Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 8 octobre 2008 - Bruxelles

14. Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (suite du débat)

  José Manuel Barroso, président de la Commission. − Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord de formuler une appréciation sur le rôle de la Présidence française du Conseil.

Comme Monsieur le Ministre vient de le dire, en pleine Présidence française du Conseil, il y a d’abord eu la crise entre la Russie et la Géorgie et, maintenant, une crise sans précédent, cette crise financière mondiale. Une crise qui n’a pas ses origines en Europe – elle est venue de l’autre côté de l’Atlantique –, une crise pour laquelle, en Europe, nous n’avons pas encore – et je souligne «encore» – les règles nécessaires qui nous permettraient d’avoir une réponse typiquement européenne. Je suis témoin des grands efforts fournis par la Présidence française et par le président Sarkozy pour trouver une réponse européenne à cette situation d’urgence.

(EN) La gravité de la crise financière est évidente pour nous tous et il est tout à fait vrai qu’elle devrait se trouver au cœur de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine.

La résolution de cette crise est un test important pour le secteur financier, pour les États membres, pour l’Europe et ses institutions et pour les institutions financières internationales. Des acteurs très divers sont impliqués – des banques et d’autres institutions financières, des contrôleurs, la BCE et les autres banques centrales, les gouvernements nationaux, la Commission – et nous avons donc besoin de coordination. Et les choses bougent très vite – il faut donc être rapide.

La semaine dernière, j’ai préconisé une réponse européenne coordonnée, car je suis convaincu que, sans cela, il sera beaucoup plus difficile pour l’Europe de surmonter cette crise. Aujourd’hui, je suis encouragé par la détermination des États membres à travailler ensemble, comme le démontre la déclaration des 27 dirigeants des États membres et de moi-même lundi, les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin. Mais je ne suis pas encore satisfait – nous pouvons et nous devons en faire plus.

En particulier, j’encourage vivement les États membres à faire un réel effort de coordination – afin d’améliorer la coopération entre eux et avec les institutions européennes. Oui, l’intervention publique a eu lieu – dans une large mesure au niveau national, parce que c’est là que l’argent et les compétences se trouvent. Cela est révélateur du fait que nous sommes une union d’États, pas un État unique, avec des situations différentes, du moins dans une certaine mesure. Les actions des États membres ont, dans la plupart des cas, été efficaces. Les États membres doivent toutefois agir sur la base de principes communs et dans un cadre convenu en commun et tenir compte des effets transfrontaliers de leurs actions.

Je profite de cette occasion pour saluer les mesures annoncées aujourd’hui par le Royaume-Uni, qui vont dans le sens des principes convenus hier lors de la réunion Ecofin.

Bien sûr, il y a aussi beaucoup de choses que nous sommes en train de faire et que nous devons encore faire au niveau des institutions européennes, à court, moyen et long terme. Les propositions auxquelles je pense sont concrètes, pratiques et réalistes.

Permettez-moi d’être clair: aussi tentant que cela puisse être, ce n’est ni le moment ni l’endroit pour se livrer à des gesticulations et à un cinéma politiques, pour annoncer de grandes initiatives qui n’ont aucune chance d’aboutir. Les marchés pénaliseraient immédiatement ce genre de comportement et ce sont les opérateurs économiques, et principalement les contribuables, qui en feraient les frais. C’est le moment de faire preuve d’ambition, de réalisme et de responsabilité.

Dans ce contexte, permettez-moi de rendre hommage à la BCE, qui s’est montrée un acteur assuré et efficace, avec l’euro comme force de stabilisation clé.

La Commission a pleinement joué son rôle. Les règles en matière d’aides d’État et de concurrence se sont avérées essentielles en vue de garantir que chacun bénéficierait de chances égales. Le risque qu’une action entreprise par un État membre se propage avec des conséquences négatives pour un autre État membre rend ces règles plus essentielles que jamais. Dans le même temps, la Commission a montré qu’elle était tout à fait capable d’agir très vite et avec la flexibilité nécessaire. Je me réjouis que ce rôle positif des règles en matière d’aides d’État et la manière dont la Commission les applique soient reconnus dans les conclusions du Conseil Ecofin. La Commission publiera prochainement une orientation définissant le large cadre dans lequel la compatibilité de la recapitalisation et des systèmes de garantie avec les aides d’État pourrait être rapidement évaluée.

Dans le domaine législatif, nous présenterons, la semaine prochaine, deux propositions. Premièrement, favoriser la convergence des systèmes de garantie des dépôts. Des règles renforcées et plus communes dans ce domaine constitueront un volet important de la stratégie de sortie de la crise. Je suis encouragé par le Conseil Ecofin, qui a suivi notre proposition d’au moins la doubler, fixant le seuil minimum commun à 50 000 euros, la plupart des États membres allant même jusqu’à 100 000 euros.

Deuxièmement, nous présenterons une proposition visant à garantir que les institutions financières européennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrents internationaux en termes de règles comptables et de leur interprétation. La semaine dernière, j’ai eu une réunion avec les représentants des banques européennes, qui m’ont tous dit que c’était un sérieux problème pour eux. Le rôle de la Commission a été de faire prendre conscience de la nécessité d’agir et de créer l’élan politique, et il semble à présent que les obstacles élevés par certains États membres aient enfin disparu.

Ensuite, il y a le moyen et le long terme: les mesures nécessaires pour ramener la stabilité et la durabilité sur les marchés financiers. Je l’ai déjà dit et je le redis: outre la liquidité, nous devons également injecter de la crédibilité dans la situation économique actuelle. Il ne suffit pas de parer au plus pressé. Dans ce domaine, le travail de la Commission a commencé dès le début de la crise, il y a un an.

Les États membres doivent montrer que nous avons tiré les enseignements nécessaires pour bâtir le cadre réglementaire adéquat en vue de minimiser les risques de crise. Les progrès sur la feuille de route de l’Ecofin adoptée l’année dernière devront être surveillés de près.

Permettez-moi de souligner tout particulièrement trois points. Premièrement, je voudrais que le Conseil et le Parlement donnent véritablement la priorité à notre proposition de la semaine dernière concernant les exigences de fonds propres. Deuxièmement, nous présenterons, la semaine prochaine, la proposition que nous avons annoncée concernant les agences de notation. Une fois encore, je sais que je peux compter sur votre soutien pour accélérer les choses sur ce sujet. Troisièmement, nous allons également réviser notre recommandation de décembre 2004 sur le salaire des dirigeants, qui a malheureusement été ignorée par les États membres – ou, pour être juste, un seul État membre a décidé de suivre, dans une certaine mesure, les recommandations que la Commission a présentées en décembre 2004. Cela illustre bien le genre de résistance que nous avons rencontré dans ce domaine ces dernières années.

Le dernier point est de nature plus systémique. Nous devons également réexaminer le contrôle au niveau européen sur le marché financier unique. Il y a plus de 8 000 banques dans l’Union européenne, mais deux tiers du total des actifs bancaires de l’Union européenne se trouvent dans 44 institutions transfrontalières. Certaines opèrent dans jusqu’à 15 États membres. C’est le marché unique à l’œuvre – mais les banques transfrontalières doivent faire face à des systèmes de contrôle différents dans chaque État membre, et les contrôleurs nationaux ne sont pas en mesure de couvrir l’intégralité de l’activité bancaire au-delà des frontières nationales. Il est logique d’éliminer le décalage entre un marché continental et des systèmes de contrôle nationaux. Lorsqu’une banque transfrontalière est sous pression, trouver des solutions rapides avec plusieurs contrôleurs nationaux en parallèle est possible, comme ces dernières semaines l’ont montré – mais, honnêtement, ce n’est pas facile.

Je sais que ce sera une tâche ardue avec certains États membres sur ce point. Les débats qui se déroulent actuellement au Conseil sur la directive Solvabilité II montrent le degré élevé de résistance que toute tentative d’améliorer le contrôle transfrontalier rencontre encore.

Ce que nous avons proposé dans la directive Solvabilité II et dans la directive sur les exigences de fonds propres est le strict minimum dont nous avons besoin. Je suis en effet convaincu que nous devrons aller beaucoup plus loin.

Il est donc important de souligner ce point. Si la Commission préconise une approche commune du contrôle en Europe, ce n’est pas parce qu’elle a l’intention de s’emparer de davantage de compétences. C’est parce qu’il y a une réalité – et la réalité est que près de deux tiers des actifs bancaires dans l’Union européenne ont déjà une dimension transfrontalière. Cela signifie une dimension européenne, et nous devons répondre à cette dimension européenne à l’aide d’une véritable solution européenne.

Nous devons donc lancer un processus de réflexion afin d’établir une base commune. C’est pourquoi je vais créer un groupe de haut niveau afin d’étudier l’architecture adéquate en vue de garantir que les marchés financiers sont adaptés aux réalités du marché unique et que les contrôleurs peuvent collaborer afin de relever le défi des banques transfrontalières. Je suis fier de vous annoncer aujourd’hui que M. de Larosière, ancien directeur général du FMI, gouverneur de la Banque de France et président de la BERD, a accepté mon invitation à présider ce groupe, qui sera indépendant et qui sera composé d’experts de haut niveau dans le domaine. Je crois que leurs idées pourraient être injectées dans un processus de réflexion général avec, je l’espère, des solutions à long terme.

La crise actuelle a montré que nous devions complètement repenser nos règles en matière de réglementation et de contrôle pour les marchés financiers – ce qui inclut les hedge funds et le capital-investissement, comme le Parlement l’a souligné. Nous reviendrons donc sur ces questions. J’espère seulement que les États membres montreront – tous – la même volonté que la Parlement et la Commission.

Je récapitule. À court terme, nous devons veiller à ce que les opérations de sauvetage et autres interventions publiques se déroulent dans un cadre européen coordonné et cohérent. L’application rapide des règles en matière d’aides d’État par la Commission crée un climat de confiance entre les États membres, et nous allons donc arriver très rapidement avec des orientations. La semaine prochaine, nous présenterons des propositions relatives aux systèmes de garantie des dépôts et aux règles comptables.

À moyen terme, il y a trois mesures à épingler: la proposition de la semaine dernière sur les exigences de fonds propres, notre proposition à venir sur les agences de notation et une révision de notre recommandation de 2004 sur le salaire des dirigeants.

Et, à long terme, le groupe de haut niveau que j’ai annoncé devrait jeter la base d’un consensus sur le contrôle transfrontalier.

Toutes ces mesures, ainsi qu’une action coordonnée et cohérente de la part des États membres, montreront une Union européenne qui s’attaque aux véritables problèmes. L’effet sur la confiance n’en sera que renforcé si les institutions peuvent faire preuve de résolution et de détermination à agir rapidement.

En ce qui concerne la Commission, je voudrais vous informer que j’ai décidé de créer, au sein du collège, un comité directeur permanent sur la crise financière, composé des commissaires Almunia, McCreevy et Kroes, et que je présiderai. Je veux maintenir les lignes de communication avec le Parlement ouvertes sur ces questions. Je sais que le Parlement a déjà indiqué son ouverture aux propositions de travail accéléré, et j’espère que nous pourrons collaborer sur ce sujet très important et très délicat, parce que la stabilité est un bien public. Nous avons le devoir de montrer notre détermination commune à faire face à cette situation très difficile et urgente.

Dans tout ce dossier, la dimension internationale est cruciale, comme le président du Conseil vient juste de le souligner. Nous devons apporter des solutions en Europe, mais nous devons aussi travailler avec les institutions financières internationales.

Je salue en particulier la proposition du président Sarkozy d’organiser une conférence internationale. C’est la voie à suivre. Plus les autorités publiques peuvent agir de concert, plus notre action sera efficace et moins il y aura de chances que l’action compromette la concurrence loyale et l’acquis de l’intégration européenne.

La crise financière est au centre des préoccupations, à juste titre. Mais ce serait une erreur que le travail de l’Europe s’arrête complètement à cause de cela. Il y a deux autres domaines dans lesquels nous devons faire des progrès décisifs cet automne. Il y a en fait beaucoup d’autres points, mais par manque de temps, je me concentrerai juste très brièvement sur deux points: le paquet relatif au changement climatique et à l’énergie et le traité de Lisbonne.

D’abord, le paquet relatif au changement climatique et à l’énergie. Ceux qui pensent que ce n’est pas la politique à adopter en cas de récession économique se trompent. Le paquet est au centre de la future prospérité de l’Europe. Sans cela, les coûts seront plus élevés plus tard, nous serons plus vulnérables aux pénuries d’énergie et nous perdrons l’occasion d’exploiter quelques grands nouveaux marchés. Bien sûr, les industries s’inquiètent du fait que le changement engendrera des coûts supplémentaires. C’est tout à fait compréhensible. Mais je suis également convaincu que nous pouvons trouver des moyens de rassurer les industries quant au fait qu’elles ne subiront pas de désavantage concurrentiel.

Je vais encourager vivement le Conseil européen à poursuivre et à adopter le rythme du calendrier suivi par le Parlement et maintenu si efficacement par la présidence française – je me réjouis des remarques que le président en exercice du Conseil vient juste de faire. Hier, le Parlement a fait un important pas en avant au niveau procédural. Bien sûr, nous n’en sommes qu’au début des négociations interinstitutionnelles. La Commission est prête à s’engager de manière constructive afin de parvenir à un accord avec le soutien le plus large possible tant au Conseil qu’à la plénière du Parlement.

Pour finir, le traité de Lisbonne. Ce n’est actuellement pas le moment de préjuger de la voie précise à suivre. Mais c’est le moment de rappeler que ces derniers mois et ces dernières semaines ont montré à quel point l’Europe avait besoin du traité de Lisbonne. Honnêtement, pouvons-nous, à l’avenir, faire face à des crises comme celle à laquelle nous avons assisté entre la Russie et la Géorgie avec un président du Conseil qui change tous les six mois? Il est évident que nous avons besoin de davantage de stabilité. Il est évident que nous avons besoin de davantage de cohérence. Il est évident que nous avons besoin de davantage d’efficacité dans le processus décisionnel de l’Europe. Nous avons besoin d’une Europe plus efficace, avec une voix claire sur la scène internationale. C’est pourquoi je pense que nous devrions tenir notre engagement de ratifier le traité de Lisbonne.

Nous traversons des moments peu ordinaires. Ce sont des moments sans précédent, qui exigeront que chacun de nous – la Commission, le Conseil et le Parlement – se montre à la hauteur de la situation. Ensemble, nous devons demander une réponse européenne à la crise financière et travailler afin de l’obtenir. Nous le devons à nos concitoyens.

(Applaudissements)

  Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE. – Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission européenne, chers collègues, la crise financière à laquelle nos économies sont brutalement confrontées est très préoccupante. Préoccupante pour notre économie, préoccupante pour nos emplois, mais surtout préoccupante pour les millions de personnes qui, après avoir travaillé dur et épargné, après s’être assuré une retraite et un petit patrimoine pour leurs enfants, apprennent que le fruit de leurs efforts a soudainement fondu ou s’est volatilisé. Le lundi noir qu’ont connu cette semaine encore l’ensemble des bourses mondiales apporte une fois de plus la preuve que les marchés peuvent perdre tout lien avec la réalité et que le système financier est devenu difficilement contrôlable.

Cette crise a de nombreuses causes. La Commission européenne a raison d’insister sur la large part de responsabilité qui incombe aux autorités américaines. Nous devons leur demander des comptes. Vous avez raison au niveau de la Commission. Mais l’Europe doit agir, elle aussi, pour affronter cette crise et pour en tirer les leçons.

Dans cette période difficile, le premier réflexe des États membres est le chacun pour soi. Pourtant, en tant que dirigeants européens, notre priorité absolue doit être d’unir nos efforts pour éviter que la crise financière ait un impact trop important sur l’économie réelle. Nous devons à tout prix éviter que la crise affecte trop durement et pendant trop longtemps le financement de l’activité des entreprises et, notamment, celui des petites et moyennes entreprises. Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, j’ai peur que les petites et moyennes entreprises disparaissent avec cette crise et que personne ne s’en préoccupe. Il nous faut un plan d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises.

Nous devons nous assurer que nos concitoyens gardent confiance dans le système bancaire et ne cèdent pas non plus à ce vent de panique, qui ne ferait que précipiter une spirale à la baisse. J’appelle donc les États membres à agir de manière coordonnée et résolue, pour éviter que la crise n’affecte les retraites, l’emploi et la croissance en Europe.

Comme la Présidence du Conseil, que nous félicitons pour son action déterminée, notre groupe estime qu’une approche unilatérale n’est pas concevable dans une crise mondiale. Il est clair que la supervision des marchés financiers ne fonctionne pas. C’est pourquoi il faut mettre en place un système de contrôle européen. Une fois de plus, l’Europe doit montrer l’exemple au monde. Le manque actuel de surveillance pose un problème extrêmement grave et l’incapacité des agences de notation de crédit à agir dans l’intérêt général et à publier le niveau réel de solvabilité des principaux acteurs des marchés financiers mondiaux ne peut plus être tolérée.

Et j’ajouterai que dans cette période d’incertitude et de précarité pour des millions de concitoyens, mon groupe considère absolument inacceptable que des dirigeants qui auraient mené leur établissement à la faillite n’en subissent pas les conséquences. Il faut, là aussi, que les gens assument.

Je voudrais simplement reprendre ce qu’a dit notre ministre: l’heure est à l’action. Et nous avons besoin d’une action concertée, nous avons besoin d’un courage et d’une solidarité à vingt-sept pour redonner confiance à notre économie.

Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil européen traitera aussi du traité de Lisbonne et je voudrais appeler tous les États membres qui ne l’ont pas encore ratifié à le faire le plus rapidement possible, de sorte que chaque pays puisse exprimer une opinion définitive sur la question. Je sais qu’il y a des gens dans la salle qui n’en voient pas l’intérêt, mais ce n’est pas mon avis.

Nous comprenons la situation dans laquelle se trouve l’Irlande et nous comprenons que son gouvernement ait besoin de temps pour apporter des éléments de réponse après le vote, que nous respectons, de ses citoyens. Mais si l’Union européenne est prête à faire preuve de patience et de compréhension, le statu quo à moyen et long terme n’est pas tenable. J’appelle donc le Conseil européen à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que, après un examen de la situation en octobre, une feuille de route comme vous l’avez proposée, assortie d’un calendrier précis, soit adoptée en décembre.

J’appelle aussi le Conseil européen à assumer ses décisions: soit le traité de Lisbonne peut, à terme, s’appliquer et il s’appliquera à tous, soit le traité de Nice est d’application et il l’est pour toutes les institutions. Le Parlement européen aura certes moins de sièges et de pouvoirs qu’avec Lisbonne, mais la Commission européenne comptera aussi moins de commissaires que d’États membres. C’est le traité de Nice qui s’applique. Cela aussi est la réalité. Toute décision politique a un prix et si l’Europe veut être crédible, elle doit assumer ses choix politiques, que ce soit sur la crise financière ou sur ses institutions.

Et je voudrais rajouter, Messieurs les Présidents, que sur le paquet climat/énergie que nous avons sur la table dans ce moment difficile, nous devons avancer prudemment, garder les grandes lignes, ne pas faire peur aux entreprises, pour que ces investissements continuent à se mettre en place.

Ceux qui ne sont pas d’accord avec moi, je vais vous dire simplement: j’ai géré une crise très grave qui s’appelait la vache folle. Et pendant un an et demi, nous avions une incertitude et nous devons rassurer, nous devons accepter et nous devons suivre pour l’environnement, pour notre planète, le système, mais nous devons aussi accepter ce qui se passe au niveau financier. Si nous avons besoin d’une année de plus, nous mettrons une année de plus pour arriver là où on doit arriver pour sauver notre planète et assurer à nos enfants et nos petits-enfants un avenir.

  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. – (DE) Madame la Présidente, je voudrais également commencer par le référendum en Irlande – c’est-à-dire, le traité de Lisbonne. Vous avez raison, Monsieur le Président de la Commission – nous avons plus que jamais besoin de ce Traité. C’est pourquoi je suis d’avis que nous avons également besoin de fondations stables afin de le mettre en application, et cela inclut de persuader la population irlandaise et les électeurs irlandais de voter en sa faveur.

Si le gouvernement irlandais ne parvient pas à le faire avant les élections européennes, alors, nous déciderons de la composition du prochain Parlement européen et de la prochaine Commission sur la base du traité de Nice. Cette affaire se poursuivra néanmoins ensuite car nous avons besoin de ces réformes. Nous en avons besoin pour nous élargir, nous en avons besoin pour faire face aux crises, telles que nous en traversons une fois encore, et le temps qui reste avant qu’un nouveau référendum soit organisé en Irlande est suffisant pour nous permettre de découvrir exactement de quelles sources la campagne anti-Lisbonne tire ses fonds – de la CIA, des puissances industrialo-militaires aux États-Unis ou que sais-je encore.

(Agitation)

Écoutez: les personnes dont j’étais en train de vous parler réagissent déjà. Nous savons d’où ils tirent leur argent. Nous examinerons cela de plus près, soyez-en assurés!

Monsieur le Président de la Commission, vous avez donné une description exacte de la crise que nous traversons actuellement, mais il y a plusieurs autres commentaires à faire au sujet de ce que vous avez dit. Ne soyez pas fâché contre moi, mais je dois dire que, si votre discours était en grande partie bon, une chose m’a alarmé, et il s’agit de la composition du comité directeur que vous êtes en train de créer pour faire face à la crise. Il est naturel que vous en soyez membre, et il est également pertinent qu’un commissaire aussi qualifié que M. Almunia en fasse partie. Vous nous avez cependant dit que M. McCreevy était quelqu’un que vous vouliez inclure dans ce comité directeur pour faire face à cette crise. S’il y a bien un apologiste du radicalisme du marché trompeur au sein de cette Assemblée et de votre Commission, c’est bien M. McCreevy.

(Applaudissements)

Avec la meilleure volonté du monde, vous ne pouvez pas transformer les pyromanes en pompiers! Cela ne va tout simplement pas marcher. En ce qui concerne la commissaire Kroes, vous avez mentionné que nous avions 8 000 banques en Europe. Pourquoi ne pas demander à Mme Kroes ce qu’elle pense du système bancaire public dans l’Union européenne. Dans mon pays, il y a des banques publiques qui disposent de moins de garanties d’État que ce que divers États donnent à présent à certaines banques privées. Dans mon pays, votre Mme Kroes vient juste de supprimer les caisses d’épargne – avec l’aide du gouvernement de l’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en plus! Ce n’est pas en faisant confiance au chat pour garder le lait que nous sortirons de la crise!

Depuis des années, nous devons écouter le dogme néolibéral selon lequel le marché va tout régler. Depuis des années, on nous dit que les effets générés par le marché vont finir pas atteindre les couches les plus pauvres de la population et que, au final, tout le monde en bénéficiera. Ce qui s’est passé, en réalité, c’est que ceux qui étaient censés bénéficier de tout cela, les contribuables, doivent à présent casquer. Dans une crise telle que celle-ci, cela doit être dit.

La maison est en feu et il faut donc éteindre l’incendie. Les mesures sont les bonnes – et vous avez raison, elles doivent être coordonnées à travers toute l’Europe – parce que nous devons établir la confiance et regagner celle-ci, parce que nous devons vaincre la peur, sinon cette dernière deviendra une prédiction engendrant sa propre réalisation et ne fera qu’accélérer l’effondrement que nous essayons d’éviter. Nous soutenons ces mesures également, mais permettez-moi d’ajouter ceci: nous ne pouvons pas reconstruire la maison qui vient de brûler exactement telle qu’elle était avant. La nouvelle maison doit être différente. Elle doit reposer sur des fondations fermes, des fondations avec des règles claires.

Le président de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale, M. Snower, qui n’est pas membre du mouvement socialiste radical, l’a bien formulé lors d’une interview, quand il a dit que la réglementation des marchés financiers n’avait été ni suffisante ni appropriée et que c’était la raison pour laquelle le système ne fonctionnait pas. Oui, il sait de quoi il parle. Cependant, ceux qui depuis des années demandent à pouvoir créer des réglementations ont dû supporter de s’entendre dire par ceux d’entre vous qui se trouvent dans l’aile droite de cette Assemblée, que nous étions restés bloqués au XIXe siècle. «La voix du passé,» a dit M. Watson de mes revendications lors d’un récent débat ici, lors duquel j’ai demandé des réglementations et de la transparence et j’ai parlé des agences de notation et des règles en vue d’y parvenir. Eh bien, la voix du passé a quelque chose à dire: les règles du passé sont une nécessité pour le futur. C’est la réponse sans équivoque que nous donnons pour contrer ce courant dominant néolibéral, qui s’est effondré de manière classique.

(Applaudissements)

Les difficultés auxquelles nous sommes à présent confrontés ne seront pas si faciles à surmonter. Cela prendra du temps. En attendant, nous devons par dessus tout éviter une chose: répéter à l’avenir ce qui a mené aux très graves événements actuels. Dès lors, en formulant les règles, nous devons penser très spécifiquement à interdire juridiquement certains types de spéculation.

Personne ne peut me dire dans quelle mesure il est moralement justifié de miser sur les pénuries alimentaires dans les forums financiers internationaux de manière à ce que les prix des denrées alimentaires montent, parce qu’investir dans les infrastructures des entreprises alimentaires rapporte des bénéfices élevés. Une pénurie alimentaire entraîne la faim, mais la faim d’un homme représente le bénéfice d’un autre. C’est un système pervers. Une législation doit être mise en place afin d’empêcher ce genre de choses. Monsieur le Président de la Commission, ce sujet est peut-être une chose sur laquelle le groupe de haut niveau sur l’architecture des marchés financiers que vous êtes en train de mettre en place pourrait se pencher.

Pour finir, je voudrais vous féliciter. C’est une bonne décision. Je voudrais toutefois également dire que le Parlement vous a demandé de la prendre il y a trois ans, dans le rapport Muscat. Vous avez ignoré cette demande durant trois années. Vous arrivez un peu tard, mais au moins, vous arrivez, et je vous en remercie beaucoup.

  Graham Watson, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire ceci au président en exercice: lors du Conseil européen de la semaine prochaine, vous devez faire progresser les discussions sur le traité de Lisbonne. Vous devez être constructifs, tout en étant plein d’égards pour les pays qui doivent encore le ratifier. Vous devez adopter le pacte européen sur l’immigration et l’asile – bien que nous devions encore trouver des systèmes pour rechercher les nouveaux arrivants qualifiés et gérer l’immigration – et vous devriez discuter des avancées dans la lutte contre le changement climatique.

Mais personne ne peut se méprendre sur la question la plus pressante à laquelle ce Conseil doit faire face. Une tempête frappe les marchés financiers mondiaux, et ses effets se font sentir dans toute l’Europe – dans les emplois perdus, les pensions érodées et l’épargne menacée. Nos concitoyens sont inquiets. Les défis auxquels nous sommes confrontés sont peut-être les plus graves depuis des générations, et ils évoluent à la vitesse de l’éclair. C’est à des moments comme celui-ci que notre Union est définie. Il nous faut une réponse collective. Nous ne pouvons pas maintenir une situation dans laquelle les États membres se surprennent l’un l’autre avec des décisions unilatérales qui ont des implications multilatérales. L’Europe a besoin de politiques coordonnées et cohérentes pour mettre un terme au flux de pertes financières, pour établir la transparence et les bonnes pratiques et pour prévenir de futurs malheurs.

Il y en a certains qui pensent qu’ils peuvent à présent faire des claquettes sur la tombe du capitalisme, mais ce n’est pas dans des marchés fermés et des économies planifiées que nous trouverons des solutions. Avec eux, les citoyens européens n’ont fait que perdre au change. Si c’est là-bas que vous construisez votre maison, Monsieur Schulz, ce sera une maison de paille. Ce à quoi nous sommes en train d’assister n’est pas l’échec de l’économie de marché. Ce sont plutôt les excès de marchés débridés, inefficacement réglementés. Les marchés financiers doivent actuellement moins à Adam Smith qu’au Kid de Cincinnati. La cupidité de certains banquiers, traders et vendeurs à découvert est sans aucun doute à blâmer, mais l’incapacité des gouvernements à garantir la transparence et l’honnêteté dans leurs transactions l’est aussi.

Les libéraux démocrates mettent depuis longtemps en garde contre les dangers qui ont pris le Conseil par surprise et la Commission au dépourvu. En mai dernier, mon ami M. Graf Lambsdorff, ainsi que M. Delors et d’autres, ont signé une lettre à la présidence slovène du Conseil. Elle mettait en évidence le profond risque d’effondrement économique posé par de récentes pratiques bancaires. Dans cette lettre, ils écrivaient, «Un capitalisme décent a besoin d’une politique publique efficace. La recherche du bénéfice est l’essence d’une économie de marché, mais lorsque tout est à vendre, la cohésion sociale se dissout et le système s’effondre.» L’Europe a mis du temps à tenir compte de ces inquiétudes. Elle doit à présent faire ce qu’elle peut pour remettre ce système en marche.

Les libéraux et les démocrates espèrent que les conclusions du Conseil Ecofin constitueront la base d’un accord au Conseil européen. Elles ne résoudront pas le problème du jour au lendemain, mais elles contribueront à remédier au mal sous-jacent. Accroître la garantie des dépôts à un minimum de 50 000 euros dans toute l’Union est une bonne chose. L’épargne des familles sera sécurisée et la fuite des capitaux découragée. Nous nous réjouissons également d’entendre la proposition de la Commission en vue de favoriser la convergence des systèmes de garantie des dépôts, tout comme nous sommes favorables à l’adoption rapide de vos idées en vue d’améliorer l’adéquation des fonds propres. Lorsque vous observez les agences de notation de crédit, regardez qui payent leurs frais et comment elles sont contrôlées.

Mais nous devons aussi renforcer les liens entre les régulateurs financiers nationaux. Les représentants des banques centrales de la zone euro siègent ensemble au Conseil des gouverneurs de la BCE. De la même manière, il nous faut une autorité paneuropéenne des services financiers afin de maintenir l’ordre et la transparence entre les institutions financières. Le Conseil européen devrait demander si le budget de l’Union européenne pourrait être utilisé pour permettre à la Banque européenne d’investissement et au FEI d’offrir des garanties de crédit aux petites entreprises. Après tout, elles fournissent les emplois sur lesquels les Européens comptent. Ce sont ces gens qui ont besoin d’une action rapide et spécifique, qui ont besoin que tous les partis et tous les États membres travaillent de concert, qui attendent des solutions communes à un problème commun.

  Pierre Jonckheer, au nom du groupe des Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire aux affaires économiques, les Verts européens – le groupe que je suis chargé de représenter cet après-midi – ont approuvé positivement les décisions du Conseil Ecofin d’hier. Et je pense que la seule chose qui doit nous préoccuper, et qui vous préoccupe, c’est les réactions des marchés aujourd’hui, qui ne semblent pas entièrement convaincus par la justesse des propositions. J’espère que ces marchés vont se ressaisir et j’espère que les autorités européennes continueront à agir dans cette direction.

Je voudrais vous faire part de trois remarques, ou trois messages. Le premier message porte sur l’Europe elle-même. Notre Assemblée est en fait divisée, pour une part. Beaucoup ont voulu mettre en avant le fait que l’Europe était absente dans la gestion de la crise bancaire et financière. Nous voudrions souligner, nous Verts européens, que la crise bancaire révèle surtout l’insuffisance de règles européennes communes et que la nécessité est d’avoir, dans ce domaine-là comme dans beaucoup d’autres, plus d’Europe et pas moins d’Europe.

Le deuxième message concerne la responsabilité des acteurs. J’entends bien et je comprends que M. Barroso, notamment, considère que le temps est celui de l’action, certes, mais je pense aussi que le temps est aussi celui d’identifier un certain nombre de responsabilités. Et il serait sans doute trop facile pour moi de pointer du doigt le Conseil, les gouvernements composant le Conseil, ou la Commission, au moment où un certain nombre de commissaires considéraient que mieux légiférer, c’était le self regulation et c’était ne pas légiférer. Pour prendre un exemple concret, la directive sur la garantie des dépôts bancaires: la Commission a déposé un rapport en novembre 2006, considérant qu’il n’était pas nécessaire de légiférer plus avant dans ce domaine. Je ne suis pas sûr que vous maintiendriez cette position aujourd’hui.

Mais cela étant, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur Barroso, je m’adresse au Parlement. Dans ce Parlement, il y a une semaine, nous avons voté un rapport Rasmussen. Sa première version était excellente et nous l’avons soutenue. Cette Assemblée a dû marquer un vote à la majorité en rabaissant les exigences qui avaient été exprimées par le rapporteur lui-même.

Nous connaissons la même situation aujourd’hui avec le rapport Lamfalussy sur la surveillance et sur la supervision des marchés financiers. Là aussi, chacun doit prendre ses responsabilités et je pense que le groupe PPE et le groupe libéral, Monsieur Watson, ont une responsabilité particulière dans l’affaiblissement du rapport que nous allons voter demain.

