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Procédure : 2007/2285(INI)
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A6-0256/2008

Débats :

PV 24/09/2008 - 17
CRE 24/09/2008 - 17

Votes :

PV 25/09/2008 - 7.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0461

Débats
Jeudi 25 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

8. Explications de vote
Vidéo des interventions
PV
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  Zuzana Roithová (PPE-DE).(CS) Monsieur le Président, je souhaite uniquement mentionner que j’ai voté en faveur du rapport de M. Foglietta, mais que ma console de vote n’a pas fonctionné.

 
  
  

Explications de vote orales

 
  
  

– Proposition de résolution – Débat annuel sur les progrès réalisés dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (B6-0425/2008)

 
  
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  Simon Busuttil (PPE-DE).(MT) Il est bien entendu difficile de se faire entendre dans ce chaos. Je tenais à me lever pour expliquer mon vote en faveur de la résolution que nous venons d’adopter, que nous venons d’approuver, concernant le débat annuel sur les progrès réalisés dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Aujourd'hui, le Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures se réunit pour examiner et approuver le pacte européen sur l'immigration et l'asile. Le sujet et la proposition dont débat le Conseil sont très importants et j'espère qu’une déclaration sur la nécessité de partager la charge de l'immigration plus équitablement et de manière plus égale sera insérée dans le pacte à l’occasion de la discussion en cours aujourd’hui au Conseil. J'espère que les ministres adopteront ce pacte aujourd'hui et que celui-ci contiendra une référence à cette responsabilité commune.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. DOS SANTOS
Vice-président

 
  
  

− Proposition de résolution – Débat annuel sur les progrès réalisés dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (B6-0425/2008)

 
  
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  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, à de nombreux égards, la résolution sur laquelle nous venons de voter était inacceptable pour moi et sans aucun doute pour mon groupe également. Bien entendu, la raison principale est, je crois, que l'Europe n'a absolument pas besoin d'une nouvelle vague «illégale» d’immigration. Absolument pas.

Il est bien trop facile pour les employeurs du secteur privé et les gouvernements de continuer à importer un nombre croissant de ressortissants étrangers issus de pays non membres de l'Union européenne. Cette situation entraîne une fuite des cerveaux du monde en développement vers l’Europe, et au final, ne bénéficie ni aux pays en développement ni à l'Europe, au contraire. Nous devons enfin commencer - et je me tourne principalement vers les gouvernements, le monde économique et l'industrie - à assimiler, rééduquer et intégrer sur le marché du travail régulier le nombre colossal, absolument colossal, de ressortissants étrangers qui sont déjà ici et qui ne sont pas et n’ont jamais été correctement assimilés par notre société.

 
  
  

− Rapport Mikko (A6-0303/2008)

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Mikko car j’estime que les médias ont un rôle essentiel à jouer dans la préservation de la démocratie. Compte tenu de l'expansion de l'Union, il est de notre devoir d’assurer la convergence des normes de protection des libertés fondamentales et de la démocratie. J’ai participé à l’avis de la commission ITRE sur le rapport Mikko, et je voudrais féliciter l’intéressée, car je pense que les nouvelles technologies ont débouché sur l’émergence de nouveaux canaux médiatiques et de nouveaux types de contenus et que les médias demeurent un outil politique important. Dans ce contexte, un système médiatique pluraliste est une condition essentielle au modèle social démocratique.

La concentration de la propriété des médias dans les mains de quelques personnes favorise la monopolisation du marché de la publicité et représente un obstacle aux nouveaux arrivants. Le droit de la concurrence a contribué à limiter la concentration des médias, mais ces problèmes demeurent dans un certain nombre d'États membres, où le marché est dominé par un nombre limité de grands opérateurs.

Il convient par conséquent de saluer la suggestion du rapport, qui recommande de lier droit des médias et droit de la concurrence.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). - (PL) Monsieur le Président, le pluralisme médiatique est un gage de diversité au niveau de la diffusion d'informations et de la nature caractéristique des chaînes. Ces deux aspects sont actuellement menacés dans le secteur des médias. Une concentration croissante de la propriété parmi les entreprises médiatiques qui se concurrencent dans ce secteur a abouti à une situation dans laquelle il est difficile de trouver des informations valables du point de vue social et culturel, dans le labyrinthe des nouvelles aisément accessibles et standardisées pour tous. Il est difficile de prévoir sur quoi débouchera la détérioration de la situation dans ce secteur, non seulement pour les consommateurs individuels, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Le rapporteur a eu raison de souligner le rôle de gardiennes de la diversité des chaînes du secteur public, chargées de diffuser des informations de qualité. Elle a également raison de proposer un modèle dans lequel des médias publics forts coexistent, en dehors du marché concurrentiel, avec des entreprises de médias privées motivées par le profit. Il ne peut y avoir aucun doute quant à l'importance de l'équilibre entre ces deux piliers. Le texte du rapport, de même que les intentions du rapporteur, semblent être clairs et transparents. Le compromis trouvé durant les débats en commission de la culture est de qualité. En outre, le statut juridique des nouvelles méthodes de diffusion des informations, notamment les blogs sur l’internet ou d'autres sites générés par l'utilisateur, doit être clairement délimité, de sorte que les personnes qui les créent soient conscientes de leurs droits et responsabilités et de toutes les sanctions possibles.

(Le président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Frank Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre le Parlement dire que tous les États membres doivent garantir le pluralisme des médias et que les chaînes publiques ont indubitablement un rôle important à ce niveau. C'est tout à fait exact et approprié. Dans une société normale, c’est un gage de démocratie et de liberté d'information, et surtout de liberté d'information pour les groupes de l'opposition.

À l’aune de ces critères, la Belgique et même la Flandre ne sont pas des démocraties. Mon parti politique, par exemple, un grand parti politique de ce pays, est régulièrement et ouvertement discriminé et boycotté par la chaîne publique flamande, et ce sur la base de directives officielles. Pour quelle raison? Parce que nos idées et nos attitudes ne sont pas «politiquement correctes» ou s’écartent de la ligne dominante. Tout récemment, l'ancien responsable de la chaîne publique a ouvertement admis que le roi des Belges l’avait anobli au rang de baron pour le récompenser de ses efforts discriminatoires contre le parti d'opposition.

Ce rapport, qui n’est certainement pas mauvais au demeurant, aurait pu utilement inclure un paragraphe sur le traitement des partis d'opposition ne suivant pas la ligne approuvée.

 
  
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  Koenraad Dillen (NI). - (NL) Monsieur le Président, je me suis abstenu de voter sur ce rapport. Il souligne très justement diverses difficultés affectant le pluralisme médiatique et la concentration de la propriété dans un certain nombre d'États membres.

En tant que Flamand, le sujet m’est familier. En effet, aucun autre État de l'Union européenne n’a plus besoin que la Belgique d'un médiateur neutre en charge des médias afin d'assurer la liberté d'expression et le pluralisme, par exemple. Ici à Bruxelles, cœur institutionnel du pays, comme vient de le déclarer mon collègue député, les médias privés, mais aussi les organes du gouvernement, boycottent de manière éhontée le plus grand parti d'opposition et refusent aux citoyens le droit à une information libre et équilibrée.

Il se peut que la charte de la liberté des médias, préconisée par le rapporteur, puisse rendre ce type d'abus impossibles, faute de quoi tout cela ne sera qu’une façade.

