Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 25 septembre 2008 - Bruxelles

7.4. Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne (A6-0303/2008, Marianne Mikko) (vote)

– Avant le vote

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - (ES) J’ai demandé la parole en application de l’article 166 du règlement, eu égard à l’article 45, paragraphe 2, du règlement de ce Parlement.

L’article 45, paragraphe 2, a été modifié récemment afin d’interdire les amendements aux propositions de résolutions contenues dans les rapports d’initiative.

Le résultat, comme nous le verrons lors du prochain vote, est que si un groupe parlementaire souhaite modifier une ligne ou un paragraphe d’un rapport d’initiative, il est tenu de présenter une proposition de résolution alternative entièrement distincte où la seule différence est une virgule ou l’insertion ou la suppression d’un seul mot.

Peut-être à l’époque, lorsque l’article a été modifié, cela semblait-il une bonne idée, mais le résultat, aujourd’hui, c’est qu’il est difficile de parvenir à des accords au sein de cette Assemblée; or, l’un de nos principaux objectifs devrait être de parvenir à des accords. Il est impossible de parvenir au moindre accord entre groupes politiques si la seule chose que nous puissions faire, c’est de présenter un texte distinct, comme nous le verrons bientôt lors du vote.

Monsieur le Président, je demande que l’amendement à l’article 45, paragraphe 2, soit réexaminé parce qu’il a un effet absurde et perturbe les relations politiques entre les groupes de cette Assemblée.

(Applaudissements)

  Le Président. − Je me dois de souligner que c’est le Parlement européen qui, dans sa grande sagesse, a pris cette décision.

(Objection de Mme Pack)

Je le crains, Mme Pack, mais on ne peut rien y faire. Dans l’intervalle, nous devons respecter la lettre de la loi.

  Monica Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, peut-être M. Guardans devrait-il en parler à son groupe, car c’était l’un des proposants de cet article. Je tiens néanmoins à dire ceci: le rapport que nous votons aujourd’hui, à savoir le rapport Mikko sur la concentration et le pluralisme des médias, est le premier rapport que nous approuvions selon cette procédure, qui nous interdit de tenir un débat approfondi et de présenter des amendements, en ce jour où une atteinte sérieuse, très sérieuse, a été portée contre la liberté d’expression en Italie, avec l’annonce du licenciement de 25 journalistes de la seule chaîne de télévision qui ne soit pas sous la coupe de Berlusconi actuellement. Je pense que la manière dont nous débattons de ces problèmes trahit également un manque de volonté, dans cette Assemblée, pour introduire des règles, des actes législatifs ou des directives sur la concentration et le pluralisme des médias, alors que l’Union européenne en a de plus en plus un besoin urgent.

(Applaudissements au centre et à gauche)

  Marianne Mikko (PSE). - (EN) Monsieur le Président, Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à ce rapport extrêmement important et ambitieux sur le pluralisme et la concentration des médias dans l’Union européenne. Le rapport vise à sauvegarder la démocratie. Nous avons tenté d’inclure tout ce qui renforce la démocratie dans ce rapport. Aussi serait-il bon que vous vous concentriez et que vous réfléchissiez bien avant de voter. À quoi êtes-vous favorable, et à quoi êtes-vous opposés? Tel est le message que nous envoyons aujourd’hui à nos concitoyens. Je vous en prie, réfléchissez.

(Applaudissements)

  Pál Schmitt, au nom du groupe PPE-DE. – (HU) Monsieur le Président, en qualité de rapporteur fictif dans ce dossier, je voudrais me joindre à ceux qui affirment que ce système n’est pas bon en l’état. J’aurais voulu exposer l’opinion du Parti populaire dans le cadre du débat parlementaire, mais en tant que rapporteur fictif, je n’ai pas eu la parole.

Je voudrais demander pourquoi, si le pluralisme des médias est à ce point important, le pluralisme d’opinion ne l’est pas autant? J’aurais aimé expliquer que nous sommes en désaccord sur certains points, mais je n’ai pas eu la parole. Sur l’ensemble du Parlement, deux personnes ont pu s’exprimer sur le sujet: le rapporteur et le commissaire. Nous devons impérativement nous demander si ce système est bon, parce que l’opinion des autres nous intéresse mutuellement, c’est ce que l’on appelle le pluralisme d’opinion. Je vous en prie, Monsieur le Président, aidez-nous à le réaliser.

(Applaudissements à droite)

  Le Président. − Mesdames et Messieurs, je donne la parole à M. Cohn-Bendit, mais il nous faudra ensuite passer au vote. Nous pourrons alors tirer les conclusions qui s’imposent quant aux conséquences de notre décision. Si nous avons pris une décision discutable, nous avons le droit de la modifier nous-mêmes, mais l’amendement doit être apporté dans le respect des procédures appropriées.

  Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, l’absurdité à laquelle vous venez de faire référence a été adoptée à la majorité de cette Assemblée malgré un vote négatif de notre part. C’est vous qui en avez décidé ainsi! Sonnez les cloches à votre président pour qu’il la fasse modifier!

(Applaudissements au centre et à gauche)

  Le Président. − Nous ne comptons sonner les cloches à personne, mais nous pouvons tirer des conclusions si tel est le souhait de la majorité de l’Assemblée.

  Stefano Zappalà (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je n’ai aucune intention de me pencher de près sur les déclarations inexactes de Mme Frassoni, mais j’estime devoir apporter une précision à l’Assemblée. En Italie, ce n’est pas le «Premier» Berlusconi, mais d’autres groupes qui détiennent les chaînes de télévision. Monsieur le Président, en Italie, il y a trois chaînes de télévision (Rai 1, Rai 2 et Rai 3), le groupe Mediaset, il y a aussi LA7...

(Protestations au centre et à gauche)

  Le Président. − Mesdames et Messieurs, il ne faut pas vous énerver. Vous avez pris une décision.

Si le Parlement a pris une décision que la majorité trouve éventuellement peu judicieuse, cette décision peut être rectifiée. Mais tant qu’elle n’est pas amendée, une règle doit être respectée. Tel est le principe auquel ce Parlement obéit.

(Applaudissements)