Der Präsident. − Als nächster Punkt folgen der Bericht des Europäischen Rates und die Erklärung der Kommission über die Tagung des Europäischen Rates vom 15./16. Oktober 2008.
Monsieur le Président du Conseil européen, cher Nicolas Sarkozy, Monsieur le Président de la Commission européenne, cher José Manuel Durão Barroso, ces dernières semaines, nous avons traversé des moments extrêmement difficiles, dans lesquels l'Union européenne, sous votre Présidence, a montré sa capacité d'agir. Si les pays européens n'avaient pas trouvé une réponse commune, s'il n'y avait pas eu un accord entre les partenaires européens et s'il n'y avait pas eu l'euro, il est fort à parier que nous nous trouverions aujourd'hui dans une situation désastreuse.
Les propositions de l'Eurogroupe d'il y a dix jours, les décisions du Conseil européen de mercredi dernier ainsi que les engagements contractés ce week-end au sommet de Camp David constituent une série de succès qui traduisent une réelle coordination des actions et des efforts en vue d'accomplir les réformes nécessaires pour répondre efficacement aux difficultés de l'économie mondiale. Mais les gouvernements ne furent pas les seuls à apporter une réponse à la crise. Le Conseil européen, sous votre leadership, en concertation étroite avec la Commission européenne et le Parlement européen, a fait en sorte que l'Union européenne soit un acteur déterminant pour le bien-être de tous nos citoyens devant lesquels nous sommes tous responsables.
C'est souvent dans les moments de crise que l'Union européenne a montré sa véritable force, grâce à vous, Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, et grâce au président de la Commission, José Manuel Durão Barroso. L'action européenne a été une action commune. C'est pour cela que je tiens à vous féliciter, Messieurs les Présidents du Conseil européen et de la Commission, avant d'ouvrir le débat de ce matin.
Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est un honneur pour moi de venir une nouvelle fois devant le Parlement européen rendre compte de l'action de la Présidence du Conseil à un moment tellement important pour l'Europe. Si vous le voulez bien, j'essaierai de parler très librement, comme il se doit dans cette enceinte, qui est le cœur de l'Europe démocratique que nous voulons.
Qu'est-ce que nous avons essayé de construire? D'abord, la Présidence a voulu que les institutions européennes soient unies dans toutes les crises que nous avons eues à gérer. J'ai voulu que le Parlement européen soit associé à chaque instant des grands événements que nous avons connus. Et je veux remercier les présidents de vos groupes politiques, toutes tendances confondues, qui ont joué le jeu du dialogue et de l'unité avec la Présidence du Conseil.
J'ai voulu également qu'avec la Commission, et notamment son président, nous travaillions main dans la main, Monsieur le Président du Parlement européen, car quelles que soient les divergences ou les différences entre tous ceux qui siègent ici, chacun sait bien que la division entre les institutions de l'Europe, c'est un affaiblissement de l'Europe, et que le devoir de ceux qui assument des responsabilités, c'est de travailler main dans la main. On fera avancer l'Europe si le Parlement européen, si la Commission et si le Conseil trouvent, sur les grands sujets, la voie du consensus pour faire entendre la parole de l'Europe.
(Applaudissements)
Cette Europe, nous avons voulu d'abord qu'elle soit unie – ce qui n'a pas été simple –, qu'elle ait une pensée indépendante, parce que le monde a besoin de la pensée de l'Europe, et qu'elle soit volontariste, cette Europe! Si l'Europe a des choses à dire, qu'elle ne se contente pas de les dire, qu'elle les fasse!
Nous avons d'abord eu la guerre, avec la réaction parfaitement disproportionnée des Russes dans le cadre du conflit géorgien. Les mots ont un sens. J'emploie le mot "disproportionné" parce qu'il était disproportionné d'intervenir comme les Russes sont intervenus en Géorgie.
(Applaudissements)
Mais j'emploie le mot "réaction", parce que si cette réaction a été disproportionnée, c'est qu'il y a eu une action parfaitement inappropriée avant. L'Europe doit être juste et ne pas hésiter à sortir de schémas idéologiques pour porter un message de paix.
Le 8 août, la crise s'est déclenchée. Le 12 août, avec Bernard Kouchner, nous étions à Moscou pour obtenir le cessez-le-feu. Je ne dis pas que ce fut parfait, je dis simplement qu'en quatre jours, l'Europe a obtenu un cessez-le-feu. Et début septembre, l'Europe a obtenu l'engagement du retrait sur les lignes d'avant le début de la crise du 8 août. En deux mois, l'Europe a obtenu la fin d'une guerre et le retrait de troupes d'occupation!
Il y avait plusieurs thèses. Certains disaient – et ils avaient des raisons pour le dire – que le dialogue était inutile, et que la réponse à l'agression militaire devait être militaire. Folie! L'Europe a vu la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, l'Europe ne doit pas être complice d'une nouvelle guerre froide subie par le seul fait d'un manque de sang-froid!
(Applaudissements)
Ce fut un problème que nous avons surmonté avec nos alliés américains, qui pensaient que le déplacement à Moscou n'était pas opportun. Malgré tout, nous avons joué main dans la main avec nos alliés américains. Ils avaient une position qui n'était pas la même que la nôtre. Nous avons essayé de construire une collaboration plutôt qu'une opposition. Et franchement, vu l'état du monde d'aujourd'hui, je ne pense pas que le monde ait besoin d'une crise entre l'Europe et la Russie! Ce serait irresponsable. On peut donc défendre nos idées sur le respect de la souveraineté, sur le respect de l'intégrité de la Géorgie, sur les droits de l'homme, sur les différences que nous avons avec ceux qui dirigent la Russie, mais c'eût été irresponsable de créer les conditions d'un affrontement dont nous n'avons nul besoin.
Les discussions ont commencé à Genève sur le statut futur de ces terres géorgiennes que sont l'Ossétie et l'Abkhazie. On me dit qu'elles commencent dans la difficulté – mais enfin, qui pourrait imaginer autre chose? –, mais l'important c'est qu'elles commencent. Je dois dire d'ailleurs que le président Medvedev a tenu les engagements qu'il a pris devant la Présidence de la Commission et la Présidence du Conseil européen lorsque nous nous sommes rendus, au début du mois de septembre, à Moscou.
L'Europe a fait la paix. L'Europe a obtenu le retrait d'une armée d'occupation et l'Europe a voulu les discussions internationales. Cela faisait longtemps, me semble-t-il, que l'Europe n'avait pas joué un tel rôle dans un conflit de cette nature!
Je vois, naturellement, toutes les ambiguïtés, toutes les insuffisances, tous les compromis qu'il a fallu faire, mais en conscience, j'estime que nous avons obtenu le maximum de ce qu'il était possible et surtout, Monsieur le Président du Parlement européen, que si l'Europe n'avait pas fait entendre la voix du dialogue et la voix de la raison, qui l'aurait fait entendre? Et quand nous sommes partis, avec Bernard Kouchner, le 12 août à Moscou et à Tbilissi, tous les médias du monde le savaient bien, les Russes étaient à quarante kilomètres de Tbilissi et l'objectif était de renverser le régime de M. Saakashvili! C'était ça la réalité! On est passés à deux doigts de la catastrophe, mais grâce à l'Europe, une Europe déterminée, cette catastrophe n'a pas eu lieu, même si, Monsieur le Président Pöttering, bien sûr, le chemin sera long pour que les tensions s'apaisent dans cette région du monde.
Deuxième chose, la crise. La crise financière, systémique, incroyable, invraisemblable, qui a commencé – disons les choses comme elles sont – le 15 septembre, pas le 7 août 2007. Le 7 août 2007 a commencé une crise grave, préoccupante, mais oserais-je dire, normale. Le 15 août 2008, nous sommes rentrés dans une autre crise, car que s'est-il passé le 15 août 2008? C'est la faillite de Lehman Brothers. Et le monde, stupéfait, découvre le 15 août 2008 qu'une banque peut faire faillite!
Il ne nous appartient pas, et il ne m'appartient pas de porter un jugement sur ce qu'a fait ou n'a pas fait le gouvernement américain. Je dis simplement, et je l'affirme, que le 15 septembre 2008, la crise grave est devenue une crise systémique avec l'effondrement du système financier américain, puis du système financier européen, puis petit à petit d'autres places boursières et systèmes financiers.
À ce moment-là, qu'est-ce qu'on a essayé de faire? Il y a eu le plan Paulson I, qui n'a pas fonctionné. Ce n'est pas critiquer que de le dire, c'est décrire une réalité. Et à ce moment-là, avec le président de la Commission, nous avons essayé de construire une réponse commune européenne, d'abord dans la zone euro. Monsieur le Président, vous en avez parlé, qu'on soit pour ou qu'on soit contre, il n'en reste pas moins que dans la zone, nous avons la même banque, la même monnaie, donc un même devoir d'unité!
Pour obtenir une position commune, ce ne fut pas simple. Nous avons d'abord proposé la réunion des quatre pays européens membres du G8. Ce n'est faire injure à personne que de dire que l'influence, par exemple du Royaume-Uni, sur le système financier mondial est plus importante que celle d'autres pays parmi les vingt-sept. Et je me suis dit que si on arrivait, par un fait extraordinaire, à mettre d'accord Anglais, Allemands, Italiens et Français, ça ne se ferait pas contre les autres Européens, mais au service des autres Européens.
Bien sûr, il y avait des analyses différentes – et qui pourrait nous le reprocher? – car les premiers jours de la crise, on n'a pas tout de suite su quelle était la bonne réponse à apporter à une crise jamais vue dans l'histoire économique, en tout cas du XXe siècle. Puis, je me suis dit: dans le fond, après avoir réuni les quatre, il conviendrait de réunir les pays de l'Eurogroupe plus la Slovaquie, qui va nous rejoindre. Et cette semaine de plus nous a permis de trouver, ensemble, la solution qui consistait à permettre aux banques de faire à nouveau leur métier: prêter. Mais nous nous trouvions dans une solution où les banques ne se prêtaient plus entre elles, n'avaient plus d'argent à prêter et tout le système s'affaissait. Des banques nationalisées au Royaume-Uni, des banques en faillite en Belgique, un système islandais – hors d'Europe mais si proche d'Europe – qui s'effondrait, de très mauvaises nouvelles en Suisse et, petit à petit, la contagion: l'Allemagne, la France, tous emportés! Et nous avons réussi, dans l'Eurogroupe, à nous mettre d'accord sur un plan gigantesque – 1 800 milliards d'euros – pour permettre à nos institutions financières de faire leur travail et pour rassurer les épargnants et les entrepreneurs européens.
Puis, nous sommes partis au Conseil européen qui a adopté la même stratégie et, à partir de ce moment-là, on a pu réussir à calmer les marchés en Europe. Bonne surprise: le plan Paulson II est arrivé et chacun a pu observer que le plan Paulson II s'inspire très largement du plan européen. Il n'y a aucune gloriole à en tirer, il y a simplement à réfléchir: la crise est mondiale, la réponse ne peut être que mondiale. La montre des États-Unis et celle de l'Europe doivent marquer la même heure.
Mais tout ceci, c'est de la gestion de crise, Monsieur le Président, ce n'est rien d'autre que de la gestion de crise. Ce n'est pas plus, et si on ne l'avait pas fait, qu'est-ce qui se serait passé?
Mais reste à apporter les vraies réponses. Comment tout ceci a-t-il pu être possible? Comment éviter que tout ceci se reproduise? Et est-ce que l'Europe a des idées à défendre, une politique à proposer? Et c'est dans ce cadre qu'au nom de l'Europe, à l'Assemblée générale des Nations unies, début septembre, j'ai proposé qu'on tienne un sommet international pour créer les bases d'un nouveau Bretton Woods, par référence à ce qui s'était passé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour porter un nouveau système financier mondial. Cette idée progresse. Quel doit être l'objectif de l'Europe dans le cadre de ce sommet? L'Europe doit porter l'idée d'une refondation du capitalisme mondial.
Ce qui s'est passé, c'est la trahison des valeurs du capitalisme, ce n'est pas la remise en cause de l'économie de marché. Pas de règles, la récompense de spéculateurs au détriment d'entrepreneurs! Nous devons porter l'idée d'une nouvelle régulation. L'Europe doit proposer ses idées et elle les proposera. D'abord, qu'aucune banque, Monsieur le Président, qui travaille avec l'argent des États ne puisse travailler avec des paradis fiscaux.
(Applaudissements)
Qu'aucune institution financière, Monsieur le Président, ne puisse travailler sans être soumise à une régulation financière. Que les traders voient leur système de rémunération calculé et organisé de façon à ne pas pousser à la prise de risques inconsidérés comme ce que nous avons vu. Que les règles comptables de nos banques n'accusent pas la gravité de la crise mais, au contraire, permettent de l'accompagner. Que le système monétaire soit repensé entre des taux de change fixes et aucun taux de change entre les monnaies. On a tout essayé dans le monde. Est-ce qu'on peut continuer, nous, le reste du monde, à porter les déficits de la première puissance mondiale sans avoir un mot à dire? La réponse est clairement "non".
(Applaudissements)
Il ne sert à rien, d'ailleurs, de désigner un coupable, il convient simplement de trouver les voies et les moyens pour que cela ne se reproduise plus. Et puis, il y aurait bien d'autres choses à dire, mais je voudrais surtout que l'Europe porte un regard sur la gouvernance mondiale du XXIe siècle. Ne nous étonnons pas que cela ne marche pas. Nous sommes au XXIe siècle et nous avons les institutions du XXe. Le président des États-Unis et l'Europe ont donc proposé plusieurs sommets, à partir de la mi-novembre, qui porteront sur une nouvelle régulation, une nouvelle gouvernance mondiale. Je souhaite que l'Europe puisse en débattre.
J'aurai l'occasion de proposer à mes partenaires, chefs d'État et de gouvernement, une réunion pour préparer ces sommets. Cette question de la refondation de notre capitalisme et de notre système international est un sujet de plain-pied pour le Parlement européen, qui doit en débattre, qui doit porter ses idées. Mais l'Europe doit parler d'une même voix pour avoir une chance de se faire entendre.
Qui participera à ce sommet? Il y a beaucoup d'écoles. Je pense que la chose la plus simple, c'est le G8, qui est incontestable – avec naturellement les Russes – auquel il convient d'ajouter le G5, qui est également incontestable et qui permettra d'associer la Chine et l'Inde, notamment, à ce débat essentiel et ce sera tout l'objet du déplacement que nous faisons, avec le président Barroso, en Chine, pour convaincre les puissances asiatiques de participer à cette refondation.
Monsieur le Président, il y a eu un troisième sujet durant cette Présidence, qui est extrêmement difficile: c'est celui de l'avenir du paquet énergie-climat. Je sais parfaitement que votre assemblée et certains de vos groupes sont partagés sur la suite à donner. Qu'il me soit permis de dire ma conviction et la politique que j'entends proposer. Le paquet énergie-climat, ambitieux, est fondé sur la conviction que le monde va à la catastrophe s'il continue à produire dans les mêmes conditions. C'est ça l'analyse!
(Applaudissements)
Je ne vois pas un seul argument qui pourrait faire dire que le monde va mieux, du point de vue environnemental, parce qu'il y a eu la crise financière. Lorsque nous avons décidé de nous lancer dans le paquet énergie-climat, nous l'avons fait conscients de nos responsabilités vis-à-vis de nos enfants et de l'avenir de la planète. C'est une politique structurelle, c'est une politique historique, il serait dramatique d'abandonner cette politique sous prétexte que la crise financière s'est produite.
(Applaudissements)
Ce serait dramatique et ce serait irresponsable. Pourquoi irresponsable? Ce serait irresponsable parce que l'Europe enverrait le signal qu'elle n'est pas décidée à faire les efforts qu'elle a promis en la matière et, si l'Europe ne fait pas ces efforts, nos chances de convaincre le reste du monde qu'il faut préserver les équilibres de la planète sont nulles. Il ne s'agit donc pas simplement de la démission de l'Europe pour elle-même, il s'agit de la démission devant le rendez-vous environnemental pour le monde entier. Parce que si l'Europe n'est pas exemplaire, elle ne sera pas entendue, respectée et écoutée. Et si l'Europe ne fait pas ce travail, personne ne le fera à sa place! Nous aurons alors manqué notre rendez-vous avec l'histoire.
(Applaudissements)
Qu'est-ce que cela veut dire: ne pas être au rendez-vous? À mon sens, cela veut dire deux choses: la première, c'est qu'il faut revenir sur les objectifs du "trois fois vingt"; la deuxième, c'est qu'il faut revenir sur le calendrier, c'est-à-dire la fin de l'année. Mais je n'ai nullement l'intention – d'ailleurs, je n'en ai pas le pouvoir, ni la volonté – de remettre en cause de quelque manière que ce soit la codécision. Et d'ailleurs, faut-il avoir de mauvaises pensées pour m'avoir prêté cette pensée-là! Encore que ... me prêter des pensées, c'est déjà un compliment, cher Dany! Mais dans cette affaire, nous nous sommes battus, avec le président Barroso, au Conseil européen, pour imposer le respect des objectifs et imposer le respect du calendrier. Ce ne fut pas facile! Et nous avons donc quelques semaines pour convaincre un certain nombre de nos partenaires, dont je comprends les préoccupations. Car on ne crée pas les conditions du compromis sans essayer de comprendre ce que dit celui qui n'est pas d'accord avec vous!
Il y a certaines économies qui reposent à 95 % sur le charbon. On ne peut pas leur demander des choses qui les mettraient à genoux, alors que déjà les difficultés sont immenses. Il va donc falloir trouver les voies et les moyens de la flexibilité, en respectant les deux lignes rouges que j'ai proposées au Conseil: le respect des objectifs et le respect du calendrier.
J'aurai l'occasion, Monsieur le Président, de m'en expliquer plus longuement peut-être dans d'autres enceintes, mais je ne veux pas abuser de votre patience. Je tiens à vous dire en tout cas: voilà ce que nous avons souhaité faire, et je souhaite que tout le monde puisse suivre.
Un mot sur le quatrième sujet, le pacte d'immigration, pour dire que je crois que c'est un bel exemple de démocratie européenne, que malgré les différences au départ, chacun a pu se mettre d'accord sur une politique d'immigration choisie, concertée avec les pays d'émigration, de façon à ce que nous tirions les conséquences de Schengen qui concernent les trois-quarts des pays européens. Et si nous avons levé les visas entre nous, il est quand même raisonnable que les pays qui n'ont pas besoin de visas pour passer de l'un à l'autre se dotent d'un même corpus de pensée pour une politique d'immigration européenne.
Restent deux points et j'en aurai terminé. Le premier, c'est que la crise financière nous amène une crise économique. Cette crise économique, elle est là! Il est inutile de la prédire puisque nous la vivons. Je veux dire à titre personnel, connaissant parfaitement les désaccords entre certains pays, que je ne peux pas imaginer qu'on m'explique que face à la crise financière, il fallait une réponse unie européenne, et que face à la crise économique, il ne faut pas une même réponse unie européenne!
Un mot sur ce que signifie "unie". "Unie" ne veut pas dire la même réponse! Pour la crise financière, nous avons proposé une boîte à outils, une feuille de route, une harmonisation, une coordination. Eh bien, je pense que pour la politique économique, il faudra la même chose. Cela ne veut pas dire que nous ferons tous la même chose, mais cela veut dire au moins que nous avons l'obligation d'en parler, l'obligation de nous informer et sur certains sujets, l'obligation de nous concerter. Il y a plusieurs pistes. Qu'il me soit permis d'évoquer une idée: les bourses sont à un niveau historiquement bas. Je n'aimerais pas que les citoyens européens, dans quelques mois, se réveillent en découvrant que les sociétés européennes appartiennent à des capitaux non européens, qui les auraient achetées au plus bas du cours de la bourse, à vil prix, et qui en deviendraient propriétaires. Les citoyens européens demanderaient alors: "Qu'avez-vous fait?"
Eh bien, moi je demande que, chacun d'entre-nous, nous réfléchissions à l'opportunité qu'il pourrait y avoir de créer, nous aussi, des fonds souverains dans chacun de nos pays, et peut-être que ces fonds souverains nationaux pourraient de temps à autre se coordonner pour apporter une réponse industrielle à la crise! J'ajoute que j'ai regardé avec beaucoup d'intérêt le plan américain pour l'industrie automobile: vingt-cinq milliards de dollars de taux d'intérêt à prix imbattables pour sauver de la faillite les trois constructeurs américains automobiles.
Je voudrais qu'on s'arrête un instant sur ce sujet en Europe. Nous demandons à nos constructeurs – et nous avons raison – de construire maintenant des voitures propres, de changer complètement leur appareil de production. À ce titre, grâce au bonus écologique, 50 % des voitures vendues dans mon pays sont désormais des voitures propres! Peut-on laisser l'industrie automobile européenne en situation de distorsion grave de concurrence avec ses concurrents américains sans poser la question de politiques sectorielles européennes pour défendre l'industrie européenne?
Cela ne veut pas dire qu'il faut remettre en cause le marché unique! Cela ne veut pas dire qu'il faut remettre en cause le principe de la concurrence! Cela ne veut pas dire qu'il faut remettre en cause le principe des aides d'État! Cela veut dire que l'Europe doit apporter une réponse unie et une réponse qui ne soit pas naïve face à la concurrence des autres grandes régions du monde. Notre devoir, c'est qu'en Europe, on puisse continuer à construire des avions, des bateaux, des trains, des automobiles parce que l'Europe a besoin d'une industrie puissante. Eh bien, sur cette politique-là, la Présidence se battra!
Enfin, dernier point: les institutions. Je ne sais pas si c'est un "ah" de soulagement parce que je termine mon intervention, ou si c'est parce que les autres sujets étaient moins importants... Les institutions ne sont pas le seul sujet européen et on a eu grand tort de se consacrer trop exclusivement à cette question! Mais les institutions sont un sujet. Je veux dire ma conviction que la crise appelle la réforme des institutions européennes. La crise suppose que l'Europe puisse apporter une réponse aussi puissante et aussi rapide que tel autre ensemble mondial, comme les États-Unis, a pu le faire face au drame qu'a représenté la crise financière.
Je suis de ceux qui pensent que ce serait une très grave erreur que de ne pas faire la réforme de nos institutions. Très grave! Et notamment parce que, pour suivre des questions compliquées comme la Géorgie et la Russie, la crise financière, la crise économique, il ne semble pas très raisonnable d'avoir une présidence tournante tous les six mois. Quel que soit ce qu'on ait voté aux dernières élections, permettez-moi de vous dire que, franchement, si on aime l'Europe et si l'on veut que l'Europe parle d'une seule voix, il ne me semble pas raisonnable de considérer que tous les six mois, la présidence du Conseil doit changer. Et donc, nous aurons, avec le Président Barroso, à construire une feuille de route pour le mois de décembre pour voir comment on apporte une réponse à la question irlandaise. Et j'ai bien l'intention, avant de quitter la Présidence du Conseil, de proposer cette feuille de route et d'indiquer, consensuellement, les voies et les moyens pour s'en sortir.
Je veux d'ailleurs dire une dernière chose: c'est qu'il n'est pas possible que la zone euro continue sans un gouvernement économique clairement identifié. On ne peut plus continuer comme cela! Je veux rendre hommage à l'action de la BCE. Je veux dire ma conviction que la BCE doit être indépendante. Mais pour que l'action de la BCE trouve sa pleine mesure, elle doit pouvoir discuter avec un gouvernement économique. C'était ça l'esprit du traité! L'esprit du traité, c'est le dialogue, la démocratie et l'indépendance réciproque. Et dans mon esprit, d'ailleurs, le vrai gouvernement économique de l'Eurogroupe, c'est un Eurogroupe qui se réunit au niveau des chefs d'État et de gouvernement! Et quelle ne fut pas ma stupéfaction, quand j'ai demandé cette réunion, de constater que c'était la première fois depuis la création de l'euro qu'elle avait lieu!
