Compte rendu in extenso des débats

Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg

9. Changement climatique et énergie (introduction)

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le changement climatique et l’énergie.

  Jean-Louis Borloo, président en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les présidents de groupe, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs.

Je reviens devant vous quelques semaines - très peu de semaines - après notre dernier échange et après, notamment, un moment important, où un pacte de confiance a été passé entre le Parlement et le Conseil, sous l’œil vigilant de la Commission, pour tenter de trouver, à l’unanimité, comme le disait le président Sarkozy ce matin, un ensemble de dispositifs qui permettent d’engager l’économie de 27 pays dans une économie durable, de réduire les émissions de CO2, de préparer Copenhague, d’améliorer et de préparer la compétitivité de nos économies pour le siècle qui vient.

Je reviens devant vous après un Conseil européen qui a pris une décision à l’unanimité, en ayant le sentiment de ne pas avoir trahi ce pacte de confiance qui avait été scellé entre nous grâce aux différents trilogues, très nombreux, un peu uniques dans l’histoire – je parle du trilogue du week-end dernier concernant un certain nombre de directives – et je crois que, par rapport à ce qui était connu lorsque nous nous sommes vus il y a un mois, les écarts sont extrêmement faciles à identifier.

Il n’y a aucun écart si Copenhague est un succès. Il y a une appréciation si Copenhague n’est pas un succès, c’est-à-dire si seule l’Europe est engagée. Les efforts demandés à l’industrie vont jusqu’à la meilleure compétitivité des technologies les plus performantes en matière environnementale.

La deuxième appréciation concerne la solidarité et la troisième concerne l’énergie. L’énergie et les allocations sur l’énergie sont un des grands fondements de ce paquet, avec les énergies renouvelables, les automobiles, etc.

Sur ce sujet-là, je crois qu’en notre âme et conscience, nous pouvons tous accepter qu’il y ait une période de transition pour les économies qui ont le plus de charbon, quand on sait à quel point ces transitions sont compliquées sur le plan social. Nous, qui les avons vécues dans un certain nombre de nos pays – en Belgique, dans le Nord–Pas-de-Calais, en France –, nous savons qu’elles sont complexes. Rien n’est changé sur l’essentiel. Il y a un temps de transition, et ce temps de transition est financé par une amélioration de la solidarité.

Car au fond, la seule vraie discussion de la semaine dernière au Conseil n’a absolument pas porté sur ce que je lis ou entends ici et là, mais essentiellement sur le fait que 2 % de solidarité aient été affectés strictement et directement aux pays plus récemment arrivés dans l’Union, c’est-à-dire à ceux auxquels on demande la plus grande transition énergétique. C’est cette partie de la solidarité qui a été essentiellement marquante.

Sur le reste, vous connaissez les textes qui sont soumis, depuis longtemps, grâce aux différents travaux des commissions et des rapporteurs. Sur la qualité des carburants, le texte est plus ambitieux que celui de la Commission. Sur l’énergie renouvelable, il est globalement conforme à celui de la Commission. Sur le partage de l’effort, à peu de choses près, il est identique. Il est un petit peu plus contraignant sur le long terme concernant les émissions de CO2 d’automobiles.

Au fond, et enfin, l’équilibre général du paquet, tel qu’il a été proposé, et des ambitions prévues au Conseil européen de mars, est parfaitement respecté. Nous sommes dans une période de discussions mondiales. Le groupe Europe, le continent Europe, enfin, du moins, l’Union, est la première organisation mondiale à mettre en place un système d’objectifs clairement chiffrés, de modalités d’application, de capacités d’évaluer, année après année, secteur après secteur, directive après directive, la réalité de ses évolutions, dans le respect de l’application de nos directives, c’est-à-dire sous le contrôle, d’une part, de la Commission et, d’autre part, de la Cour de justice.

Je crois que nous sommes dans un schéma de mutations profondes, évaluable, contraignant, conforme à nos objectifs et à nos ambitions. Je pense que, grâce au trilogue, le point où nous sommes arrivés la semaine dernière au Conseil est conforme aux ambitions de l’Europe. Restera à l’Europe à mener le débat de Copenhague, à s’y préparer dès maintenant, sous l’autorité de la Commission, d’une part, de la République tchèque et de la Suède, d’autre part, et avec le pays hôte qu’est le Danemark pour cette grande conférence, ce grand rendez-vous de l’humanité.

