Compte rendu in extenso des débats

Lundi 20 octobre 2008 - Strasbourg

20. Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (brève présentation)

  Le Président. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0366/2008) de M. Wijkman, au nom de la commission du développement, sur la construction d’une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (2008/2131(INI))

  Anders Wijkman, rapporteur. − (EN) Monsieur le Président, ce rapport est une réponse à l’Alliance mondiale contre le changement climatique, lancée par la Commission européenne vers la fin de l’année dernière. Globalement, l’Alliance mondiale contre le changement climatique est une excellente initiative. Elle reconnaît avant tout que les pays à faibles revenus seront sérieusement menacés du fait du changement climatique.

Quelle ironie que les objectifs du Millénaire pour le développement aient été fixés il y huit ans seulement à New York. Ils faisaient à peine référence au changement climatique, et pourtant il était évident – à l’époque déjà – que nombre de pays à faibles revenus souffriraient sérieusement des effets adverses du changement climatique.

Cependant, la façon dont nous sommes organisés, en organisations nationales, en gouvernements, etc. – le changement climatique sur cette voie, la coopération au développement sur une autre voie – opposait déjà un obstacle réel, une entrave à la pleine reconnaissance de la menace que le changement climatique fait peser sur le développement et la réduction de la pauvreté.

Le défi est évidemment de taille. Afin d’aider les pays à faibles revenus à prendre des mesures d’adaptation, de réduction des risques et d’atténuation des effets, mais aussi à chercher des synergies entre les deux, il faut mettre un accent spécial sur la déforestation et, enfin et surtout, mettre en œuvre tous ces efforts dans le cadre de la planification du développement et de la réduction de la pauvreté.

Il est essentiel que nous ne finissions pas avec une série de projets d’adaptation isolés. Nous devons plutôt intégrer l’adaptation et la réduction des risques dans la coopération au développement.

La grande question, quand nous avons discuté de ceci en commission du développement, portait sur la manière de financer cela. La proposition de la Commission ne comporte que 60 millions d’euros. Une goutte dans l’océan. Nul ne sait ce que coûteront l’adaptation et la réduction des risques; nul ne sait le coût de la coopération technologique en matière d’atténuation. La Banque mondiale, Oxfam, le PNUD et d’autres acteurs ont produit des estimations allant de 10 à, je dirais, 100 milliards de dollars par an. Certaines mesures ne doivent pas forcément coûter plus: si la planification du développement et la réduction de la pauvreté tiennent compte d’emblée des effets adverses du changement climatique, il est possible que les coûts n’augmentent pas. Mais dans de nombreux domaines, nous savons que des coûts supplémentaires apparaîtront. Les pratiques agricoles, la réduction des risques en cas de phénomènes climatiques extrêmes, la hausse du niveau des mers, les mesures sanitaires, etc.

La question est celle-ci: d’où viendront les fonds supplémentaires ou additionnels? Dans le rapport, nous avançons quelques suggestions. L’une d’elles, bien évidemment, est d’utiliser à l’avenir une partie des recettes provenant de la vente aux enchères des quotas d’émission. Il est essentiel que nous réservions des fonds aux pays en développement dans ce cadre.

Une autre suggestion est que les États membres devraient soutenir l’initiative de la Commission et ne pas se lancer dans leurs propres initiatives. Dans ce nouveau domaine, il convient de mettre en commun les ressources.

Enfin, tout ce que nous ferons dans ce domaine doit s’inscrire dans le cadre des négociations sur le changement climatique de l’an prochain à Copenhague. L’action proactive des pays de l’annexe 1 – en particulier l’UE – dans ce domaine est essentielle à la conclusion d’un accord mondial.

Le rapport Développement traite des questions mentionnées – et de nombreuses autres – sous l’angle du soutien à l’initiative Commission européenne et dans le but premier de la renforcer, tant en termes de substance que de finances.

  Joe Borg, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je salue le rapport de M. Wijkman et remercie ce dernier de son soutien continu à l’Alliance mondiale contre le changement climatique. Dans l’ensemble, nous pensons que le rapport insiste sur les bons aspects et identifie les défis essentiels qui se posent actuellement à la communauté internationale en matière de soutien à l’atténuation du changement climatique et d’adaptation dans les pays en développement. Nous apprécions notamment les propositions du rapport, premièrement, de développer l’Alliance mondiale contre le changement climatique pour en faire un centre d’information sur les initiatives des États membres. Nous reconnaissons que les efforts actuels en vue d’aider les pays en développement dans cet important domaine sont fragmentés et mal coordonnés, et ne répondent pas aux principes de Paris sur l’efficacité de l’aide auxquels tous les pays ont souscrit.

Deuxièmement, la proposition de fixer un objectif de financement à long terme pour l’AMCC. Il est toutefois capital que les États membres de l’UE s’alignent entièrement sur cette initiative et prennent pour l’AMCC des engagements accrus en matière d’APD et de lui offrir des sources de financement innovantes. À lui seul, l’objectif de financement fixé par la Commission européenne n’aurait aucun sens.

