Stenograma dezbaterilor

Miercuri, 19 noiembrie 2008 - Strasbourg

12. Politica spaţială europeană: Europa şi spaţiul (dezbatere)

  Le Président. - L'ordre du jour appelle le débat sur:

- la question orale au Conseil sur la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace de Pierre Pribetich, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (O-0111/2008 – B6-0482/2008), et

- la question orale à la Commission sur la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace de Pierre Pribetich, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (O-0112/2008 – B6-0483/2008).

Le Toulousain que je suis est ravi de présider ce débat.

  Pierre Pribetich, auteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Monsieur le Ministre, "il est grand temps de rallumer les étoiles".

Je voulais débuter mon propos par ce vers d'un poème de Guillaume Apollinaire, pour signifier l'importance, pour le Parlement européen, de relancer la politique spatiale.

Depuis plus de trente ans, l'Union européenne et ses États membres concourent au financement, à l'élaboration et au développement de la politique spatiale. Hélas, progressivement, cette politique a perdu de sa luminescence et de son rayonnement.

Certes, en 2003, les fondements d'une politique spatiale européenne furent élaborés par l'accord-cadre CE-ESA. Certes, le Conseil "Espace" du 22 mai 2007 s'inscrivait dans le continuum politique de cet accord-cadre. Mais la lumière émise par cette étoile demeure insuffisante. Pour autant, l'indépendance de l'Europe, son rôle sur la scène internationale, la sécurité, sa prospérité, tout converge pour faire de cette politique majeure un atout incomparable pour une politique industrielle créatrice d'emplois et de croissance, ambitieuse, pour une influence culturelle, économique, scientifique renforcée sur la scène internationale, vecteur essentiel de la société de la connaissance que nous appelons de nos vœux.

Dans le triangle institutionnel de l'Union, pour qu'il ne se transforme pas en triangle des Bermudes, le Parlement représentant les citoyens européens doit jouer un rôle important et accru dans l'élaboration, la définition de cette politique.

Il est grand temps de rallumer les étoiles. En s'engageant, le 26 septembre 2008, le Conseil participe à cet acte et nous, nous voulons apporter notre pierre à cet édifice. Certes, cette adresse aujourd'hui, ici et maintenant, au nom de la commission industrie, recherche et énergie relève de cette même disposition d'esprit. Pour suivre cette bonne étoile, il me paraît essentiel de rappeler les éléments fondamentaux dans l'élaboration de cette politique spatiale.

La question du budget, d'abord. Nous demandons, dès à présent, la création d'une ligne budgétaire spécifique pour refléter, pour démontrer comme il se doit notre engagement à l'égard de la politique spatiale européenne.

Les industries spatiales ont besoin d'un soutien public suffisant, pour augmenter leur capacité en recherche et développement, pour rester tout simplement rentables. La concurrence internationale est rude et âpre.

Tandis que les États-Unis, la Russie, le Japon ou encore l'Inde augmentent de manière significative leur budget consacré à l'industrie spatiale et multiplient les commandes publiques, nous, Européens, nous sommes encore à la recherche de financements appropriés pour atteindre nos objectifs ambitieux, comme d'autres recherchent le temps perdu.

En conséquence, quelles initiatives propres compte prendre la Commission pour améliorer la contribution du secteur spatial européen, pour être un acteur, l'acteur majeur répondant à cette demande croissante, mondiale, sur tous les aspects de la politique spatiale, du lanceur au service?

Deuxième volet. L'enjeu des options stratégiques pour les applications liées, d'une part, à Galileo et Egnos et, d'autre part, au GEMS, à travers le prisme de la gouvernance pour créer une structure efficiente, générant une gouvernance claire pour une efficacité renforcée de tous les programmes spatiaux européens.

Dernier enjeu, l'exploration de l'espace. Quelle vision à long terme de notre politique spatiale européenne, pour quels objectifs? Partir à la conquête de l'espace lointain est l'affaire de décennies, d'une vision à long terme, d'une ambition.

J'ai à cet instant en écho le discours du Président Kennedy, fixant au peuple américain une nouvelle frontière dépassable. Sacraliser le 21 juillet 1969: cette démarche fut sans doute, dans l'histoire technologique de notre civilisation, l'accélérateur de progrès le plus fabuleux pour toutes les industries relevant du spatial et même du quotidien.

Donnez-nous cette vision à long terme dans ce concert des nations. Nous voilà donc au point d'étape de cette longue marche, à un point d'étape. L'Europe est à la croisée des chemins en matière de politique spatiale. L'espace a désormais multiplié ses champs d'action et d'application. Des activités scientifiques aux activités de défense, l'espace couvre des secteurs d'activité aussi vastes et variés que la protection environnementale ou le développement des PME.

