vote. The recent coup in Mauritania is disappointing. For a country which has made much progress towards democracy in recent years, this coup is a setback to such advancements.

The importance of a democratic Mauritania cannot be underestimated in this fragile subregion of Africa, so a return to democracy and civil rule is paramount. To overthrow a democratically elected government is simple unacceptable, as is the continued house arrest of the President and the Prime Minister of this country. However, it must also be noted that two thirds of the members of Mauritania’s Parliament signed a declaration of support for the coup leader and his fellow generals. Last Sunday, the generals constituted their own government which, in my view, must be regarded as illegitimate.

While not recognising this self-appointed interim administration, I would nevertheless encourage the military junta to set a timetable for dates for new presidential elections as soon as possible so that civilian ministers can once again be appointed instead of military personalities. The junta must commit to electoral neutrality as they did after the last coup in 2005. If such moves cannot be achieved in the very near future, the European Union must consider harsher measures, such as the suspension of aid of a non-humanitarian nature. The Commission must give serious consideration to the reactivation of Article 96 of the Cotonou Agreement, which could lead to the freezing of assets of members of the junta as well as the suspension of aid. Finally, I urge the European Union to collaborate closely with the African Union on a resolution of this political crisis.

  Laima Liucija Andrikienė, PPE-DE frakcijos vardu. – Tenka apgailestauti, kad rugpjūtį Mauritanijoje generolai vėl įvykdė karinį perversmą, dėl kurio, deja, labiausiai nukentės paprasti šios šalies piliečiai. Faktas, kad esant blogai ekonominei ir socialinei padėčiai po perversmo Pasaulio Bankas priėmė sprendimą sustabdyti paramą šiai šaliai, dar pablogino jos padėtį ir tai netruks pajusti šalies gyventojai. Situacijos vertinimas tegali būti vienas – mes smerkiame perversmo sumanytojus ir vykdytojus ir reikalaujame, kad konstitucinė ir pilietinė tvarka šioje šalyje būtų kuo greičiau atkurta. Mes taip pat reikalaujame, kad prezidentas Sidi Mohamed Cheikh Abdallahi būtų nedelsiant išlaisvintas, o vyriausybės nariai galėtų vykdyti savo pareigas.

Karinis perversmas nėra būdas išeiti iš krizės. Tik politinės diskusijos, laisvi ir teisingi rinkimai gali išvesti bet kurią šalį iš konstitucinės krizės, o mūsų, Europos Sąjungos, pareiga – padėti maksimaliai greitai ir efektyviai įveikti krizę suteikiant būtiną pagalbą šalies gyventojams, kurie yra labiausiai pažeidžiami ekonominės ir maisto krizės metu.

  Leopold Józef Rutowicz, w imieniu grupy UEN. – Panie Przewodniczący! Mauretania to biedny i nietypowy kraj islamski, nękany w zasadzie bezkrwawymi zamachami stanu, uznający Izrael, popierający Stany Zjednoczone w walce z Al-Kaidą, o demokratycznej konstytucji. Nękany jest on klęskami żywiołowymi, utrzymywane jest w nim zwyczajowo niewolnictwo pozbawiające ludzi tożsamości kulturowej, religijnej i osobowości. Proces ten ma jednak charakter spadkowy. Kraj ten, według ocen, dość dobrze wykorzystuje uzyskane środki pomocowe na rozwój infrastruktury i szkolnictwa.

Ostatni zamach łączy się z ogłoszeniem świętej wojny przez Al-Kaidę, co może doprowadzić do destabilizacji kraju, zwiększenia głodu, zniszczenia oznak pewnego postępu, śmierci wielu ludzi i wprowadzenia w kraju nieludzkich metod radykalnego islamizmu. W sytuacji tych zagrożeń konieczne jest podjęcie szybkich działań przez Unię Europejską i organizacje państw afrykańskich, by zapobiec tej tragedii.