Voilà, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ce que je souhaitais vous dire en introduction, en vous disant vraiment que les travaux du Parlement ont été un atout absolument décisif, non pas, comme je l’ai entendu, comme seule manière d’exercer une pression sur les gouvernements, mais tout simplement pour leur qualité générale.

Enfin, vous avez pu observer que, par exemple sur le CCS cher à M. Davies, le Conseil a bougé dans les dernières heures pour essayer de s’approcher le plus près possible des souhaits qui avaient été émis.

Voilà le travail qui a été fait. Il y a ces six textes qui sont soumis aux débats. Nous sommes, bien entendu, à votre disposition pour vous apporter tout éclaircissement nécessaire.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, aujourd’hui et demain représentent l’une de ces très rares occasions où les hommes politiques peuvent écrire l’histoire. Le paquet énergie et changement climatique sur lequel vous allez voter demain est un ensemble de textes législatifs historiques lourd de sens non seulement pour l’Union européenne, mais aussi pour les efforts internationaux visant à lutter contre le changement climatique. Il aura des conséquences tant pour l’Union européenne qu’au niveau international.

Je souhaite remercier la Présidence française pour son implication et le travail qu’elle a accompli afin d’atteindre un compromis, mais je voudrais surtout remercier sincèrement le Parlement européen et lui faire part de ma sincère reconnaissance au pour le travail qu’il a réalisé pendant tout ce temps, à tous les groupes politiques et aux rapporteurs. Tout le monde a contribué de manière constructive pour atteindre un compromis prometteur pour le vote de demain.

Je pense que même si nombre d’inquiétudes ont été exprimées - il y a eu beaucoup de propositions, et nombre d’entre elles ont été prises en considération - et si tout le monde est un peu insatisfait, cela ne signifie pas que ce paquet n’est pas équitable et n’est pas ambitieux. Il est ambitieux, équitable, juste et il va permettre d’atteindre les objectifs environnementaux que nous avons fixés en réduisant de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici 2020. Ainsi, la structure de ce paquet est la même que celle exposée dans notre proposition et son intégrité environnementale a été totalement préservée, tout comme la répartition équitable des efforts entre les différentes parties.

Le paquet qui vous est soumis contient l’ensemble de mesures le plus ambitieux au monde. Récemment encore, des voix se sont élevées dans le monde pour annoncer leur intention d’imiter notre paquet, ce qui est très encourageant.

L’Union européenne est à la tête de la lutte mondiale contre le changement climatique et, en adoptant ce paquet par votre vote de demain, nous confirmerons notre rôle international dans la lutte contre le changement climatique et nous garantirons en même temps que nos pays tireront effectivement profit de ce passage précoce vers une économie à faible intensité de CO2.

L’Union européenne est la première région au monde à avoir réduit ses émissions. Nous allons atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, aussi bien en ce qui concerne l’UE-15 que l’UE-27, nous allons atteindre l’objectif d’une réduction de 8 %. En fait, grâce aux efforts des nouveaux États membres, l’UE-27 va même dépasser cet objectif de réduction de 8 %.

Nous sommes la seule région du monde à posséder un système d’échange des quotas d’émission qui fonctionne correctement et à avoir donné un prix au carbone. L’Union européenne est la région du monde qui investit le plus dans les pays en développement, dans des projets de développement propre. Ces projets sont utiles non seulement parce que le mérite des investissements faits dans ces pays nous revient, mais également parce que nous réduisons les émissions mondiales de gaz à effet de serre et parce que nous contribuons à transférer la technologie dans ces pays en développement en y investissant et en y créant des emplois.

L’Union européenne est la région du monde qui investit le plus dans la recherche et, grâce à ce paquet et à la disposition à laquelle M. Borloo a fait référence et qui permet d’investir le produit de la vente de 300 millions de tonnes de dioxyde de carbone d’ici 2015, ce qui équivaudrait à environ 9 milliards d’euros, nous allons investir encore davantage dans la recherche. L’Union européenne est également la seule région au monde qui aura fixé un objectif unilatéral de 20 % en adoptant ce paquet demain, et nos dirigeants ont reconfirmé notre réduction de 30 %, qui est nécessaire afin de lutter efficacement contre le changement climatique (d’après les informations scientifiques les plus récentes, même cette réduction de 30 % ne sera peut-être pas suffisante).

