Compte rendu in extenso des débats

Lundi 22 septembre 2008 - Bruxelles

23. Concentration et pluralisme des médias dans l’Union européenne (brève présentation)

  Le Président. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0303/2008) de Mme Marianne Mikko, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la concentration et le pluralisme des médias dans l’Union européenne (2007/2253(INI)).

  Marianne Mikko, rapporteure. − (EN) Monsieur le Président, le nombre des États membres de l’UE a presque doublé depuis le début de l’année 2004. L’un des principaux défis de cet élargissement est d’assurer la convergence des normes relatives à la protection de la démocratie et des libertés fondamentales pour arriver aux niveaux existants les plus élevés. Dans ce contexte, le rapport se félicite de toutes les initiatives visant à préserver la démocratie et souligne que les médias demeurent un outil politique influent qui ne devrait pas être traité exclusivement en termes économiques.

Le rapport prend acte de la décision de la Commission européenne de confier la détermination d’indicateurs fiables et impartiaux en matière de pluralisme des médias à un consortium de trois universités européennes.

En outre, ce rapport souligne la nécessité d’instituer des systèmes de contrôle et de mise en œuvre fondés sur les indicateurs ainsi définis. Le rapport reconnaît également les efforts que poursuivent les représentants des diffuseurs et des journalistes pour créer une Charte des libertés des médias. En outre, le rapport souligne la nécessité de garanties sociales et juridiques pour les journalistes et les éditeurs.

Le rapport préconise l’adoption par les entreprises multinationales de meilleures pratiques pour la liberté éditoriale et journalistique, dans chaque pays où elles opèrent. Il exprime ses préoccupations au sujet des normes moins sévères appliquées dans les États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 et 2007.

Le développement et l’acceptation de nouvelles technologies ont conduit à l’apparition de nouveaux canaux médiatiques et de nouveaux types de contenus. L’apparition de nouveaux médias a apporté davantage de dynamisme et de diversité dans le paysage médiatique. Le rapport encourage une utilisation responsable des nouveaux canaux.

Blogs: je comprends et ne comprends pas à la fois les préoccupations des blogueurs. Mon entrée dans le cyberespace a déclenché une réaction rapide parmi un grand nombre de blogueurs. Je voudrais préciser dès maintenant que personne n’est intéressé à réglementer l’internet. C’est pourquoi, en tant que rapporteure, je soutiens le compromis qui a permis d’aboutir à une communauté de vues au sein des groupes PSE, ALDE et Verts/ALE et qui souligne l’idée d’encourager «la tenue d’un débat ouvert sur toutes les questions relatives au statut des blogs» – point. Nous en restons là.

Le rapport reconnaît les défis que pose pour les médias imprimés la migration vers l’internet des revenus de la publicité, mais il souligne que le nouveau paysage médiatique commercial est dominé par les diffuseurs de contenus médiatiques bien établis, publics et privés. Il défend également le point de vue que la concentration de la propriété des medias atteint des niveaux où le pluralisme des médias n’est pas garanti par le libre jeu des forces du marché, notamment dans les nouveaux États membres.

Le rapport reconnaît que les médias de service public ont besoin d’une part de marché suffisante et stable pour remplir leur mission. Il souligne qu’alors que sur certains marchés, les médias de service public sont un acteur de premier plan, ceux-ci souffrent en général d’un financement inadéquat et de pressions politiques.

Le rapport reconnaît la nécessité d’accroître l’éducation aux médias dans l’Union européenne, il recommande l’inclusion de l’éducation aux médias parmi les neuf compétences de base et encourage le développement d’un programme européen d’enseignement de base pour l’éducation aux médias.

Encore une fois, le rapport se félicite de toutes les initiatives visant à préserver la démocratie et souligne que les médias demeurent un outil politique influent qui ne devrait pas être traité exclusivement en termes économiques. La liberté d’expression est la clé de mon rapport – elle motive réellement mon engagement.