Rapprochons-nous des utilisateurs, augmentons la fiabilité et la qualité des données récoltées. Devenons les leaders du marché spatial. C'est un devoir vis-à-vis des générations à venir que de fortifier cette politique européenne de l'espace et de faire les choix capitaux pour mettre en orbite les générations futures, qu'elles puissent vivre dans une Europe avant-gardiste et futuriste.

L'espace est notre nouvelle frontière de l'Europe. Le grand livre de l'histoire est ouvert maintenant avec son vertige de pages blanches. L'Europe ne doit pas seulement en faire partie, mais en être l'acteur majeur. Il est donc bien grand temps de rallumer les étoiles.

  Jean-Pierre Jouyet, président en exercice du Conseil. − Cher Monsieur le Président Onesta, Monsieur le Vice-président de la Commission européenne, M. Verheugen, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Pribetich, votre intervention et vos interrogations sont particulièrement pertinentes et, compte tenu de l'élan que vous avez mis à les soutenir et à les poser, il me sera particulièrement difficile d'intervenir après vous.

Pertinentes, parce que l'espace est devenu, comme vous l'avez souligné, un outil essentiel pour tous les pays européens. Ses missions contribuent à l'accroissement de nos connaissances, tant en ce qui concerne l'observation de la terre ou l'océanographie que la météorologie par satellite. Il correspond aussi à la croissance de nos économies à travers les télécommunications et la navigation par satellite. C'est devenu, tout à fait discrètement, mais de manière essentielle, un instrument consubstantiel à la vie moderne.

L'espace est aussi un outil, vous l'avez indiqué, qui permet de fédérer l'Europe autour d'une même ambition et qui permet de développer l'identité européenne. Et c'est dans cet esprit que la Présidence française a organisé, en juillet dernier, avec Valérie Pécresse, la première réunion informelle des ministres européens chargés de l'espace à Kourou qui est, comme vous le savez, le port spatial de l'Europe. Je sais que le Parlement européen était représenté par M. Rovsing dans le cadre de cette manifestation, et je l'en remercie.

Cette réunion a permis de dégager une vision commune pour l'Europe dans l'espace autour des trois acteurs principaux de la politique spatiale européenne: l'Union, l'Agence spatiale européenne et les États membres, tout en reconnaissant à l'Union des responsabilités accrues. Ces trois acteurs feront, ensemble, de l'Europe une des principales puissances spatiales sur la scène internationale, soyez-en certains.

Pour développer une politique spatiale européenne qui bénéficie à tous les Européens, il convient premièrement de garantir l'accès libre et équitable pour l'ensemble des États membres de l'Union aux avantages que représentent les activités spatiales; deuxièmement, de renforcer les mécanismes existants de coordination dans le domaine spatial, l'expertise européenne et les investissements financés par la Communauté, par des sources intergouvernementales et nationales; enfin, il nous faut aussi améliorer les synergies entre les programmes spatiaux civils et de défense.

Donc, c'est ainsi que l'Union, l'Agence spatiale européenne et les États membres feront en sorte de bénéficier d'un accès à l'espace qui soit autonome, fiable et au meilleur coût, ce qui est nécessaire par rapport à nos grands partenaires. Bien sûr, cela nécessite un renforcement du rôle de l'Union européenne dans la politique spatiale européenne.

C'est à l'Union qu'il convient de fédérer la demande en matière d'applications spatiales, de recenser les exigences des utilisateurs, d'établir les priorités, de veiller à la continuité des services. Nous avons également, au niveau de l'Union, développé des instruments et des schémas financiers communautaires pour prendre en compte les spécificités du secteur spatial dans le cadre, notamment, des prochaines perspectives financières.

Le Conseil "Espace" qui s'est tenu le 26 septembre dernier a permis de mettre en orbite, si j'ose dire, et de confirmer l'importance des deux programmes phares que sont Galileo EGNOS et le programme GMES. À propos de Galileo EGNOS, l'Union européenne peut se féliciter d'avoir signé un nombre important d'accords de coopération avec des États tiers, tels les États-Unis, la Chine, Israël, la Corée du Sud, l'Ukraine et le Maroc.

Ce même Conseil du 26 septembre a souligné l'importance d'accroître la coordination entre la Commission, l'ESA et les États membres dans le domaine de la recherche et du développement, notamment pour les systèmes de navigation par satellite.

