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Procédure : 2008/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0454/2008

Textes déposés :

A6-0454/2008

Débats :

PV 15/12/2008 - 15
CRE 15/12/2008 - 15

Votes :

PV 16/12/2008 - 3.19
CRE 16/12/2008 - 3.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0602

Débats
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

3.19. Comité d’entreprise européen (refonte) (A6-0454/2008, Philip Bushill-Matthews) (vote)
PV
  

– Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Philip Bushill-Matthews, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, je voudrais faire une remarque mineure, mais importante sur le principe. La commission est parvenue à un accord en trilogue, et cet accord devrait être adopté moyennant son approbation par le Parlement. Ce n’est pas un mauvais accord, mais il a soulevé un problème de principe important que j’estime devoir soumettre à la Présidence en vue des dossiers futurs.

Il est important de reconnaître que les rapporteurs ne sont pas désignés au nom d’une commission, mais au nom du Parlement dans son ensemble. J’ai été surpris d’apprendre que, parce que le Conseil souhaitait un trilogue et que le règlement de la commission le permettait, ce trilogue aurait eu lieu, même sans le rapporteur, si je n’avais pas fini par soutenir cette approche.

Dans ma représentation du monde, pour qu’un rapporteur puisse agir au nom de l’ensemble du Parlement, le Parlement devrait avoir la possibilité d’exprimer son opinion concernant un rapport avant d’accepter un trilogue. C’est ce que l’on appelle la démocratie, et je recommande cette idée au Bureau.

(Applaudissements)

 
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