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Procédure : 2007/0019(COD)
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Cycle relatif au document : A6-0496/2007

Textes déposés :

A6-0496/2007

Débats :

PV 16/12/2008 - 14
CRE 16/12/2008 - 14

Votes :

PV 17/12/2008 - 5.5
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0613

Débats
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

14. Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) (débat)
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PV
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  Le Président. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0496/2007) de Mme Corbey, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (COM(2007)0018 - C6-0061/2007 - 2007/0019(COD)).

 
  
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  Dorette Corbey, rapporteure. (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, demain un long processus arrivera à sa fin. Je souhaite remercier chaudement les rapporteurs fictifs, tous les membres de mon équipe, la Commission et la Présidence française pour leurs efforts, leur travail et leur bonne volonté à coopérer.

Demain, nous pourrons approuver un accord en première lecture et, ce faisant, donner le feu vert à une directive spéciale. Pour la première fois, les exigences en matière de CO2 seront liées à un produit et à un processus de production. Le Parlement s’est engagé à continuer à améliorer cette directive.

Cette directive encouragera de manière positive l’utilisation de biocarburants verts et non controversés ainsi que l’utilisation d’électricité pour le transport routier - ce qui peut permettre de gagner énormément en efficacité - et elle découragera la pratique de brûler les gaz de méthane. Ce sont des résultats formidables qui prouvent que l’Europe s’engage sur la voie de l’énergie durable.

Reprenons cependant dès le début. La directive relative à la qualité des carburants a deux objectifs: la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO2. Pour ce qui est de la qualité de l’air, on peut citer trois améliorations par rapport à la proposition originale. Premièrement, des carburants plus propres seront introduits dans les meilleurs délais dans le secteur de la navigation. Deuxièmement, en ce qui concerne la dérogation pour l’éthanol, la Commission a proposé d’augmenter la pression de vapeur maximale lorsque l’éthanol est mélangé. Ce point a fait l’objet de nombreux débats. Les pays du sud en particulier souhaiteraient obtenir des dérogations pour le mélange d’éthanol, mais ce sont précisément les pays du sud qui sont le plus touchés par le problème de la pollution à l’ozone. Le compromis qui a été trouvé est le suivant: une exception ne sera admise que si les exigences liées à la qualité de l’air sont remplies.

Un troisième point concerne le méthylcyclopentadienyl manganese tricarbonyl (MMT), un additif pour carburant qui est nocif aussi bien pour la santé que pour les voitures. On est tenté de penser qu’il devrait dès lors être interdit. Malheureusement, ce n’est pas facile à faire à cause des règles de l’Organisation mondiale du commerce. C’est la raison pour laquelle une valeur limite a maintenant été établie, ce qui est clairement bénéfique pour la santé et contribue à réduire le nombre de substances neurotoxiques.

Je souhaite maintenant passer au deuxième objectif clé, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Comme je viens de le dire, c’est sur ce point que cette législation a été fortement améliorée. Pour la première fois, les exigences spécifiques au CO2 seront liées au processus de production. Au cours des prochaines années, l’industrie pétrolière devra rendre compte des émissions de gaz à effet de serre causées par l’extraction, le transport, la distribution, le raffinage du pétrole ainsi que par l’utilisation de diesel ou d’essence. Une valeur standard est ensuite établie sur la base de cette analyse du cycle complet des carburants. En outre, l’ensemble de la chaîne devra émettre 10 % en moins d’ici 2020.

Il va sans dire que nous avons discuté de cet objectif de 10 % dans les moindres détails. Un pourcentage de six pour cent est contraignant et une partie de ce pourcentage peut être atteinte en améliorant l’efficacité de toute la chaîne, grâce à moins de brûlage de gaz, à des raffineries plus efficaces et à la réparation des fuites. Une autre partie peut être atteinte en utilisant des biocarburants, à condition que le type le plus efficace soit utilisé. La culture de biocarburants, qui ne sont, tout compte fait, que légèrement plus performants, ne sert selon nous à rien. Nous ferions un énorme pas en arrière si nous abattions les forêts tropicales pour cultiver des biocarburants.

Nous devons dès lors avoir des exigences strictes en matière de durabilité. Ces exigences ont maintenant été intégrées à la directive. Elles couvrent la réduction des émissions de CO2, la biodiversité, mais également des critères sociaux. Les 4 % restants de la réduction de 10 % ne sont dans un premier temps pas contraignants. Ces 4 % se décomposent à leur tour en deux composants. Une première partie concerne des projets dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP) dans la chaîne. Brûler moins de gaz est l’une des manières les plus efficaces de réduire les gaz à effet de serre, mais ce n’est pas toujours lié à l’essence ou au diesel qui se retrouvent sur le marché européen. C’est la raison pour laquelle le développement de projets MDP est permis, sujet à vérification.

Les 2 % restants concernent les nouvelles technologies, par exemple le captage et le stockage du carbone (CSC) ainsi que l’électricité dans le transport routier. L’électricité est prometteuse, mais la technologie doit faire ses preuves avant de pouvoir être commercialisée à grande échelle. Cela devrait être plus clair d’ici 2014, date à laquelle les objectifs indicatifs pourront devenir contraignants.

L’un dans l’autre, je suis d’avis que cette directive contribuera considérablement à réduire les émissions de CO2 provenant du transport routier. Je me réjouis que cette mesure soit conforme aux choix qui sont maintenant faits par les États-Unis. La norme pour les carburants hydrocarburés mise en place par la Californie est copiée dans tous les États-Unis.

Je souhaiterais remercier une nouvelle fois les rapporteurs fictifs pour leur contribution et leur excellent effort collectif et j’attends le débat avec impatience.