En adoptant ce paquet demain, ce n’est pas seulement un pas, mais un bond que nous aurons fait dans la lutte contre le changement climatique. Nous aurons aussi donné l’exemple à d’autres pays, à d’autres régions du monde pour les inciter à nous suivre. Certains d’entre eux l’ont déjà fait. Hier, l’Australie a annoncé un paquet visant à lutter contre le changement climatique. Il n’est pas aussi ambitieux que le nôtre, mais c’est quand même très important. Il fixe un objectif unilatéral, introduit un système de plafonnement et d’échange et est très ambitieux en termes d’objectifs à moyen et long terme. Il souligne la volonté de collaborer avec nous pour parvenir à un accord international à Copenhague. Tout le monde sait maintenant quelles priorités le président élu Obama a fixées - l’énergie, la sécurité, le changement climatique - et il les a d’ailleurs répétées une nouvelle fois hier.

L’Union européenne est à la tête de la lutte dans ce domaine, elle produit nombre de documents et d’études qui seront très utiles pour nos négociations l’année prochaine. À Poznań la semaine dernière, il est apparu de manière évidente que les pays du monde sont déterminés à travailler dur l’année prochaine afin de garantir la conclusion d’un accord international ambitieux. L’Union européenne contribuera à cet objectif en produisant des documents sur la forme que devrait avoir cet accord, sur ses éléments de base, sur sa structure ainsi que sur la manière dont nous pouvons le financer.

Lors de nos discussions à propos de ce paquet, plusieurs inquiétudes ont été exprimées: à propos des fuites de carbone, c’est-à-dire du risque que des industries à fortes émissions de carbone, face au système d’échange de quotas d’émission et surtout face à la mise aux enchères des droits d’émission, se délocalisent dans des pays où les émissions de carbone ne sont pas limitées et continuent à émettre du dioxyde de carbone dans ces pays où aucune limitation n’existe (ce qui serait aussi préjudiciable à l’Union européenne parce que nous perdrions des emplois).

Des inquiétudes ont été exprimées par certains États membres qui dépendent fortement du charbon en ce qui concerne la vente de quotas dans le secteur de l’énergie, et quelques autres pays ont fait part de leurs inquiétudes quant à la flexibilité de la proposition relative à la répartition de l’effort. Grâce au compromis atteint, il sera tenu compte de toutes ces inquiétudes. En ce qui concerne l’industrie, la prévisibilité à long terme a été garantie, des exonérations seront accordées et la question de la compétitivité sera prise en considération. Il convient de souligner dans le même temps que ces industries contribueront toujours à réduire les émissions dans l’Union européenne parce qu’elles ne sont pas seulement soumises au plafonnement du système de plafonnement et d’échange, mais qu’elles doivent aussi respecter les références des meilleures technologies disponibles. Ainsi, même ces industries réduiront leurs émissions.

Laissez-moi maintenant parler de la vente aux enchères de quotas dans le secteur de l’énergie parce que j’ai entendu beaucoup de plaintes et de mécontentement à propos du fait que nous ayons accordé à certains États membres une option de non-participation en ce qui concerne ce secteur. Premièrement, il convient de souligner qu’il s’agit d’une option pour les États membres parce qu’ils étaient très inquiets de l’impact social de notre proposition. Nous devions écouter ces plaintes et nous les avons écoutées. Cependant, d’après moi, lorsque le temps sera venu, ils n’utiliseront pas cette option de non-participation pour la simple raison - en particulier pour les pays dans lesquels le secteur de l’énergie est privatisé et où les prix ne sont pas règlementés - qu’ils devront faire face à un dilemme: soit donner l’argent au ministère des finances - à l’État - et cet argent sera alors utilisé pour des bonnes causes, soit permettre au secteur privé d’engranger des bénéfices exceptionnels, et ce sans aucune raison. Nous verrons ce qui se passera, cela pourrait devenir une question politique à l’avenir. Ainsi, je souhaite dire à ceux qui protestent contre notre accord sur ce point précis qu’ils ont la possibilité, dans leur propre pays, de persuader leur gouvernement de ne pas faire usage de cette option lorsque le temps sera venu. Dans le même temps, si ces États membres considèrent qu’il est important pour des raisons sociales ou autres d’utiliser cette option de non-participation, ils peuvent le faire.