Concernant le programme GMES, les Conseils à venir des 1er et 2 décembre prochains devraient fixer les lignes applicables et définir le terme du partenariat entre l'Union et les États membres, faire des propositions législatives qui formalisent le programme avant la fin de l'année 2009, et je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Conseil considère que l'approche basée sur le bien public est celle qui doit être retenue pour le bon développement de ce programme. Une politique des données, également, doit être mise en place rapidement.

Enfin, il doit y avoir quatre priorités, qui ont d'ailleurs été reprises par M. Pribetich: la première, c'est l'espace et le changement climatique, tant la contribution des applications spatiales est unique en ce domaine; la seconde, c'est la contribution des activités spatiales à la stratégie de Lisbonne; la troisième, c'est tout ce qui a trait à l'espace et à la sécurité de façon à ce que nous puissions avoir, au niveau européen, un suivi et une surveillance des infrastructures spatiales européennes et des débris spatiaux; enfin, la quatrième priorité reste l'exploration spatiale, c'est une entreprise politique et planétaire et l'Europe devrait agir dans le cadre d'un programme mondial.

Pour cela, l'Europe doit élaborer une vision commune et une planification stratégique à long terme et doit également avoir le dialogue politique nécessaire avec les autres États dans le cadre d'une coopération internationale élargie et, de ce point de vue, le Conseil se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle organiserait, en 2009, une conférence politique de haut niveau sur la vision mondiale à long terme en matière d'exploration spatiale.

Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, cette vision renouvelée de la politique spatiale européenne marque un nouvel engagement des États membres, un engagement qui, au service d'une ambition européenne exceptionnelle, je n'en doute pas, trouvera un écho dans votre Assemblée.

  Günter Verheugen, Vizepräsident der Kommission. − Herr Präsident, Herr Ratspräsident, meine sehr verehrten Damen und Herren! Ich bin Herrn Pribetich sehr dankbar, dass er mir die Gelegenheit gibt, einen Beitrag zu einem sehr technischen Thema mit einer Zeile aus einem Gedicht meines französischen Lieblingslyrikers Guillaume Apollinaire zu beginnen: „Il est grand temps de rallumer les étoiles.“ Ich glaube in der Tat, dass die französische Präsidentschaft schon bis jetzt Großes geleistet hat, europäischer Weltraumpolitik den Rang in unserer Arbeit zu geben, der dieser Politik wirklich zukommt.

Wir haben große Fortschritte gemacht in den letzten Jahren, wir haben zum ersten Mal eine europäische Weltraumpolitik – das hatten wir noch gar nie. Wir haben einen Rahmen für eine gemeinsame europäische Politik, in dem die Kommission eine koordinierende Rolle spielt. Wir haben eine große Übereinstimmung erzielt, welche strategische, ökologische und ökonomische Bedeutung die Weltraumpolitik für Europa hat. Niemand widerspricht dem, und ich möchte hier die Sitzung des Weltraumrates Ende Juli im Weltraumbahnhof Kourou in Französisch-Guyana besonders hervorheben, wo wir zum ersten Mal erlebt haben, dass Europa bereit ist für diesen neuen Aufbruch ins All.

Wir haben auch zeigen können, dass die Leistungsfähigkeit der europäischen Raumfahrtindustrie außerordentlich hoch ist. Wenn wir die Mittel, die Europa für Aktivitäten im Weltraum aufwenden kann, etwa mit denen, die unsere amerikanischen Freunde aufwenden, vergleichen, dann stehen wir sehr gut da. Europa ist führend in der Satellitentechnik, Europa ist führend in der Trägertechnik. Wir haben die besten Trägersysteme der Welt. Wir haben mit Kourou eine Infrastruktur, die es auch sonst nirgendwo auf der Welt gibt. Wir haben mit unserem Beitrag zur internationalen Raumstation, nämlich dem Weltraumlabor, bewiesen, welch hohen Stand die europäische Weltraumtechnik hat. Ich bin auch sehr froh darüber, dass die ESA eine ganze Reihe erfolgreicher Forschungsexpeditionen in unserem Sonnensystem durchgeführt hat, die andere nicht geschafft haben.

Wir haben also überhaupt keinen Grund, uns als Europäer hinter anderen zu verstecken. Wir haben eine exzellente Kooperation zwischen der Europäischen Kommission und der ESA erreicht, die Arbeitsteilung funktioniert vollkommen reibungslos. Vor dem Hintergrund dieser reibungslosen Zusammenarbeit gibt es nicht den geringsten Grund über eine Änderung von Strukturen in diesem Bereich nachzudenken.

Es gibt aber noch Probleme, die wir lösen müssen. Wir verfügen als Europäer über keinen unabhängigen Zugang zum Weltall. Wir können Menschen nicht rauf und auch nicht runtertransportieren. Wir müssen entscheiden, ob wir hier auf Dauer von anderen abhängig sein wollen oder nicht. Ich will Ihnen nicht meine persönliche Meinung verhehlen. Europa braucht einen unabhängigen und sicheren Zugang in das Weltall. Wir werden uns auch in der Tat mit der Frage befassen müssen, was die nächsten großen Missionen in der Erforschung unseres Sonnensystems sind. Meine Meinung ist, dass diese nächsten großen Missionen nur als Aufgaben der gesamten Menschheit angesehen werden können. Wir sollten jeden nationalen oder regionalen Wettlauf vermeiden. Unsere Politik jedenfalls zielt darauf ab, hier zu einem Höchstmaß an Gemeinsamkeit zu kommen. Das wird der Gegenstand der Konferenz sein, über die Herr Minister Jouyet soeben gesprochen hat und die die Kommission im nächsten Jahr veranstaltet.

Damit das jeder versteht: Wir wollen wirklich darüber reden, was die nächste große Aufgabe jenseits der rein technischen Anwendung von weltraumgestützten Technologien ist. Was ist die nächste große Aufgabe, das nächste große Ziel, um den menschlichen Forscherdrang im Weltraum zu befriedigen? Weltraumgestützte Technik ist für unsere heutige Zivilisation, für unsere Sicherheit und für unsere Wirtschaft vollkommen unverzichtbar. Denken Sie nur an die gesamte Kommunikationstechnik oder an die Finanzmärkte. Ohne Satelliten funktioniert heute überhaupt nichts mehr.

Es ist richtig, dass es hier eine starke sicherheitspolitische Komponente gibt. Auch dem entziehen wir uns nicht. Wir haben einen regelmäßigen strukturierten Dialog zwischen dem Rat und der Kommission etablieren können – unter Einbeziehung der europäischen Verteidigungsagentur und des europäischen Satellitenzentrums. Dieser Dialog soll einer besseren Koordinierung zwischen zivilen sowie sicherheits- und verteidigungsbezogenen Weltraumaktivitäten dienen.

Was die ökologische Seite angeht, so ist das System GMES, das sich in der Entwicklungsphase befindet, die europäische Antwort auf die globalen ökologischen Krisen. Dieses System wird uns die Daten und Informationen liefern, die wir brauchen, um vorausschauend agieren und reagieren zu können, wenn Katastrophen eintreten. Insgesamt sind natürlich unsere beiden Flaggschiffprojekte – GMES und Galileo – wichtige Beiträge zur Verwirklichung der Lissabon-Strategie, denn sie sorgen dafür, dass die industrielle und technologische Basis für weltraumgestützte Anwendungen in Europa stark bleibt.

Was GMES angeht, so bin ich sehr froh, Ihnen sagen zu können, dass die Kommission erst vor wenigen Tagen auf meinen Vorschlag hin eine Mitteilung angenommen hat, die sich mit der Organisation der Finanzierung und den Fragen der Zusammenarbeit bei GMES befasst. Der Wettbewerbsfähigkeitsrat wird sich in wenigen Tagen damit befassen. Wir können sagen, GMES befindet sich auf einem guten Weg. Die ersten Demonstrationsprojekte sind angelaufen. Wir werden den Zeitplan einhalten können, soweit ich das sehe. Wir sind mit der ESA im besten Einvernehmen in Bezug auf die weltraumgestützte Infrastruktur von GMES. Die ESA hat bei der Entwicklung der europäischen Satelliten, die wir für dieses System noch brauchen, bereits große Fortschritte gemacht. Es sieht also gut aus.

Allerdings muss eines noch geregelt werden: Wir haben im Gemeinschaftshaushalt auch für GMES nur Forschungsmittel zur Verfügung. Wir haben keine operativen Mittel. Wir werden im nächsten Jahr zum ersten Mal operative Mittel in geringem Umfang brauchen, das ist mit der Haushaltsbehörde bereits geregelt. Aber wir müssen hier eine langfristige Lösung finden, denn eines ist klar: GMES ist kein System, das sich selber finanzieren wird, es wird Einnahmen geben, aber sie werden die Kosten niemals decken. GMES ist ein Projekt europäischer Infrastruktur. Als solches muss es betrachtet werden, und da müssen wir eine langfristige Finanzierung sicherstellen.