Je me demande également pourquoi le rapporteur souhaite une régulation plus stricte du média le plus libre - l’internet, et les blogueurs en particulier -, abstraction faite d’une juste préoccupation pour les droits d’auteurs. En effet, ce sont précisément les États dépourvus de véritable pluralisme médiatique qui souhaitent renforcer le contrôle sur l’internet. Ce rapport leur fournit des arguments supplémentaires et c'est regrettable.

 
  
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  Pál Schmitt, au nom du groupe PPE-DE. (HU) Merci, Monsieur le Président. Je m’exprimerai en hongrois. La diversité des médias est un domaine particulièrement important aux yeux du parti populaire européen. Dès lors, nous avons décidé, au lieu de rejeter le rapport, que notre groupe soumettrait un projet de décision alternatif. Si nous avons conservé les points positifs du rapport original, les passages inacceptables pour nous ont été supprimés du texte et les recommandations qu’il nous a semblé important de souligner ont été insérées.

Parmi les points rejetés par mon groupe, le rapport mentionne spécifiquement des États membres précis. Or, nous sommes convaincus qu'un rapport sur la diversité des médias doit être neutre et doit avoir une portée générale. Le but n'est pas de montrer du doigt certains pays en tant que mauvais exemples. De même, il est impossible pour nous d'accepter que le rapport affirme que certains empires médiatiques sont principalement motivés par le profit et par les intérêts matériels: c'est une généralisation abusive et nous ne pouvons pas l'accepter.

Le rapport, qui a donné lieu à un débat politique acharné, doit, quoi qu'il arrive, attirer l'attention de la Commission européenne sur la nécessité de traiter cette question proportionnellement à sa gravité et d’examiner le type de mesures communautaires ou nationales à mettre en œuvre afin d’imposer la diversité. Je vous remercie.

 
  
  

− Proposition de résolution commune – Maîtrise des prix de l’énergie (RC-B6-0428/2008)

 
  
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  Peter Baco (NI).(SK) Je suis favorable à un contrôle efficace des prix de l'énergie. La volatilité des prix observée ces derniers mois n'est manifestement pas dans l'intérêt des citoyens de l'Union européenne, tandis que les spéculateurs/intermédiaires réalisent des bénéfices. Par ailleurs, nous nous trouvons dans une situation absolument inacceptable dans laquelle les prix de l'énergie déterminent les prix des aliments. Nous ne pouvons accepter sans broncher l'argument cynique selon lequel il y a assez de nourriture à l’échelle mondiale, mais que tout le monde n’a pas assez d'argent pour acheter des aliments coûteux.

De l’avis des experts de la Banque mondiale, l'énergie extraite de la biomasse explique jusqu'à 80 % de la forte hausse des prix des aliments. Dans ce contexte j'ai souligné à de multiples reprises la nécessité d’accroître les réserves d’aliments et de réglementer l'utilisation des ressources alimentaires à des fins énergétiques. C'est un problème essentiel lié au contrôle des prix des denrées alimentaires et, en tant que tel, il doit bénéficier d’une attention sensiblement accrue.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, nous faisons actuellement face à des augmentations rapides du prix de l'énergie. Cette évolution a un impact direct sur la qualité de vie des habitants de l'Union européenne et sur la hausse de l'inflation. Nous devons dès lors créer des instruments visant à protéger les citoyens européens contre les conséquences de ces augmentations de prix. Malgré les récentes baisses des prix du pétrole, je pense que nous devons prêter une plus grande attention aux mécanismes visant à assurer la stabilité des prix. Il faudrait également penser à améliorer la transparence des marchés de l'énergie, de sorte que ceux-ci soient moins susceptibles de faire l’objet de spéculations au niveau mondial à l’avenir. Lorsque nous débattons de l'énergie, nous devons souligner la nécessité, tout d'abord, d'intensifier nos efforts en vue d’accroître la part des énergies obtenues à partir de sources renouvelables, énergie nucléaire incluse; deuxièmement, de mettre en place de nouvelles technologies à base de charbon; et troisièmement, de déployer un programme de grande envergure afin d’améliorer l'efficacité énergétique.

 
  
  

− Rapport Foglietta (A6-0256/2008)

 
  
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  Renate Sommer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Foglietta et je voudrais remercier tous mes collègues députés qui m'ont soutenue en le rejetant.

Bien que l'obésité soit un problème croissant, ce livre blanc ne nous rapproche pas d'une solution. Au contraire, il présente un mélange aléatoire de recommandations et de demandes législatives diverses. Cela nous rend ridicules. Je me réjouis que la proposition sur le codage avec les couleurs rouge, ambre et verte sur l’étiquetage des aliments ait été rejetée, mais d'autres propositions ont survécu, y compris certaines anticipant des décisions en passe d’être prises en matière d’étiquetage alimentaire, pour lesquelles je suis rapporteur parlementaire.

Nous avons décidé de réclamer la censure de la publicité, d’interdire les acides gras trans artificiels, mais nous entendons dans le même temps indiquer la teneur en graisses trans sur les étiquettes des aliments, nous voulons que nos tours de taille soient officiellement mesurés à l’avenir et que la teneur en sel de la nourriture soit surveillée, ce qui revient à demander une intervention dans les recettes des aliments. Une nouvelle définition de l’alimentation saine a été lancée, qui stipule que celle-ci n’est possible qu’avec des produits biologiques. Cela équivaut à une discrimination contre ceux qui pratiquent l'agriculture conventionnelle.

Il ne doit pas exister de «mauvais aliments» que notre régime juridique interdirait sur le marché. Tous les consommateurs ont le droit d'être informés, mais ils ont également le droit au respect, ce qui signifie qu'ils doivent pouvoir prendre leurs propres décisions.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

− Rapport Resetarits (A6-0263/2008)

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. – (SV) Ce rapport sur les médias communautaires locaux à but non lucratif en Europe touche un secteur considéré comme nécessitant un financement supplémentaire dans le cadre des programmes d'aide communautaires. Il illustre une nouvelle fois la manière dont divers intérêts particuliers de ce Parlement tentent d'augmenter le nombre de programmes d'aide communautaires et d’accroître les ressources financières qui leur sont allouées pour pouvoir distribuer des crédits à droite, à gauche et au centre.

Il est incompréhensible que l'aide aux médias communautaires locaux à but non lucratif doive être considérée comme un poste de dépense à financer au niveau communautaire. Le principe de subsidiarité impose bien évidemment la conclusion qu’il s’agit de dépenses à la charge des États membres ou des organes politiques régionaux. Ceux-ci ont l’expérience de ces médias et ce sont eux qui disposent des outils permettant de déterminer si ces dépenses doivent avoir la priorité par rapport aux ressources nécessaires dans les domaines tels que les soins de santé, les écoles, la sécurité sociale, etc.

Au nom du principe de subsidiarité, nous avons voté contre ce rapport dans son intégralité.

 
  
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  Gyula Hegyi (PSE), par écrit. − (EN) Les «médias communautaires» jouent fréquemment un rôle important dans les communautés locales. C'est une source d'information influente parmi les médias locaux. Parfois, il s’agit même de l’unique voix des communautés locales. C'est pourquoi l'Union européenne doit se concentrer davantage sur ces médias, tout particulièrement après l'échec du traité de Lisbonne, car ils peuvent être efficaces, s’agissant de diffuser des informations relatives à l'Union auprès des citoyens.