Enfin, franchement, on fait une monnaie, on se dote d'une banque centrale, on a une politique monétaire unique et on n'a pas un gouvernement économique digne de ce nom! L'effort qui a consisté, Monsieur le Commissaire Almunia, à élire un président des ministres des finances - j'ai participé à la décision, j'étais moi-même, à l'époque, ministre des finances - c'est un effort salutaire. Et je veux rendre hommage, d'ailleurs, à l'action de Jean-Claude Juncker, et à la vôtre. Mais je veux dire une chose: quand la crise prend les proportions que nous connaissons, la seule réunion des ministres des finances n'est pas à la hauteur de la gravité de la crise. Et lorsqu'il a fallu mobiliser les sommes que nous avons mobilisées, il a fallu mobiliser non pas les argentiers, mais les chefs d'État et de gouvernement disposant seuls de la légitimité démocratique pour assumer des décisions aussi lourdes.
Mesdames et Messieurs, il y aurait bien d'autres choses à dire! Je voudrais simplement, en terminant, dire que pour le monde, il faut une Europe qui parle d'une voix forte. Cela repose sur vos épaules, ça repose sur les épaules de la Commission, cela repose sur les épaules du Conseil. Et je voudrais vous dire à tous combien il a été utile pour la Présidence de sentir, au-delà des différences, la solidarité d'un Parlement européen qui avait analysé dès le début la gravité de la crise et qui était prêt – et hommage vous en soit rendu – à passer outre à nos différences de sensibilité pour créer les conditions de l'unité de l'Europe. Je voulais vous le dire parce que je le pense très profondément.
(Applaudissements)
José Manuel Barroso, Président de la Commission. − Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil européen, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil européen de la semaine dernière a été le point d'orgue de travaux d'une intensité sans précédent pour faire face à la crise économique en Europe. Il a écarté le risque de mesures prises au coup par coup et sans coordination pour parvenir à une position commune en vue de rétablir la stabilité du système financier européen. Je souhaite rendre hommage au président Sarkozy, dont le dynamisme et la détermination irremplaçable ont permis d'insuffler l'élan nécessaire à l'action des Vingt-sept autour d'objectifs et de principes communs.
Je suis également fier de la contribution de la Commission qui – comme l'a dit le président Sarkozy – a toujours travaillé main dans la main avec la Présidence française et a d'ailleurs toujours insisté sur le fait que seule une réponse européenne pouvait avoir un impact à l'échelle requise.
Cet élan que nous avons constaté lors du Conseil européen et qui nous a d'ailleurs permis d'adopter d'un pacte très important pour l'immigration doit aussi nous guider pour gérer l'agenda européen dans la perspective du Conseil européen de décembre.
Il faudra notamment définir une feuille de route pour le traité de Lisbonne afin de bien préparer les échéances 2009.
En ce qui concerne le paquet "énergie et changement climatique", il faudra un très grand effort pour conclure un accord avant la fin de l'année. La Commission collaborera étroitement avec la Présidence pour trouver des solutions qui répondent aux préoccupations de tous les États membres. Nous comptons sur l'engagement continu du Parlement pour trouver un accord.
Mais je voudrais aujourd'hui concentrer mon propos sur ce qui doit être notre préoccupation majeure immédiate: l'économie européenne. Nous devons travailler sur trois chantiers: premièrement, les actions immédiates au niveau européen pour sortir de la crise financière; deuxièmement, la réforme du système financier international; troisièmement, le renforcement de ce que l'on appelle "l'économie réelle" afin de minimiser les conséquences de la crise financière et de créer les conditions d'une relance de la croissance et de l'emploi.
Je crois vraiment que l'Europe est en position, par ses choix, de peser sur la réponse internationale à la crise. La rencontre de Camp David, le week-end dernier, a démontré avec force ce que l'Europe est capable de réussir lorsqu'elle est unie. Soyons clairs, ce n'était pas acquis. Il y a un ou deux mois, il avait été impossible d'avoir avec nous le président des États-Unis d'Amérique. Mais, maintenant, nous avons réussi à avoir avec nous nos partenaires américains et je crois que nous avons créé les conditions d'une réforme fondamentale du système financier global.
Nous vivons en effet une période sans précédent, qui requiert un niveau de coordination lui aussi sans précédent. Nous avons besoin, pour cette réponse globale, d'une véritable réponse européenne. L'Europe doit façonner la réponse globale aux problèmes globaux. La règle de la mondialisation est précisément le respect du principe d'ouverture et d'interdépendance. L'Europe, au lieu de subir la mondialisation, doit façonner la mondialisation avec ses valeurs et défendre aussi ses intérêts. Je suis heureux et fier de constater que lors de cette crise, l'Europe a montré qu'elle était à la hauteur de ces défis.
Mr President, let me give you some more detail about our response to this crisis.
Our first priority was to play our part, as the Commission, in the rescue of financial institutions in difficulty. In doing this we were able to count on the excellent cooperation we have had with Member States and with the ECB.
Our next step was to come forward with a package of precise, targeted measures to address specific shortcomings on capital requirements, deposit guarantees or accountancy rules. Speed has been essential, and we have responded by accelerating our work. In the same vein, I was grateful for the rapidity with which this Parliament was able to conclude its consideration of the changes in accountancy rules. I know that you fully appreciate that the other proposals on the table deserve the same urgency.
We also have to look at what other proposals will be needed to update and fill in the gaps of today’s regulatory regime.
We will have the credit rating agencies proposal next month. We will come with an initiative on executive pay, based on a review of our 2004 recommendation. We will look at regulating derivatives. We will work constructively with the European Parliament on the follow-up to your recent resolutions and will look at the implications for the 2009 Commission work programme. No area of financial markets will be absent from this review.
One important input for future action will be the results of the high-level group I have set up under Jacques de Larosière to look at cross-border financial supervision in Europe. I am happy to announce to you today the composition of this group. It will be composed of Leszek Balcerowicz, Otmar Issing, Rainer Masera, Callum McCarthy, Lars Nyberg, José Pérez Fernández and Ono Ruding. I am asking this group to present first results in time for the spring European Council, and I will be discussing this afternoon with your Conference of Presidents how to make sure that Parliament is plugged into this work.
But as I said earlier, we will also have to promote the reform of the global financial system. The last months have shown that the Bretton Woods institutions have not kept up with the pace of integration of global financial markets.
European Union-United States cooperation will be essential: as you know, the European Union and the United States account for almost 80% of wholesale financial markets. This cooperation is important not only to get us out of this crisis but, even more, to avoid another one. In this respect, the discussions President Sarkozy and I had with President Bush last weekend were a major step forward.
But it is not enough. We have to get other major players on board. I will be going to China later this week where, together with President Sarkozy, I will raise this issue with the Chinese President and Prime Minister and with other Asian partners at the ASEAN Summit. We need a critical mass of players involved.
The goal should be to devise a system of global financial governance adapted to the challenges of the 21st century in terms of efficiency, transparency and representation.
Europe is leading the way. This is something we can collectively be proud of, and I want to work with this Parliament to make a forceful European contribution to this international debate.
But there is also what we usually call the real economy, and we all know that, day by day, the evidence that we are facing a serious economic slowdown is building. The impact is being felt on jobs, household incomes and on the order books of businesses, large and small.
One thing must be clear: there is no national road out of this crisis – our economies are too intertwined. We will swim or sink together. We must not give in to the siren calls for protection; we must not turn our backs on globalisation or put our single market at risk. This will remain the motor of growth in the European Union.
Neither can we go on with business as usual. Europe’s economy needs a boost to recover, to continue to grow, to provide employment. First, inside Europe. We will have to redouble our efforts to address long-term issues and to be in better shape to tackle the challenges ahead, making Europe a knowledge economy, investing more in research and development and innovation. The revised Stability and Growth Pact leaves sufficient flexibility for Member States’ budget policies to react to the current exceptional circumstances and to promote growth and jobs.
But we also need to look beyond our borders. Trade has been key to European growth over recent years. Now is the time to be proactive about market access, to make the case that trade barriers will help nobody. I hope we have all learned the lesson that protectionism only makes recovery harder.
European industry needs support. SMEs need to be free to concentrate on their markets. That is why, for example, we recently proposed that our smallest business should be exempt from excessive burdens in terms of accounting rules and statistical reporting.
Large manufacturing needs help, too. I want to be sure that we are using European programmes like our competitiveness and innovation programme and the research framework programme to best effect. We need to reinforce the synergies between our Lisbon Strategy for growth and jobs and our climate and energy agenda.
Promoting investment in low-carbon technologies and energy efficiency measures will, at the same time, support our competitiveness, our energy security and our climate change agenda. The European Investment Bank will be a valuable partner in this endeavour.
Europe’s citizens need support, too, especially the more vulnerable. It is critically important that, at a time of rising unemployment, we maintain investment in training, we develop new skills and prepare people to take advantage when opportunities return. Advancing on our Social Agenda for Access Opportunities and Solidarity is more important than ever. We shall review the role the Globalisation Adjustment Fund can play.
In all these areas we need to be intelligent about how we act. We need to get the most out of every step we take. Smart action means hitting two targets with one shot. For instance, helping the construction industry, yes, but doing this by promoting an energy-efficient housing stock. Using state aid where necessary, yes, but in line with the guidelines directing state aid towards environmental support and research and development. Helping key industries like cars – why not? – but preparing them for tomorrow’s markets of clean cars. Smart support: this is what our industry needs, and not protectionism. This I want to underline very clearly.
Our Lisbon Strategy packaged in December will be the opportunity to bring these different strands together. There is no magic bullet to turn around the European Union economy. What we have to do is take every option, explore every potential way in which European Union policy can help Member States to seize every opportunity to put Europe on the road to growth. That is our task in the coming weeks. That is what we are preparing, and this is a task I want to tackle together with the European Parliament.
We are indeed living at a historic time, the kind of occasion where the crisis calls into question all certainties, and minds are more open to change. These are very special moments, and they do not happen every day. We have to understand that it is really one of those moments where there is some higher plasticity and then, when we can make a real change, these are moments when we know that today’s decisions will have a decisive impact on tomorrow’s reality. Change is what we need now. Change not to go back to the solutions of the past, but to find the solutions of the future, the solutions of the 21st century of the globalised world.
Today, Europe can propose the principles and rules that will shape a new global order. We have an opportunity to come forward with proposals based on European values, based on open societies and open economies. As I said this weekend at Camp David, open societies need the rule of law and democracy. Open economies also need rules – the rules of transparency, sensible regulation and sensible supervision.
Europe shows its true colours in times of crisis. In Georgia, Europe was able to stop a war. In the financial crisis, Europe is leading the way towards a global solution. In the next few weeks we must show that we are able to continue to lead in the fight against climate change and to build an energy policy for the future, because we owe it to our citizens, our economies and our partners around the world, as well as to future generations of Europeans.
(Applause)
Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, à deux reprises cet été, l'Europe et le monde ont connu des crises majeures. À deux reprises, l'Europe a montré qu'avec de la volonté politique et en étant unie, elle peut non seulement adopter une position forte et rapide mais elle peut aussi influencer et entraîner ses partenaires dans le monde, par exemple en Géorgie.
Je veux ici saluer, au nom de mon groupe, l'action exemplaire de la Présidence française et de son président, Nicolas Sarkozy, à l'occasion de ces deux crises majeures. Il n'a pas eu de vacances, il a été au travail depuis le début de sa Présidence. La Présidence actuelle de l'Union rend un grand service à l'Europe et aux Européens. Elle montre que l'Europe peut exister sur la scène internationale...
(Chuchotements)
Monsieur le Président, je voudrais quand même simplement que l'on m'écoute!
Elle montre que l'Europe vaut la peine d'être construite et d'être vécue. Et lors du dernier Conseil européen, les orientations des pays de la zone euro ont été confirmées à l'unanimité. Qu'il s'agisse des mesures visant à instaurer des mécanismes de régulation, de surveillance ou des règles de moralisation mettant un terme aux parachutes dorés. Tout cela va dans la bonne direction.
Bien sûr, la crise financière n'est pas derrière nous, mais c'est dans des situations de crise que nous pouvons adopter des règles pour l'avenir et que nous devons adopter des règles pour l'avenir. J'entends dire, ici ou là, que nous serions en train d'assister à la faillite du capitalisme, que tout serait la faute du libre marché. La réalité, c'est que si le libre marché a fait ses preuves, il a besoin d'être accompagné de règles. Et ces règles n'ont pas, à l'évidence, assez existé, ou bien n'ont pas été appliquées avec assez de fermeté. C'est à cela et à je ne sais quelle remise en cause idéologique qu'il faut travailler, avec l'aide des banques centrales, et avec l'ensemble de la communauté internationale.
Et à ce sujet, je salue l'initiative de la Présidence de réunir nos partenaires pour définir une nouvelle donne économique et financière mondiale. Ce que nous devons garantir, c'est que les petits épargnants ne voient pas du jour au lendemain leurs efforts anéantis. Ce dont nous devons nous assurer, c'est que les entrepreneurs, et notamment les petites et moyennes entreprises, puissent continuer à financer leur activité – source d'emploi et de croissance – à des taux raisonnables.
Notre groupe soutiendra toute mesure visant à garantir le modèle européen de solidarité et d'économie sociale de marché dont nous mesurons pleinement, en période de crise, la grande valeur. Messieurs les Présidents, chers collègues, pour ce qui est du traité de Lisbonne, je demande une nouvelle fois aux États qui ne l'ont pas encore ratifié de le faire le plus rapidement possible, afin que nous ayons une vision globale de l'état final de ratification.
Si nous demandons cela, c'est parce que nous voyons la difficulté, pour l'Europe, de fonctionner de façon efficace, avec la règle de l'unanimité et sans présidence stable. Nous souhaitons que le Conseil européen de décembre décide d'une feuille de route et d'un calendrier réaliste, mais aussi exigeant sur la sortie de crise. Et j'ajouterais que si le traité de Nice devait continuer de s'appliquer dans les mois à venir, ce traité devrait s'appliquer tant au Parlement européen qu'à la Commission européenne. De ce fait, je demande à chacun ici de prendre ses responsabilités. La Commission, qui se mettra en place à l'automne 2009 et dont le Parlement aura le 15 juillet prochain investi le président, comptera moins de commissaires que d'États membres! Cela, c'est aussi le traité de Nice, et un Parlement avec moins de sièges et moins de pouvoirs, et une Commission avec moins de commissaires!
Messieurs les Présidents, chers collègues, le Conseil européen a adopté le pacte européen sur l'immigration. C'est là un beau succès mais beaucoup d'autres nouveaux défis nous attendent: climat, énergie, défense, pour ne citer qu'eux. Et ce n'est qu'en travaillant sur la base de notre modèle de société et en consolidant notre économie sociale de marché que nous pourrons y apporter des réponses crédibles et durables pour nos générations. Je demande, cher Président du Conseil, d'avancer dans notre travail. Nous allons faire le maximum au niveau du Parlement pour qu'avant la fin de l'année, nous ayons une vision crédible, là aussi, pour le monde, pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Martin Schulz, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident, meine Damen und Herren! Wir haben am Wochenende ein Bild gesehen, das in der Tat ein historisches Bild war. Wir sahen den schlechtesten Präsidenten der Vereinigten Staaten seit Menschengedenken, eingerahmt durch einen effektiv handelnden Präsidenten der Europäischen Union und den Präsidenten der EU-Kommission, der auf dem Weg ist, Vernunft anzunehmen, was die Politik im europäischen Binnenmarkt angeht.
In der Tat ein historischer Moment und in der Tat eine große Chance für Europa, seinen angemessenen Platz in der internationalen Politik einzunehmen. Die Politik der Bush-Administration, der völligen Deregulierung der Weltmärkte, des völligen Laisser-faire eines jeden an jedem Platz mit egal welcher Maßnahme ist bankrottgegangen, und Europa hat die Chance, das Vakuum, das entstanden ist, durch eine neue, eine sozialere Wirtschaftsordnung in Europa und in der Welt zu füllen. Das ist die Aufgabe, die wir vor uns haben, und die ist in der Tat historisch.
(Beifall)
Die ersten Schritte, Herr Sarkozy, sind gut. Sie haben die Maßnahmen, die in der Krise notwendig waren, ergriffen, und deshalb steht unsere Fraktion in dieser Frage hinter Ihnen. Ich will nicht verhehlen, dass wir beeindruckt sind, auch von der Entschlossenheit, die Sie und – ich will das ausdrücklich sagen – auch Herr Barroso persönlich, nicht aber seine Kommission, an den Tag gelegt haben.
Wir müssen, wenn ich davon spreche, die Chancen zu nutzen, an den Anfang der Aktionen, die jetzt notwendig sind, einen Satz setzen: Never more! Was sich auf diesen Märkten abgespielt hat, darf sich nicht mehr wiederholen. Das Desaster der internationalen Finanzmärkte, die Krise der Realökonomie, die dadurch ausgelöst worden ist, bedarf eines Endpunktes. Das darf sich nicht wiederholen!
Und damit es sich nicht wiederholt, brauchen wir neue Regeln. Diese neuen Regeln brauchen wir auch von Ihnen, Herr Barroso. Mein Kollege Poul Nyrup Rasmussen wird gleich konkret beschreiben, was wir von Ihnen erwarten. Wir erwarten bis zum Jahresende die Vorschläge, die Sie eben angekündigt haben, weil wir schnell handeln müssen. Wir haben nicht viel Zeit!
Wenn wir schnell handeln, dann stehen im Mittelpunkt Regeln, und zwar nicht nur Regeln für die Banken, sondern wir brauchen auch Regeln für die hedge funds und für die private equities. Das haben wir hier vor wenigen Wochen in großer Einmütigkeit beschlossen.
Nun habe ich sozialdemokratische Reden gehört: Nicolas Sarkozy, langjähriger Chef der UMP, konservativer Staatspräsident von Frankreich, redet wie ein aufrechter europäischer Sozialist!
(Beifall)
José Manuel Durão Barroso in einem späten Nachklang seiner trotzkistischen, seiner maoistischen Vergangenheit redet wie ein wahrer Linker! Und Joseph Daul – wenn ich ihm zuhöre –, das ist ja schon die pure Sozialdemokratie! Beitrittsformulare zur PSE liegen am Eingang aus!
(Allgemeines Gelächter)
Aber ich will Ihnen jetzt einmal ein Zitat vorlesen – spitzen Sie einmal die Ohren, meine Herren!
(Zwischenruf: Damen!)
„In den letzten Jahrzehnten wurden einige unserer Mitgliedstaaten sowie die Europäische Union als Ganzes zu überreguliert und abgeschottet. Diese Überregulierung untergräbt unsere Wettbewerbsfähigkeit!“ Das ist das Manifest der Europäischen Volkspartei aus dem Jahr 2006, unterschrieben von Nicolas Sarkozy, José Manuel Durão Barroso und Joseph Daul. Ihr kommt spät, Kollegen! Aber Gott sei Dank kommt Ihr!
(Beifall)
(Zwischenruf: Pöttering auch!)
Ich frage mich, wenn ich darüber mit Ihnen diskutiere, wo bleiben eigentlich in Ihren Reden die kleinen Leute in der Europäischen Union? Wer redet eigentlich über die Steuerzahler, denen wir jetzt die Risiken dieses Desasters aufbürden? Wer redet eigentlich über die Kaufkraft, die wir brauchen, um den Binnenmarkt wieder zu stimulieren?
Wir gehen in eine Phase der Rezessionsgefahr, wenn wir nicht schon in der Rezession sind. Wir brauchen mehr Kaufkraft! Wir brauchen nicht nur einen sozialen Schirm für die Banken, wir brauchen vor allen Dingen Risikoabsicherungen für die kleinen Menschen, denn wenn das schief geht, was wir hier planen – und es gibt keine Alternative –, dann zahlen vor allen Dingen die kleinen Leute in der Europäischen Union, die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer. Deshalb wollen wir, dass durch mehr Regeln, durch mehr Kontrolle und übrigens auch durch staatlichen Schutz diese kleinen Leute ebenso geschützt werden, wie wir das für die großen Banken tun. Das ist die zentrale Forderung, vor allen Dingen auch in den Mitgliedstaaten.
(Beifall)
Und ich will Ihnen noch ein Zitat vortragen: „Der Staat muss sich zurückziehen im Bereich der Wirtschafts- und Sozialpolitik.“ Angela Merkel, auf dem Parteitag der CDU im Jahr 2000. Nein, der Staat muss sich nicht zurückziehen, er muss mehr intervenieren, mehr kontrollieren in der Wirtschaft. Danke an José Manuel Durão Barroso und Nicolas Sarkozy, dass Sie sagen: Ja, wir brauchen mehr Regeln, wir brauchen nicht weniger Regeln, wir brauchen mehr Kontrolle, wir brauchen nicht weniger Kontrolle! Sie sind auf dem richtigen Wege. Deshalb will ich Ihnen eines sagen: Auch auf dem richtige Weg sind Sie, wenn Sie es nicht zulassen – und da haben Sie unsere Unterstützung –, dass das Klimapaket, das übrigens Arbeitsplätze schaffen kann, das nachhaltiges Wirtschaften ermöglicht, in der jetzigen Situation gegen die Finanzkrise ausgespielt wird.
Jean-Claude Juncker hat zu Recht gesagt: Die Finanzkrise wird vorbeigehen, die Klimakrise bleibt, leider! Deshalb ist es ein Fehler, das eine gegen das andere auszuspielen. Aber Sie haben Recht, Herr Sarkozy, auch das muss auf der Grundlage der gegenseitigen Solidarität der Starken mit den Schwachen und der Zusammenarbeit aller sowohl hier im Parlament als auch im Rat gelöst werden.
Herr Präsident, meine Damen und Herren, ich danke Ihnen herzlich – auch Ihnen, Herr Präsident, dass Sie mir eine Minute mehr gegeben haben. Eine klare Aussage der Sozialdemokratie bleibt: In dieser Krise sind die Werte, für die wir hier in diesem Parlament nie eine Mehrheit hatten, weil Sie sie verhindert haben, auf der Tagesordnung. Wenn Sie jetzt zustimmen, dann haben Sie endlich gelernt, aber geben Sie zu, dass es Ihre, vor allen Dingen Ihre Fehler waren, die dazu geführt haben, dass wir die Regeln, die wir brauchen, noch nicht haben!
(Beifall von links, Protestrufe von rechts)
Graham Watson, on behalf of the ALDE Group. – Mr President, I address my remarks to the President-in-Office of the Council. President-in-Office, you brought us warm and encouraging words from last week’s Council. You said that Council and Parliament must work hand in hand – ‘travailler main dans la main’ – but our job is to read the small print.
Why do the Council conclusions refer only to cooperation between Council and Commission?
(Applause)
Why in all the paragraphs on climate change is there no mention whatsoever of the European Parliament? In paragraph 16 of this document, you should have invited the European Parliament – not just the Commission – to work with you; and recognise that Council and Parliament will decide, not the Council alone. Moreover, President-in-Office, you will find you need the European Parliament because some Member States are trying to unpick properly reached agreements. Europe must stick to its negotiated targets. It is dishonest of some governments to say that the new economic climate makes those agreements unachievable. New emissions targets for the car industry will not be in force until 2012: the emission-sharing proposals apply only after 2013, long after the global economy is forecast to pick up. Postponing action now will invite climate catastrophe and an even bigger bill. We need more than the Council agreed last week.
President-in-Office, you rightly recognise the power of the markets. Since the Berlin Wall fell, 50 million Europeans have been lifted out of poverty because the free movement of goods, services and people is the key to Europe’s prosperity. More than that, it is vital to our liberty. Today we are seeing what happens when markets lack accountability. In recent weeks the global finance system has stared into an abyss and we need concerted action to pull it back. So my group welcomes the Council’s consolidation of the measures agreed by the euro area. They have alleviated the pressure on the interbank markets. Now we need to steer interest rates downwards to alleviate recession.
We also welcome the Commission’s Capital Requirements Directive, the new accounting standards and the plans to control credit rating agencies. Europe must also play a leading role in negotiating a global system of financial governance. While rules are necessary, so are the means to enforce them. The Summit failed to agree an effective regime to supervise the financial system in Europe. I have made the case for a European financial services authority and it is rumoured that the President-in-Office also favours rigorous supervision at European level. By all means, try with the Americans to get a global agreement but proceed without them if they will not play ball. Supervision of the financial services industry remains the missing piece of the jigsaw.
President-in-Office, you are a man of action. Your actions underline the case for a full-time President of the Council. You draw attention to our successes. In August, Europe kept the tanks out of Tbilisi. This month Europe has kept the banks in business. If, in December, Europe acts to preserve the planet then we should convince even the most sceptical that we need the Lisbon Treaty.
(Applause)
Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, je serai le dernier à ne pas reconnaître que l'énergie et le volontarisme sont nécessaires en politique, et c'est vrai que la Présidence française a démontré un taux d'énergie et de volontarisme qui a fait du bien à l'Europe.
Seulement, des fois, je crois rêver. Je crois rêver quand on parle des crises. Parce que toutes les crises – la crise financière, la crise écologique, la faim dans le monde – sont interdépendantes et on ne peut pas résoudre une crise sans résoudre les autres. À partir de là, c'est faux de dire que la crise a commencé en juillet, en septembre, en août! Elle a commencé il y a des années. Et un minimum d'autocritique d'un ex-ministre des finances de la France, un minimum d'autocritique de cette Commission qui, il y a un an encore, a refusé toute régulation européenne des flux financiers les rendrait plus crédibles à l'avenir, quand même …
(Applaudissements)
On croit rêver! Comme si la crise actuelle était un tsunami naturel impossible à prévoir. Non, ce n'est pas vrai. Et à partir de là, on peut discuter.
La logique des crises est la logique suivante, une logique simple: toujours plus, le plus rapidement possible! C'est ce qui a créé la crise financière, c'est ce qui crée la crise écologique et c'est ce qui renforce la faim dans le monde. Et que, à partir de là, on n'arrête pas de parler d'une croissance débridée … c'est-à-dire, c'est le contenu du changement qui est important! Et ce que j'ai trouvé intéressant, c'est que tout le monde a parlé de la refondation du capitalisme, de l'économie de marché, mais que je n'ai pas entendu aujourd'hui quel était le fondement de cette refondation. C'est d'une économie écologique de marché et d'une économie sociale de marché dont nous avons besoin, c'est-à-dire de remettre en cause les fondements même de notre mode de production, de notre mode de vie. Si nous ne posons pas ces questions qui sont difficiles, très difficiles, nous irons encore une fois dans le mur!
C'est pour cela que, quand vous dites, Monsieur le Président, par exemple, qu'il faut aider à la relance de l'automobile, ce que je ne comprends pas, c'est qu'en même temps, on veut imposer, par les Allemands, des rabais sur le plan du CO2 pour l'automobile, c'est-à-dire en fait une législation au rabais, et en plus, leur donner de l'argent! L'automobile! Surtout l'automobile allemande, qui est celle qui a fait le plus de profit dans les dix années! C'est elle qui va placer des fonds dans les paradis fiscaux. Donc, on va donner de l'argent à Mercedes, à BMW, à Audi, pour qu'ils mettent leur argent dans les paradis fiscaux. Je ne suis pas d'accord là-dessus!
(Applaudissements)
Mais si, parce que, Monsieur Schulz, quand vous avez parlé tout à l'heure à vos collègues de droite … Moi, je parle à mes collègues de droite et de gauche – socio-démocrates et chrétiens démocrates – qui étaient d'accord avec le lobby de l'industrie allemande pour mettre au rabais les critères du climat! Mais si, Monsieur Schulz, ça c'est la vérité!
(Applaudissements)
À partir de là, … mais si, j'ai tout à fait raison! Vous pouvez vous cacher, Monsieur le social-démocrate là-dessus, vous pouvez vous cacher, c'était indigne de votre politique!
Je voudrais continuer là-dessus, je voudrais continuer sur une chose très importante, c'est sur la croissance (interventions hors micro) taisez-vous, c'est moi qui parle! Je veux dire que, quand vous dites "croissance", il faut parler maintenant de quel type de croissance et comment l'obtenir. Et comme l'État, aujourd'hui, a pris des parts dans les banques – une partie de nationalisation, etc. –, la discussion à faire maintenant, c'est comment allons-nous investir? Comment et pourquoi allons-nous investir?
C'est un débat de contenu. Si l'on investit dans la dégradation climatique, eh bien, on fera comme avant. C'est pour cela que nous devons discuter d'un plan de relance européen, vous avez raison, mais un plan de relance - écologique - européen, ce que les Verts appellent un Green Deal, et non pas n'importe quoi!
Pour finir, je voudrais dire deux choses. Sur les paradis fiscaux – vous étiez ministre des finances –, il faut inverser le devoir de déclaration. C'est-à-dire lorsque toute personne, toute entreprise, toute banque va placer de l'argent dans un paradis fiscal, il faut que ce paradis fiscal déclare au pays d'origine l'argent qui a été placé. Inverser ce qui n'a pas … La transparence, c'est un début lorsque l'on veut s'attaquer aux entreprises qui utilisent les paradis fiscaux. Ça c'est une décision importante qui nous ferait avancer.
Et enfin, je voudrais parler, quand même, du paquet climatique. Monsieur le Président, vous avez organisé – et M. Watson a raison – un putsch institutionnel. En déclarant qu'une décision comme cela serait prise par le Conseil européen, qui doit la prendre à l'unanimité. Vous avez ouvert la boîte de Pandore des vetos de l'Allemagne, de l'Italie et de la Pologne, au lieu de laisser les choses en l'état, c'est-à-dire avec le vote des commissions du Parlement, avec la prise de position de la Commission, avec le Conseil des ministres de l'environnement. Nous avions la possibilité de décider d'un paquet climatique en codécision à la majorité qualifiée. En repoussant cela en décembre, vous avez liquidé la codécision et la majorité qualifiée! Ça, vous le paierez très cher, parce que vous êtes maintenant soumis au veto des pays que je viens d'indiquer.
Donc je dis oui à votre volonté pour l'Europe, oui à l'énergie pour l'Europe, oui au fait qu'il faut avancer, ou que l'Europe doit être indépendante, mais en même temps, nous avons encore de longues, de grandes divergences sur le "comment", sur la démocratie européenne et sur le contenu écologique de la nécessité de la relance.
(Applaudissements)
Cristiana Muscardini, a nome del gruppo UEN. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, condivisione totale per le dichiarazioni del Presidente, soprattutto per l'attività svolta dalla Presidenza in questi mesi difficili, e soddisfazione per le proposte che sono state fatte. Ciò non toglie che vorremmo ricordare al Presidente della Commissione che lanciarsi su certe ipotesi, che noi possiamo anche condividere, vuol dire assumersi la responsabilità dei passaggi di alcuni commissari, come il Commissario alla concorrenza che, certamente, con le sue dichiarazioni sul problema della paraffina, non ha agevolato la sicurezza e serenità dei mercati.
Vorremmo anche che la Commissione fosse stata più tempestiva nel rispondere sui derivati, prodotto che ha messo in ginocchio molti cittadini ma anche molte amministrazioni e Stati dell'Unione europea. Quanto ha detto il Presidente Sarkozy si sposa con la volontà di ciascuno di noi che vuole un'Europa che abbia un presidente non più a turno semestrale, ma che risponda come figura all'immagine di un'Europa effettivamente unita, non uguale, ma unita, cioè capace di individuare insieme i problemi e di trovare insieme strategie per poterli combattere e soprattutto risolvere. La crisi è sicuramente sistemica ma per cambiare una crisi sistemica occorre individuare un nuovo sistema – e permetta, signor Presidente Sarkozy – rifondare il capitalismo mondiale.
Forse dobbiamo dire qualche cosa ancora di più. Occorre dire che la libertà del mercato non è il liberismo esasperato e che oggi un sistema che voglia basarsi sul capitale deve essere capace di coniugare anche il sociale e il liberale. Abbiamo banche fallite, banche in via di fallimento. Quanto avrebbe potuto fare di più la nostra Banca centrale europea se fosse stato attuato quello che lei stesso, Presidente, prima ancora dell'inizio del suo mandato, aveva detto e suggerito e cioè una migliore collaborazione tra progettazione politica e propulsione economica. Non si può gestire l'economia se non c'è anche una visione politica che indichi quali sono i traguardi da raggiungere.
Noi auspichiamo che domani la BCE possa anche avere un maggiore controllo sulla qualità del sistema finanziario, ma non la vogliamo chiusa in uno splendido isolamento. Presidente, per finire, grazie per l'adozione del patto dell'immigrazione e di asilo. Finalmente regole comuni in un settore che riguarda tutti e che ci deve vedere particolarmente uniti. Auspichiamo che su alcuni temi caldi si possa realizzare un'armonizzazione delle sanzioni penali e civili, per combattere gli speculatori e coloro che mettono a rischio la sicurezza del consumatore e quindi la stabilità dell'economia. Grazie e buon lavoro Presidente.
Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, jamais, depuis qu'existe le Parlement européen, nous n'avions eu à réagir à une crise multidimensionnelle d'une telle ampleur et d'une telle gravité, et on ne peut s'empêcher de craindre que le pire soit à venir.
D'abord, nombre de pays du Sud, en principe partenaires de l'Union européenne, sont au bord du gouffre: à la crise alimentaire, écologique et énergétique s'est ajoutée la crise financière. Ils n'y sont pour rien mais la subissent de plein fouet. Recettes en chute, investissements en chute, croissance en chute, ils sont les grands oubliés de la mobilisation internationale, au point que le directeur général de la FAO, M. Diouf, a dû rappeler que seulement 10 % des fonds d'urgence, promis par les grandes puissances en juin dernier, ont été versés à ce jour. Qui veut moraliser le capitalisme a décidément du pain sur la planche.
À leur tour, les pays émergents sont touchés par la crise sans que l'on puisse encore en mesurer les conséquences sociales. À nos portes, c'est un État naguère présenté comme un modèle de réussite, l'Islande, qui est menacé de banqueroute. À l'intérieur de l'Union, de nouveaux pays membres, comme la Hongrie – qui n'arrive même plus à placer ses bons du Trésor – sont aux prises avec des problèmes extrêmement aigus qui vont se traduire par des sacrifices inouïs pour les populations. Le retournement est également spectaculaire dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Irlande ou l'Espagne, il y a, peu encore, cités en exemple. Partout, le choc est considérable. En France, cela risque d'être le cas également si la récession vient encore alourdir un climat social particulièrement tendu sous l'effet de suppressions d'emplois massives, de baisse des dépenses publiques, de collectivités territoriales financièrement asphyxiées et de projets de privatisation de services publics.
Hors sujet, me dira-t-on. Non, car si chacun de nos pays est menacé d'une crise sociale aux dimensions insoupçonnées, c'est que c'est tout un modèle de développement que nos peuples payent aujourd'hui au prix fort. Il a germé outre-Atlantique et outre-Manche mais l'Union européenne l'a pleinement fait sien à la faveur du basculement des rapports de force internationaux il y a une vingtaine d'années. Depuis lors, c'est ce modèle que nous ressert la Commission, mois après mois, et c'est ce modèle, qui imprègne nos traités, la jurisprudence de la Cour et nombre de nos politiques.
Voilà pourquoi, Monsieur le Président du Conseil européen, je ne peux partager votre diagnostic du mal terrible qui est en train de ronger nos sociétés. L'étincelle qui a mis le feu aux poudres est certes à rechercher à New York. Mais le carburant qui s'est enflammé est autant en Europe qu'en Amérique et tous les dirigeants politiques qui ont œuvré au virage stratégique de l'Europe ces vingt dernières années, ont des comptes à rendre à nos concitoyens. Ils ne peuvent s'estimer quittes aujourd'hui en prenant des mesures, au demeurant nécessaires, au sujet des normes comptables, de la supervision financière des agences de notation ou des parachutes dorés.
Mais au-delà, c'est le cœur du système qu'il faut changer: l'argent pour le profit, et le profit pour l'argent, cette spirale diabolique qui engendre la dévalorisation du travail, la déflation salariale, le rationnement des dépenses sociales et aussi le gaspillage des ressources de la planète ainsi que la marginalisation d'une énorme partie de la population mondiale. Un indice ne trompe pas: seuls 2 % des transactions monétaires concernent aujourd'hui la production de biens et de services, 98 % ont trait à la finance. S'attaquer aux racines du mal suppose dès lors de s'en prendre aux critères de plus en plus drastiques de rentabilité financière, absolument incompatibles avec la promotion sans discrimination des capacités humaines et avec un développement vraiment durable.
De même un Bretton Woods II digne de ce nom devrait viser à instaurer une maîtrise collective de la création monétaire à l'échelle du monde, c'est-à-dire, à remplacer la fausse monnaie commune mondiale qu'est le dollar pour une vraie monnaie commune mondiale ayant pour objectif de servir de levier pour corriger les inégalités insupportables qui déstabilisent le monde et pour contribuer au développement équilibré de l'humanité et de la planète. On en est si loin qu'il vaut mieux, à ce stade, éviter l'excès de superlatifs sur les refondations à l'œuvre, à moins que la subite propension des dirigeants européens à vouloir transformer le monde, ne s'inspire de la devise du prince Salina dans Le Guépard: "tout changer pour que rien ne change". Mais alors, le réveil risque d'être, sous peu, douloureux!
(Applaudissements)
Nigel Farage, on behalf of the IND/DEM Group. – Mr President, I address my remarks to the President-in-Office of the Council. President Sarkozy, it was your own energy, dynamism and initiative that sent you off to Georgia and Russia to try and broker a deal. You did it off your own bat. You were not acting on behalf of the European Union. It is a delusion if anybody in this place thinks you were. There had been no Council meeting, there was no resolution and there was no mandate. You did it as the French President, and well done to you!
However, if you are proposing that that is the model on which we should decide our foreign affairs in the future – the idea that a permanent president or a permanent foreign minister decides on the hoof what the foreign policy of all of us should be and goes off and does this without reference to national governments and national parliaments – the answer has to be: No, thank you very much indeed!
As far as the financial crisis is concerned, I am delighted that your original plan that everybody should club their money together in the middle fell to pieces. It was a good thing that the Irish, Greeks and Germans went off and acted in their own national interests. What happened at the summit was more a case of nation states agreeing with each other – which is fine and which I am happy with.
I have not heard anybody today recognise that this financial crisis is as much as anything else a failure of regulation. We have not had a lack of regulation: out of the financial services action plan for the last 10 years we have had a blizzard of regulation! It has damaged the competitiveness of places like London and it has not protected a single investor. So please, more regulation is not the answer. We need to rethink what we have been doing.
I think we need to start acting in our own national interest. The fact that our banks cannot pay dividends for the next five years, whereas the Swiss banks can, is something that proves that if you have the flexibility and adaptability of being outside the European Union you can weather financial crises far better than being stuck in the middle.
Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président du Conseil et de la République française, nous discutons des soins palliatifs à apporter aux malades, mais nous sommes bien discrets sur les causes de la maladie. Comment aucune institution de l'Union n'a vu venir la crise actuelle? Ni le Conseil, ni la Commission, ni la Banque centrale, ni même, mes chers collègues, notre Parlement, ni aucun des gouvernements des États membres! Crise prédite, il est vrai, par une poignée seulement d'économistes, comme le prix Nobel Maurice Allais, et de responsables politiques, essentiellement de notre famille d'esprit, comme une fois de plus, Jean-Marie Le Pen. Vox clamens in deserto, hélas!
La crise est cependant d'évidence celle du système euromondialiste, du libre-échange sans freins, du terrifiant découplage entre la fiction financière et nos réalités économiques et industrielles déclinantes, qui pourraient demain faire l'objet de fonds souverains d'États tiers profitant de la situation actuelle. Votre activité même, Monsieur le Président, témoigne de l'inadaptation de l'Union: réunion à quatre, le samedi 4 octobre, pas à vingt-sept; réunion bilatérale avec la seule Allemagne le 11; réunion des quinze membres, seulement, de l'Eurogroupe; réunion avec le Président des États-Unis d'Amérique pour le convaincre d'organiser encore une autre réunion théoriquement refondatrice de tout le système à laquelle seraient conviés, si l'on comprend bien, six seulement des vingt-sept États de l'Union, les USA, le Japon, la Russie, l'Inde et la Chine.
Je ne préjuge pas de l'utilité de ces réunions. Je dis qu'il s'agit là du retour à une diplomatie bilatérale ou multilatérale qui montre bien que privée de réactivité, empêtrée dans des normes bureaucratiques, boulimique de compétences qu'elle n'est pas capable d'exercer, l'Union est un cadre dépassé. Le compte rendu du Conseil européen en témoigne si l'on sait lire entre les lignes. Il ratifie vos initiatives, il supplie à mots couverts la Banque centrale de desserrer un peu l'étau des critères de Maastricht, mais il ne décide rien.
Vous avez évoqué la situation en Géorgie et vos efforts. Mais comment ne pas voir que la reconnaissance unilatérale de l'indépendance du Kosovo pavait la voie à celle de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud? Comment justifier l'extension indéfinie de l'OTAN au moment où le pacte de Varsovie a lui-même disparu?
Monsieur le Président, la voie à suivre est autre. Elle implique une rupture radicale avec le système mondialiste, la complète remise en cause des bienfaits prétendus du brassage universel des personnes, des marchandises et des capitaux. La défense non équivoque de nos indépendances et de nos identités, ce n'est pas s'isoler, c'est, au contraire, la condition du retour de notre influence dans le monde.
Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil. − Monsieur le président Daul, merci de votre soutien. Le PPE a toujours cru à une Europe qui protège. Vous-même, vous avez été engagé dans le dialogue avec nos voisins russes. C'était une position visionnaire. La Russie a l'énergie, l'Europe a la technologie. La Russie est face à un problème considérable de démographie, puisqu'elle perd environ 700 000 habitants par an, sur un territoire grand comme deux fois les États-Unis d'Amérique. Je ne vois pas la Russie comme un adversaire déterminé de l'Europe. Je crois même, bien au contraire, qu'il faudra, dans l'avenir, poser les bases d'un espace économique commun entre la Russie et l'Union européenne, qui serait d'ailleurs la meilleure façon d'obtenir d'eux qu'ils se rapprochent des valeurs de respect des droits de l'homme et de démocratie que nous portons en Europe.
J'ajoute, Monsieur le président Daul, que si nous avons voulu soutenir les banques, c'est pour protéger les épargnants. Il y avait plusieurs stratégies, un certain nombre de pays – j'y reviendrai – ont voulu protéger et garantir les produits des banques. Je me suis battu pour qu'on protège et garantisse les banques pour laisser celles-ci faire ensuite leur travail. Et le soutien de votre groupe a été déterminant pour nous.
Je voudrais terminer en disant que votre appel à la ratification de Lisbonne est parfaitement exact. Et, d'ailleurs, ce n'est pas être agressif à l'égard de qui que ce soit que de demander qu'on soit cohérent. On ne peut pas dire qu'on n'a pas voté parce qu'on avait peur de perdre un commissaire et, par son refus, pousser au maintien d'un traité qui prévoit la diminution de la taille de la Commission. Je respecte toutes les opinions mais je ne peux pas être d'accord avec les incohérences. On ne peut pas dans le même temps être les plus volontaires pour réclamer l'élargissement de l'Europe et empêcher l'Europe de se doter d'institutions pour l'élargissement. On voit combien cela a coûté à l'Europe de faire son élargissement sans penser à son approfondissement. Ne recommençons pas les mêmes erreurs!
Monsieur le président Schulz, voilà donc que je parle comme un socialiste européen. Peut-être, mais convenez que vous, vous ne parlez vraiment pas comme un socialiste français!
(Applaudissements)
Franchement, dans le schisme socialiste, je choisis Martin Schulz, sans regrets et sans remords. Je veux dire quand même une chose là-dessus, c'est d'ailleurs tout l'objet de l'Europe: nous obliger à faire des compromis. C'est ce que nous sommes en train de faire, le président Schulz et moi-même. L'Europe, ses institutions, ses politiques seront un jour ou l'autre – quoi qu'il arrive, c'est la loi de l'alternance – adoptées et appliquées par des gouvernements de gauche ou de droite. On ne peut pas, c'est d'ailleurs sa grandeur, réduire l'idéal européen à la seule question de la gauche ou de la droite.
Heureusement, Monsieur le président Schulz que des hommes de votre qualité sont capables de reconnaître que d'autres qui ne sont pas de votre famille politique n'ont pas forcément tort parce qu'ils n'appartiennent pas à votre famille politique. Et je voudrais d'ailleurs vous dire, Monsieur le président, à vous comme à votre groupe, qu'en tant que Président du Conseil, même si ma fidélité partisane va au groupe du PPE, j'ai apprécié puissamment le sens des responsabilités du groupe socialiste lorsqu'il s'est agi de prendre un certain nombre d'orientations. Ramener l'Europe au seul débat gauche/droite, même si celui-ci existe, c'est un péché contre le compromis européen, contre l'idéal européen. Je ne vois donc ni renoncement de votre part quand vous soutenez la Présidence, ni renoncement de ma part quand j'apprécie le soutien du groupe socialiste du Parlement européen.
Je voudrais même aller plus loin. Le président Schulz dit qu'il s'agit d'une tâche historique. Il a raison. Il dit, comme le président Daul, que la crise peut être une chance, je veux dire une opportunité. Vous avez mille fois raison! Et quand vous dites: "Plus jamais ça!", vous avez encore une fois raison. Ce n'est pas une question de chrétien-démocrate pour l'un ou de social-démocrate pour l'autre. C'est une question de bon sens. Qu'est-ce qui nous a amenés là? En revanche, là où je serai moins d'accord, c'est de considérer que depuis trente ans, seuls les gouvernements de droite ont fauté, les gouvernements de gauche ayant eu toujours raison. Ce serait une relecture de l'histoire douloureuse pour les uns comme pour les autres.
Pour le reste, s'agissant de ce que vous avez dit de Mme Merkel, j'ai cru comprendre qu'il y avait des élections en Allemagne et je ramènerai donc le propos à une tribune électorale. J'ai moi-même été bienheureux de compter sur la solidarité et l'amitié d'Angela Merkel, et je veux à nouveau rendre hommage à son action lorsqu'elle a eu la Présidence. Les présidences de six mois s'inscrivent dans un continuum. J'ai bénéficié du travail de mes prédécesseurs au premier rang desquels se trouvait Mme Merkel.
Monsieur Watson, j'apprécie beaucoup et votre personne et vos idées, mais même si vous savez lire tout petit et apparemment sans lunettes, alors disons que ce jour-là, elles vous manquaient car que dit le texte? Le texte fait référence explicitement aux conclusions des Conseils européens de mars 2007 et de mars 2008. Et que disent ces deux décisions du Conseil? C'est que le paquet climat sera adopté en codécision avec le Parlement européen. Il y a un continuum des textes, Monsieur le président Watson.
