Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière (débat)
MPphoto
 

  Aloyzas Sakalas, rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques. (EN) Monsieur le Président, j’ai été nommé par la commission des affaires juridiques pour rédiger l’avis relatif au rapport principal de Mme Kauppi, de la commission des affaires économiques et monétaires. J’ai déposé deux amendements. La commission des affaires étrangères a approuvé le projet d’avis et soutient mes propositions d’amendements, qui visent à permettre à la Banque centrale européenne de désigner et de notifier ses propres systèmes directement sans interférence de la part de la banque centrale allemande ou d’autres autorités nationales.

Nous avons organisé un trilogue avec les experts de la Banque centrale, du Conseil et de la Commission européenne. Les experts de la Banque centrale ont fait une déclaration et exprimé leur soutient fervent en faveur des amendements déposés par la commission des affaires juridiques. Le Conseil, par contre, a éprouvé des difficultés à parvenir à un accord de compromis sur l’un de ces amendements dans les groupes de travail, parce que les États membres ne souhaitent pas donner à la BCE le droit de désigner et de notifier directement ses propres systèmes. Je regrette que le Conseil n’ait pas approuvé cet amendement, mais je pense que nous aurons de nouvelles occasions d’évoquer de nouveau ce point dans un avenir proche.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité