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Procédure : 2008/0016(COD)
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A6-0369/2008

Débats :

PV 16/12/2008 - 10
CRE 16/12/2008 - 10

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PV 17/12/2008 - 5.1
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P6_TA(2008)0609

Débats
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

10. Énergie produite à partir de sources renouvelables (débat)
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  La Présidente. – L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0369/2008) de M. Turmes, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2008)0019 - C6-0046/2008 - 2008/0016(COD)).

 
  
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  Claude Turmes, rapporteur.(DE) Madame la Présidente, la directive sur les énergies renouvelables constitue un jalon de la politique énergétique européenne. Non seulement elle garantira une électricité, un chauffage et des transports plus respectueux de l’environnement en Europe, mais il s’agira également de notre propre énergie, et les emplois et l’argent resteront en Europe. Nous construirons un marché porteur, nous assumerons le leadership technologique et nous assurerons nos marchés d’exportation. Pourrait-on faire mieux en ces temps de crise?

Cette réussite est une réussite collective: la réussite collective de ceux que personne ici ne voit - Lise, Aris, Hans, Paul, Michel, Fred -, tout le personnel en coulisses. C’est la réussite de ce Parlement. Je voudrais une fois de plus remercier Fiona Hall, Britta Thomsen, Umberto Guidoni, Werner Langen et Anders Wijkman pour la confiance qu’ils ont placée en moi pour mener les négociations. Je tiens également à remercier un homme en particulier, Jean-Louis Borloo. Sans sa contribution personnelle, celle de son bureau et aussi celle de la Présidence française, nous n’aurions pas, par exemple, retenu M. Berlusconi pendant tout un week-end la semaine dernière et conclu cette directive. Une réussite collective, donc, et c’est précisément ce que l’Europe peut accomplir!

J’en viens brièvement au contenu. Tout d’abord, la directive apporte la sécurité de l’investissement, car nous avons fixé des objectifs contraignants d’au moins 20 %. Nous avons des objectifs nationaux contraignants, des plans d’action nationaux très détaillés et des objectifs intermédiaires qui seront suivis de près par la Commission. Cela mettra suffisamment de pression sur les 27 États membres pour qu’ils misent massivement sur le vent, le soleil, l’eau et la biomasse.

La clause de réexamen en 2014 est vague. Cette clause ne remet pas les objectifs en question, et elle ne remettra pas non plus en question les mécanismes de coopération. L’industrie italienne de l’énergie renouvelable me remercie aujourd’hui du fait que, grâce à l’Europe, nous pouvons désormais aussi accomplir des progrès en matière d’énergies renouvelables dans un pays comme l’Italie.

Ces objectifs nationaux - 34 % pour l’Autriche, 17 % pour l’Italie, 23 % pour la France - peuvent également être atteints grâce aux mécanismes de coopération. C’était l’un des points de la proposition de la Commission que nous devions modifier. Nous voulons coopérer, et non spéculer sur le marché des énergies renouvelables. C’est pourquoi nous nous sommes opposés à la proposition de négociation de ces garanties d’origine.

Les infrastructures sont également renouvelables. Nous avons veillé à ce que le réseau électrique soit ouvert, à ce que les gazoducs soient ouverts, à ce qu’il y ait des investissements massifs dans les réseaux de chauffage, et à ce que les bâtiments, par exemple les toits des bâtiments publics, soient à l’avenir utilisés pour les énergies renouvelables.

Le point dont je suis, en tant que rapporteur, moins satisfait est la section sur l’énergie renouvelable dans le secteur des transports. Notre planète a des limites. Les ressources pétrolières sont limitées, mais les terres agricoles aussi. C’est pourquoi nous avons sonné le glas du mythe des «grosses voitures luxueuses et des 4x4 roulant à l’essence pseudo-verte».

Nous miserons également sur l’électromobilité et nous nous pencherons de beaucoup plus près sur la biomasse en termes de durabilité. Avec le mouvement pour l’environnement et pour le développement, le groupe des Verts/Alliance libre européenne luttera dès à présent contre l’arrivée sur le marché d’agrocarburants insensés!

(Applaudissements)

 
  
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  Jean-Louis Borloo, président en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de m’associer aux propos de M. le rapporteur sur les différents remerciements, qui dépassent vraiment la courtoisie aux unes et aux autres et de dire que le travail, franchement, a été exceptionnel.

Bien sûr, il y avait des points d’insatisfaction au départ. Ils ont été en partie corrigés, à propos de l’incorporation des carburants, pour dire les choses simplement, un peu modifiés sur l’affectation des terres. Pour le reste, la différence d’efforts demandés aux pays, qui n’a pas fait l’objet de vraies discussions – j’allais dire de vraies contestations – prouve bien ce qu’est la solidarité européenne.

En matière d’ENR, certains doivent faire beaucoup plus, parce qu’ils en ont les capacités. D’autres font d’autres efforts dans d’autres domaines de la transition. Je trouve que c’est une directive tout à fait exceptionnelle.

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. (EN) Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Turmes, les rapporteurs fictifs ainsi que toutes les personnes qui se sont battues pour l’énergie renouvelable. Je me souviens encore du débat sur l’énergie renouvelable, le chauffage et le refroidissement et de toutes les questions dont nous avons discuté. Je pense que nous avons élaboré de main de maître la directive à l’examen. Vu la nature contraignante de l’objectif, les mesures et les régimes de soutien pour inciter les États membres à utiliser des énergies renouvelables seront prévisibles et porteront sur le long terme. Cela permettra aux nouvelles technologies de pénétrer le marché et de ne pas rester marginales. Nous proposons un profond changement.

Il est vrai que chaque pays a des objectifs différents, mais je voudrais aussi mentionner un aspect particulier qui a été soulevé au Conseil. À l’exception d’un seul État, tous les pays ont compris qu’ils pouvaient atteindre cet objectif et, pour ce faire, ils disposent de deux instruments supplémentaires. Tout d’abord, nous devons investir massivement dans l’efficacité énergétique parce que cela contribue aussi à atteindre des objectifs renouvelables. Ensuite, il ne faut oublier aucun secteur, parce que nous voudrions aborder tous les secteurs, pas seulement l’électricité, mais aussi le chauffage, le refroidissement et les transports. C’est pourquoi je crois que, vu le très bon esprit des États membres, nous pouvons envisager cet objectif de façon optimiste.

