Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0089(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0342/2008

Textes déposés :

A6-0342/2008

Débats :

Votes :

PV 21/10/2008 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0485

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 21 octobre 2008 - Strasbourg Edition JO

8.9. Système des ressources propres des Communautés (A6-0342/2008, Alain Lamassoure) (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité