Compte rendu in extenso des débats

Lundi 20 octobre 2008 - Strasbourg

18. Reconstitution des stocks de cabillaud (débat)

  Le Président. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0340/2008) de M. Busk, au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 (COM(2008)0162 – C6-0183/2008 – 2008/0063(CNS)).

  Niels Busk, rapporteur. − (DA) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la Commission a présenté une proposition bonne et constructive en vue de modifier le plan existant de reconstitution du cabillaud dans, par exemple, la mer du Nord, le Skagerrak et le Kattegat. Malgré l’existence de l’actuel plan de reconstitution, des volumes de cabillaud nettement supérieurs à ceux générés par la reproduction continuent d’être capturés. La mer Celtique a été intégrée au plan de reconstitution parce que de nouvelles évaluations indiquent que les stocks de cabillaud y sont également surexploités et sont dans un piètre état.

Le but de ces amendements est d’assurer la reconstitution des stocks de cabillaud en l’espace de cinq à dix ans. Cet objectif devrait être atteint par une réduction de la mortalité par pêche de 10 % à 25 %, selon l’état du stock. En complément à cela, il y a lieu de réglementer l’effort de pêche et d’adopter des dispositions relatives au suivi et au contrôle. Les objectifs devront être révisés afin d’obtenir la production maximale équilibrée même si les conditions océaniques changent en raison du réchauffement planétaire. Le système de gestion de l’effort sera simplifié. Il est peu à peu devenu si complexe qu’un nouveau système s’impose, fondé sur des plafonds d’effort gérés par les États membres, afin d’assurer une plus grande flexibilité et, partant, de rendre son application plus efficace.

Le plan doit être adapté aux différents niveaux de reconstitution; il introduit donc une approche modulaire suivant laquelle l’adaptation de la mortalité par pêche est fonction du niveau de reconstitution atteint. Des règles claires sont introduites, qui s’appliquent lorsque les scientifiques ne peuvent pas fournir d’estimations précises sur l’état des stocks. Il est nécessaire de réduire les rejets en introduisant de nouveaux mécanismes pour encourager les pêcheurs à participer à des programmes visant à éviter la capture de cabillaud. Globalement, la Commission souhaite modifier le plan de reconstitution du cabillaud existant afin de le compléter, de l’actualiser en fonction des évolutions récentes, de le simplifier, de le rendre plus efficace et plus facile à appliquer, à suivre et à contrôler.

Sur les TAC: de nouvelles règles sont introduites afin d’établir les totaux admissibles des captures; la taille des stocks y est mesurée au regard soit de la quantité minimale ou de la quantité cible. Au moment de fixer le TAC, le Conseil déduira également un volume de cabillaud correspondant à la taille des rejets escomptés, calculée sur la base du volume total de cabillaud capturé. D’autres facteurs contribuant à la mortalité par pêche entraîneront également une révolution dans les captures totales de cabillaud lorsque le TAC est déterminé.

Tous les trois ans, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche de la Commission évaluera la reconstitution des stocks de cabillaud. Si la tendance des stocks ne s’avère pas satisfaisante, le Conseil fixera un TAC inférieur à celui spécifié selon les règles précitées, ainsi qu’un effort de pêche moindre.

En tant que rapporteur, j’ai présenté divers amendements à la proposition de la Commission, et mes collègues ont également présenté certains amendements. L’amendement le plus important consiste à changer les années de référence de 2005-2007 en 2004-2006, car les chiffres pour 2007 sont si récents que nous ne pouvons en être certains, et il est donc préférable d’utiliser les données dont nous sommes sûrs.

Compte tenu du fait que les stocks de cabillaud à un moment donné sont en cours de reconstitution, nous ne pouvons dès lors pas appliquer des réductions, ce sont plutôt des modifications qui s’imposent. Le système du transfert d’un type d’engin à un autre est rendu plus flexible, afin de permettre de réagir aux conditions extérieures, telles que la hausse des prix du carburant, lesquels restent à un niveau particulièrement élevé même après la chute de ces dernières semaines. Les conseils consultatifs régionaux doivent être associés autant que possible. Pêcheurs et États membres doivent être encouragés à instaurer des mesures visant à réduire la mortalité par pêche et les rejets.

Enfin, je voudrais remercier la présidence française et la Commission pour leur coopération particulièrement constructive.