Enfin, la proposition de consacrer une partie des recettes escomptées de la vente aux enchères des quotas d’émission dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission au financement de l’AMCC et d’autres mesures relatives au changement climatique dans les pays en développement. Nous avons besoin – en particulier dans le contexte actuel – du soutien permanent du Parlement européen en faveur de la réalisation de ces propositions, notamment à travers la participation des décideurs au niveau des États membres.

Le rapport souligne différents points, qui nécessitent des précisions de la part de la Commission, qui répondrait notamment sur la valeur ajoutée distincte de l’AMCC. Globalement, l’AMCC devrait être un élément majeur de la politique de l’Union européenne en matière de changement climatique. Depuis toujours, cette politique s’est concentrée sur l’atténuation à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Le processus livre vert/livre blanc porte à présent essentiellement sur l’atténuation à l’intérieur de l’Union. L’AMCC constitue la dimension extérieure de nos efforts d’adaptation. En outre, il convient de souligner que la communauté internationale doit parvenir à la conclusion d’un accord mondial sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009, de manière à éviter un trou entre le protocole de Kyoto et l’accord ultérieur. Les pays en développement ne se rallieront à un tel accord que si l’adaptation fait l’objet d’une attention spécifique. L’Union européenne doit également assumer son rôle de pionnier dans ce cadre, et l’AMCC est un véhicule qui nous permet de démontrer notre engagement.

Le rapport de M. Wijkman aurait pu faire davantage référence à cet impératif politique. En outre, l’Union européenne est le plus grand fournisseur d’aide au développement. Le changement climatique est de toute évidence une menace pour le développement. L’AMCC entend inscrire l’adaptation au changement climatique au cœur de la politique communautaire de développement.

Enfin, l’AMCC voudrait mobiliser différents moyens pour développer l’aide liée au climat, en s’éloignant du financement de projet et en se dirigeant vers des approches fondées sur des programmes. Nous pensons que la capacité d’adaptation au changement climatique ne pourra être effectivement renforcée que de cette façon. La Commission a déjà entamé la phase initiale de mise en œuvre de l’Alliance mondiale contre le changement climatique. Pour ce faire, elle accorde aux propositions du rapport l’attention qu’elles méritent, notamment en ce qui concerne la participation étroite des représentants des pays partenaires et la coordination étroite avec d’autres initiatives multilatérales biannuelles et pluriannuelles connexes.

Pour terminer, la Commission reconnaît la nécessité d’une meilleure intégration du changement climatique dans ses propres programmes d’aide, en étroite coordination avec les pays partenaires et les partenaires de développement au niveau national. Les travaux en cours à l’OCDE sur l’élaboration de lignes directrices pour l’intégration de l’adaptation dans la coopération au développement nous soutiendront dans ces efforts.

  Le Président. − Le point est clos.

Le vote aura lieu mardi.

Déclarations écrites (article 142)

  Mihaela Popa (PPE-DE), par écrit. – (RO) Cette initiative se justifie dans le cadre des responsabilités assumées par l’Union européenne à l’égard des pays en développement et du fait que l’Union européenne est le premier donateur mondial d’aide humanitaire.

À cet égard, il importe que nous évitions tout chevauchement des initiatives, impliquant les pays en développement, que nous avons lancées au niveau de la Communauté ou des États membres.

Je pense qu’il est essentiel que la lutte contre le changement climatique ne soit pas un engagement unique, mais nous incite à tenir compte de l’importance d’une action préventive dans toutes les mesures adoptées par l’UE, en particulier dans le domaine de l’aide au développement.

Enfin, et surtout, je pense que l’action préventive doit devenir une priorité, bien plus que les actions liées aux crises humanitaires, étant donné que les coûts de la reconstruction au lendemain des catastrophes sont nettement supérieurs.

L’Union européenne doit faire preuve non seulement de solidarité, mais aussi de responsabilité à l’égard des autres régions du monde, ce qui fait de l’Alliance mondiale contre le changement climatique une avancée majeure sur cette voie.

  Pierre Schapira (PSE), par écrit. – L’Alliance mondiale contre le changement climatique doit devenir un instrument efficace qui permette aux pays les plus pauvres de s’adapter aux conséquences de ce phénomène, dont ils sont les premières victimes.

Les amendements PSE déposés en Commission ont permis d’améliorer l’excellent travail du rapporteur.

Concernant le financement de l’Alliance, le PSE regrette, comme le rapporteur, la faiblesse du montant annuel prévu par la Commission européenne.

Par ailleurs, nous déplorons le recours quasi-systématique au FED pour financer de nouvelles initiatives telles que l’Alliance. Son utilisation doit être strictement contrôlée, afin qu’elle serve bien à financer des actions de développement, et que son recours soit limité à la première année de mise en œuvre de l’Alliance. La Commission doit donc respecter son engagement à trouver des financements additionnels pour l’Alliance.

Le PSE s’est aussi prononcé pour l’établissement d’un lien étroit entre le changement climatique et la crise alimentaire actuelle. L’Alliance doit proposer des pistes concrètes dans ce sens, comme la création de ceintures vertes autour des villes du Sud pour promouvoir l’agriculture vivrière.

Enfin, nous avons demandé que soient élaborés des critères environnementaux, sociaux et économiques pour la production d’agrocarburants, et que la sécurité alimentaire soit garantie avant de promouvoir l’agriculture d’exportation.