Stenograma dezbaterilor

Luni, 20 octombrie 2008 - Strasbourg

21. Guvernare şi parteneriat la nivel naţional, regional şi de proiect în domeniul politicii regionale (prezentare succintă)

  Przewodniczący. − Kolejnym punktem porządku dziennego jest krótka prezentacja sprawozdania sporządzonego przez Jean Marie Beaupuy w imieniu Komisji Rozwoju Regionalnego w sprawie zarządzania i partnerstwa na poziomie krajowym i regionalnym i podstawy dla projektów w dziedzinie polityki regionalnej (2008/2064(INI)) (A6-0356/2008).

  Jean Marie Beaupuy, rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, laissez-moi vous dire tout le plaisir que j'ai eu en appliquant moi-même les principes de gouvernance lors de la préparation de ce rapport avec les différentes parties prenantes.

Ce mode de travail d'ailleurs, lors de la préparation de ce rapport, a montré toute sa richesse puisqu'il m'a permis de prendre en compte la quasi-totalité des propositions de mes collègues, et cela s'est traduit, le 9 septembre dernier, par un vote à l'unanimité au sein de la commission du développement régional.

Mais ce consensus ne serait rien s'il ne s'était concrétisé par un texte qui est tout aussi concret que cohérent comme je vais vous le montrer dans un instant. Je tiens donc à adresser mes très vifs remerciements à l'ensemble de mes collègues, qui ont participé à ce rapport, et notamment aux rapporteurs fictifs qui auraient bien aimé être ici ce soir pour témoigner de leur engagement.

Tous mes remerciements, bien entendu, aux services de la Commission, Monsieur le Commissaire, en vous remerciant de les leur transmettre puisque cette coopération a été aussi constructive qu'agréable.

Je remercierai aussi le Comité économique et social européen et son rapporteur, M. van Iersel, le Comité des Régions, M. Kisyov, et les nombreux organismes qui ont participé.

Alors gouvernance, partenariat, de quoi s'agit-il? Eh bien, faut-il faire un rapport d'initiative sur cette question de gouvernance et de partenariat puisque l'on en parle tous les jours de cette gouvernance et de ce partenariat. Il n'y a qu'à prendre les journaux, les rapports, on trouve toujours ces mots-là!

En fait, Monsieur le Commissaire, il y a un temps pour la parole et il y a un temps pour les actes! Il y a un temps pour définir des objectifs et il y a un temps pour se donner les moyens de les atteindre. Or, cela fait déjà plusieurs années que l'on répète sans cesse qu'il faut améliorer la gouvernance. On l'écrit dans nos règlements, on en parle dans nos discours et rien n'avance beaucoup. Que se passe-t-il réellement alors que l'on voit que l'approche intégrée figure dans les nombreux rapports de la Commission et du Parlement?

Est-ce que nos politiques européennes en matière de transport, d'environnement, comme en matière de développement régional, tiennent véritablement compte les unes des autres? Où est l'approche intégrée que nous appelons de nos vœux? À chacun son budget, à chacun son ministre, à chacun son commissaire, à chacun son calendrier. Et l'on voit, ne serait-ce qu'en matière de Fonds structurels, l'application sur le terrain et de manière séparée entre le FEDER, le FSE et autre FEADER. .

Monsieur le Commissaire, dans vos fonctions, avec vos collègues, vous savez que nous avons tous à cœur d'atteindre les objectifs de Lisbonne. Mais en continuant ainsi, de manière aussi cloisonnée sur le terrain, croyez-vous que cela soit possible? Croyez-vous qu'une organisation aussi puissante soit-elle, aussi déterminée soit-elle, pourra réussir en laissant se juxtaposer ce "chacun pour soi" sur le terrain?

Aujourd'hui, l'heure est venue de réunir nos compétences, de réunir nos budgets et nos calendriers entre les différents acteurs privés et publics concernés par le même sujet sur le même territoire. Pour y parvenir, mon rapport propose trente-sept actions concrètes mais je ne vais pas les énumérer, seulement indiquer trois points clés.

Premier point clé, c'est de donner aux différents acteurs, privés, publics, particuliers, organisations, les moyens de mettre en œuvre cette gouvernance. Le premier point, je l'ai souligné à votre collègue, Mme Danuta Hübner, c'est la réalisation d'un guide pratique de la gouvernance. Ce ne sont plus des messages abstraits, ce doit être un guide pratique.