Pour ce qui est de la flexibilité concernant les mécanismes de développement propre et la répartition de l’effort: premièrement, de nombreux chiffres circulent en ce moment quant au volume des efforts visant à réduire le volume des émissions, qui sera réalisé à l’intérieur de l’UE et sur celui qu’il sera permis de réaliser à l’étranger. Je devrais préciser que toutes ces comparaisons font référence à 2005. Les réductions exactes auxquelles il faudrait parvenir au sein de l’UE sont bien plus grandes parce qu’il convient de les comparer à 2020 et à l’option de continuer comme si de rien n’était. Les réductions exactes seront bien plus grandes dans l’Union européenne. J’ai demandé à mes services de me fournir une analyse et, en ce qui concerne la répartition de l’effort et le système de plafonnement et d’échange, les efforts au sein de l’Union européenne seront d’environ 60 %; et 41 % des efforts pourraient être accomplis à l’étranger, dans des pays en développement.

N’oublions pas que nous avons besoin d’investir dans les pays en développement. Il s’agit de l’un de ces sujets qui sont tout le temps mentionnés par nos partenaires internationaux, et également ici, au sein de l’Union européenne par tous ceux qui sont intéressés par le transfert de technologies, par la réalisation d’investissements et par la réduction des émissions de dioxyde de carbone dans les pays en développement.

Pourquoi cela n’est-il pas correct? Nous devons trouver un équilibre, parce qu’autrement, si nous faisons trop d’efforts à l’étranger et pas au sein de l’Union européenne, cela signifierait que tous les avantages pour les entreprises et l’industrie de l’Union européenne seraient perdus, parce que notre paquet ne vise pas seulement à lutter contre le changement climatique, mais aussi à créer une économie plus efficace. Nous allons prévoir des mesures d’encouragement afin que nos entreprises et notre industrie soient plus économes en ressources et en énergie. Des entreprises économes en énergie et en ressources sont synonymes d’entreprises efficaces d’un point de vue économique - des entreprises plus compétitives - ce qui signifie à son tour davantage d’innovation dans l’Union européenne. Nous avons dès lors besoin que davantage d’efforts soient réalisés au sein de l’Union européenne. Il s’agit de quelque chose que nous devons essayer de faire.

Une fois de plus, à l’intention de tous ceux qui se plaignent de ce point du compromis, vous disposez d’une possibilité: allez dans vos pays respectifs et demandez aux gouvernements autrichien, suédois, danois, finlandais et des autres pays - il existe une liste de 12 pays - qui ont demandé ce pourcent supplémentaire, et dites-leur de ne pas utiliser les mécanismes de développement propre que ce compromis permet. Vous avez les cartes en main. Agissez là-bas, pas ici. Ici, vous devrez voter en faveur du paquet. Ce paquet est un tout: ce n’est pas un assemblage hétérogène de propositions; elles ont des effets les unes sur les autres. Dès lors, ne vous trompez pas. Si vous avez des objections, parlez-en à vos pays, à ceux qui ont la possibilité d’avoir ce pourcent supplémentaire pour les MDP.

Je ne vais pas parler de la quatrième inquiétude, qui concernait la solidarité. M. Borloo a donné la réponse et la solution trouvée par la Présidence française est très sage.

Je ne veux pas prendre plus de temps, car j’ai déjà trop parlé. Ce qui est important maintenant, c’est d’aller de l’avant. Nous devrions nous tourner vers Copenhague. Une année de négociations difficiles s’ouvre devant nous. Travaillons ensemble une nouvelle fois - le Parlement européen, le Conseil et la Commission - afin de persuader nos partenaires internationaux de parvenir à un accord à Copenhague. Trente pour cent est le minimum sur lequel nous devons nous mettre d’accord à Copenhague afin de lutter efficacement contre le changement climatique. Nous devrions nous mettre au travail maintenant. Dans le même temps, nous devons continuer à aider nos industries.

Pour en revenir à la question des fuites de carbone, il ne s’agit pas seulement de préserver nos emplois et notre compétitivité, mais il s’agit également d’une question environnementale. Je ne souhaite pas voir des sociétés délocaliser et émettre dans des pays n’imposant pas de restriction des émissions de carbone. Il s’agit donc d’une question environnementale, sociale et économique, et notre compromis est un compromis équilibré entre toutes ces questions: les questions sociales, les questions économiques et les questions environnementales. Je pense que nous devrions persévérer dans cette voie. En mettant en œuvre ce paquet, nous devrions également continuer à collaborer, avec le Conseil bien sûr, avec le Parlement européen bien sûr, mais engageons également les partenaires sociaux dans cette discussion. Nous devrions travailler ensemble parce que c’est très important pour l’Europe; c’est très important pour le monde entier.

