Compte rendu in extenso des débats

Lundi 22 septembre 2008 - Bruxelles

28. Situation et perspectives de l’agriculture dans les régions montagneuses (brève présentation)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0327/2008) de Michl Ebner, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la situation et les perspectives de l’agriculture dans les régions montagneuses (2008/2066(INI)).

  Michl Ebner, rapporteur. − (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je me félicite de voir le Commissaire aborder cette question. J’espère que ceci transparaîtra non seulement dans sa brève allocution, mais aussi dans le travail de la Commission, car nous devons naturellement garantir que les actions de la Commission européenne reflètent nos souhaits et idées.

Toute personne lisant le titre de mon rapport, ou plutôt du rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural, qui l’a adopté à l’unanimité, c’est-à-dire le «Rapport sur la situation et les perspectives de l’agriculture dans les régions montagneuses», doit savoir qu’il représente seulement une partie du contenu réel du rapport.

Ce rapport dispose que nous devons formuler une politique pour des régions qui couvrent jusque la moitié du territoire de certains États membres, comme l’Autriche, l’Italie et l’Espagne, et plus d’un tiers du territoire d’autres États membres, et qui de surcroît accueillent au total 19 % de la population européenne. Ces régions peuvent être considérées comme désavantagées à titre exceptionnel eu égard à de nombreux aspects de la vie agricole et rurale, sans compter leur vulnérabilité extrême. Les Alpes, par exemple, ressentent l’impact du réchauffement climatique bien plus fort que les régions basses.

Les régions montagneuses sont désavantagées à maints égards en raison des fortes pentes, des conditions climatiques, de l’érosion, du dénivelé, des altitudes élevées et du terrain rocailleux. Pour cette raison, nous devons élaborer une stratégie globale pour ces régions, qui s’étende au-delà d’une politique agricole. Celle-ci a certes porté ses fruits et doit être poursuivie, mais force est de constater son insuffisance face aux problèmes qui frappent les régions montagneuses.

Il convient dès lors de préserver les anciennes recettes éprouvées, mais aussi de les associer à de nouvelles perspectives afin que l’agriculture demeure le poumon de ces régions montagneuses. Par ailleurs, d’autres facteurs majeurs doivent également être intégrés dans cette approche, à savoir un large éventail d’utilisations durables des ressources naturelles, la création et l’amélioration des réseaux de transport (non seulement le transport physique, mais aussi l’accès à l’internet et les réseaux de communication), l’amélioration et le développement des services municipaux et locaux (qui sont d’autant plus difficiles dans ces régions en raison du mode d’habitat dispersé) et le resserrement du tissu social.

Il convient en outre d’ajouter de nouveaux éléments comme une focalisation accrue sur la formation de base et la formation continue, la sensibilité à la biodiversité dans le paysage et l’adaptation précitée au changement climatique. Ce rapport, adopté à l’unanimité par la commission de l’agriculture et du développement rural, consacre 13 considérants et 72 paragraphes à ces domaines. L’objectif visé réside dans la mise en place d’une stratégie-cadre sur la base des efforts sectoriels existants. À cette fin, ce rapport invite la Commission européenne à élaborer une stratégie intégrée avec un large éventail d’instruments dans les six mois à venir, conformément au principe de subsidiarité et en adéquation avec les plans d’action nationaux des États membres.

J’espère que cette Assemblée donnera son assentiment, comme l’a fait la commission, et je demande au Commissaire de plaider notre cause devant la Commission et de lui rappeler que la contribution des habitants des régions montagneuses s’effectue au nom de toute la population et lui profite également, et qu’elle mérite donc d’être reconnue. Il s’agit d’une contribution à l’environnement et à la valeur de notre continent an tant que destination touristique. Cette contribution doit être prise en considération, car elle sert de rempart contre la dépopulation dans des régions comme le Piémont et la Lombardie, et de certaines parties de la France et de l’Espagne.

  Ján Figeľ, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, ceci est le dernier rapport, mais pas le moindre. Je peux confirmer à M. Ebner, le rapporteur, l’importance accordée aux recommandations de ce rapport. Je tiens à lui exprimer ma gratitude, ainsi qu’à la commission de l’agriculture et le développement rural, pour ce rapport qui souligne réellement l’importance de l’agriculture dans les régions montagneuses de l’Union européenne, eu égard au pourcentage de territoires, mais aussi de par sa contribution à la protection de l’environnement, à la fourniture de produits de qualité et à la préservation des paysages de culture comme une partie intégrante de notre paysage européen.

C’est la raison pour laquelle les régions montagneuses reçoivent un soutien spécifique dans le cadre de la politique agricole commune. Ce soutien vise à compenser les agriculteurs pour les handicaps qu’ils endurent en raison des conditions naturelles. En outre, ces régions bénéficient de mesures supplémentaires de développement rural, comme les paiements agroenvironnementaux, afin de maintenir la transhumance et le pastoralisme. Enfin, citons le soutien aux produits agricoles de qualité et la promotion de la diversification sur site comme l’agrotourisme.

Les récentes propositions de la Commission, spécialement le bilan de santé, s’adressent également aux zones désavantagées comme les régions montagneuses. Dans le cadre de la suppression progressive du régime des quotas laitiers, un soutien spécial peut être maintenu dans les régions économiquement vulnérables ou écologiquement sensibles des secteurs laitier, bovin, ovin et caprin.

Ce rapport invite la Commission à créer une stratégie globale pour les régions montagneuses et l’agriculture de ces régions.

Nous savons tous qu’il existe une grande diversité de régions montagneuses présentant des différences sur le plan socioéconomique. C’est pourquoi il serait très difficile de définir une stratégie communautaire exhaustive et un plan d’action détaillé englobant toutes ces spécificités.

Toutefois, les mécanismes communautaires d’aide au développement rural et la politique de cohésion forment un cadre approprié et cohérent dans lequel les États membres définissent leurs propres priorités territoriales et les régimes les plus appropriés aux forces et faiblesses de leurs régions. Cette approche décentralisée de l’Union européenne permet aux États membres de disposer de programmes parfaitement adaptés aux régions montagneuses tout en assurant la cohérence stratégique globale.

Chers députés, je ne puis aborder toutes les suggestions du rapport dans l’immédiat, mais je peux vous assurer que la Commission examinera les conclusions du rapport plus en détail.

Je tiens à remercier une fois encore Michl Ebner, la commission et chacun d’entre vous.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

  Bernadette Bourzai (PSE), par écrit. – L’agriculture en zone de montagne constitue un enjeu tout à fait central, à la fois pour le développement économique local et pour la protection de l’environnement (lutte contre le changement climatique, biodiversité, fourniture d’espaces de détente et de tourisme ouverts et sécurisés...).

Les désavantages spécifiques liés à l’altitude, à la topographie, au climat auxquels sont confrontés les agriculteurs de montagne, justifient le versement d’une indemnité compensatoire de handicap naturel et la perception d’une aide directe au revenu visant à les indemniser des surcoûts de production et aussi du rôle croissant de gestionnaire de l’espace qu’ils occupent.

Selon moi, les questions majeures sont les suivantes: éviter le découplage total des aides agricoles notamment dans le secteur de l’élevage car il risque de conduire à des pertes d’emplois, aider le secteur laitier qui joue un rôle central dans les zones défavorisées, renforcer le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et encourager une solidarité entre l’aval et l’amont concernant notamment la gestion de l’eau.

Par ailleurs, je soutiens la mise en place d’une véritable stratégie européenne intégrée en faveur de la montagne qui devrait se fonder sur l’intégration des spécificités des massifs montagneux dans l’élaboration des différentes politiques européennes.

  Urszula Gacek (PPE-DE), par écrit. - (PL) Le rapport du Parlement européen sur la situation et les perspectives de l’agriculture dans les régions montagneuses a raison d’obliger la Commission européenne à présenter une stratégie pour les régions montagneuses dans les six mois à venir.

Il s’agit d’une réelle étape vers la prise en considération des conditions spéciales dans lesquelles vivent et travaillent 19 % de tous les citoyens de l’UE.

La proposition du Parlement européen relative aux problèmes quotidiens des personnes vivant dans la région polonaise de Podhale mérite notre soutien.

Jusqu’ici, les directives relatives aux régions montagneuses étaient uniquement basées, sur le plan juridique, sur les politiques agricoles. Ce rapport met également en évidence la nécessité de soutenir l’agriculture via des paiements compensatoires et via la valorisation des produits de haute qualité.