  Ján Figeľ, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter Mme Marianne Mikko pour son excellent rapport. La Commission partage un grand nombre des vues exprimées dans ce rapport. Nous sommes persuadés que cette résolution envoie un signal très positif en faveur du pluralisme des médias à toutes les parties intéressées, y compris les États membres et les institutions européennes, dont la Commission.

La préservation de la démocratie et de la pluralité d’expression - comme vous l’avez dit - est fondamentale. Nous devons maintenir un bon équilibre entre les objectifs de la diversité des voix dans les médias et de la force concurrentielle des médias. Toutefois, des consultations précédentes intensives ont montré qu’il serait politiquement inopportun pour la Commission et l’Union européenne d’harmoniser le régime de la propriété des médias ou le pluralisme des médias. La question de la subsidiarité est ici de la plus haute importance, et une mesure ou un modèle unidimensionnel ne conviendrait pas à la diversité des situations.

Pour cette raison, je pense que ce serait une erreur de surréglementer une blogosphère très animée. Néanmoins, je reconnais avec vous que certaines obligations juridiques imposées à la presse, notamment le respect des droits d’auteur ou le droit de réponse, doivent en tout cas être observées par les sites web. Mettre sur un pied d’égalité les sites de contenus générés par les utilisateurs et les autres formes d’expression publique nous apparaît comme un objectif souhaitable. Inversement, créer un statut rigide et spécial pour les blogs semble contre-productif et contraire à l’esprit véritable de l’internet.

La Commission admet avec le Parlement que les règles communautaires en matière de concurrence ne peuvent garantir que partiellement le pluralisme des médias. C’est précisément pour cette raison que l’article 21 du règlement CE sur les concentrations considère la pluralité des médias comme un intérêt public légitime. Par conséquent, les États membres peuvent prendre des mesures appropriées pour protéger la pluralité des médias en instaurant des règles supplémentaires au-delà du règlement sur les concentrations. Ils doivent toutefois appliquer le droit national et communautaire.

Cependant, en ce qui concerne les règles de concurrence, je voudrais nuancer quelque peu votre déclaration sur le caractère néfaste de la concentration de propriété pour la pluralité des médias. Les entreprises de médias européennes, y compris la presse écrite, doivent être suffisamment fortes pour résister à la concurrence à l’échelle globale, internationale. En matière de propriété dans les médias, nous sommes opposés à des règles trop restrictives risquant d’entraver la compétitivité des entreprises européennes. Les situations ne sont pas comparables d’un État membre à l’autre. Il existe une réelle diversité des situations.

Il va sans dire que je suis pour davantage de transparence en matière de propriété et pour une information complète accessible au public en ce qui concerne les objectifs et l’identité des diffuseurs et des éditeurs. Il s’agit là d’une condition sine qua non pour le développement de médias plus fiables et dignes de confiance.

Comme vous l’affirmez dans votre résolution, les radiodiffuseurs de service public sont un élément indispensable pour la pluralité des médias. C’est pourquoi la Commission estime que leurs missions de service public doivent être clairement spécifiées ainsi que leur financement garanti; sans cela, ce sera le règne de l’incertitude.

À cet égard, Mesdames et Messieurs, nous admettons tous que la définition de mission de service public est, en principe, une question qui relève davantage de la décision des États membres plutôt que de celle de la Commission. Les États membres décident également des moyens de financement de la radiodiffusion de service public, comme indiqué dans le protocole au traité d’Amsterdam. Dans ce contexte, le rôle de la Commission consiste à minimiser la distorsion de concurrence entre tous les types de médias. La Commission apprécie également votre position concernant les codes de conduite et l’autoréglementation en tant qu’instruments de soutien du pluralisme des médias.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi, le 25 septembre.