Alors, qu'est-ce que j'ai voulu faire? Peut-être était-ce une erreur. Les Conseils européens qui publient des communiqués de cinquante pages que personne ne lit, j'ai dit: "C'est fini!". Et j'ai donc proposé un communiqué de huit pages. Et si vous voulez vous en tenir à un communiqué plus court, il convient que vous ne suiviez pas la pratique habituelle qui consiste à reprendre les déclarations des précédents conseils pour masquer l'absence de décisions des actuels conseils. Et donc j'estime que la codécision était dans la référence à ces deux conseils. Vous voulez que je la confirme. Je la confirme bien volontiers, mais je veux aller plus loin, Monsieur le président Watson.
Dans cette affaire de paquet énergie-climat, je sais, je persiste et je signe, que nous aurons puissamment besoin de l'engagement du Parlement européen pour l'obtenir. Mais j'ai voulu faire juste une chose, au mois d'octobre, c'est essayer de préserver le consensus du Conseil européen car convenez que si j'étais venu devant le Parlement européen avec une décision du Conseil européen qui consiste à dire qu'en tout état de cause, on ne devrait pas se mettre d'accord avant décembre, vous m'auriez dit, à juste titre: "Vous avez brisé ce qu'avaient décidé les conseils de 2007 et de 2008". Bien loin d'avoir remis en cause le paquet énergie-climat, je me suis engagé puissamment, et bien loin d'avoir remis en cause la codécision, je la réclame! Je l'ai, d'ailleurs, avec le président Barroso, dit à nos collègues du Conseil européen.
Monsieur Cohn-Bendit, écoutez, vous êtes dans une forme formidable! Vous m'avez dit cinq fois "oui" et deux fois "non". J'ai été habitué à un équipage moins favorable! Franchement, votre soutien sur la détermination et sur un certain nombre d'actions de la Présidence est utile. Je voudrais vous dire d'ailleurs, Monsieur Cohn-Bendit, que je pense qu'une Présidence de la Commission comme une Présidence du Conseil, engagées comme elles le sont pour défendre le paquet énergie-climat, méritent le soutien des Verts. Nous ne sommes pas d'accord sur tout mais vous n'allez quand même pas combattre, vous, les Verts, une Présidence de la Commission et une Présidence du Conseil qui sont engagées totalement dans l'adoption du paquet énergie-climat! Que nous puissions au moins faire un bout de chemin ensemble! Vous êtes élu, je suis élu, il n'y a aucune honte à reconnaître que si j'ai besoin de vous, vous aussi, vous avez besoin de moi! C'est peut-être plus douloureux pour vous que pour moi, mais c'est ainsi. D'ailleurs, vous m'avez appelé à faire mon autocritique. Vous avez raison, j'en ai bien besoin. Je ne suis pas le seul!
(Rires et applaudissements)
Enfin, sur le putsch institutionnel, je fais la même réponse qu'au président Watson. Le président Cohn-Bendit ne m'en voudra pas. En revanche, est-ce que cette crise et la défense de l'environnement peuvent être une opportunité de croissance? Je pense que vous avez totalement raison. Vous l'appelez la "croissance verte", je l'appelle la "croissance durable", c'est incontestable. Et je voudrais d'ailleurs vous dire que le bonus écologique sur les voitures l'a démontré. La France a un des seuls marchés de l'automobile qui ne diminue pas. Pourquoi? Parce que grâce au bonus écologique, on a réussi à vendre davantage de voitures propres que de voitures sales. Peut-être que le mot "voiture propre" choque les Verts mais pour nous, c'est extraordinairement important. Le Grenelle de l'environnement qui, je l'espère, sera en France voté à l'unanimité, y compris par les socialistes, montre que la France s'est puissamment engagée dans cette direction. Je crois vraiment que ce serait une erreur historique pour l'Europe de ne pas être au rendez-vous du paquet énergie-climat.
Madame Muscardini, merci de votre soutien. Vous avez parlé du pacte de l'immigration, vous avez bien fait parce qu'on ne parle pas beaucoup des trains qui arrivent à l'heure. Mais c'est une nouveauté extraordinaire pour l'Europe que nous nous soyons mis d'accord à vingt-sept sur un pacte. Alors, bien sûr, il y a encore des ambiguïtés. Bien sûr, on aurait pu souhaiter aller plus loin, mais quand même! Qui aurait pu dire que vous tous, ici, vous auriez la sagesse, avec les États, d'accepter un pacte pour une immigration européenne à quelques mois d'une élection européenne? Et c'est la seule façon, croyez-moi, d'éviter que les extrêmes, dans chacun de nos pays, se saisissent d'un sujet qui mérite de l'intelligence, de l'humanité et de la fermeté. Donc, Madame Muscardini, merci d'avoir évoqué cette question.
Monsieur Wurtz, vous avez dit qu'on ne partage pas le même diagnostic. C'est bien vrai! Mais votre intervention, comme toujours, est très mesurée sur la forme, très excessive sur le fond. Les choses, Monsieur Wurtz, ne sont pas moins choquantes parce qu'on les dit doucement! Ce qui compte ce n'est pas tant la forme, c'est aussi le fond. Autant je suis sûr qu'il faut refonder le capitalisme, autant je vous le dis, Monsieur Wurtz, jamais le capitalisme n'a fait autant de dégâts sociaux, démocratiques, environnementaux que le système collectiviste que vous avez soutenu pendant tant d'années. Les grandes catastrophes écologiques, Monsieur Wurtz – écoutez Daniel Cohn-Bendit quand il parle d'autocritique! –, les grandes catastrophes écologiques n'ont pas été le fait de l'économie de marché mais du système collectiviste. Les désastres sociaux, Monsieur Wurtz, ont été le fait d'un système collectiviste et, Monsieur Wurtz, le système collectiviste a fait prospérer le mur de Berlin, des millions de gens ont souffert dans leur chair d'absence de liberté... Alors, je reste attaché à l'économie de marché, je reste attaché à la liberté des échanges, je reste attaché aux valeurs du capitalisme, mais pas à la trahison du capitalisme!
(Applaudissements)
Et nous pourrions faire le bilan, vous et moi, du XXe siècle, et croyez bien que ce bilan n'est pas en faveur des idées que vous avez loyalement accompagnées pendant des décennies. Vous me demandez de me réveiller, je crains, Monsieur Wurtz, par amitié, de vous conseiller de ne pas trop réfléchir à ce qui s'est passé au XXe siècle, parce que des hommes sincères comme vous verraient alors qu'ils ont accompagné des systèmes bien éloignés de leur idéal de jeunesse.
Monsieur Nigel Farage, je n'avais pas de mandat, c'est incontestable. Mais franchement, quand les troupes russes sont rentrées en Géorgie, elles n'avaient pas de mandat non plus.
(Applaudissements)
Vous êtes de ceux qui, pendant des années, ont dénoncé cette Europe qui manquait de volonté politique. J'avais le choix: demander l'avis de tous les autres et ne pas agir, ou agir puis vérifier auprès des autres s'ils étaient d'accord. J'ai préféré l'action. Enfin, Monsieur Farage, une Europe qui ressemble à ce que vous vouliez. Bon, c'est moi, c'est moins bien! Mais sur le fond, c'est quand même l'Europe que vous appeliez de vos vœux! J'ajoute que démocratiquement, j'ai veillé, avec Bernard Kouchner, à ce que le Conseil européen valide les décisions que nous avions été amenés à prendre.
Mais un dernier point. Quand les Irlandais – et je ne porte pas de jugement, la crise était si grave – ont pris la décision de garantir tous les produits de leurs banques, à l'exclusion d'ailleurs des banques et des filiales européennes, heureusement que la Commission était derrière pour rattraper les choses! Qu'est ce qui s'est passé? C'est toute la City qui s'est, en vingt-quatre heures, trouvée privée des liquidités. Parce que, naturellement, les liquidités quittaient la City pour aller vers les banques, qui étaient garanties par l'État irlandais qui, d'un coup d'un seul, décidait de garantir 200 % de son PIB! Vous voyez bien qu'on a besoin les uns des autres! Parce que si on n'avait pas coordonné notre réponse, chacun aurait été engagé dans une spirale "à celui qui garantit le plus", et l'argent des épargnants se serait porté vers le pays qui garantissait le plus au détriment des autres! Et vous qui défendez le Royaume-Uni, eh bien c'est l'Europe qui a permis de rétablir l'équilibre de la City! Ce n'est pas le Royaume-Uni tout seul!
(Applaudissements)
Enfin, Monsieur Gollnisch, vous êtes donc les seuls au monde à penser que l'Europe est inutile. Deux solutions: le monde a tort, et vous avez raison, ou l'autre! Je crains qu'une fois de plus, ça soit l'autre!
(Vifs applaudissements)
José Manuel Barroso, Président de la Commission. − Monsieur le Président, nous avons déjà assisté à quelques débats idéologiques qui sont d'ailleurs intéressants. Je crois, pour ma part, que ce n'est pas le moment de m'engager dans ce débat. Mais je crois qu'on aura le temps ... Pour le moment, je suis plus concentré sur les réponses immédiates, d'urgence, à la crise.
En tout cas, j'aimerais vous dire les choses suivantes: notre analyse sur les causes de cette crise montre clairement qu'il y a eu des défaillances dans la régulation, notamment aux États-Unis. Certains secteurs de ce marché n'étaient pas réglementés, c'était ça le détonateur de la crise. Mais notre analyse montre aussi que la cause profonde de cette crise, est liée sans doute à certains déséquilibres fondamentaux qui existent dans l'économie américaine et aussi dans l'économie globale.
La vérité – comme d'ailleurs beaucoup d'économistes l'ont souligné et continuent à le faire – c'est qu'il serait difficilement soutenable de maintenir un niveau de dettes publiques comme celui que nous avons aux États-Unis, et que ce soit précisément une des nations qui a le plus de dettes qui consomme le plus, tandis que celles qui ont plus de réserves soient celles qui consomment le moins.
Il y a là des problèmes fondamentaux en termes de déséquilibre de la dette publique, de déficit public. Je pourrais simplifier en disant que si les États-Unis d'Amérique avaient un pacte de stabilité et de croissance, on n'aurait peut-être pas eu cette crise financière. Parce que quand il y a des fondamentaux solides en termes macro-économiques, nous avons beaucoup plus de chances de résister à ces problèmes de manque, de défaillance, de régulation.
C'est vrai qu'il y a eu aussi des problèmes de régulation. Non pas parce que le marché financier n'est pas régulé, au contraire! Il est de tous les secteurs de l'économie probablement celui qui est le plus régulé, y compris aux États-Unis. Non pas parce qu'en Europe nous n'avons pas de régulation, au contraire, nous avons beaucoup de régulation dans ce secteur. Mais, c'est vrai qu'il y a eu des défaillances dans les mécanismes de supervision qui sont – rappelons-le – essentiellement des systèmes nationaux.
C'est un domaine où la Commission européenne ou la Banque centrale européenne n'ont pas vraiment de compétences. Ce sont des mécanismes essentiellement nationaux de supervision. Et c'est vrai que nous devons voir ce qu'on peut faire d'un point de vue législatif. Et là, je veux saluer le travail du Parlement européen. C'est vrai que depuis déjà bien des années, le Parlement européen présente d'excellents rapports concernant certaines de ces questions, et nous sommes prêts à travailler avec vous.
Mais, il faut bien comprendre aussi que de la même façon qu'on dit "no man is an island", "no institution is an island"! La Commission travaille à ces questions aussi avec le Parlement et avec le Conseil. Soyons absolument clair, il y a quelques semaines – pas des années, pas des mois – il y a quelques semaines, il n'aurait pas été possible d'avoir de changements dans certaines de ces règles parce qu'il y avait – vous le savez très bien – des États membres qui s'y opposaient fondamentalement. Cela c'est la vérité!
C'est pourquoi, nous devons comprendre que maintenant nous avons des conditions réelles pour faire quelques changements, j'espère, consensuels, non seulement pour la réforme en Europe mais aussi pour que l'Europe puisse proposer des réformes globales dans le système financier.
La deuxième question concerne le "paquet changement climatique" – et je tiens à vous remercier, Messieurs les députés, pour vos interventions et votre soutien. Tout d'abord sur la question institutionnelle – je crois que le Président Sarkozy l'a déjà très bien clarifié, mais laissez moi vous le dire au nom de la Commission –nous ne confondons pas le respect des procédures de décisions bien établies notamment la codécision et le rôle central du Parlement européen et la nécessité d'un consensus fort entre États membres sur un paquet aussi important que celui du climat et de l'énergie. Ces deux aspects ne sont pas incompatibles ni contradictoires, ils sont complémentaires. Je peux vous assurer qu'à côté de la Présidence, nous travaillerons activement et sans relâche pour trouver un compromis ambitieux mais équilibré avec votre Parlement.
Là, je dois aussi être très franc avec vous, et je peux vous dire que si ce n'était pas le rôle de leadership du Président Sarkozy – je crois pouvoir le dire – aussi la contribution de la Commission, nous n'aurions pas eu le consensus dans ce Conseil européen pour maintenir les objectifs que nous avons adoptés il y a un an.
La vérité est que devant une situation financière comme celle qu'on vit – naturellement, je dirais – les gouvernements deviennent plus défensifs, plus prudents. Ils veulent peut-être se replier sur certaines positions moins ambitieuses. Et là, c'est un travail que nous devons faire ensemble, car je crois effectivement qu'il serait dramatique pour l'Europe d'abandonner l'ambition qu'elle a fixé pour la lutte contre le changement climatique.
Cela serait dramatique parce que, précisément, la grande objection que certains ont à l'égard du paquet, c'est que nous ferions un sacrifice sans que les autres le fassent. Mais, précisément, si nous voulons que les autres aussi viennent avec nous, nous ne devons, à ce stade, donner aucun signe qu'on est en train de diminuer notre ambition! C'est précisément maintenant que nous devons maintenir les objectifs des "trois fois vingt" qu'on a fixés l'année passée. Et c'est pourquoi, le message doit être très fort. Je tiens à saluer non seulement le rôle du Président Sarkozy, mais aussi de tous les membres du Conseil européen, je veux laisser aussi un mot d'appréciation à la Chancelière Angela Merkel. C'était sous sa Présidence, il y a un an, que nous avons adopté ces objectifs et j'espère que, maintenant, on ne va pas "diluer" notre niveau d'ambition.
Je peux le dire aussi, vous savez, c'est intéressant, Monsieur Schulz! Là je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit. Je crois vraiment que nous pouvons avoir des différences politiques et différentes idéologies, mais je crois vraiment – surtout dans une situation comme celle que nous vivons maintenant – qu'il nous faut rassembler plutôt que diviser.
Je crois vraiment qu'aucune force politique dans cette salle ne peut revendiquer le monopole des idées européennes. Il y a, dans toute l'histoire de l'Europe, la contribution des démocrates-chrétiens, des socialistes, des libéraux, d'autres de droite, de gauche, du centre, qui ont construit l'Europe politique.
Je comprends bien le débat politique et je ne veux pas du tout diminuer l'importance du débat idéologique mais je crois quand-même que, dans une situation comme celle que nous vivons, il serait utile que tous ceux qui croient aux idéaux de l'Europe et qui pensent que l'Europe doit jouer un rôle de plus en plus fort dans le monde, puissent établir une plate-forme de consensus. Car le monde – pas simplement les Européens – mais le monde regarde vers l'Europe et attend d'elle la proposition de certaines solutions.
De ma part, vous pouvez rester assurés que c'est dans cet esprit de consensus – bien sûr, en respectant les différentes forces politiques, j'ose dire au-dessus des différentes positions des partis – que nous pouvons travailler ensemble, les trois institutions – Commission, Parlement et Conseil – pour donner plus de force à notre Europe.
Hartmut Nassauer (PPE-DE). - Herr Präsident, meine sehr verehrten Damen und Herren! Zu Recht ist heute Vormittag festgestellt worden, dass die Europäische Union in zwei bedeutenden Krisen Handlungsfähigkeit gezeigt hat, damit Vertrauen in der Welt und auch in ihre Rolle geweckt hat, auch Vertrauen wiedergewonnen hat bei ihren Bürgerinnen und Bürgern und dass dies nicht zuletzt das Verdienst des amtierenden Ratspräsidenten ist. Herr Präsident Sarkozy, diese Feder können Sie sich zu Recht an den Hut stecken.
Natürlich kann man sich unschwer vorstellen, dass Präsident Sarkozy auch ohne den Hut des Ratspräsidenten energisch und phantasievoll gehandelt hätte, aber er ist nun mal Ratspräsident und deswegen kommt sein Handeln der Europäischen Union zugute. Und das ist gut so.
Freilich sollte man sich bewusst sein: Es ist ein Glücksfall, dass er gerade jetzt Ratspräsident ist, und wir sollten die Krisenfähigkeit der Europäischen Union nicht von Glücksfällen abhängig machen. Das bedeutet, wir brauchen den Lissaboner Vertrag. Das ist ein Argument mehr dafür, dass dieser Vertrag in Kraft trifft, und ich bin überzeugt davon, dass es in diesem Parlament eine breite Mehrheit für diesen Vertrag gibt.
Wir haben das aus Gründen der Zurückhaltung bisher nicht laut und schallend geäußert, aber ich denke, es ist an der Zeit zu sagen, dass dieses Parlament hinter dem Lissaboner Vertrag steht, und es wäre gut, wenn es gelänge, ihn vor der Europawahl in Kraft zu setzen. Das liegt nicht in unserer Hand, aber ich denke, es ist unsere Position.
Nun hat der liebenswürdige Kollege Schulz die finanzielle Krise analysiert, die Ursache im System gefunden und die Verantwortung kurzerhand den Konservativen und Liberalen und Christdemokraten aufgebürdet. Lieber Herr Schulz, was für ein schlichtes Weltbild, offensichtlich dem Wahlkampf geschuldet! Sie wissen sehr genau, dass das für weite Teile der Welt immer noch ungewöhnliche Ausmaß an Wohlstand, das es bei uns in Europa gibt, das hohe Maß an sozialer Sicherheit, das beispiellos hohe Maß an Umweltschutz, der damit verbundene technologische Fortschritt und nicht zuletzt das mit all diesen Errungenschaften verbundene Maß an persönlicher Freiheit auf der Grundlage der sozialen Marktwirtschaft gewachsen sind, und nicht auf der Grundlage sozialistischer Vorstellungen. Das wollen wir auch jetzt festhalten. Und nicht das System hat versagt, aber einige seiner Akteure, und die müssen zur Rechenschaft gezogen werden. Dafür brauchen wir in der Tat neue Regeln.
Eine Anmerkung zum Klimaschutzpaket. Ich möchte hier gerne auch für die Fraktion festhalten, dass die Ziele unumstritten sind, aber dass wir über die Methoden reden müssen. In einer Zeit, in der der Emissionshandel nach Berechnungen der Kommission 70 bis 90 Milliarden Euro pro Jahr erfordern wird, die von den Betroffenen aufzubringen sind, kann man doch nicht im Ernst davon ausgehen, dass dieses ganze Gebilde von der finanziellen Krise und der Krise der Realwirtschaft nicht betroffen sein würde. Deswegen erklären wir, dass wir an den Zielen ganz unbeeinträchtigt festhalten, aber ich denke, es ist angemessen, dieses Dossier sorgfältig und so gründlich zu beraten, dass wir uns keinen gesetzgeberischen Fehler leisten und dass wir vor allem die Betroffenen einbeziehen. Dazu brauchen wir Zeit, und die sollten wir uns auch nehmen.
Robert Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, chers collègues, nous vivons le temps des plombiers. Il y a eu le plombier polonais pour influer sur le non français au traité constitutionnel, il y a Joe the plumber pour départager Obama et McCain. Même nos chefs d'État et de gouvernement se mettent à la plomberie pour colmater les brèches incessantes d'une tuyauterie financière internationale en état de rupture totale. Nos gouvernements se sont munis d'un kit style IKEA, une boîte à outils devant permettre à chaque État de bricoler des solutions spécifiques pour chaque situation spécifique. Chaque bricoleur sait que les plans d'IKEA sont désespérément frustes. La méthode IKEA appliquée à la finance internationale risque d'être insuffisante. La Présidence a fait ce qu'elle pouvait faire, c'est-à-dire de la gestion de crise, comme l'a souligné ici le Président Sarkozy. Nos gouvernements ont réussi à colmater les fuites successives d'un système financier international tellement interconnecté que les dysfonctionnements sont devenus globaux.
Mais la plomberie a des limites: il faut s'attaquer à l'architecture financière internationale. Pour redessiner le monde financier au service de l'économie réelle, point besoin d'installer un énième groupe de haut niveau. Un groupe de bas niveau chargé de répertorier les propositions du Forum de stabilité financière suffirait amplement. Ainsi le Forum avait déjà préconisé en 2001 une meilleure couverture de la prise de risques des banques. Le Parlement européen, à de multiples reprises, avait pointé du doigt les folies évidentes à la finance internationale, mais sans être entendu. Le sommet européen s'est dit résolu à tirer les leçons de la crise et à responsabiliser tous les acteurs du système financier y compris en matière de rémunération et autres douceurs dorées. Il y aura une conférence internationale pour discuter de tout cela. Aboutira-t-on à un nouveau Bretton Woods? Les doutes sont permis. Déjà des voix se lèvent, y compris au sein de la Présidence, mettant en garde contre toute surréglementation. Le Commissaire McCreevy multiplie les provocations. Il ne veut pas légiférer pour plafonner la capacité des fonds d'investissements à emprunter avec levier. Alors que le Conseil européen veut encadrer les primes mirobolantes des golden boys, McCreevy mise sur l'autorégulation qu'on a vue à l'œuvre ces dernières années. Alors que même M. Paulson demande une meilleure réglementation des marchés, le commissaire McCreevy estime, et je cite: "qu'il y a un risque réel que les volontés bien intentionnées de corriger les dysfonctionnements du marché, se traduisent par une réglementation précipitée, naïve et contreproductive". Les Charlie McCreevy de ce monde nous préparent déjà la prochaine bulle spéculative. Je prédis qu'elle se formera sur le marché secondaire du système d'échange des quotas d'émission. En attendant, Président, l'économie réelle entre en récession. Ce n'est pas le moment de changer d'ambitions en matière environnementale mais ce n'est non plus le moment de changer unilatéralement le seul secteur industriel européen exposé à la concurrence internationale.
Marielle De Sarnez (ALDE). - Monsieur le Président, à l'occasion de la crise financière mondiale, l'Europe a fait ses premiers pas d'acteur politique. Et sous votre Présidence, sous la Présidence française, les chefs d'État et de gouvernement ont pris les bonnes décisions. Et il me semble d'ailleurs que le plan européen est mieux inspiré que le plan Paulson, et j'espère qu'il sera de nature à limiter les dégâts.
Évidemment, nous devons maintenant aller plus loin. La réforme du système financier mondial, que nous appelons tous de nos vœux, ne pourra se faire – c'est mon intime conviction – que si l'Europe est désormais en capacité de peser. Et pour cela, il faudra que nous nous dotions de moyens nouveaux. Nous devrons mettre en place une autorité européenne des marchés financiers et une commission bancaire européenne. Nous avons besoin d'un régulateur européen qui sera, à ce moment-là, à même de parler avec les régulateurs américains et nous devrons être capables de mettre fin aux paradis fiscaux sur notre propre continent si nous voulons être crédibles pour défendre cette idée au niveau mondial.
