Compte rendu in extenso des débats

Lundi 22 septembre 2008 - Bruxelles

27. Le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (brève présentation)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0302/2008) de Doris Pack, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (2008/2070(INI)).

  Doris Pack, rapporteure. − (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’espère que ce nouveau huis clos ce soir n’altère en rien notre position de base concernant l’éducation.

Le processus de Bologne constitue indubitablement la réforme la plus radicale de l’enseignement supérieur de ces dernières années. À l’heure actuelle, le flux de la connaissance ne doit plus s’arrêter aux frontières nationales. C’est pourquoi les États membres et les universités doivent être en mesure de collaborer dans ce domaine, en dépit du sacrosaint principe de subsidiarité. Je m’en félicite, mais j’observe également qu’aucun parlement n’a eu voix au chapitre dans ce domaine. Le Parlement européen n’a pas été contacté, ni aucun des 46 parlements nationaux.

Le plus irritant, c’est que nous, membres du Parlement, sommes constamment invités à nous prononcer sur ce processus de Bologne. Nous sommes en première ligne en cas de problème, même si ce n’est nullement de notre ressort, ni de celui la Commission. Je suis fière d’annoncer que la Commission est aujourd’hui entrée dans la danse et qu’elle contribue au décollage de ce processus de Bologne dans le cadre de nos programmes éducatifs, qui vous sont familiers. Concrètement, l’accouchement ne fut pas sans douleur et nous ne sommes pas au bout de nos peines. Il eût été sage d’impliquer les parlements.

Nous souhaitons mettre sur pied un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010. Cela va sans dire. Les étudiants doivent disposer d’un large éventail de choix, d’une grande palette de cours de première qualité. À cette fin, le processus de Bologne prévoit trois domaines d’action prioritaires: l’introduction d’un système à trois cycles (licence/maîtrise/doctorat), la garantie de qualité et la reconnaissance des qualifications et des périodes d’étude.

La mobilité des étudiants et la qualité de l’éducation doivent constituer les principales priorités du processus de Bologne. Comme l’ont révélé nos auditions, le processus lui-même, en particulier l’introduction accélérée des cours de licence, ont découragé les étudiants de passer une quelconque période d’étude à l’étranger pendant leurs cours de licence en raison de cours surchargés de matériel d’enseignement excessif. Cinq années d’études universitaires ne peuvent soudainement être compactées en un cours de licence de trois ans. C’est pourtant ce qui a été fait dans certains cas. De fait, il apparaît que les étudiants ne peuvent absolument pas s’en aller, car les études à l’étranger sont hors de question. Quel dommage. Erasmus est un programme si intéressant. Il faut saisir les possibilités qu’il offre, au même titre que toutes les autres possibilités de partir à l’étranger. En fait, nous devrions rendre obligatoire un cours passant par la mobilité.

D’après moi, le système des crédits est un échec. Le fait qu’un même module reçoive trois crédits dans un pays et un seul dans un autre est injuste. Nous devons mettre sur pied un cadre européen garantissant un traitement équitable pour tous. Nous avons encore beaucoup de progrès à faire dans ce domaine. Je pense que la théorie est bonne, mais que son application laisse à désirer.

Nous devrions également faire en sorte que les universités mettent tous les moyens en œuvre pour tirer profit des possibilités de financement afin de permettre aux étudiants d’exercer plus facilement leur droit à mobilité si tel est leur désir. Pour ce faire, de nombreuses universités devraient sortir de leur tour d’ivoire et s’associer à la communauté économique. Combien d’entreprises de grande envergure seraient honorées de parrainer un cours de doctorat ou de maîtrise? Si pour y parvenir un cours de maîtrise doit porter le nom de Mercedes ou Sony ou de quelque autre marque, qu’il en soit ainsi! Le fait est que l’argent d’un tel parrainage aiderait les étudiants. Il ne s’agit pas de vendre à quiconque le droit de stipuler le contenu du programme, mais de localiser des financements qui permettent réellement à toute personne intéressée de partir étudier à l’étranger. Si nous réussissons à progresser vers l’accomplissement des ces objectifs de concert avec la Commission, chacun en profitera.

  Ján Figeľ, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je tiens à adresser à nouveau mes remerciements à Doris Pack. Elle est l’une des mères fondatrices des programmes d’enseignement tout au long de la vie, qui constituent des outils très appréciés pour la mobilité des étudiants. Ce rapport sur le processus de Bologne et la mobilité des étudiants constitue une contribution très concrète vers une amélioration et une augmentation de la mobilité.

Comme nous le savons tous, le processus de Bologne est aujourd’hui bien avancé après près de dix ans d’existence, et a désormais acquis une dimension continentale. Dérivé du régime de mobilité Erasmus déjà en place depuis 1987, il en a intégré la plupart des instruments. Tous deux s’épaulent mutuellement et apportent une contribution essentielle à notre politique en la matière. Il ne s’agit pas d’une pure question de mobilité, mais d’aspiration à la modernisation, l’ouverture et l’internationalisation de nos universités. Le rapport fournit un aperçu très complet des actions supplémentaires requises dans ce domaine.

Vos conclusions sont conformes aux résultats et recommandations du groupe spécial que j’ai invité à travailler avec la Commission, à savoir le groupe d’experts de haut niveau dirigé par l’ancien premier-ministre Maria João Rodrigues, qui m’a remis son rapport en juin dernier. Ces deux rapports soulignaient la nécessité d’une action de grande envergure et concertée afin d’accroître la mobilité des étudiants et, si je puis me permettre, la mobilité des jeunes en général: élèves, jeunes en formation, jeunes artistes et jeunes entrepreneurs. Dans cette perspective, je prône l’introduction d’une période de mobilité dans les programmes de tout type afin d’encourager les étudiants à se rendre à l’étranger, pour que la mobilité soit considérée comme la norme et non comme une exception.

Je suis d’accord avec vous sur le fait que les réformes de Bologne doivent servir à l’ouverture de nos systèmes d’enseignement supérieur, et non devenir de nouveaux obstacles à la mobilité. Vos idées concernant des formats flexibles pour les cours dans certains domaines d’étude seraient compatibles avec les règles de Bologne et méritent que l’on s’y intéresse. Je suis également d’accord sur le fait que nous devrions investir davantage et à meilleur escient, en d’autres termes plus efficacement, dans la mobilité de nos citoyens. Nous devons associer fonds publics, privés, nationaux et européens.

Je salue la suggestion favorable à un renforcement de l’enveloppe financière pour les programmes inhérents à l’éducation, notamment pour les bourses Erasmus. Ceci serait très bénéfique non seulement pour l’éducation, mais aussi, par exemple, pour la citoyenneté. Pour que tous se considèrent comme des Européens en Europe, aient accès à l’Europe, puissent saisir des opportunités en Europe et y vivre une réelle expérience européenne.

Je suis sûr que le Parlement prendra pleinement ses responsabilités à cet égard. Une fois de plus, je vous adresse mes félicitations et mes remerciements, et je recommande l’adoption de ce rapport à l’Assemblée.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE), par écrit. - (RO) Je salue ce rapport et les recommandations saines qu’il contient concernant la mise en œuvre effective des objectifs de Bologne et la création d’un espace européen d’enseignement supérieur pour 2010. Cette année, nous devons impérativement analyser les obstacles existants ainsi que les possibilités de renforcement de ce processus à l’avenir, au-delà de 2010.

Je souhaite souligner deux des nombreuses propositions du rapport, en raison de leur importance majeure. Avant tout, il convient de déployer des efforts supplémentaires en vue de l’harmonisation des systèmes d’éducation nationaux, ainsi que de compléter la reconnaissance mutuelle des qualifications et l’équivalence des diplômes. Je pense que les différences persistantes dans ce domaine constituent le principal obstacle au traitement équitable des étudiants.

Deuxièmement, je souhaite attirer l’attention de toutes les institutions européennes sur le fait que la mobilité représente toujours un rêve inaccessible pour de nombreux étudiants, chercheurs et enseignants, en particulier ceux des nouveaux États membres, en raison de l’insuffisance des bourses. Dès lors, le financement approprié des projets dans les nouveaux États membres constitue une priorité. Seule une telle approche nous permettra de concrétiser l’objectif de la mobilité européenne de manière cohérente et équilibrée.

  Ramona Nicole Mănescu (ALDE), par écrit. - (RO) Les jeunes, en particulier les étudiants, constituent une priorité dans mon programme politique, et je ne peux que saluer l’adoption du rapport de Mme Pack sur le processus de Bologne et la mobilité de la jeunesse.

Je suis persuadée que le principe de la réciprocité dans les échanges d’étudiants et les programmes de bourses, ainsi que l’établissement d’un cadre européen pour la qualité et la reconnaissance des diplômes, doivent rester deux aspects prioritaires de cette politique, d’autant plus que nous avons observé un niveau réduit de mobilité des étudiants vers les nouveaux États membres.

L’échange de bonnes pratiques entre les États membres constitue une manière très efficace d’améliorer le cadre de mobilité européen. C’est pourquoi il doit faire l’objet d’un soutien et d’un élargissement permanents. L’aspect social de ce rapport, illustré dans sa préoccupation pour les jeunes issus de milieux défavorisés, est louable.

Au-delà des autres considérations, nous devons promouvoir la qualité et l’excellence auprès des étudiants et du corps enseignant, ce qui nécessite impérativement un soutien permanent en termes de politique et d’investissement en faveur de la mobilité au sein du système éducatif. Ce soutien doit être national et européen.

  Mihaela Popa (PPE-DE), par écrit. - (RO) Je tiens à aborder la dimension sociale de la mobilité, qui revêt un aspect essentiel. En effet, elle fournit aux jeunes une expérience extrêmement riche en termes de diversité intellectuelle, culturelle et sociale, et c’est pourquoi je tiens à féliciter Mme Pack pour ce rapport.

En qualité de députée européenne roumaine, j’ai proposé un amendement visant à octroyer aux étudiants de tous les États membres une carte d’étudiant européenne unique. Je pense que cette carte unique favorisera la mobilité des jeunes en Europe, ce qui entraînera l’échange d’idées et sous-tendra le changement de mentalités, en faveur d’une ouverture vers les autres cultures, d’un accroissement de la créativité et d’une hausse de la capacité d’innovation.

D’après moi, cette mesure est parfaitement conforme aux objectifs de l’année européenne du dialogue interculturel, 2008, et aux objectifs de l’année européenne de la créativité et de l’innovation, 2009.