Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 3 décembre 2008 - Bruxelles

18. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes

  Le Président . – L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

Je serai très strict et j’interromprai les orateurs après une minute exactement. La liste comporte 31 députés, bien que beaucoup ou, au moins, certains d’entre eux soient absents. Ceci n’est pas une procédure «main levées», au contraire, nous disposons d’une liste d’intervenants qui ont demandé à effectuer une intervention d’une minute.

  Dragoş Florin David (PPE-DE). – (RO) En novembre, la Commission européenne a présenté son rapport 2008 sur la République de Macédoine. Ce rapport souligne les progrès réalisés au cours de l’année passée mais ne fournit pas de date spécifique pour le lancement des négociations d’adhésion.

J’estime qu’au vu des progrès réalisés dans les domaines de l’économie, de la réforme administrative et de la réforme judiciaire, ainsi que de la situation dans les Balkans occidentaux, la République de Macédoine est en droit d’attendre la fixation d’une date pour le lancement des négociations d’adhésion en 2009. Ceci, à condition uniquement que le parlement et le gouvernement de la République de Macédoine entreprennent des efforts plus soutenus et responsables en vue de créer un climat de démocratie qui permettra de garantir des conditions transparentes et démocratiques pour les élections locales et présidentielles prévues en mars 2009.

Dans le même temps, j’aimerais demander à la Commission européenne de garder à l’esprit les progrès réalisés par la République de Macédoine ces quelques dernières années, ainsi que les responsabilités assumées par le parlement et le gouvernement de la République de Macédoine. Elle doit également élaborer un plan d’action en vue de lever les exigences en matière de visa pour les citoyens de la République de Macédoine.

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE). – (BG) Je souhaite attirer l’attention sur la sanction infligée à la Bulgarie par la direction générale de l’élargissement via le retrait de l’agrément pour deux agences qui étaient habilitées à recevoir des aides provenant des fonds de préadhésion de l’UE. Les efforts du gouvernement bulgares doivent être considérés comme une acceptation inconditionnelle des conditions fixées par l’UE. Le degré élevé de synchronisation du corps législatif, les modifications du droit relatif aux marchés publics, le code pénal, la nouvelle loi sur les conflits d’intérêts, les changements de personnel et la mise à contribution de toutes les ressources nationales pour l’amélioration du programme de gestion et de surveillance des fonds communautaires témoignent de l’engagement réel du gouvernement. Le retrait de l’agrément n’est certainement pas la meilleure mesure qui ait été appliquée, ressemblant même à un avertissement par rapport au prochain élargissement de l’UE. L’obligation de respecter les critères de l’UE doit être accompagnée en retour d’un traitement égal de tous les pays et d’une coopération dans la résolution des problèmes. Le gouvernement bulgare mène une politique ferme de lutte contre…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Marco Cappato (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les autorités du gouvernement tibétain en exil ont publié le mémorandum, le document et les propositions en vue de donner au Tibet une réelle autonomie et ils les ont présentés aux autorités chinoises pendant les négociations. Cela prouve, à supposer que cela soit nécessaire, que les autorités chinoises ont menti et continuent de mentir lorsqu’elles prétendent que l’objectif du Dalaï Lama et des autorités tibétaines était de parvenir à l’indépendance. Le Dalaï Lama sera notre invité demain et va s’exprimer devant le Parlement européen. Trente-cinq collègues commenceront, dès minuit, c’est-à-dire dans très peu de temps, une grève de la faim de 24 heures, un jeûne de soutien au Dalaï Lama. Sa Sainteté nous a informés aujourd’hui qu’il prendrait lui aussi part à ce jeûne. Je crois qu’à ce stade, c’est le moyen le plus tangible pour la présidence du Parlement de soutenir et de mener …

(Le président retire la parole l’orateur)

  Ewa Tomaszewska (UEN). - (PL) Monsieur le Président, le Parlement européen ne respecte pas le principe de la non-discrimination. Le multilinguisme de ce Parlement n’est pas respecté non plus. Les réunions des commissions parlementaires et des délégations comportent des exemples de discrimination linguistique. La limitation de l’accès à l’interprétation pendant les séances ou les votes lors de l’examen oral des amendements est particulièrement consternante. Tant que le règlement intérieur n’interdira pas l’ouverture des réunions avant que les besoins en interprétation ne soient comblés, ces incidents ne cesseront de se répéter.