Ensuite, je voudrais dire un mot sur la crise, et c’est un message que je vous adresse, Monsieur Barroso, puisque vous instituez un autre groupe de réflexion – il y en a beaucoup, mais un nouveau est peut-être le bienvenu –, et notamment sur le lien entre la crise financière et la crise écologique. La crise financière, comme vous l’avez indiqué vous-même, n’efface pas la crise écologique. Et de ce point de vue-là, je pense qu’à moyen terme, ce que révèle cette crise bancaire, c’est un véritable problème d’allocation de l’épargne dans l’Union européenne. Ce que je souhaiterais, ce que les Verts européens souhaiteraient que vous mettiez à l’agenda de ce groupe, c’est une réflexion sur les instruments dont l’Union européenne peut disposer. Je pense à la Banque européenne d’investissement, en particulier, qui devrait être chargée d’assurer des financements à long terme pour faire en sorte que le paquet climat/énergie et les investissements qu’il représente soient effectivement assurés. Je pense que c’est un point tout à fait fondamental.

  Brian Crowley, au nom du groupe UEN. – (EN) Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais rendre hommage au Conseil et le féliciter pour ses efforts, en particulier vis-à-vis de la Russie et de la situation en Géorgie. Il a fallu beaucoup de force et de courage, ainsi que beaucoup de diplomatie, pour trouver une solution pacifique aux difficultés auxquelles nous étions confrontés. Cela a démontré – si quelqu’un avait encore besoin de preuves – que collectivement et avec un rôle moteur fort, nous pouvons obtenir énormément plus que ce qu’un simple pouvoir militaire ou des richesses économiques peuvent nous apporter, simplement par l’exemple que nous donnons et les tactiques que nous employons.

Deuxièmement, je pense qu’il est important de faire en sorte que la concrétisation du partenariat euroméditerranéen soit à l’ordre du jour du Conseil à venir. Jamais, à aucun stade de notre histoire, il n’a été aussi nécessaire de rassembler nos partenaires au niveau méditerranéen afin de garantir que nous puissions susciter non seulement un développement économique, mais aussi la coexistence pacifique des nations. Nous devrions en particulier suivre l’exemple du gouvernement égyptien dans ses actuelles négociations de paix concernant le Soudan, le Tchad et d’autres régions.

J’ai deux autres remarques à formuler. Ce serait une erreur de ma part de ne pas mentionner le cas de l’Irlande et du traité de Lisbonne. Les États membres ont déjà donné à l’Irlande un délai de réflexion – et nous leur en sommes reconnaissants – mais ce délai n’est pas différent du délai de réflexion que tant la France que les Pays-Bas ont eu lorsqu’ils ont rejeté le traité constitutionnel. Cela prend du temps de présenter des propositions et des idées sur la manière de résoudre ces difficultés. Il est de notre devoir, au Parlement, de veiller à ce que nous n’essayions pas de mettre une arme sur la tempe des pays pour qu’ils nous disent s’ils vont ou non ratifier le Traité – en particulier parce qu’il faut un vote démocratique de la population pour garantir la ratification de ce même Traité.

Deuxièmement, en ce qui concerne l’actuelle crise financière, je ne blâme ni ne pointe un doigt accusateur envers personne en particulier. Je félicite le Conseil pour s’être ressaisi et avoir pris des mesures décisives. Je félicite une fois encore la Commission pour avoir fait face et dit ce qu’il fallait dire avant que le Conseil n’agisse, et pour avoir fait en sorte d’injecter de la crédibilité dans le marché en disant que nous étions capables, aptes et désireux d’agir, que ce soit à travers la BCE, l’Ecofin, les différents États membres ou autres.

Mais ne commettons pas l’erreur de dire que tout ce qui s’est passé ces deux dernières semaines était mauvais et que tout ce qui va se produire à l’avenir va être bon. Notre histoire doit nous apprendre que, depuis que nous vivons dans ce monde, il y a eu des altérations et des changements. Ces altérations et ces changements apportent les horreurs de l’adversité à la population.

Nous devons tout d’abord garantir la protection des gens ordinaires. Les banques bénéficient d’un plan de sauvetage. Elles ont une garantie. Cette garantie est assortie d’une responsabilité pour les banques de commencer maintenant à prêter aux entreprises et aux particuliers, afin de permettre aux économies de reprendre. Il ne s’agit pas seulement de réduire les salaires des dirigeants; il s’agit de faire en sorte que le cycle économique puisse reprendre là où il est censé être. La garantie des dépôts n’est qu’un aspect limité de cela.

  Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, depuis maintenant plusieurs semaines, on assiste, sur fond de valse de milliards d’euros et de dollars à vous donner le tournis, à une débandade planétaire et à d’insoutenables gâchis.

Or, ils sont engendrés par un système au nom duquel les dirigeants européens ont, des années durant, prôné la modération salariale et le rationnement des dépenses sociales et laissé exploser les inégalités. Aujourd’hui, les mêmes volent au secours des banques avant de les renflouer avant de les rendre au privé, tout en annonçant une longue période de récession et de sacrifices pour les populations.

Bien des gens qui suivent, abasourdis, ces événements ne peuvent s’empêcher d’y voir une véritable leçon de choses, non sur les excès, Monsieur Watson, mais sur l’essence même du capitalisme dans toute son injustice et sa brutalité, quelles que soient les transformations phénoménales qu’il ait connues durant ces dernières décennies. Je crois que les dirigeants européens vont avoir des comptes à rendre à nos concitoyens. Mesurez vos responsabilités plutôt que de chercher à remettre en cause le suffrage universel en Irlande ou ailleurs!

Mais aujourd’hui, je veux me limiter à trois propositions immédiates et de simple bon sens pour parer au plus pressé tout en ouvrant la voie à un vrai changement d’orientation politique. En premier lieu, je pense qu’il ne faut pas mégoter quand on veut rassurer les petits et moyens épargnants légitimement inquiets pour leur modeste patrimoine. L’annonce faite à ce propos est, je pense, tardive, timide et imprécise. Il faudrait que, le 15 octobre, l’ensemble du Conseil européen assure solennellement une garantie absolue des dépôts sur tout le territoire de l’Union.

En deuxième lieu, un élémentaire sens de l’éthique autant qu’un simple souci d’efficacité devrait conduire à empêcher les apprentis sorciers de tirer profit ni aujourd’hui ni demain des interventions publiques qu’appelle la déconfiture que leur exubérance irrationnelle a provoquée. C’est pourquoi chaque État devrait, en tout cas devrait pouvoir, compenser l’aide apportée à un établissement financier en péril par une nationalisation durable de ses actifs sains en vue de travailler à la constitution d’un pôle financier public entièrement voué, à l’avenir, au financement d’investissements socialement utiles, en particulier riches en emplois.

En troisième lieu, d’une façon générale, il faut aider l’économie réelle par une nouvelle et ambitieuse politique du crédit. Cela concerne autant la BEI que la BCE. La BEI, tout d’abord, devrait être chargée et dotée des moyens nécessaires pour accomplir cette mission de garantir aux petites et moyennes entreprises l’accès à tous les crédits dont elles ont besoin pour développer leur production, à condition de créer de vrais emplois, correctement rémunérés, et de respecter les droits de leurs salariés. À cet égard, la décision prise d’aider les PME à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici trois ans est intéressante, mais ce montant me paraît trop bas et les délais trop longs. Rien qu’en France, les PME ont besoin de 60 milliards par an, et l’Union compte vingt-sept pays. En outre, c’est immédiatement qu’elles ont besoin d’oxygène, dans bien des cas. Plus tard risque d’être trop tard.

Quant à la BCE, n’est-ce pas le moment ou jamais de lui demander d’adapter sa mission aux besoins vitaux de l’économie et de nos sociétés en orientant l’argent non plus vers les marchés financiers, mais vers l’économie réelle? Elle possède un instrument pour cela dont on ne comprend pas qu’elle s’interdise dogmatiquement de se servir. Cet instrument, c’est le crédit sélectif, d’un côté très cher s’il est destiné aux opérations financières, de l’autre très accessible lorsqu’il favorise l’emploi, la formation et tous les investissements utiles.

Je suis conscient que certaines de ces propositions ne sont pas très orthodoxes. Et alors? Plutôt qu’une politique orthodoxe dans une Union affaissée, je préfère une politique réactive et créative au service du renouveau de l’Europe et d’une vie digne pour les Européens.

PRÉSIDENCE DE MME MARTINE ROURE
Vice-présidente

  Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM. – (EN) Madame la Présidente, quelle drôle de bonne vieille Union européenne, n’est-ce pas? Samedi après-midi dernier, après un très bon déjeuner à l’Élysée, les dirigeants européens se sont attardés sur les marches et ont parlé, avec des mines pas très réjouies, de solidarité. Les mines n’étaient pas très réjouies, bien sûr, parce que le plan de sauvetage à l’américaine du président Sarkozy était déjà parti en fumée. Mais, néanmoins, «Nous restons unis», c’est ce qui a été dit. Et pourtant, avec une hypocrisie presque comique, la chancelière allemande a décidé que les intérêts allemands passaient avant les intérêts européens et elle a agi en conséquence – et a, peut-être pour la première fois depuis des années, reçu les applaudissements massifs de son électorat.

Bien sûr, ce sont les Irlandais qui ont lancé cette tendance la semaine précédente en suivant leur propre voie, et mon admiration pour l’Irlande grandit chaque jour davantage. Mais je pense que la semaine dernière va s’avérer être le moment charnière de tout ce projet européen. Vous voyez, le seul moyen pour que les pays arrêtent d’agir dans leur propre intérêt national, c’est de leur retirer ce pouvoir – de créer un département du trésor, là, à Francfort, qui ait un pouvoir sur les taxes et un pouvoir sur les dépenses gouvernementales. En fait, j’ai entendu, cette après-midi, certains extrémistes européens préconiser cela dans les faits. Pourtant, vous ne pouvez pas le faire, parce que cette mesure ne recevra pas le soutien du public. En fait, elle pourrait même être encore plus impopulaire que votre traité de Lisbonne tant honni.

Non: il est plus probable que ce qui s’est produit la semaine dernière marque le début de la fin. Les marchés le disent déjà. Les obligations du gouvernement italien ont à présent un rendement 1 % supérieur à celui des obligations émises par le gouvernement allemand ou français. Les marchés disent que l’union économique et monétaire ne va pas durer. Et je ne suis pas surpris, parce que cela n’a jamais été une zone monétaire optimale. Un taux d’intérêt unique n’a jamais pu convenir à tous ces différents pays, et vous n’avez jamais bénéficié d’un véritable soutien public.

Mais ce doit être l’un ou l’autre. C’est soit un État européen à part entière qui contrôle tout, soit la désintégration et le retour au contrôle national. Le resserrement du crédit touche et blesse chacun d’entre nous, mais j’aperçois un tout petit point de lumière au bout du tunnel. J’aperçois un dividende: peut-être le début de la fin de ce projet tout à fait fou et non désiré.

  Jana Bobošíková (NI). - (CS) Mesdames et Messieurs, les représentants de la Commission et des États membres de l’Union devraient résister à deux tentations la semaine prochaine. Premièrement, ils devraient accepter que le traité de Lisbonne est mort et que toute pression exercée sur les citoyens irlandais en vue de les faire changer d’avis est inacceptable, et ils devraient mettre un terme au processus de ratification. Deuxièmement, tous les hommes politiques expérimentés devraient se rendre compte que rien n’est gratuit. Ils devraient dès à présent arrêter d’agir comme des messies qui vont sauver l’économie de l’Union, tout en jouant à la roulette avec la liberté du marché et l’argent des contribuables. Les actionnaires et les directeurs de banque devraient payer le prix de la mauvaise gestion des banquiers.

Mesdames et Messieurs, en ce moment, tous les hommes politiques offrent des garanties pour renflouer les banquiers irresponsables. Ce faisant, ils créent un danger moral. En offrant des garanties d’État, ils rient aux nez des contribuables et des petites et moyennes entreprises tant vantées. Ils n’envoient qu’un seul message aux grands investisseurs: vous avez le droit d’espérer de gros bénéfices et, ce faisant, vous ne risquez rien et, surtout, vous n’êtes responsables de rien. En échange de cette aide, cependant, les hommes politiques s’attendent à ce qu’un lourd tribut soit payé en retour, et ce sera la réglementation du marché. Cela n’empêchera pas la crise. Cela ne fera que la retarder. En outre, en abandonnant les règles de concurrence économique loyale, nous créerons une jungle.

Mesdames et Messieurs, nous sommes face à la récession et au chômage croissant. En même temps, l’élite politique est face à un test: succomber ou non à l’appât du populisme qui offre toujours des solutions faciles. Dans les années 1930, l’Europe n’a pas tenu le coup et a échoué. Je crois fermement que nous tiendrons le coup cette fois-ci.

  Jean-Pierre Jouyet, président en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission européenne, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs les parlementaires. Je serai bref, simplement pour vous dire, après vous avoir écoutés, que les premières leçons que je tire de cette première partie de la Présidence française, c’est qu’aucune crise n’efface les autres.

La crise financière n’efface pas la crise extérieure, avec la Russie et la Géorgie et dans d’autres parties du monde, une crise financière et extérieure n’efface pas les crises alimentaires et les crises écologiques. Tous ces défis doivent être affrontés, même s’il faut trouver les adaptations nécessaires pour maintenir les priorités qui restent les nôtres.

Ces priorités sont de trois ordres. Le premier, vous l’avez souligné dans vos interventions, c’est le retour de la confiance – le président de la Commission l’a dit – pour qu’il y ait à la fois un sentiment de protection plus assuré de la part de nos concitoyens par rapport à l’Europe et pour éviter que le fossé se creuse entre l’Union européenne – l’idée que nous nous faisons tous de l’Europe – et nos concitoyens.

Deuxième priorité, c’est adapter notre système institutionnel pour avoir plus d’Europe, avoir une Europe mieux organisée, une Europe plus apte à décider et à décider rapidement parce qu’on sait que chacun de ces défis ne peut être relevé dans le chacun pour soi et au niveau national.

Troisième priorité, c’est aller vers un modèle de développement qui soit plus durable, plus tourné vers le long terme et une gestion équitable des ressources tout en tenant compte du ralentissement très brutal des économies auquel, nous le savons bien, nous allons être confrontés.

Je souscris tout à fait à ce qu’a indiqué le président de la Commission européenne. Il faut être juste, nous devons combler un retard, revoir certains dogmes. Je crois que le président de la Commission l’a compris et les propositions qu’il nous fait vont dans le bon sens. Nous devons aller très clairement vers plus d’intégration et plus de supervision financière au niveau européen.

Je ne reviendrai pas sur les différentes mesures qui ont été énumérées, mais il appartient bien évidemment au Conseil et aux États membres de prendre également leurs responsabilités, et à cette Assemblée de prendre les siennes par rapport aux propositions qui sont sur la table et qui sont nécessaires sur les normes, sur les agences de notation, sur les ratios de capitaux propres par rapport aux crédits qui peuvent être engagés, sur la rémunération des dirigeants et d’ailleurs des autres acteurs bancaires, parce qu’il y a aussi les rémunérations des traders dont on ne parle pas trop mais qui me paraissent également être un problème important. De ce point de vue, je pense que la constitution du groupe à haut niveau est une très bonne initiative et je souhaiterais simplement, au nom de la Présidence, que cette composition soit la plus diversifiée et la plus large possible, tout en restant efficiente. Comme l’a dit le président de la Commission, il ne faut pas que ce qui est aujourd’hui une crise de liquidités se transforme en crise de crédibilité dès demain.

Le président Daul a parfaitement souligné ce que devaient être les adaptations par rapport à nos objectifs qui demeurent, notamment en ce qui concerne le paquet énergie/climat. Il est très important aussi, comme il l’a souligné, que nous ayons une dimension de soutien aux petites et moyennes entreprises, qu’il y ait véritablement des actions fortes de la Banque européenne d’investissement. De ce point de vue-là, le paquet de financement qui a été décidé est important et il faut qu’il soit mis en œuvre très rapidement en ce qui concerne le soutien aux petites et moyennes entreprises.

Je suis d’accord avec ce qu’a dit Martin Schulz. Il nous faut beaucoup plus de coordination. Il faut qu’il y ait un plan d’action Il faut également qu’il y ait un plan d’action de soutien de l’activité. C’est ce qu’a dit M. Schulz et je lui en suis tout à fait gré. Il sait que nous le soutiendrons à cet égard. Comme il a également de bons contacts avec M. Steinbruck, je pense qu’il saura également le convaincre.

Concernant ce qu’a dit M. Watson, je suis d’accord avec lui pour indiquer que ce n’est plus de régulation dont nous avons besoin, mais d’une régulation qui soit mieux adaptée. C’est ce qui est important. Nous ne sommes pas des dogmatiques non plus de la régulation. Il est clair, comme beaucoup d’entre vous l’ont indiqué, que pour regagner la confiance, nous avons besoin d’avoir des réglementations dans les domaines qui ont été cités, qui soient des réglementations plus adaptées, plus réactives. Là aussi, c’est aux États membres de prendre leurs responsabilités à cet égard.

