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Procédure : 2008/0051(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0417/2008

Textes déposés :

A6-0417/2008

Débats :

PV 17/11/2008 - 23
CRE 17/11/2008 - 23

Votes :

PV 18/11/2008 - 7.14
CRE 18/11/2008 - 7.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0541

Débats
Mardi 18 novembre 2008 - Strasbourg Edition JO

7.14. Régime général d’accise (A6-0417/2008, Astrid Lulling) (vote)
PV
  

- Avant le vote sur la proposition modifiée:

 
  
MPphoto
 

  Astrid Lulling, rapporteure. Monsieur le Président, je demanderais à tous les collègues qui ne veulent pas revenir en arrière, avant 1992, c’est-à-dire avant que le marché commun ait été instauré, de voter contre le rapport, parce que c’est une honte ce que le Parlement fait avec les votes qui ont été acquis.

Le rapport mélange tout, santé, fiscalité, etc. Votez contre le rapport, comme cela vous voterez pour la Commission, qui a fait une bonne proposition.

(Applaudissements à droite)

 
  
MPphoto
 

  Le Président. − Il me semble que le point de vue de la rapporteure, Mme Lulling, est très clair, qu’il soit ou non partagé. Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal sur l’ensemble de la proposition, telle qu’amendée.

 
  
MPphoto
 

  Elisa Ferreira (PSE).(PT) Je voudrais protester contre les affirmations de Mme Lulling, qui essaie d’influencer le vote des députés de cette Assemblée. Cela n’a aucun sens.

Nous ne partageons absolument pas cette interprétation. C’est pourquoi je voudrais demander aux députés qui savent de quoi il est question, qui savent que nous défendons d’autres intérêts, à savoir la santé publique et les intérêts des citoyens et des pays, de voter pour ce rapport.

(Applaudissements à gauche)

 
  
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  Le Président. − Je voudrais rappeler aux députés qu’aucun débat n’est prévu à ce stade de la procédure de vote. D’après le règlement, la rapporteure a le droit d’exprimer son point de vue et c’est pourquoi je lui ai tout naturellement accordé ce droit. Je ne savais pas si la demande de parole suivante était relative à une question de procédure. Veuillez m’excuser, il y a d’autres personnes qui demandent la parole, mais je n’ai pas l’intention de leur donner. Poursuivons le vote.

 
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