En outre, les services financiers ne fournissent pas les informations dans les langues des députés européens auxquels celles-ci sont adressées. L’impact financier des malentendus qui en résultent est supporté par le député européen. Une discrimination linguistique délibérée a également lieu à Euronews. Je souhaite donc suggérer qu’Euronews ne soit cofinancé qu’au moyen des contributions des États dans la langue desquels elle est diffusée...

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Pedro Guerreiro (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, j’aimerais saisir cette occasion pour émettre une dénonciation et une demande concernant la lutte pour la défense de la production et de l’emploi avec des droits dans le secteur des produits textiles et de l’habillement.

Je dénonce le nombre grandissant de sociétés qui ferment leur portes ou délocalisent leurs usines, et l’augmentation du chômage et des situations d’exploitation brutalement intensifiée des travailleurs qui caractérisent la libéralisation de ce secteur important.

Je demande que le Parlement européen prévoie d’urgence un débat sur le secteur des produits textiles et de l’habillement dans les divers États membres. Spécifiquement, il devra couvrir l’expiration du système de surveillance commune entre l’Union européenne et la Chine, qui se termine le 31 décembre 2008, et l’évaluation du respect des recommandations adoptées par le PE il y a presque un an.

  Urszula Krupa (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, puis-je utiliser la plateforme qu’offre le Parlement européen pour inviter au soutien de l’initiative des cercles patriotiques polonais qui demandent que le 25 mai, jour où le capitaine Pilecki a été exécuté, devienne la journée européenne des héros de la lutte contre le totalitarisme.

L’historien britannique, Monsieur Michael Foot, considérait le capitaine Pilecki comme l’un des six participants les plus courageux à la résistance dans la Seconde Guerre mondiale. Witold Pilecki, un officier de l’armée polonaise ayant pris part à la campagne de septembre pendant l’occupation allemande de la Pologne, a organisé un mouvement de résistance à Auschwitz, où il était devenu prisonnier volontaire.

Après s’être échappé du camp nazi, il a combattu lors de la révolte du ghetto de Varsovie et dans le deuxième corps d’armée polonais en Italie; à son retour dans la Pologne communiste, il a été arrêté par les services de sécurité communistes et mis en prison, où il a été torturé, condamné à mort et exécuté le 25 mai 1948.

Le capitaine Pilecki a donné sa vie pour la lutte contre les dictatures criminelles du 20e siècle.

  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, lundi dernier, pendant sa visite à Belfast, le président Pöttering s’est enthousiasmé pour le soutien communautaire d’un centre appelé, c’est un euphémisme, «centre de transformation des conflits» sur le site de l’ancienne prison Maze, où certains des terroristes les plus abominables et les plus vicieux ont été correctement incarcérés. C’est également dans ce lieu que dix terroristes de l’IRA se sont suicidés lors d’une grève de la faim. Le président ne se rend peut-être pas compte qu’en raison de cette histoire, les républicains irlandais (qui adorent s’apitoyer sur leur sort) sont déterminés à transformer personnellement tout centre de ce type en lieu de pèlerinage de personnes qui figurent parmi les terroristes les plus dangereux de notre génération. C’est pourquoi l’UE commet une erreur stupide en tombant dans le piège du financement d’une telle obscénité et l’inconscience du président...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Nicolae Vlad Popa (PPE-DE). – (RO) Le dimanche 30 novembre, un événement historique a eu lieu en Roumanie lorsque la gauche a perdu les élections générales, alors que le système du membre unique était utilisé pour la première fois.

Le parti libéral-démocrate a remporté le plus grand nombre de sièges au parlement et pourrait, avec les autres partis de centre-droit, les libéraux-nationaux et le parti ethnique hongrois UMDR, former une large majorité pour soutenir un gouvernement dirigé par un premier ministre du parti libéral-démocrate.

Malheureusement, les socialistes roumains ont annoncé prématurément qu’ils avaient remporté les élections. En réalité, certains dirigeants socialistes au Parlement européen, et même certains chefs de gouvernements, ont été trompés par cette information. Par conséquent, il est évident que la position des ces dirigeants changera, étant donné les résultats réels des élections en Roumanie.

  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, au nom de la délégation pour les relations avec l’Inde, puis-je tout d’abord remettre mes sincères condoléances aux familles et amis de tous ceux qui ont péri lors des terribles attentats de la semaine dernière à Mumbai et souhaiter à tous les blessés un prompt rétablissement. Ma compassion va également aux collègues et aux représentants du Parlement européen présents lors de ces attentats atroces et choquants. J’ai écrit au premier ministre indien et au chef du gouvernement du Maharashtra pour leur témoigner notre solidarité.