Deuxième chose: la formation des élus dans le cadre d'un dispositif Erasmus. Nos élus locaux et régionaux doivent être les véritables locomotives de cette nouvelle gouvernance des territoires. Par ailleurs – deuxième point clé – il faut que nos institutions européennes et nationales donnent l'exemple. C'est pourquoi je demande dans mon rapport qu'il y ait une réunion annuelle des ministres en charge des politiques de cohésion au sein du Conseil. Et puis vous, Monsieur le Commissaire, vous le savez, on est différent entre les commissaires, les différentes DG... Il est nécessaire d'avoir un travail interservices plus opérant. Le Comité des Régions, quant à lui, a anticipé ma demande puisqu'il a déjà répondu il y a deux semaines à nos propositions.

Troisième point clé: il faudra bien sûr, Monsieur le Commissaire, avoir des dispositifs contraignants. Le temps m'étant compté, je n'aurai pas le temps de les développer mais sachez que nous attendons de la Commission désormais d'être le fer de lance de cette révolution des pratiques actuelles. Il faut passer des paroles aux actes! Avec mes collègues parlementaires qui ont travaillé sur ces textes, nous attendons de la Commission des décisions aussi rapides qu'efficaces.

  Joe Borg, Member of the Commission. − Mr President, on behalf of the Commission I would like to thank Mr Beaupuy for his report on governance and partnership in the fields of regional policy, given that partnership and governance are, indeed, key principles of cohesion policy.

Mr Beaupuy’s report makes many recommendations and advocates, in particular, the need to strengthen the integrated approach, the need for more decentralisation of the cohesion policy and the need for full recognition and association of the various partners in the programmes of regional policy, in particular the local and urban authorities.

The report also proposes the development of tools to strengthen partnership and new governance. I can assure Mr Beaupuy that the main messages of his report are in line with what the Commission is defending and promoting. Practice has shown that the ability to establish genuine partnerships is often a condition of the success and effectiveness of the programmes supported by structural and cohesion funds.

That is the reason why this principle has been maintained and strengthened in each programming period by expanding the composition of such a partnership and extending the range of its scope.

Thanks to the combined efforts of the Commission and Parliament and to the pressures of civil society, the 2006 regulations for the current period went a step further and included, explicitly and for the first time, new partners from civil society.

The delivery mechanisms were discussed during the negotiations of each national strategic reference framework and operational programme for the period 2007-2013, and the Commission has tried to improve it in order to make it less institutional. There are still important variations between the Member States and regions, but on the whole there have been real improvements in the application of the partnership principle. In Poland, for instance, the dialogue with civil society and, especially, with NGOs has been pushed forward thanks to the cohesion policy requirements.

Over time, cohesion policy has developed a powerful multilateral governance system involving a large number of partners, both at a vertical and a horizontal level. Since there is no ‘one size fits all’ recipe, greater involvement of the regional and local authorities – as well as all relevant stakeholders – in the design, implementation and evaluation of the interventions according to a scheme adapted to the team and, of course, to the region is essential to ensure the success of the policy. Nevertheless, it must be acknowledged that there is still a lot to be done in order to have real and active partnership and governance, not only in the preparation and negotiation process but also in the other phases of the life of the operational programmes, that is: implementation, monitoring and evaluation. I can inform Mr Beaupuy that, in order to have a clearer view of the current situation and practices, Commissioner Hübner’s services are presently working on a study of regional governance in the context of globalisation. It should provide us with substantial information as to whether a guide, as requested by Mr Beaupuy in his report, would be helpful on the subject.

The Commission is also convinced that cohesion policy must be simplified, must bring added value for regional development and, at the same time, must be closer to the European citizen. The Commission agrees that it is necessary to offer an integrated approach of the different sectoral policies on a given territory so as to achieve better results. We should deepen our reflection on the way the cohesion funds are currently implemented and coordinated on the one hand and, on the other hand, on the way they could be articulated for the next programming period after 2013 in order to keep a real coherent strategic development at regional level. This is actually a concern expressed in many contributions received in the framework of our public consultations on the future of the policy.

Among the tools mentioned in the report to improve the new governance, there is the suggestion of the creation of an Erasmus of local representatives. The Commission will do its best to implement this interesting idea, although it might be difficult to do so if it is approved as a pilot project by the budget authority.

Beyond the rationale of cohesion policy which is, and should remain, a central pillar for achieving the new sustainable development goals, and in order to help regions to face forthcoming global challenges which will impact more and more on their development, the Commission believes we should all keep on strengthening the delivery mechanisms of cohesion policy built upon the principles of an integrated approach, partnership and multilateral governance.

The Commission is convinced that Mr Beaupuy’s report and Parliament’s support will help a lot to improve the situation.

  Przewodniczący. − To podsumowuje punkt obrad.