Einen genauen Fahr- und Aktionsplan für die künftige Durchführung der GMES-Initiative werden wir im nächsten Jahr aufstellen. Es lässt sich zusammenfassend sagen, dass die Kommission 2009 einen Vorschlag zur Finanzierung der ersten GMES-Einsätze im Jahr 2011 auf der Grundlage einer ausführlichen Folgenabschätzung und einer Kosten-Nutzen-Analyse vorlegen wird.

Über Galileo ist schon gesprochen worden. Ich will hier nur sagen, dass dank der guten Zusammenarbeit zwischen den Institutionen die Programme Galileo und EGNOS jetzt eine solide rechtliche Grundlage haben und operativ werden können. Die Umsetzung von Galileo und EGNOS liegt ebenfalls im Plan, aber es bleibt natürlich abzuwarten, ob die Vorgabe der GNSS-Verordnung, das System Galileo bis zum Jahr 2013 fertig zu stellen, auch von der Industrie eingehalten werden kann. Das wird sich im Verlauf des Bieterverfahrens zeigen.

Ich möchte ausdrücklich an die europäische Raumfahrtindustrie appellieren, die große Chance, die Galileo bietet, tatsächlich zu nutzen und mit uns aufs Engste zusammenzuarbeiten und wirklich alle Kräfte und alle Ressourcen zu mobilisieren! Galileo ist für uns eines der wichtigsten, wenn nicht das wichtigste industriepolitische Projekt überhaupt und wir müssen dafür sorgen, dass es reibungslos funktioniert.

Dazu gehören in der Tat auch die Fragen, die in der Entschließung aufgeworfen werden: Die Wettbewerbsfragen, die im Zusammenhang mit internationalen Handelspraktiken und den öffentlichen Beschaffungsmärkten auftreten. Es ist tatsächlich so, dass unterschiedliche internationale Regelungen die Vergabepraktiken im Raumfahrtbereich bestimmen. Diese Praktiken unterscheiden sich je nach dem, ob es sich um Dienstleistungen oder um Waren handelt, vor allem aber auch danach, welche Länder die entsprechenden Abkommen unterzeichnet haben. Die Kommission ist im Rahmen der Auslobung der Galileo-FuS-Phase strikt nach dem Prinzip der Reziprozität vorgegangen, und wir hoffen, dass wir den Verhandlungen mit Drittländern über eine gegenseitige Marktöffnung damit neue Impulse gegeben haben.

Ein letzter Punkt – ich bin sehr dankbar, dass das vom Parlament angesprochen wird: die Frage der Beteiligung kleiner und mittlerer Unternehmen an europäischen Raumfahrtaktivitäten. Das liegt mir ganz besonders am Herzen, weil wir in der Tat in der großen Raumfahrt nur einige wenige europäische Akteure haben. Das sind ja nur eine Handvoll europäische Länder, die wirklich im Weltraum präsent sein können. Aber viele andere leisten Beiträge, und ich sehe mit großer Freude, dass sich zunehmend in einer Reihe von Mitgliedsländern gerade auch in neuen Mitgliedsländern eine spezialisierte Raumfahrttechnik entwickelt, kleine und mittlere Unternehmen, die manchmal hoch komplizierte, sehr fortschrittliche Dienstleistungen oder Produkte anbieten. Deshalb ist es wichtig, dass bei großen Projekten sichergestellt wird, dass bei den Aufträgen die kleinen und mittleren Unternehmen mit einem entsprechenden Anteil berücksichtigt werden, der mit 40% vorgesehen ist, und die Kommission wird alles tun, was in ihrer Kraft steht, um dafür zu sorgen, dass dieser Anteil auch eingehalten wird.

Das ist nicht nur eine rein ökonomische Frage, das ist auch eine hoch politische Frage, weil wir auf diese Art und Weise erreichen, dass europäische Aktivitäten im Weltraum nicht nur als ein Privileg der wenigen großen europäischen Raumfahrtländer gesehen werden, sondern dass es verstanden werden kann als eine Maßnahme, die wir alle 27 betreiben und von der wir auch alle 27 profitieren!

  Etelka Barsi-Pataky, a PPE-DE képviselőcsoport nevében. – Köszönöm a szót, elnök úr. A parlamenti határozatunknak az a címe, hogy „Hogyan hozzuk le a világűrt a földre?”. Kedves kollégák, egy átlag európai polgár 50 műholdat használ egy nap. A világűr felhasználása észrevétlenül vált a mindennapjainkká. A kérdés, hogy képes-e Európa közreműködni ebben a folyamatban, képes-e aktívan alakítani a világűr hasznosítását.

Néhány megállapítást kell tennünk. A világűr közös és globális értékünk. Európa számára tehát kiemelten fontos a nemzetközi együttműködés. Azonban ebben Európa csak akkor képes érdemben kivenni a részét, ha megteremti politikai, technológiai és operatív önállóságát. Ez tehát a Parlament számára fontos.

