Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 23 octobre 2008 - Strasbourg

13.1. Venezuela

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur trois propositions de résolution concernant le Venezuela⁽¹⁾.

  José Ribeiro e Castro, auteur. – (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le Venezuela est un grand pays et le peuple vénézuélien possède des traditions et des sentiments démocratiques profondément enracinés. Mais, depuis quelques années, ils vivent malheureusement une situation terrible et de plus en plus grave où leurs droits fondamentaux sont violés. C’est pourquoi, une fois encore, cette Assemblée débat de cette question et doit condamner cette situation.

Nous condamnons l’utilisation abusive des données personnelles dans des listes afin d’exercer des persécutions politiques conformément aux méthodes totalitaires, par exemple la «liste Tascón», la «liste Maisanta» et la «liste Russián». Les mesures prises afin d’empêcher des dizaines de citoyens de se présenter aux élections locales et régionales qui vont se tenir au Venezuela sont inacceptables. Est également inacceptable l’expulsion d’organisations de défense des droits de l’homme, notamment de représentants de l’ONG Human Rights Watch, simplement pour avoir effectué des observations pertinentes. Il est également choquant de voir que la violence et l’intolérance alimentées par le pouvoir ont même fait de jeunes victimes.

Par conséquent, nous condamnons et déplorons l’assassinat d’un jeune dirigeant étudiant, qui est mort victime de ce climat de violence alimenté par le pouvoir. Nous réclamons la vérité et la poursuite des responsables.

Nous autres Européens devons être plus actifs. Imaginons seulement si ceci s’était produit dans nos pays. Accepterions-nous, dans nos pays, que des citoyens soient déchus de leurs droits électoraux, comme cela est en train de se passer au Venezuela? Dans la négative, comment pouvons-nous alors fermer les yeux à cela? Comment pouvons-nous fermer les yeux et feindre qu’il ne se passe rien?

Comment pouvons-nous accepter, par exemple, l’attitude du gouvernement du Portugal – mon pays, malheureusement, dont j’ai honte – qui s’incline devant le gouvernement vénézuélien, qui a une politique servile et s’est fait récemment la salle de réception européenne des tyrans? C’est franchement inacceptable.

Il est essentiel que la Commission et le Conseil soient plus fermes et plus clairs dans leur condamnation de ces violations des droits de l’homme.

  Ewa Tomaszewska, auteure. − (PL) Monsieur le Président, une explication détaillée des circonstances qui ont entouré la mort de M. Julio Soto à Maracaibo est nécessaire. Je voudrais transmettre mes condoléances à sa famille. Nous demandons que les auteurs de ce crime soient jugés et punis comme il se doit. Les observations et les commentaires faits par Human Rights Watch méritent notre attention, en particulier parce qu’ils émanent d’une organisation indépendante qui ne reçoit de subventions de nulle part. Nous voudrions protester contre l’interdiction des activités de cette organisation. Nous appelons au respect absolu de la liberté d’expression dans les médias et de la liberté d’association. Nous appelons à la mise en œuvre effective de la législation visant à protéger les femmes de la violence. Nous demandons que les élections de novembre se tiennent dans des conditions garantissant un déroulement sans restriction de la campagne électorale ou des opérations électorales elles-mêmes. Le Venezuela devrait être un pays démocratique où les habitants jouissent du même degré de liberté que dans chacun des États membres de l’Union européenne.

  Renate Weber, auteure. − (EN) Monsieur le Président, cela fait plusieurs années que la situation de l’opposition au Venezuela est très difficile, légitimant de ce fait nos interrogations quant à la démocratie vénézuélienne.

Mais ce qui se passe actuellement démontre que la démocratie et l’État de droit au Venezuela relèvent de la parodie. Il est inacceptable de voir prendre des mesures administratives interdisant à des personnes d’occuper ou de postuler à des emplois publics officiels pendant 15 ans. Les tribunaux seuls devraient être autorisés à prendre de telles décisions, et uniquement après avoir reconnu ces personnes coupables de crimes graves.