  Joe Borg, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier la commission de la pêche et, en particulier, son rapporteur, M. Busk, pour son rapport réfléchi et approfondi.

Je suis ravi que le Parlement partage l’opinion de la Commission sur la reconstitution du cabillaud. La mortalité par pêche est trop élevée. Les stocks de cabillaud sont trop faibles. Même si, dans certaines zones, il y a plus de juvéniles dans la mer que par le passé, cela reste une opportunité plutôt qu’une reconstitution.

Je suis également ravi que le Parlement reconnaisse la nécessité d’intégrer la mer Celtique ainsi que la nécessité d’une réduction majeure de la mortalité par pêche à travers des réductions des TAC et de l’effort. Je souscris à nombre des projets d’amendement du Parlement, mais je ne puis accepter directement les textes du Parlement. Tout simplement parce que des textes juridiques semblables existent déjà ou font actuellement l’objet de consultations avec les États membres, et je ne tiens pas à préjuger des résultats des discussions techniques en cours.

Plus spécifiquement maintenant: j’accepte vos amendements 1, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14 et 16. Pour l’amendement 2, je souscris au principe, mais les compétences de la Commission et du Conseil sont déjà établies par le traité CE, et le rôle des conseils consultatifs régionaux est énoncé à l’article 31 du règlement de base.

Sur l’amendement 3 relatif à la réduction des rejets, je travaille à une initiative séparée. Vous vous rappelez sûrement la communication de la Commission du printemps 2007 au sujet des rejets. Elle sera suivie sous peu d’une proposition de règlement.

Sur l’amendement 7, j’admets que, pour les stocks dont la situation présente un risque très élevé, une limite de 15 % doit s’appliquer aux augmentations des TAC. Mais le Conseil doit laisser ouverte l’option d’une réduction supérieure à 15 %.

Sur l’amendement 8, j’accepte l’insertion d’une référence à la mortalité due aux phoques à titre d’exemple, et de l’impact du changement climatique sur le cabillaud lors de la révision du plan.

Sur l’amendement 10, le chapitre fait avec raison référence à la limitation de l’effort de pêche. Une référence à l’établissement impliquerait que l’effort de pêche serait uniquement mesuré et non géré. Je ne puis dès lors pas accepter cet amendement.

Sur l’amendement 11, je peux reconsidérer les valeurs de référence pour le calcul des kW/jours. Mais les États membres doivent être associés à cette discussion.

Sur l’amendement 12, le texte de l’article 8 bis, paragraphe 3, proposé était en effet peu clair, et nous le reformulerons pour en accroître la clarté.

Sur l’amendement 15, la proposition relative à la limitation de la capacité était trop restrictive et risquait d’empêcher la réorganisation des activités des flottes de pêche. Je suis encore en pourparlers avec les États membres pour déterminer la manière d’offrir un niveau approprié de flexibilité tout en garantissant que l’effort de pêche n’augmente pas. Aussi me semble-t-il préférable d’améliorer le texte existant plutôt que de le supprimer.

Sur l’amendement 17, je puis accepter le principe des transferts d’effort, sous réserve d’un facteur de correction reflétant l’importance des captures de cabillaud dans différents secteurs. Mais la question est compliquée et requiert un examen approfondi.

Sur l’amendement 18, je ne puis, pour des raisons juridiques, accepter la suppression de la référence à la procédure décisionnelle. La procédure ainsi désignée est celle requise par le traité CE.

Je vous remercie de votre attention et de vos contributions constructives à ce dossier.

  Cornelis Visser, au nom du groupe PPE-DE. – (NL) Monsieur le Président, ce soir, nous examinons le rapport Busk sur la proposition de la Commission relative à une reconstitution accélérée des stocks de cabillaud dans les eaux européennes. Je tiens à féliciter le rapporteur, M. Busk, pour ce rapport.

Le cabillaud est une espèce de poisson importante pour l’UE. Alors qu’autrefois, le cabillaud faisait partie du régime alimentaire de nombreuses personnes et était consommé en remplacement de viandes plus onéreuses, de nos jours c’est un poisson de luxe qui n’est accessible qu’à un coût élevé. Depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990, l’offre de cabillaud n’a cessé de baisser. Outre diverses causes naturelles, comme le réchauffement de la mer du Nord, et l’absence virtuelle d’hivers rigoureux, ce fait s’explique aussi par la pêche intensive dont le cabillaud a fait l’objet. C’est en particulier cette cause que la Commission souhaite aborder avec le nouveau plan de reconstitution du cabillaud.

