Compte rendu in extenso des débats - Exportations d’armements (Code de conduite) (vote)

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Procédure : 2008/2682(RSP)

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Textes déposés : RC-B6-0619/2008		Débats : PV 03/12/2008 - 17 CRE 03/12/2008 - 17		Votes : PV 04/12/2008 - 7.9 CRE 04/12/2008 - 7.9		Textes adoptés : P6_TA(2008)0580

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 4 décembre 2008 - Bruxelles	Edition JO

7.9. Exportations d’armements (Code de conduite) (vote)

Procès-verbal

- Sur le paragraphe 5:

Tobias Pflüger (GUE/NGL). - (DE) Madame la Présidente, la présidence française du Conseil envisage de rendre enfin le code de conduite juridiquement contraignant. Deux pays doivent encore prendre quelques mesures supplémentaires, à savoir l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Nous avons besoin d’un signal clair du Parlement européen.

L’amendement est celui-ci. Les mots suivants doivent être ajoutés à la fin du point 5. Je le dirai en anglais: «and an efficient control of arms exports;» (et un contrôle efficace des exportations d’armements)

(L’amendement oral est retenu)

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