Les attentats coordonnés comme ceux-là sont conçus pour semer la terreur et la méfiance parmi les citoyens et pour tester l’engagement des démocraties envers des valeurs auxquelles elles sont profondément attachées. C’est pourquoi ils exigent une réaction forte de tous ceux qui chérissent la démocratie et le droit international. Je me réjouis dès lors des déclarations solides de soutien à l’Inde prononcées par le président Pöttering. En tant que Parlement, il nous faut désormais délaisser les paroles pour apporter des mesures concrètes de soutien aux besoins de l’Inde.

  Marco Pannella (ALDE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je crois qu’actuellement, nous devrions être davantage conscients du fait que, lorsque nous parlons du Tibet et du Dalaï Lama, nous ne faisons en fait que parler de nous-mêmes. Il y a quelques jours, on a simplement annoncé que le président Sarkozy avait l’intention courageuse de rencontrer le Dalaï Lama en Pologne. Pourtant, nous avons été traités sans même être écoutés, rejetés sans même nous voir accorder une occasion de rencontre. La communauté européenne dans son ensemble est autorisée à accueillir le Dalaï Lama, à lui parler, à le recevoir et à l’écouter. Pourquoi, Monsieur le Président? Je crois que la réponse à cette question est assez claire. Nous savons que 80 % des Européens, s’ils étaient consultés comme un seul peuple, apporteraient leur soutien au Dalaï Lama …

(Le président retire la parole à l’orateur)

  László Tőkés (Verts/ALE). - (HU) Monsieur le Président, en 1009, il y a de cela mille ans, le roi Saint-Stéphane de Hongrie créait le diocèse de Gyulafehérvár en Transylvanie. Cet événement majeur dans l’histoire de l’Église symbolise le fait que la Hongrie, après s’être convertie au christianisme, est devenue un membre de l’Europe de son époque. Au XVIe et au XVIIe siècles, Gyulafehérvár était la capitale de la principauté indépendante de Transylvanie, et la région est devenue un symbole de tolérance et de liberté religieuse. En 1918, l’assemblée nationale roumaine qui a eu lieu à Gyulafehérvár a proclamé le droit à l’autonomie de la minorité hongroise de Transylvanie après l’annexion de la Transylvanie par la Roumanie. La Roumanie a encore une obligation envers l’Europe en vertu de cette décision. Dans l’esprit de Gyulafehérvár, je recommande que le millénaire de l’archevêché...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Marcin Libicki (UEN). - (PL) Le 27 décembre, nous fêtons le 90e anniversaire du soulèvement de la Grande Pologne (Wielkopolska). Grâce au succès de ce soulèvement, l’ancienne province polonaise de la Wielkopolska ou Grande Pologne est devenue une partie de la nouvelle Pologne émergente. Ce succès a été chèrement payé. Elle a coûté la vie de plus de 2 000 personnes et fait couler le sang de 20 000 blessés. Nous honorons leur mémoire.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) La crise du capitalisme sert de plus en plus de prétexte pour exercer un chantage sur les travailleurs (par lequel les conditions qui leur sont imposées les conduisent à perdre les droits qu’ils ont acquis). Les cas du centre de production de Peugeot/Citroën à Mangualde et de l’unité industrielle de Renault à Cacia, dans le district d’Aveiro, constituent deux exemples significatifs; ils font tous deux partie de l’industrie automobile portugaise.

Dans les deux cas, l’UE et le gouvernement ont octroyé à ces entreprises une aide financière considérable afin de protéger les emplois, à la condition que d’autres emplois soient créés. Pourtant, la direction de Peugeot/Citroën à Mangualde souhaite actuellement supprimer les droits acquis de haute lutte par les travailleurs, qui figurent dans les droits du travail, en faisant pression sur les travailleurs pour qu’ils acceptent des conditions nuisibles mettant leurs vies en danger. Dans l’unité industrielle de Renault à Cacia, la direction a décidé de réduire la production cette année et de se préparer au non-renouvellement des contrats à durée déterminée, alors qu’elle s’était engagée à accroître son activité...

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Desislav Chukolov (NI). – (BG) Ce 27 novembre, 89 ans sont passés depuis que la Bulgarie a été dégradée par la signature du traité de Neuilly qui a séparé des territoires de notre mère patrie qui, à ce jour, demeurent peuplés de personnes ayant une conscience bulgare. Ces territoires, qui sont situés dans les frontières de la Serbie et de la Macédoine actuelle, devraient revenir sous la juridiction de la Bulgarie parce que ces pays ne peuvent être considérés comme les successeurs de l’État serbo-croato-slovène. La Serbie n’a pas été reconnue comme l’État successeur de la Yougoslavie par l’ONU et par la communauté internationale, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’a même pas été reconnue sous son nom constitutionnel. Nous, les patriotes d’Ataka, demandons que la question de la restitution des territoires occidentaux soit réglée avant le début des négociations d’adhésion avec la Serbie, et que l’adhésion de la Macédoine à l’UE n’ait lieu qu’après le règlement de la question de la restitution de la région de Strumica à l’État bulgare.