Toutefois, les régions montagneuses sont confrontées à bien d’autres problèmes sur lesquels l’UE devrait se pencher, étant donné que ces problèmes couvrent un large éventail de questions inhérentes aux facteurs économiques, sociaux, et à la qualité de vie. En ce sens, le fait que le rapport aborde les problèmes relatifs à l’accès aux réseaux de transport et à l’internet est une bonne chose. De plus, les communautés doivent être soutenues financièrement et via des solutions spécifiques à l’échelon régional, afin d’améliorer le niveau des services collectifs.

Parallèlement, nous devons rappeler l’importance des «montagnards» dans la protection des traditions nationales ainsi que dans la connaissance traditionnelle de l’environnement naturel. La signification des structures sociales permanentes et le besoin d’utilisation durable de l’environnement méritent une attention spéciale.

Dans ce contexte, la région de Podhale constitue sans aucun doute le meilleur exemple de bonne pratique.

  Ioannis Gklavakis (PPE-DE), par écrit. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de féliciter M. Ebner pour son rapport. Les régions montagneuses sont particulièrement importantes dans l’UE, car elles couvrent plus de 50 % du territoire de certains États membres, dont la population rurale constitue toujours un composant significatif.

Les caractéristiques physiques spécifiques de ces régions (pentes raides, dénivelé) les désavantagent par rapport aux autres régions de l’UE. Les conditions difficiles pour la production agricole, le coût élevé du transport, les réseaux de transport et de communication inappropriés, ainsi que le coût de transport des personnes et des services, affectent l’économie et les conditions de vie au quotidien des citoyens qui vivent dans les régions montagneuses.

Par ailleurs, les producteurs de ces régions sont réputés pour leurs produits agricoles de qualité et leur expérience dans l’exploitation durable des forêts et des pâturages. Ces caractéristiques doivent donc être renforcées et exploitées afin de renforcer leur compétitivité et leur identité culturelle.

Une stratégie est donc nécessaire pour prendre en considération les caractéristiques spécifiques des régions en question, et pour relever les nouveaux défis, élaborer des formes alternatives d’emploi et maintenir la population. Cette stratégie devrait également accorder une attention particulière aux régions sinistrées, comme les montagnes ravagées par le feu.

  Rumiana Jeleva (PPE-DE), par écrit. – (EN) Je pense que les populations des petites communautés rurales isolées, particulièrement des régions montagneuses, sont désavantagées et confrontées à des contraintes et à des difficultés particulières au quotidien. Leurs besoins doivent figurer en tête de nos listes de priorités étant donné que les besoins de base comme l’accès aux services brillent souvent par leur absence. De plus, ils sont sous la pression constante de problèmes financiers et pratiques quotidiens, synonymes d’anxiété. Au regard de la situation dans mon pays, la Bulgarie, je tiens à souligner que la majorité des habitants des zones rurales semblent essentiellement se préoccuper des besoins humains fondamentaux, d’où l’absence fréquente de stratégies de développement à long terme.

De plus, il apparaît évident que les politiques rurales accusent toujours une longueur de retard et ne correspondent pas à la réalité des zones rurales. Les politiques et mesures de développement régional et rural doivent être décentralisées afin d’être en phase avec les conditions locales. Il est donc nécessaire d’élaborer des programmes régionaux et locaux concrets, flexibles et adaptés pour l’emploi et les avantages sociaux. Pour ce faire, nous devons nous centrer sur le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités, en accordant une attention particulière aux jeunes, aux femmes et aux minorités. En outre, nous devons élaborer davantage de politiques rationnelles dans les villages petits et éloignés, axées sur les ressources naturelles et humaines existantes ainsi que sur les besoins de la population.

  Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), par écrit. - (DE) Ce rapport contient tout et n’importe quoi. Il s’agit d’un véritable fourre-tout qui évoque le résultat d’une séance de brainstorming rapide sur les régions montagneuses. Il s’agit d’un catalogue des souhaits et de desiderata couché sur papier en mots et platitudes vides de sens, parsemé de répétitions et de contradictions, et auquel l’on ne peut souscrire, même s’il contient certainement quelque chose pour satisfaire tout le monde.

La plus grande de ces contradictions est celle qui oppose le vernis environnemental et social de ce rapport aux politiques impitoyables menées au quotidien par Michl Ebner et son parti.