En tant que rapporteur pour le rapport sur le dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe, j'approuve pleinement les outils de communication, quels qu’ils soient, susceptibles de contribuer à rapprocher l’Union des citoyens. Néanmoins, je suis convaincu que pour bénéficier d'un financement public, même partiel, les médias communautaires, ainsi que les autres médias locaux, se doivent d'être indépendants non seulement par rapport au pouvoir national, mais aussi par rapport au pouvoir local.

Je sais que les médias communautaires, en particulier en ce qui concerne leur financement, devraient principalement relever des États membres, en raison de la diversité de leurs formes et de leurs spécificités locales. Là où l'Europe peut être utile, c’est en donnant davantage de visibilité à la question. Ce rapport constitue un premier pas dans cette direction.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) Le rapport Resetarits, que j'ai soutenu, renvoie à l'importance des médias en matière de renforcement de la diversité culturelle et linguistique. Cette semaine a vu le lancement de la première chaîne de télévision en langue gaélique - une évolution bienvenue dans la promotion de la diversité linguistique de l'Écosse et de l'Europe.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Les médias communautaires ont toujours eu un rôle important à jouer dans notre société. Ces médias peuvent favoriser le dialogue interculturel en combattant les stéréotypes négatifs. L'Union européenne doit en prendre pleinement conscience en améliorant la reconnaissance juridique des médias communautaires et l’accès au spectre des radiofréquences de diffusion. J'ai voté en faveur du rapport.

 
  
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  Daniel Strož (GUE/NGL), par écrit. (CS) En ce qui concerne les médias communautaires et alternatifs, je pense qu'ils peuvent indubitablement contribuer à renforcer le pluralisme de l’environnement médiatique et la sensibilisation des citoyens. À mon avis, l'expérience de la plupart des États membres de l'Union européenne démontre clairement que la liberté de parole est devenue presque un mythe et que la personnalité des soi-disant médias commerciaux est déterminée par leur propriétaire. Le niveau d'objectivité des informations fournies par les médias officiels est souvent en grande partie déterminé par les intérêts de ceux qui possèdent le pouvoir politique, indépendamment des statuts et du cadre législatif établis pour ces médias. D’où l’importance accrue d’empêcher les médias communautaires et alternatifs d'être détournés et d’être autorisés à opérer en dehors des limites de leur mission supposée. Je reconnais que ces médias méritent une reconnaissance juridique générale dans les pays de l'Union européenne. Cependant, les règles qui doivent réglementer leurs activités doivent être fixées d’emblée, de manière à empêcher les médias communautaires et alternatifs de trahir leur mission, leur rôle social.

 
  
  

− Rapport Muscat (A6-0344/2008)

 
  
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  Marian Harkin (ALDE), par écrit. − (EN) Je ne peux soutenir ce rapport. Si j’approuve et salue nombre de ses propositions, je m’inquiète du rétrécissement de la portée de l'exemption de la TVA au niveau des fonds d'investissement. Je pense qu'il est préférable de maintenir le statu quo.

 
  
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  Peter Skinner (PSE), par écrit. − (EN) L’EPLP estime que la mise à niveau des critères de TVA pour les services financiers est une nécessité de longue date. Le rapporteur a fait preuve d’une grande prudence dans cette tâche. Nous pensons que son approche a été très attentive à la question de la répercussion des coûts sur les consommateurs et qu’il comprend les problèmes potentiels. Nous ne savons pas comment certains points peuvent être gérés de manière adéquate à un niveau pratique - en particulier en ce qui concerne le pouvoir discrétionnaire d’autoriser les entreprises à appliquer la TVA. Aussi, nous émettons des réserves qui n’ont pas pu être exprimées dans les divers amendements, s’agissant d’un vote en bloc 1-28. L'EPLP soutient le rapporteur, mais aurait voté contre les amendements 6 et 21.

Je voudrais personnellement remercier Joseph Muscat pour son travail sur ce rapport et sur d'autres et pour son attitude collégiale au sein du Parlement européen. J'espère que sa carrière prendra son envol et que nous pourrons très bientôt l’accueillir une nouvelle fois en tant que futur Premier ministre de Malte.

 
  
  

− Proposition de résolution – Débat annuel sur les progrès réalisés dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (B6-0425/2008)

 
  
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  Philip Bradbourn (PPE-DE), par écrit. − (EN) Bien que favorables à la coopération entre États membres dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), les conservateurs britanniques votent contre cette résolution, car nous restons fermement opposés à toute demande d’harmonisation supplémentaire dans le domaine de l’ELSJ. Nous sommes en particulier opposés aux demandes du rapport relatives à l’adoption des dispositions du traité de Lisbonne qui peuvent être adoptées dans le cadre des accords existants.

 
  
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  Patrick Gaubert (PPE-DE), par écrit. – Je me réjouis de l'adoption à une très large majorité de la résolution portant sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité, et de justice.

Il s'agit d'un texte de grande qualité qui rappelle avec force la nécessité de l'adoption rapide du traité de Lisbonne qui permettra de renforcer l'Espace de liberté, de sécurité et de justice dans la mesure où il prévoit des améliorations fondamentales pour la légitimité et l'efficacité de l'action de l'UE.

Il invite en outre la Commission et le Conseil à définir les nouvelles priorités du prochain programme pluriannuel pour l'ELSJ pour la période 2010-2014.

Il propose enfin un certain nombre de mesures indispensables à adopter dans le domaine des droits fondamentaux et de la citoyenneté, en matière de protection des frontières et en matière d'immigration et d'asile. Ces priorités sont celles qu'a défendues notre groupe politique et se retrouvent en grande partie dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile qu'il convient de mettre en œuvre grâce à des actions concrètes.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Si nous approuvons plusieurs points de cette résolution concernant l’»espace de liberté, de sécurité et de justice» - euphémisme désignant le véritable processus d'intégration de la justice et des affaires intérieures, pouvoirs souverains appartenant aux États membres, au sein du système communautaire -, le document contient un ensemble d'objectifs, de priorités et de propositions que nous rejetons fermement.

En particulier parce qu'il fait la sourde oreille au rejet du traité dit de «Lisbonne» - en insistant sur son imposition avant la fin de l’année 2009 et en réclamant l’avancement du processus d'intégration de la justice et des affaires intérieures dans le dispositif communautaire -, ce qui démontre que la majorité du PE ne respecte pas la décision souveraine et démocratique rendue par le peuple irlandais.

De même, entre autres raisons, parce qu’il fixe comme objectifs le développement du système d'information Schengen (y compris les décisions concernant le traité de Prüm), de Frontex et de la politique de l'immigration communautaire (qui est sélective et protectrice et qui criminalise l'immigration).

Et même s'il se plaint que l'Union «met en place, de facto, une coopération policière et judiciaire avec des pays tiers, notamment les États-Unis, au moyen d'accords bilatéraux dans toute une série de domaines, et qu'elle se soustrait ainsi aux processus décisionnels démocratiques d'usage, ainsi qu'au contrôle parlementaire», le PE ne remet pas cette évolution en cause.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. (DE) 1. La proposition décrit le traité de Lisbonne comme étant «essentiel et urgent, afin que l'Union européenne soit un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)». Le traité de Lisbonne a été rejeté à la suite du référendum irlandais. Il est grand temps de l’accepter.