Az elmúlt időszakban bekövetkezett globális pénzügyi és részben már gazdasági válság következtében ma már világosan tudjuk, hogy jelentősen felértékelődnek a versenyképességünket szolgáló high-tech kezdeményezések, egyik ilyen a világűr hasznosítása.

Továbbá az előttünk álló kihívások és a hozzájuk kapcsolódó megoldandó feladatok tekintetében egyre inkább támaszkodunk az űrtechnológiákra. Ilyen például az éghajlatváltozás megértése és nyomon követése, vagy biztonságunk megteremtése a védelemben, az egyre gyakoribb katasztrófák elhárításában, vagy az egyre szélesebb körű navigációs-kommunikációs szolgáltatásokban.

Stratégiai kérdésekről beszélünk tehát ma itt. Az Európai Parlament építő módon kívánja kivenni a részét ebben a folyamatban. Elsősorban azzal, hogy támogatjuk az uniós intézmények és a kormányközi intézmények közötti strukturált párbeszédet, és ezzel úgy gondoljuk, hogy meg van teremtve minden tagállam számára a részvétel lehetősége, a nyílt és igazságos hozzáférés.

A közös európai projektünk, a Galileo sok vonatkozásban utat tört. Hogy néhányat említsek: gyakorlatilag létrejött a mintául szolgáló Galileo intézményközi panel, amely szorosabbra fűzi az együttműködést, vagy nagy projektjeink esetében a szükséges közös finanszírozást is rögzíteni tudtuk, beépült az európai költségvetésbe, de ez csak a kezdet. A Galileo program, ahogy Verheugen biztos említette, rögzítette a kkv-k részvételét, hiszen ma már tudjuk, hogy a spin-off cégek lesznek alkalmasak arra, hogy nagyot alkossanak a high-tech világában.

Az Európai Néppárt-Európai Demokraták számtalan javaslatot tettek, ez vonatkozik egyrészt az iparpolitikánkra, ahol nagyon sok mindent kell még behozni ahhoz, hogy alkalmas legyen alapul szolgálnia. Továbbá erősíteni kell szerepünket a kutatás-fejlesztésekben, azonkívül pedig a védelem- és biztonságpolitikában is szükségesek ezek a képességek. Így válik az európai világűr-politika Európa identitásának részévé. Köszönöm a szót.

  Silvia-Adriana Ţicău, în numele grupului PSE. – Sistemele de navigaţie prin satelit, reţelele, serviciile şi aplicaţiile de telecomunicaţie prin satelit sunt instrumente în care Uniunea Europeană trebuie să investească.

Cercetarea este unul dintre pilonii esenţiali pe care se bazează strategia de la Lisabona. Programul GALILEO este unul dintre proiectele prioritare pentru cercetarea europeană, având în vedere potenţialul acestuia de a fi utilizat pentru gestionarea traficului, monitorizarea efectelor schimbărilor climatice, intervenţii în situaţii de urgenţă şi de dezastre naturale.

Anul trecut Parlamentul European a reuşit ca împreună cu Comisia şi Consiliul să identifice sursele de finanţare pentru proiectul GALILEO, considerat ca fiind unul dintre proiectele strategice ale Uniunii. Subliniez importanţa dezvoltării unei politici industriale în domeniul spaţial.

Doresc să reamintesc faptul că regulamentul GALILEO stabileşte un nivel de referinţă pentru implicarea IMM-urilor în politica industrială europeană aferentă domeniului spaţial. Este momentul ca Europa să dezvolte o viziune comună şi o planificare strategică în domeniul explorării spaţiale.

  Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il semble que nous soyons tous d'accord ici sur le fait que la politique spatiale est devenue une composante essentielle de l'avenir de notre société.

On pourrait résumer trois dimensions prioritaires: la sécurité-défense, la protection contre les crises environnementales et la fourniture de nouveaux services aux activités humaines.

Oui, chers collègues, il faut que nous, Européens, reconnaissions que l'espace revêt une dimension défensive stratégique. Je sais que ce point est contesté par certains de mes collègues. Oui, l'observation de la planète doit être assurée dans la durée, afin d'étudier ses variations dynamiques lentes, et en particulier celles induites par l'action de l'homme affectant le climat global, les ressources naturelles et la biodiversité.

