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PVTACRE
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 23 octobre 2008 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Actes de piraterie en mer (proposition de résolution déposée): voir procès-verbal
 4.Activités du médiateur européen (2007) (débat)
 5.Communications de la Présidence
 6.Heure des votes
  6.1.Projet de budget général de l’Union européenne - Exercice 2009 (vote)
  6.2.Projet de budget général 2009 (section III) (A6-0398/2008, Jutta Haug) (vote)
  6.3.Projet de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (A6-0397/2008, Janusz Lewandowski) (vote)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Redevances aéroportuaires (A6-0375/2008, Ulrich Stockmann) (vote)
  8.2.Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d’association (A6-0378/2008, Doris Pack) (vote)
  8.3.Actes de piraterie en mer (B6-0537/2008) (vote)
  8.4.Équivalence des normes comptables (B6-0544/2008) (vote)
  8.5.Effets des mesures de sécurité et des appareils d’imagerie de l’aviation civile sur les droits de l’homme, le respect de la vie privée et de la dignité individuelle et la protection des données à caractère personnel (B6-0562/2008) (vote)
  8.6.Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d’association (B6-0541/2008) (vote)
  8.7.Commémoration de l’Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933) (RC-B6-0571/2008) (vote)
  8.8.Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2007 (A6-0358/2008, Dushana Zdravkova) (vote)
 9.Composition des délégations interparlementaires: voir procès-verbal
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 13.Débat sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit
  13.1.Venezuela
  13.2.République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales
  13.3.Birmanie
 14.Heure des votes
  14.1.Venezuela (vote)
  14.2.République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales (vote)
  14.3.Birmanie (vote)
 15.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 16.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal
 17.Déclarations écrites (article 116): voir procès-verbal
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 19.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 20.Interruption de la session
 ANNEXE (réponses écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (528 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1230 kb)
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