Je puis souscrire au souhait de la Commission de simplifier les règlements visant à limiter la pêche du cabillaud. Le règlement actuel est trop complexe et entraîne trop de divergences d’interprétation parmi les pêcheurs et les inspecteurs. Une simplification permettrait à tout le moins de régler ce problème. Il est nécessaire, au nom de la pêche néerlandaise également, que nous nous efforcions, au niveau européen, de reconstituer les stocks de cabillaud.

Il a fallu du temps pour que les mesures proposées prennent effet. Pendant plus de 18 mois, les stocks de cabillaud de la mer du Nord ont connu une reconstitution remarquable. Le Parlement – dont moi-même – souhaiterait associer davantage l’industrie de la pêche et les conseils consultatifs régionaux aux mesures à prendre. Cela renforcera le soutien au sein du secteur. Les nouvelles règles, pour autant que je puisse juger, constituent une avancée dans la bonne direction. Les États membres peuvent réglementer avec plus d’efficacité la pêche au cabillaud, tandis que les pêcheurs savent nettement mieux ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Il faudra attendre quatre à six ans pour savoir si les mesures que nous prenons maintenant sont efficaces. J’inviterais donc instamment le commissaire à prendre son temps pour évaluer ces mesures, avant d’en produire de nouvelles. Sans quoi, les pêcheurs seront confrontés à une situation impossible.

  Ole Christensen, au nom du groupe PSE. – (DA) Monsieur le Président, pour commencer je voudrais remercier le rapporteur, M. Busk, pour sa coopération constructive à l’élaboration de ce rapport. Je pense que nous avons obtenu là un résultat satisfaisant. Grâce à nos amendements, le système sera plus simple, plus flexible, plus efficace et moins bureaucratique. Dans la révision de la proposition de la Commission, nous affirmons par exemple que la réussite du plan de reconstitution du cabillaud dépend en grande partie de l’interdiction des débarquements de poisson pêché lors d’opérations de pêche illicites, non déclarées ou non réglementées. Le suivi et le contrôle sont des instruments importants en vue de garantir l’application des règlements. En outre, il y a lieu d’impliquer davantage l’industrie de la pêche et les conseils consultatifs régionaux concernés des États membres dans l’évaluation et le processus décisionnel afin qu’il soit tenu compte des caractéristiques et des besoins régionaux particuliers pour l’élaboration et l’extension futures des mécanismes de gestion. La mise en œuvre efficace du plan de reconstitution nécessite la participation de toutes les parties concernées afin d’assurer la légitimité et le respect des règlements à l’échelon régional. Dans le rapport, nous soulignons également que le plan de reconstitution aura des conséquences majeures pour l’industrie de la pêche ainsi que pour le développement économique et social des communautés locales, et c’est pourquoi la Commission devrait reconsidérer le système de l’effort de pêche lorsque les stocks de cabillaud se seront nettement améliorés.

  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, le refrain constant de la Commission – mais aussi de ce rapport – est le déclin incessant des stocks de cabillaud. Or, cette année, au sein de l’UE, nous rejetterons 50 millions d’euros de cabillauds morts dans la mer. Pourquoi? À cause de notre stupide politique sur les rejets. Les TAC ont été à ce point réduits que des rejets massifs ont lieu. Sans doute un rejet pour chaque cabillaud retenu. D’année en année, nous réduisons les TAC et augmentons les rejets en conséquence, perpétuant ainsi cette politique éco-démente et condamnée à l’échec.

Qu’un cabillaud soit retenu ou rejeté, il réduit la biomasse. Augmentez les TAC, et je pense que vous réduirez automatiquement les rejets et gonflerez l’offre alimentaire, sans porter davantage préjudice à la biomasse que nous ne faisons actuellement à travers les rejets. Telle est, selon moi, la voie à suivre, parallèlement aux plans visant à éviter les captures de cabillaud; peut-être alors cette politique aura-t-elle du sens.

  Struan Stevenson (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je tiens à saluer mon cher ami Niels Busk pour sa belle tentative d’instaurer un nouveau plan de reconstitution du cabillaud – un de plus. Depuis mon élection en 1999, nous avons eu un plan de reconstitution du cabillaud chaque année.