2. La proposition réclame la mise en œuvre intégrale du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et le renforcement de Frontex. Cette agence de protection des frontières est responsable de l'exécution opérationnelle de la politique inhumaine de fermeture de l'Union européenne aux personnes en détresse. Cette politique est un affront à l'humanité et doit donc être rejetée sans détour.

 
  
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  Søren Bo Søndergaard et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. − (EN) Nous sommes généralement favorables à l’octroi du droit de vote aux résidents de longue durée lors des élections européennes et locales. Néanmoins, nous estimons qu’il revient aux États membres de se prononcer sur le droit de vote aux élections locales, conformément aux conventions internationales applicables.

 
  
  

− Rapport Mikko (A6-0303/2008)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. (IT) Je tiens à souligner l'importance de préserver le pluralisme des médias (déjà mentionné à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) afin de soutenir un processus démocratique par lequel les divers citoyens de l'Europe peuvent disposer d’informations de manière transparente. Nous savons que la pression politique influence trop souvent les médias, particulièrement ceux du service public, qui ont besoin d'une part de marché importante et stable pour pouvoir se protéger de l’insuffisance du financement et des lobbies politiques.

Je voterai par conséquent en faveur de cette proposition de résolution qui vise à charger trois universités européennes de mesurer ce pluralisme en utilisant des indicateurs de fiabilité et d’impartialité. Je suis également d’accord avec la nécessité de créer des systèmes de supervision qui garantissent une liberté éditoriale et journalistique dans les tous les États membres.

Le temps est venu – vu la proximité de la campagne électorale européenne de 2009 – de rédiger ensemble une charte de la liberté des médias afin de lutter contre les conditions de travail précaires dans lesquelles travaillent de nombreuses agences et de nombreux journalistes.

Enfin, les nouvelles chaînes de médias, relayées en Europe et dans le monde entier, ont en effet besoin de financement mais il convient de faire preuve de responsabilité dans leur utilisation (par exemple, le statut des auteurs et éditeurs de blogs sur le web doit être définit) et il convient d’encourager une meilleure connaissance des médias dans toute l’Europe.

 
  
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  Jean-Marie Cavada (ALDE), par écrit. – Je réaffirme l'importance que j'attache à la liberté d'expression et au maintien du pluralisme des médias. Les blogs sont des outils pouvant menacer la vie privée, et être assimilés à des «délits de presse» s'ils sont faux ou malveillants.

 
  
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  Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), par écrit. (DE) Un système de médias pluraliste constitue une condition préalable fondamentale pour la survie du modèle européen de société démocratique. La concentration de la propriété des médias crée cependant un environnement favorable à l'apparition de monopoles, érige des barrières à l'entrée sur le marché et engendre l'uniformité du contenu médiatique.

Le développement du système médiatique est de plus en plus motivé par un souci de rentabilité. Si nous voulons éviter les conflits d'intérêt entre la concentration de la propriété des médias et l'autorité politique, la législation relative à la concurrence et aux médias doit être harmonisée. Le fait est que de tels conflits d'intérêt portent atteinte à la libre concurrence et au pluralisme. Pour renforcer le pluralisme, nous devons également garantir l’équilibre entre les chaînes publiques et privées.

En outre, je réclame des mesures afin d'améliorer la compétitivité des groupes médiatiques, de manière à stimuler la croissance économique. Les règles européennes et nationales en matière de concurrence doivent être appliquées de manière cohérente, afin d'assurer une concurrence acharnée et la liberté du marché. La réglementation nationale régissant les médias doit, en particulier, être transparente et efficace.

Par conséquent, je salue le projet de la Commission, qui entend développer des indicateurs visant à mesurer la pluralité des médias. Je réclame également la création d’indicateurs supplémentaires pour mesurer des facteurs tels que la démocratie et les codes de conduite pour les journalistes. De surcroît, je suis d’avis que les dispositions sur la concentration des médias doivent également réglementer les moyens d'accès au contenu de l’internet et sa diffusion.

 
  
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  Lena Ek (ALDE), par écrit. – (SV) Le rapport de Marianne Mikko est un bel exemple de bonnes intentions qui vont trop loin et finissent par entrer en conflit avec l'indépendance des médias et les principes fondamentaux de la liberté d'expression. La proposition originale de Mme Mikko - qui comprenait, entre autres choses, une possibilité d'enregistrement, un droit de réponse et des facilités pour poursuivre les auteurs des blogs - était éloignée de ma conception de la liberté d'expression et d’opinion. Heureusement, le rapport a été reformulé sur ces points avant la présentation de la proposition en session plénière. Cependant, cette reformulation n’a pas suffi à me convaincre de soutenir le rapport. Sur de nombreux points, la proposition reste en conflit avec l'indépendance des médias, la liberté d’opinion et la liberté d'expression.

L'amendement 5 - qui a finalement été approuvé par le Parlement - est une meilleure alternative au rapport. C’est une amélioration, mais elle ne suffit pas. La question de la concentration et de la diversité des médias est importante et doit être débattue. Toutefois, cette résolution ne constitue pas la bonne manière de procéder. Les questions au sujet des médias doivent toujours être examinées de façon responsable et prudente. Je ne peux faire de compromis sur l'indépendance des médias, la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Ces valeurs sont trop fondamentales pour être bradées. Je me suis donc abstenue lors du vote d'aujourd'hui. Par cette action, je tiens à montrer mon soutien au débat, mais aussi à exprimer mes inquiétudes au sujet des tentatives répétées de réglementer les questions concernant les médias et la liberté d'expression.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Compte tenu des changements introduits dans le règlement intérieur du Parlement européen, qui, dans ces circonstances, n'accepte pas les amendements spécifiques, ce qui vient d’être mis aux voix n’est pas le rapport Mikko, mais plutôt une proposition globale de résolution alternative.

La résolution finale approuvée est clairement meilleure que le rapport, et nous avons voté en sa faveur pour cette seule raison. Toutefois, elle conserve certains aspects sur lesquels nous sommes en désaccord.

Notre désaccord principal concerne la manière dont elle établit un pseudo-équilibre en interconnectant «droit de la concurrence» et législation dans le domaine des médias, alors que l’expérience démontre que les intérêts du capital priment sur l’ensemble des droits et des libertés, y compris à la liberté d'expression dans les médias, ce qui remet très souvent le pluralisme en question.

Même si elle énonce ailleurs que «les autorités publiques devraient avoir pour objectifs premiers d'établir des conditions propres à garantir une qualité élevée des médias (notamment publics), leur pluralité et l'indépendance totale des journalistes», nous savons que ces objectifs sont difficiles à réaliser lorsque le rôle de l'État démocratique est faible. La vérité, c’est que lorsque les principaux moyens de communication sont aux mains de groupes économiques et financiers, la liberté d'expression et l'indépendance journalistique ne sont pas garanties.

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) Je félicite ma collègue Marianne Mikko pour son rapport. Je voterai en faveur de la proposition de résolution alternative commune déposée par mon groupe conjointement avec les libéraux et les verts, qui est la plus proche de ma propre position. Je ne vois aucune raison pour qu’un aspect illégal sous forme écrite ou orale puisse être légal sur l'internet. Bien entendu, son exécution pourrait être difficile, mais cela ne justifie pas l’inaction. Après tout, nous avons des limitations de vitesse sur des routes de campagne reculées, mais il est très difficile de les faire appliquer. Toutefois, cette situation n’est pas mise à profit pour justifier une liberté intégrale pour tous.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. – (SV) Ce rapport et les résolutions alternatives déposées avec lui ne relèvent pas de la procédure législative et ne sont rien d’autre que l’expression du désir de la majorité fédéraliste du Parlement européen d’impliquer bien davantage encore l’Union européenne dans le domaine de la politique culturelle et médiatique. Pendant la préparation du rapport, le rapporteur est allée beaucoup trop loin dans son ambition de contrôler et de diriger l'univers des blogs. Par chance, la commission a fait quelque peu marche arrière dans sa proposition destinée à la session plénière, et les propositions présentées par certains groupes politiques sont meilleures que le rapport proprement dit. Toutefois, la question fondamentale demeure: pourquoi ce rapport doit-il être débattu au Parlement européen?