Enfin, comme cela a été souligné par M. Wurtz, nous devons effectivement faire en sorte qu’il y ait un rôle actif de la Banque européenne d’investissement dans le contexte actuel. Le Conseil européen se prononcera également sur ces aspects et nous devons prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que nous ayons un cadre institutionnel qui soit adapté à des groupes financiers, des acteurs financiers qui soient de plus en plus transfrontaliers. C’est là le véritable hiatus auquel nous devons faire face dans cette crise: nous avons véritablement une organisation qui reste totalement nationale alors que les enjeux sont transeuropéens, nous devons trouver ensemble les mesures qui permettent de changer de mode de régulation plus que de surréglementer, et nous devons faire en sorte que l’Europe, de manière unie, fasse entendre sa voix dans les prochaines réunions internationales pour que, contrairement au passé, ce ne soient pas les règles des autres et le désordre des autres qui lui soient imposés et dont nous supportons les conséquences, mais que nous puissions aller vers un ordre international plus stable et conforme aux défis que nous devons relever sur le plan planétaire.

  José Manuel Barroso, président de la Commission. − Madame la Présidente, je souhaiterais seulement souligner deux ou trois points qui me paraissent importants à ce stade du débat. D’une façon générale, j’ai constaté qu’il existe quand même un consensus sur les grandes lignes à suivre.

Il faut comprendre que nous sommes dans une situation tout à fait exceptionnelle et que nous disposons d’un cadre surtout national pour une crise transnationale. La vérité, c’est que les autorités de supervision sont des autorités nationales. La Commission, la Banque centrale européenne n’ont pas de compétences en matière de supervision financière.

En ce qui concerne les compétences de la Commission, notamment en matière de concurrence et d’aides d’État, nous avons fourni du travail, et je peux vous assurer qu’il existe une excellente coopération entre nos services et les gouvernements qui ont bien voulu entrer en contact avec nous en temps opportun. Je peux vous dire aussi que la coopération avec la Banque centrale a été excellente, et je suis encore une fois témoin de l’effort extraordinaire que la Présidence française a dû développer pour qu’on puisse – dans ce contexte difficile de fragmentation des systèmes de supervision, mais quand même de dimension européenne – parvenir à une approche européenne. D’ailleurs je tiens à saluer, dans ce contexte, la décision qu’a prise aujourd’hui la Banque centrale européenne de baisser les taux d’intérêt, une décision qui a été coordonnée avec d’autres banques centrales.

En ce qui concerne les points que vous avez d’ailleurs soulignés dans vos interventions, laissez-moi mettre en relief deux éléments. L’un, soulevé par le président Joseph Daul, porte sur la question de l’économie réelle et des petites et moyennes entreprises. Il est maintenant certain, c’est un fait reconnu, que cette crise a déjà des conséquences sur l’économie réelle et que nous allons vivre des temps plus difficiles. Je crois que nous devons trouver des mesures ciblées, dans le cadre de toutes les réformes mises en œuvre par l’Europe, pour nous adapter à un contexte de concurrence et de compétition bien plus difficile et pour trouver des façons d’aider concrètement les petites et moyennes entreprises. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre de ces initiatives, la Banque européenne d’investissement a été encouragée à mettre en œuvre des mesures pour les petites et moyennes entreprises. Toute cette dimension, la dimension de l’économie réelle, doit être suivie de façon très étroite au cours des prochains mois.

Un autre point, qui a été souligné par M. Schulz, concerne le problème de ceux qui sont en dehors de l’Europe, le problème des plus démunis. Et là, je crois aussi devoir attirer votre attention sur un problème important. Nous parlons maintenant de sauvetage financier, financial rescue, mais nous ne devons ne pas oublier le sauvetage humain, human rescue. Cette année, il y a eu, selon les chiffres de la Banque mondiale, 75 millions de personnes de plus qui souffrent de la faim. Et l’année prochaine, on prévoit 100 millions de plus.

C’est pourquoi, tout en reconnaissant que nous avons davantage de problèmes maintenant en Europe, il ne faut pas oublier les problèmes dans les pays en voie de développement. Il ne faut pas oublier la tragédie en Afrique. Il faut faire un effort pour répondre positivement à la demande récente que le Secrétaire général des Nations unies et le président de la Banque mondiale nous ont présentée, dans une lettre adressée à tous les chefs d’État et de gouvernement, et je crois aussi au Président du Parlement européen, à savoir que les institutions européennes, c’est-à-dire le Parlement et le Conseil, approuvent l’initiative de la Commission concernant la mise en place un plan d’urgence pour soutenir la production agricole dans les pays en voie de développement.

Il ne faut pas oublier, comme l’a très bien dit d’ailleurs le ministre Jouyet, que toutes ces crises sont liées: la crise financière, la crise alimentaire globale, la crise de l’énergie, des aspects importants en matière de crise géopolitique. Et j’aimerais beaucoup voir l’Europe dans une dynamique constructive non seulement pour nous, les Européennes et les Européens, mais aussi pour l’ensemble du monde.

Nous pouvons contribuer à un nouvel ordre dans la mondialisation, une mondialisation que nous voulons juste, pas en nous enfermant, pas en remettant en cause l’économie de marché, mais en essayant d’appliquer des principes et des règles plus justes dans l’économie de marché. Parce qu’on l’a bien dit, le problème actuel est aussi un problème d’incompétence, pas tellement du marché – même si beaucoup d’opérateurs du marché adoptent des comportements inacceptables –, mais il existe aussi un problème de compétence chez certaines autorités politiques ou publiques qui n’ont pas trouvé les réponses en termes de réglementation pour une situation du marché.

Pour terminer, je peux vous dire que je vois, dans les contacts avec les gouvernements que nous avons chaque jour, une reconnaissance du besoin de cette dimension européenne. Par exemple, vous le savez sans doute, jusqu’à présent, l’Europe en tant que telle, même la zone euro en tant que telle, n’existe pas vraiment dans les instances financières internationales. C’est seulement il y a quelques mois, après beaucoup d’années d’insistance, que la Commission européenne a gagné le droit d’avoir un siège, une présence au Financial Stability Forum.

En effet, il est indéniable que, jusqu’à présent, même en disposant d’un pacte de stabilité et de croissance, même en disposant d’une Banque centrale européenne, la représentation extérieure de l’Union dans les institutions financières internationales est bien en-deçà de l’importance effective de l’Union économique et monétaire et de ce que représente le projet de l’Union européenne. Donc, même au cœur de la crise, je vois des opportunités. Si nous faisons preuve d’une certaine sagesse, si nous comprenons ce que nous pouvons et devons faire, je vois une opportunité de développer notre idée d’une Europe au service de nos citoyens.

  Philip Bushill-Matthews (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, la crise financière actuelle ne touche pas seulement les banques et les investisseurs. Les producteurs, les détaillants, les importateurs et les exportateurs trouvent tous plus difficile d’obtenir les fonds de roulement dont ils ont besoin, et il y a un risque réel que le grand ralentissement commercial s’intensifie. Maintenir la libre circulation des biens – pas seulement au sein de l’Europe, mais aussi vers et à partir du monde en développement, comme le président Barroso vient de le dire – est dès lors particulièrement préoccupant.

C’est pourquoi – et c’est la première de mes deux observations, qui sont liées – la nomination rapide d’un nouveau commissaire au commerce est si importante à ce stade. Mes collègues au sein de cette Assemblée peuvent rappeler que nous avons tous soutenu M. Mandelson dans la plupart des partis et des délégations au moment de sa nomination. Même les conservateurs britanniques l’ont soutenu. J’espère que cela pourra encore être le cas avec son successeur, mais je dois confier à l’Assemblée que plusieurs collègues de différentes délégations ont déjà exprimé de véritables inquiétudes face à son manque d’expérience apparent pour le portefeuille important du commerce.

Je suggère donc fortement qu’il serait dans son intérêt, comme dans le nôtre, que son audition soit, si possible, avancée par rapport à la date prévue du 10 novembre. Un mois, c’est long à attendre et cela laisse beaucoup de temps à des doutes supplémentaires d’apparaître. Il y a une autre raison: on vient juste de me transmettre un courriel informant que le Conseil économique transatlantique, prévu pour le 16 octobre, devait être reporté parce que le commissaire sortant était «sorti» et que la commissaire entrante devait encore être confirmée. Alors, s’il vous plaît, pouvons-nous mettre la machine en marche? C’est dans notre intérêt à tous.

Ma deuxième remarque concerne les PME, un sujet abordé avec passion par mon ami et collègue, M. Daul. Quand le Conseil évoquera la situation générale, pourrait-il également évoquer des situations particulières? J’ai remarqué l’autre jour que la date de clôture de la consultation sur la directive relative au retard de paiement était fin août. Je pense que cette date n’est pas très opportune. Quel que soit ce que les entreprises ont dit jusqu’à la fin du mois d’août, elles doivent maintenant avoir un message plus puissant à transmettre. Pourrais-je demander que cette période de consultation soit rouverte juste pour quelques mois supplémentaires, parce que je pense que le nouveau message concernant le manque de fonds de roulement est une chose que nous devrions vraiment prendre en considération. Je ne suis pas convaincu qu’une révision de la directive relative au retard de paiement résoudrait le problème, mais je pense que ce type d’analyse pourrait nous aider à comprendre le problème.

  Pervenche Berès (PSE). – Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous me permettrez de regretter l’absence de la ministre responsable du Conseil Ecofin. Elle exerce la Présidence de ce Conseil et elle plaide pour une forte coopération européenne. Je pense que sa place aujourd’hui était parmi nous.

Monsieur le Président de la Commission, je vous entends et je ne vais pas plagier ceux qui disent «Paroles, paroles», mais tout de même, quand vous ai-je vu vraiment mobilisé sur ces questions depuis le début de la crise? Vous êtes venu ici parfois avec des propositions lorsque vous sentiez qu’au sein des États membres, et notamment parmi les plus grands d’entre eux – je pense à la France et à l’Allemagne sur la question des fonds souverains –, il pourrait y avoir un agacement. Alors vous êtes venu avec une proposition rédigée au sein même de votre cabinet, indépendamment de la responsabilité du commissaire en charge, M. Charlie McCreevy.

Mais depuis, finalement, je ne vous sens pas très mobilisé. Et d’ailleurs, je voudrais vous interroger: où avez-vous caché aujourd’hui le commissaire responsable de la situation des marchés financiers? Je me demande pourquoi il n’est pas à côté de vous. Je me réjouis de voir notre ami Joaquin Almunia à côté de vous, mais je trouve un peu étrange que le commissaire responsable ne soit pas là.

Quant au commissaire responsable, qu’a-t-il fait en juillet 2007, lorsque tous ses services étaient mobilisés, pour nous informer que la situation des banques européennes allait être dramatique, que les suites de cette crise pour l’économie européenne allaient être dramatiques? Vos services étaient informés. C’était le moment de venir, Monsieur le Président, avec des propositions qui pourraient permettre de rassurer les épargnants européens sur le dépôt de garantie, sur la façon dont nous allions gérer ces situations difficiles. Où était votre commissaire à l’époque?

Vous vous êtes réjoui de ce que la Commission soit – écoutez-moi, Monsieur le Président! – invitée à siéger au Forum de stabilité financière. Savez-vous que, lorsque ce Forum s’est réuni lundi dernier, votre commissaire Charlie McCreevy n’y est pas allé parce qu’il était à Dublin? Qu’a-t-il dit lorsque le pays dont il est originaire a fait cavalier seul sur la question des garanties de dépôt dans le secteur dont il est responsable au sein de la Commission?

Vous nous dites qu’il y a des résistances au sein du Conseil européen, mais avez-vous besoin d’attendre les ordres des ministres des finances pour mettre en place un système de garantie de dépôt ou pour regarder comment les normes comptables sont appliquées au plan européen?

Monsieur le Président, il est de votre responsabilité politique aujourd’hui de faire preuve de courage, de leadership et d’initiative. Jusqu’à présent, je n’ai rien vu de tel.

  Wolf Klinz (ALDE). – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, les événements se succèdent très rapidement; les marchés sont en chute libre. Personne ne sait si cela est dû à la perte de confiance qui s’est installée partout ou si, peut-être, les spéculateurs sont à l’œuvre, tentant de découvrir si, et dans quelle mesure, ils peuvent encore remettre le marché sur pied.

Lors d’un atelier d’une journée en février dernier, le groupe de l’alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe a déjà tenté d’identifier les causes de la crise et de déterminer les mesures concrètes que nous devrions voter afin d’éviter que cette crise se répète à l’avenir.

Blâmer les différents participants au marché ne sert pas à grand chose. Avant tout, nous devons admettre que nous avons échoué: les banques d’investissement dans lesquelles ont été élaborés des produits qui étaient, en fin de compte, tellement complexe que personne ne les comprenait, les banques de crédit hypothécaire qui ont renoncé aux évaluations de crédit, les agences de notation qui ont généreusement ignoré des conflits d’intérêts, et les organes de contrôle qui n’ont pas collaboré suffisamment ensemble ou avec les banques centrales concernées et qui n’ont pas fait l’effort de parvenir à une réelle transparence des structures d’accueil qui n’étaient pas tenues de faire individuellement état de leur situation comptable.

Rien n’est fait depuis bien trop longtemps! La Commission, à laquelle nous avons demandé il y a des années d’enquêter sur les agences de notation afin de nous éclairer sur leurs activités et d’accroître la transparence dans d’autres domaines, a attendu bien trop longtemps avant de prendre des mesures. À présent, des mesures qui auraient été impensables il y a quelques mois sont prises presque tous les jours: le G7 samedi, les 27 États membres lundi, les ministres des finances mardi, les mesures du gouvernement britannique aujourd’hui et, en même temps, une initiative coordonnée par les banques centrales et une réduction des taux d’intérêt! Bien; j’espère que ces mesures seront utiles, mais elles pourraient aussi être mal interprétées par les marchés et considérées comme une expression de panique omniprésente – et il faut sans aucun doute éviter cela.

La maison a 27 pièces, des flammes s’élèvent du toit, mais que font les 27 habitants? Ils agissent individuellement, chacun luttant contre le feu dans sa propre pièce au lieu de collaborer.

  Hélène Flautre (Verts/ALE). – Madame la Présidente, avec cette crise financière, le pacte asile/immigration va passer au second plan. Ce n’est peut-être pas plus mal. C’est peut-être la place qu’il aurait dû toujours garder. En effet, on se demande un peu ce qu’il y a de neuf dans ce pacte asile/immigration par rapport aux politiques qui sont menées depuis de très nombreuses années, et par l’Union européenne, et dans les États membres.

C’est vrai, après tout! Avec ce pacte, qu’est-ce qui va changer pour les migrants qui sont en butte aux violences policières, au trafic d’êtres humains, aux méandres administratifs absurdes? Est-ce qu’il y a consécration de leur dignité humaine, de leurs droits? Va-t-on consacrer la convention sur le droit des travailleurs migrants et de leurs familles? Non!

Pour les persécutés de la misère, de la guerre, des périls climatiques, les déboutés du droit d’asile devenu de plus en plus restrictif, qu’est-ce qui va changer? Est-ce qu’on va remettre en cause l’absurdité de la nécessité de demander l’asile dans le premier pays d’accueil? Est-ce qu’on va supprimer les examens expéditifs et les listes très incertaines dites de pays sûrs? Et pour les migrants non réguliers, qui travaillent légalement et qui participent de façon décisive à notre vie économique et sociale, va-t-on décider des les régulariser? Non!

Et les migrants, y compris les mineurs, ceux qui sont emprisonnés, expulsés, y compris dans des pays où ils seront maltraités, où ils n’ont pas de famille, dont ils ne partagent pas la langue, est-ce que quelque chose va changer? Est-ce qu’on va renoncer aux accords de réadmission de transit dans des pays qui violent les droits de l’homme? Non!

La politique d’asile et d’immigration est conspuée aujourd’hui, rendez-vous compte, partout dans le monde. Vous ne pouvez plus aller dans une conférence internationale sans qu’on nous renvoie les violations massives des droits subies par les migrants à cause de la politique d’asile et d’immigration européenne. Je crois que ceci doit changer. Nous avons besoin d’une politique basée sur le pragmatisme et non sur l’hypocrisie, qui est la marque de fabrique notamment de ce pacte asile/immigration.

  Cristiana Muscardini (UEN). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous sommes entièrement d’accord avec ce que le président Sarkozy a dit à Evian: que seule l’action coordonnée des banques centrales et des gouvernements permettrait de réduire le risque systémique.

Cela n’enlève rien au fait que, nonobstant le débat intéressant d’aujourd’hui, nous ayons encore des doutes inquiétants quant à la raison pour laquelle la Banque centrale européenne n’a pas baissé les taux plus tôt à la lumière des événements sur le marché américain, sur les marchés mondiaux, en particulier dans certains pays de l’UE.