Chaque plan de reconstitution du cabillaud introduit des règlements encore plus stricts et des mesures encore plus draconiennes. Nous avons affaire à une pêcherie mixte dans laquelle le cabillaud est capturé en même temps que des crevettes, du merlan et de l’églefin et c’est pourquoi se posent tous ces problèmes de rejets dont Jim Allister vient de nous parler. Je crains que, en l’occurrence, M. Busk n’imite son célèbre ancêtre danois, Knud, roi du Danemark et d’Angleterre au Xe siècle, célèbre pour avoir siégé sur son trône face à la mer et ordonné à la marée de ne pas venir. Il va sans dire que l’histoire nous le montre ensuite très mouillé et sauvé de peu de la noyade. Tenter d’introduire un plan de reconstitution du cabillaud – un plan de gestion qui aidera le cabillaud à se reconstituer – revient en effet à essayer de défier la nature de la même façon. Nous savons que sous l’effet du changement climatique, la température de la mer du Nord a monté de 1,5° C et que le plancton dont se nourrissent les larves de cabillaud s’est déplacé plusieurs centaines de kilomètres au nord, raison pour laquelle la majeure partie du cabillaud mûr et de grande taille que nous achetons dans les magasins de toute l’Europe provient des alentours de la Norvège, des Îles Féroé et de l’Islande. Tant que la mer du Nord ne se rafraîchira pas, le cabillaud ne pourra y connaître aucune reconstitution et tous les plans de gestion musclés que nous voulons introduire ne feront pas la moindre différence.

Je suis heureux d’entendre le commissaire déclarer ce soir qu’il accepte mon amendement appelant à envisager au moins l’impact du changement climatique sur la reconstitution du cabillaud ainsi que l’impact des phoques, prédateurs du cabillaud. On compte à présent 170 000 phoques gris dans la mer du Nord, chacun d’eux mange deux tonnes de poissons par an – notamment une grande quantité de cabillaud –, et autrefois il était politiquement incorrect de parler des phoques de quelque façon que ce soit. C’est pourquoi s’engager au moins à considérer l’impact des phoques sur la population de cabillaud constitue, je pense, une avancée majeure ce soir. Je recommande le roi Knud à l’Assemblée et espère que son rapport sera approuvé.

  Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, le règlement du Conseil constitue une nouvelle tentative d’instaurer un équilibre entre l’état actuel des connaissances au sujet de l’état réel des ressources et le souhait naturel de s’acquitter des obligations relatives à l’administration et à la gestion des pêcheries européennes. Le rapporteur a clairement identifié la nouvelle manifestation de ce dilemme éternel. Il a souligné une contradiction évidente entre la noble intention de protéger les ressources et les possibilités réelles de déterminer leur état.

En l’occurrence, les auteurs du règlement admettent, comme jamais auparavant, avec le Comité scientifique, technique et économique de la pêche que l’on manque toujours de données suffisamment fiables à transmettre aux pêcheurs sous la forme d’avis détaillés sur les TAC. En même temps cependant, les institutions de l’Union, craignant sans doute de passer pour inactives, recommandent l’élaboration de dispositions visant à assurer une mise en œuvre cohérente des TAC, alors même, comme on l’a vu, que les données sont notoirement insuffisantes. Les pêcheurs attendant une vérification de l’effort de pêche perçoivent cette approche comme une démarche excessivement prudente et inappropriée en termes de politique rationnelle de la pêche. Je me suis efforcé de comprendre la méthode particulière adoptée par les responsables en charge de ce domaine. Il me semble néanmoins que je me dois d’avertir le rapporteur des conséquences sociales et économiques d’une prolifération des limitations des captures et des restrictions agaçantes et bureaucratiques imposées aux activités des pêcheurs. De plus en plus, ces derniers soutiennent les scientifiques afin qu’ils déterminent l’état effectif de la biomasse marine. Les pêcheurs polonais se sont unis aux voix critiques qui se multiplient pour dénoncer la base de données archaïque, trop largement fondée sur des estimations. L’heure est peut-être venue de tenir davantage compte de l’avis des pêcheurs, qui se fonde sur des siècles de savoir et la conscience que les pêcheurs ne peuvent survivre que s’ils respectent les intérêts de l’environnement marin.