Une approche réellement durable de la production agricole et alimentaire doit présider à toute politique agricole européenne viable. Quiconque détruit l’eau, le sol et la biodiversité doit payer la facture conformément au principe du «pollueur payeur». Ce que nous devons encourager est une forme d’agriculture qui protège réellement le climat et vise la commercialisation d’une gamme différente de produits de consommation sains. L’agriculture biologique doit être extraite de sa niche pour être généralisée. Nous, les Verts, ne soutenons pas une politique de subventionnement des principaux acteurs du marché mondial. Nous voulons renforcer les marchés alimentaires locaux et régionaux afin de garantir un revenu décent aux agriculteurs et d’offrir des produits frais et sains aux consommateurs. Cette forme de gestion constitue également la meilleure voie pour protéger le paysage agricole et l’environnement.

  Véronique Mathieu (PPE-DE), par écrit. – Le rapport Ebner sur la situation et les perspectives de l’agriculture dans les régions montagneuses met en lumière les caractéristiques et les besoins de ces régions qui représentent 40 % du territoire européen.

Ces régions rencontrent des difficultés naturelles qui rendent la production plus difficile et limite leur accès. Elles méritent donc une attention particulière.

Je demande donc la mise en place d’un plan global de la Commission qui s’inscrirait dans la continuité des mesures prises jusqu’à présent mais les intégrerait les unes aux autres afin d’augmenter leur efficacité. Il s’agirait de continuer de promouvoir les paiements compensatoires exclusivement axés sur la compensation des handicaps naturels, de soutenir financièrement les jeunes agriculteurs et d’accorder une importance particulière au secteur laitier. Les activités humaines doivent être maintenues dans les zones de montagne classées «Natura 2000». Enfin, il faut souligner le rôle de la chasse et de la pêche dans l’entretien des espaces.

Une telle stratégie permettra à ces régions de relever les défis de compétitivité et de développement durable car elles ne sont pas seulement des viviers potentiels de croissance économique, elles sont aussi gardiennes de traditions productives de qualité et contribuent à préserver nos paysages.

  Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) , par écrit. - (RO) Les régions montagneuses constituent une partie essentielle de l’Union européenne. Qui plus est, les traditions, la culture et la langue sont bien mieux préservées dans ces régions que dans d’autres endroits des 27 États membres. Malheureusement, les gouvernements nationaux n’appliquent pas de stratégies de développement régionales intégrées, si bien qu’il existe de grandes lacunes qui mènent, lentement mais sûrement, à la dépopulation de ces régions. Sur la base de la devise de l’UE «L’unité dans la diversité», je salue la décision du Parlement de demander à la Commission d’élaborer une stratégie intégrée pour le développement durable et d’utiliser les ressources montagneuses, donnant ainsi des opportunités égales aux citoyens européens qui choisissent de vivre dans les conditions plus difficiles des régions montagneuses. Étant donné les conversations actuelles sur le découplage des paiements dans les régions montagneuses, je pense qu’il est de notre devoir, en tant que députés, de faire pression pour la poursuite du soutien financier dans les régions montagneuses. Par conséquent, les régions montagneuses deviendront des zones protégées capables d’assurer leur propre développement durable et d’agir comme une oasis pour les touristes européens et internationaux.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), par écrit. - (RO) Les montagnes couvrent un tiers du pays que je représente, la Roumanie, et les habitants des régions montagneuses sont désavantagés par rapport aux autres personnes vivant en zone rurale.

Les propositions formulées par le rapport Ebner sont les bienvenues et je suis convaincu qu’une stratégie de l’UE cohérente sur les régions montagneuses, qui s’avère essentielle et urgente, contribuerait dans une large mesure à une amélioration des conditions de vie dans ces régions.

Parallèlement, je tiens à souligner que de meilleurs règlements sont requis, tout aussi urgemment, concernant le financement communautaire du développement rural.

À titre d’exemple, les autorités roumaines ont lancé divers programmes financés par le DEADER soutenant les petites entreprises et le tourisme. Les petites entreprises et les pensions sont particulièrement importantes pour stimuler les régions montagneuses.

Or, les guides pour les candidats à ces mesures, qui passent par des modalités administratives complexes, ont été publiés un jour seulement avant le lancement de la session, alors qu’ils avaient étaient rédigés en août.