Nous mettons cela en question, car il n’y a pas eu de position claire sur la question des produits dérivés, alors que nous savons que, à cause de ces produits, de grandes institutions et autorités publiques en Italie et en Europe ont accumulé des dettes massives.

Nous mettons cela en question car la politique de consolidation des institutions bancaires s’est poursuivie, créant souvent des idoles aux pieds d’argile sans tenir compte du véritable système en place dans nos pays, et la raison pour laquelle le crédit à la consommation n’a pas été contrôlé, entraînant d’énormes dettes accumulées par les individus et, par réaction en chaîne, par les banques.

En résumé, nous demandons à l’Europe d’avoir le courage aujourd’hui de revoir le pacte de stabilité, qui appartient maintenant au siècle dernier. Avec le nombre exponentiel de nouvelles crises qui émergent, nous avons besoin de décisions rapides et infaillibles. Puisque nous avons parlé des petites et moyennes entreprises, nous avons aussi besoin que le Conseil soit clair sur le fait que la Commission a le devoir d’introduire davantage de réductions dans les frais de carburant.

  Frank Vanhecke (NI). – (NL) Madame la Présidente, un peu de modestie ne fait jamais de tort, et cela est aussi valable pour les hommes politiques. Soyons clairs d’emblée: les institutions de l’Union européenne sont à peine plus que les spectateurs totalement impuissants, et le Parlement européen à peine plus qu’un salon de discussion totalement impuissant, dans la crise financière mondiale.

Je commencerais dès lors par passer en revue quelques autres choses dont nous sommes responsables. À l’origine, le sommet devait être dominé par la question irlandaise et de traité de Lisbonne moribond. Cependant, de récentes déclarations d’eurocrates de premier plan me donnent un très fort sentiment de déjà vu. La commissaire Wallström a, par exemple, déclaré cette semaine que le référendum irlandais n’avait, en fait, que très peu à voir avec le Traité en lui-même, mais plutôt avec des questions éthiques et la fiscalité. Cela revient à dire que, aux yeux de la Commission, le «non» irlandais était en fait un «oui». La raison pour laquelle j’ai ce sentiment de déjà vu, c’est que des déclarations identiques ont également été faites par des membres de la classe dirigeante européenne à la suite des référendums français et néerlandais à l’époque. La population dit «non», mais les eurocrates disent «oui».

Un tel mépris de la démocratie de base est manifestement une caractéristique structurelle de cette Europe. Une certaine élite européenne politiquement autiste, coupée de la population, continue à prendre des décisions malgré la population, et semble ensuite totalement impuissante lorsque de véritables désastres se produisent, comme c’est à présent le cas.

Un autre exemple est le suivant: de récentes enquêtes ont montré que l’opposition à l’adhésion de la Turquie était plus forte que jamais parmi nos concitoyens – mais que faisons-nous? Nous accélérons encore le processus de négociation de cette adhésion. L’Europe que nous voyons aujourd’hui est l’exact opposé de tout ce qui se rapproche de la démocratie. En outre, nous ne pouvons pas résoudre ce problème de méfiance des citoyens en jouant à présent un rôle, en faisant semblant d’apporter une contribution significative à la résolution de la crise.

  Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, le message à la Commission et au Conseil est le suivant: au cœur de cette crise financière, n’oublions pas le suivi du Conseil extraordinaire du 1er septembre, et notamment de la question de la Géorgie et de la Biélorussie.

(EN) La Géorgie a perdu la guerre, mais devrait gagner la paix, et nous devons faire tout notre possible pour que cela arrive. Cela signifie deux choses: aider la Géorgie avec un fort soutien financier à la reconstruction, et contribuer à consolider les réformes démocratiques.

L’Union européenne a été plus rapide et plus efficace que nos amis américains dans la gestion de la crise caucasienne, et notre réponse était cohérente et basée sur une approche commune – et je remercie et je félicite la présidence française pour cela.

Nous devons tenir compte de l’impact de la crise géorgienne sur toute la région et sur l’Union européenne elle-même. Il est plus nécessaire que jamais d’établir des relations avec nos voisins de l’est, notamment grâce à un partenariat oriental à un niveau élevé. Nous avons besoin d’une Géorgie démocratique forte, comme la Géorgie a besoin de nous. Il y a aussi notre intérêt européen commun, et je veux dire par là la sécurité énergétique et la disponibilité d’un corridor caucasien pour le transit alternatif du pétrole et du gaz. Nous attendons de la Commission et du Conseil qu’ils assurent la protection des pipelines existants et qu’ils développent davantage la politique étrangère commune en matière d’énergie qui fait tragiquement défaut.

Concernant le Belarus à présent: la situation du pays s’améliore légèrement et les premiers signes de libéralisation font leur apparition. Les élections n’ont pas été démocratiques. Nous devons répondre à l’aide d’une nouvelle politique en vue de mettre un terme à l’isolement du Belarus, mais avec une ouverture mesurée, basée sur une conditionnalité stricte et sur une approche progressive de concessions mutuelles. Cela signifie les éléments suivants: une application sélective des politiques européennes de voisinage et des instruments des droits de l’homme, une suspension sélective des sanctions en matière de visas pour les dirigeants, réduisant de moitié le coûts des visas d’entrée pour les citoyens bélarussiens, le rétablissement du dialogue politique, un soutien à l’ouverture d’une plus grande coopération économique avec l’Union européenne, la protection de la société civile, des ONG, des minorités nationales et des médias libres, et tout cela en étroite consultation avec ceux qui représentent la position démocratique au Belarus.

  Enrique Barón Crespo (PSE). – (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le message que nous devrions, selon moi, envoyer au Conseil européen à venir est qu’il est nécessaire de restaurer et de soutenir la confiance des citoyens européens dans notre projet.

La raison en est que nous avons décidé de créer une union économique et monétaire, qui est en cours de construction, mais qui n’est pas encore terminée. Depuis une semaine, en raison d’une contamination par l’épidémie américaine, nous courons un risque de ruée ou d’exode de masse, qui, je pense, a été résolu. Il a été démontré à temps que les institutions européennes fonctionnent: en particulier, dans le cas de la réunion Ecofin hier, et aussi avec la baisse coordonnée des taux d’intérêt aujourd’hui.

Ce dont nous avons besoin, c’est de pouvoir aider notre système de production; à cet égard, outre les initiatives communautaires, je mentionnerais, par exemple, le cas de mon pays où il a été décidé hier de lancer un fonds de 30 milliards d’euros car, ce que nous devons faire, c’est aider nos entreprises à fonctionner.

Le deuxième domaine dans lequel il est important de soutenir la confiance, c’est la ratification du traité de Lisbonne. J’ai également eu l’occasion d’avoir une discussion avec le ministre Martin. Il a effectué un bon diagnostic de la situation, mais un diagnostic sans prescription de médicaments ne sert à rien. Ce dont nous avons besoin, dès lors, c’est que nos amis irlandais, qui réfléchissent et pèsent le pour et le contre, soient également conscients qu’il ne s’agit pas d’un exercice neutre, en d’autres termes, que dans une Union basée sur la solidarité, cela nous coûte aussi, et cela va nous coûter cher si le traité de Lisbonne n’est pas adopté avant les élections.

Le seul aspect positif de la non-ratification est peut-être que les élections européennes seront au centre de l’attention. Il est toutefois important de lutter et d’œuvrer pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur avant les élections européennes qui approchent, de manière à ce que l’Union puisse être plus forte et plus cohésive.

  Sophia in 't Veld (ALDE). – (NL) Madame la Présidente, nos concitoyens se tournent actuellement vers l’Europe afin qu’elle leur offre protection et stabilité et fasse preuve d’unité. Une Europe forte est plus importante que jamais en ce moment. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il était nécessaire d’intervenir et que c’est une bonne chose que l’action ait été rapide. C’était inévitable.

Il y a une série d’événements que je trouve néanmoins préoccupants, et je devine également une certaine idéologie derrière certaines des actions entreprises. Certaines personnes au sein de cette Assemblée étaient déjà en train de célébrer la mort du capitalisme. Dit franchement,, les hommes politiques ne sont pas des banquiers. Les mesures d’urgence sont une chose, mais j’ai également remarqué que certaines opérations équivalaient à une simple nationalisation des banques. Pour être honnête, il y a plusieurs banquiers à qui on ne peut clairement plus se fier et à qui nous ne pouvons plus confier nos économies. Demandez-vous, cependant, si vous confieriez vos économies à des hommes politiques qui agissent comme des banquiers. Pour ma part, je ne les confierais pas à M. Schulz, par exemple.

Il ne faut pas profiter de la crise pour contourner, affaiblir ou même abolir les règles. Je trouve l’appel à une application flexible de la politique de concurrence ou du pacte de stabilité et de croissance extrêmement préoccupant. Ce sont précisément ces règles qui ont rendu l’Europe robuste.

J’ai une question spécifique pour la Commission – et, soit dit en passant, je note avec regret que M. Barroso ne juge manifestement pas le débat suffisamment absorbant pour rester jusqu’à la fin. Cette après-midi, le ministre des finances néerlandais a déclaré au cours des débats à la chambre basse du parlement néerlandais que l’achat de Fortis et ABN-AMRO – pas seulement la banque, mais aussi les parties qui ne sont pas d’une importance systémique telles que les assurances – n’avait pas été déclaré comme aide d’État. Je voudrais dès lors savoir comment la Commission a l’intention de traiter ce genre de cas au cours de la période à venir. Après tout, la commissaire Kroes a dit lundi dernier – et je suis tout fait d’accord – que les règles de concurrence et le pacte de stabilité et de croissance continuaient à s’appliquer totalement. Comment allons-nous traiter ce genre de cas? Que se passera-t-il si l’on découvre par la suite qu’il y a eu une infraction aux règles en matière d’aide d’État?

  Ryszard Czarnecki (UEN). – (PL) Madame la Présidente, le principal défi auquel l’Europe est confrontée aujourd’hui est résolument la crise économique. Malgré les garanties assez récentes des hommes politiques allemands et des responsables de la Commission européenne, cette crise commence à vraiment frapper l’Europe. La question n’est pas de savoir si elle va nous atteindre, mais quand. Dimanche dernier, les dirigeants autodésignés de plusieurs des plus grands pays de l’Union européenne n’ont pas pu se mettre d’accord sur une tactique commune à cet égard.

En outre, d’après l’exemple des garanties de dépôts annoncées par des États tels que la Grèce, l’Irlande et l’Allemagne, contrairement à d’autres États membres de l’UE, il est évident qu’il n’y a pas de tactique commune pour faire face à cette crise. Si une stratégie commune n’est pas élaborée lors du prochain sommet européen, cela sera un très mauvais signal pour les citoyens des États membres de l’UE, car c’est précisément en temps de crise que la population de l’UE a le plus besoin de sentir que l’UE est présente en cas de besoin et qu’elle n’est pas seulement là dans les bons moments, mais aussi quand il y a un problème.

  Werner Langen (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, malheureusement, le président de la Commission n’est plus là. Il a dit – je l’ai noté – que nous ne disposions pas encore des règles permettant une réponse européenne. Sur ce point, il a tout à fait raison. Mme Berès nous a dit pourquoi il avait raison – parce que le commissaire responsable, M. McCreevy, aurait aussi bien pu être mort ces quatre dernières années! Il a systématiquement ignoré les propositions du Parlement dans au moins 10 rapports différents. C’est la réalité, pas le néolibéralisme, mais le contrôle à distance de Dublin et de Londres par le commissaire responsable des marchés financiers. Si le président de la Commission avait un peu de force de caractère, il démettrait M. McCreevy de ses fonctions et les confierait à M. Almunia, à qui elles reviennent, mais il n’a pas le courage de le faire. Au lieu de cela, les gens continuent à parler ici comme si «l’heure zéro» était à peine en train de commencer. Tout ce que je peux faire, c’est secouer la tête en signe d’incompréhension face à ce que le président de la Commission a fait. Il ne pourra pas se soustraire à la responsabilité conjointe aussi facilement.

Je dis cela avec autant de véhémence, parce que nous ne pouvons pas rester ici calmement à attendre. Nous devons agir rapidement. Les banques émettrices ont agi, les ministres des finances ont agi. Tout cela est devenu nécessaire, parce que la crise a à présent atteint exactement les proportions que nous avons craintes toutes ces années.

Où est Mme Kroes? Elle parle pour ne rien dire de ses règles de concurrence et compromet la sécurité dans le domaine de la stabilité des banques qui fonctionnent encore. Elle fixe des délais plutôt que de réfléchir à la question de savoir si l’Irlande peut allouer 200 % de son produit intérieur comme garanties, exclusivement en faveur des citoyens irlandais et pour de futurs prêts. Qui a dit ne fût-ce qu’un mot à ce propos?

Si la Commission n’a pas le courage d’émettre des propositions concernant une autorité de contrôle européenne, même si cela signifie aller à l’encontre de la volonté des États membres, alors, tout va simplement s’effondrer. Si un fonds de solidarité européen était créé avant que les règles soient harmonisées, cela serait carrément du socialisme.

  Jo Leinen (PSE). – (DE) Madame la Présidente, en écoutant M. Langen, on pourrait presque parler d’une grande coalition, parce que je suis d’accord avec ce qu’il a dit.

Une crise en Géorgie, une crise financière, une crise des prix de l’énergie – tout réclame une Europe forte. Par conséquent, en tant que président de la commission des affaires constitutionnelles, je suis ravi que, à part les anti-Européens, tout le monde ici ait déclaré son soutien à la ratification rapide du traité de réforme, et je remercie la présidence française pour s’être obstinée sur cette question. Il ne faut pas reporter cela indéfiniment et j’espère que le sommet de la semaine prochaine enverra un signal clair et produira un calendrier en vue d’achever la ratification.

La Suède et la République tchèque vont ratifier le Traité avant la fin de l’année, et je n’ai pas encore abandonné l’espoir que la ratification soit encore possible en Irlande avant les élections européennes. Le ministre des affaires étrangères irlandais, Micheál Martin, a déclaré lundi à ma commission qu’un changement de conscience était en train de se produire en Irlande et que la population était en train de reconnaître la valeur de l’UE. En politique, six mois peut être une très longue période!

Passons à présent à mon second sujet: nous devons également expliquer à nos concitoyens pourquoi nous avons besoin de l’UE. Je suis heureux que nous allions adopter une déclaration politique conjointe sur la stratégie de communication de l’UE lors du sommet. Je voudrais ici remercier la présidence française, qui est parvenue à rassembler les trois institutions. Il faut s’attaquer à cela maintenant pour le référendum en Irlande et pour les élections européennes. L’UE n’est pas la cause de multiples problèmes, mais bien la solution à beaucoup d’entre eux! Il faudrait le dire clairement à l’extérieur de l’UE.

  Mario Borghezio (UEN). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’Europe n’a pas protégé la population de la spéculation financière. Même le New York Times a imprimé la prédiction d’Ezra Pound selon laquelle «par usure n’ont les hommes maison de pierre saine». Aujourd’hui, la Réserve fédérale et le Trésor américain voudraient recouvrir les fissures en abaissant les taux. C’est cette solution – la facilité d’accès au crédit – qui a provoqué la bulle spéculative, à l’origine.

En 1933, un groupe d’économistes de Chicago a proposé un plan: rétablir un monopole d’État exclusif en matière d’émission de devises, interdisant aux banques de créer de l’argent contrefait et imposant une obligation aux banques de disposer d’une réserve de 100 %. Cela rendait la fraude au crédit fractionnaire impossible et mettait un terme aux jeux financiers qui ruinaient les gens ordinaires, nuisaient aux épargnants et paralysaient l’économie réelle.

Le lauréat du Prix Nobel Maurice Allais a toujours critiqué ouvertement la finance innovante, la titrisation, les produits dérivés et les hedge funds, tant aimés des gnomes de la finance dans une certaine partie du secteur financier européen. Il demande, à juste titre – comme nous le faisons depuis quelque temps – que les produits dérivés soient déclarés illégaux. Adoptons les plan de Chicago, le plan Allais: réservons la création des devises aux gouvernements.

Assez d’une Europe incertaine de ce qu’il faut faire. Même le Pape a lancé un avertissement disant que la richesse ne signifiait rien.

  Tunne Kelam (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, le Conseil doit aussi tirer des conclusions de l’invasion de la Géorgie. Afin d’empêcher que de telles agressions se reproduisent, l’UE doit faire en sorte que l’idée selon laquelle «la force fait la loi» s’avère absolument désavantageuse pour l’envahisseur. En envahissant un État souverain, la Russie a, en tant que membre du Conseil de sécurité, ébranlé le paradigme de sécurité et de stabilité non seulement régional, mais aussi international. Si l’on ne fixe pas de limites, la voie sera ouverte à d’autres démonstrations de force à l’encontre de l’Ukraine, de la Moldova et d’autres.

Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est d’un partenariat oriental efficace et d’une Géorgie forte et démocratique. Malheureusement, avant même que la Russie ait respecté ses engagements, certains dirigeants socialistes en visite à Moscou ont déclaré que l’UE et la Russie avaient plus que jamais besoin l’une de l’autre et que la Russie et l’UE devaient coopérer pour combler l’éventuel vide sécuritaire laissé par les États-Unis faiblissants. Il semble y avoir une dangereuse confusion entre qui sont nos véritables alliés et qui a vraiment intérêt à affaiblir et faire éclater l’Europe.

Enfin, l’UE doit réagir à l’actuelle distribution de passeports russes à l’étranger. Cela revient à créer artificiellement de nouveaux citoyens russes à défendre selon la doctrine de Medvedev, et donc à préparer de nouveaux foyers de crise internationaux. Notre réaction devrait être de refuser des visas à ces nouveaux citoyens, en particuliers pour les dirigeants des nouveaux protectorats russes. Pour finir, nous devrions rapidement accorder aux Géorgiens et aux Ukrainiens des facilités d’obtention de visas plus généreuses que celles que nous avons accordées aux citoyens russes.

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Madame la Présidente, à mon avis, le gouvernement irlandais doit, assez rapidement, tenter de résoudre le barrage routier irlandais vers Lisbonne et devrait le faire en conservant le statut de membre à part entière de l’Irlande, et non un statut de demi-membre auquel les clauses dérogatoires nous relégueraient.

Nous avons, aujourd’hui plus que jamais, besoin de Lisbonne pour renforcer l’Europe au niveau mondial et pour répondre efficacement aux préoccupations de nos concitoyens. La crise financière est un effondrement des marchés de plus. Cela s’est produit une fois encore parce que la plupart des gouvernements ont lu dans un conte de fées que les marchés mondiaux pouvaient s’autoréguler et n’ont pas réussi à appliquer des contrôles démocratiques au marché.

L’euro est un exemple de ce que l’Europe peut réaliser quand elle partage sérieusement la souveraineté. Il est certain que si l’Irlande avait choisi de conserver la livre irlandaise, elle aurait disparu, engloutie, sans laisser de traces à l’heure qu’il est.

Le président Barroso a admis qu’il avait obtenu peu de coopération de la part des États membres en vue de produire une réponse coordonnée à la crise. Il reste cependant silencieux au sujet de la résistance continue du commissaire McCreevy à la re-réglementation. Le commissaire McCreevy est incapable d’abandonner son idéologie néolibérale et je suis dès lors très inquiet de le voir intégrer le groupe de trois personnes que le président Barroso est en train de mettre en place.

Pourrais-je juste faire une dernière remarque? Je propose de placer l’intervention de M. Farage aujourd’hui sur mon site internet, car je crois que plus la population irlandaise entendra ce qu’il a à dire sur l’Irlande et sur l’Europe, plus il y a des chances qu’elle vote «oui» à l’Union européenne.

  Cornelis Visser (PPE-DE). – (NL) Madame la Présidente, la question est de savoir si cette crise financière entraînera une plus grande intégration européenne ou l’inverse. À mon avis, on ne peut s’attaquer à une crise de cette ampleur qu’au niveau européen – ce qui doit entraîner une plus grande intégration européenne. Cela nécessite cependant un esprit d’initiative: de la part des États membres, mais aussi, et surtout, de la Commission. Jusqu’à présent, la réaction à la crise financière est principalement venue des États membres – que je salue, par exemple, pour les mesures qui ont été prises dans la crise Fortis – alors que la Commission est restée silencieuse.

La crise financière a, selon moi, été causée par l’innovation rapide dans le secteur financier ces dernières années. Les produits bancaires ont été conditionnés de manière à engendrer rapidement des bénéfices, mais aussi de gros risques. Ces risques n’étaient cependant pas transparents et, dans certains cas, ne le sont toujours pas. Il est terriblement compliqué pour les experts de procéder à une évaluation correcte, et donc d’estimer la valeur de ces nouveaux produits financiers.

Par conséquent, la Commission doit maintenant présenter des mesures en vue d’accroître la transparence des produits financiers et d’améliorer la gouvernance bancaire. Elle doit aussi présenter des mesures en vue d’améliorer le contrôle, et des propositions en vue de renforcer la coopération entre les banques centrales elles-mêmes et d’autres contrôleurs. Le Parlement exprimera cette opinion dans le rapport sur le suivi des directives Lamfalussy et la future structure de contrôle dans le secteur financier, dont nous allons débattre ensuite.

Soit dit en passant, je regrette profondément l’abstention en commission parlementaire, sur un rapport aussi important, du groupe socialiste au Parlement européen. Je me demande s’il fera à nouveau de même demain. La crise démontre l’importance de l’Europe. Si les autorités européennes agissent individuellement à cet égard, des aides d’État ainsi qu’une discrimination à l’encontre des épargnants, clients et investisseurs étrangers pourraient en résulter. Seule l’Europe peut offrir une approche équilibrée de la crise, et c’est pourquoi la Commission doit prendre les rênes, dès aujourd’hui.

  Józef Pinior (PSE). – (PL) Madame la Présidente, tout comme la situation dans le Caucase cet été a constitué un nouveau défi géopolitique pour l’Union européenne, la crise actuelle sur les marchés financiers du marché mondial constitue un défi lié à l’économie mondiale, et l’Union européenne doit y faire face. Tout le monde s’accorde à dire que, à l’heure qu’il est, nous devons élaborer une réponse coordonnée de l’Europe à ces défis. Mais comment pouvons-nous y parvenir sans le traité de Lisbonne? Ce n’est certainement pas possible. C’est pourquoi la ratification du traité de Lisbonne est absolument fondamentale – l’ «être ou ne pas être» de l’Union européenne, une sérieuse réponse de l’Union européenne dans l’ordre mondial actuel. Selon le président Barroso les institutions de l’UE, ainsi que la Commission, ne sont pas bien représentées dans l’architecture financière mondiale. C’est une preuve de plus de la nécessité de ratifier le traité de Lisbonne le plus vite possible dans les pays qui ne l’ont pas encore fait.

Un autre point que je voudrais soulever aujourd’hui est que le marché se porte bien tant qu’il est réglementé. Une économie capitaliste qui tient compte du facteur humain. C’est une question tout à fait fondamentale. Après tout, cela a été la réponse de l’Europe à la crise du début du XXe siècle. L’Europe a bâti sa force précisément pour cette raison.

Une dernière chose – sauvons l’industrie navale en Pologne. Je m’adresse à la Commission européenne à ce sujet – vu la crise actuelle, quel est l’intérêt d’avoir 100 000 chômeurs supplémentaires?

  Jerzy Buzek (PPE-DE). – (PL) Madame la Présidente, le plus important aujourd’hui est de surmonter la crise financière, mais la principale menace posée par cette crise financière est un ralentissement économique. Nous ne pouvons pas uniquement nous soucier de la finance, parce que, au bout du compte, cela se résume toujours à la compétitivité de l’économie, à la croissance et à l’emploi. L’adoption des mauvaises solutions législatives dans le cadre du paquet climat et énergie pourrait aggraver le pronostic de sortie de la crise financière. Nous voulons agir sur un principe fondamental – une réduction de 20 % des gaz à effet de serre d’ici 2020. Le président en exercice du Conseil a parlé de flexibilité dans le paquet climat et énergie, et de l’équilibre qui doit être maintenu dans son adoption. Qu’est-ce que cela signifie? Cela devrait signifier une capacité à adapter le paquet, et en particulier à adapter le système d’échange de quotas d’émissions, à la situation actuelle, et cette situation est complètement différente de ce qu’elle était il y a un an, six mois ou même deux mois d’ici.

Ce même objectif – une réduction des émissions – pourrait être atteint par diverses méthodes. Nous connaissons les résultats du vote sur la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions qui a eu lieu hier au Parlement européen, en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Nous en avons pris acte. Ce qui se présente maintenant à nous est un trialogue très difficile, car la réglementation est ici adoptée avec de nombreuses réserves.

Nous n’avons pas suffisamment de temps au Parlement pour discuter de tous les problèmes liés à la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions. J’appelle dès lors la présidence française et la Commission européenne à aussi garder à l’esprit les conclusions et les amendements des minorités, malgré le fait que certains de ces amendements n’aient pas été adoptés lors du vote à la majorité en commissions du Parlement européen. Si nous voulons trouver une bonne solution, nous devons aujourd’hui être guidés par le bon sens, et par la situation, qui est en continuelle évolution et qui se dégrade constamment pour ce qui est des prévisions économiques.

  Othmar Karas (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je commencerai par dire que je trouve très décevant qu’il faille toujours une crise pour que nous trouvions le bon sens de la détermination, le bon choix des mots, la bonne dynamique pour trouver un terrain d’entente et des réponses européennes. Une action de l’Europe et des règles européennes constituent une partie essentielle de la solution. Elles ne sont pas seulement une réponse aux crises, mais sont également nécessaires pour prévenir les crises à l’ère de la mondialisation.

Nous avons besoin de mesures à court et à long terme. Ces crises nous montrent à quel point nous dépendons les uns des autres, à quel point le monde financier est aujourd’hui global, entremêlé. J’ai ici toute une série de demandes du Parlement européen depuis 2002, dont une fraction seulement ont reçu une réponse de la Commission, et dont beaucoup ont été court-circuitées par les États membres, ce qui nous empêche de trouver des solutions européennes.

Mesdames et Messieurs, nous avons besoin de propositions législatives dans les domaines du contrôle européen, des capitaux pour les débiteurs, des agences de notation, de l’octroi des crédits, des modèles de gestion de crise, et de normes minimales pour toutes les formes d’investissement.

Je voudrais également souligner que nous ne devons pas utiliser abusivement la crise sur les marchés financiers pour créer des réglementations disproportionnées. Il ne s’agit pas de condamner le marché et d’exiger la nationalisation. Il s’agit de créer autant de marché que possible et de mettre en place la dose de réglementation requise dans un monde global. Tout le monde a besoin de réglementation – nous ne devons exclure personne – mais cette réglementation doit être proportionnelle au risque et doit être liée au produit. C’est ce que je demande et j’espère que le Conseil mettra cela en œuvre.

  Colm Burke (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, lors du sommet du Conseil européen de la semaine prochaine, rien de neuf ne viendra du An Taoiseach Brian Cowan concernant l’actuelle impasse sur le traité de Lisbonne en Irlande. À la place, il fera une intervention similaire à celle de son collègue, le ministre Micheál Martin, dans laquelle seule une analyse des résultats a été communiquée lundi à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. Rien de concret ne sera proposé avant le sommet du Conseil de décembre, où une feuille de route claire devrait être présentée.

Afin d’accélérer le mouvement vers cette feuille de route, je voudrais exposer mon idée sur la manière d’aller à présent de l’avant. Premièrement, selon moi, il ne peut y avoir de deuxième référendum pendant au moins 12 mois, afin de permettre une consultation satisfaisante de l’électorat irlandais. Il faudrait organiser un deuxième référendum au cours de l’automne de l’année prochaine, peut-être en octobre. Cela signifie que les élections européennes devront se dérouler sous le traité de Nice, mais c’est, à mon avis, le moindre des deux maux.

Pour ce qui concerne la nature du deuxième référendum, je proposerais un plébiscite étendu sur le traité de Lisbonne en Irlande, où nous aurions un référendum constitutionnel sur le oui ou le non au traité de Lisbonne et, le même jour, des référendums consultatifs sur des questions essentielles de participation ou de non-participation, telles que la charte européenne des droits fondamentaux et la politique européenne de sécurité et de défense.

Si, lors du référendum étendu, les électeurs irlandais devaient se prononcer négativement dans un de ces deux domaines, le gouvernement irlandais pourrait alors tenter de trouver un accord séparé au Conseil européen, qui serait signé par l’ensemble des 27 États membres. Cette manœuvre serait similaire au précédent de l’accord d’Édimbourg sollicité par les Danois lors de la réunion du Conseil de décembre 1992, qui accordait au Danemark quatre dérogations au traité de Maastricht. Cela leur a permis de ratifier le traité dans son ensemble.

Grâce à ce plan, les États membres qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne ne devraient pas le ratifier une nouvelle fois. Ce plébiscite étendu offrirait à l’électorat irlandais le choix d’étendre le rôle qu’ils veulent jouer au sein de l’Union européenne.

PRÉSIDENCE DE M. DOS SANTOS
Vice-président

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, pour commencer, j’ai trois remarques à formuler. En ce qui concerne la Russie, nous devons maintenir une politique d’ouverture et, simultanément, de fermeté, ne jamais céder aux prétentions russes sur des intérêts dans d’autres pays, que ceux-ci soient des pays proches ou lointains. Ce sera d’une importance cruciale dans les années à venir.

Deuxièmement, la révision budgétaire doit avoir pour objectif d’ouvrir et de déréglementer l’agriculture européenne, créant davantage d’opportunités pour les agriculteurs européens, ainsi que d’autres parties du monde – mais avec moins de subventions – afin de parvenir à un marché agricole mondial fonctionnel en vue de répondre aux nouvelles demandes alimentaires partout dans le monde.

Troisièmement, les actions vis-à-vis du changement climatique doivent débuter maintenant, malgré la crise financière, afin que nous puissions bénéficier d’un processus à long terme. De cette manière, nous pourrons lutter contre le changement climatique et être prêts à faire face aux autres changements qu’il engendrera.

En ce qui concerne la crise financière dont nous parlons aujourd’hui, nombre d’orateurs ont oublié que nous sommes maintenant au terme d’un processus de longue durée, unique dans l’histoire humaine – celui de la croissance mondiale qui a apporté la prospérité d’une manière sans précédent. Nous sommes à présent au terme de ce processus. Je n’ai rien entendu à ce sujet de la part de M. Schulz tout à l’heure. Bien sûr, nous avons de nombreux problèmes, mais ils ne concernent pas seulement le marché. Personne ne peut dire que les prêts à haut risque aux États-Unis sont le résultat des forces du marché. Ils sont le résultat d’interventions politiques décisives.

Ce dont nous avons besoin à présent, c’est de garantir que la transparence, la responsabilité et le contrôle couvrent les marchés modernes tels qu’ils sont. Ils sont européens et mondiaux, et nous devons faire en sorte de pouvoir reprendre contact avec la réalité des marchés financiers. Ensuite, nous pourrons aussi être constructifs à l’égard du développement d’une économie réelle.

  Piia-Noora Kauppi (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, l’instabilité qui s’étend comme un feu de paille est typique du monde actuel. Cela est particulièrement vrai des marchés financiers qui, de nos jours, sont parmi les secteurs économiques les plus mondiaux de tous. L’irresponsabilité, l’excès de zèle et l’incapacité à réglementer d’une partie du monde vont affecter les finances des consommateurs ordinaires sans exception. Je salue, moi aussi, l’initiative de la Commission de créer un groupe de travail permanent afin de faire face à la crise financière au sein de la Commission. Comme le président de la Commission, M. Barroso, l’a dit, nous pouvons et nous devrions en faire beaucoup plus.

Je pense toutefois que la Commission a dû faire face ici à trop de responsabilité. Il faut rester clair sur ce sujet . La Banque centrale européenne est là pour veiller à ce que les prix et le rapport qualité-prix restent stables. La BCE a agi efficacement pour atténuer la crise. Les baisses coordonnées des taux d’intérêt d’aujourd’hui en sont une bonne indication. Par ailleurs, les institutions communautaires – la Commission européenne et le Parlement européen – sont chargées de veiller à ce que le marché unique reste ouvert et à ce que la législation soit en place. Les acteurs du marché doivent respecter la loi, contrôler leurs risques et encourager les ménages qui leur doivent de l’argent à chercher des solutions appropriées. Les groupes financiers doivent veiller sur leurs propres activités, mais aussi assumer une responsabilité sociale plus vaste. La principale responsabilité incombe cependant aux ministres des finances, parce que la plupart des instruments de croissance et des solutions à la crise se trouvent dans leur boîte à outils et non à la BCE ou chez les législateurs européens ou les acteurs du marché.

Les ministres des finances ont fait preuve d’initiative. En octobre 2007, ils ont adopté des règles plus claires afin de prévenir les crises sur les marchés financiers. Si l’on considère à quel point cette tâche va s’étendre sur le long terme, la liste de 13 points présentée hier au conseil Ecofin est plutôt pathétique. Je ne suis pas contre les propositions, mais je pense que le programme d’action n’est pas adéquat. Il ne suffit pas de faire quelque chose: il faut aussi faire les bonnes choses, et il est encore plus important de savoir comment ne rien faire, quand la législation n’est pas la bonne solution aux problèmes. Nous ne devrions pas laisser de place aux pressions populistes.