En parallèle, un grand nombre de politiques publiques et d'activités économiques ont besoin d'informations et de prévisions issues de systèmes d'observation depuis l'espace. C'est notamment l'enjeu du GMES de l'Europe inscrit dans le processus mondial du GEO. Oui, les politiques spatiales ont un impact croissant sur la recherche scientifique, l'innovation technologique et au-delà, sur la dynamisation des imaginaires. Les programmes d'exploration de l'espace et des planètes jouent désormais un rôle essentiel en ce sens.

Téléphone et télévision, GPS, mais également prévisions météo ou encore soins médicaux à distance, ont bouleversé nos modes de vie. Personne ne peut dès lors imaginer que les satellites s'arrêtent de fonctionner.

L'expérience acquise dans les technologies spatiales avec notamment la réussite du lanceur Ariane justifie à elle seule la mise en œuvre d'une réelle politique spatiale européenne. Pour répondre à l'ambition de notre indépendance, il faudra trouver la bonne gouvernance et aussi, bien sûr, les bons financements.

En conclusion, la politique spatiale que l'Europe entend mener témoignera de sa volonté, soit de demeurer un acteur qui compte sur la scène mondiale, mais est plus ou moins réduit à un rôle de partenaire, soit d'être une Europe forte, acteur majeur de la gouvernance mondiale capable de résoudre des problèmes clés pour le futur de l'humanité.

  Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'ex-rapporteur de la commission des transports, j'avais émis un avis enthousiaste sur le projet Galileo.

Aujourd'hui, nous voyons que ce projet central s'est englué grâce à l'omnipotence et à l'inertie technocratique de nos institutions. Chaque fois que l'Union a refusé les coopérations libres et à géométrie variable entre États, elle a stérilisé l'initiative privée, augmenté les coûts et freiné l'émergence de consortiums concurrents compétents et cohérents. Mais, chaque fois que les États se sont unis librement, les projets ont abouti.

Alors, ici comme ailleurs, le rôle de nos institutions est de garder un simple rôle de suppléance; vouloir être les gérants de tout, alors que nous devrions êtres les garants de peu, nous rappelle une chose: c'est qu'en matière spatiale, l'Europe doit d'abord garder les pieds sur terre.

  Giles Chichester (PPE-DE). - Mr President, I had a childhood ambition of being one of the pioneers in space – I daresay many other children had the same – and when I grew up, in 1969, I was inspired by those images that came back to us from the Lunar Landing Project, particularly the television image of the Earth from space. Space is now less of a headline-grabber, but it is extremely important for all the reasons that other colleagues have given and I applaud the European Union commitment to a space policy.

I visited the NASA Goddard Center in Washington a year ago and, very recently, ESA, the European Space Agency Centre in Rome, and to me the images they can show us of the work that they undertake make space as exciting as ever. In fact the more people see these images the more perhaps we will bring space down to earth. But what it also showed me anew was the relevance to science, to research and to the economy of the use of space, and the importance of the satellites and their launchers.

Commissioner, I have been made aware of concerns felt by satellite operators about the need to observe international agreements with regard to spectrum usage and satellite footprints. There is a concern that if any breach of international arrangements is tolerated, other regions will breach them too. It seems to me that effective exploitation of space depends crucially on observing common agreed laws and principles, so I hope the Commission can reassure us and them on that point. We have a good story to tell of achievements and prospects in space.

  Teresa Riera Madurell (PSE). - Señor Presidente, señor Comisario, señor Pribetich, su propuesta me parece muy completa y equilibrada y quiero felicitarle, pues, por poner algo más de luz para que podamos ver mejor las estrellas.

La Unión Europea debe ser, sin duda, la encargada de definir las aspiraciones políticas de Europa en materia espacial, poniendo el espacio al servicio de la ciudadanía europea y de nuestra economía y garantizando un acceso al mismo autónomo y fiable.

Por ello, me satisfacen también las conclusiones del Consejo del pasado mes de septiembre, como un compromiso político útil en pro del desarrollo de la política espacial europea.

Las prioridades deben ser, sin duda, la aplicación a tiempo de los programas Galileo y EGNOS, y del Sistema de Vigilancia Mundial del Medio Ambiente y la Seguridad, sistema que supondrá un respaldo a la evaluación y a la ejecución de las políticas europeas que inciden sobre el medio ambiente.

Y, en cuanto a la financiación, hay que encontrar instrumentos adecuados a la política espacial europea, que, más allá de lo previsto en el Séptimo Programa marco, permitan una planificación a medio y largo plazo. La posible introducción en el presupuesto de un capítulo específico evidenciaría el compromiso de la Unión Europea con esta política y aumentaría su claridad y transparencia en previsión de la entrada en vigor de las disposiciones del Tratado de Lisboa.