Déclarations écrites (Article 142)

  Katerina Batzeli (PSE), par écrit. – (EL) La concentration et le pluralisme continueront d’être au centre des débats au niveau national et communautaire. La société et les citoyens d’aujourd’hui reçoivent l’information en direct et peuvent assister aux débats sur les médias. Dans ce contexte, l’objectif principal consiste donc à régler et à définir les limites à l’intérieur desquelles les médias publics et privés peuvent coopérer et intervenir. Dans chaque cas, il faut s’assurer que l’information ne sera pas manipulée. L’indépendance par rapport au pouvoir politique, l’indépendance financière des médias, la transparence dans le financement des médias, des garanties concernant les conditions de travail des journalistes, ainsi que la qualité et la variété des informations transmises – tout doit être garanti.

Alors que le dialogue démocratique se propage dans les médias, un nouveau moyen de communication s’est développé: le blog, qui personnalise les échanges de vues. Dans beaucoup de cas, cependant, cette forme d’expression s’est transformée en une «protestation collective», notamment à propos de sujets cruciaux comme l’environnement et la société.

Des codes d’autoréglementation peuvent à ce niveau constituer une base acceptable pour un respect mutuel des utilisateurs et des lecteurs; ils ne nécessitent pas d’imposer une quelconque limitation au droit d’expression et de réponse de part et d’autre. Les médias et les échanges en ligne des forums d’information se développent, sont évalués et ajustés en accordant une attention sans faille aux principes d’expression et de participation démocratique, ainsi que de respect pour les droits de l’homme.

  Ivo Belet (PPE-DE), par écrit. – (NL) Nous attachons une grande importance au pluralisme dans les médias et nous adhérons également aux principes généraux du rapport. Il est regrettable que nous n’ayons pu nous accorder sur tous les points du rapport.

Bien entendu, nous admettons tout à fait qu’il faille faire une place aux diffuseurs de service public pour qu’ils jouent leur rôle dans un environnement médiatique interactif et digital, en équilibre véritable avec les diffuseurs commerciaux.

Un débat ouvert sur le thème des blogs devrait être encouragé. Les blogs et autres «contenus générés par les utilisateurs» apportent une contribution animée à un paysage médiatique à multiples facettes et sont de plus en plus influents dans l’interprétation des informations et des affaires actuelles.

Mais la qualité d’un blog dépend entièrement de son auteur et tous les blogueurs ne sont pas également honorables dans leurs intentions.

Si nous ne voulons pas que les blogs dégénèrent en sources anonymes de diffamations, nous devons réfléchir aux moyens de traiter, par exemple, des atteintes à la vie privée ou du droit de réponse. Mais le Parlement doit absolument éviter de se montrer paternaliste.

  Adam Bielan (UEN), par écrit. – (PL) Je voudrais souligner que l’Union européenne a besoin de s’assurer qu’il existe un équilibre entre les médias privés et publics en Europe. L’ingérence dans le contenu de l’information par les propriétaires des stations de télévision ou de radio constitue une atteinte aux règles démocratiques. Je suis originaire d’un pays dont l’actuel gouvernement est en train de détruire l’indépendance des médias. Toute une série de mesures est actuellement prise pour asservir les médias publics à l’élite au pouvoir.

Je voudrais exprimer mon soutien à toute initiative visant à protéger les médias de masse publics, dans la mesure où ceux-ci constituent un puissant instrument politique. Les diffuseurs de service public ont besoin d’un surcroît de protection en raison de leur financement insuffisant et des pressions politiques auxquelles ils sont soumis, en particulier dans les nouveaux États membres.

  Hélène Goudin (IND/DEM), par écrit. – (SV) La commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen semble avoir un problème de sous-emploi et, dans son empressement à trouver des sujets pour l’occuper, elle produit des rapports dont le monde pourrait très bien se passer.