(Applaudissements)

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, les propositions sur lesquelles nous discuterons aujourd’hui constituent un changement révolutionnaire dans la manière dont nous produisons et consommons l’énergie. Moins d’émissions de CO2 signifie également plus d’efficacité énergétique et de sources d’énergie renouvelable. Des systèmes de négociation des droits d’émission adaptés aux besoins du marché seront les principaux moteurs du changement dans le domaine de la technologie. Les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 dans les secteurs où il n’existe pas de système de négociation des droits d’émission sont en réalité des objectifs contraignants en matière d’efficacité énergétique dans les États membres. Grâce à la directive relative au CSC, sur le stockage géologique du CO2, aucune source d’énergie ne sera victime de discrimination pour autant qu’elle réponde aux intérêts de la société.

Les limitations des émissions de CO2 provenant des voitures limiteront notre dépendance croissante vis-à-vis du pétrole. Si vingt pour cent de la consommation finale d’énergie est constituée d’énergie renouvelable en 2020, nous pourrons dire que nous disposons de nouvelles sources d’énergie - pas seulement pour l’électricité, mais aussi pour le chauffage, le refroidissement et les transports. Nous ne devrions jamais oublier le défi énergétique que nous devons relever. L’Agence internationale de l’énergie répète depuis quatre ans que nous suivons un chemin qui n’est potentiellement pas viable dans le secteur de l’énergie d’un point de vue économique, global, environnemental et social. Cela est dû à l’équilibre instable entre l’offre et la demande. En ce qui concerne le niveau des prix, nous ne devrions pas nous laisser induire en erreur par le prix actuel du pétrole qui s’explique par le ralentissement économique. Nous devrions toujours nous souvenir du niveau atteint par le prix du pétrole il y a seulement deux mois.

L’élément le plus important du dernier rapport concerne le mouvement des richesses. Si la richesse quitte l’Union européenne, les emplois suivront le même chemin. Il est dès lors très important de comprendre que l’environnement mondial pose tant de défis dans le secteur de l’énergie que nous devons y répondre. Pour l’UE, il s’agit d’un défi particulier, car notre dépendance vis-à-vis des importations, si aucune mesure n’est prise, passera de 50 % à 70 %. Pour le pétrole et le gaz, la dépendance sera proche des 90 %, voire de 100 %. Cela signifie que nous ferons face à un défi lié à la sécurité de l’offre et, cela est très clair, à des pertes d’emplois. Le paquet proposé constitue un changement profond qui permettra de garder un niveau de dépendance aux importations raisonnable, environ 50 % en 2030, et qui apportera à l’Union européenne des technologies compétitives de pointe pour la production ou la consommation d’énergie. Il nous permettra également d’aider au développement durable du monde. En raison de la volatilité actuelle des hydrocarbures, nous ne pouvons imaginer un développement bénéfique et sain des régions qui sont aujourd’hui les plus pauvres. C’est le seul changement qui est possible.

Je crois que les mesures à prendre sont difficiles. Il n’est pas facile d’apporter des changements au secteur de l’énergie et cela prend toujours de nombreuses années. Mais nous n’avons pas d’autre choix, car nous sommes confortés dans notre position, non seulement en raison de l’empressement des dirigeants politiques, mais aussi du fait que nous basons notre proposition sur des preuves scientifiques et sur les preuves des institutions mondiales qui analysent notre situation sur les marchés du pétrole au niveau mondial.

Je souhaite remercier le Parlement, en particulier les rapporteurs, et la Présidence française, qui malgré des négociations très difficiles n’a pas revu nos ambitions à la baisse mais a amélioré notre proposition afin de la rendre plus équilibrée et plus solide. Je pense que nous pouvons être fiers des résultats que nous avons atteints sous la forme du trilogue. Je voudrais donc une nouvelle fois remercier les rapporteurs qui ont vraiment réalisé un formidable travail pour faire entendre l’opinion du Parlement et obtenir l’accord de la Présidence, avec l’aide de la Commission, sur l’ensemble de propositions le plus ambitieux qui révolutionnera le secteur de l’énergie.

  La Présidente. − Merci, Monsieur le Commissaire.