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, alors que tout plan de reconstitution du cabillaud devrait avant tout encourager les États membres et les pêcheurs qui contribuent à une réduction de la mortalité du cabillaud, mais aussi à une réduction des prises accessoires et à une élimination des rejets – une élimination, non pas une réduction, des rejets –, aucun plan de reconstitution du cabillaud n’a la moindre crédibilité s’il ne tient pas compte de l’ensemble du changement climatique en relation aux zones d’alimentation et de reproduction des cabillauds, comme l’a si bien déclaré mon collègue M. Stevenson, il y a quelques instants, et cet aspect doit jouer un rôle important dans tout plan de reconstitution du cabillaud si l’on souhaite qu’il ait la moindre crédibilité aujourd’hui.

Je reconnais qu’il est essentiel de réduire les prises accessoires à travers des programmes visant à éviter les captures de cabillaud. Cependant, nous devrions parler de la nécessité de réduire les prises accessoires et d’éliminer les rejets. En d’autres termes, il est essentiel de réduire le nombre de spécimens pris dans les filets (la prise accessoire) et non débarqués (le rejet). Sans cela, la pêche est écologiquement et économiquement intenable. Bien que l’Irlande ait proposé pour 2009 un projet pilote visant à réduire les rejets de cabillaud dans nos pêcheries à la langoustine dans une partie de la mer Celtique, lequel accorde aux pêcheurs – espérons-le – des mesures d’incitation et une fonction majeure de suivi et de contrôle qui sera cruciale pour l’application fructueuse du projet, je tiens néanmoins à poser au commissaire une question relative à ce que notre rapporteur a déclaré au sujet de nouvelles évaluations suggérant que la mer Celtique est surexploitée et nécessite de ce fait un contrôle. D’après le CIEM, un TAC 2009 pour la mer Celtique a été recommandé, qui indique que le stock est en meilleur état dans cette zone que dans d’autres couvertes par le plan de reconstitution. La mer Celtique sera-t-elle ou non intégrée dans un plan de reconstitution? En a-t-elle besoin ou pas? À qui portons-nous attention sur le plan scientifique?

  Kathy Sinnott (IND/DEM). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais signaler au commissaire que le cabillaud était jadis l’un des poissons les plus communs dans les eaux et sur les tables irlandaises. Pour mes pêcheurs, la pêche est davantage qu’un travail, c’est un mode de vie, une tradition, voire une vocation. Nombre de mes pêcheurs se livrent à la pêche mixte et, pour eux, les rejets sont plus qu’un gâchis et une contradiction: ils sont une abomination.

Nous devons aider les pêcheurs à s’équiper de manière à pêcher de façon plus sélective afin de protéger le cabillaud et, alors même que nous réduisons, espérons-le, les rejets, nous devons commencer à les utiliser et à les rentabiliser, en les débarquant et en les livrant aux hôpitaux. Nous devons non seulement mettre un terme aux rejets de cabillaud et d’autres poissons, nous devons aussi y mettre un terme.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Je pense que les amendements présentés par M. Busk au sujet du plan de reconstitution du stock de cabillaud sont essentiels en vue de rétablir les stocks de cette espèce à leur niveau d’il y a quelques années. La protection des stocks de cabillaud est le plus grand défi qu’ait à relever notre politique commune de la pêche. Il convient de se rappeler que, avec le sprat et le maquereau, le cabillaud est l’une des espèces les plus fréquemment capturées par les flottes de pêche de l’Union européenne. Au niveau mondial, le cabillaud est la deuxième espèce la plus pêchée.

En plus d’être une capture essentielle, le cabillaud est également vital au bon fonctionnement de l’écosystème. Il contrôle naturellement la propagation des algues, notamment dans la mer Baltique. À l’instar du changement climatique, la réduction des stocks de cette importante espèce constitue dès lors un facteur majeur des changements qui affectent les écosystèmes marins de l’Atlantique Nord.

Enfin, je voudrais vous faire part de la position des pêcheurs polonais, qui sont devenus les principales victimes de la politique de pêche du cabillaud, malavisée et injuste. Ainsi que mes collègues le sauront sans doute, des limitations de capture ont été imposées aux navires battant pavillon polonais. Elles ont été suivies par une interdiction de la pêche au cabillaud. Non seulement, cela a eu un impact négatif sur la subsistance des pêcheurs polonais, mais cela a également fait planer le spectre de la faillite sur l’industrie polonaise de la transformation. C’est pourquoi, parmi les amendements proposés, il convient de mettre particulièrement l’accent sur la recherche. Celle-ci nous permettra de déterminer l’état réel des stocks de cabillaud, lequel nous permettra à son tour de mettre en œuvre une politique de la pêche réaliste. Merci, Mesdames et Messieurs.