Głosowanie odbędzie się we wtorek, 21 października 2008 r.

Oświadczenia pisemne (art. 142)

  Bairbre de Brún (GUE/NGL), i scríbhinn. – Ba mhaith liom fáilte ó chroí a chur roimh thuarascáil iontach an Uasail Beaupuy maidir le Rialachas agus Comhpháirtíocht.

Is trua nach gcloítear i gcónaí le prionsabal na comhpháirtíochta agus caiteachas cistí struchtúracha á chur i bhfeidhm. Leis sin féin, chonaic mé roinnt samplaí den scoth i dTuaisceart na hÉireann den dóigh ar chóir don chomhpháirtíocht oibriú agus chonaic mé na buntáistí is féidir a bheith ag comhpháirtíocht nuair a dhéantar í mar is ceart.

Ina theannta sin, cuirim fáilte ó chroí roimh éileamh na tuarascála i dtaca le húdaráis áitiúla agus réigiúnacha chun a gcomhoibriú agus a dteagmháil le leibhéil eile rialachais, go háirithe leis an Choimisiún Eorpach, a threisiú. Caithfidh an Tionól i dTuaisceart na hÉireann tógáil ar na naisc atá bunaithe cheana féin leis an Choimisiún Eorpach. Is fíor seo go háirithe i dtaca leis an obair atá déanta ag an Tascfhórsa a bhunaigh Uachtarán an Choimisiúin, an tUasal Barroso.

Tá an Tionól i dTuaisceart na hÉireann agus ár bpobail áitiúla réidh le tabhairt faoi ról níos mó i gcur i bhfeidhm chláir an AE ag leibhéal an phobail. Leagann an tuarascáil seo amach conas is féidir an cumasú sin a bhaint amach.

  Румяна Желева (PPE-DE), в писмена форма. – Позволете ми първо да поздравя колегата Бопюи за отличния доклад. Като докладчик в сянка за групата на ЕНП-ЕД аз гласувах "за" този доклад в подкрепа на доброто управление и партньорство в областта на регионалната политика.

Вземам повод от него за да припомня, че през юли след критичен доклад на ЕК за България бяха спрени средства по трите предприсъединителни програми ФАР, ИСПА и САПАРД. В същото време са задействани процедурите, които да позволят стартирането на оперативните програми за усвояване на средствата от структурния и кохезионния фонд. Това поставя моята страна в особено сложна ситуация. Използвам приемането на този доклад за да изразя своята надежда, че спрените средства за България ще бъдат отблокирани и българските граждани ще могат в пълна степен да се възползват от предимствата на европейското членство на страната.

В съответствие с призива, който отправя доклада към страните-членки, апелирам към засилване процеса на децентрализиране на осъществяването на регионалната политиката в България, за да се постигне по-добро функциониране на системата на многостепенно управление в съответствие с принципите на партньорство и субсидиарност.

Благодаря за вниманието!

  Grażyna Staniszewska (ALDE), na piśmie. – Szanowni Państwo! Przy wdrażaniu polityki regionalnej nie można zapominać o zasadzie partnerstwa na wszystkich szczeblach zarządzania. Jest to istotne szczególnie z punktu widzenia efektywności. Władze krajowe i regionalne muszą dążyć do włączenia, zaangażowania mieszkańców regionów tak w proces projektowania zmian jak wdrażanie, a potem kontrolę wykorzystania funduszy strukturalnych, jeżeli chcą uzyskać pełną mobilizację społeczeństwa. Brak utożsamiania się z celami regionu zawsze prowadzi do kontestacji i blokowania działań, a co za tym idzie do wielu opóźnień.

Autentyczne, nie pozorowane, partnerstwo niezbędne jest także z punktu widzenia wspólnoty europejskiej, bo tylko dzięki niemu do obywateli może dotrzeć informacja o istocie działań Unii Europejskiej. Partnerstwo jest konieczne, ale także kosztuje i dlatego niezbędne jest, aby przeznaczyć na ten cel 2-3% z funduszy strukturalnych. Obecnie obowiązująca zasada dobrowolności nie przynosi efektów. Jeżeli regiony nie muszą wydać pieniędzy na organizację spotkań, warsztatów czy proces oceny wdrażania, to ich nie wydają. A zasada partnerstwa najczęściej sprowadza się do przesłania projektu pocztą, czasem z tygodniowym okresem czasu na uwagi.

Sądzę, że warto poświęcić znacznie więcej uwagi temu problemowi, jeżeli chcemy, aby Europa stała się wspólnotą aktywnych świadomych i współdziałających obywateli.