De même, pour faire face à la crise économique et sociale qui est là, il nous faudra une réponse européenne. Nous avons besoin d'un plan d'action commun au service de nos concitoyens pour investir demain, ensemble, sur des activités non délocalisables – je pense, par exemple, aux infrastructures lourdes ou à un plan de mise aux normes environnementales du bâtiment. Nous aurons besoin d'une gouvernance économique de la zone euro, il n'est que temps. Mais plus encore, nous aurons besoin demain de penser, de définir, de porter, d'inspirer un modèle de développement européen qui soit éthique, humain, social et durable à tous les sens du terme.
Konrad Szymański (UEN). - Panie Prezydencie! Dobrze, że daliśmy sobie więcej czasu na podjęcie bardziej wyważonej decyzji w sprawie redukcji CO2. Proponowany przez Komisję system bardzo nierówno rozkłada koszty wprowadzania tych ograniczeń. Kraje o energetyce opartej na węglu, często biedniejsze kraje Unii, ponosiłyby koszty liczone w miliardach euro rocznie. Jest to już dzisiaj niezrozumiałe np. dla Polaków, którzy odczuliby te koszty najmocniej. Pamiętajmy, że wprowadzając taki system jako jedyni na świecie, osłabiając tym samym podstawy naszej gospodarki, Europa nikomu nie da przykładu do naśladowania.
Kryzys finansowy nie może być też pretekstem do zapominania o Gruzji. Pamiętajmy, że Rosja utrzymuje ponad trzykrotnie więcej wojska niż 7 sierpnia na terenach konfliktowych, prowadzi politykę faktów dokonanych w zakresie statusu międzynarodowego Osetii, nie wykonuje porozumienia pokojowego. Tym samym odmawia sobie prawa do bycia partnerem Unii Europejskiej.
Na koniec jedna słabość – im częściej przybywa Pan do Parlamentu Europejskiego, tym mam mniej pewności czy wolę słuchać Pańskiej żony czy Pana. Muszę powiedzieć, że czasem nie zgadzam się z tym, co Pan mówi, ale forma jest godna najwyższej gratulacji – ożywia Pan tą izbę.
Philippe de Villiers (IND/DEM). - Monsieur le Président, en une minute, je voudrais dire que vous avez été amené, vous-même, pendant cette crise financière, à bousculer des dogmes des institutions: Bruxelles, Francfort, la concurrence, les critères de Maastricht, le système mondial de libre-échange, l'interdiction, pour les États, d'aider les entreprises et, en particulier, les banques, etc.
Vous avez évoqué, il y a un instant, l'affaire des fonds souverains, qui est extrêmement importante pour l'avenir, pour sauver nos entreprises lorsqu'elles seront ou lorsqu'elles sont, puisqu'elles le sont, à vils prix. Or, aujourd'hui, Monsieur le Président, le traité de Lisbonne – que les dirigeants européens, et vous-même en particulier, cherchaient à maintenir en vie artificielle – vous aurait empêché de faire ce que vous venez de faire. Il interdit toutes les restrictions aux mouvements de capitaux. Il interdit toutes les interventions et toutes les influences politiques sur la Banque centrale, et il interdit, surtout, toutes les aides d'État pour toutes les entreprises.
La question est simple: quel choix, Monsieur le Président, allez-vous faire? Avoir les mains liées ou avoir les mains libres? Pour avoir les mains libres, il ne faut plus le traité de Lisbonne mais un traité qui tienne compte des leçons que tous ensemble nous venons de vivre.
Sergej Kozlík (NI). - Súhlasím so závermi Európskej rady, že Európska únia sa musí so svojimi medzinárodnými partnermi usilovať o úplnú reformu finančného systému. Táto záležitosť mešká najmenej 10 rokov a za všetky chyby zaplatia občania. Urýchlene sa musia prijať rozhodnutia o transparentnosti, globálnych regulačných štandardoch v cezhraničnom dohľade a o krízovom riadení.
Štátna pomoc v rámci jednotlivých krajín nesmie narúšať hospodársku súťaž, napríklad diskrimináciou pobočiek tých bánk, ktoré majú centrálnu banku v inom štáte Únie. Nesmie však dochádzať ani k neprimeranému prelievaniu likvidity zo zahraničných pobočiek do materských bánk. Podporujem urýchlené posilnenie pravidiel činnosti ratingových agentúr a dohľadu nad nimi. Potrebné je aj rýchle rozhodnutie o úprave pravidiel o bezpečnosti vkladov v záujme vyššej ochrany spotrebiteľov.
José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE). - Señor Presidente, voy a decir en qué coincido con la Presidencia y en qué discrepo, que falta, a mi juicio, en el discurso de la Presidencia.
Coincido en que el origen de la crisis no se circunscribe a la crisis de las sub primes en Estados Unidos. Coincido con el principio de lo que ahora Greenspan llama la etapa de la «exuberancia irracional». Coincido en que los mercados han fallado porque ha fallado la regulación y han tenido que acudir al rescate los poderes públicos. Coincido en que es una crisis global y, por tanto, coincido con la necesidad de un Bretton Woods que algunos llaman II, algunos llaman III. Por cierto, que la referencia que ha hecho el Presidente Sarkozy al sistema actual me recuerda mucho la que hizo el general De Gaulle antes de que cayese el primer Bretton Woods, antes de la «rendición» de Fort Knox, cuando Nixon decidió desvincular el dólar del oro.
Para eso, es necesario poner en marcha una diplomacia europea, una diplomacia del euro, que Europa hable con una sola voz y hay que «arreglar la casa». Y «arreglar la casa» quiere decir seguir profundizando en los mercados financieros —en este caso, los minoristas, para tener una talla adecuada— y reflexionar sobre el marco regulatorio.
Sobre el Banco Central Europeo, coincido en que lo ha hecho bien. Lo ha hecho con rapidez, pero lo ha hecho de forma errática. Ha cambiado tres veces las normas sobre vencimientos y garantías y los bancos necesitan certeza en su financiación.
En segundo lugar, la política monetaria —el prestamista en última instancia— sigue siendo una política centralizada. La supervisión bancaria sigue siendo descentralizada.
¿No ha llegado, señor Presidente, el momento de saber si queremos desarrollar el artículo 105 del Tratado, que da mayores poderes de supervisión al Banco Central?
Coincido totalmente con el tema de la gobernanza económica. Puesto que estamos en este baile ideológico, decía Marx que cuando cambian las estructuras económicas hay que cambiar las superestructuras políticas.
Hicimos Maastricht, no hemos arreglado la arquitectura institucional.
Hay que buscar antes de Lisboa qué fórmulas nos permiten avanzar en este tema.
Y en tercer lugar, y muy importante, una petición muy concreta. Hay que oponer la economía financiera a la economía real. No se despida de la Presidencia, señor Presidente, sin encargar a la Comisión papeles concretos para hacer una agenda Lisboa+ que esté en vigor el 1de enero de 2011 y en la que se haga una revisión de los marcos financieros.
Y una cita final. En este tema ideológico, decía un filósofo español —Unamuno— que él era anticlerical en defensa de la Iglesia. Yo estoy en contra de la desregulación absoluta en contra del mercado. Creo que en eso coincidimos la Presidencia y yo.
Poul Nyrup Rasmussen (PSE). - Mr President, this crisis could have been avoided: it is not an unavoidable law of nature. It is a long story, and I do not have time to go into it, but for now one thing is certain: please let us learn from our experience and let us do things together. Let us keep momentum.
President Sarkozy, you are so full of energy, but keep this energy now because, urgent as it was to avoid a meltdown of our banks, it is now just as urgent to regulate better and prevent this recession taking hold. I appeal to you today, and also to the President of the Commission, to make the following commitments.
First: give us a pre-Christmas gift, President Barroso – concrete proposals on new and better regulations. I am sure that the President-in-Office of the Council, President Sarkozy, agreed with me when he asked you to commit yourself today to respond to this report from the European Parliament with the following concrete proposal: it is not only about regulating the banks, but also about regulating hedge funds and private equity. That is the first commitment.
I was so happy, President Sarkozy, when at Camp David you mentioned this simple fact at the outset, because hedge funds and private equity companies are now trying to tell the story that they have nothing to do with the financial crisis. This is simply not true. They have been operating with excessive debt and greed for many years, so, please, promise me today that all actors will have to be regulated; otherwise we are not learning from our experience.
Second: I could mention a lot of details, but I just want to have an answer from Commission President Barroso – please commit yourself to living up to this Parliament’s proposals on regulating the market.
The last point is directed at President Sarkozy. You and I – and we all – think this is a time of destiny for the European Union. Do not give ordinary people the impression that the European Union is incapable of avoiding a recession that will hit millions and millions of innocent workers. That is why I want to repeat what you yourself said: let us do it together. I have calculations, and I think we should ask the Commission to confirm, President Sarkozy, that if we do things together and invest just 1% more in infrastructure, in education, in labour market policy, and in investment in private industry each year for the next four years, we will have 10 million more jobs. I think this is a target worth going for, and I sincerely hope that you will commit yourself, President Sarkozy, to realising this in December or before. It is now or never.
Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE). - Messieurs les Présidents, Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, j'ai eu l'occasion, en commission des affaires étrangères, de dire déjà à deux reprises combien je suis admirative de l'action que vous avez menée lors de la crise qui a opposé la Russie à la Géorgie, ce que je confirme aujourd'hui. Et j'ai la même appréciation positive, d'ailleurs, pour votre action en ce qui concerne la crise financière et ses conséquences économiques que nous subissons.
Permettez-moi, cependant, à propos de la Russie, de dire que je ne suis pas entièrement rassurée en lisant, dans les conclusions du Conseil, qu'apparemment la décision a été prise que les négociations pour un nouveau pacte ou une nouvelle alliance stratégique avec la Russie continueront quoiqu'il advienne, même si les conclusions du Conseil et de la Commission seront prises en considération. Cela ne me rassure pas tout à fait parce que si, d'un côté, je suis convaincue comme vous, Monsieur le Président, de la nécessité de continuer à engager la Russie, je crois aussi qu'il ne faut quand même pas lui donner l'impression – vous ne la donnerez pas, certainement – que rien ne s'était passé, que ce serait "business as usual".
Je crois que vous aurez à cœur, et je vous le demande instamment au nom de mon groupe, de dire clairement à la Russie, lorsque vous la rencontrerez à Moscou lors du sommet, que de toute façon, ce ne sera pas "business as usual" et que nous allons tous être extrêmement vigilants à son égard.
Bernard Wojciechowski (IND/DEM). - Panie Prezydencie! Ekspert Centrum im. Adama Smith'a Robert Gwiazdowski napisał, że „Latający cyrk Monthy Kaczora wrócił z Brukseli, ale niewiadomo po co tam poleciał”. Polski podatnik zapłaci za przewóz Prezydenta ok. 45 tysięcy euro. Mam pytanie – dlaczego wpuścił Pan na obrady polityka, który nie był członkiem polskiej delegacji rządowej, który nie do końca wiadomo co tam robił, a którego popierają w Polsce w znacznym stopniu środowiska skrajne, a nawet fanatyczne. Poza tym, z tego co mi wiadomo, Pan Kaczyński mówi tylko po polsku, nie potrafi zwerbalizować myśli w obcym języku. Jak więc Pan z nim rozmawiał? Chciałbym to wiedzieć. Czy mógłby Pan powiedzieć, co w ogóle robił Lech Kaczyński na szczycie Rady Europejskiej i o czym Pan osobiście z nim dyskutował?
Hans-Peter Martin (NI). - Herr Präsident! Von der Globalisierungsfalle, le piège de la mondialisation, sprechen wir seit zwölf Jahren, und jetzt ist sie zugeschnappt. Ich möchte Ihnen einen konkreten Vorschlag machen, Herr Ratspräsident! Richten Sie einen Lehrstuhl für die Geschichte des Finanzmarktes ein! Lassen Sie genau erforschen, wie es dazu gekommen ist, dass wir stehen, wo wir heute stehen! Im Geiste dessen, was Martin Schulz gesagt hat: „Never more!“, wobei er wohl meinte: „Never again!“, so etwas darf nie wieder passieren. „Never more“ würde ja heißen: Wieder einmal bis dorthin! Das darf es nicht geben!
Genau aus diesem Lehrstuhl heraus könnte erarbeitet werden, was die Schuld der Konservativen, getrieben von einem übertriebenen US-Neoliberalismus, aber auch was die Schuld der Sozialdemokraten war, nämlich nicht intensiv genug auf sozialen Ausgleich gedrängt zu haben. Nutzen Sie die Chance, lernen Sie aus der Geschichte, damit wir dann eine kühne soziale europäische Demokratie wagen können und uns nicht zufriedengeben mit den Kleinigkeiten, die uns angeblich der Lissabon-Vertrag gebracht hätte – was nicht einmal stimmt!
Margie Sudre (PPE-DE). - Monsieur le Président, le conflit russo-géorgien et la crise financière, ont été l'occasion pour l'Union européenne de s'affirmer sur la scène mondiale comme un acteur politique à part entière et de premier ordre.
Grâce à votre détermination, Monsieur le Président du Conseil, l'Europe est parvenue à s'unir et à trouver des réponses coordonnées, efficaces et rapides. Face aux crises, l'Europe prouve qu'elle existe et elle fait la démonstration de sa valeur ajoutée.
En matière d'immigration, par exemple, le chacun pour soi n'était plus de saison. L'adoption par le Conseil européen du pacte sur l'immigration et l'asile, initié par la Présidence française, constitue une avancée considérable.
Sur la lutte contre le changement climatique, l'Europe doit se fixer des objectifs concrets et montrer la voie à ses partenaires mondiaux. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet, Monsieur le Président du Conseil, mais nous souhaitons que cet accord soit le plus équilibré possible, car il doit prendre en compte la situation économique de nos pays, très déstabilisée actuellement. Mais il faut aussi nous poser la question du type de développement que nous choisirons pour l'avenir.
Pour relever les défis qui l'attendent, l'Union européenne a plus que jamais besoin du traité de Lisbonne. Nous comprenons les inquiétudes de nos amis irlandais, mais le statu quo n'est pas une option. L'Irlande doit nous proposer une solution lors du Conseil européen de décembre. Nous sommes nombreux à le demander.
Ces dernières semaines, nous avons observé avec fierté une Europe politique forte, unie dans l'adversité, déterminée face à ses partenaires, écoutée sur la scène internationale. Nous souhaitons que cette nouvelle mentalité européenne devienne la règle et qu'elle perdure. Le traité de Lisbonne est la meilleure solution dont nous disposons pour y parvenir.
Martin Schulz (PSE). - Monsieur le Président, je ne sais pas sur la base de quel article de notre règlement j'ai le droit de prendre la parole, mais merci beaucoup de me l'avoir donnée.
Monsieur le Président de la République, j'ai eu l'impression que vous avez parlé ici en tant que Président du Conseil européen. Moi, j'ai répondu en tant que président d'un groupe du Parlement européen. Je n'avais pas l'impression de discuter avec le Président de la République française. Autrement, je peux vous assurer que mon discours aurait été totalement différent, parce qu'il n'y a pas de différence entre mes camarades socialistes français et moi.
Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, d'abord il était bien normal que le président Martin Schulz réponde. J'ai cru comprendre qu'il le faisait pour fait personnel. Cher Martin, si je vous ai blessé en vous comparant à un socialiste français, je le regrette.
(Applaudissements)
Dans mon esprit, ce n'était pas indigne, mais j'admets bien volontiers que ce qui compte, c'est l'avis de celui qui le reçoit. Donc, Monsieur le Président Pöttering, je retire. M. Schulz est aussi capable de parler comme un socialiste français.
Cher Monsieur Hartmut Nassauer, merci de votre soutien. Oui, nous avons besoin du traité de Lisbonne et, je le dis comme je le pense, je me battrai jusqu'à la dernière minute de la Présidence française pour convaincre de la nécessité, pour l'Europe, de se doter des institutions du XXIe siècle. Un homme politique, c'est quelqu'un qui prend ses responsabilités. J'ai soutenu le processus de Lisbonne. Je me battrai pour que ce processus de Lisbonne aille jusqu'au bout, et je redis une chose: si ce n'est pas Lisbonne, ce sera Nice, et si c'est Nice, c'est la fermeture aux nouveaux élargissements, ce qui serait profondément regrettable. Que chacun assume donc ses responsabilités!
J'ai bien noté, Monsieur Nassauer, que sur le paquet climat, il faut bien travailler. J'en suis totalement conscient, mais il ne faut pas renoncer à nos ambitions car ma conviction, c'est que le compromis est plus facile à trouver pour une grande ambition que pour une petite. La grande ambition permet de trouver un compromis plus facilement que la toute petite et ça serait une erreur, en voulant ménager tout le monde, de porter une politique européenne parfaitement illisible. Attention aussi à ce risque!
Monsieur Robert Goebbels, vous parlez de plomberie et d'architecture. Eh bien, je compte sur le soutien du Luxembourg pour que l'architecture financière soit profondément repensée à l'extérieur de notre continent et à l'intérieur de notre continent. Les deux!
Mais Monsieur, ce n'est pas une critique, encore moins une attaque, c'est une simple remarque.
Comme l'a très bien dit Mme De Sarnez, on ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent. C'est tout! Que ceux qui se sentent visés assument! Moi, je ne vise personne. Je ne me permettrais pas.
Madame De Sarnez, merci d'avoir indiqué que nous avions pris les bonnes décisions. Je veux vous dire, à titre personnel, que je soutiens votre proposition d'un régulateur européen. C'est évident! Pourquoi on n'y arrive pas, tout de suite? Parce qu'un certain nombre de pays de moindre importance pensent qu'en défendant leur propre système de régulation, ils défendent l'identité de leur pays. Ce n'est pas un reproche. Donc, ce que je crois, Madame De Sarnez, c'est qu'à l'arrivée, il faudra un régulateur européen et qu'entre cette arrivée et la situation actuelle, il faut au moins mettre sur pied une coordination des régulateurs européens. Voilà le chemin que nous proposons avec la Commission. Je crois que c'est le seul réaliste, parce que sinon, on ira à un blocage.
Vous avez parlé également de la nécessité d'une gouvernance économique européenne et d'un plan économique européen. Vous avez raison. Mais je voudrais, à propos de votre intervention, m'inscrire en faux contre ce qui est dit, non pas par vous, mais contre les propos qui assimileraient toute initiative économique européenne à un accroissement des déficits. Ça suffit! On a le droit de parler librement. On peut être pour une politique économique européenne sans être pour un accroissement des déficits. Et la coordination des politiques européennes ne passe pas par une relance simplement par la demande.
Ne nous faisons pas entre nous – je ne dis pas vous – les mêmes procès d'intention qu'on faisait, à l'époque, à ceux qui osaient avoir une opinion sur la politique monétaire. On pouvait être pour une autre politique monétaire sans remettre en cause l'indépendance de la BCE. Eh bien, je le dis: on peut être pour une politique économique structurelle européenne sans être pour l'accroissement des déficits. Et qu'on arrête de dire: il y a les vertueux et les insensés. Non! Le débat européen, ça doit être un débat et personne n'a la vérité.
Et il faut s'affranchir de temps en temps – oui, c'est peut-être le seul point d'accord que j'ai avec M. de Villiers! – il faut peut-être, de temps en temps, s'affranchir de dogmes qui ont fait beaucoup de mal à l'idée d'Europe et de dogmes qui sont d'autant plus illégitimes que, bien souvent, ils n'ont pas été le produit de décisions d'organismes démocratiques et donc légitimes. L'idéal européen qui est le mien est suffisamment fort pour que la démocratie européenne soit une vraie démocratie. La pensée unique, les dogmes, les habitudes, les conservatismes ont fait beaucoup de mal et j'aurai l'occasion d'en dire, sur une autre question, un peu plus.
Monsieur Konrad Szymański, je voudrais vous dire que je comprends parfaitement les problèmes de la Pologne, notamment sur la dépendance de l'économie polonaise vis-à-vis du charbon à 95 %. Mais je pense que la Pologne a besoin de l'Europe pour moderniser son industrie minière et qu'on peut parfaitement, avec la Pologne, trouver des accords sur un charbon propre. Et pour moderniser cette industrie minière, la Pologne aura besoin de toute l'Europe. Nous avons besoin de la Pologne, la Pologne a besoin de l'Europe. C'est sur ces bases-là que nous allons essayer, avec M. Barroso, de trouver un compromis avec nos amis polonais, nos amis hongrois et un certain nombre de ceux qui ont des craintes pour leur croissance.
Monsieur de Villiers, oui, j'ai donc bousculé des dogmes parce que je crois au pragmatisme. Mais, vraiment, ne prêtez pas à Lisbonne, au traité, des défauts que ce traité n'a pas. Je suis bien placé pour savoir que le traité de Lisbonne n'est pas une merveille et une perfection. Mais d'ailleurs, Monsieur de Villiers, sauf en Vendée, la perfection n'est pas de ce monde! Surtout, Monsieur de Villiers, quand on construit un ensemble de vingt-sept pays aux gouvernements différents, aux histoires différentes! Arrêtez avec le traité idéal, dont vous savez parfaitement qu'il n'existera jamais! Les Européens, ce sont des pragmatiques, des gens de bon sens, qui préfèrent un traité imparfait qui améliore la situation plutôt qu'un traité parfait qui n'existera jamais, parce que jamais il n'y aura d'accord au service de cette idée virtuelle.
C'est ça l'Europe! Progresser chaque jour, parce que nous avons voulu mettre un terme à la guerre, parce que nous voulons créer un espace démocratique et je crois, Monsieur de Villiers, que votre intelligence devrait être mise au service d'un autre combat que celui qui consiste à vous trouver un ennemi illusoire alors qu'on voit bien que, dans la crise actuelle, les Européens ont compris qu'être ensemble, c'était un atout et pas une faiblesse. Et même avec toute la force que vous avez, le talent qui est le vôtre, seul face à cette crise financière, vous ne seriez rien! Il vaut mieux un bon compromis de toute l'Europe plutôt que la certitude d'avoir raison seul dans son coin.
Alors sur les "mains libres", cher Philippe de Villiers, ma réponse elle vaut pour vous, c'est la réponse d'un homme libre, y compris dans les débats politiques français. Et je crois que ce qu'il y a de plus important pour nous, c'est d'arrêter de parler la langue de bois et je pense que les bons compromis sont faits par des gens sincères qui vont jusqu'au bout de leurs idées, que le défaut du débat politique européen, c'est la panne d'idées, qui nous a tous frappés, toutes familles politiques confondues, comme tétanisés à l'idée de porter quelque chose de nouveau. Si l'Europe a avancé, c'est parce qu'à un moment donné, des femmes et des hommes ont défriché de nouveaux territoires. Et l'autocritique à laquelle on appelait, nous devrions tous la faire. Depuis longtemps, en Europe, on s'est comportés comme des immobiles. On a suivi les fondateurs mais on n'a pas fait comme eux, on n'a pas défriché de nouvelles routes, on n'a pas porté de nouvelles idées. Et je crois profondément qu'au point où nous en sommes, il faut faire preuve d'imagination. Au fond, le pire risque, c'est celui de ne pas en prendre, aujourd'hui, et de ne pas faire preuve d'audace face à une situation tout à fait nouvelle.