Je pense que les mécanismes de flexibilité proposés ne sont peut-être pas les meilleurs. Mais je suis d’accord avec le Parlement et le Conseil sur le fait que nous devons investir dans plusieurs technologies à ce stade. La pire chose qui pourrait arriver est que nous entravions le développement d’une technologie en particulier, par exemple l’énergie solaire, qui est aujourd’hui plus coûteuse que la technologie éolienne. Je crois que c’est la bonne approche pour garantir les régimes de soutien, tout en permettant aux États membres de coopérer. Je voudrais mentionner un investissement d’une entreprise tchèque dans l’énergie éolienne en Roumanie. C’est ce que nous cherchons. Nous voulons des investissements massifs là où c’est moins cher, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’il faille exclure une technologie ou l’autre.

J’estime qu’il importe que des mesures d’accompagnement soient mises en place et qu’il soit possible de s’attaquer aux obstacles administratifs convenus, ainsi qu’à certaines autres mesures absolument nécessaires pour réussir dans ce domaine.

S’agissant des transports, je suis plus positif que le rapporteur, parce que je pense qu’il est très important que nous abordions les critères de viabilité. Nous avons des critères de viabilité concernant les gaz à effet de serre. D’aucuns diront qu’ils devraient être plus stricts; je pense qu’ils sont stricts et il y a beaucoup de motivation. Ensuite, nous avons défini des zones «no-go»; je pense que c’est également un changement révolutionnaire. Enfin, nous abordons également des questions impliquant des modifications directes et indirectes de l’affectation des terres. Nous savons que les preuves scientifiques ne suffisent pas encore pour prendre une décision très claire à ce sujet, mais elles ouvrent clairement la voie vers la conclusion d’accords contraignants dans ces domaines également. Je pense même que cette partie de la directive est une grande réussite, car c’est la première fois que des critères de viabilité sont définis, et ce sous une forme qui sera mise en œuvre. Je pense que le secteur des transports aussi a besoin de sources d’énergie renouvelables, pas seulement le chauffage, le refroidissement et l’électricité.

Je suis très fier du travail que nos rapporteurs ont effectué conjointement avec le Conseil et la Présidence française. Je suis convaincu que nous aurons non seulement une part de 20 % d’énergies renouvelables dans notre consommation en 2020, mais bien plus encore. Nous pouvons donc être certains aujourd’hui que nous serons heureux en 2020.

 
  
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  Béla Glattfelder, rapporteur pour avis de la commission du commerce international.(HU) La commission du commerce international s’inquiétait surtout de la question des biocarburants, étant donné qu’ils sont utiles pour le commerce international. Elle considère que le commerce international de biocarburants - c’est-à-dire essentiellement des importations de pays tiers - ne doit pas conduire à la destruction de l’environnement ni à l’aggravation de la faim dans le monde. Par conséquent, la commission du commerce international recommande que les États membres ne puissent pas prendre en considération, lorsqu’il s’agit de remplir les objectifs en matière de biocarburants, les biocarburants importés qui sont - directement ou indirectement - liés à la déforestation ou qui sont importés de pays recevant une aide alimentaire internationale ou imposant des droits ou d’autres restrictions à l’exportation des produits agricoles. Selon moi, l’Europe est également capable de produire des biocarburants, et nous ne parviendrons à réduire notre dépendance énergétique que lorsque nous commencerons à utiliser des biocarburants produits en Europe.

 
  
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  Mariela Velichkova Baeva, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires.(BG) Je tiens à féliciter le rapporteur pour cet excellent résultat. Pour atteindre les objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, nous devons créer un cadre législatif pour garantir les décisions d’investissement à long terme.

La demande prévisible d’énergie produite à partir de sources renouvelables et de biocarburants ouvrira plusieurs possibilités, dont notamment la garantie du capital-risque pour les petites et moyennes entreprises qui introduisent de nouvelles technologies sur le marché.

Les institutions financières ont un rôle clé à jouer, même durant la période difficile que nous traversons, pour structurer et échanger des instruments en vue de financer des projets promouvant les énergie renouvelables, l’efficacité énergétique et d’autres objectifs. C’est possible si l’on crée un cadre réglementaire avec une vision à long terme aux niveaux communautaire et national, axé sur le rôle des autorités locales et régionales pour influencer les politiques de promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

 
  
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  Anders Wijkman, rapporteur pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. (EN) Madame la Présidente, je pense moi aussi que cette directive sur les énergies renouvelables est la meilleure partie du paquet énergie-climat. Je me réjouis tout particulièrement du fait qu’ils soient parvenus à améliorer nettement les critères de viabilité pour les biocarburants. Je pense que le rapporteur a fait de l’excellent travail.

Nous devrions nous féliciter de cette directive, car d’autres parties du paquet laissent beaucoup à désirer. Si la mise aux enchères totale est reportée à 2027 - dans une génération - et plus de 60 % des réductions des émissions peuvent être réalisées dans les pays tiers, où est l’impulsion nécessaire et où sont les incitations nécessaires à la transformation de la production d’énergie, des transports, de la production industrielle, etc.? C’est grave pour nos efforts à long terme visant à réduire les émissions mais aussi pour l’industrie. Nous avons besoin d’innovation. Si j’étais vous, Mesdames et Messieurs les commissaires, j’aurais un peu peur du risque d’effondrement du marché d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sous l’effet combiné des faibles exigences d’action au sein de l’UE et de la récession.

Je pense que cette directive sur les énergies renouvelables est un exemple remarquable. Elle apportera les incitations nécessaires au développement technologique, elle créera de nouveaux emplois et elle réduira notre dépendance vis-à-vis du monde extérieur, autant de choses dont nous avons cruellement besoin.

 
  
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  Inés Ayala Sender, rapporteure pour avis de la commission des transports et du tourisme.(ES) Madame la Présidente, j’applaudis moi aussi la conclusion de ces négociations sur la directive relative aux énergies renouvelables. Nous pensons surtout, du point de vue des transports, qu’un chemin a maintenant été clairement dessiné. L’industrie l’avait demandé par souci de sécurité juridique. Nous sommes également parvenus à parsemer ce chemin de suffisamment de conditions et de diversité pour que non seulement les biocarburants, mais aussi d’autres facteurs, comme l’hydrogène ou l’électricité produite à partir de sources renouvelables, fassent partie du bouquet nécessaire pour réaliser l’objectif de 20 % et l’objectif de 10 % au sein de ces 20 %.

Un point fondamental qui est selon moi extrêmement important est l’instauration de critères de viabilité. Ils doivent bien évidemment comprendre des critères environnementaux, comme l’affectation des terres et les répercussions sur les pays tiers, mais je pense aussi que les critères sociaux sont cruciaux. Je demande à la Commission d’être particulièrement sensible à cet aspect, étant donné que les critères sociaux, c’est précisément ce que les personnes attendent de nous en ces temps de récession et de grande incertitude.

S’agissant des clauses de réexamen, je pense que nous pouvons contribuer à développer et à améliorer ce chemin, notamment grâce à de nouvelles propositions législatives. Le format commun aidera également les États membres à remplir les objectifs que nous avons fixés dans le cadre de leurs plans d’action nationaux.

Enfin, je voudrais demander à la Commission ce qu’elle prévoit pour les infrastructures et la logistique de la distribution, ainsi que…

(La présidente retire la parole à l’oratrice)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MIGUEL ANGEL MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

 
  
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  Samuli Pohjamo, rapporteur pour avis de la commission du développement régional. (FI) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur pour l’énorme travail qu’il a accompli.

L’utilisation durable et accrue des sources d’énergie renouvelables est une solution positive pour les régions. Elle créera des emplois, améliorera l’autosuffisance énergétique et, en même temps, elle apportera une importante contribution à la lutte contre le changement climatique. De plus, elle promouvra le marché mondial des machines et équipements utilisés dans la production d’énergie renouvelable.

La commission du développement régional a souligné l’importance cruciale des régions et la nécessité absolue de mettre l’accent sur le niveau local dans la mise en œuvre de la directive. Une grande coopération est nécessaire en la matière. Nous avons également besoin de l’échange des bonnes expériences, de la recherche, du développement des produits et de projets-pilotes.

Les conditions et les facteurs climatiques varient fortement entre les États membres et les régions. Cela ressort aussi manifestement de la proposition de compromis, qui permettrait à notre commission, par exemple, de proposer l’utilisation durable mais à petite échelle de la tourbe dans les processus de production.

Il est important que nous puissions adopter le compromis conclu sur cette directive dans le cadre de ce qui est un paquet historique sur l’énergie et le climat.

 
  
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  Csaba Sándor Tabajdi, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture et du développement rural.(HU) Je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, M. Turmes, étant donné qu’il s’agit d’une directive de la plus haute importance. La commission de l’agriculture et du développement rural est ravie que la Commission européenne ait tenu sa parole, car, il y a un an, lorsque le Parlement a adopté mon rapport sur le biogaz, nous avions convenu avec Mme Fischer-Boel qu’il n’y aurait pas de directive distincte sur la biomasse, mais que nous aborderions la question de la biomasse dans le cadre des sources d’énergie renouvelables. Je remercie la Commission européenne d’avoir respecté cette décision. La commission de l’agriculture estime que la biomasse et le biogaz jouent un rôle crucial parmi les sources d’énergie renouvelables; cependant, la biomasse est une solution inacceptable si elle implique la destruction de forêts ou le retrait de terres qui conviennent à la production d’aliments. Par conséquent, les biocarburants, la production de biomasse, ne peuvent en aucun cas se faire au détriment de la production alimentaire. Le programme américain pour le bioéthanol, basé sur le maïs, est un exemple négatif de par l’importante augmentation des prix qu’il a entraînée. Merci de votre attention.

 
  
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  Werner Langen, au nom du groupe PPE-DE.(DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord dire que le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens est d’accord avec ce compromis négocié. Les négociations ont été dures, et Claude Turmes y a consacré beaucoup de travail. Au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, nous avons dû traiter 1 500 amendements pour les avis, et la richesse des idées était telle que de nouvelles propositions étaient constamment présentées. Ensemble, nous sommes toutefois parvenus à une conclusion fructueuse, et je voudrais en particulier remercier le principal négociateur, le représentant permanent français, M. Léglise-Costa, qui a conservé le calme et le contrôle nécessaires tout au long de ces négociations très ardues, dont il y a eu au moins dix cycles. Claude Turmes a finalement accepté un compromis que nous pouvons pleinement soutenir, étant donné qu’il ouvre toutes les possibilités pour l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans un but précis.

Le commissaire Dimas a dit: «Oui, acceptez tout le paquet, même s’il y a une chose ou l’autre que vous n’aimez pas». La proposition qui émanait du commissaire Piebalgs était réellement utile. Ainsi, nous avons pu négocier sur une base ferme et nous n’avons pas dû modifier grand-chose, contrairement à certains autres dossiers dont nous devons toujours débattre. Sur cette base, nous pouvons accomplir ensemble des progrès concernant l’énergie renouvelable, faire en sorte que les États membres s’acquittent de leur devoir de développer des technologies modernes et ainsi atteindre notre objectif commun d’au moins 20 % d’énergies renouvelables d’ici 2020.

Malheureusement, il y a un point du compromis global qui n’est selon moi pas optimal, à savoir la proposition de la Commission d’instaurer des mécanismes flexibles. Le Parlement et le Conseil ont mis un frein à cet égard. J’aurais préféré que nous offrions de nouvelles possibilités dans les États membres. Cependant, en dépit de cette réserve sur cet unique point, mon groupe accepte totalement ce paquet. Je remercie de tout cœur Claude Turmes, la Présidence française et la Commission.

 
  
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  Britta Thomsen, au nom du groupe PSE.(DA) Merci, Monsieur le Président. Il y a 22 mois, rares étaient ceux qui pensaient que l’UE s’engagerait à ce que 20 % de sa consommation énergétique en 2020 provienne de sources d’énergie renouvelables. Ce n’est rien de moins que la législation en matière d’énergie la plus significative du monde que nous allons adopter demain ici au Parlement européen. Elle nous permettra de mettre enfin un terme à plusieurs centaines d’années de dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz, une dépendance qui a nui à notre climat et a causé des guerres, des troubles et des inégalités dans le monde entier. La route qui nous a menés jusqu’ici à aussi été cahoteuse et semée d’embûches, mais nous reconnaissons aujourd’hui que nous ne pouvons plus simplement laisser les choses suivre leur cours. Nous devons agir et, avec cette directive sur les énergies renouvelables, nous faisons le premier pas vers un monde plus propre et meilleur.