  Zsolt László Becsey (PPE-DE). - (HU) Je vous remercie, Monsieur le Président. Et je demanderai aux interprètes de me pardonner de m’exprimer de manière improvisée. Les mots clés sont ici solidarité, contrôle et sécurité. Nous affirmons sans cesse que la solidarité est particulièrement importante dans la crise financière actuelle, surtout lorsque l’on vient, comme moi, d’un pays plein à craquer d’organismes bancaires, d’organisations affiliées et de succursales, alors l’essentiel ici, c’est la manière dont les sièges sociaux, dans leurs positions clés et leurs organes de contrôle, réagissent au problème auquel nous sommes confrontés.

En ce qui concerne la solidarité, je peux mentionner ici que la politique agricole commune a vu le jour cinq ans après la création de la Communauté économique européenne et aujourd’hui, près de cinq ans après l’élargissement, il est également temps de mettre en place une politique énergétique commune. Je suis heureux que le ministre ait dit que c’était une bonne idée, mais elle doit encore être mise en œuvre. Mais ce que je peux aussi dire, cette affaire de dépôts, il s’agit ici de solidarité. C’est possible, et c’est un moment où nous pouvons donner une image positive de l’Union européenne dans les pays d’Europe centrale; si nous ne sommes pas à la traîne les uns des autres, mais si nous disons ensemble que, en effet, en cas de crise, nous offrirons une garantie pour les dépôts de toute la population. Durant une période allant jusqu’à six mois, ou un an. Nous sommes en mesure de décider, et le plus tôt sera le mieux, puisque nous parlons ici de la population, de gens dans une situation alarmante, que nous devons sauver aussi vite que possible. Je ne crois pas que cela posera des problèmes interminables.

La deuxième question est la solidarité et notre incapacité

à nous défendre. Dans les faits cela concerne l’autorité de contrôle et ce sera le prochain point abordé. Je crois comprendre que nous voulons établir des chambres, ou des collèges, et je crois qu’il est important que nous nous dirigions vers un contrôle centralisé, alors que nous confions certaines compétences clés de la politique de concurrence à l’organe communautaire adéquat ou à la BCE, la Banque centrale européenne, mais il est très difficile de comprendre comment nous pourrions renforcer la confiance mutuelle dans un système collégial. Je vous remercie.

  John Purvis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais vous dire, à vous et à MM. Jouyet et Almunia, qu’il est absolument essentiel de relancer le marché interbancaire. Le seul moyen sûr d’y parvenir est d’avoir des garanties d’États souverains pour les dépôts interbancaires, comme l’Irlande et le Danemark l’ont fait sur leurs propres marchés intérieurs.

Certes, l’engagement conditionnel est énorme, mais, lorsque le marché interbancaire redémarrera, les banques arrêteront de thésauriser, elles recommenceront à prêter aux entreprises, aux individus et aux ménages, les taux interbancaires reviendront à des niveaux normaux et il est absolument certain qu’il ne sera pas nécessaire d’utiliser ces garanties.

Je suis d’accord avec M. Jouyet: cela doit se faire au niveau mondial. Comme il l’a dit, c’est le rôle du FMI de coordonner cette action et ce n’est que grâce à une initiative audacieuse comme celle-ci, au niveau mondial, que nous éteindrons l’incendie et commencerons à raviver la confiance.

  Csaba Sándor Tabajdi (PSE). - (HU) La chose la plus importante à faire ici, et je suis assez d’accord avec la présidence française, c’est trouver une solution pour l’Irlande et la ratification du traité de Lisbonne. En ce qui concerne les turbulences financières, je rappellerais au Parlement que, en février 2008, le Premier ministre hongrois, M. Gyurcsány, a proposé une autorité européenne de contrôle unique et un ensemble de règles de contrôle unique, étant donné la crise sur les marchés financiers internationaux. Malheureusement, il n’y a pas eu de vote majoritaire à ce sujet lors de la séance du Conseil de mars. Je pense que cette proposition devrait être revisitée lors de la prochaine séance. Le Premier ministre hongrois la présentera à nouveau, car, sans cela, sans une autorité européenne de contrôle financier, des problèmes mondiaux vont se produire encore et encore. Je voudrais demander à la présidence française et aux autres États membres de la soutenir. Après tout, une solution à ce problème est dans notre intérêt à tous.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, les gros bonnets de l’industrie bancaire américaine, ainsi que leurs homologues européens, se sont, ces dernières années, livrés à une orgie de fraude, de détournement de fonds et de corruption aux dépens du citoyen. Pourtant, les autorités telles que les banques centrales, les ministres des finances et les commissaires européens, dont le devoir était de protéger lesdits citoyens, n’ont, en substance, rien fait pour endiguer les problèmes.

Après leur conspiration du silence, de la négligence et de la dissimulation, ces autorités ont à présent le culot d’engager l’argent des contribuables afin que ces mêmes gros bonnets puissent s’enrichir davantage encore. C’est indécent, scandaleux, et honteux. Ça n’est pas cela, la justice. Ceux qui sont à blâmer pour l’actuelle catastrophe économique mondiale, et ceux qui leur ont offert une couverture, devraient voir leurs biens saisis et être envoyés en prison. C’est la véritable justice et c’est ce type de justice que l’UE devrait appliquer. C’est la pure vérité sur ce que les citoyens de l’UE pensent.

  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – Monsieur le Président, tout d’abord une question au Conseil. Quid de la conférence de haut niveau sur la Géorgie qui avait été proposée par la Présidence française, et comment la Présidence actuelle de l’Union compte-t-elle défendre l’intégrité territoriale d’un pays, la Géorgie, alors qu’un autre pays reconnaît deux régions séparatistes, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud? Mais il est dommage que M. Barroso ne soit pas là parce que, dans son discours, il n’a pas été convaincant, peut-être parce que lui-même n’est pas convaincu par les propositions qu’il nous a faites. Je pense que la situation financière et économique est bien plus grave qu’il ne nous l’a décrite. Aujourd’hui encore, je crois que ceux qui suivent internet voient très bien que les bourses continuent à s’effondrer malgré les interventions. Alors c’est vraiment, pour moi, l’effondrement du système actuel, un système complètement obsolète, un système qui a amené la faillite, qui a amené la terre à être totalement exploitée et étouffée par les émissions de gaz à effet de serre, qui a entraîné le mal développement dans le sud, et qui a entraîné le mal développement dans nos villes.

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Konrad Szymański (UEN). – (PL) Monsieur le Président, dans la crise d’aujourd’hui, nous sommes confrontés au sujet de l’aide publique aux secteurs économiques menacés. La société allemande Hypo est en train d’être sauvée par des subventions d’une valeur de 50 milliards d’euros, l’aide à la société britannique Bradford & Bingley s’élève à 35 milliards d’euros, et le sauvetage de Fortis s’élève à 11 milliards d’euros. La Banque centrale européenne a, entre-temps, injecté 120 milliards d’euros dans les dépôts bancaires afin de maintenir leur liquidité.

Pendant ce temps, la commissaire Kroes provoque une crise politique en Pologne à cause du remboursement d’environ un demi-milliard – permettez-moi d’insister, un demi-milliard – d’euros d’aide publique pour trois chantiers navals polonais. Je suis curieux de savoir comment la Commission européenne va expliquer aux Polonais une situation dans laquelle des centaines de milliards d’euros sont injectés dans les banques de la vieille Europe, alors qu’un demi-milliard d’euros ne peut pas être transféré à trois chantiers navals qui pourraient tomber en faillite à cause des actions de la Commission. Je suggère que nous nous souvenions de ceci lorsque des décisions relatives à de nouvelles injections de liquidités feront leur apparition lors de la prochaine session du Conseil.

  Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE). – (EL) Monsieur le Président, un Premier ministre français, Édouard Balladur, a publié une déclaration disant qu’une totale liberté sur le marché équivalait à la loi de la jungle. Il a ajouté que notre société, notre démocratie et nos institutions ne pouvaient pas laisser la jungle prendre le dessus. Malgré cela, nous nous trouvons à présent dans une jungle et payons pour la totale liberté de marché qui régnait aux États-Unis.

Si vous considérez que pour chaque dollar d’investissement effectif, les banques américaines prêtaient 32 dollars, contre les dérisoires 12 dollars des banques européennes, vous comprendrez l’irresponsabilité qui régnait sur le marché bancaire américain. Je crains à présent que ni les mesures de M. Paulson ni celles du gouvernement américain ne tirent le monde de cette crise. Si j’envisage l’avenir, je pense que des règles strictes doivent dès à présent être appliquées.

  Victor Boştinaru (PSE). - (RO) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Commissaire Almunia, honorés collègues, ces dernières années, d’importants dirigeants, surtout socialistes, ont parlé de la nécessité de réformer le système financier mondial, d’une sorte de post-Bretton Woods, en mesure de relever les défis de la mondialisation. Malheureusement, rien ne s’est produit.

C’est pourquoi je salue les récentes interventions du président Sarkozy et de la présidence française, ainsi que d’autres dirigeants européens qui ont fait allusion à la nécessité de procéder à une telle réforme. Aujourd’hui, j’ai été heureux d’entendre les mots du président de la Commission européenne, M. Barroso, qui a parlé de la nécessité de regarder au-delà de la crise financière et au-delà de l’Europe.

Je suggère dès lors, M. Barroso, que l’Union européenne et la Commission européenne s’engagent explicitement face à la nécessité de réformer le système financier mondial à côté d’autres acteurs majeurs tels que les États-Unis, la Chine ou le Japon, afin de doter l’humanité des instruments nécessaires afin de régir les aspects financier de la mondialisation.

  Jean-Pierre Jouyet, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs les parlementaires, étant déjà intervenu, je serai bref.

Sur la gestion de la crise financière, je suis vraiment désolé de ne pas suffire à Mme Berès, mais je suis content que M. Almunia lui suffise amplement et qu’elle ait beaucoup de plaisir à le retrouver. Plus sérieusement, à travers les interventions de Mme Berès, de M. Karas et de Mme Kauppi, notamment, on voit bien que ce dont on a besoin, mais cela a déjà été dit, c’est effectivement de faire en sorte que nous adoptions les propositions de la Commission qui sont sur la table et qui concernent tous les éléments de supervision, de régulation et de modification des normes comptables.

Cela va dans le sens d’une adaptation de la régulation, d’une adaptation des règles qui est rendue nécessaire par la situation présente, et non pas d’une surrégulation. Comme cela a été dit, nous avons besoin, dans ce domaine, de plus d’Europe, et d’adapter notre réglementation au caractère interdépendant qui lie les établissements financiers et qui lie nos règles de financement de l’économie. Nous devons rattraper très vite le retard que nous avons pris dans ce domaine et retrouver l’impulsion que nous avions il y a quelques années – vous allez en débattre – afin de concrétiser toute l’organisation qui avait été mise en œuvre dans le cadre des travaux de M. Lamfalussy.

Il est important également que la Commission ait ses compétences, son rôle à jouer dans ce domaine et la Commission a parfaitement raison d’insister sur ce point-là. Il faut, à cet égard, être parfaitement logique. Si nous voulons avoir plus d’intégration, si nous voulons, en la matière, apporter des réponses que nous trouvons efficaces chez les autres, nous devons mettre en place une organisation qui soit à la hauteur des défis financiers auxquels nous devrons faire face, et nous devons le faire vite. La Présidence française, je l’ai dit, fera tout ce qui est en son pouvoir et emploiera toute son énergie à accroître une nécessaire coordination et adaptation des règles dans ce domaine.

Il faut, bien évidemment, qu’il y ait – et c’est le cas – une coordination entre la Banque centrale européenne, les ministres de l’économie et des finances et la Commission dans ce domaine. C’est plus que jamais important. Il faut trouver des réponses concrètes à cela et il faut que nous anticipions également les conséquences que cette crise va avoir sur le financement de l’économie, sur l’économie. On en voit déjà les premiers signes. Et là aussi, et c’est un élément essentiel de confiance, il faut adopter des mesures innovantes et importantes en faveur, notamment, des petites et moyennes entreprises.

En ce qui concerne les aspects relatifs aux relations extérieures, qui ont été évoqués notamment par le président Saryusz-Wolski et par Mme Isler Béguin, je voudrais répondre au président Wolski que le Conseil européen, je l’ai déjà indiqué, aura pour priorité de définir des orientations extrêmement précises et des lignes directrices sur la sécurité et la solidarité énergétiques. Une crise ne doit pas en cacher une autre. Nous avions, il y a trois mois, une crise énergétique. Elle subsiste. Des pays étaient dépendants d’autres pays en matière de fournitures énergétiques. Cela subsiste. Nous devons avoir une politique européenne de l’énergie qui prenne corps et, là aussi, nous n’avons pris que trop de retard et nous devons avancer rapidement.

En ce qui concerne la Biélorussie, je voulais – nous en débattrons plus longuement tout à l’heure – indiquer au président Wolski qu’il y aura, en marge du Conseil Affaires générales, une troïka, et que nous verrons donc les autorités biélorusses. Comme vous le savez, et le président Wolski l’a souligné, nous avons fait part de nos préoccupations en ce qui concerne le déroulement des élections. Nous n’en sommes pas satisfaits. Nous le dirons, mais, en même temps, une réflexion est en cours au sein du Conseil sur un assouplissement éventuel de certaines sanctions, notamment les interdictions de visa contre une partie des responsables biélorusses visés par les sanctions. Nous réfléchissons encore, au sein du Conseil, sur ces évolutions.

J’ai aimé la formule que vous avez utilisée, Monsieur le Président, concernant le conflit entre la Russie et la Géorgie. Nous devons effectivement gagner la paix et faire en sorte que la Géorgie la gagne. Cela me permet de répondre à Mme Isler Béguin. Nous tiendrons une conférence de haut niveau le 14 octobre au soir et le 15 octobre. Le 14 octobre au niveau des ministres des affaires étrangères, réunis par Bernard Kouchner, et le 15 octobre au niveau des hauts fonctionnaires et responsables, afin de trouver les réponses appropriées à apporter à la situation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, dont la reconnaissance – je dois le dire à Madame Isler Béguin, mais qui le sait parfaitement bien – demeure extrêmement isolée et c’est heureux, car c’est un acte inacceptable qui a été condamné très fermement par l’Union européenne et par la Présidence.

En ce qui concerne le pacte sur l’immigration, je voudrais répondre à Mme Flautre – mais je ne doute pas que Mme Isler Béguin lui fera part de mes observations – que ce qui change dans ce pacte, c’est qu’il y a une meilleure coordination, une harmonisation, notamment en ce qui concerne les demandes d’asile, en ce qui concerne les demandes qui sont faites par les migrants. Le pacte clarifie justement le statut des migrants, et c’est un progrès pour ces derniers. Nous sommes effectivement pour une vision pragmatique, pour une approche équilibrée, pour une approche qui soit lisible dans le cadre d’un élargissement des équilibres de Schengen. La crise démographique, le défi démographique est également un des défis auxquels nous devons répondre sous la Présidence française.

Enfin – et ce point est crucial, parce qu’il résume tout –, il existe une interdépendance aussi entre ces crises. Ces crises sont liées. La crise économique et financière est la plus visible. Mais il y a trois mois, c’était une crise énergétique. Par ailleurs, nous avons toujours à faire face à une crise alimentaire, nous avons à faire face à une crise de dimension extérieure. Je le répète, pour répondre à ces crises, pour répondre à ces défis, il faut qu’il y ait plus d’Europe, plus de coordination, plus de capacité de décision, plus de lisibilité et de réactivité. La réponse à cela, c’est plus d’institution. Et la réponse pour qu’il y ait plus d’institution, c’est le traité de Lisbonne. Nous devons faire en sorte que ce traité entre en vigueur rapidement. Nous devons trouver une solution avec nos amis irlandais. Nous nous y emploierons pour que, d’ici la fin de l’année, nous ayons une solution politique à ce problème institutionnel, qu’il est urgent de régler lorsque l’on voit les défis auxquels nous sommes confrontés et dont nous avons débattu tout au long de l’après-midi.

  Joaquín Almunia, Commission. − (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, je commencerai par la fin du discours de M. Jouyet. Comme le président Barroso l’a dit dans son discours d’ouverture, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est essentielle afin que nous puissions avancer dans l’intégration européenne, en particulier à un moment comme celui-ci. Certains d’entre vous ont mentionné des aspects de l’action extérieure et de la politique étrangère et de sécurité commune: la Géorgie. Le traité de Lisbonne nous permettra de renforcer l’efficacité et l’intensité de notre action dans des affaires aussi importantes pour notre sécurité et de défendre nos valeurs à l’extérieur de nos frontières, comme dans le cas de la Géorgie et d’autres pays.

Certains d’entre vous ont, à juste titre, mentionné l’importance des débats sur l’énergie et le changement climatique qui vont avoir lieu lors du Conseil européen. La présidence française soutient l’ambitieux paquet de propositions de la Commission qui, nous l’espérons, sera adopté et mis en œuvre. Le traité de Lisbonne conférera aux institutions – pas seulement à la Commission – des pouvoirs accrus en vue de faire face à ce défi très important.

