Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 3 décembre 2008 - Bruxelles

22. La situation des femmes dans les Balkans (brève présentation)

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport (A6-0435/2008) de Mme Gurmai, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur la situation des femmes dans les Balkans (2008/2119(INI)).

  Zita Gurmai, rapporteure. – (HU) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je vous remercie d’être restés aussi tard pour écouter. Je suis ravie de pouvoir aujourd’hui vous présenter cette proposition de résolution. Je suis ravie parce que cela montre que le Parlement européen estime qu’il est important de suivre et d’améliorer la situation des femmes dans les Balkans. Je suis convaincue qu’il y va de notre intérêt et de notre responsabilité communs, car l’Union européenne ne peut se tenir à l’écart.

Nous savons tous que les pays de la région ont subi des traumatismes sévères, il n’y a pas si longtemps. Ils déploient de très grands efforts pour résoudre leurs problèmes, et pour cela ils méritent notre admiration. J’estime toutefois qu’ils ne tiennent pas dûment compte d’une ressource très importante, à savoir les femmes.

Il est vrai que les femmes ont souffert très durement pendant les guerres, mais nous devons garder à l’esprit qu’elles ne sont pas seulement des victimes, et jouent au contraire un rôle constructif, actif, utile et indispensable dans la stabilisation et la reconstruction démocratiques.

Je n’ai jamais été favorable aux exceptions en faveur des femmes, mais je n’hésite pas à affirmer qu’elles doivent se voir offrir les mêmes chances que les hommes. Ni plus, ni moins. Ce n’est pas différent dans ce cas non plus. Les femmes ne pourront jouer le rôle susmentionné que si elles se voient offrir la chance de le faire.

Et quelle est cette chance? Dès lors que les femmes représentent la moitié de la population, il y a lieu de leur confier un rôle décisionnel dans la même proportion. Je sais que, selon de nombreuses personnes, un quota n’est pas la bonne solution, mais je dois dire que, malheureusement, aucune solution administrative plus efficace n’a encore été trouvée.

L’émancipation économique des femmes est l’un des premiers objectifs à réaliser. Les femmes qui travaillent sont des membres plus productifs de la société, elles sont moins asservies. Et si elles travaillent, nous ne pouvons tolérer qu’elles soient exclues des postes décisionnels dans la sphère économique. En même temps, les femmes qui travaillent dur doivent se voir offrir la possibilité de concilier vie professionnelle et engagements familiaux.

Pour ce faire, la société doit adopter une attitude plus positive à l’égard des femmes et les stéréotypes négatifs doivent être abolis. L’enseignement et les médias jouent un rôle essentiel à cet égard. Je pourrais continuer cette longue liste, mais eu égard au temps disponible, je voudrais souligner deux considérations très importantes.

Premièrement, n’oublions jamais que la région en question se compose de plusieurs pays différents et que ceux-ci ne peuvent être assimilés et traités de la même manière. Chaque pays travaille dur dans tous les domaines, c’est-à-dire aussi à l’amélioration de la situation des femmes. Bien sûr, certains pays sont engagés plus avant que d’autres dans cette lutte. C’est ce que j’ai tenté d’exprimer dans le tableau joint au rapport.

Deuxièmement, la possibilité d’une future adhésion à l’Union européenne constitue pour ces pays un encouragement majeur à réaliser leurs objectifs. Il importe qu’eux et nous mettions cette période à profit à cet égard également.

Mon objectif avec ce rapport était d’indiquer qu’ils sont sur la bonne voie, que je salue leurs efforts et que je leur souhaite bon courage pour l’avenir.

Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer ma gratitude pour l’aide énorme que j’ai reçue au cours de ce travail de la part de Rudolfs Verdins et Elvy Svennerstål, du secrétariat de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, de la part d’Effy Tsonos et Majella McCone, du secrétariat du groupe socialiste au Parlement européen, de la part de mes collègues rapporteurs fictifs Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Doris Pack, Edit Bauer, Lívia Járóka, Filiz Hyusmenova, Emine Bozkurt, Anni Podimata, Marusya Lyubcheva et de nombreux autres. Je remercie particulièrement le secrétariat du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, le groupe des Verts/Alliance libre européenne et, bien sûr, les libéraux pour leur travail sans relâche et leur volonté infaillible de faire des concessions. Enfin, mais non des moindres, je souhaite remercie mes collègues immédiats.