Notre consommation d’énergie est la pierre angulaire lorsqu’il s’agit de faire quelque chose au sujet du changement climatique, parce que si nous parvenons à changer notre consommation d’énergie et à cesser d’utiliser les combustibles fossiles, nous parviendrons également à faire quelque chose pour le changement climatique. L’accord que nous avons conclu avec le Conseil constitue un bon résultat du point de vue du groupe socialiste au Parlement européen, parce que nous avons retenu les principaux objectifs contraignants et donc, peu importe le nombre de stratégies évasives que certains pays ont élaborées, en 2020, 20 % de la consommation d’énergie de l’UE proviendra d’énergies vertes. Nous avons fixé des objectifs contraignants pour au moins 10 % de la consommation d’énergie dans le secteur des transports, qui proviendra de sources d’énergie renouvelables, et nous avons également fait en sorte que les biocarburants soient produits de manière responsable et durable. En outre, nous, le groupe socialiste, avons également insisté sur la nécessité de la viabilité sociale. Nous sommes également ravis que les biocarburants de deuxième génération aient une double cotation dans les comptes, de sorte qu’il existe une incitation à développer de nouvelles technologies en matière d’énergie. Enfin, nous avons jeté la base d’une industrie avec deux millions de nouveaux emplois en Europe et de la recherche sur les technologies d’énergie verte; je suis donc à juste titre fière aujourd’hui. Fière que le Parlement européen ait montré qu’il est capable de prendre des mesures, et contente que le groupe socialiste ait exercé une influence déterminante, pour que demain, nous puissions apporter notre soutien à cette législation. Je tiens à remercier sincèrement tous mes collègues pour leur coopération exceptionnelle sur ce dossier.

 
  
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  Fiona Hall, au nom du groupe ALDE. (EN) Monsieur le Président, je suis déçue que les exigences relatives à la réduction des émissions du paquet sur le climat aient été en partie assouplies. L’UE doit déterminer fermement la voie qu’elle va suivre vers un avenir à faibles émissions de carbone, sinon, elle sera devancée par d’autres pays qui veulent à présent rattraper le temps perdu. Je pense que nous pourrions venir à regretter cette occasion manquée de mettre de l’ordre dans notre propre maison avant le reste du monde.

Mais concernant la directive sur les énergies renouvelables, le Parlement est parvenu à persuader les États membres de répondre au besoin de changement radical de la manière dont nous créons l’énergie. Je tiens à remercier Claude Turmes: sa détermination a rendu possible ce résultat fructueux.

Pour l’industrie de l’énergie renouvelable, la directive offre une sécurité juridique et la suppression des obstacles aux progrès, comme la connexion au réseau. S’agissant des énergies renouvelables dans les transports, l’industrie s’est vu fixer des critères stricts pour les biocarburants, chose que je salue. Je suis soulagée de voir que le texte final protège les terres présentant une grande biodiversité et un important stock de carbone et que l’exigence relative aux réductions des émissions de gaz à effet de serre a été renforcée par rapport à la proposition initiale de la Commission, pour passer de 35 % à 60 % pour les nouvelles installations à partir de 2017. Un point décisif est que les effets du changement indirect de l’affectation des terres seront désormais intégrés dans le calcul de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et que les biocarburants ne présentant aucun risque d’effet secondaire recevront une bonification. Les effets sur les prix alimentaires seront contrôlés et atténués grâce à des rapports réguliers et au réexamen de 2014.

Si le Parlement était parvenu à imposer ses vues, certaines mesures auraient été plus strictes et plus immédiates. Néanmoins, ce texte final mérite le soutien de cette Assemblée.

 
  
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  Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN.(PL) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur pour son rapport. Je voudrais rappeler à l’Assemblée qu’avant la réunion du Conseil, un compromis a été conclu sur trois des six rapports du paquet sur l’énergie et le climat. Ce compromis n’était pas solide. À l’époque, on pouvait dire qu’étant donné qu’une position commune avait été convenue sur la moitié des directives, le verre de l’énergie et de l’industrie européennes était à moitié plein. Néanmoins, un sceptique se verrait obligé de signaler que ce verre restait à moitié vide. Après le sommet cependant, le verre de l’Union est maintenant plein à ras bord.

Ce compromis n’est pas facile. Il oblige les États membres, y compris les nouveaux, à consentir un énorme effort économique, quelles que soient les circonstances. Les normes incluses dans la version de compromis ont été resserrées et un niveau élevé a été fixé pour notre région. Il ne faut pas oublier que tous ces chiffres et indicateurs si faciles à coucher sur papier détermineront les fonds tangibles réellement générés par nos taxes. Ils détermineront également le sort d’emplois réels qui sont menacés.

 
  
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  Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL.(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons face à un important compromis pour l’Europe, même si la pilule a été dure à avaler pour le Parlement européen.

En particulier, le texte sur les énergies renouvelables issu du trilogue contient une définition claire de ses objectifs et, surtout, affirme qu’ils sont contraignants. La clause de réexamen en 2014 doit être considérée comme essentielle à une flexibilité accrue pour atteindre l’objectif de réduction, qui reste à 20 %, et, si les conditions sont favorables, le faire passer à 30 % d’ici 2020. Il convient de noter que la manière la plus puissante et la plus économiquement avantageuse d’introduire une certaine flexibilité pour les États membres est de fixer des objectifs nationaux en termes d’efficacité pour les secteurs de la construction, des transports et de l’industrie ainsi qu’en vue d’une meilleure utilisation de l’électricité.

L’objectif obligatoire de 10 % pour les biocarburants doit être assorti de prescriptions relatives à l’efficacité des processus de fabrication grâce au respect de critères de viabilité environnementale et sociale. L’utilisation de la biomasse doit être axée sur des domaines non controversés et sur des technologies de conversion plus efficaces pour les biocarburants de première et deuxième générations. L’accord conclu au Conseil et la volonté du Parlement européen envoient un message positif: nous ne pouvons nous attaquer à cette grave crise économique sans changer notre stratégie. Il s’est avéré que ceux qui, comme M. Berlusconi, se sont moqués de la directive européenne «trois vents» et l’ont qualifiée de plan donquichottesque ont eu tort.

Le paquet que ce Parlement est invité à adopter, bien qu’il ait été quelque peu dilué par l’égoïsme des États membres, fait un pas en avant vers la recherche de solutions innovantes pour atténuer les conséquences du changement climatique. Si nous ne pouvons agir rapidement, ce problème pèsera plus lourdement sur l’économie européenne, et surtout sur la vie des citoyens européens.