La question de la concentration des médias est importante - si importante qu'elle doit rester de la compétence des États membres. Nous avons donc voté contre ce rapport dans sa totalité.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Je vote en faveur du rapport de Marianne Mikko sur la concentration et le pluralisme des médias dans l’Union.

L'accès à des médias libres et diversifiés dans tous les États membres est extrêmement important de nos jours. Le modèle à deux piliers qui a été introduit pour la télévision privée et publique et les services médiatiques audiovisuels s'est très bien développé. Pour que ce processus de développement puisse se poursuivre de manière aussi fructueuse que possible, un financement stable doit être octroyé aux sociétés de radiodiffusion publiques, en leur permettant de promouvoir des intérêts publics et des valeurs sociales, de préserver le pluralisme dans les médias et de donner aux personnes un accès à du contenu de grande qualité.

Je soutiens également la création d'une charte de la liberté des médias. Elle serait la tête de pont des efforts visant à garantir la liberté d'expression. Toutefois, l'indépendance des journalistes doit être préservée par des garanties juridiques et sociales spécifiques.

La concentration de la propriété des médias est également un problème, puisqu'elle favorise l'apparition des monopoles. Il est donc nécessaire de fusionner la législation applicable à la concurrence et aux médias afin d'en garantir l'accès, la concurrence et la qualité. Le rapport couvre plus ou moins l’ensemble des questions principales, raison pour laquelle je soutiens le rapporteur.

 
  
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  Ramona Nicole Mănescu (ALDE), par écrit. − (RO) Nous reconnaissons tous que le pluralisme doit être un élément essentiel dans les médias. Le pluralisme doit être soutenu et l'adoption du rapport Mikko constitue un pas important dans cette direction.

Le besoin d’un marché des médias équilibré doit être reconnu et soutenu par les États membres, lesquels doivent s’engager, individuellement et collectivement, à donner aux citoyens européens la possibilité d'obtenir des informations précises et diversifiées.

La diversité culturelle, ainsi que le besoin sans cesse croissant d'intégration de la population migrante et des minorités, de même que l'importance de fournir des informations de qualité à la population active, constituent autant de raisons prioritaires de créer une charte de la liberté des médias. Je tiens à exprimer mon appui total à la recommandation du Parlement européen concernant la nécessité d’encourager les services médiatiques publics à œuvrer en tant que fournisseurs d’informations alternatifs à ceux fondés exclusivement sur des critères commerciaux.

L'exercice actif de leurs droits et obligations par les citoyens européens, leur information et leur capacité à comprendre et critiquer les informations reçues sont autant de nécessités qui doivent imprégner toute mesure qu’adopteront à l'avenir les institutions européennes et les États membres.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Les nouvelles technologies ont donné naissance à de nouveaux canaux médiatiques et ont engendré des changements au niveau du contenu des médias. Un système médiatique diversifié est essentiel pour consolider la démocratie et la libre pensée. J'ai largement voté en faveur des recommandations de Marianne Mikko.

 
  
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  Doris Pack (PPE-DE), par écrit. (DE) La concentration dans le domaine des médias est un mal répandu qui doit être combattu. Toutefois, avant toute chose, la concentration des médias constitue un problème dans plusieurs pays de l’Union européenne, raison pour laquelle il est inacceptable de ne mentionner qu’un seul pays. Deuxièmement, à plusieurs égards, le rapport appelle la Commission européenne à agir dans un secteur d'activité couvert par le principe de subsidiarité.

Si cela avait été modifié ou si j’avais eu la possibilité de voter pour un tel amendement, j’aurais approuvé le rapport Mikko.

 
  
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  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), par écrit.(EL) La possession croissante des médias par une minorité entraîne l’émergence de plus grands monopoles et étouffe l’essentielle diversité d’opinion.

L'accès à l'information semble aujourd'hui à la fois sans limite et insuffisant. Les groupes commerciaux possèdent une part importante des médias et des services internet. Ils sont également leurs meilleurs clients sur le plan publicitaire. Il est essentiel de sauvegarder une télévision publique de qualité qui soit pluraliste, ouverte et indépendante. Quant à la liberté d'expression sur l'internet, l'Union doit accorder une attention majeure au dialogue public afin de garantir la liberté d'expression et la protection des données personnelles. Le débat vient seulement de commencer. Des solutions peuvent être trouvées par le biais d’une coopération avec la société civile.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE), par écrit. (SK) La modification du règlement intérieur, telle que nous l’avons adoptée le 8 juillet 2008, a donné naissance à de nouvelles règles concernant les rapports d'initiative. Durant cette deuxième période de session de septembre, nous avons eu l'occasion de voir comment ces règles fonctionnaient dans la pratique.

Cependant, durant le débat de lundi soir concernant plusieurs rapports d'initiative, il s'est avéré que ce changement n'était pas particulièrement approprié. Seuls le rapporteur et un représentant de la Commission se sont exprimés au cours des débats sur les divers rapports. Le débat a perdu son dynamisme, les rapporteurs fictifs n’ayant pas non plus eu l’occasion de s’exprimer. Même la règle suivant laquelle les députés qui ont participé à la préparation du rapport peuvent présenter leurs commentaires par écrit s’avère problématique: pendant une période de session, chaque député ne peut réagir par écrit qu’une seule fois.

La procédure de vote sur les rapports d'initiative pose également problème. Selon la nouvelle règle, les amendements ne peuvent être examinés en plénière. Seule une proposition de résolution alternative peut être présentée au nom d'un groupe politique.

En pratique, les points faibles de notre décision ont affecté ce rapport de Mme Mikko sur la concentration et le pluralisme des médias dans l'Union européenne. Ce rapport, relativement équilibré, contenait plusieurs points relatifs à des États membres particuliers. Je pense que le contenu d'un rapport touchant à un thème aussi sensible devrait demeurer neutre. Je n’avais pas l'intention de voter contre le rapport, mais nous n'avons pas eu la possibilité de voter sur la proposition de résolution présentée par notre groupe politique, le groupe PPE-DE. Je demande la modification de cette règle.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN), par écrit. (PL) Monsieur le Président, le pluralisme médiatique, c'est la diversité au niveau de la diffusion d'informations et de la nature caractéristique des chaînes. Ces deux aspects sont actuellement menacés dans le secteur des médias. La concentration croissante de la propriété parmi les entreprises médiatiques qui se concurrencent dans ce secteur a abouti à une situation dans laquelle il est difficile de trouver des informations valables du point de vue social et culturel, dans le labyrinthe des nouvelles aisément accessibles et standardisées pour tous. Il est difficile de prévoir sur quoi débouchera la détérioration de la situation dans ce secteur, non seulement pour les consommateurs individuels, mais aussi pour la société dans son ensemble.