Le rapport sur la concentration et le pluralisme des médias dans l’Union européenne en est un exemple. Il s’agit d’un rapport d’initiative de cette commission et, dans sa version d’origine, la rapporteure proposait une classification volontaire des blogs en fonction de la responsabilité professionnelle et financière et des intérêts de l’auteur et du diffuseur. Il y a beaucoup d’objections à une telle idée, quant à sa réalisation mais aussi, et c’est même plus important, ses possibles implications pour la liberté d’expression.

Bien que le projet de rapport ait été amendé lors de son passage en commission, il comporte encore beaucoup d’éléments inutiles et préjudiciables.

  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. – (FI) Je voudrais remercier Mme Mikko pour son rapport sur le pluralisme des médias. C’est une question brûlante dans la société européenne: quel est notre rôle, quelle est notre influence? L’histoire nous enseigne clairement que la concentration du pouvoir ne sert jamais le bien. Les gens sont toujours hostiles envers le pouvoir, quelle que soit la forme sous laquelle il se présente, et un pouvoir concentré est malsain pour toute la société. Cela est vrai également du quatrième pouvoir, les médias.

L’une des fonctions principales de l’Union est de garantir la concurrence sur le marché intérieur. Pourquoi cela ne serait-il pas également vrai des médias? L’idée présente dans le rapport de relier le droit de la concurrence et le droit des médias afin d’éviter des conflits d’intérêts entre la concentration de la propriété des médias et d’autres formes de pouvoir dans la société est justifiée.

Cependant, je m’inquiète davantage de la capacité des médias à jouer le rôle du chien de garde de ce qui est bien dans la société, car leurs intérêts mutuels sont de plus en plus exclusivement guidés par le profit.

L’Église n’abreuve plus les gens de moralité depuis longtemps. Une certaine presse s’en est chargée, qui compte sur le péché, la diffamation et la condamnation pour prospérer. De manière astucieuse, ce type de journalisme peut associer l’adoration de l’immoralité à une extraordinaire étroitesse d’esprit pour faire un commerce fructueux: provoquer, condamner et faire de l’argent.

«Car par tes paroles tu seras justifié, et par tes paroles tu seras condamné.» Ces mots témoignent d’une bonne connaissance de l’âme humaine. Quand les médias se poseront-ils eux-mêmes la question de savoir si, en fin de compte, leurs réalisations sont néfastes ou profitables pour la société?

  Ramona Nicole Mănescu (ALDE), par écrit. – (RO) Comme vous en convenez tous, le pluralisme devrait être un élément vital des mass médias. Le pluralisme doit être défendu et l’adoption du rapport Mikko constitue un pas important dans cette direction.

La nécessité d’un marché équilibré des mass medias devrait être reconnue et soutenue par les États membres, qui devraient s’engager par eux-mêmes, à la fois individuellement et collectivement, à offrir aux citoyens européens la possibilité d’obtenir des informations précises et diverses.

La diversité culturelle, le besoin sans cesse croissant d’intégration de la population immigrée et des minorités, ainsi que l’importance d’offrir d’une information de qualité à la population active, sont les motifs prioritaires à la création d’une Charte des libertés des médias. Je voudrais exprimer mon soutien total à la recommandation du Parlement européen selon laquelle les médias de service public devraient être encouragés à agir en tant que diffuseurs d’information alternatifs à ceux se basent exclusivement sur des critères commerciaux.

Un exercice actif par les citoyens européens de leurs droits et obligations, une bonne information et la capacité d’interpréter de manière critique le volume d’informations fournies est une nécessité qui devrait peser sur chaque mesure adoptée à l’avenir non seulement par les institutions européennes mais aussi par chaque État membre.

  Toomas Savi (ALDE), par écrit. – (EN) Le rapport de Marianne Mikko reflète très bien les tendances générales à l’œuvre dans les médias de l’Union européenne, en attirant l’attention au paragraphe 35 sur un aspect extrêmement important, à savoir les services publics de radiodiffusion.