Il s’agit manifestement d’une violation du principe visant à fournir des informations justes et transparentes aux bénéficiaires potentiels.

Je pense que la législation européenne devrait éviter de telles situations, qui réduisent à néant les efforts financiers de l’UE.

  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. - (SK) Les régions montagneuses peuvent fournir des produits agricoles de haute qualité et contribuer à la diversité des produits agricoles sur le marché européen. Par conséquent, une meilleure coordination du développement rural et de l’appui structurel est nécessaire.

L’agriculture durable, modernisée et multiculturelle est nécessaire dans les régions montagneuses. L’exploitation de la biomasse et l’agrotourisme augmentent les revenus de la population locale. Préserver certaines espèces animales et végétales, faire respecter les traditions et particulièrement encourager les activités touristiques, autant de moyens qui permettent de combattre le changement climatique en protégeant la biodiversité et en capturant le CO2 via le pâturage et la futaie permanents. L’exploitation durable des ressources forestières permettra de produire de l’énergie en utilisant les résidus de bois.

Mesdames et Messieurs, je tiens à souligner l’importance de la question de la gestion des eaux dans les régions montagneuses. Il importe que la Commission encourage les autorités locales et régionales à développer une solidarité universelle entre les utilisateurs en amont et en aval, et qu’elle utilise un financement approprié pour soutenir l’utilisation durable des ressources en eau dans ces régions.

Ces régions sont particulièrement vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Par conséquent, il importe de promouvoir la mise en œuvre directe des mesures visant à fournir une protection contre les désastres naturels, en particulier les incendies de forêt.

Je suis convaincue que les régions montagneuses nécessitent de nouveaux outils de protection de leur territoire contre les inondations, notamment via la prévention des inondations, tandis que les agriculteurs et les forestiers peuvent soutenir les mesures préventives anti-inondations via les paiements directs asservis à la superficie qu’ils reçoivent dans le cadre de la politique agricole commune.

  Theodor Dumitru Stolojan (PPE-DE), par écrit. - (RO) Nous saluons le rapport de M. Ebner. Les régions montagneuses représentent 33 % de la superficie de la Roumanie. Comme dans d’autres pays européens, les régions montagneuses sont menacées de dépopulation et sont dépourvues d’activités économiques spécifiques.

Nous avons besoin d’une stratégie européenne intégrée pour le développement durable des régions montagneuses. Dès lors, nous demandons un soutien accru en faveur de l’agriculture, des produits écologiques, de l’agrotourisme, mais aussi des moyens d’accès et de communication en région montagneuse. Parallèlement, nous soutenons que les jeunes familles devraient être encouragées à se lancer dans l’agrotourisme afin de raviver le potentiel économique de ces régions.

  Dushana Zdravkova (PPE-DE) , par écrit. - (BG) En qualité de représentante d’un État membre qui connaît des problèmes sensibles dans le domaine de l’agriculture, et particulièrement dans l’agriculture montagneuse, je tiens à exprimer mon soutien au rapport de M. Ebner concernant la situation et les perspectives de l’agriculture dans de telles régions, qui revêt une importance spéciale à nos yeux.

Comme le souligne ce rapport, la Bulgarie est exposée à un risque de dépopulation et d’appauvrissement de la vie sociale des communautés locales, qui sont également confrontées à la menace d’un arrêt de l’agriculture. Les politiques communes pour le soutien à l’agriculture sont difficilement applicables dans de telles régions (par exemple l’exigence d’un nombre minimal de bêtes). Par conséquent, il importe de fournir une assistance financière supplémentaire aux producteurs de lait, ainsi que d’adopter des mesures financières supplémentaires concrètes, qui pourraient être prises en application des propositions contenues dans le rapport. Seule une telle approche permettra la préservation des ressources génétiques animales, de concert avec les ressources humaines et, de manière générale, le maintien du caractère unique de ces régions, vu leur importance extraordinaire pour certains États membres ainsi que pour l’UE tout entière. Ceci stimulera également les autres politiques sectorielles dans la protection de l’environnement, le tourisme, les petites et moyennes entreprises et l’éducation. J’insiste dès lors sur l’élaboration de règles communes pour les régimes d’assistance directe dans le cadre de la politique agricole commune et sur l’établissement de régimes d’assistance spéciale pour les régions montagneuses.