Le rapporteur a eu raison de souligner le rôle de gardiennes de la diversité des chaînes du secteur public, chargées de diffuser des informations de qualité. Elle a également raison de proposer un modèle dans lequel des médias publics forts coexistent, en dehors du marché concurrentiel, avec des entreprises de médias privées motivées par le profit. Il ne peut y avoir aucun doute quant à l'importance de l'équilibre entre ces deux piliers. Le texte du rapport, de même que les intentions du rapporteur, semblent être clairs et transparents. Le compromis trouvé durant les débats en commission de la culture est de qualité.

En outre, le statut juridique des nouvelles méthodes de diffusion des informations, notamment les blogs sur l’internet ou d'autres sites générés par l'utilisateur, doit être clairement délimité, de sorte que les personnes qui les créent soient conscientes de leurs droits et responsabilités et de toutes les sanctions possibles. Ce contenu est appelé à se développer. Fonder ces mesures sur un code éthique constitue un pas dans la bonne direction.

 
  
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  Marek Siwiec (PSE), par écrit. − (PL) Les députés européens, dont moi, ont eu raison de préconiser, dans la résolution concernant la concentration et le pluralisme des médias de l'Union européenne qui a été adoptée, la garantie d’un accès plus libre aux divers médias, de même que la liberté d’expression.

Cependant, il convient également de préciser, en ce qui concerne les blogs sur l’internet, que la résolution diffère significativement de la version initiale du rapport de Marianne Mikko et de la commission de la culture et de l'éducation. Ce rapport supposait une clarification du statut des blogs sur l’internet et des sites créés par les utilisateurs, de sorte à les soumettre à des dispositions semblables à celles appliquées à d'autres publications. Cependant, la résolution qui a été adoptée réclame une discussion ouverte sur le statut des blogs sur l’internet. C’est pour cette raison que j'ai voté en faveur de la résolution.

Selon moi, l’internet, et plus particulièrement les blogs sur l’internet, jouent un rôle important au niveau de la promotion du pluralisme des médias et de la liberté d'expression. En tant que tels, ils doivent être exempts de toute restriction. Le point 25 du rapport, dans sa version précédente, constituait, en cas d’interprétation erronée, une menace pour la liberté d'expression des auteurs employant ce support de plus en plus populaire. Je déclare, en termes on ne peut plus clairs, que le Parlement européen se doit à l’avenir de rejeter toute tentative semblable de réglementation et de contrôle.

 
  
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  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. (PL) J’ai, au cours du vote d'aujourd'hui, soutenu la résolution concernant la concentration et le pluralisme des médias dans l'Union européenne. Je suis d'accord avec le principe sur lequel se base le rapporteur, à savoir qu'il doit exister une certaine égalité en ce qui concerne les normes de protection de la démocratie et des libertés fondamentales.

Dans le monde actuel, les médias ont une influence considérable et sans cesse croissante. L’apparition permanente de nouveaux médias constitue un développement positif. Elle augmente le dynamisme et la variété dans ce secteur. Je crois, à cet égard, qu’il est nécessaire de créer un système de surveillance et de mise en œuvre basé sur des indicateurs de pluralisme médiatique qui soient déterminés de façon fiable et impartiale. Nous devons défendre le pluralisme des médias en tant qu’élément important de la démocratie et de la liberté, afin de garantir l'accès à des médias libres et diversifiés à tous les habitants de l'Union européenne.

En outre, je considère qu’il conviendrait de créer une charte de la liberté des médias qui fournirait des garanties pour les droits sociaux des chaînes et des journalistes, tout en garantissant la liberté d'expression.

 
  
  

− Proposition de résolution commune – Maîtrise des prix de l’énergie (RC-B6-0428/2008)

 
  
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  Roberta Alma Anastase (PPE-DE), par écrit. − (RO) Les augmentations incessantes du prix du pétrole engendrent des inquiétudes majeures quant à l'impact de ce phénomène sur la croissance économique au sein de l'UE et, en particulier, son effet négatif sur le pouvoir d'achat et la qualité de vie.

La politique extérieure communautaire est cruciale à cet égard. Étant donné que l'économie européenne dépend toujours en grande partie des importations d'énergie, il est nécessaire d'instituer une politique énergétique commune basée sur le principe de solidarité, de sécurité et de diversification des sources, ainsi que sur des voies d'approvisionnement externes.

En ma qualité de rapporteur pour la coopération régionale dans la région de la mer Noire, j'ai toujours souligné l'importance et l'urgence de ces actions. Aujourd'hui pourtant, j'invite la Commission et le Conseil à avancer des mesures concrètes afin de réduire la dépendance énergétique européenne dans un avenir immédiat. Mon appel ne concerne pas uniquement les importations de pétrole, mais aussi les importations de gaz, et englobe la mise en œuvre du projet Nabucco.

 
  
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  Jan Andersson, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. – (SV) Nous avons voté contre l'amendement 1 concernant l'imposition des bénéfices exceptionnels, car nous pensons que le texte proposé manque de clarté et nous doutons de son mode de mise en application et, plus particulièrement, de la finalité de la proposition. Cependant, nous avons voté pour l'amendement préconisant la réduction de la TVA sur les équipements et les services économiseurs d'énergie, car c’est l’une des multiples manières possibles de stimuler le passage à des solutions plus efficaces sur le plan énergétique. Nous tenons cependant à préciser que la fiscalité est une question nationale et que les décisions dans ce domaine ne peuvent être prises que par les États membres.

 
  
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  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. (PT) J'ai voté en faveur de cette résolution car, en soulignant l’écart entre la valeur du pétrole brut sur les marchés internationaux et le prix final du carburant, elle réussit à aborder cette question sensible sans recourir à l'approche émotive adoptée par certains gouvernements tels que le gouvernement portugais, par exemple.

Au Portugal, le ministre Manuel Pinho a non seulement révélé sa totale confusion (et son pouvoir d’intervention limité), mais également une ingérence inacceptable au niveau de l'indépendance du régulateur. Il ne s’agit que de vœux pieux dans la perspective des élections.

Je rejette toute fixation de prix administrative ou harmonisation fiscale du carburant au niveau européen.

J'approuve l'intervention fiscale (TVA et taxe sur la production), si elle est provisoire et sélective en faveur des ménages et des secteurs industriels les plus durement touchés.

À mon avis, la solution consiste essentiellement à renforcer la réglementation existante en matière de pétrole. Au lieu d’attendre qu’elle se conforme aux déclarations du ministre ou aux plaintes du consommateur, l’autorité de concurrence doit agir dans le cadre de ses pouvoirs d'initiative afin de surmonter le climat de méfiance entourant sa capacité à superviser le secteur pétrolier. L'opinion publique portugaise mérite la garantie ferme que les pratiques anticoncurrentielles ne jouent aucun rôle dans l’établissement des prix. Dans le cas contraire, l'autorité de concurrence doit intervenir avec impartialité et appliquer des sanctions exemplaires.

 
  
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  Bairbre de Brún (GUE/NGL), par écrit. − (EN) Je me réjouis de soutenir les idées pratiques contenues dans la majeure partie de cette résolution concernant la hausse des prix de l'énergie. Les autorités nationales et régionales doivent présenter des plans d'action dès que possible afin de protéger nos citoyens les plus vulnérables.