 
  
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  Jana Bobošíková (NI).(CS) La directive à l’examen vise à promouvoir l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables et fait partie du paquet sur l’énergie et le climat. Je voterai contre ce paquet demain, car je suis fermement convaincue que la législation qui nous est présentée comme un accord difficilement obtenu entre 27 chefs d’État ou de gouvernement est incompréhensible, superflue et potentiellement dangereuse. J’espère qu’elle ne sera jamais totalement mise en œuvre.

Le processus de création et de négociation de l’ensemble du paquet sur le climat rappelle fortement le conte Les habits neufs de l’empereur de Hans Christian Andersen. Les ministres qui ont finalement approuvé à l’unanimité cette confection de règlementations, d’instructions, de sanctions et d’amendes chaotiques à Bruxelles affichent souvent une position tout à fait opposée dans leurs pays respectifs. Dans des conversations privées, ils ont même calculé les incidences négatives de cette folie du climat et ont reconnu que cette bulle verte nuirait à leur économie nationale. Cependant, ils ont eu peur d’utiliser leur droit de veto pour rejeter un acte législatif qui n’apportera à l’UE rien d’autre qu’une nouvelle perte de compétitivité.

Aucun des responsables politiques n’a parlé de façon responsable de la manière dont la nouvelle directive et les nouveaux règlements augmenteront le prix du chauffage et de l’électricité. Pourquoi avons-nous besoin de nouveaux registres et de rapports annuels pour donner une garantie d’origine? Pourquoi, dans un réseau de distribution, un kilowattheure erratique généré par le vent devrait-il prévaloir sur un kilowattheure nucléaire fiable? Lequel des députés européens que nous sommes est capable de calculer, par exemple, la règle de normalisation pour tenir compte de l’énergie produite par des centrales hydroélectriques? Le Parlement veut utiliser cette règle demain via une formule complexe pour donner des ordres à toutes les centrales hydroélectriques de l’Union. Qui, à part le rapporteur et quelques fonctionnaires, sait même de quoi je parle?

Si nous voulons travailler dans l’intérêt de nos concitoyens et assurer un développement durable, nous ne pouvons bannir toute production industrielle de l’Union, porter toute notre attention sur le vent et la pluie, bloquer l’énergie nucléaire et tirer sans cesse les prix énergétiques à la hausse par des mesures bureaucratiques inutiles. Nous devons donc rejeter le paquet sur le climat dans son intégralité demain.

 
  
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  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE).(ES) Il faut reconnaître, Mesdames et Messieurs, que le débat d’aujourd’hui et le vote de demain au sein de cette Assemblée ont un goût un peu aigre-doux, un aspect positif et un aspect négatif.

Le côté négatif est que, vu l’intensité et la vitesse de cette procédure que nous avons lancée, de nombreux députés de cette Assemblée se sont sentis mis à l’écart et exclus d’une grande partie du débat sur un paquet de mesures qui, nous le savons tous, est assurément le plus important de cette législature.

Pour ce qui est de l’aspect positif, je suis convaincu que le résultat de ces négociations marathon est, on peut enfin le dire, satisfaisant.

Il s’agit d’un débat conjoint sur l’ensemble du paquet, mais, pour le moment, nous parlons de la directive sur les énergies renouvelables, et je voudrais souligner spécifiquement quelques points à cet égard.

Premièrement, elle maintient à raison la proportion de biocarburants à 10 % parce que, si nous avons un problème en Europe, c’est bien celui de la sécurité de l’approvisionnement.

Les plans nationaux de soutien, qui se poursuivent également, se sont révélés très fructueux dans certains États membres, notamment en Espagne. Le fait qu’ils soient maintenus est donc également une très bonne nouvelle selon moi.

Les mécanismes de flexibilité visent à aider les États membres qui recèlent moins de potentiel à participer à cet ambitieux projet destiné à stimuler les énergies renouvelables, en unissant leurs forces avec les États membres qui ont un grand potentiel. C’est là également une contribution très positive.

En outre, cette directive sur les énergies renouvelables envoie assurément aux industries européennes un message très clair, très fort, qui les encouragera à faire preuve de confiance et de certitude. Cela ouvrira de grandes possibilités d’affaires et de création d’emplois, tant en Europe que dans le monde entier.

Bref, ce paquet législatif ouvre une nouvelle ère d’engagement envers la qualité de l’environnement d’une telle taille et d’une telle ampleur…

(Le président retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Mechtild Rothe (PSE).(DE) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à féliciter le rapporteur pour son excellent travail. Cher Claude, merci beaucoup! Ces orientations nous offrent maintenant une belle occasion de donner un nouvel élan aux changements dont l’Europe a besoin en matière d’énergie.

Nous savons que le changement climatique, qui progresse de façon spectaculaire, exige que l’on se concentre clairement sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce qui nous a été présenté aujourd’hui comme un compromis avec le Conseil est un très bon résultat. La menace que la négociation des certificats proposée par la Commission faisait peser sur les régimes nationaux de soutien fructueux a été supprimée. La flexibilité est essentielle pour atteindre, et j’espère dépasser, l’objectif de 20 %, est apportée par de véritables mécanismes de coopération. Qui plus est, les plans d’action nationaux qui exposent la stratégie destinée à augmenter la part d’énergies renouvelables ont été significativement renforcés.

D’une part, le Parlement européen a considérablement amélioré les critères écologiques en matière de biocarburants et, d’autre part, il a ajouté des critères sociaux. Je remercie dès lors le rapporteur ainsi que l’ensemble de la délégation pour ce résultat.

 
  
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  Roberts Zīle (UEN).(LV) Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord, je voudrais remercier M. Turmes et tous les autres participants au trilogue pour l’accord qui a été conclu. Selon moi, le compromis relatif à la directive sur les énergies renouvelables est important parce que nous ne nous sommes pas écartés des objectifs et des engagements fixés par le passé, peu importe la crise financière et économique et le fait qu’à court terme, les prix des combustibles fossiles chutent. En ce qui concerne les transports, je voudrais vraiment dire qu’il est bon que ces critères de viabilité soient proposés et qu’un système ait également été trouvé pour promouvoir les biocarburants de nouvelle génération, ce qui, à mes yeux, représente un bon compromis pour cette situation critique concernant la production alimentaire et les biocarburants. Enfin, je suis également heureux que l’avis d’un pays européen aussi petit que la Lettonie ait été écouté; que l’objectif pour la Lettonie, qui possède une part particulièrement élevée d’énergie renouvelable, déjà la plus grande de l’Union européenne, ait été atteint et réduit. Cela montre que l’Europe comprend aussi la situation des petits pays. Merci.

