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PVTACRE
Débats
Lundi 20 octobre 2008 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 4.Composition des commissions et des délégations
 5.Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 6.Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement): voir procès-verbal
 7.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 8.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 9.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 10.Pétitions: voir procès-verbal
 11.Ordre des travaux
 12.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 13.Travail intérimaire (débat)
 14.Loi applicable en matière matrimoniale - Modification du règlement concernant la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (débat)
 15.Évaluation de l’accord PNR Australie/UE - Union européenne et données PNR (débat)
 16.Programme Erasmus Mundus (2009-2013) (débat)
 17.Protection des enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication (débat)
 18.Reconstitution des stocks de cabillaud (débat)
 19.Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (débat)
 20.Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (brève présentation)
 21.Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (brève présentation)
 22.Mieux légiférer 2006, conformément à l’article 9 du Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (brève présentation)
 23.Contrôle de l’application du droit communautaire (brève présentation)
 24.Stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (brève présentation)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Débats
Edition JO (527 kb)
 
Débats
Edition JO (1188 kb)
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