À moyen terme, la conversion aux sources d'énergie renouvelables, associée à l’augmentation de l'efficacité énergétique, nous aidera à nous protéger contre les inévitables oscillations de prix causées par la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. Dans l’immédiat toutefois, une action concrète est nécessaire pour réduire et éradiquer la pauvreté énergétique.

Je ne suis toutefois pas d'accord pour dire que la libéralisation des marchés est une partie de la solution à la hausse des prix.

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) J'ai voté en faveur de la proposition de résolution commune sur la «maîtrise des prix de l’énergie». Cependant, j'ai voté contre l'amendement 1 réclamant une taxe sur les bénéfices exceptionnels au niveau européen. Au contraire, compte tenu des disparités en matière de prix de l’énergie dans l'Union, il s’agit d’une question qui doit être réglée au niveau national.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J’ai voté contre la résolution concernant les prix de l'énergie. Si je reconnais volontiers que la hausse des prix de l'énergie nécessite une action politique résolue, je rejette les références de la résolution à une «énergie à faible taux d’émission de carbone». Je réfute l'idée selon laquelle une présence accrue de l'énergie nucléaire peut avoir un impact positif sur l'environnement et je crois que l’attention politique doit se concentrer sur les sources d'énergie renouvelables non nucléaires.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Je salue le vote positif de ce jour concernant la reconnaissance de la pauvreté énergétique et la réduction de la TVA sur les équipements à faible consommation d’énergie.

 
  
  

− Rapport Foglietta (A6-0256/2008)

 
  
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  Jan Andersson, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. – (SV) L’Union peut faire beaucoup pour réduire le problème de l'obésité, une question à laquelle le Parlement doit accorder son attention. Il est donc positif que ce Parlement ait aujourd'hui voté en faveur du rapport sur la nutrition, le surpoids et l'obésité. À la suite de cette décision, le Parlement réclame désormais une interdiction des graisses trans.

Dans le même temps toutefois, nous pensons que le rapport aurait pu être beaucoup moins disert au sujet des actions à mettre en œuvre par les écoles et des aliments qu’elles doivent servir. Nous pensons qu’il est préférable de prendre ces décisions au niveau national ou local.

 
  
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  Carlos Coelho (PPE-DE), par écrit. (PT) La lutte contre le grave problème de santé publique que représentent les maladies liées au surpoids et à l’obésité doit être une priorité dès les premières étapes de la vie.

Ce rapport demande aux États membres, aux entités locales et aux autorités scolaires de contrôler et d’améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas scolaires.

Les informations nutritionnelles concernant les aliments sont importantes, en particulier la différence entre les acides gras trans naturels présents dans la viande et les produits laitiers et ceux produits par traitement industriel (artificiels). L'étiquetage indifférencié des graisses trans ne fera qu’induire en erreur les consommateurs, donnera une image négative des produits laitiers sains et aura des effets indésirables sur la consommation, en portant atteinte à la santé publique (consommation réduite de substances nutritives importantes telles que le calcium et les protéines, par exemple).

Des indicateurs européens tels que le tour de taille sont utiles pour surveiller les facteurs de risque auxquels les citoyens sont exposés pour ce qui concerne diverses maladies liées à l’obésité. La compréhension de la distribution de l'obésité abdominale facilite la planification de mesures plus efficaces visant à réduire ces problèmes.

Je suis favorable à la codification des aliments par couleur, car ce dont les Européens ont besoin, c’est de signes qu'ils peuvent interpréter afin de faire des choix sains.

 
  
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  Duarte Freitas (PPE-DE), par écrit. (PT) Les maladies liées au surpoids constituent un grave problème de santé publique, ce qui signifie que la lutte contre l'obésité doit être une priorité dès les premiers stades de la vie.

Le rapport Foglietta est particulièrement pertinent en ce qu'il invite les États membres, les entités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas scolaires.

Selon moi, des informations nutritionnelles doivent systématiquement être communiquées au sujet des aliments, en particulier la mention de la présence de graisses trans artificielles, car celles-ci ont des effets plus négatifs sur la santé. L’absence de distinction entre graisses trans artificielles et graisses naturelles tromperait les consommateurs et ne ferait que porter atteinte à l’image de certains aliments d’origine animale qui contiennent des graisses trans naturelles, telles que la viande et les produits laitiers.

J'ai également voté en faveur du développement d’indicateurs européens tels que le tour de taille et d'autres facteurs de risque liés à l’obésité, car je pense qu’ils peuvent être utiles à l'avenir pour évaluer les risques qui attendent la population, ainsi que pour la réussite des mesures mises en application.

 
  
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  Marian Harkin (ALDE), par écrit. − (EN) Je ne peux soutenir ce rapport, ni l’amendement 6, car j'estime inapproprié d’inclure des questions de taxation ou de TVA dans un rapport relatif à la santé tel que celui-ci.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J’ai voté en faveur du rapport Foglietta et je salue le livre blanc sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité. L'obésité est un problème majeur dans toute l'Europe et les conditions liées à l'obésité et à une alimentation inadéquate ont des répercussions graves sur les sociétés. Dans mon propre pays, l'Écosse, le gouvernement a pris des mesures positives pour améliorer l’alimentation dans les établissements publics tels que les écoles et les hôpitaux. Ces initiatives doivent être encouragées dans toute l’Union.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) J'ai voté en faveur du rapport d’initiative de M. Foglietta adopté par la commission concernant la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité dans notre stratégie de santé publique. Je salue le point de vue de base selon lequel l'industrie doit avoir la possibilité d'essayer de réduire les problèmes de santé dus au surpoids ou à l’obésité par le biais de l’autorégulation, tout en donnant à la Commission la capacité de s'assurer que les efforts en matière de publicité raisonnable et responsable (particulièrement dans le cas des enfants), par exemple, et les réductions de la quantité de sel, de graisse et de sucre consommée par les citoyens dans leur alimentation, sont effectivement mis en œuvre.

Il est important de fournir aux consommateurs des informations complètes sur l’étiquetage de l’emballage des aliments, pour qu’ils puissent faire le choix entre les bons aliments, les meilleurs aliments et les moins bons aliments. Selon moi, et contrairement à la pratique en vigueur, la teneur en graisses trans artificielles devrait indubitablement figurer dans la description des produits alimentaires. J'ai voté contre la ligne adoptée par notre groupe à ce sujet.

J'ai cependant soutenu le point de vue de notre groupe en ce qui concerne l'utilisation de codes de couleurs dans l'étiquetage des aliments. Les étiquettes portant un code de couleur, qui ont pour but d’envoyer un message clair concernant l’effet du produit sur la santé et ont engendré un débat acharné en Europe, sont souvent trompeuses et, partant, sans la moindre valeur. De nombreuses chaînes de supermarchés britanniques ont, pour cette raison, choisi de mettre un terme à une pratique qu'elles avaient précédemment adoptée.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Je voterai en faveur du rapport d'Alessandro Foglietta au sujet du livre blanc concernant une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité

Je suis d'accord avec le rapporteur en ce qui concerne la nécessité de mesures de restructuration dans le domaine de la santé, du sport et de l’alimentation. Les problèmes tels que le surpoids et les habitudes de consommation malsaines se posent le plus souvent parmi les couches socialement et économiquement défavorisées de la population. L’une des principales manières de résoudre le problème peut être mise en application dans les écoles. Des leçons d’éducation physique plus nombreuses et un régime alimentaire équilibré pour les enfants et les jeunes seraient les premières étapes devant mener à un mode de vie plus sain. Par ailleurs, la diététique devrait être une matière obligatoire dans chaque école européenne. En outre, l'étiquetage des produits alimentaires serait le bienvenu, puisqu'il permettrait aux consommateurs de comparer les produits et de faire la distinction entre une alimentation de bonne qualité et une alimentation de qualité inférieure.