  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE). – (SL) Je souhaite parler de mesures prévues par la Commission, dont les médias ont fait état, et sur lesquelles certains citoyens de ma circonscription ont attiré mon attention. Ces mesures fourniraient supposément des financements pour que les citoyens achètent de nouvelles voitures. Une telle mesure favoriserait le consumérisme; apporterait une aide directe à l’industrie automobile et serait contraire à nos politiques environnementales. Je m’inquiète également car je me demande qui sera responsable du démontage et du recyclage de ces voitures.

Je demande dès lors à la Commission de commencer, comme elle l’a fait par le passé, à promouvoir le développement et la production de véhicules propres, en prévoyant un remplacement graduel basé sur des critères environnementaux, tout en fournissant des informations claires aux citoyens quant au fait que le plan de relance de l’économie respecte nos politiques en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique.

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je fais cette intervention d’une minute ce soir car je m’inquiète du fait qu’en Irlande, Ryanair soit sur le point de faire une offre pour la compagnie aérienne nationale, Aer Lingus. Si elle est acceptée, cette offre créera un monopole privé de compagnies aériennes sur le marché irlandais.

La Commission a rejeté cette proposition par le passé et j’insiste auprès de la commissaire Neelie Kroes pour qu’elle rejette une nouvelle fois cette offre. À mon avis, il s’agit d’une offre prédatrice et il serait nuisible à l’économie irlandaise que cette compagnie aérienne soit entre les mains de Ryanair, qui n’a aucune loyauté envers l’économie irlandaise.

  Sylwester Chruszcz (NI). - (PL) Monsieur le Président, puis-je attirer l’attention du Parlement sur un événement extraordinaire qui s’est déroulé en juillet dernier à Brody en Ukraine. Un monument commémorant les soldats de la meurtrière division SS Galicie y a été inauguré. J’estime incroyablement scandaleux qu’au XXIe siècle, en cette période de réconciliation entre les nations, un groupe de personnes ayant ouvertement des sympathies nationalistes et fascistes puisse glorifier une unité meurtrière responsable de la mort de millions d’Européens, y compris de mes compatriotes, décédés entre 1943 et 1945 dans le cadre du génocide planifié dans l’Ouest de l’Ukraine.

Je ne doute pas que la plupart des Ukrainiens partagent mon inquiétude à ce sujet. Je sens également que les autorités ukrainiennes ne peuvent rester indifférentes à cette tentative scandaleuse de réécrire l’histoire. Je demande en outre au Parlement et aux institutions de l’UE...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Anna Záborská (PPE-DE). - (SK) Le 10 décembre, le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme sera commémoré dans le monde entier. Sa sainteté le Dalaï Lama rendra visite à notre Parlement demain. La Chine est un des pays qui a signé cette déclaration, et qui pourtant viole les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant.

En tant que présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, je souhaite vous rappeler la politique de l’enfant unique, qui est une preuve manifeste du caractère totalitaire et non démocratique du régime en Chine. À l’évidence, cette politique enfreint plusieurs droits de l’homme. Permettez-moi d’en mentionner quelques-uns: le meurtre de petites filles non souhaitées dans le contexte de la sélection par le sexe, la traite des êtres humains et l’esclavage sexuel, le vol d’enfants, le déni de l’existence légale des enfants issus d’une seconde ou d’une troisième grossesse, l’abandon d’enfants, la violence envers les femmes enceintes, les avortements forcés, les problèmes post-avortements, le suicide des femmes. Le monde démocratique devrait clairement exprimer ses réserves par rapport à la politique de la Chine et surveiller...

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). – (RO) En Roumanie, la gauche a remporté les élections parce qu’elle a recueilli le plus grand nombre de voix et obtenu le pourcentage le plus élevé des élections de dimanche. Ce fait ne peut être ni ignoré ni déformé.

Le 3 décembre est la journée internationale des personnes handicapées. Une famille sur quatre compte une personne handicapée. Avec pour toile de fond la crise économique et financière, nous entendons parler presque tous les jours de milliers de licenciements dans les États membres. Dans ce climat difficile, la situation des personnes handicapées s’aggrave.