Afin de maintenir un pluralisme et une diversité des médias satisfaisants, les sociétés publiques de radiodiffusion doivent aussi fournir des programmes sans viser nécessairement les indices d’écoute ou les recettes publicitaires les plus élevés. J’ai toujours été persuadé que si un radiodiffuseur de service public devient réellement populaire auprès des gens et rentable pour l’État, il n’a absolument pas besoin d’être un diffuseur public.

Le but des services publics de radiodiffusion est aussi de satisfaire aux besoins et aux intérêts divers des gens, qui ne sont pas toujours le public complaisant des services de radiodiffusion privés dont la tendance est de suivre le courant. Afin de concurrencer les radiodiffuseurs privés, les services publics de radiodiffusion à travers l’Union européenne ne devraient pas négliger les programmes-créneaux de haute qualité.

L’un des principes du service de bien public est la solidarité. Les services publics de radiodiffusion devraient aussi agir en solidarité avec les téléspectateurs dont les goûts sont plus exigeants ou délicats.

  Inger Segelström (PSE), par écrit. – (EN) Ce rapport touche à un sujet important, la diversité des médias, qui constitue un élément majeur de la préservation de la démocratie et des droits des citoyens à avoir accès à des médias fiables et indépendants. Les pays où des intérêts économiques, religieux ou politiques contrôlent les médias, éprouvent des difficultés à offrir à leurs citoyens un éventail de moyens pour rassembler les informations, créant de la sorte des écarts importants dans leur capacité à absorber l’information et à garantir des élections libres et impartiales.

Actuellement, nous autres, parlementaires européens, délibérons sur un rapport traitant de ces questions importantes. Nous, socio-démocrates suédois, avions réellement espéré pouvoir voter en faveur de ce rapport. Mais, en l’état actuel des choses, nous ne le ferons pas. La proposition de compromis atteinte contient un objectif ambitieux, mais plusieurs ambiguïtés subsistent, principalement en ce qui concerne les questions relatives au statut des blogueurs. Nous ne souhaitons pas contribuer à ce que le Parlement européen, comme le propose le rapport, assimile les blogs aux médias traditionnels, par des questionnements et des propositions de discussions sur le statut des blogs. Nous ne l’exigeons pas pour d’autres groupes, alors pourquoi le faire pour les blogueurs? Toutefois, nous sommes d’avis, avec un grand nombre de blogueurs, que les atteintes à la vie privée et la diffamation sont punissables sur les blogs comme dans les autres médias. En conséquence, nous voterons contre ce rapport.

  Daniel Strož (GUE/NGL), par écrit. – (CS) Le rapport d’initiative du Parlement européen sur la concentration et le pluralisme des médias dans l’Union européenne est très important et très utile, et il décrit plusieurs fois avec précision la situation qui existe déjà en République tchèque depuis un certain nombre d’années. Je veux ici insister sur deux aspects particuliers que le rapport critique à juste titre en termes généraux et à propos desquels il demande un redressement. Le premier aspect concerne la concentration presque totale des quotidiens entre les mains de groupes de distribution étrangers (en particulier allemands) dont les intérêts économiques et politiques sont en nette contradiction avec les intérêts objectifs de la République tchèque, notamment en ce qui concerne la vision pluraliste et l’indépendance des médias. Dans le contexte tchèque, ces dernières n’ont été rien de plus qu’une fiction. Au lieu de cela, la tendance penche nettement vers une droite radicale et une manipulation sans limites. L’autre aspect concerne les activités de la radiodiffusion télévisuelle de service public, qui sert exclusivement les intérêts de l’actuel gouvernement de droite et qui est tellement tendancieuse en matière de couverture d’information et de journalisme que la notion de service public ne peut s’y appliquer plus longtemps. En conséquence, ma recommandation aux autorités et institutions concernées par le problème de la concentration et du pluralisme des médias dans l’Union est de prêter une attention accrue à la situation en République tchèque en particulier.