Le rapport n’offre pas de solution parfaite, mais il propose quelques mesures de très bonne facture. Ces mesures peuvent apporter un changement positif sur certains aspects, raison pour laquelle j’y suis particulièrement favorable.

 
  
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  Astrid Lulling (PPE-DE), par écrit. – Il est louable que la Commission européenne se préoccupe d'une alimentation saine et de l'activité physique de tous les citoyens, pour lutter contre les surcharges pondérales, l'obésité et les maladies chroniques. Je m'associe bien sûr au cri d'alarme que nous voulons lancer face à l'épidémie d'obésité, qui frappe 3 millions d'enfants et de 20 à 30% d'adultes, alors que 14 millions d'enfants et la moitié de la population adulte souffrent de surcharge pondérale.

Je me félicite que l'influence des exhausteurs de goût – tels les glutamates, les guanylates et les inosinates, présents en quantité massive dans un grand nombre de plats préparés et d'aliments produits industriellement – sur le comportement de consommation soit reconnue et analysée.

Pourtant, je regrette que mon amendement, qui cherche à promouvoir les habitudes alimentaires saines en consultant des Euro-Toques, association qui adhère à un code d'honneur et qui défend la qualité intrinsèque des produits et la sauvegarde des produits de terroir, n'ait pas été retenu. Je crois que nous serions bien inspirés de profiter de leur savoir-faire pour promouvoir les meilleures pratiques, entre autres dans les cantines scolaires, afin de développer le goût des jeunes pour une alimentation de qualité et des habitudes alimentaires saines.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je salue le rapport d'Alessandro Foglietta concernant le livre blanc sur les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité. Le rapport contient un certain nombre de recommandations positives telles que la proposition d’interdiction, dans toute l’Union européenne, des acides gras trans dont le lien avec les maladies cardiaques et l'infertilité féminine est avéré. Cependant, je joins ma voix à celle de mes collègues en faveur de mesures de soutien allant plus loin. Les écoles, par exemple, ne doivent pas se trouver dans une situation les contraignant à envisager la possibilité d’héberger de la publicité en faveur d’aliments malsains dans leurs locaux. Mon vote reflète ces points de vue.

 
  
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  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), par écrit.(EL) L'obésité atteint des proportions épidémiques. La population la plus obèse d’Europe est la population grecque, où 3 personnes sur 4 souffrent de surpoids et où la restauration rapide a enregistré une progression de 956 %.

Pour combattre l'obésité, des mesures draconiennes doivent être prises immédiatement:

- la TVA sur les fruits et légumes doit être réduite;

- la TVA sur les produits alimentaires sains doit être réduite et les produits traditionnels, protégés;

- une alimentation correcte doit être assurée dès l'enfance;

- dans les écoles, l’alimentation doit être contrôlée dans les cantines et des cours d’exercice physique doivent être organisés;

- la publicité et les informations trompeuses concernant les produits dont la teneur en graisses, en sucre ou en sel est élevée doivent être interdites;

- la présence d’informations nutritionnelles claires sur les étiquettes doit être obligatoire pour permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires sains;

- les graisses trans et les exhausteurs de goût présents dans les plats préparés produits industriellement doivent être interdits.

Le programme de la Commission européenne relatif à la distribution gratuite de fruits et légumes aux écoles entrera en vigueur début 2009. Il sera financé par des capitaux européens pour un montant total annuel de 90 millions d’euros et sera complété par un financement national. Le gouvernement grec doit immédiatement trouver le financement nécessaire au lancement de ce programme.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) L'obligation d'apposer un étiquetage clair sur les aliments soutiendra notre lutte contre l'obésité. J’ai été très déçue du rejet de l’obligation d’utiliser un code de couleurs sur l’avant du paquet dans ce rapport. C'est une mesure que je soutiens fermement. Je salue les appels en faveur d’une interdiction des acides gras trans artificiels dans toute l’Union européenne.

 
  
  

− Proposition de résolution commune – Paquet social (B6-0378, 0427, 0429, 0433 et 0434/2008)

 
  
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  Proinsias De Rossa (PSE), par écrit. − (EN) Un certain nombre de principes de base doivent être appliqués au droit des patients de l’Union européenne à se faire soigner dans un autre État membre que le leur.

Nous ne pouvons pas permettre à la CJCE de définir la politique dans ce domaine au cas par cas, sur une base fragmentaire. Elle décidera uniquement sur la base du marché et non sur la base du caractère unique des soins de santé, service universel de nature non commerciale.

La santé et le bien-être des patients doivent être au cœur de la législation que nous adoptons dans ce domaine.

En attendant l’émergence d’un accord nous permettant d’harmoniser nos services nationaux de santé suivant les standards les plus élevés, les États membres doivent avoir la liberté de planifier, de financer et de gérer les services afin de fournir des services de santé publique de qualité sur leur territoire national.

La concurrence entre les services nationaux de santé ne doit pas être une fin en soi ni être le résultat de cette législation. Les intérêts optimaux des patients ne seront pas servis si nous faisons de la santé un simple produit qui se vend et s’achète. Cette situation aboutirait, selon moi, à un abaissement des normes.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. – (SV) Cette résolution énonce des avis sur des questions telles que la protection de l’emploi, la lutte contre la pauvreté, les mesures relatives au marché du travail, l'intégration des personnes âgées sur le marché de l’emploi, la mobilité professionnelle et les différences de rémunération. Des questions aussi importantes relatives au marché de l’emploi ne doivent en aucun cas être réglées par les cours théoriques des institutions européennes. Les États membres sont mieux placés que les institutions européennes pour développer une politique efficace dans ces secteurs. Toute coordination internationale susceptible d’être nécessaire doit être menée dans le cadre d'organisations internationales disposant d’une large légitimité démocratique, l'OIT par exemple. Nous avons donc voté contre cette résolution lors du vote final.

 
  
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  Marianne Thyssen (PPE-DE), par écrit. (NL) Nous nous réjouissons toujours de savoir que le Parlement européen a exclu les services médicaux de la directive générale sur les services. Les soins de santé constituent, après tout, un secteur spécifique nécessitant une approche spécifique.

Le principe fondamental de la proposition, conformément à la jurisprudence établie, doit être de confier la responsabilité de l'organisation et du financement des soins de santé aux États membres. En d’autres termes, la mobilité des patients ne peut devenir un droit absolu, d’une part, et aucune excuse ne peut justifier l’absence d’investissements dans les systèmes de santé nationaux, d’autre part. Ce principe implique également l’obligation de donner aux États membres la possibilité de facturer le coût réel au patient.

La solidarité doit exister, mais aussi la possibilité de traitements différenciés pour les patients qui ont cotisé dans leur pays, par l’intermédiaire du système de sécurité sociale et fiscal, et pour les patients étrangers qui ne sont pas dans ce cas.

La directive est une bonne chose, mais toute personne connaissant le secteur sait qu’il reste beaucoup à faire. À mon avis, la qualité, l'accessibilité et la viabilité financière des soins de santé sur la base d’une solidarité socialement responsable demeurent les critères fondamentaux.

 
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