Comment ces personnes trouveront-elles un travail qui leur offrira une vie décente, alors que des milliers d’autres personnes sans aucun handicap perdent leur emploi? Je demande à la Commission d’adopter d’urgence des mesures spécifiques en vue de soutenir les personnes handicapées.

Les affections rares entraînant une incapacité mentale ou physique doivent faire l’objet d’une attention particulière. J’espère qu’en 2009, l’année de l’innovation, nous investirons davantage dans la recherche qui vise à repérer …

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Colm Burke (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, tous les pays de l’UE doivent disposer d’une législation qui criminalise la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF). Des mesures doivent également être mises en place pour répondre aux besoins des femmes et des filles issues de nouvelles communautés immigrées qui risquent d’être confrontées à la MGF.

Je me félicite de l’engagement pris récemment par l’Irlande, en tant qu’État membre de l’UE-15, de lancer un plan d’action national sur la MGF. On estime à plus de 2500 le nombre de femmes habitant en Irlande qui ont subi une MGF dans un autre pays. Le plan d’action irlandais souligne les risques de MGF pour les femmes et les filles et fixe des objectifs politiques en vue de réagir face aux dangers qu’elle représente.

Les chiffres montrent également que sur 9624 femmes résidant actuellement en Irlande et provenant initialement de pays qui pratiquent la MGF, 26,9 % ont subi une forme de mutilation génitale féminine. L’entrée en vigueur d’une loi interdisant purement et simplement la MGF est indispensable à son élimination.

  Csaba Sógor (PPE-DE). – (HU) Un vrai dialogue entre les cultures et les peuples n’existe que lorsque chacun est libre d’utiliser sa langue maternelle et d’exercer ses droits individuels et collectifs. Aujourd’hui et demain, le Parlement européen exprime et exprimera sa solidarité avec le peuple tibétain. Plus de 500 personnes ont rejoint la manifestation silencieuse pour la liberté des Tibétains d’utiliser leur langue maternelle, de pratiquer leur religion et de jouir d’une vraie autonomie.

Au sein de l’UE, il existe des minorités ethniques qui ne peuvent pas étudier ou utiliser leur langue maternelle librement et qui manquent d’autonomie culturelle ou territoriale. En outre, certains pays ont réintroduit la notion de culpabilité collective, qui rappelle la Seconde guerre mondiale, ou d’autres pays s’appuient encore sur des lois communistes datant des années 40 pour garantir les droits des minorités ethniques traditionnelles.

L’action de l’UE pour le compte des minorités qui vivent sur le territoire chinois peut être plus efficace...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Zita Pleštinská (PPE-DE). - (SK) Nous vivons une période qui offre de grandes possibilités mais présente également des risques. L’homme est capable de détruire bien plus vite qu’il n’est capable de construire. Les attentats terroristes à Mumbai, en Inde, qui ont coûté la vie de deux cent civils innocents ont montré une fois encore que la capacité de destruction humaine ne connaissait aucunes limites. Le terrorisme est une nouvelle guerre sans frontières ni fronts; dès lors, la peur des armes nucléaires et biologiques n’est pas sans fondement.

L’Europe est un modèle de coexistence de personnes de cultures et de religions différentes. Son héritage chrétien donne à l’Europe la responsabilité de la paix dans le monde et une chance de devenir une source d’espoir pour une coexistence pacifique et un respect mutuel. Par conséquent, «L’Europe de Benoît dans la crise des cultures» est un ensemble de recommandations que le pape Benoît XVI offre à l’Europe dans son livre. Je crois que l’Europe n’ignorera pas, mais respectera ces recommandations.

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, le secteur du recyclage dans l’Union européenne représente un chiffre d’affaires de 24 milliards d’euros et emploie environ 500 000 personnes. Il est composé de 60 000 entreprises et l’UE possède environ 50 % de la part mondiale des industries de traitement des déchets et de recyclage dans le monde.

Toutefois, ce secteur est désormais en crise en raison de l’effondrement du prix des matériaux recyclés sur les marchés mondiaux, et il devient de moins en moins viable économiquement de fonctionner pour les entreprises de traitement des déchets.

Vu l’importance de ce secteur pour la consommation et la production durable de l’UE, je souhaite exhorter la Commission à mettre en œuvre sans plus tarder les recommandations qui figurent dans le rapport de son groupe de travail sur le recyclage (Taskforce on Recycling), élaboré pendant la préparation de la communication intitulée «Marchés porteurs: une initiative pour l’Europe».

  Le Président . – Cette intervention clôt ce point.