  Raül Romeva i Rueda, en nombre del Grupo Verts/ALE. – Señor Presidente, justo ayer hablábamos de la incoherencia y de la ineficacia que a veces caracteriza la política de sanciones de la Unión Europea, y es evidente que Mauritania es un ejemplo claro de ello. El golpe de Estado que ha tenido lugar en ese país este verano debe ser condenado; y así lo hacemos en esta resolución.

Sin embargo, también pedimos que las tensiones políticas se resuelvan en el ámbito de las instituciones pertinentes, que son las que, en estos momentos, todavía tienen capacidad de hacerlo.

La respuesta internacional, por lo demás, no debería castigar a quien no lo merece, especialmente al pueblo mauritano, ya suficientemente afectado por las crisis económicas y alimentarias.

Por eso pedimos a la Comisión Europea que no cancele la financiación de los proyectos de apoyo a la sociedad civil previstos en el marco del Instrumento Europeo para la promoción de la Democracia y de los Derechos Humanos (IEDDH) y que reconsidere, asimismo, la congelación del Acuerdo de pesca.

Apelamos, también, a la Comisión a que emprenda un diálogo político, de acuerdo con el artículo 8 del Acuerdo de Cotonú, en aras de restablecer la legalidad constitucional, y que, en caso de que dicho diálogo no fuera fructífero, se activara, entonces sí, el artículo 96 del Acuerdo de Cotonú, lo que implicaría la congelación de la ayuda, a excepción —sabemos— de la humanitaria y de la alimentaria.

  Koenraad Dillen (NI). - Voorzitter, broze democratische regimes in Afrika die omver worden geworpen door een militaire staatsgreep. Het is een never ending story, een saga die eindeloos doorgaat. Ik overdrijf niet als ik zeg dat dit Huis de voorbije jaren waarschijnlijk al tientallen veroordelingen van allerhande staatsgrepen in Afrika heeft uitgesproken. In een meerderheid van Afrikaanse landen blijft willekeur heersen en regeren dezelfde heersers vaak al sinds decennia. Miljarden ontwikkelingshulp hebben daar niets aan veranderd. De potentaten blijven vaak waar ze zitten en we rollen er maar al te dikwijls de rode loper voor uit. Dit stemt tot pessimisme.

De door dit Parlement meegecontroleerde verkiezingen zijn ordentelijk verlopen, dat is hier al gesteld. Maar de gebeurtenissen deze zomer in Mauritanië bewijzen eens te meer dat verkiezingen alleen niet zullen volstaan om democratische waarden duurzaam ingang te doen vinden in Afrika.

De lessen die we vandaag moeten trekken, is dat Europa de moed dient te hebben om economische steun en ontwikkelingshulp te laten afhangen van goed bestuur en democratie, want het zijn uiteindelijk de Afrikanen zelf die daar beter van zullen worden. Maar die houding durft de Unie vooralsnog niet in te nemen. Een verbale veroordeling van de staatsgreep in Mauritanië volstaat niet, als de Europese Unie niet tegelijkertijd concrete en tastbare sancties neemt om de junta te isoleren.

  Filip Kaczmarek (PPE-DE). - Panie Przewodniczący! Wielka szkoda, że musimy dzisiaj dyskutować o Mauretanii. Mauretania to kraj, którego pierwsze wolne wybory w ubiegłym roku zostały uznane przez społeczność międzynarodową, w tym Misję Obserwacyjną Parlamentu Europejskiego, za sprawiedliwe i przejrzyste. To kraj, który poczynił znaczne postępy w kluczowych dla jego demokratyzacji, stabilności i dalszego rozwoju kwestiach, takich jak penalizacja niewolnictwa, liberalizacja mediów oraz powrót uchodźców.