Je suis très fière que la proposition de résolution que je présente ici aujourd’hui reflète un large compromis, ce qui, je pense, fait du message du Parlement européen un message clair, sans ambiguïtés et fort. J’espère que lire entre les lignes permettra de faire comprendre clairement que mon objectif est de donner au rapport un ton positif et encourageant. Merci de votre attention. C’est aussi un plaisir particulier que de voir parmi nous aujourd’hui le commissaire Verheugen, qui était à l’époque en charge de l’élargissement au moment de notre adhésion.

  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Madame Gurmai, j’étais en charge de l’élargissement, mais c’était il y a quatre ans. Je me rappelle néanmoins encore certaines des notions de l’époque. Je suis réellement heureux de pouvoir discuter de ce sujet avec vous ce soir. J’y ai toujours pris un intérêt particulier, et c’est encore le cas.

Votre rapport concorde avec les conclusions de la Commission: nulle divergence de vue. Il est tout à fait clair et exact que nous considérons la question des droits de la femme et de l’égalité de l’homme et de la femme comme une composante absolument indispensable des critères politiques qui constituent un prérequis crucial pour entamer et conclure les négociations d’adhésion.

D’expérience, je puis dire – et Olli Rehn, qui est en charge à présent, le confirme – que les négociations d’adhésion, ou plutôt tout le processus d’élargissement, le simple espoir que les négociations d’adhésion puissent aboutir, améliorent significativement et de façon régulière la situation sociale des groupes défavorisés. Les gouvernements et les parlements des pays concernés savent ce que l’Europe attend d’eux. À mes yeux, il n’y a pas, pour le changement social rapide dans les pays candidats ou dans les pays candidats potentiels, de catalyseur plus puissant que la perspective de pouvoir adhérer à l’Union européenne et, partant, d’avoir à satisfaire à certaines normes que nous appliquons en Europe.

Les rapports que vous avez élaborés, votre analyse et la nôtre décrivent un problème réellement décourageant. Les femmes des pays dont nous parlons aujourd’hui sont en général sous-représentées, tant sur le marché de l’emploi que dans la sphère politique. Les violences domestiques sont fréquentes. La situation des femmes des régions rurales est extrêmement préoccupante. Les filles et les femmes des minorités ethniques – avant tout des femmes Rom – subissent, au même titre que les femmes handicapées, une discrimination particulière, et beaucoup trop souvent les filles et les femmes sont malheureusement victimes de la traite des êtres humains.

Il va dès lors sans dire pour la Commission que, dans sa coopération avec les pays candidats et les pays candidats potentiels, il y a lieu de mettre sur pied des programmes visant à améliorer ces conditions. Il est inutile que je décrive cela dans le détail ici. Il existe un grand nombre de programmes qui devraient permettre aux gouvernements et aux autorités des pays candidats de résoudre les problèmes comme il convient. Mais certains projets et programmes sont également fondés sur le principe de l’autoassistance et soutiennent les organisations non gouvernementales et d’autres groupes sociaux.

Je puis vous assurer, Madame Gurmai, que la Commission fera tout son possible à l’avenir pour contribuer à renforcer les droits de la femme dans les pays des Balkans. Cela passe clairement aussi – comme je l’ai déjà dit – par le soutien en faveur des organisations de femmes et des organisations non gouvernementales. Je pense qu’une perspective d’adhésion crédible et sérieuse offre à ces pays le stimulus le plus puissant pour faire ce qui est réellement nécessaire.

Toutefois, ne nourrissons aucune illusion: tous ici, nous savons que de tels processus de société prennent du temps. Pour en revenir à mon expérience personnelle, nous ne devons pas nous satisfaire du fait que ceci ou cela figure dans les règlements. Nous ne devons pas nous estimer heureux que de merveilleux plans d’action pleins d’allure sur le papier soient élaborés. J’en ai vu des dizaines et ils ne signifient absolument pas qu’il se passera quoi que ce soit. Le travail réel ne fait donc que commencer. Je suis tout à fait reconnaissant que le Parlement européen fasse preuve d’un intérêt aussi marqué pour ce travail.

  La Présidente. − Cela conclut le point.

Le vote aura lieu demain, jeudi 4 décembre 2008, à midi.

Déclarations écrites (article 142)

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit. – (EN) L’évolution sociale dans les Balkans sur le plan de l’égalité des genres est malheureusement célèbre pour son manque d’amélioration en la matière. Bien que certains pays des Balkans se soient vu accorder le statut de pays candidats à l’adhésion à l’UE, la situation des femmes se fait de plus en plus préoccupante et s’améliore à peine.

Afin de maintenir la position relative des femmes dans les sociétés des Balkans, l’UE doit s’impliquer davantage dans le processus démocratique lent qui caractérise la plupart des pays de la région et encourager la promotion d’instruments juridiquement contraignants en matière de droits de la femme et de libertés. En outre, la discrimination positive devrait également figurer parmi les concepts employés par les gouvernements de la région, de la même façon que les États membres de l’UE l’appliquent.

Néanmoins, afin de recréer un environnement post-conflit stable, il est impératif de promouvoir le développement d’une société équitable qui protège la position des femmes tout en évitant de rétablir les institutions «patriarcales» qui caractérisent une grande partie du passé. La participation des femmes au processus décisionnel est essentielle pour apporter un changement substantiel à leur statut au sein de la société et aura une importance concrète pour les améliorations futures.

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE), par écrit. – (EN) L’égalité des chances entre les hommes et les femmes est un élément important des critères de Copenhague. Les pays des Balkans ont fort à faire dans ce domaine. Les pays candidats devraient s’efforcer d’aligner leurs lois en matière de lutte contre la discrimination et d’égalité des genres sur celles de l’acquis communautaire.

Les questions qui requièrent une attention particulière dans les Balkans sont notamment: le renforcement des soins de santé, l’augmentation de la représentation des femmes au sein du gouvernement, la protection des femmes à l’égard des violences domestiques, l’éradication des crimes sexuels et la mise en œuvre de stratégies antidiscrimination plus fortes.

Ces problèmes existent certainement à l’intérieur des États membres de l’UE aussi. Nous devons nous efforcer en permanence d’accroître l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mais les pays candidats doivent prêter une attention particulière à la résolution de ces problèmes avant d’être autorisés à rejoindre l’Union européenne.

  Lívia Járóka (PPE-DE), par écrit. – (EN) Les problèmes de discrimination que connaissent les communautés Rom restent sans solution dans toute l’Europe. Dans les anciens comme dans les nouveaux États membres, ainsi que dans les pays candidats, les politiques d’intégration sont en général faibles, sporadiques et gérées au cas par cas. Dans l’ensemble des Balkans, les femmes Rom font l’objet d’une discrimination non seulement en raison de leur sexe, mais aussi du groupe ethnique auquel elles appartiennent. Du fait de leur marginalisation par rapport à la société dominante, les femmes Rom subissent une discrimination qui influe sur leur accès aux soins de santé, à un enseignement, un logement et un emploi de qualité.

Il est extrêmement important que les pays candidats et les pays candidats potentiels des Balkans assurent l’éradication de toute forme de discrimination et de préjugé à l’égard des femmes Rom et instaurent une stratégie antidiscrimination réelle et concrète devant être appliquée à tous les niveaux (nationaux et locaux).

Il est évident que, grâce à l’utilisation de son outil, les critères de Copenhague, le processus d’élargissement de l’Union européenne a le potentiel de changer significativement la situation des Roms dans les Balkans. C’est pourquoi il est crucial que la Commission européenne adopte un système de suivi efficace afin de mesurer les efforts réels consentis en matière de droits des minorités et de la femme dans les Balkans, lesquels respecteront alors pleinement les critères politiques d’adhésion.

  Dumitru Oprea (PPE-DE), par écrit. – (RO) Le rapport sur la situation des femmes dans les Balkans se penche sur l’un des sujets les plus brûlants du moment: la place des femmes dans la société moderne. Il lance un grand nombre de signaux d’alarme concernant la situation des femmes dans les Balkans, à un moment où un processus d’instauration d’une démocratie stable est en cours. Ce rapport n’est pas seulement détaillé, il aborde également des sujets essentiels qui sont en général pertinents, tels que: les femmes sur le marché du travail, la lutte contre les stéréotypes, la santé des femmes, la participation des femmes au processus décisionnel, la violence à l’encontre des femmes et la traite des êtres humains. La pertinence de ces questions est d’autant plus apparente dans certains pays qui ont connu des changements majeurs ces vingt dernières années.

Ce qui est préoccupant, c’est de voir à quel point il est difficile d’évaluer la situation réelle dans ces pays. Les femmes font l’objet d’une discrimination, intentionnelle ou non. Un exemple: le marché du travail «informel» pour les femmes. Cette situation est considérée comme la norme dans certains pays. Un problème plus cuisant encore est celui des femmes qui sont dirigées ou qui «dérivent» vers des activités qui sont en-deçà de la dignité humaine, comme la prostitution, ou qui sont victimes des criminels qui se livrent à la traite des humains. Une autre inquiétude réside dans le fait que beaucoup de femmes sont également victimes de violences domestiques.

Sur un autre point, il y a lieu d’impliquer davantage les femmes afin de changer les attitudes de sorte qu’elles puissent occuper la place qui leur revient dans la société.

  Rovana Plumb (PSE), par écrit. – (RO) En tant que député européen d’un pays du voisinage immédiat des Balkans occidentaux, je salue les progrès réalisés par les pays candidats ou candidats potentiels mentionnés dans le rapport. Toutefois, nous avons besoin de mesures politiques spécifiques pour éliminer la discrimination et les insécurités sociales et économiques qui persistent dans la région.

Les conflits dans la région ont sapé l’image des femmes dans la mémoire collective. Ils ont également donné lieu à l’apparition et au renforcement des stéréotypes en raison desquels le rôle des femmes dans la société est grandement réduit, éclipsées qu’elles sont par la domination des hommes.

Le point de départ pour l’éradication de ces stéréotypes se situe au niveau de l’enseignement primaire. Les manuels scolaires et pédagogiques devraient réellement promouvoir une image positive des femmes jouissant de droit égaux à ceux des hommes.

Il est de notre devoir de soutenir ces programmes au niveau politique et financier. Cela signifie que, durant le processus de négociation, il y a lieu de contrôler soigneusement les résultats atteints.

  Daciana Octavia Sârbu (PSE), par écrit. – (RO) L’UE doit suivre de plus près la situation des femmes dans les Balkans, notamment dans les pays candidats à l’adhésion.

En même temps, il y a lieu d’encourager l’octroi de fonds de préadhésion afin d’aider les pays des Balkans dans leur lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution, notamment celle impliquant les enfants, ainsi que d’offrir des services de soins de santé adéquats accessibles à toute femme, quelle que soit sa race, sa religion ou sa situation sociale. Dernier point, mais non des moindres, ces fonds pourraient également contribuer à la création d’abris et de centres de conseil pour les femmes qui sont victimes de violences domestiques.

Je voudrais également souligner qu’il importe de prêter appui aux ONG qui luttent en faveur des droits de la femme dans les Balkans, un appui que doivent apporter tant les gouvernements de la région des Balkans que les ONG des États membres de l’UE.

Je demande qu’il soit fait pression sur les gouvernements des pays des Balkans afin qu’ils prennent d’urgence des mesures de lutte et de prévention de la traite des humains, de la prostitution impliquant les mineurs et de la pédopornographie, sachant que les Balkans sont à la fois une région de transit et un point d’origine pour la traite des êtres humains.

Nous ne devons pas davantage négliger la nécessité pour les institutions compétentes des Balkans de prendre des mesures visant à assurer l’égalité des hommes et des femmes en matière de rémunération et l’éducation de la population contre les stéréotypes.

  Dushana Zdravkova (PPE-DE), par écrit. – (BG) La semaine dernière, nous avons célébré la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La Commission européenne a souligné l’importance qu’il y a à lutter sans pitié contre ce problème pressant. Le Parlement européen doit également inviter les pays candidats à prendre des mesures actives pour l’application et le respect adéquats du cadre législatif existant. Attendu que la loi ne peut exister uniquement sur papier, elle doit également être appliquée réellement afin que la position des femmes, qui sont soumises à un tel tourment chaque jour sans même réaliser que c’est inacceptable, soit améliorée. C’est pourquoi je conviens avec le chercheur qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de changer les modes de pensée stéréotypés en vigueur dans ces pays.

Je voudrais attirer votre attention sur un autre élément fondamental contenu dans le rapport. Conformément à la situation particulière de la région et notamment aux conflits militaires auxquels l’ensemble de l’Europe a assisté ces dix dernières années, je voudrais souligner que, dans les zones en conflit, hommes et femmes, garçons et filles ont une expérience différente de la guerre. Il est vrai que les femmes et les enfants sont le plus souvent les victimes de ces conflits, mais il y a toutefois lieu d’offrir les mêmes chances aux femmes et de leur permettre équitablement de lutter, de prendre une part active à la vie sociale et politique, de gérer et de stabiliser la société.