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Procédure : 2008/0101(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0360/2008

Textes déposés :

A6-0360/2008

Débats :

Votes :

PV 09/10/2008 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0465

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 9 octobre 2008 - Bruxelles Edition JO

7.3. Création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) (A6-0360/2008, Luca Romagnoli) (vote)
Procès-verbal
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