Monsieur Sergej Kozlík, la transparence est parfaitement nécessaire. La question des agences de notation: je pense que l'attitude des agences de notation a été le fait le plus scandaleux dans la crise. Des agences se permettaient de noter "triple A" le vendredi un produit qu'elles dégradaient "triple B" le lundi! On ne peut pas continuer avec le monopole de trois agences de notation, pour la plupart d'ailleurs américaines. La question des agences de notation, de leur indépendance face à certains groupes, de la présence d'une agence de notation européenne est certainement l'une des questions essentielles du premier sommet sur la future régulation. Je voudrais d'ailleurs vous dire, sur la concurrence - tous les orateurs ont parlé de la concurrence -, que je crois à la concurrence, mais que j'en ai assez qu'on veuille faire de la concurrence une fin alors que la concurrence n'est qu'un moyen. La concurrence est un moyen au service de la croissance. La concurrence n'est pas une fin en soi et je me battrai pour que ceci rentre dans la nouvelle politique européenne!
Je crois à la liberté, je crois au libre-échange, je crois qu'il faut refuser le protectionnisme mais la concurrence doit être mise au service de la croissance. Et la concurrence comme seul objectif, comme une fin en soi, est une erreur. Je l'ai pensé avant la crise, je le pense toujours après la crise.
Monsieur García-Margallo, oui, nous avons besoin d'un nouveau Bretton Woods car là encore, comme l'ont dit tout à l'heure le président Joseph Daul et le président Schulz, si c'est pour mettre des rustines, ce n'est pas la peine de faire un sommet international. Si c'est pour changer la moitié du système, ce n'est pas la peine.
Alors vous avez parlé des normes comptables. Mais regardez nos banques! D'abord, la dictature des règles comptables américaines n'est plus tolérable. Deuxièmement, les banques peuvent prêter au prorata des fonds propres et des actifs qui sont les leurs. Si on évalue les actifs au "market to market", en fonction d'un marché qui n'existe plus puisqu'il a été totalement déstabilisé, on appauvrit les banques qui, du coup, font encore moins leur travail. La question du changement des normes comptables portée par le président de la Commission a eu tout notre soutien, c'était urgent. Je veux d'ailleurs, Monsieur le Président, saluer la réactivité du Parlement européen qui a été capable de voter ce changement, puisque nous étions dans la codécision, avec une rapidité stupéfiante, qui a été saluée par le Conseil européen, unanime.
Monsieur Rasmussen, aurions-nous pu éviter la crise? Il faut d'abord qu'on se mette d'accord sur les causes. Qu'est-ce qui s'est passé? Les États-Unis d'Amérique, notre allié, nos amis, vivent depuis trois décennies au-dessus de leurs moyens. La Federal Reserve Bank a eu une politique monétaire qui consistait à faire des taux d'intérêt extraordinairement bas, donc de mettre des liquidités à la disposition de tous ceux qui voulaient emprunter. Et depuis vingt ou trente ans, on pousse devant nous les dettes pharamineuses de la première puissance du monde! Et aujourd'hui, c'est au monde entier de régler ces dettes!
À partir de ce moment-là, il faut que les Américains prennent leurs responsabilités, assument les conséquences, avec nous. Mais je ne vois pas comment on aurait pu, nous, tout seuls, leur dire d'arrêter cette stratégie! J'ajoute qu'un certain nombre de nos banques n'ont plus fait leur travail. Le travail d'une banque, c'est de prêter à un particulier, de prêter à une entreprise, de l'accompagner, le particulier, dans le développement de sa famille, l'entreprise, dans le développement de son projet, et de gagner de l'argent au bout d'un certain temps. Nos banques se sont développées dans ce qu'elles appelaient les salles de marché, qui sont le lieu de la spéculation, et on considérait que, depuis des années, c'était plus facile de gagner de l'argent en spéculant plutôt qu'en investissant.
J'ajoute que la mutualisation des risques a fait que toutes nos banques se tiennent. Il y a 8 000 banques en Europe, dont 44 de dimension internationale. Si nous avions pris la responsabilité de laisser tomber une banque comme les Américains l'ont fait avec Lehman Brothers, c'est l'ensemble du système qui était "collapsé". Je ne sais pas si nous aurions pu, Monsieur Rasmussen, éviter la crise mais je pense que si nous n'avions pas réagi comme nous avons réagi, la crise nous aurait submergés. Et cela, c'est quelque chose que je crois profondément.
Vous dites qu'il faut des propositions avant Noël. Ce n'est pas avant Noël, mais avant la mi-novembre. Et j'ai bien l'intention, avec le président Barroso, de prendre des initiatives pour que nous, les Européens, nous allions à ce sommet d'une seule voix et en essayant, Monsieur Rasmussen, une autre chose: de ne pas nous mettre d'accord sur le plus petit dénominateur commun, mais sur le plus grand, parce que tout consensus comporte ce risque: pour mettre d'accord tout le monde de façon artificielle, on rabaisse nos ambitions. Le danger, il est là. Je voudrais que l'on garde nos ambitions, sans trop les rabaisser, mais en ayant un message unique.
Je ne reviens pas sur les hedge funds, je l'ai dit. Il faut qu'ils soient régulés. Aucune institution financière, privée ou publique, ne doit échapper à la régulation.
Madame Annemie Neyts-Uyttebroeck, est-ce que les discussions avec la Russie continueront quoi qu'il arrive? Mais certes non! Mais regardez, mettez-vous à notre place. La Russie a arrêté ses chars à 40 km de Tbilissi comme nous, l'Europe, le lui avons demandé. La Russie a retiré ses troupes sur les frontières d'avant la crise du 8 août. La Russie a laissé les observateurs se déployer, notamment les observateurs européens, et la Russie, de plus ou moins mauvaise grâce, va aux discussions de Genève. Si, avec cela, on suspend le sommet Union européenne-Russie, qui pourra comprendre quelque chose à la politique de l'Europe? Personne!
J'ajoute que nous avions pris, avec le président Barroso, la précaution de ne pas suspendre mais de reporter. Quelle est la différence? Si nous avions pris la décision de suspendre, il aurait fallu une décision à l'unanimité du Conseil européen pour reprendre, et je pense que là, cela aurait été gênant politiquement. La décision de reporter nous permet de reprendre sans exprimer un satisfecit qu'il n'y a pas lieu d'avoir. Je pense donc que cette stratégie est une stratégie de sang-froid, une stratégie calme, une stratégie lucide. Je crois qu'on ne pouvait pas faire autrement et je reste persuadé que la Russie sera un partenaire avec qui nous pourrons dialoguer, à qui nous pourrons dire franchement les choses, mais nous la ferons évoluer si nous dialoguons. Si nous ne dialoguons pas, nous créerons, au contraire, un sentiment d'encerclement et nos idées auront moins d'influence. C'est la certitude que je porte mais, naturellement, elle peut être contredite par les événements futurs. Il s'agira alors de prendre nos responsabilités.
Monsieur Bernard Wojciechowski, ce n'est pas au président du Conseil de décider qui représente la Pologne! La Pologne avait au Conseil européen deux sièges. C'est à la Pologne de décider qui les occupe. Vous imaginez l'Europe où le président du Conseil européen dirait: "Non, vous, vous ne rentrez pas, et vous, vous rentrez"! Mais qu'est-ce que c'est que cette Europe! Il y a un président en Pologne – visiblement vous ne le soutenez pas –, il y a un premier ministre en Pologne, c'est à eux de se comporter en hommes d'État, en Européens, pour décider quelle est la représentation de la Pologne. Finalement, on s'en est sorti ainsi et j'aurai l'occasion d'aller en Pologne début décembre et je dirai au président polonais: "Il faut tenir votre promesse. Votre promesse est de signer le traité de Lisbonne qui a été ratifié par votre parlement. Il faut tenir cette promesse." C'est ça la crédibilité d'un homme d'État et d'un homme politique.
(Applaudissements)
Je crois suffisamment à l'importance de la Pologne en Europe pour le dire sans que personne n'en soit offensé.
Monsieur Hans-Peter Martin, il faut une démocratie européenne audacieuse. Je connais votre combat, votre combat contre la corruption et pour une démocratie qui fonctionne. Vous avez parfaitement raison, mais je peux vous dire qu'avec le président Barroso, de l'audace, on en a fait preuve! D'ailleurs, il en est même, dans cette Assemblée, qui ont trouvé que je me déplaçais sans mandat. Si je devais attendre d'avoir un mandat pour me déplacer, remarquez, je me déplacerais moins souvent!
Madame Sudre, merci aussi de votre soutien. L'Europe existe maintenant et vous avez parfaitement raison: le statu quo n'est pas une option. Et je crois que cela peut nous rassembler tous. Le pire serait qu'une fois les turbulences passées, on recommence comme s'il ne s'était rien passé. Cela marquerait la fin de l'idéal européen. Nous n'avons pas le droit de laisser passer cette opportunité.
Alors, certains sont étonnés: pourquoi un sommet si rapidement? Pour cela. Parce que nous nous sommes dit que si on attendait trop longtemps, et notamment l'élection du nouveau président américain, la situation pouvait continuer à s'aggraver sans que l'on ait la réponse. Ou alors que la situation s'améliore et qu'à ce moment-là, au printemps prochain, tout le monde aurait oublié et on n'aurait pas les changements. Il fallait donc le sommet, en tout cas le premier, dès le mois de novembre, sans penser au calendrier américain.
Voilà, Mesdames et Messieurs, je crois avoir répondu à tous les orateurs. Je suis aussi tenu par l'emploi du temps de la Présidence et de la conférence de presse que je dois donner avec le président de la Commission et avec le président du Parlement européen. Je voudrais m'excuser auprès des autres orateurs si je ne réponds pas à tout le monde. Ce n'est pas que je n'en ai pas envie, bien sûr, mais on m'a appelé à respecter l'ordonnancement de la journée. J'essaie de le faire le mieux possible et j'aurai, bien sûr, d'ici au mois de décembre, l'occasion de revenir devant votre Parlement, si vous le souhaitez, pour répondre plus longuement aux questions de chacun des orateurs.
Der Präsident. − Herr Präsident des Europäischen Rates! Sowohl die Redebeiträge als auch jetzt der Beifall machen deutlich, dass Sie die Unterstützung des Europäischen Parlaments haben.
José Manuel Barroso, President of the Commission. − I would just like very briefly to answer the question put to me by Mr Rasmussen. I must also ask to be excused, as I have to be at the press conference. The Commission will be represented by Commissioner Almunia.
As I said in my previous remarks, no area of the financial markets will be absent from our review. I really want to thank you for the contribution that you personally – and many Members of the European Parliament – made in your report. We will look at all these options. As President Sarkozy has just said, we want to lead this global effort. We believe that we can put some of those proposals into effect before Christmas, as you asked, but some are technically very delicate. We will take a decision and will feed into the international debate on all those matters, but I believe it is also important to have technically sound proposals. I am sure you have noticed that we have made everything that has been agreed with Ecofin – the financial road map – available to you. It is not accurate to say that we have not legislated in financial services under this Commission. Thirty-two legislative measures adopted under codecision or comitology have been adopted in the area of financial services since the beginning of this Commission, of which 19 were under codecision. There will be several more in the coming weeks and months, starting with the proposal on rating agencies early next month.
Let me give you an example about rating agencies. Let us be very open about this. I personally spoke with several governments several times about the need for regulation on rating agencies. The response was a definite ‘no’. This is true. That is why I ask you – some of those who criticise the Commission: maybe you can use some of your influence in your own governments or the parties that are in your governments. That would be most helpful because, in fact, some months ago when we discussed this – and in this area Commissioner McCreevy was in favour of regulation for the notation agencies – the most ambitious proposal that some governments were considering was a code of conduct.
You may say that is all very well and the Commission has the right to do this. That is true, but in financial services matters, things are not – as you know – as they are in many other matters. When we were in a crisis – and the peak of the crisis was in September this year (but since August of last year we have had this road map) – we were, in fact, strongly advised by many in our governments not to put forward proposals that could raise the level of alarm or create a kind of alarm reflex. This is a matter in which I believe the Commission has to be prudent. In the very sensitive issues concerning financial markets we cannot have empty announcement effects. We cannot just make proclamations. It is very important in this matter to maintain coordination between Parliament, Commission and Council. I would say that in the European Commission we are, by definition, in favour of a European dimension in regulation and in supervision. I say this very frankly. If the Commission does not often make proposals that you have rightly put forward, it was not always because we were sleeping or because there was an ideological bias. It was because analysis of the situation showed that the possibility of achieving them was zero, or close to zero. Very honestly, this is something I want to tell you. We will have time to look at all the causes and all the stages of this process, but I think this is important for you to know in the debate.
Quite frankly, two weeks ago some of our governments were still saying that we did not need a European response. Perhaps you noticed that I published an article in the European press asking – pleading – for a European response, and some of our governments were saying, ‘No, we can do it at national level. We do not need a European dimension’. So let us try to act collectively. Let us look at ourselves critically, as we all need to do, but let us try to avoid a simplistic response to a very complex issue. We are ready to work constructively with the European Parliament and the Council in order to find good solutions for Europe and, possibly, for the rest of the world.
(Applause)
PRÉSIDENCE DE MME MARTINE ROURE Vice-présidente
Gilles Savary (PSE). - Madame la Présidente, je regrette beaucoup que M. Pöttering ne m'ait pas donné la parole quand je l'ai appelé, puisque je l'ai appelé simplement pour un droit de réponse, et j'aurais préféré que ce soit en présence du président du Conseil.
Je suis indigné par l'ostracisme exprimé ici contre les socialistes français. Je n'ai jamais vu, jamais vu, un président du Conseil mettre en cause quelque parti politique que ce soit! Je n'ai jamais vu un président de la République française tourner en ridicule ses compatriotes dans une enceinte internationale comme la nôtre et, en conséquence, je considère que c'est une faute, et j'aurais souhaité que l'on ait des excuses formelles du gouvernement de la République.
(La présidente retire la parole à l'orateur).
Robert Atkins (PPE-DE). - Madam President, on a point of order. We have yet again a further example of the ludicrous mismanagement of the affairs of this Chamber. It is about time that the presidency realised that when votes are to be held they should be held at the time promulgated, and no one is more important than the exercise of our democratic rights during votes. I ask you, please, to raise, at the presidency, how our affairs are managed, so that that they can be improved and we vote at the right time and speeches are kept to the right length.
(Applause)
La Présidente. - Monsieur Atkins, maintenant, si vous voulez bien, nous poursuivons le débat.
Collègues, je vous demande de respecter scrupuleusement votre temps de parole. Vous ne vous étonnerez pas si je vous coupe le micro.
Linda McAvan (PSE). - Madam President, it is a pity that the President-in-Office of the Council has gone, because I had a message for him, but I hope Mr Jouyet will take it.
What he said this morning on climate change is extremely important, and he was right to remind Mr Nassauer that now is not the time to abandon our climate change ambitions and to water down the proposals before us.
(Applause)
There has been a huge lobby in this Parliament and in the Council. It started long before the financial crisis broke this summer: it started last year. Hardly was the ink dry in Berlin when people started to try and water it down.
President Sarkozy asked for the engagement of Parliament. He is going to get more than the engagement: he is going to get us in codecision. I do not know why we are even discussing the importance of codecision: there will be no climate change package without the codecision of this Parliament.
We want agreement by Christmas. The Socialist Group can give you that commitment. I am not sure about the other side – perhaps Mr Sarkozy will ask his people. The Socialist Group wants a commitment by Christmas, but not any agreement. We want a credible agreement; we want one that balances environment, jobs and competitiveness.
We do not, however, want one which is the lowest common denominator. President Sarkozy just reminded us about what happens if you go for the lowest common denominator. We know that individual countries have problems – and we can talk about them – but we need to have a package that is credible for the international talks, not one based on offsets in other countries because that is not a credible package, and not one which dismantles the emissions trading scheme and destroys the carbon price. President-in-Office, I hope you will take these messages back to Mr Sarkozy.
Mr Nassauer talked about the cost of the climate change package. Today we are throwing billions and billions at the financial crisis that our banks are facing. Of course, there is a cost which the Commission has worked out for the package, but I do not want to go back to our citizens in a few years time and say that, because we failed to act here and now on climate change, billions more will need to be found. Worse than the money involved, lives will be destroyed all over the planet. Let us have some political courage from all sides of this House; let us go forward and make the agreement with the Council and do it before Christmas in time for the international talks.
(Applause)
Margarita Starkevičiūtė (ALDE). - Aš norėčiau pasakyti tik vieną dalyką. Komisijos Pirmininkas sakė, kad Europos Sąjungos atsakas į krizę buvo menkas. Iš tiesų atsakas buvo stiprus, šalys narės atsakė, bet Europos institucijos sureagavo pavėluotai. Šiandien šioje salėje tai puikiai matyti – išėjo p. N. Sarkozy, išėjo visi žurnalistai. Mes niekam neįdomūs. Taip yra, visų pirma, dėl to, kad mes nesugebame pertvarkyti savo darbo. Tiek Europos Komisijoje, tiek Europos Parlamente yra daug puikių žmonių, tačiau biurokratinė sistema sugniuždo visas iniciatyvas. Mes sugebėjome sureaguoti į cunamį Azijoje, tačiau rytoj svarstysime biudžetą, kuris paruoštas taip ir neatsižvelgus į tai, kad patiriame ekonominį cunamį Europoje. Galėtume kažką padaryti, sudėti kitus prioritetus savo biudžete. Taip pat galėtume savo komitetuose Parlamente numatyti prioritetus, kurie padėtų mums pergyventi šią krizę ir atsakyti į žmonių lūkesčius. Europos Komisiją reikėtų pertvarkyti. Norėčiau pabrėžti, kad reikėtų atskirti Komisijos strategines funkcijas nuo techninių, ir tada ji veiktų efektyviau.
John Bowis (PPE-DE). - Madam President, to the President-in-Office, but now in absentia, I would say: you spoke eloquently this morning about the challenge to our economic future, which is rightly at the top of our agenda, but no less rightly and no less eloquently you made it clear at the summit, and again today, that your intention is to maintain the timetable and the targets for tackling climate change. Your words are fundamental and right. The climate change package, you said, is so important that we cannot simply lose it under the pretext of a financial crisis.
It was very significant that Chancellor Merkel, despite the real concerns her country and others have, made it clear that Germany spoke out in favour of implementing the climate change targets and finding solutions before the December summit. If that is the challenge you give us, I believe Parliament will respond, effectively and in good time.
But the focus now, I have to say, is with the Council. To achieve this, we will need reassurances for the countries which have real problems, as Poland does with coal. We will need to be clear about the criteria for the lighter touch which we know will be provided for a limited list of industries and sectors faced with real leakage challenges. We must also be very clear that our support for biofuels in transport is dependent on the development of fuels from sustainable sources. Without that, we could do irreparable damage to our environment and to the habitats of people, wildlife and plant life.
We have set ourselves an enormous challenge, but it is one that we cannot afford to lose. An environmental disaster would make our current economic problems pale into insignificance.
As President Sarkozy said, the two policies must ride together. But we must just make sure – and the President must make sure – that Parliament is not left stranded by the Council’s inability to follow his lead.
Bernard Poignant (PSE). - Madame la Présidente, je suis le premier socialiste français inscrit dans le débat. Je regrette le départ du président du Conseil européen, qui a cru bon de plaisanter sur un grand parti de son grand pays. Il a le droit de le faire mais il a un devoir: c'est de rester écouter la réponse. Et c'est cela que je lui reproche. De même que je ne crois pas bon que le président du Conseil européen cherche à diviser un des grands groupes du Parlement. Martin Schulz lui avait répondu. Quand on brocarde le socialisme français, que brocarde-t-on? On oublie qu'il a donné à l'Europe François Mitterrand, on oublie qu'il a donné à l'Europe Jacques Delors...
(Applaudissements)
... et on oublie, que pour la crédibilité européenne du président de la République française, il a même emprunté deux socialistes, Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet.
Lena Ek (ALDE). - Fru talman! Två saker är viktiga. Först den finansiella krisen. Det är viktigt att vi talar med en röst från Europa. Förra gången vi delade krishantering med USA var när vi skulle diskutera terrorismen. Vi importerade en mängd regler som nu känns väldigt främmande för den europeiska tanken om personlig integritet. I den här krisen måste vi ha en europeisk linje och det behövs därför gemensamma regler och normer för saker som transparens, soliditet och vilka finansiella instrument som ska användas på den europeiska marknaden. Stabilitetspakten går utmärkt att använda för detta.
För det andra – klimatpaketet. Vi har röstat om klimatpaketet i de två huvudutskotten och med stor majoritet beslutat om en linje som stöder kommissionens förslag. Vi kommer inte att backa och gå bakåt, varken när det gäller målen eller tidtabellen. Om ordförandeskapet menar allvar med att understryka både målen och tidtabellen så väntar vi faktiskt på besked om när vi kan sätta oss ned och förhandla konkret. Från parlamentets sida kommer vi att använda medbestämmanderätten och det medbeslutandeförfarande som finns i den interinstitutionella balansen.
(Applåder)
Alexander Radwan (PPE-DE). - Frau Präsidentin! Auch ich hätte lieber direkt zu Herrn Sarkozy und Herrn Barroso gesprochen, insbesondere weil ich den Präsidenten der Kommission ansprechen wollte, denn bei einigen Kommissaren waren wir ja in den letzten Jahren recht erfolglos.
Die Bürger erwarten, dass sich Europa um das Große kümmert und nicht um die Kleinigkeiten. Herr Schulz – der gerade den Saal verlassen hat – hat alle Konservativen in einen Topf geworfen. Die Menschen erwarten nicht Gängelung im Kleinen, sondern mehr Freiheit von Regulierung für den Mittelstand, für die Bürger, und bei großen Fragen Aktivitäten. Ich betone, das Europäische Parlament hat die Kommission bereits im Jahr 2003 aufgefordert, einen Vorschlag zu Rating-Agenturen vorzulegen. Erstaunlicherweise ist inzwischen das Wort Hedge-Fonds in der Kommission auch bekannt – sicherlich nicht bei allen Kommissaren –, und der Kommissionspräsident geht inzwischen diesem Thema nach.
Herr Schulz hat es sich recht einfach gemacht, als er gemeint hat, es liege allein an den Konservativen. Es war der Rat, der über Jahre hinweg Fortschritte im Bereich der Aufsicht verhindert hat! Das waren die Finanzminister Eichel und Steinbrück! Ich möchte nur daran erinnern: Derjenige, der regelmäßig auf europäischer Ebene gebremst hat – ich bitte die Sozialisten, es ihrem Vorsitzenden auszurichten –, war Herr Koch-Weser, der inzwischen im Haus der Deutschen Bank relativ gut gelandet ist.
Wir erwarten von der Zukunft, dass Europa bei der Finanzmarktregulierung seine Wertvorstellungen und seine Prioritäten einbringt, das heißt Nachhaltigkeit – nicht nur Risikomaximierung mit entsprechender Renditemaximierung –, das heißt Orientierung an den Grundsätzen, wie es ein mittelständisches Unternehmen machen würde. Das ist etwas, was wir im internationalen Kontext einbringen müssen. Da reicht es nicht aus, nur internationale Konferenzen abzuhalten, sondern Europa muss sich einig sein, um dann auf internationaler Ebene dafür zu sorgen, dass sich so etwas nicht wiederholt!
Pervenche Berès (PSE). - Madame la Présidente, quand on regarde les conclusions du Conseil, on est frappé. La question des rémunérations y figure et, à juste titre, c'est une question majeure que nous devrons traiter ensemble en toute responsabilité. Mais il y a aussi la question des paradis fiscaux et, là-dessus, j'ai l'impression – mais peut-être ai-je mal lu –que, même entre les lignes, le texte est assez silencieux.