Dziś Mauretania czyni krok wstecz, przekreślając rezultat demokratycznych wyborów oraz wykazując brak poszanowania dla rządów prawa. Jakkolwiek można różnie interpretować i oceniać postępowanie prezydenta Abdellahiego, jednak kwestia pozostaje niezmienna. Zmiana prezydenta wybranego w powszechnych, demokratycznych i wolnych wyborach nie powinna i nie może następować w drodze zamachu stanu. Tego typu praktyki nie mogą mieć miejsca w kraju rozwijającej się demokracji, jakim od niedawna stawała się Mauretania. Unia Europejska powinna współpracować z rządem Mauretanii i z Unią Afrykańską w celu rozwiązania tej kwestii.

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE). - Arvoisa puhemies, kuten olemme elokuun alussa kuulleet, Mauritaniassa ensimmäistä kertaa demokraattisilla vaaleilla valittu presidentti on syösty vallasta ja vangittu maan pääministerin ja sisäministerin kanssa sotilasvallankaappauksen yhteydessä.

Mauritania on yksi maailman köyhimpiä maita ja uusimpia öljyn tuottajia. Demokraattisen kehityksen vaarantuessa näin laajoissa mittasuhteissa yhteistyö sen kanssa tulee kuitenkin kyseenalaiseksi. Maailmanpankin jäädytettyä 175 miljoonaa dollaria avustusrahoja ja EU:n harkitessa 156 miljoonan euron jäädyttämistä on usea kehitysprojekti vaarassa hautautua. Helläkätisyys ei kuitenkaan palkitse tällaisissa tilanteissa pitkällä tähtäimellä.

Tiukan linjan ottaminen ei tietenkään tarkoita elintarvikeavun ja humanitaarisen avun poistamista mauritanialaisilta. Hallitsevaa sotilasjunttaa on kuitenkin tarpeellista muistuttaa Cotonou-sopimuksesta ja siitä, että mikäli vuoropuhelua demokraattisen järjestyksen palauttamisesta ei saada aikaan, tulee EU:n rahoitus jälleen kerran katkeamaan.

  Glyn Ford (PSE). - Mr President, I would echo what has been said by a large number of colleagues here this afternoon: a democratic Mauritania represents a pole of stability in the subregion. Barely 12 months after the European Union’s election observation mission declared that the elections had integrity, there was a second coup in two years by the generals in Mauritania.

We call for the immediate release of the President and Prime Minister and believe that the solution to this is through dialogue. We welcome the involvement of the African Union in the process, but we urge the Commission to engage in this dialogue to try to find a peaceful and democratic solution to the current crisis and to use, if necessary, the threat that we will cut off all aid – apart from food and humanitarian aid – to Mauritania if we do not find a satisfactory solution in the coming months.

  Zbigniew Zaleski (PPE-DE). - Panie Przewodniczący! Pani Komisarz! Chciałbym się dołączyć do głosu mojego kolegi Kaczmarka i powiedzieć tak: to, że dochodzi do zamachu stanu w Afryce, właśnie w Mauretanii, to nie jest jakieś zaskoczenie. Jeżeli popatrzymy na mapę Afryki, to procesy demokratyzacji, które, dzięki Bogu, już zaczęły się i trwają, są ciągle bardzo słabe. I to jest fakt.

Naszą rolą jest jak najbardziej pomagać w demokratyzacji. Czyli to, co robimy w czasie naszych misji obserwacyjnych, jeżeli chodzi o wybory parlamentarne czy prezydenckie, i też pomoc finansowa. Nasza obecność na miejscu i uświadamianie ludziom, na czym polega demokracja, że oni biorą w ogóle w tym udział po ciężkich przygotowaniach, to jest prawdopodobnie ta lekcja, w którą warto inwestować i to robimy. Jestem za tym, żeby w tym aspekcie nie być skąpym, a raczej być hojnym. To jest przyszłość dla Afryki.

  Benita Ferrero-Waldner, Member of the Commission. − Mr President, for several months Mauritania has been experiencing a tense political situation, opposing a large section of the Parliament to the President of Mauritania. On 6 August 2008, following the dismissal by President Adallahi of several army chiefs, the military reacted by carrying out a swift and bloodless coup d’état. At present, the elected President remains imprisoned in a guest villa. It should be noted that the Prime Minister has also been arrested, while other institutions, such as the elected Parliament, have not been affected.

