Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg

1. Ouverture de la séance

(La séance est ouverte à 9 h 00)

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  Paul van Buitenen, au nom du groupe des Verts/ALE. – (NL) Monsieur le Président, sur un point de procédure, je voudrais introduire une requête au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne concernant le vote de demain et le vote sur le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), en d’autres termes le rapport Gräßle. Il semble que la Commission envisage de mettre fin au processus actuel de révision de ce règlement à la suite des révélations récentes concernant des irrégularités au sein de l’OLAF, et qu’elle souhaite donc retirer ces propositions au cours de la procédure de codécision avec le Parlement.

Au nom du groupe des Verts, je vous demande de vous informer auprès de la Commission pour voir si c’est bien le cas et de lui demander de publier une déclaration avant le débat de demain afin que le Parlement européen sache si ce débat et ce vote ont encore la moindre valeur.

  Le Président. − Cette question a été adressée à la Commission. Mme Ferrero-Waldner aura l’occasion d’y répondre. Je souhaite la bienvenue à M. Jouyet. Nous sommes au complet et nous pouvons passer au point suivant de l’ordre du jour.