Le président en exercice du Conseil européen a indiqué combien il fallait être ambitieux et non pas suivre le plus petit commun dénominateur, je l'invite à poursuivre dans cette ligne, aussi sur la question des paradis fiscaux! Et j'invite aussi le président Barroso peut-être à élargir sa task force pour faire face à cette crise en incluant le commissaire Kovács, si on veut effectivement traiter ces questions-là.
Enfin, j'invite la Commission à demander aux États membres de réviser leurs plans nationaux d'action. Qu'est-ce que c'est que cette coordination des politiques économiques que nous ferions sur la base de programmes nationaux qui n'auraient même pas intégré les prévisions de récession auxquelles nous aurons à faire face? Si on est sérieux en termes de gouvernement économique, la Commission doit exiger que les États membres revoient leur copie en fonction de la réalité de la situation économique à laquelle nos États membres auront à faire face.
Enfin, chacun y est allé de son côté et, finalement, on a un peu de concertation européenne. Mais cela ne suffit pas! Nous avons une chance historique de placer entre les mains des États des outils pour influencer la réalité des politiques économiques et des stratégies économiques et industrielles des États membres. Alors profitons-en! Et, au nom de la Commission, vous devez prendre une initiative pour encadrer la façon dont les États membres utiliseront la nationalisation des banques pour en faire des outils au service du financement, à long terme, de l'investissement dont nous avons besoin...
(La présidente retire la parole à l'oratrice).
Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE). - Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, le Conseil européen a consacré une partie de ses conclusions à la sécurité énergétique mais cette question est passée inaperçue et a été négligée dans les débats. Elle est encore plus importante aujourd'hui que jamais! Je souscris aux conclusions du Conseil mais le diable est dans le détail et ce sont précisément les détails et le concret qui manquent. Je vais en relever deux.
D'abord, la question clé: les relations de l'Union avec les pays producteurs et le transit. L'idée d'intensifier notre diplomatie énergétique est pleinement justifiée, mais ce qui fait toujours défaut, c'est la volonté des États membres de se mettre d'accord sur le message envoyé aux pays tiers et la cohérence de nos politiques à l'échelle nationale par rapport à l'intérêt commun de l'Union. En bref, il nous manque une politique étrangère et commune de sécurité énergétique. Le dénominateur commun minimum, qui est la coordination des positions envers nos fournisseurs et les pays de transit, est loin d'être atteint et appliqué. Ainsi, au lieu de parler d'une seule voix, c'est la politique du "chacun pour soi" qui est en place, illustrée par une série d'accords bilatéraux qui affaiblissent notre force de négociation et ternissent l'image de notre unité vis-à-vis de l'extérieur.
Deuxième déficit, c'est le déficit des projets européens. Aucune mention n'est faite des projets d'oléoducs et de gazoducs, qui sont essentiels pour assurer notre sécurité énergétique et le sort de Nabucco paraît incertain malgré sa désignation comme "projet d'intérêt prioritaire".
Il faut aussi tirer des leçons de la crise géorgienne en ce qui concerne la sécurité énergétique et prévoir un dispositif efficace pour protéger les infrastructures existantes dans les pays de transit dans les situations de guerre ou d'instabilité politique.
En conclusion, je retiens le mot d'ordre du Conseil: la responsabilité et la solidarité. Reste à trouver encore l'action, faute de quoi la politique extérieure européenne sur la sécurité énergétique risque de rester sur le papier.
Dariusz Rosati (PSE). - Pani Przewodnicząca! Zabierając głos w debacie nad konkluzjami Rady Europejskiej chcę odnieść się do dwóch spraw.
Pierwsza uwaga dotyczy kryzysu finansowego. Dowodzi on ponad wszelką wątpliwość, że system regulacji nadzoru nad bankami wymaga zasadniczych usprawnień. Główne kierunki tych zmian dotyczą lepszej wyceny ryzyka aktywów i dostosowania norm ostrożnościowych do nowych instrumentów finansowych. Potrzebne są jednak także zmiany, które pozwolą wyeliminować procykliczny charakter decyzji dotyczących kredytu hipotetycznego. Rozmiary tego kredytu rosną bowiem wraz ze wzrostem cen nieruchomości i spadają wraz z ich spadkiem. To właśnie ten mechanizm przyczynia się do powstawania bąbli spekulacyjnych.
Druga uwaga dotyczy pakietu klimatycznego. Z zadowoleniem przyjmuję decyzję Rady, aby szukać kompromisu w sprawie systemu sprzedaży pozwoleń na emisję CO2. W niektórych państwach członkowskich energetyka opiera się w 90% na węglu. Nałożenie na te państw obowiązku kupowania 100% zezwoleń już od 2013 roku doprowadziłoby do ekonomicznej katastrofy. Trzeba wprowadzić okresy przejściowe. Tego wymaga zarówno zasada równego traktowania, jak i zdrowy rozsądek.
Avril Doyle (PPE-DE). - Madam President, in March 2007 under the German presidency, and again in March 2008 under the Slovenian, Europe’s leaders committed themselves to achieving a target of reducing greenhouse gas emissions by at least 20% by 2020, an already limited ambition. Let us be under no illusion: in order to secure a post-2012 international agreement on climate change at Copenhagen, we will have to make a clear and unambiguous statement through our legislation.
The current international financial liquidity crisis and the economic backdrop has allowed many to grow cautious of setting long-term CO2 targets or of committing industry to achieving the necessary greenhouse gas reductions and thus driving Europe’s economy forward towards the low-carbon, sustainable economy which we so desperately need and which, I agree, will spark a third industrial revolution with exciting first-mover advantage for Europe in the whole area of new technologies.
However, the EU’s post-2012 targets should not be seen in the light of the current economic crisis. I believe our governments will be able to resolve that in the shorter term and we must deliver now so that future generations will not bear the brunt – including the economic brunt – of any delay in terms of the climate and energy package. We cannot pay the higher price in the future for our inability to act now or history will not be kind to us – or as President Sarkozy said, we will miss our date with history.
The European Parliament has given me, as one of the rapporteurs on the climate package, a strong mandate to lead negotiations with Council in the trialogue, and I take this responsibility seriously. We must maintain the targets and timetable and, as Mr Sarkozy said, major ambition with some compromise will be the order of the day. I look forward to a very close cooperation with both the Commission and the Council under the French presidency. I believe that together we can and will find an effective and workable agreement on the climate and energy package by this December...
(The President cut off the speaker.)
Ieke van den Burg (PSE). - Madam President, it is interesting to see that financial market supervision has become a Chefsache in the Council. I appreciate the setting-up of the high-level group with Mr Jacques de Larosière, which we in the EP have been demanding for several years now.
I want to give this clear message: coordination alone is not enough. We really need institutional solutions. Voluntary cooperation of national supervisors on the basis of ‘comply or explain’ systems like in the Solvency II and the CRD proposals is insufficient, and the Financial Stability Forum, which is pretty unaccountable and which only has representatives from larger countries, with their national interests, is not sufficient. It does not give a clear voice from Europe. We need a unified architecture similar to the European system of central banks, which is perfectly placed to be an arbiter internally and a strong voice internationally.
Paul Rübig (PPE-DE). - Frau Präsidentin! Zuerst möchte ich dem Rat zur Einigung auf dem dritten Weg beim Energiepaket gratulieren. Das ist eine vernünftige Lösung, die uns eine Enteignung der Energiekonzerne erspart, aber trotzdem für konsequenten Wettbewerb sorgt.
Das Zweite: Die Thematik CO2 ist natürlich insbesondere jetzt in der Finanzkrise ein wichtiges Thema, weil wir gerade mit der Auktionierung wieder Gefahr laufen, dass durch die Versteigerung an der Realwirtschaft vorbeigearbeitet und ein neues Finanzinstrument für Spekulation geschaffen wird, was unsere energieintensive Industrie aus Europa vertreiben wird. Ich bitte deshalb darum, noch einmal intensiv darüber nachzudenken, ob die freie Zuteilung von CO2-Zertifikaten mit einer klaren 20 %-Vorgabe nicht sinnvoller ist, als hier das Geld den Betrieben wegzunehmen, die dieses Geld für Innovation und Forschung brauchen, um die Reduktion um 20 % zu erreichen.
Wir brauchen auch einen Investitionsschub, gerade für die kleinen und mittleren Unternehmen. Deshalb fordere ich, dass wir die Transeuropäischen Netze insbesondere im Bereich der Energie verstärkt ausbauen, dass wir Strategien für verstärkte Energieeffizienzmaßnahmen entwickeln, weil das gerade für unsere Handwerksbetriebe, für die Beschäftigung in Europa und für die Nettolöhne in Europa ganz besonders wichtig ist.
Schließlich fordere ich Kommissar Kovács auf, darüber nachzudenken, wie wir mit der Steuerpolitik die Wirtschaft wieder in Schwung bringen können, insbesondere durch neue und kürzere Abschreibungsmöglichkeiten, durch entsprechende Freibeträge, die wir einsetzen könnten. Über die Steuerpolitik und über Anreizsetzungen könnte die europäische Wirtschaft tatsächlich wieder in Fahrt kommen.
Giles Chichester (PPE-DE). - Madam President, it would not be far-fetched to liken the crisis in the financial markets to a hurricane: once the wind abates there is an illusion of calm, but the devastation left behind takes years to clear up, and so it will be with the economic and social consequences of the turmoil we have seen.
We have to strike a balance between continuity and adaptation in the light of changed circumstances. In terms of energy policy, that means sticking to strategic aims on security of supply, sustainability and competitiveness, while considering whether we need to change the tactics, the means. Energy is vital to our way of life and standard of living. It is a long-term industry, where building new capacity takes 5, 10 or 15 years and obviously cannot be a short-term answer to short-term challenges of the sort we face. In the same vein, tackling climate change is a long-term matter, and there is no silver bullet or simple solution.
As regards tactics, there are those who have reservations about the level and timing of the targets within the climate-energy package. There are those who were anxious about carbon leakage or the offshoring of European jobs, well before the financial crisis. Maybe we have to look at the detail, if not the principle involved, again.
However, my main concern at this time is what we should avoid doing, and that is falling into the trap of overregulation, because overregulation could precipitate something much worse: a re-run of the 1930s slump. I know well the importance of good regulation for making markets function well and for transparency, but let us not kill off the goose that lays the golden egg.
Ryszard Czarnecki (UEN). - Szczyt w Brukseli był także dzięki wysiłkom polskiego Prezydenta i polskiego Premiera swoistym głosem zdrowego rozsądku, gdy chodzi o pakiet klimatyczny. Dzięki ustaleniom szczytu, za co należy podziękować przywódcom Unii Europejskiej, oddaliła się, choć nie całkiem zniknęła groźba takich obostrzeń ekologicznych, które byłyby zdecydowanie nadmiernym obciążeniem ekonomicznym, zwłaszcza dla krajów nowej Unii.
Szczyt zajął się także kryzysem finansowym. Dziwne tylko, że parę dni wcześniej odbył się mały szczyt z udziałem największych państw Unii Europejskiej, niczym biuro polityczne komunistycznej partii Związku Radzieckiego. Byłoby rzeczą właściwą, aby najsilniejsi członkowie Unii nie narzucali swoich rozwiązań innym krajom. Irytujące też są podwójne standardy, które pozwalają finansować krajom członkowskim banki, ale nie pozwalają finansować polskich stoczni. Pod tym względem w Unii Europejskiej jest jak w „Folwarku Zwierzęcym” George'a Orwella – wszystkie zwierzęta są równe, ale niektóre są równiejsze.
Zuzana Roithová (PPE-DE). - Diskuzi o míře a tempu zvyšování ekologických, sociálních a dalších standardů a revizi evropské regulace, to já považuji za klíč k řešení ekonomické recese, které bude nyní čelit evropské hospodářství. Pan Schulz tady citoval s posměchem závazek Komise a Rady, ale i Parlamentu snížit přeregulovanost Unie. A přitom to je ta přidaná negativní hodnota, která zhoršuje konkurenceschopnost EU na globální úrovni. Automobilový, elektronický, sklářský, textilní a další průmysly potřebují nikoliv finanční injekce, ale rozumnou míru regulace. Finanční krize není důsledek malé regulace, ale selhání kontrolních mechanismů. A to je to, co neochránilo investice a ohrožuje zaměstnanost. A totéž se týká i pravidel na globální úrovni. Krize a globální ekonomická recese je příležitostí, jak důsledněji kultivovat pravidla pro globální trhy, nejen ty evropské s ohledem na trvale udržitelný a ekologický i sociálně přiměřený rozvoj. To je to prostředí, které musíme pro Evropany vytvářet i na globální úrovni. Jinak vítám dohodu Rady o energetickém balíčku.
Σταύρος Λαμπρινίδης (PSE). - Κυρία Πρόεδρε, εδώ χρειάζεται σήμερα μία νέα οικονομική και κοινωνική συμφωνία, ένα νέο 'new deal'. Αν η ΕΕ δεν το πετύχει, τότε η απληστία των αγορών θα συνεχίσει να ωθεί προς αντιπαραγωγικές επενδύσεις που υποθηκεύουν το μέλλον της και το μέλλον των εργαζομένων της και των πολιτών της.
Τι θα πει ένα new deal; Χρειάζεται ένα νέο σύστημα οικονομικής διακυβέρνησης, ένας νέος ρόλος της Ευρωπαϊκής Κεντρικής Τράπεζας, μία νέα αντίληψη για το κοινωνικό κράτος, όχι σαν ουρά της ελεύθερης αγοράς αλλά σας πυρήνας ανάπτυξης. Χρειάζονται νέα ευρωπαϊκά χρηματοδοτικά μέσα, ένα ταμείο πράσινης ανάπτυξης, ένα σοβαρό ταμείο παγκοσμιοποίησης και, φυσικά, μεγαλύτερος προϋπολογισμός της Ευρώπης και χρειάζεται και ένα νέο κοινωνικό 'Μάαστριχτ' της απασχόλησης και της ανάπτυξης.
Marios Matsakis (ALDE). - Madam President, many European citizens – including some whom I represent – wanted to ask Mr Barroso and Mr Sarkozy whether they thought it was fair that the cost of this financial crisis should be borne by the ordinary European citizen, rather than by those banking executives in the United States or in Europe who made millions out of acting negligently – or even criminally in some cases – and who now enjoy their millions by having them in tax-free havens or in secure savings accounts. They also wanted to ask Mr Barroso and Mr Sarkozy whether it was fair that, when the American economy catches a cold or has cancer, it should be the Europeans who undergo chemotherapy. ‘Yes’ to cooperation with the Americans, but ‘no’ to dependence.
Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). - Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, j'étais à Tbilissi lorsque le président est venu négocier le plan de paix et, bien sûr, je lui rends hommage d'avoir agi rapidement et d'avoir su arrêter cette guerre. Mais cette guerre c'est un peu notre échec. Nous nous sommes montrés frileux pendant quatorze ans, nous avons assisté silencieux à l'escalade des provocations dans les régions séparatistes. Cette guerre, certes, à réveillé l'Europe, en la plaçant devant ses responsabilités. Mais le feu continue à couver dans la Caucase et nous devons tout mettre en œuvre pour régler définitivement les conflits gelés pour la sécurité de toute l'Europe.
Je connais aussi les divisions, Monsieur le Ministre, des pays européens sur l'entrée de la Géorgie dans l'OTAN, et, personnellement, je suis contre. Et je vous ferai une proposition: je demande à l'Union européenne de proposer le statut de neutralité pour ces pays du Caucase. Seul le statut de neutralité pourra apaiser les tensions avec la Russie et prévenir définitivement cette sous-région de nouveaux conflits. Ce statut assurera la sécurité de ces jeunes démocraties et contribuera à notre propre sécurité.
Mirosław Mariusz Piotrowski (UEN). - Jednym z najważniejszych tematów poruszanych podczas szczytu był światowy kryzys finansowy połączony z pakietem zmian klimatycznych. Dobrze, że Rada pochyliła się nad tym problemem. Niepokój budzi jednak fakt, że kluczowe decyzje zapadły już wcześniej podczas spotkania przedstawicieli tylko czterech państw. Stanowisko to ugruntowano w gronie tzw. grupy EURO, a dopiero później na forum Rady Europejskiej. Skłania to do poważnego zastanowienia czy Rada Europejska traktowana jest poważnie, czy tylko jako forum zatwierdzające postanowienia wąskiej grupy przywódców? Czy ma to oznaczać praktyczny wymiar Europy trzech prędkości?
W obliczu światowego kryzysu warto zrewidować również wcześniejsze decyzje dotyczące ograniczenia emisji CO2. Ich natychmiastowa implementacja może dodatkowo spotęgować recesję, szczególnie w krajach Europy Środkowo-Wschodniej, takich jak Polska i negatywnie odbić się na gospodarce europejskiej. Potrzeba więc przyjęcia osobnego pakietu dla krajów, które czerpią energię głównie z węgla.
Jean-Pierre Jouyet, président en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, je vais être bref compte tenu des réponses qui ont déjà été apportées.
Je voudrais dire à Mme McAvan que nous sommes tout à fait d'accord avec elle pour qu'il y ait un paquet ambitieux, que nous souhaitons, si possible, qu'il y ait, avec l'aide du Parlement européen, un accord avant Noël et que nous sommes d'accord pour qu'il n'y ait pas n'importe quel accord. Donc nous partageons tout à fait votre philosophie et souhaitons qu'il y ait un bon équilibre entre compétitivité et développement durable.
En ce qui concerne Mme Starkevičiūtė, ce que je voulais lui dire, c'est qu'il clair que la crise financière a d'ores et déjà un impact important. Nous devons, et je le dis aussi à d'autres intervenants, garder le cap et c'est pour cela que nous tenons au paquet énergie-climat. S'agissant du budget de l'Union, on va en débattre ensemble demain, dans le cadre de votre première lecture. Je crois que la proposition de la Commission est orientée vers la croissance et le développement durable et qu'il ne faut pas déroger à cela, mais nous y reviendrons lors du débat de demain.
Par rapport à ce qu'indiquait M. Bowis, il est clair que nous ne pouvons pas arrêter nos ambitions sur le paquet énergie-climat, compte tenu de la crise financière. Cela a déjà été souligné. On doit tenir compte, néanmoins, de ce que sont les différentes sources énergétiques nationales et de ce que sont également les équilibres sectoriels.
Je voulais dire à mes amis Bernard Poignant et Gilles Savary, premièrement, que je connais l'importance de la contribution des socialistes français aux débats du Parlement européen et l'importance de leur contribution au sein du groupe socialiste européen et, deuxièmement, que je crois être parmi ceux qui savent le mieux ce que l'Europe doit à Jacques Delors et à François Mitterrand. Et je crois aussi que le parti socialiste français devrait parfois l'affirmer plus clairement, ce qui éviterait certaines ambiguïtés: "L'Europe n'est ni une cause de droite ni une cause de gauche, c'est une cause européenne". C'est la leçon que je retiens de Jacques Delors et je sais que mes amis Gilles Savary et Bernard Poignant partagent cette orientation.
En ce qui concerne ce qu'a dit Mme Ek, bien sûr que nous sommes sincères sur les objectifs et le calendrier. Nous devons faire en sorte que le paquet soit prêt pour les défis internationaux que l'Europe aura à relever.
Par rapport à ce qu'ont dit M. Radwan et d'autres intervenants sur la crise financière, il est clair que nous intervenons pour la protection des citoyens, pour la protection des épargnants et que ceux qui sont responsables de la crise dans les différentes institutions doivent payer au nom de cette crise. Nous avons dit que c'était le principe de responsabilité qui devait s'appliquer. Les sommes qui sont mises sont des sommes qui doivent servir à protéger les citoyens et les épargnants et qui ne sont pas faites pour faire des cadeaux à ceux qui sont les principaux responsables de la crise financière, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, pour avoir fait trop le jeu de la spéculation.
Pervenche Berès a tout à fait raison de mettre l'accent, et cela a été dit, sur la lutte contre les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Union comme à l'extérieur de l'Union. Cela n'a pas été abordé effectivement dans le cadre des conclusions du Conseil européen, mais comme l'a dit le président du Conseil européen, il y aura d'autres rencontres européennes, et je dis bien européennes. Ce n'est pas à deux, trois ou quatre vitesses, ce sont des rencontres européennes destinées à préparer, dans l'unité, la régulation financière internationale, une nouvelle régulation financière internationale, qui doit permettre un meilleur financement de l'économie à long terme. Je souscris à ce qui a été dit sur la nécessité d'avoir une diversité du groupe de réflexion mis en place par la Commission.
Le président Saryusz-Wolski a tout à fait raison, c'est un point extrêmement important, nous n'avons pas mis assez en valeur ce que sont les conclusions du Conseil, notamment en matière de sécurité énergétique. Ce qui s'est fait lors du dernier Conseil européen sur la sécurité énergétique est un point extrêmement important. Nous devons à la fois concrétiser ce qui est dit sur les relations avec les pays producteurs et de transit. Nous sommes clairs sur les messages à envoyer à l'égard des pays tiers et nous devons, bien évidemment, avoir cela présent à l'esprit dans le cadre du dialogue avec la Russie. Nous devrons aussi concrétiser ces conclusions en soutenant les projets de diversification des sources d'approvisionnement tels que ceux qui ont été cités, notamment Nabucco. Et, bien évidemment, c'est, par ce biais-là, une certaine Europe de l'énergie qui est née lors du dernier Conseil européen.
Par rapport à ce qu'a indiqué M. Rosati, nous l'avons dit, nous devons donc prendre en compte les spécificités de la situation énergétique polonaise, notamment en ce qui concerne le charbon, mais il est évident que la Pologne aura également une responsabilité à assurer dans le cadre de la préparation du sommet de Poznán en fin d'année.
Enfin, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a indiqué Mme Doyle. Il faut que nous ayons le sens des responsabilités. Il ne faut pas que la crise financière efface ce qui est la réponse à apporter à la crise écologique et nous ne devons pas nous cacher derrière la crise financière.
En ce qui concerne les demandes exprimées par Mme van den Burg, nous devons effectivement avoir une meilleure coordination institutionnelle au niveau des superviseurs. Nous devons distinguer ce qui est supervision de ce qui est régulation. Et au niveau des superviseurs, nous devons avoir une meilleure coordination sur le plan institutionnel.
Je me félicite, comme M. Rübig, de l'accord qui est intervenu sur la troisième voie énergétique. C'est un compromis qui est, je crois, tout à fait satisfaisant. Voilà, je crois, ce que je pouvais indiquer. De même, il serait important d'avoir des incitations fiscales aux économies d'énergie. Je partage son point de vue.
Par rapport à ce qu'a dit M. Chichester, il est vrai que nous devons avoir des solutions structurelles à la fois pour la crise financière – c'est l'enjeu des prochains sommets internationaux – et pour le changement climatique et nous devons surtout avoir une bonne réglementation et non pas une surréglementation.
Enfin, par rapport à ce qu'indiquait M. Czarnecki, il est évident que face à un certain nombre de problèmes industriels, nous devons voir les possibilités d'adaptation d'un certain nombre de pays. C'est le cas de la Pologne avec les chantiers navals. Nous connaissons bien le sujet.
Par rapport à ce qu'a dit Mme Isler Béguin, enfin, nous savons que le règlement des problèmes du Caucase est une œuvre de longue haleine, que l'Europe doit mener à la fois une action préventive. Je suis d'accord avec elle, nous devons être également plus prospectifs sur le statut de ces régions et des voisins de la Russie.