Certains d’entre vous ont, à juste titre, évoqué l’immigration, le pacte d’immigration, une initiative louable de la Présidence française, et d’autres États membres. Ces derniers temps, la Commission a également fait des propositions sur l’immigration, qui ont été discutées et adoptées, ou qui sont en voie de l’être par le Parlement et le Conseil. Une fois encore le traité de Lisbonne permettra à l’Union européenne de progresser sur la voie d’une politique d’immigration commune, ce qui est essentiel.

Enfin, la majorité d’entre vous s’est concentrée, assez naturellement, sur les affaires économiques et financières, qui nous préoccupent particulièrement en ce moment.

Je suis d’accord avec vous, avec la Présidence et, bien sûr, avec le président de la Commission dans son discours d’ouverture: nous devons intensifier l’action concertée de tous ceux d’entre nous qui ont des responsabilités en Europe. Il y a des responsabilités à la Commission, sans aucun doute, il y a des responsabilités au Conseil, il y a des responsabilités au Parlement, il y a des responsabilités dans les États membres, dans les organes de contrôle et dans les banques centrales.

Nous devons tous agir de manière coordonnée, chacun en fonction de ses responsabilités. Depuis un an, depuis le début de la crise, la Commission élabore des initiatives en vue d’aborder l’avenir de notre système financier, avec une vision à moyen terme, discutée et adoptée il y a un an par le Conseil et la Commission, lors de la réunion informelle du Conseil à Porto et de la réunion Ecofin en octobre de l’année dernière.

La Commission participe cependant activement aussi aux mesures à court terme, urgentes, essentielles, qui font partie des conclusions du Conseil Ecofin d’hier, y compris un engagement à améliorer les systèmes de garantie des dépôts, qui sont sérieusement touchés, non pas par l’insécurité des dépôts dans les institutions financières, mais par des initiatives unilatérales qui ont des impacts négatifs sur d’autres pays.

La Commission coopère et s’attelle également à développer et appliquer les principes établis hier dans les conclusions du Conseil Ecofin, qui sont essentiels pour déterminer la manière dont les situations difficiles dans chaque institution financière devraient être abordées: au moyen de la recapitalisation et, dans certains cas, au moyen d’autres instruments.

La Commission s’attelle actuellement, comme le président Barroso l’a dit, à progresser plus vite que ce que nous ne l’avons fait jusqu’à présent en matière de contrôle au niveau européen, au niveau transfrontalier, ce dont nous avons évidemment besoin. Nous avons tous, ces derniers jours, fait l’expérience de la nécessité de ces mécanismes.

La Commission, comme le Conseil et le Parlement, est satisfaite de la vitesse à laquelle la Banque centrale européenne a agi aujourd’hui, avec une réduction coordonnée des taux d’intérêt, ce qui devrait diminuer la tension sur le marché.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Purvis au sujet de la nécessité d’adopter des mesures, chacun selon nos responsabilités, en vue de faciliter la reprise du marché interbancaire. C’est essentiel. Nous ne pouvons pas envisager de n’avoir que les banques centrales comme source de liquidité dans le fonctionnement du système financier à l’avenir et, bien sûr, la Commission – et je réponds en particulier à l’intervention de Mme in’t Veld – a dit aux chefs d’États et de gouvernement à Paris samedi, et l’a répété hier lors du Conseil Ecofin, que pour ce qui est de réglementer les aides d’État, le Traité contient suffisamment de clauses et de dispositions pour traiter de manière flexible du respect des règles de concurrence et des règles en matière d’aide d’État dans une situation telle que celle à laquelle nous sommes maintenant confrontés.

Aujourd’hui ou demain, ma collègue, la commissaire Kroes, va publier, comme elle l’a annoncé hier lors du Conseil Ecofin, des lignes directrices exposant comment la Commission estime que les marges de flexibilité peuvent être utilisées sur ce point, tout en évitant la discrimination entre les différentes solutions et les différents types d’aide.

Elle évoquera également – et certains d’entre vous y ont également fait allusion – la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance. Nous l’avons révisé en 2005 et, depuis lors, comme je pense l’avoir également dit l’autre jour dans le cadre d’un autre débat, le consensus sur la mise en œuvre du pacte révisé a été total, cent pour cent. Hier, une fois encore, le Conseil Ecofin, comme samedi lors du sommet à Paris, s’accordait à l’unanimité pour dire que l’actuel pacte, tel que révisé en 2005 – et le Parlement a aussi pris part à ce débat et à ce consensus – disposait d’une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux situations qui commencent à se produire et qui vont, malheureusement, se poursuivre, comme l’accroissement des déficits publics. Cela peut se faire dans le cadre des règles établies, pas en les mettant de côté.

Cela était clair samedi à Paris, c’était clair hier lors du Conseil Ecofin, et c’est clair ici, dans le débat d’aujourd’hui, et je vous assure que la Commission va faire en sorte que cela soit désormais clair, même si nous allons vivre des moments très difficiles, pas seulement dans le système financier, mais aussi dans l’économie réelle.

Demain, nous nous rendons à Washington, aux réunions annuelles du Fonds monétaire international. Les prévisions du FMI ont une fois encore été revues à la baisse. Nos prévisions dans quelques semaines vont également l’être. Il ne s’agit pas juste d’un exercice de prévision économique, d’un exercice théorique; malheureusement, cela signifie moins de croissance, moins d’emploi, une plus grande tension sur le marché de l’emploi, en plus de la pression inflationniste que nous subissons déjà, bien qu’elle se soit calmée ces deux derniers mois, cela signifie une perte de pouvoir d’achat et des difficultés pour les véritables citoyens.

Cela ne doit cependant pas nous faire oublier le moyen terme. Cela ne doit pas nous faire oublier les leçons que nous avons tirées des crises passées. Je pense que, dans cet esprit, la grande majorité des discours que j’ai entendus cette après-midi renforcent, soutiennent et vont dans le sens du consensus auquel nous sommes parvenus hier – qui est, à mon sens, un consensus très positif – lors de la réunion Ecofin à Luxembourg.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu lors de la prochaine période de session.

Déclarations écrite (article 142)

  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. – Mes premiers mots seront pour saluer l’action pragmatique et efficace du président en exercice de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy, et de la présidence du Conseil sur le banc duquel siège mon ami le ministre Jean-Pierre Jouyet qui fait un excellent travail. L’Union européenne est née dans la souffrance de la guerre.

Elle semble condamnée à progresser dans la souffrance et les crises. Les crises (Caucase avec la Géorgie, crise financière, échec OMC) montrent combien nous avons besoin des institutions rénovées que nous offre le traité de Lisbonne, notamment, une présidence stable de l’Union.

Au sujet de la crise financière, la BCE vient de décider de baisser ses taux d’intervention et je salue cette décision. Elle sort, enfin, de son indifférence et devra tirer les leçons de l’échec de sa politique monétaire car rien ne serait pire que de ré-augmenter les taux lorsque la croissance économique reviendra. Il devient urgent que, sur la base du point 6 de l’article 105 du traité instituant la communauté européenne, la commission saisisse le Conseil pour qu’il puisse confier à la BCE une mission sur les politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit afin d’envisager la création d’un régulateur bancaire européen.

  Sebastian Valentin Bodu (PPE-DE), par écrit. – (EN) Le 24 septembre, je demandais, dans une déclaration écrite, si l’Europe était prête à absorber le choc qui découlerait de son lien indissoluble avec le marché américain et si les 36,3 milliards d’euros injectés sur le marché par la BCE et la Banque d’Angleterre suffiraient à écarter le danger. Quelques jours plus tard, la banque Fortis et la banque Dexia étaient également prises dans le courant des crises financières. En outre, le système bancaire islandais s’est effondré (avec comme point culminant, l’acquisition de la banque Glitnir par le gouvernement) et le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle injection de fonds (200 milliards de livres sterling) dans son économie.

Les événements qui se sont produits jusqu’à présent ont répondu à ma question, qui était en fait une question rhétorique. Que va-t-il se passer maintenant? Nous connaissons à présent les institutions financières qui ont été touchées. Les grosses institutions financières. Ce que nous ne savons pas, c’est qui d’autre a été touché et dissimule les dégâts. Qu’en est-il des dizaines de banques régionales américaines impliquées dans les prêts d’argent facile au secteur du logement? Qu’en est-il des banques européennes qui n’ont pas pu s’empêcher d’investir dans toutes sortes d’instruments financiers exotiques américains qui ont envahi les marchés ces dix dernières années?

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Malgré les paroles quelque peu chargées d’émotion sur la crise financière et les crises qui y sont liées, aucune mesure de base en vue de lutter efficacement contre ces crises ne se profile encore à l’horizon. Même quand des mesures ad-hoc, qui ont été rejetées il y a quelques mois à peine, sont acceptées, telles que la nationalisation de banques qui ont fait faillite en raison d’une mauvaise gestion de la part de leurs administrateurs et de certains de leurs actionnaires principaux, qui ont empoché des bénéfices et des gains substantiels et laissé au grand public le soin de s’occuper des dégâts, elles visent toujours à protéger les grosses entreprises, sans véritablement tenir compte des intérêts des travailleurs et des moins bien lotis. Elles ne s’attaquent pas à la racine du problème. Elles n’abolissent pas les paradis fiscaux. Elles ne mettent pas au rebus la fausse indépendance de la Banque centrale européenne. Elles ne démantèlent pas le pacte de stabilité. Elles n’adoptent pas de pacte de solidarité et d’avancée sociale.

La BCE a baissé son taux directeur trop tard, après un manque de perspicacité qui a déjà coûté cher aux économies les plus fragiles et à ceux qui ont des dettes envers les banques.

De cette manière, les questions à discuter sont primordiales et remettent en question les politiques néolibérales qui ont donné la priorité absolue à la libre concurrence, aggravant l’exploitation des travailleurs et multipliant les problèmes des micro et des petites et moyennes entreprises. Il doit y avoir une rupture claire avec ces politiques néolibérales lors du prochain Conseil.

  Petru Filip (PPE-DE), par écrit. – (RO) Mis à part son caractère transnational, la crise financière actuelle risque de créer très rapidement un état de grande panique, pas seulement dans le secteur financier, bancaire et économique, mais aussi chez le citoyen européen ordinaire. Je crois que, plus encore que la gravité du phénomène économique qui doit être maintenue sous contrôle tant financièrement qu’économiquement, le risque que les citoyens européens soient pris de panique est beaucoup plus difficile à mesurer et ses effets prendront beaucoup plus de temps à guérir.

J’en appelle dès lors publiquement à vous, en votre qualité de présidents, pour vous demander, quelles que soient les mesures que vous preniez, de résoudre directement, immédiatement et efficacement la crise financière et économique actuelle, de veiller à ce que ces mesures soient transparentes pour l’opinion publique européenne, de manière à ce que nos concitoyens se sentent protégés par l’Union européenne, dont l’objectif était précisément d’offrir un cadre protecteur en cas d’urgence grave.

Si nous ne parvenons pas à renforcer la confiance et la solidarité européennes aujourd’hui, nous risquons de voir disparaître tout ce que nous avons consolidé avec difficulté au cours des 50 dernières années.

  Filip Kaczmarek (PPE-DE), par écrit. – (PL) Nous ne devrions pas compter sur une seule réunion du Conseil européen pour résoudre les problèmes des marchés financiers. L’objectif du Conseil devrait plutôt être de rechercher des moyens de rendre les systèmes bancaires européens plus sûrs. Il ne fait aucun doute que la participation actuelle des gouvernements nationaux est nécessaire à ce stade, mais elle ne remplacera certainement jamais les actions conjointes au niveau de l’UE dans son ensemble.

Ce qui est particulièrement important aujourd’hui, c’est d’éviter toute vente aux enchères populiste de promesses, et de protéger nos concitoyens du cynisme extrême de certains hommes politiques. Ce cynisme est basé sur la propagation du pessimisme tout en appelant les autres hommes politiques à faire quelque chose. Si les sombres prophéties se réalisent, les cyniques diront: ne nous l’avions vous pas dit? Si les pires hypothèses ne se concrétisent pas, les pseudo-sauveurs diront: nous voulions être prudents; dans des situations comme celle-ci, il vaut mieux souffler le froid.

Maintenant, les cyniques se frottent les mains en jubilant d’avoir trouvé un stratagème pour ne jamais perdre. Cette jubilation est la preuve d’une extrême irresponsabilité et d’un déni des valeurs fondamentales de la politique démocratique – un souci prudent du bien commun. Il se pourrait même que le plus grand danger pour le portefeuille des Européens soit ce cynisme même. Il est également intéressant que cette inquiétude feinte pour l’avenir de nos concitoyens soit proclamée par ceux qui s’efforcent de bloquer le nouveau Traité européen et n’aiment pas l’idée d’une monnaie commune. J’espère qu’il n’y aura pas de faux prophètes à la réunion du Conseil. Je vous remercie.

  Mairead McGuinness (PPE-DE), par écrit. – (EN) La crise financière mondiale occupe, à juste titre, la première place à l’ordre du jour du Conseil d’octobre. La crise est d’origine humaine – des États-Unis à l’UE et au-delà, l’effondrement du secteur banquier et financier est aussi choquant qu’il est réel.

Il y a un sentiment d’incrédulité face au fait que l’impensable – à savoir l’effondrement du système bancaire – soit à présent en train de se produire. La faillite de certaines banques et l’intervention spectaculaire des gouvernements pour consolider les secteurs financiers fragiles ont engendré au sein du grand public un malaise quant à la capacité des hommes politiques à les protéger de telles éventualités.

Les banques ne veulent pas de réglementation, et il est à présent clair que cette dernière était faible et n’a pu protéger ni les clients des banques ni les institutions elles-mêmes.

Pourtant, quand les temps se font durs pour les banques, elles accourent auprès des hommes politiques pour qu’ils les sauvent. C’est donc à nous de saisir cette occasion pour replacer le pouvoir là où il aurait toujours dû être, à savoir dans le système politique, plutôt que sur les marchés financiers.

  Esko Seppänen (GUE/NGL), par écrit. – (FI) Les États-Unis d’Amérique ont contracté la maladie de l’argent fou. Ses symptômes sont l’effondrement des banques, la socialisation de banques et de compagnies d’assurance, et une banque-poubelle utilisée pour socialiser les dettes et comme décharge pour les déchets bancaires. La crise montre que le capital a besoin de l’État pour autre chose que simplement partir en guerre dans des pays étrangers lointains: dans le cas de l’Amérique, l’Iraq et l’Afghanistan. Le bon côté de la crise, causée, en réalité par un «drôle» d’argent bon marché, c’est que les États-Unis ne peuvent à présent plus se permettre ne nouvelles guerres.

Ce n’est pas beau à voir quand une superpuissance se fait couper le sifflet, parce que son estime aux yeux des autres baisse brutalement. C’est ce qui s’est passé pour les États-Unis: beaucoup sont d’avis que, en tant que superpuissance, ils ont subi le sort de l’Union soviétique.

Toutes les ressources politiques et économiques de l’Amérique seront nécessaires pour éteindre l’incendie des banques, allumé à l’aide d’argent bon marché, de dettes et de spéculations. Ce n’est plus juste une question d’économie, cependant: le géant qui se tenait debout sur une pile de titres a vu son autorité s’effondrer. La fière Amérique, victorieuse d’une lutte idéologique, n’est plus crédible dans le rôle du vainqueur.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Les déclarations du Conseil et de la Commission, et les positions adoptées par les représentants politiques du capital au cours des débats à la veille du sommet du Conseil de l’UE, indiquent une intensification de la politique antipopulaire de gestion de la crise économique capitaliste. La crise se propage inexorablement à travers les États membres de l’UE et les pays développés en général, mettant encore davantage à nu la nature réactionnaire de l’UE.

Ces déclarations, les interventions monopolistiques de l’État annoncées par le Conseil Ecofin et les gouvernements bourgeois des États membres de l’UE, ainsi que le sauvetage de banques et d’autres groupes commerciaux monopolistiques criblés de dettes grâce à des fonds publics, sont des mesures qui visent à soutenir le capital européen dans une tentative de consolider la dominance économique et politique des monopoles. Cela prouve que le capitalisme n’a pas de réponse lorsqu’il s’agit des intérêts de la population.

Face au risque de crise, l’UE et les gouvernements bourgeois de ses États membres intensifient leur attaque à l’encontre de la classe ouvrière et des masses.

Les peuples d’Europe n’ont rien à espérer du sommet européen. La seule voie à suivre pour les travailleurs est la désobéissance et la rupture avec la politique antipopulaire de l’UE et des gouvernements bourgeois de ses États membres.