  Joe Borg, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier les honorables députés de ce débat intéressant, qui prouve l’engagement du Parlement à l’égard de la reconstitution du cabillaud.

En effet, le rapport du Parlement rejoint et appuie largement la proposition de la Commission de rendre notre plan actuel plus flexible et efficace et, en même temps, plus étendu. Comme beaucoup d’entre vous l’ont souligné, le cabillaud commence à montrer certains signes d’amélioration, et les pêcheurs vous diront que le cabillaud est revenu dans nos mers.

Il est toutefois un fait que cela est dû à une classe d’âge précise – celle de 2005 – maintenant que le cabillaud atteint des tailles permettant sa capture dans nos filets. Il nous faut dès lors gérer cela avec prudence, parce que si nous récompensons prématurément cette année donnée, nous aboutirons à une situation où l’éventuelle reconstitution du stock sera perdue. Il est déjà arrivé à deux reprises au cours des 15 dernières années – une fois en mer d’Irlande et une fois en mer du Nord – que nous prenions des mesures prématurées pour récompenser une classe d’âge précise et créions une situation où nous sommes contraints de tout recommencer. Il est dès lors essentiel que nous agissions de telle sorte que la gestion responsable nous persuade de faire tout notre possible pour réduire l’effort par différentes mesures et divers moyens, tout en veillant à réduire les rejets de cabillaud.

Pour ce faire, on peut s’appuyer sur la gestion orientée vers les résultats, que le plan de reconstitution du cabillaud introduit, et j’encouragerais les États membres à collaborer avec nous également de manière à ce que nous puissions instaurer un plan de reconstitution du cabillaud qui amène progressivement une reconstitution complète du cabillaud.

Cela étant dit, je voudrais m’arrêter un instant sur les rejets en général parce que les rejets ne sont pas un problème qui concerne uniquement le cabillaud. Il va sans dire que nous parlons du cabillaud parce qu’il présente un intérêt particulier pour la mer du Nord, mais différents autres stocks de poissons font l’objet de rejets, et c’est un problème très sensible dans l’Union européenne, où l’opinion publique prend un tour très négatif. Je suis résolu à m’y atteler, et j’ai l’intention de réexaminer toute la question parce que, jusque-là, les progrès ont été très lents. Je pense que nous devons envisager la question de façon beaucoup plus générale afin de prendre immédiatement des mesures importantes pour freiner les rejets et, plus tard, je reviendrai vers vous avec des propositions sur la manière dont nous pouvons réellement freiner les rejets en mer du Nord. Nous en discutons également avec des partenaires tels que la Norvège, afin de voir comment nous pouvons prendre des mesures efficaces pour réduire l’effort de pêche visant le cabillaud, tout en introduisant en même temps des mesures visant à réduire les rejets de cabillaud en particulier, mais nous nous attaquons aussi au problème des rejets d’autres stocks.

Concernant la mer Celtique, dont Mme Doyle a parlé, il est vrai que le CIEM affirme que l’état du stock est quelque peu meilleur que dans d’autres mers. Cela étant dit, toutefois, ils continuent de déclarer que le stock est en mauvais état et a besoin de mesures de reconstitution, raison pour laquelle nous l’avons intégré au nouveau plan de reconstitution du cabillaud. Il reste néanmoins en très mauvais état. Le fait qu’un TAC soit fixé ne signifie pas que le stock est en bon état, car la plupart de nos pêcheries sont considérées comme étant exploitées au-delà des niveaux durables, et on fixe des TAC qui ne cesseraient de diminuer. Si le stock était réellement en mauvais état, le TAC serait nul. Dans le cas de la mer Celtique, la situation est quelque peu meilleure, mais l’état du stock est néanmoins toujours loin d’être bon.

Concernant l’argument sur le cabillaud dans la mer Baltique, bien qu’il ne fasse pas partie de ce plan de reconstitution du cabillaud, nous avons effectivement instauré un plan de reconstitution du cabillaud en mer Baltique en 2007. Cette année, sur la base de l’avis du CIEM et sans doute guère en raison du plan de reconstitution du cabillaud lui-même mais plutôt des efforts majeurs consentis par la Pologne et les pêcheurs polonais, la situation déplorable du cabillaud oriental s’est améliorée, mais la situation du cabillaud occidental de la mer Baltique s’est détériorée. C’est pourquoi il nous faut encore prendre des mesures plus strictes pour le cabillaud occidental de la Baltique, mais nous pouvons peut-être prendre des mesures un peu moins sévères pour le cabillaud oriental.