Three years ago, on 3 August 2005, these same generals – at the time colonels – had carried out a similar take-over against the 20-year-old regime of Colonel Ould Taya, himself in power following a coup.

The recent take-over, nevertheless, is radically different from the one in 2005 that brought to an end a dictatorial regime and resulted in an exemplary transition to democracy strongly supported, politically and financially, by the European Union. This transition, through a series of free and fair elections, had brought into power the first democratically elected institutions in Mauritania, whose functioning must still be improved.

From the first day of the coup, our position has been clear. Commissioner Michel firmly condemned the coup and requested the release and reinstatement of President Abdallahi, as well as a quick return to constitutional rule. The whole international community followed with a very similar stance.

The latest decisions taken by the military junta – the self-proclaimed ‘High Council of State’ – to formalise the take-over and nominate a new prime minister and government are now a series of steps in the wrong direction, going against the demands of the international community.

This coup, I think, represents a serious and evident breach of the essential elements of the Cotonou Agreement regarding democratic principles and the rule of law. Therefore, on 2 September 2008, the Commission adopted a Communication to the Council on the opening of consultations with Mauritania under Article 96 of the Cotonou Agreement.

On the basis of the results of the consultations, appropriate measures will be proposed. However, considering the potential negative impact that measures could have on the population, we still hope that an acceptable solution will be found without the necessity to isolate such a strategically important country, as many of you have said.

Meanwhile, we will continue to follow developments in Mauritania, while fully supporting the efforts of the African Union to re-establish constitutional rule in the country.

Now, let me comment briefly on two questions. It is too early at this stage to go into any details of appropriate actions to be taken on particular projects or areas of cooperation. I think we should wait for the results of the Cotonou Article 96 consultations, and it would also be good, Ms Isler Béguin, to wait for a delegation to go there. The Cotonou Article 96 consultations have to be started first.

Finally, there are two important projects: one is a European Development Fund project that is ongoing (value: EUR 4.5 million) for civil society support, and the other is planned support for democracy and human rights investment (value: EUR 300 000). These would probably be continued in the case of a partial freeze of cooperation. So, at the moment, we are at the stage where we think that the Cotonou Agreement must be invoked and ‘96’ consultations have to be taken, and then we will see.

  Presidente. − O debate está encerrado.

A votação terá lugar no final do debate.

Declarações escritas (artigo 142º)

  Sebastian Valentin Bodu (PPE-DE), în scris. – Subiectul respectării drepturilor omului în ţări africane este, din pacate, de o eterna actualitate. Pentru mulţi europeni respectarea drepturilor omului este un dat cu care s-au născut. Subsemnatul vin dintr-o ţară care a experimentat cel mai dur comunism din Europa unde drepturile omului nu se aflau prea sus pe agenda liderilor săi. Nu aş putea să spun că cei 18 ani de democraţie au dus la dispariţia completă a cazurilor de încălcare a drepturilor omului dar situaţia este cu mult mai bună fata de anii comunismului.

Fragilul continent african, a cărui istorie de secole şi-a pus amprenta serios asupra mentalităţilor locuitorilor săi, se confruntă acum şi cu ameninţarea destabilizării unei întregi zone prin lovitura de stat dată de conducătorii militari din Mauritania. Aceştia practic au desfiinţat decizia democratică a poporului mauritan din 2007, când îşi aleseseră primul preşedinte în mod democratic. Respectarea statului de drept este prima cerinţă, fundamentală, pentru democraţie.

Noul regim din Mauritania nu are susţinere populară şi reprezintă dorinţa exclusivă a unui grup restrâns de oameni. Comunitatea internaţională are datoria să vegheze ca lucrurile să nu degenereze în această ţară, atât pentru siguranţa locuitorilor săi dar şi pentru stabilitatea întregii zone, unde terorismul este o ameninţare reală.

(1) Ver Acta.