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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 18 novembre 2008 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Décision sur l’urgence
 4.Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC - Adaptation de la politique agricole commune - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (débat)
 5.Programme en faveur de la consommation de fruits à l’école (débat)
 6.Projet de budget général pour l’exercice 2009 (délai de dépôt de projets d’amendement): voir procès-verbal
 7.Heure des votes
  7.1.Conclusion du protocole à l’accord CE/Kazakhstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE (A6-0416/2008, Jacek Saryusz-Wolski) (vote)
  7.2.Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (A6-0439/2008, Angelika Niebler) (vote)
  7.3.Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (A6-0382/2008, Diana Wallis) (vote)
  7.4.Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée) (A6-0383/2008, Diana Wallis) (vote)
  7.5.Siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (A6-0384/2008, Diana Wallis) (vote)
  7.6.Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée) (A6-0387/2008, Diana Wallis) (vote)
  7.7.Convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (A6-0428/2008, Hans-Peter Mayer) (vote)
  7.8.Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (A6-0376/2008, Pervenche Berès) (vote)
  7.9.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (A6-0430/2008, Reimer Böge) (vote)
  7.10.Demande de levée de l’immunité de Frank Vanhecke (A6-0421/2008, Klaus-Heiner Lehne) (vote)
  7.11.Demande de levée de l’immunité de Massimo D’Alema (A6-0422/2008, Klaus-Heiner Lehne) (vote)
  7.12.Protection des consommateurs en matière de finances et de crédit (A6-0393/2008, Iliana Malinova Iotova) (vote)
  7.13.Tableau de bord des marchés de consommation (A6-0392/2008, Anna Hedh) (vote)
  7.14.Régime général d’accise (A6-0417/2008, Astrid Lulling) (vote)
  7.15.Programme en faveur de la consommation de fruits à l’école (A6-0391/2008, Niels Busk) (vote)
  7.16.Bilan de dix ans d’union économique et monétaire et défis à venir (A6-0420/2008, Pervenche Berès, Werner Langen) (vote)
  7.17.Application du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes (A6-0389/2008, Edit Bauer) (vote)
  7.18.Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d’énergie à partir de combustibles fossiles (A6-0418/2008, Christian Ehler) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 11.Réponse de l’Union européenne à la crise financière mondiale: suivi du Conseil européen informel du 7 novembre et du Sommet du G20 du 15 novembre 2008 - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat)
 12.Heure des questions (questions au Conseil)
 13.Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société (débat)
 14.Statistiques européennes (débat)
 15.Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres - Soutien financier aux États membres (débat)
 16.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 17.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (862 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1896 kb)
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