 
  
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  Roger Helmer (NI). - (EN) Monsieur le Président, en cette époque, alors que nous nous inquiétons tous de la sécurité énergétique, il est de toute évidence justifié d’exploiter l’énergie renouvelable, mais cette énergie renouvelable doit être viable du point de vue tant environnemental qu’économique. Dans ce contexte, je suis très inquiet de la course à l’énergie éolienne, en particulier dans mon propre pays, où nous avons fixé des objectifs trop optimistes et totalement irréalisables pour l’énergie éolienne. On ne sait pas très bien si l’énergie éolienne respecte ces critères, elle est très onéreuse et elle fait déjà augmenter le coût de l’électricité pour les familles en difficulté financière et les entreprises.

La fabrication, la construction, le transport et l’érection d’éoliennes nécessite déjà beaucoup d’énergie. D’importantes quantités de CO2 sont émises pour l’excavation des fondations, l’infrastructure, les routes et les câblages. Mais, Monsieur le Président, ma principale inquiétude aujourd’hui, ce ne sont pas ces questions, mais les incidences sur les communautés locales: les demandes de parcs éoliens fleurissent comme des champignons dans ma région, le Leicestershire et le Northamptonshire; les parcs éoliens constituent une nuisance visuelle, ils font baisser les prix de l’immobilier, ils ruinent des vies, des maisons et des communautés. Nous sommes de plus en plus préoccupés par les effets sur la santé des sons à basse fréquence, en particulier la nuit, qui perturbent les habitudes de sommeil des résidents locaux. Il est temps que nous protégions les personnes que nous représentons. Je pense que nous devrions fixer une distance minimale réglementaire d’au moins trois kilomètres entre les nouvelles éoliennes et les habitations existantes.

 
  
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  Reino Paasilinna (PSE).(FI) Monsieur le Président, je remercie tous les rapporteurs.

Il se passe beaucoup de choses. L’Union a contribué à mettre un terme à la guerre en Géorgie, nous avons commencé à tenter de juguler la grande crise financière et maintenant, nous élaborons un paquet sur l’énergie, et ce n’est pas rien non plus.

Les secteurs industriels qui recevront des quotas d’émission ont été déterminés. Il importe de constater qu’il n’y a pas de forte réduction des investissements ni de chômage en conséquence. Cela se serait produit en plus de la crise financière, ce qui aurait été une combinaison fatale. Parallèlement, l’emploi bénéficie d’une nouvelle stimulation, parce que l’industrie ne se délocalise pas dans d’autres pays et l’efficacité énergétique augmente et, pour ce faire, des technologies sont nécessaires.

Je suis heureux que notre proposition de prendre 2005-2007 comme principale période de référence ait été adoptée, étant donné qu’elle sera synonyme d’équité. L’Europe est désormais à la tête du changement. Un changement fondé sur la solidarité, qui concerne également ceux qui ne sont pas encore très efficaces sur le plan énergétique aujourd’hui.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski (UEN).(PL) Monsieur le Président, je tiens à remercier le rapporteur et à soutenir le compromis relatif au projet de directive sur les énergies renouvelables. Je voudrais également profiter de cette occasion pour formuler quelques remarques.

Lorsqu’on parle de sources d’énergie renouvelables, on pense à tirer profit du vent, de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique, des vagues, de la pente des cours d’eau, de la biomasse et du biogaz. Hélas, les installations de production d’énergie renouvelable peuvent avoir des incidences négatives sur l’environnement ou limiter la production d’aliments, même si ce n’est pas inévitablement le cas. Il est donc important de faire preuve de bon sens dans toutes nos actions et de réaliser des études approfondies. Nous devrions également nous efforcer de réduire les coûts d’exploitation de l’énergie renouvelable en cherchant des solutions innovantes. L’énergie renouvelable ne doit vraiment pas être chère. En outre, nous devrions calculer les coûts annexes, en tenant compte également des dommages environnementaux causés par l’exploitation des sources d’énergie traditionnelles.

À cet égard, je voudrais insister sur la nécessité d’associer les autorités locales, en particulier dans les zones urbaines. Nous devons également donner à la société des informations complètes à ce sujet. Économiser l’énergie et l’utiliser rationnellement sont d’autres actions très importantes. Nous ne devons pas gaspiller les trésors de mère nature.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour commencer, je voudrais dire que je suis impressionné par les arguments intéressants avancés dans ce débat sur l’une des clés de voûte des politiques européennes en matière de changement climatique et d’énergie.

En ces temps si difficiles pour nos économies, je ne peux qu’admirer la manière dont la Présidence française a tenté - en collaboration également avec le président Berlusconi, qui mérite mes remerciements et ma reconnaissance pour cela - de s’attaquer à un domaine qui, il faut bien l’admettre, contribue à la destruction et à la pollution de la planète, tout en assurant des conditions raisonnables pour la survie de nos industries. Le rapport Turmes améliore pour l’essentiel nos perspectives, car il ne fait aucun doute que nous aurons besoin d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Je suis d’accord avec la direction générale du rapport et avec les amendements, en particulier les amendements 1, 2, 4, 5 et 7, et j’ai l’intention de voter en faveur, même si j’aurais voulu que certains instruments permettant de générer des énergies renouvelables soient évalués différemment, étant donné que leurs incidences n’ont pas encore été évaluées et débattues comme il se doit. Les objectifs proposés doivent toutefois tenir compte de la viabilité sociale et environnementale, et donc, si vous voulez, de la viabilité de tous les aspects de nos industries manufacturières.

 
  
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  Teresa Riera Madurell (PSE).(ES) Monsieur le Président, ce rapport représente sans nul doute une avancée très significative vers un système énergétique plus sûr, plus compétitif et plus durable. C’est pourquoi je tiens à féliciter le rapporteur pour son excellent travail, qui a permis au Parlement de jouer un rôle de premier plan dans ce processus.

Je regrette toutefois que la clause de réexamen en 2014 ait été conservée. Je l’admets, certaines précautions ont été introduites pour assurer qu’elle n’affecte ni l’objectif de 20 % ni le contrôle des États membres sur leurs systèmes nationaux de soutien, mais ces précautions ne me semblent pas suffisantes.

Vu la formulation actuelle, certains États membres pourraient se plaindre que le commerce de certificats d’énergie renouvelable a été ressuscité, alors que nous avons travaillé si dur pour éviter ce danger durant les négociations sur cette directive.