La perversité de cette mesure est aisément décelable dès lors que la grande majorité des personnes frappées d’interdiction appartient à l’opposition politique; il est très probable que cette pratique ne sera pas seulement utilisée pour ces élections de novembre mais se perpétuera également lors des élections suivantes.

Il n’est pas étonnant que la déchéance de droits politiques ait lieu au moment où des avocats des droits de l’homme, qui critiquent le gouvernement actuel, sont expulsés du Venezuela, et où certains accidents très suspects, qui ont entraîné le décès de personnes qui avaient exprimé des critiques, ne font pas l’objet d’enquêtes véritables.

Le Parlement européen doit envoyer un message ferme à l’opinion publique vénézuélienne signifiant que la déchéance des droits politiques constitue une pratique non démocratique, contraire aux fondements mêmes de l’État de droit. Nous devons condamner avec force les allégations du vice-ministre vénézuélien pour l’Europe, selon lesquelles le Parlement européen aurait refusé de voter cette résolution en septembre parce que cela aurait été perçu comme un vote contre la lutte anti-corruption. Une telle manœuvre de manipulation de l’opinion publique vénézuélienne est indigne d’un ministre chargé des relations avec l’Union européenne. De même, nous repoussons vigoureusement son accusation selon laquelle ce que nous faisons ici constitue une attaque contre un pays souverain.

Cette résolution est l’expression de notre inquiétude à l’égard de l’évolution démocratique et du respect des droits de l’homme dans un pays dont nous admirons et respectons le peuple.

  Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, le meurtre brutal de Julio Soto représente un paroxysme passager dans l’effondrement dramatique de la démocratie et de l’État de droit au Venezuela, pays qui, pendant un certain temps, a joué un rôle positif en Amérique latine.

Toutefois, sous le régime actuel, ce ne sont pas seulement les droits humains fondamentaux qui sont totalement méprisés, mais c’est aussi un dictateur mégalomane qui tente d’exporter son système de terreur inhumain dans le continent entier et même en Europe, si l’on prend en considération ses liens avec le Belarus. C’est pourquoi il est indispensable que nous mettions un terme rapide à ses plans, pour le bien de sa propre population, mais aussi pour le bien des populations d’autres nations qu’il tente d’acheter ou de faire chanter avec sa manne pétrolière pour leur imposer son idéologie.

S’il venait à soulever l’argument de la souveraineté nationale, je dirais seulement qu’il existe quelque chose de bien plus important que n’importe quelle souveraineté nationale, et ce sont les droits humains fondamentaux et universels.

  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le Venezuela a vécu des traumatismes dans son histoire présente ainsi que plus ancienne; et ceux-ci n’ont pas que des causes endogènes. En effet, des facteurs exogènes sont peut-être beaucoup plus significatifs à cet égard. Cependant, où que se trouvent les responsabilités, c’est principalement la population civile innocente qui en a fait les frais.

Le gouvernement actuel, dirigé par M. Chávez, a visiblement un compte à régler avec les États-Unis et leurs partisans et alliés, mais ceci ne doit pas conduire à des violations flagrantes des droits du peuple vénézuélien telles que cette institution dite de «déchéance administrative» des élections, ou la persécution ou l’assassinat de militants d’opposition. M. Chávez doit comprendre que s’il veut que son pays prospère, il doit veiller à ce que son gouvernement fonctionne strictement dans les limites de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Avoir recours à la violence et à la persécution contre son propre peuple ne peut qu’accentuer le traumatisme et la souffrance de son pays, et nous ne saurions le permettre.

  Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN. – (PL) Monsieur le Président, la résolution sur la violation des droits de l’homme au Venezuela s’appuie sur des faits et constitue une action digne de notre soutien. Malheureusement, depuis de nombreuses années, la société vénézuélienne a vécu une polarisation des forces politiques. Je fais notamment référence au coup d’État d’une partie de l’armée, à l’intolérance, à la stratification de la société en termes de propriété ou de différences d’ordre ethnique. Les partisans du président Chavez ont une part des plus actives dans tout ceci parce que, conformément au régime présidentiel, ils peuvent exercer un contrôle de l’administration et des forces armées. En ce qui concerne les décisions prises, il résulte de cette lutte que la structure de la société vénézuélienne devient identique à celle de Cuba, à savoir un socialisme avec des caractéristiques historiques et nationalistes propres. Cela a même été jusqu’à la modification du drapeau et de l’hymne national.

Les changements actuels n’ont pas eu d’impact significatif sur le niveau de vie, alors que le Venezuela est extrêmement riche en ressources naturelles. Celles-ci amortissent l’impact des changements et permettent d’engager des mesures populistes. La situation est tellement grave que la résolution toute seule n’arrêtera pas ce processus voulant limiter davantage les droits des citoyens au Venezuela. Nous demandons le soutien pratique de tous les pays de la région.

  Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL. – (PT) Une fois encore, nous assistons à une tentative inacceptable et déplorable d’ingérence du Parlement européen juste avant le déroulement des élections régionales et locales au Venezuela. Au fond, l’inclusion de ce débat dans l’ordre du jour et la proposition de résolution visent simplement à satisfaire ceux qui soutiennent et encouragent une tentative déjà bien établie et fâcheuse d’ingérence et de déstabilisation d’un État démocratique et souverain.

Le but est de favoriser de façon éhontée une ingérence dans les affaires intérieures du Venezuela, en tentant de s’en mêler et d’exercer une pression de l’extérieur afin d’imposer des décisions pour lesquelles seul le peuple vénézuélien est souverain. Au lieu de déformer les faits et d’essayer de donner au Venezuela des leçons de démocratie, le Parlement européen devrait avoir ajouté à son ordre du jour un débat portant sur la tentative de l’UE d’imposer un projet de traité européen, qui a déjà été rejeté, en ne tenant absolument pas compte des décisions démocratiques prises par les peuples souverains français, hollandais et irlandais, et sans oublier le refus de permettre à d’autres peuples de donner leur opinion par les voies référendaires. Au lieu de se mêler de quelque chose qui ne peut dépendre que de la décision des Vénézuéliens, le Parlement européen aurait dû rejeter l’inhumaine directive «retour», qui néglige et viole les droits humains des immigrants, dont beaucoup viennent d’Amérique latine.

En vérité, ce qui dérange les promoteurs de cette initiative, c’est le fait que le peuple vénézuélien ait montré l’exemple, source de problèmes pour les grands intérêts économiques et financiers qui contrôlent l’Union européenne. Cet exemple porte sur la manière d’affirmer la souveraineté et l’indépendance nationale, la manière de bâtir un projet patriotique d’émancipation, de progrès et de développement, et sur la manière de favoriser une solidarité anti-impérialiste. Les Vénézuéliens ont montré que la lutte d’un peuple vaut la peine, et qu’il est possible d’avoir un pays et un monde plus juste, plus démocratique et pacifique. La réalité prouve que la meilleure réponse à cette tentative d’ingérence du Parlement européen est le prestige et l’importance considérables dont jouit le processus bolivarien auprès des peuples de l’Amérique latine et dans le monde. Par conséquent, cessons de prétendre vouloir faire la leçon au reste du monde.

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. – (PL) Nous débattons aujourd’hui des violations des droits de l’homme au Venezuela causées par le non respect des droits civils et politiques contenus dans la constitution vénézuélienne, et par le déni de ces droits aux opposants du gouvernement actuel. Il est impossible aux membres de l’opposition de se présenter aux élections; il n’y a pas de liberté d’expression, et les observateurs des organisations internationales sont expulsés. Ce débat nous donne donc une bonne occasion d’exprimer notre opposition au déficit démocratique au Venezuela et ailleurs.

