Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0121(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0471/2008

Textes déposés :

A6-0471/2008

Débats :

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0587

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

3.4. Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens (A6-0471/2008, Gabriele Albertini) (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité