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Procédure : 2008/2669(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0617/2008

Textes déposés :

B6-0617/2008

Débats :

PV 03/12/2008 - 16
CRE 03/12/2008 - 16

Votes :

PV 04/12/2008 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0579

Débats
Jeudi 4 décembre 2008 - Bruxelles Edition JO

7.8. Mesures visant à améliorer l’environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l’Europe (vote)
PV
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