Ce débat nous donne également l’occasion de lancer un appel à la vérité dans la vie publique et politique. Le président du Venezuela a succombé à la tentation du pouvoir absolu. De la même manière, les dirigeants de nombreux autres pays et empires ont cherché à soumettre les peuples qui pensent différemment ou sont plus pauvres. La nouvelle doctrine de gauche de M. Chávez est appelée socialisme chrétien, mais elle n’a que peu de choses en commun avec la doctrine sociale de l’Église. C’est la raison pour laquelle des représentants des évêques vénézuéliens ont critiqué le manque de démocratie. La parabole de la paille et de la poutre nous vient souvent à l’esprit dans ce contexte.

  Laima Liucija Andrikienė (PPE-DE). - (LT) Dix années se sont écoulées depuis que Hugo Chavez est devenu président du Venezuela. La Constitution de 1999 était l’occasion parfaite de renforcer l’État de droit et de garantir les droits de l’homme au Venezuela. Mais il nous faut aujourd’hui reconnaître que cette occasion historique a été manquée. Nous savons qu’au Venezuela, le Venezuela dirigé par le président Chavez, la discrimination des opposants et détracteurs du régime est tolérée, voire encouragée. Dans le Venezuela qu’il dirige, le pouvoir judiciaire n’est plus indépendant, et nous sommes également informés de la situation à laquelle doivent faire face les syndicats et la presse dans ce pays. Notre résolution de ce jour n’est qu’un rappel de plus pour dire au président Chavez que la Constitution n’est pas qu’un morceau de papier; ses règles doivent être appliquées dans la vie réelle.

  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN). – (PL) Notre Assemblée est sur le point de débattre de la situation dramatique et tragique que traverse le Congo où les victimes se comptent par centaines, voire par milliers. En comparaison, la situation au Venezuela semble beaucoup moins grave. Elle concerne des violations des droits électoraux et des expulsions du pays. Un premier assassinat a pourtant été commis. Un dirigeant étudiant a été tué.

Même à ce stade, il est toutefois très important de soulever le problème, parce que nous devons garder à l’esprit que chaque processus de ce type commence par la violation des droits démocratiques. La première phase est toujours marquée par un usage abusif de la force, quand il n’y a plus d’arguments et cela, par la suite, conduit au meurtre. Par conséquent, la résolution se comprend. Elle fait office de signal, ou de rappel que ce processus dangereux a été observé, quand nous avons encore la chance de le contrôler et d’empêcher un génocide.

  Georgios Toussas (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, il est évident qu’à la veille des élections au Venezuela, nous assistons à une tentative tout à fait inacceptable d’ingérence dans les affaires intérieures de ce pays, avec l’objectif manifeste d’influencer le résultat des élections.

La situation au Venezuela constitue une victoire majeure et importante pour les travailleurs en Europe et dans le monde en général, car des étapes positives ont été franchies au cours des développements récents que ce pays a connus, et les problèmes des travailleurs sont en voie de résolution, malgré les difficultés et les obstacles et malgré les manifestations d’ingérence de l’impérialisme américain.

Cette tentative est inacceptable et nous voudrions saisir cette occasion pour condamner les manœuvres des forces politiques qui, par le biais de cette résolution, veulent intervenir dans les affaires intérieures du Venezuela.

Je voudrais conclure en disant qu’il est impensable que sept parlementaire aient pris, au cours d’une séance du Parlement européen, la responsabilité politique de condamner une nation qui lutte pour sa liberté et pour répondre à ses besoins du moment. Le droit d’un peuple à déterminer son propre avenir n’est pas négociable, et nous devrions tous respecter cela.

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, lorsqu’on pense à la démocratie, on pense aux droits de l’homme. L’importance d’une voix et d’un vote à tous les niveaux de gouvernement se comprend parfaitement. Depuis des années, cela n’est pas le cas au Venezuela, un pays miné par la corruption et dirigé actuellement par M. Chávez. Sous sa direction, nous assistons à une série d’intimidations contre des membres de l’opposition, à des assassinats brutaux de membres des partis d’opposition, et à des expulsions manu militari de partisans des droits de l’homme et de membres d’ONG. De plus, le Venezuela fait à présent usage de «listes noires» non seulement pour empêcher des citoyens d’accéder à des emplois publics, mais aussi pour les priver du droit de voter librement pour les représentants de leur choix. En tant qu’instance démocratique, nous devrions exiger du Venezuela qu’il respecte les normes internationales de la démocratie, en permettant aux citoyens vénézuéliens de jouir des libertés fondamentales, dont celles de critiquer librement et ouvertement leur gouvernement et de changer ce dernier en allant voter sans crainte.

  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, le président Chávez a été en quelque sorte la coqueluche de la gauche en Europe. Et notamment dans ma circonscription, il a été soutenu par l’ancien maire de Londres, Ken Livingstone. Cela permet à son image écornée d’être un peu redorée par un vernis de fausse respectabilité. Le président Chávez a, bien entendu, présidé à la diminution des droits et des libertés du peuple du Venezuela. Il a sapé la liberté politique, l’État de droit, l’indépendance des tribunaux et la liberté des médias et des organisations ouvrières. Des politiciens comme M. Livingstone, qui appuient des leaders comme le président Chávez, sapent la vraie démocratie et révèlent beaucoup de choses sur eux-mêmes.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, la Commission suit avec grand intérêt la situation au Venezuela. Ce pays se prépare actuellement aux élections régionales et municipales qui se tiendront le 23 novembre.

Il est utile de noter que plusieurs élections démocratiques ont eu lieu au Venezuela au cours des dernières années. Certaines ont été supervisées par des missions d’observation européennes selon lesquelles, en général, ces élections respectaient les normes internationales et la législation nationale. D’autres pas, comme cela a été le cas avec le dernier référendum, puisque nous n’étions pas invités.

La Commission est consciente des préoccupations exprimées par certains d’entre vous, et également par de nombreux pans de la société vénézuélienne, à propos de la constitutionnalité de ces «mesures de déchéances». Certains considèrent qu’elles visent à faire obstruction à la pleine participation de l’opposition aux élections de novembre.

La Commission a pris bonne note des explications fournies à diverses occasions par les autorités vénézuélienne en ce qui concerne la constitutionnalité de ces «sanctions administratives» imposées par le Contrôleur général de la République à l’égard d’un certain nombre de fonctionnaires.

Nous soulignons l’importance de garantir les droits de tous les citoyens qui veulent participer aux élections, conformément à la Constitution et à l’État de droit. Nous espérons que les élections à venir renforceront la démocratie au Venezuela et que les résultats reflèteront les opinions de la société vénézuélienne dans son ensemble.

Nous encourageons tous les acteurs à s’engager dans ce processus électoral dans un esprit de tolérance, de civisme et de respect pour le pluralisme des opinions.

La Commission est également informée de l’expulsion des représentants de Human Rights Watch du Venezuela. Nous avons entendu ces voix qui ont condamné cette décision comme une mesure touchant durement le droit à la liberté d’expression et un acte prouvant une attitude intolérante à l’égard de la critique. Dans ce contexte, nous soulignons l’importance que l’UE attache à la liberté d’expression et d’opinion. La liberté d’expression est l’un des droits humains fondamentaux, et elle constitue la pierre angulaire de la démocratie et de l’État de droit.

Je peux garantir au Parlement que la Commission continuera de suivre de près l’évolution de la situation au Venezuela. Les engagements pris par la Commission à soutenir le développement de la démocratie et la défense des droits de l’homme continueront de se refléter dans nos politiques de coopération et nos relations avec le Venezuela.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à l’issue de nos débats de l’après-midi.

(1) Voir procès-verbal.