Joaquín Almunia, membre de la Commission. − Madame la Présidente, en cinq minutes, quatre points. Le premier point: l'Europe a réagi, unie finalement. Nous n'avions pas commencé "unis" mais nous avons réagi "unis" dans la réunion de l'Eurogroupe, dans la réunion du Conseil européen, il faut continuer. Ça, c'est le message que, je crois, tout le monde partage. Une union qui va de la coordination des paquets d'aide aux systèmes bancaires. C'est absolument nécessaire de les coordonner au niveau européen pour ne pas créer de problèmes dans certains pays. Union de l'Europe pour la gouvernance globale du système monétaire et financier. Et cela a été répété ici plusieurs fois, maintes fois, au niveau du Conseil. Et au niveau de certains États membres, c'est un message nouveau, qu'il ne faut pas oublier la semaine prochaine.
Deuxièmement, je suis tout à fait d'accord – comme l'ont dit le président de la Commission et le président du Conseil – que pour aborder une nouvelle phase de meilleure régulation du système financier, au niveau européen, l'Europe doit jouer un rôle de leadership de cette régulation pour les prochaines années, au niveau global. Je suis tout à fait d'accord avec certains d'entre vous qui ont résolument appuyé une supervision institutionnalisée, et non pas seulement coordonnée, au niveau européen.
Troisième point: je suis tout à fait d'accord avec ceux et celles d'entre vous qui ont parlé de la nécessité d'adapter les programmes nationaux de réformes, les stratégies de Lisbonne, aux défis de l'économie réelle d'aujourd'hui et de demain. Et cela, c'est un travail qui est en train de se faire et que la Commission présentera, à vous-mêmes et au Conseil, au mois de décembre. Et il faut, dans cette nouvelle dimension, dans cette adaptation de la stratégie de Lisbonne, tenir compte des tissus productifs, et en particulier des petites et moyennes entreprises qui sont les principales victimes de l'absence de crédit entraînée par la crise du système bancaire.
Et, finalement, le budget. Il faut, bien sûr, utiliser le budget, les budgets nationaux, sans créer de problèmes de soutenabilité pour le futur, mais en utilisant les marges de manœuvre de la politique fiscale et budgétaire dans le cadre du pacte de stabilité de croissance qu'on a révisé en 2005. Il y a beaucoup de marge pour la flexibilité, mais il y a aussi la nécessité – et vous êtes l'autorité budgétaire, avec le Conseil – de commencer à imaginer le budget de l'Europe. Et cela aussi, c'est un vrai débat.
(Applaudissements)
La Présidente. - Le débat est clos.
J'ai reçu, conformément à l'article 103, paragraphe 2 du règlement, six propositions de résolution(1).
Le vote aura lieu demain, mercredi 22.10.2008.
Déclarations écrites (article 142)
Roberta Alma Anastase (PPE-DE), în scris. – Deciziile, luate in cadrul Consiliului European din 15-16 octombrie 2008 au un caracter strategic pentru viitorul Europei. In primul rand, salut discutiile cu privire la ratificarea Tratatului de la Lisabona. Uniunea Europeana (UE) are nevoie de implementarea reformelor institutionale, stipulate in Tratat, pentru a garanta o functionare eficienta, coerenta si mai transparenta fata de cetatean. Este deci prioritar ca procesul de ratificare a Tratatului de la Lisabona sa continue si sa fie incheiat in viitorul cat mai apropiat in toate cele 27 de State membre.
In al doilea rand, in calitate de Raportor pe marginea Cooperarii regionale la Marea Neagra si de Membru al Comisiei de Afaceri Externe, doresc sa subliniez importanta aspectelor de politica externa. Reiterez urgenta dezvoltarii politicii energetice europene comune cu scopul de a promova securitatea energetica si unitatea europeana, precum si de a diversifica aprovizionarea cu energie prin sprijin ferm pentru proiecte strategice precum Nabucco.
Nu in ultimul rand, salut decizia de a aprofunda relatiile UE cu vecinii sai estici, in speta cu Republica Moldova prin incheierea unui nou Acord de cooperare aprofundata. In plus, UE trebuie sa se implice ferm in continuare in Georgia, precum si in solutionarea tuturor conflictelor din zona Marii Negre.
Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. – Mes premiers mots seront pour adresser à la présidence française de l’Union exercée par Nicolas Sarkozy, président de la République française, mes félicitations pour l’énergie, le cœur et la vision avec lesquels il assume son mandat. Qu’il s’agisse de la guerre dans la Caucase qui a été évitée ou l’action engagée pour résoudre la crise financière et économique, la présidence a montré combien nous avons besoin d’une Union européenne forte et unie et d’une présidence stable pour défendre nos valeurs dans une planète qui va vite et qui s’est beaucoup complexifiée. Concernant la crise financière et la nécessaire continuité du bon fonctionnement de l’économie, je suis favorable à l’intervention des Etats avec leur puissance financière pour restaurer la confiance. Les Etats utilisent ce que, dans le privé, nous appelons le « hors bilan » ; c’est-à-dire les garanties. C’est dans ce contexte, que j’émets l’idée d’étudier la création d’un instrument public mondial pour noter les Etats qui serait placé auprès du fonds monétaire international (FMI) et dont la gouvernance serait incontestable et indépendante. Cet agence publique mondiale de notation des Etats serait d’une grande utilité pour le bon fonctionnement des finances et de l’économie mondiales et, donc, du progrès social.
Κατερίνα Μπατζελή (PSE), γραπτώς. – Η συμφωνία που εκφράστηκε από το Ευρωπαϊκό Συμβούλιο στις 15-16 Οκτωβρίου είναι το "καταρχήν", αλλά όχι το "επαρκές".
Απαιτείται μία εκ νέου εξισορρόπηση της Ευρωπαϊκής Νομισματικής Ένωσης σε συνδυασμό με αναπτυξιακές και κοινωνικές πολιτικές. Απαιτείται ενιαία κοινοτική πολιτική, νέα θεσμική και οικονομική διακυβέρνηση για την ουσιαστική αποκατάσταση της ισορροπίας στην οικονομία της ευρωζώνης.
Η δημιουργία ενός κοινού ευρωπαϊκού ταμείου πρέπει να επανεξετασθεί ουσιαστικά ως συνέχεια των άμεσων μέτρων αντιμετώπισης της διατραπεζικής κρίσης, ενώ θα πρέπει να αποσαφηνισθεί ότι δεν μπορεί μακροπρόθεσμα να επιβαρυνθούν οι φορολογούμενοι. Η μέχρι σήμερα λογική της αυτορρύθμισης της κρίσης σε εθνικό επίπεδο εγκυμονεί κινδύνους για μία εθνικοποίηση των οικονομικών και κοινωνικών πολιτικών και την απόκτηση πολλαπλών ταχυτήτων στην ευρωπαϊκή οικονομία. Αυτή η πολυδιάσπαση του θεσμικού προφίλ της ΕΕ θα πρέπει να αποφευχθεί.
Η Ευρώπη έχει μοναδική και ιστορική ευκαιρία να πρέπει να προτάξει το νέο οικονομικό και κοινωνικό μοντέλο ανάπτυξής της όπως αυτό είχε αρχίσει να διεκδικείται δια μέσου των πολιτικών για τις κλιματικές αλλαγές, την ενεργειακή ασφάλεια, την κοινωνική σταθερότητα και την αειφόρο οικονομία. Όταν η οικονομική κρίση θα κλείσει τον κύκλο της, θα πρέπει να βρει την ΕΕ περισσότερο ισχυρή σε πολιτικό και θεσμικό επίπεδο, περισσότερο κοινωνική και ηγέτιδα στην πολιτική των κλιματικών αλλαγών.
Titus Corlăţean (PSE), în scris. – Aş dori să salut concluziile Consiliului European din 15-16 octombrie 2008 cu privire la necesitatea redefinirii Politicii europene de vecinătate estică a Uniunii Europene, în special în ce priveşte Republica Moldova. Este nevoie ca Uniunea Europeană să înscrie cu adevărat pe lista de priorităţi politice spaţiul Mării Negre şi evident Republica Moldova.
Este nevoie de conturarea unui mandat clar pentru negocierea unui nou acord de cooperare întărită cu această ţară, cu condiţionarea însă, foarte clară, a necesităţii înregistrării unor progrese evidente, a respectării cu scrupulozitate de către guvernarea comunistă de la Chişinău a standardelor democratice, a normelor statului de drept de tip european, a respectării independenţei justiţiei şi dreptului la libera exprimare a presei. Eliminarea abuzurilor şi exceselor antidemocratice ale puterii comuniste, modificarea legislaţiei pentru anularea prevederilor care împiedică pe cetăţenii cu cetăţenie dublă sau multiplă să aibă acces la funcţii şi demnităţi publice, amendarea Codului electoral în conformitate cu standardele europene din statele membre ale Uniunii Europene şi recomandările Consiliului Europei sunt condiţii prealabile pentru încheierea acestui acord.
România a fost şi va fi principalul susţinător al viitoarei integrări europene a Republicii Moldova şi aştept ca autorităţile moldovene să acţioneze concret în acest sens.
Daniel Dăianu (ALDE), in writing. – A new Bretton Woods has to be well prepared.
A rising chorus of leading politicians is in favour of organising a world conference to tackle the structural flaws of current world finance and revamp the international architecture in this field. It goes without saying that a coming together of old and new economic powers is badly needed for such a historical task. But a world conference (a new Bretton Woods!) has to be well prepared. Firstly, one needs to define the analytical underpinnings of the reconstruction of world finance. Keynes and Dexter White led their experts for a significant period of time, despite it being wartime, in order to produce a workable blueprint. We have to make sure that such a blueprint is available by the time decisions are made. The team led by Jacques de Larosiere could help a lot in this respect. Secondly, there is need for the major economic powers to see eye to eye on key issues. And here things are more complicated. I would very much hope the EU would take a leading role in coalescing efforts to revamp the international financial system and to overhaul the regulatory and supervisory frameworks so that finance can genuinely serve the economy.
Proinsias De Rossa (PSE), in writing. – Europe, including Ireland, needs the Lisbon Treaty if we are to develop coherent and effective policies to tackle the global crises of financial system meltdown, Climate Change, and, under-development of much of the world.
Economic nationalism cannot solve these global challenges. Neither will allowing the financial institutions or transnational corporations a free hand to do as they choose, while expecting the taxpayer to bail them out when crisis hits.
We need a system of global governance which includes transnational regulation of the financial markets. Indeed, including a capacity to tax such institutions in a way which prevents them from playing one country off another.
A system of taxation of currency exchange is necessary to stabilise those markets and could also provide a valuable resource to fill the funding gap in the implementation of the Millennium Development Goals (MDG).
Such a levy system is usually known as a 'Tobin Tax'. James Tobin first proposed it following the USA's destruction of the Bretton Woods system. It would have a three- fold effect; 1, help stabilise the currency markets; 2, provide substantial funds to help implement the MDG; 3, reclaim part of the democratic space conceded until now to the financial markets.
Elisa Ferreira (PSE), por escrito. – A moeda única europeia foi uma trincheira que resguardou a UE de males maiores durante a presente crise; o Euro é, neste registo, indiscutivelmente um sucesso europeu.
Perante a desregulação e crise instalada nos mercados, desencadeou-se a sequência de acções nacionais em mútua contradição. Precipitou-se um acordo que finalmente saudamos, mas não esquecemos a excessiva passividade da Comissão quando se exigia um mínimo de visão prudencial e prospectiva.
Este Parlamento discutiu e aprovou nos últimos anos – não meses – propostas substanciadas de reforma, nomeadamente em matéria da regulação e supervisão dos mercados. É na base desta credibilidade que exigimos da Presidência do Conselho e da Comissão um envolvimento activo desta câmara nas soluções de reforma, as quais deverão cobrir três objectivos:
Numa Europa integrada os riscos sistémicos não podem continuar a ser regulados ao nível nacional. Importa intervir a nível estrutural com regras claras e estáveis que garantam a robustez do sistema;
Num mundo globalizado, cabe à Europa ser um parceiro activo na criação de um novo quadro internacional onde participem os principais parceiros;
Num momento em que a recessão económica é já uma certeza, importa implementar, de forma coordenada, um pacote de relançamento económico, que garanta o crescimento e o emprego e permita a recuperação da confiança de famílias e empresas.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL), por escrito. – Neste debate, mais uma vez, esteve omisso o que é essencial: uma ruptura com as políticas existentes e que são a principal causa das crises que estamos a viver. Embora seja interessante ouvir os grandes defensores, ontem, do neoliberalismo, agora admitir que é necessário mudar alguma coisa, mas apenas para " refundar o capitalismo", como acrescentou o Presidente Sarkozy. Daí que uma das suas prioridades seja o aprofundamento da política de imigração, onde se destaca a directiva do retorno, que não respeita direitos humanos fundamentais e trata os imigrantes clandestinos como criminosos e não como pessoas que fugiram à fome nos seus países, em busca de um futuro melhor para si e as suas famílias.
A desvalorização da área social continua a ser uma das principais vertentes das políticas que apontam. Para a crise financeira mobilizaram meios e vontades incalculáveis. Mas para a situação social, para a crise da baixa do poder de compra, da pobreza, do desemprego e do trabalho precário e mal pago continuam a faltar os meios e as vontades políticas indispensáveis. Aliás, o que propõem tenderá a agravar a situação social e as desigualdades na distribuição do rendimento.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), por escrito. – O Conselho Europeu reafirma as medidas anteriormente adoptadas que vão em socorro do capital financeiro, alicerce do sistema capitalista, e "a prossecução das reformas estruturais".
A dita "refundação do capitalismo" apenas significa mais capitalismo - com as suas insanáveis contradições -, mais exploração dos trabalhadores, mais liberalização e privatização dos serviços públicos, maior transferência dos ganhos do trabalho para o capital, política que o Governo do PS tão fielmente executa em Portugal.
Mas nem uma palavra tem para:
- As crescentes dificuldades com que se confrontam os trabalhadores e as populações, para o aumento dos salários e das prestações sociais, para a diminuição dos preços de bens e serviços essenciais, para a efectiva contenção do aumento do custo dos empréstimos à habitação;
- A promoção do investimento produtivo, dos direitos laborais, dos serviços públicos e de um forte sector empresarial público - como na banca -, por uma justa distribuição da riqueza criada;
- O fim da actual política monetária da UE e do seu Pacto de Estabilidade, para o fim dos «paraísos fiscais» e para o reforço e uma utilização dos fundos estruturais ao serviço do efectivo desenvolvimento económico e da melhoria das condições de vida dos trabalhadores.
Isto é para a ruptura com as políticas capitalistas...
Gábor Harangozó (PSE), in writing. – Given the current exceptional market circumstances there is a need for concrete measures in order to ensure sufficient flexibility in the implementation of the Stability Pact. The unprecedented events have exposed the limits of the European financial integration system when confronted with a crisis of this magnitude. When the Stability Pact was reformed, no one could have expected such financial turmoil and the flexibility given to the Stability Pact in case of economic slowdown seems to be insufficient in the light of recent events. We ought to maintain budgetary discipline, but more flexibility should be established to allow for the new members to join the euro zone as soon as possible. Within the current rules, the financial crisis could indeed prevent new members joining the euro zone as scheduled. The economic rationality underlying the construction of the European exchange-rate mechanism should be readapted to the current financial circumstances so as to create the conditions for sustainable financial markets in countries acceding to the euro zone. Speeding up the process by allowing individual paths for adopting the euro in each accession country depending on its economic conditions could be a solution as the financial crisis has emphasized the need for acceding countries to be anchored in the euro zone.
Mieczysław Edmund Janowski (UEN), na piśmie. – Obecny kryzys ma aspekt załamania finansowego, ale ma on także wymiar energetyczny, żywnościowy. Jest to czubek góry lodowej, u której podstaw znajduje się z jednej strony złamanie fundamentalnych zasad moralnych, z drugiej zaś - naiwność ludzka. Świadczą o tym spekulacje, nie zaś wiarogodne inwestycje.
Perpetum mobile nie istnieje ani w fizyce, ani też w ekonomii. Czym kierowali się Ci, których matactwa doprowadziły do załamania światowych finansów? Daliśmy się uwieść ludziom, którzy zbili fortuny na oszustwach. Teraz, dla ratowania systemu bankowego, mają za to płacić podatnicy. Będą to najpewniej kwoty przekraczające cały budżet UE. Finansowy szok zaczął się w USA, ale jego skutki obejmują cały świat. Niektóre kraje, np. Islandia, znalazły się niemal na skraju przepaści. Inne efekty pojawią się zapewne jak odbita fala i także przyniosą straty. Czy z tego może wyniknąć jakiś pozytywny efekt? Być może tak. Może zrozumiemy, że nie należy budować na piasku złudzeń, na fałszywych założeniach, że potrzebny jest fundament solidności i solidarności. Tu nie chodzi tylko o to, aby słowa „pewny jak w banku” odzyskały swoje dawne znaczenie, tu chodzi o przyszłość naszą i naszych dzieci. Gospodarka rynkowa, bądź inaczej „kapitalizm”, musi funkcjonować na trwałych oraz zdrowych zasadach, z których uczciwość jest nieostatnią.
Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), kirjallinen. – Arvoisa puhemies, ensiksi kiitän neuvoston puheenjohtaja Sarkozya oikeasta linjanvedosta: ympäristön etu on asetettava korkealle sijalle niin hyvinä kuin huonoinakin aikoina. Vastauksenne kollegoille Wurtz, Cohn-Bendit ja Schultz olivat niin ikään oivallisia.
Haluan tuoda esiin huoleni erityisesti päästökaupan kohtalosta. Kun ottaa huomioon, mitä tässä talossa on kuluneena syksynä tehty, parlamentin kantaa ei voi pitää demokraattisen prosessin tuloksena. Sitä on leimannut tavaton kiire, eikä valiokunnissa ole tiedetty mistä on äänestetty. Pöydälle on tuotu muutosesityksiä hämäystarkoituksessa, meitä on manipuloitu ja johdettu harhaan. Esittelijämme ja ryhmämme koordinaattori pettivät ohittaessaan ryhmän kannan vastoin äänestyspäätöstä. Tällaista toimintaa parlamentissa ei ole nähty milloinkaan.
Komissio on yksi syypää. Se antoi valtavan lainsäädäntöpaketin liian myöhään ja varoitti sitten koskemasta pakettiin kansainvälisen ilmastosovun nimissä. Tuloksena on huono päästökauppamalli, joka toteutuessaan nostaa kustannuksia ja uhkaa eurooppalaisia työpaikkoja. Yksipuolisesti sovellettuna huutokauppa onkin pelkkä ylimääräinen vero. En näe mitään ympäristöetua siinä, että maailman puhtaimmin tuotetut eurooppalaiset tuotteet saisivat tämän rasitteen ilmastonmuutoksen torjumisen nimissä.
Huutokauppa vie Euroopasta saasteita muualle ja tuo meille työttömyyttä. Se ei ole hyvää eikä vastuullista ympäristöpolitiikkaa. Tarvitaan tehokkaampaa ilmastopolitiikkaa.
Päästöt on leikattava sitoumusten mukaan. Vaihtoehtomme ansaitsee reilun kohtelun myös parlamentissa. Sitä kannattavat useat jäsenmaat, Euroopan elinkeinoelämän keskusjärjestö ja koko Euroopan ammattiyhdistysliike. Toinen lukeminen poistaisi sen demokratiavajeen, joka nyt tässä talossa on luotu.
Marian-Jean Marinescu (PPE-DE), în scris. – Criza survenită între Rusia şi Georgia, precum şi criza financiară au dovedit în practică, nu doar teoretic, nevoia reformării instituţiilor europene. Unitatea Europei, exprimată printr-o singură voce, este singura soluţie în astfel de situaţii. Implementarea Tratatului de la Lisabona este o necesitate. Consiliul din decembrie trebuie să aducă o soluţie în acest sens, oricare ar fi eventualele consecinţe. Securitatea financiară, energetică, politică şi consolidarea valorilor de bază ale proiectului european pot fi asigurate doar printr-un strâns parteneriat cu vecinii.
Iniţiativa "Parteneriatul Estic" aduce o nouă dimensiune politicii de vecinătate, completând şi intensificând proiectele deja existente în regiunea Mării Negre, prin promovarea unui cadru instituţionalizat care să contribuie la actualizarea acordurilor de liberalizare a vizelor, a instituirii zonei de liber schimb şi a parteneriatelor strategice cu vecinii noştri estici.
Se manifestă un sentiment de „oboseală” a extinderii, dar nu ne putem permite să menţinem pentru mult timp în afara Uniunii ţări precum Moldova şi Ucraina. „Parteneriatul Estic” trebuie să includă un semnal clar, o foaie de parcurs pentru aceste ţări, care să creeze posibilitatea aderării la UE, bineînţeles în cazul atingerii nivelului cerut in toate domeniile.
Esko Seppänen (GUE/NGL), kirjallinen. – EU:n huippukokouksessa keskusteltiin siitä, miten USA:n talouden Kiina-ilmiö eli finanssitalouden ytimen sulaminen Wall Streetillä myrkytti radioaktiivisuudella myös Euroopan markkinat. Sen seurauksena maapallolla ollaan siirtymässä post-USA-aikaan. Sen arvovalta romahti, kun se ajoi KAPITALismi-laivan hyperliberalistisen ideologian karille.
Toivottavasti valtion uusköyhyys ja velansaannin vaikeus nopeuttaa USA:n sotatoimien lopettamista sen miehittämissä maissa. Siihen nähden, millainen miehitysvalta USA on, Venäjän ylimitoitetut sotatoimet Etelä-Ossetiassa saivat suuren huomion osakseen. On oltava tyytyväisiä huippukokouksen tuloksiin siltä osin, että EU:n äärilinjan maat ja USA-fundamentalistit eivät saaneet tukea vaatimuksilleen Venäjän eristämisestä.
Csaba Sándor Tabajdi (PSE), írásban. – Nem szabad hagynunk, hogy Európa fizesse meg az Amerikából induló pénzügyi válság, a spekuláció árát, hogy a kisemberek igyák meg a levét a bankok rövidlátásának és a spekulánsok mohóságának.
Az Európai Tanácson elfogadott csomag remélhetőleg gátat szab majd a pénzügyi cunaminak. Az Unió és a tagállami kormányok kiemelt további együttes feladata, hogy mindent megtegyen a válság reálgazdasági és szociális hatásainak mérséklésére, az elhúzódó recesszió megelőzésére, a beruházások védelmére.
Tartalékolnunk kell, hogy meg tudjuk védeni polgárainkat. Ennek érdekében az európai országok szükségintézkedéseket kénytelenek bevezetni, csökkentik a költségvetési kiadásokat, átmenetileg felfüggesztik adócsökkentési terveiket, sőt növelik az adókat. Ez történik Franciaországtól Nagy Britanniáig, Olaszországtól Lettországig. Ezt azonban csak nemzeti konszenzussal lehet hatékonyan megtenni, mindenki, aki ezzel szembemegy, az ország pénzügyi stabilitását kockáztatja.
A piacgazdaságot alapjaiban kell újragondolni. A piaci folyamatok társadalmi kontrollja elengedhetetlen, a versenyt nem bénító, de azt felügyelő szabályozásra van szükség. Az Európai Parlament támogatja a Gyurcsány Ferenc magyar miniszterelnök által már korábban is javasolt európai szintű pénzügyi és tőkepiaci felügyelet gondolatát.
Az nem megy, hogy a felelősök elkerüljék a felelősségre vonást. Az nem büntetés, ha befagyasztjuk az amúgy is többmilliós fizetéseket. Nem kerülhető meg a büntetőeljárás, ennek keretében a vagyonelkobzás, zárolás azoknál, akik hibásak a nemzetközi pénzügyi válság előidézésében.