Il est de notre devoir, en tant que Parlement, de veiller à ce qu’il n’y ait pas de relâchement dans la réalisation des objectifs et aussi d’encourager l’Union à promouvoir l’énorme potentiel des énergies renouvelables ailleurs dans le monde.

Nous nous félicitons dès lors de l’initiative visant à créer une Agence internationale pour les énergies renouvelables afin de promouvoir les énergies renouvelables en dehors de l’Europe également.

 
  
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  Inese Vaidere (UEN).(LV) Mesdames et Messieurs, je suis ravie que l’accord sur le paquet sur le changement climatique ait été conclu à l’unanimité, vu qu’il est évident que nous ne pourrons progresser de manière efficace que s’il y a unanimité. Premièrement, je vous rappelle que, dans le libellé du compromis, une solution a été trouvée pour les États membres qui ont réduit leurs émissions d’au moins 20 % entre 1990 et 2005. Toutefois, la solution devrait être plus audacieuse encore étant donné que, par exemple, dans le cas de mon pays, la Lettonie, la réduction entre 1990 et 2005 atteignait déjà 57 %, et les fonds totaux issus de la mise aux enchères, qui sont disponibles pour mettre le paquet en œuvre, ont été considérablement réduits. Deuxièmement, pour remplir les objectifs de 2020, nous devons créer un système d’incitation efficace au niveau de l’UE, qui soutiendra les entreprises et les particuliers qui utilisent ou introduisent des sources d’énergie renouvelables. Cela pourrait se faire en couvrant une partie des coûts des changements. Dans le cas contraire, pour les États membres qui ne disposent pas de ressources budgétaires suffisantes, cette tâche pourrait s’avérer impossible à accomplir. La Commission devrait également consacrer davantage d’efforts à la recherche de ressources pour la production de technologies d’énergie renouvelable plus efficaces et moins coûteuses. Afin d’améliorer la situation climatique dans le monde entier, ces technologies doivent être fournies à des prix acceptables…

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE).(PL) Vingt pour cent de l’énergie utilisée devra provenir de sources renouvelables d’ici 2020. C’est un objectif très ambitieux au vu de la situation actuelle en Europe. Pour le moment, l’énergie renouvelable représente 8,5 % de l’ensemble de l’énergie utilisée. Chaque pays doit chercher les ressources qu’il pourra exploiter au mieux sur son territoire.

Il convient de noter que les autorités locales sont de plus en plus désireuses d’exploiter les énergies renouvelables. Je pense en effet que l’avenir du secteur dépend d’initiatives locales. Celles-ci peuvent compter sur un important soutien national et européen, y compris une aide financière.

Il est dès lors essentiel d’encourager ce genre d’actions, de démontrer les avantages qu’elles apporteront et de soutenir les initiatives déjà lancées. Les avantages sont nombreux: davantage d’emploi, de revenus, de recettes fiscales et, avant tout, de sources d’énergie renouvelables.

 
  
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  Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE).(BG) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les commissaires, Mesdames et Messieurs, ce rapport représente une réussite indéniable pour le Parlement européen. Le fait est que nous devons trouver deux équilibres: d’une part, entre la production d’énergie à partir de toutes les sources possibles, y compris les sources renouvelables et alternatives, et, d’autre part, entre la production et la consommation d’énergie et la protection de l’environnement.

Cette directive constitue un important instrument pour y parvenir. Il importe d’instaurer des politiques et des mesures efficaces sur le plan économique afin de réduire le plus possible le fardeau pour les consommateurs d’énergie, au profit de la société. Cependant, le soutien à la directive est également un soutien aux technologies qui ont traditionnellement été utilisées pour la production d’énergie lorsqu’elles sont sûres, viables et fiables, un facteur important dans le cas des sources d’énergie nucléaire, par exemple. Cela signifie que nous avons besoin de flexibilité.

C’est pourquoi je souhaite une fois de plus attirer l’attention sur le problème des réacteurs nucléaires qui ont été arrêtés à la centrale électrique en Bulgarie, qui doit recevoir une compensation appropriée suffisante de sorte que le pays puisse continuer à participer effectivement…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE).(SL) Mesdames et Messieurs, la semaine dernière, à Poznań, j’ai pu voir de mes propres yeux les grands espoirs que le reste du monde place dans l’Union européenne. On nous a encouragés à conserver notre leadership en matière de changement climatique. Les États-Unis et l’Australie nous ont également laissé entendre qu’ils allaient emprunter un chemin semblable à celui que nous suivons.

C’est naturellement une énorme responsabilité pour nous. La responsabilité de promulguer des législations solides et de les mettre en œuvre. Cette responsabilité est d’autant plus grande que notre instrument législatif ne prévoit aucune sanction. C’est pourquoi je demande aux gouvernements nationaux ainsi qu’aux députés de veiller à ce que nous remplissions réellement nos objectifs.

Je voudrais également insister sur deux autres points: nous devons investir dans les réseaux de transport, outre les investissements dans les capacités de production en matière de sources d’énergie renouvelables. Les réseaux intelligents jouent un rôle extrêmement important à cet égard, parce qu’ils permettent de répartir la production d’électricité. Une dernière chose, nous devrions recourir davantage à la biomasse…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (PSE).(RO) Je tiens à féliciter le rapporteur, M. Turmes. Promouvoir l’énergie produite à partir de sources renouvelables nécessite un engagement ferme des États membres à moderniser leurs infrastructures d’approvisionnement en énergie, à établir une séparation fonctionnelle et à relier les différents réseaux d’approvisionnement en énergie d’Europe, de sorte que les producteurs d’énergie renouvelable puissent avoir accès au réseau de transport et de distribution d’énergie.

Le plan européen de relance économique prévoit des sommes considérables pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la connexion des différents réseaux d’approvisionnement en énergie entre eux et la stimulation de l’efficacité énergétique. Cela signifie donc que la promotion de l’énergie renouvelable peut créer de nouveaux emplois et contribuer au développement économique.