  Janusz Onyszkiewicz (ALDE). - Panie Przewodniczący! Bardzo cieszy mnie to, że w rozwijaniu swojego programu kosmicznego pracujemy razem z Rosjanami. Trzeba jednak pamiętać, że w tle tej współpracy jest inny partner, z którym tę współpracę trzeba by rozwinąć, a mianowicie Ukraina. Na Ukrainie były budowane najlepsze rakiety radzieckie. Potencjał tego kraju jest w tej sprawie ogromny. Myślę, że trzeba go dostrzec i wykorzystać dla naszego wspólnego dobra.

Druga uwaga dotyczy programu Galileo. Otóż trzeba pamiętać o tym, że ten program może i powinien być niesłychanie ważny także dla naszych działań wojskowych, dla naszych misji wojskowych. Tyle tylko, że wykorzystanie tego systemu do celów wojskowych powinno być o tyle zabezpieczone, żeby inni uczestnicy w tym programie - mam tutaj na myśli przede wszystkim Chiny - nie potrafiły i nie mogły tego zablokować.

  Le Président. - Avant de passer la parole au Conseil, je vous apprends peut-être, chers collègues, qu'il y a trois députés dans cette assemblée qui sont nés un 5 août, c'est-à-dire le jour de l'anniversaire de Neil Armstrong. Je suis l'un des trois, c'est pourquoi je suis au courant. Je vous laisse méditer en écoutant le Conseil.

  Jean-Pierre Jouyet, président en exercice du Conseil. − Cela ne m'étonne pas de vous, Monsieur le Président, et j'en suis très heureux pour vous, vous en êtes digne!

Je serai extrêmement bref, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs les députés, parce que beaucoup a été dit.

Premièrement, vos interventions, vos débats ont montré la mobilisation de votre Assemblée autour de la politique spatiale européenne. Nous sommes à la recherche d'un projet européen fédérateur. Nous sommes à la recherche de projets européens qui, véritablement, stimulent et fassent en sorte que de nouvelles générations d'Européens puissent rejoindre cette aventure unique.

Nous sommes, comme cela a été souligné, à la recherche de projets visant à améliorer la vie concrète de nos concitoyens. Nous sommes à la recherche de projets qui ont pour véritable vocation de développer la compétitivité, d'associer les différents partenaires industriels européens, de soutenir l'activité dans cette période de dépression. Nous sommes à la recherche de projets visant à faire en sorte que la recherche, le développement et l'innovation soient renforcés. Nous sommes à la recherche de projets – pour être tout à fait synthétique – qui font que l'Europe soit plus visible, devienne un acteur global et pèse sur les défis globaux qui nous attendent, que ce soit en matière de lutte contre le changement climatique, que ce soit en matière de développement, que ce soit également dans des équilibres stratégiques à l'égard de nos autres partenaires.

Je crois que votre débat montre bien que nous ne devons absolument pas relâcher l'effort, que nous devons, au contraire, concentrer tous nos moyens, toutes nos facultés de coopération sur ce qui est le plus symbolique des projets européens, c'est-à-dire la politique spatiale européenne.

  Günter Verheugen, Vizepräsident der Kommission. − Herr Präsident, meine Damen und Herren! Ich bin dankbar für die breite Unterstützung für die europäische Weltraumpolitik, die diese Debatte gezeigt hat, und verbinde das mit dem Wunsch, dass diese breite Unterstützung wirksam werden möge, wenn es darum geht, die finanziellen Grundlagen für eine permanente und nachhaltige europäische Präsenz im Weltraum zu schaffen. Ich muss Sie darauf aufmerksam machen: Die Konkurrenz schläft auch hier nicht. Andere Regionen in der Welt sind bereits viel weiter, auch mit der Vision, was wir als nächstes machen sollen. Wenn wir nicht in der Lage sind, neue Projekte zu finden und neue Techniken zu entwickeln, dann werden wir unsere führende Stellung bei den heutigen weltraumgestützten Anwendungen nicht halten können, weil dann einfach die wissenschaftliche Grundlage und die Forschungsgrundlage dafür fehlen.

Darum sage ich noch einmal: Ich war sehr dankbar dafür, dass das alles heute sichtbar gemacht worden ist. Wenn wir gemeinsam einen Beitrag zur Bewusstseinsbildung leisten, dann in dem Sinne, dass wir den Bürgerinnen und Bürgern Europas die Geschichte, von der Herr Chichester gesprochen hat, erzählen, nämlich die Geschichte, dass europäische Projekte im Weltraum für uns alle ein großes einigendes Band darstellen können.

  Le Président. - Le débat est clos.