  Niels Busk, rapporteur. − (DA) Monsieur le Président, je tiens à remercier le commissaire et mes collègues députés pour leur effort énorme et leurs amendements extrêmement constructifs, qui étaient absolument nécessaires pour rendre ce plan de reconstitution aussi complet que possible.

Je voudrais souligner qu’il est maintenant extrêmement important que le plan de reconstitution soit couronné de succès. Nous le devons aux pêcheurs, mais il est également vrai, ainsi qu’il a été signalé ici ce soir, que nous avons parlé de la reconstitution du cabillaud et d’autres espèces également. Nous en parlons depuis dix ans sans atteindre l’objectif. Il importe dès lors que nous l’atteignions maintenant.

Je voudrais dire un mot de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il va sans dire que nous ignorons l’ampleur du phénomène, mais je ne doute pas que ses conséquences pour le plan de reconstitution que nous avons mis en œuvre ces dernières années aient été extrêmement négatives. C’est un scandale pour les stocks de poissons et un scandale pour l’industrie de la pêche et l’ensemble de la société, et le Parlement européen a attiré l’attention sur ce phénomène à de nombreuses reprises. Il convient d’instaurer un contrôle nettement plus strict et efficace afin que nous parvenions à mettre un terme à la pêche illicite. Je voudrais également signaler que nous devons également inclure et évaluer la quantité de poissons prélevée par les phoques, les cormorans et d’autres oiseaux et poissons prédateurs, c’est évidemment un domaine où personne ne tient compte des quotas, car la situation est bien sûr presque identique à celle de la pêche non déclarée.

La question des rejets est un autre problème dont nous débattons depuis dix ans. Les rejets ont évidemment des conséquences inévitables pour la politique des quotas mais, élément non moins important, nous rejetons des poissons tout à fait comestibles. Monsieur le Commissaire, je suis bien sûr ravi de vous entendre dire ce soir que vous avez un plan, mais il est tout à fait déplorable que nous ayons parlé de ce problème pendant dix ans sans réaliser un seul objectif. La situation est triste, et nous devons faire quelque chose, sans quoi ce plan de reconstitution sera condamné à l’échec également.

  Le Président. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu mardi.

Déclarations écrites (article 142)

  Bogdan Golik (PSE), par écrit. – (PL) Il est tout à fait juste que la Commission européenne et les gouvernements des États membres s’inquiètent de l’état critique des stocks de cabillaud dans les mers de l’Union européenne. Je crains cependant que, lorsqu’il s’agit de leurs propositions législatives et de leurs décisions, les institutions de l’Union européenne s’appuient sur des recherches réalisées par différents instituts financés par la Commission européenne. Il est rarement fait référence aux résultats de la recherche indépendante.

La controverse règne aussi au sujet des règlements (CE) n° 812/2004 et n° 2187/2005 du Conseil interdisant l’utilisation des filets dérivants dans l’UE. Lors d’une réunion avec la DG MARE que j’ai organisée il y a un mois, il est apparu clairement que la Commission européenne est résolue à éviter que la moindre question lui soit posée sur le sujet. Elle n’apporte aucune réponse spécifique et ne remplit pas les obligations en matière de recherche qui lui incombent au titre des règlements précités afin de confirmer le caractère approprié des interdictions mises en œuvre.

En ce qui concerne le cabillaud, des statistiques détaillées concernant les captures des navires de moins de 8 mètres font par exemple défaut. De même, aucune comparaison n’a été réalisée entre les produits de la pêche transformés et le volume des captures déclaré dans chaque État membre de l’Union. Les institutions n’ont pas apporté la moindre information ni le moindre plan spécifiques. En outre, la généralisation abusive de la recherche a contribué à alimenter la controverse.

Eu égard à sa base sociale et économique, la pêche fait de plus en plus l’objet de manifestations et de protestations parmi les pêcheurs de Pologne, entre autres pays. De nombreuses familles sont privées de leurs moyens de subsistance en raison des coupes dans les quotas de pêche et de l’interdiction de l’utilisation des filets dérivants, par exemple.