Des investissements substantiels sont nécessaires afin de réduire progressivement la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, ainsi que de moderniser les installations de production d’énergie existantes et de les rendre plus efficaces. S’agissant des biocarburants, l’UE doit investir dans la recherche sur les biocarburants de deuxième génération…

 
  
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  Gyula Hegyi (PSE).(HU) Je voudrais faire part de quelques réflexions au sujet des biocarburants. Nous savons qu’il s’agit d’une forme d’énergie très contradictoire, car, si nous l’importons de pays en développement, nous risquons de détruire les forêts tropicales ou de causer la famine à de nombreux endroits. Parallèlement, les biocarburants de troisième génération en particulier peuvent être utiles à notre équilibre énergétique global, et c’est pourquoi je pense que nous devrions fondamentalement produire les biocarburants à partir de sources communautaires, c’est-à-dire de nos propres sources; autrement dit, la capacité excédentaire de l’agriculture européenne devrait être utilisée à cette fin. Pour ne citer qu’un exemple: en Hongrie, près d’un million d’hectares sont inutilisés. Si nous pouvions utiliser ces terres de manière innovante pour produire des biocarburants, tout en préservant leurs qualités naturelles - en d’autres termes, en ne pratiquant pas une culture intensive -, nous servirions simultanément la cause de l’environnement et l’objectif, mentionné par M. Turmes, d’exploiter essentiellement nos propres sources, au sein de l’Europe, pour obtenir…

 
  
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  Claude Turmes, rapporteur. − Monsieur le Président, merci à tous, merci aussi pour les fleurs, c’était un plaisir de travailler avec vous. Je voulais juste commenter deux ou trois petites choses.

Premièrement, Andris, cher Commissaire, vous avez tout à fait raison: on parle ici de 20 %, mais pour moi, 20 % est un minimum. Je suis sûr qu’en 2020, nous ferons mieux que les 20 %, parce que les coûts pour la technologie vont diminuer, parce que tout le système et toute l’économie seront construits autour des énergies renouvelables.

Regardez l’électricité, on va passer de 15 % d’électricité verte aujourd’hui à 35 % en 2020. Qui va nous empêcher d’être à 50 % entre 2025 et 2030? Donc, cette directive déclenche, à partir de demain, la révolution de l’énergie verte et il faudra l’accompagner l’année prochaine, à mon avis, par deux mesures. Premièrement, plus d’argent de la Banque européenne d’investissement.

Deuxièmement, quand la Commission présentera le plan d’action énergies renouvelables l’année prochaine, j’aimerais qu’elle réfléchisse bien à la coopération régionale: coopération mer du Nord - mer Baltique, coopération régionale autour du plan solaire lancé par la France et, aussi, coopération régionale sur la biomasse. Pourquoi ne pas instaurer un centre d’excellence en Pologne pour accélérer l’utilisation de la biomasse dans tout l’est de l’Europe, en combinaison avec les réseaux de chaleur?

Donc, la révolution verte est en marche. Ce sur quoi nous pouvons nous concentrer maintenant c’est l’efficacité énergétique. Les 20 % d’efficacité énergétique n’ont pas été assez évoqués ces derniers mois. On ne pouvait pas tout faire. Mais donc l’efficacité énergétique, bâtiments, logistique des transports, électronique, moteurs électriques, tout cela doit maintenant, en 2009 et 2010 être au centre de notre attention. Et il faudra que la Suède, l’Espagne et la Belgique, qui assureront la Présidence de l’Union, en collaboration avec le Parlement et la Commission, fassent de l’efficacité énergétique l’autre «success story» de l’Union européenne pour que l’on soit sur la bonne route.

Merci à tous. C’était un vrai plaisir. C’était presque un projet de vie, en quelque sorte, un rêve que j’ai pu réaliser et, donc, je vous remercie pour toute la satisfaction que vous m’avez permis d’éprouver grâce à ce dossier.

 
  
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  Le Président. – Merci, Monsieur Turmes, et félicitations pour ce débat réussi et pour le vote fructueux de demain.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Constantin Dumitriu (PPE-DE), par écrit.(RO) Le Conseil européen a récemment débattu du paquet législatif sur l’énergie et le changement climatique. La principale préoccupation était la crise économique et financière. Nous ne pouvons toutefois pas ignorer la crise alimentaire qui y est liée. De nos jours, en Europe, une agriculture économiquement viable est essentielle pour assurer la sécurité alimentaire de la population.

Je comprends les inquiétudes de mon collègue, M. Turmes, en ce qui concerne les biocarburants et son opposition à l’objectif d’utiliser ces carburants pour 10 % de la consommation totale de carburants, qui est soutenu par la Commission. D’aucuns considèrent que les cultures énergétiques sont responsables de la crise alimentaire et de l’augmentation des prix alimentaires. Cependant, ces cultures ne représentent pas plus de 2 % de l’actuelle production agricole de l’Europe.

Une augmentation injustifiée de la production de biocarburants risque de faire concurrence à la production alimentaire. Ce risque peut être neutralisé par une législation clairement définie et par la définition d’objectifs précis dans les plans d’action nationaux.

Nous ne devons pas ignorer les avantages de l’utilisation de biocarburants, comme la réduction de la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et des émissions de gaz à effet de serre. Dans les pays possédant un important potentiel agricole, comme la Roumanie, la Bulgarie ou la Pologne, l’utilisation de biocarburants constitue une alternative socioéconomique viable pour développer les zones rurales et promouvoir la protection de l’environnement en exploitant le potentiel qu’offrent l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables.

 
  
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  Rovana Plumb (PSE), par écrit.(RO) L’adoption de cette directive redonnera confiance aux investisseurs et établira un cadre réglementaire, choses essentielles pour planifier les futurs investissements visant à atteindre les ambitieux objectifs d’ici 2020. La directive sur l’énergie produite à partir de sources renouvelables offre des possibilités économiques de développer de nouveaux secteurs industriels, et environ deux millions d’emplois seront créés d’ici 2020. C’est une tâche extrêmement importante au vu de l’actuelle crise économique et financière.

La proposition de directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe des objectifs juridiques contraignants pour chaque État membre en termes de part générale d’énergie renouvelable à utiliser. Par conséquent, la Roumanie devrait accroître la part d’énergie renouvelable dans sa consommation énergétique finale totale pour passer de 17,8 % en 2005 à 24 % en 2020. En 2010, 11 % de la consommation intérieure brute d’énergie du pays proviendra de sources renouvelables.

Au cours de la période à venir, l’objectif national fixé pour l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité sera rempli si les mesures suivantes sont prises:

- stimuler l’investissement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne, comprenant les ressources, la production, le transport, la distribution et la consommation;

- promouvoir l’utilisation de biocarburants liquides, de biogaz et de l’énergie géothermique;

- soutenir les activités de R&D et de diffusion des résultats des recherches pertinentes.

 
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