 
  
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  Jean-Louis Borloo, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais féliciter Mme la rapporteure, Mme Corbey, pour un travail qui est à la fois très complexe sur le plan technique, mais qui est absolument essentiel dans l’avenir des émissions.

Un compromis a été trouvé sur le 6+4, si je veux dire les choses assez simplement. Six immédiatement contraignants et quatre, dans le cadre d’une clause de rendez-vous. Il y a aussi les avancées, notamment sur la durabilité des biocarburants dans la directive ENR elle-même, qui nous paraissaient essentielles et minimales. Mais je crois que nous sommes parvenus à un très bon compromis, permettez moi d’en remercier également la Commission.

 
  
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  Stavros Dimas, membre de la Commission. (EL) Monsieur le Président, la Commission se réjouit de l’accord sur la directive relative à la qualité des carburants, qui garde les principaux éléments de la proposition de la Commission, mais qui représente un important pas en avant dans le secteur de la protection de l’environnement. Je voudrais dès lors remercier la rapporteure, Dorette Corbey, pour sa contribution en vue de parvenir à l’accord final. L’élément de base de l’accord de compromis est l’obligation selon laquelle les fournisseurs d’énergie devront limiter les émissions de gaz à effet de serre pendant toute la durée du cycle de la vie des carburants. Il s’agit là d’une contribution importante à notre politique en matière de climat. Cette obligation encouragera le progrès technologique, et elle est aussi la première des mesures supplémentaires en cours d’adoption prévues dans le cadre la stratégie révisée sur les émissions de dioxyde de carbone provenant des voitures.

En insérant le critère de la durabilité pour les biocarburants, nous proposerons non seulement des mesures d’encouragement en faveur de l’utilisation des biocarburants dont les performances sont les meilleures en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais nous empêcherons également que des risques graves pour l’environnement et liés à leur production ne surviennent. En outre, l’accord de compromis permettra de réduire les émissions de polluants, principalement en adoptant des limites plus basses pour le soufre et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, de faciliter l’utilisation d’éthanol, d’améliorer l’information des consommateurs et d’établir une limite relative pour l’additif MMT (méthylcyclopentadienyl manganese tricarbonyl). En bref, cet accord de compromis s’inscrit dans notre politique traditionnelle de contrôle des émissions des polluants dans l’atmosphère et constitue un important progrès de notre politique en matière de climat. Je vous demande dès lors de voter en faveur de cet accord demain.

 
  
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  Pilar Ayuso, au nom du groupe du PPE-DE.(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, cette proposition, sous la forme telle qu’elle a été présentée par la Commission, était bonne, non seulement en raison des réductions des émissions de soufre, mais aussi de son nouvel article 7 bis, qui exigeait des fournisseurs qu’ils réduisent graduellement leur émissions de gaz à effet de serre, et parce qu’elle résolvait le vieux problème de la pression de vapeur pour les mélanges d’essence et de bioéthanol dans les pays comme le mien qui connaissent des étés très chauds.

Le vote de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a éliminé ces éléments, ce qui a inquiété bon nombre d’entre nous.

Aujourd’hui, un accord est sur la table. Cet accord assouplit l’application de l’article 7 bis et restaure la dérogation concernant la pression de vapeur, tout en renforçant bien sûr les conditions pour utiliser cette dérogation. Pour ce qui est des autres éléments du paquet relatif au changement climatique, tout le monde ne les trouvera pas globalement satisfaisants, mais tout le monde peut accepter ce paquet.

Je voudrais remercier Mme Corbey pour son excellent travail et son aptitude à résoudre les problèmes. Je voudrais également remercier M. Turmes et, bien sûr, la Présidence française, qui s’est montrée très efficace dans ce dossier également.

 
  
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  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, beaucoup d’entre nous commencent enfin à réaliser que notre planète n’est pas indestructible, elle a en effet une date de péremption, et que nous, les humains, à cause de nos comportements pas très judicieux, contribuons à rapprocher dangereusement cette date. Il y a bien sûr encore des sceptiques, en particulier dans ce Parlement, mais leur nombre diminue rapidement à mesure qu’ils dépassent les limites des dogmes extrêmes qu’ils se sont imposés ou se débarrassent de manipulations, parfois suspectes, de tiers.

L’UE devrait être, et elle l’est, à la tête de la lutte pour sauver notre environnement, et la série de textes législatifs visant à combattre le changement climatique qui fait actuellement l’objet de débats au Parlement en est une preuve bienvenue. Mais pour être vraiment utile, cette législation doit être concrète et être mise en œuvre de manière efficace et en temps utile. Comme toujours, il convient de faire des compromis c’est ce qui s’est également passé pour le rapport Corbey sur la surveillance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de carburants.

Il faut dire que la rapporteure s’est battue de manière très admirable et acharnée afin de neutraliser les effets affaiblissants des positions du Conseil et, dans l’ensemble, je pense qu’elle a réussi. Je la félicite pour cette réussite. Je dois aussi dire que pendant ces négociations difficiles, la rapporteure a régulièrement informé tous les rapporteurs fictifs en leur fournissant des informations complètes. Ainsi, cette coopération était telle qu’elle a permis à Mme Corbey de se faire entendre à la table des négociations

Le compromis a permis de parvenir à des accords, assez satisfaisants vu les circonstances, sur la plupart des questions controversées, comme les biocarburants, les additifs métalliques et le soufre contenu dans certains carburants, et mon groupe y est totalement favorable.

 
  
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  Neil Parish (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais premièrement remercier la rapporteure, Mme Corbey, et la Présidence française pour les efforts extraordinaires qu’ils ont réalisés pour garantir la conclusion d’un accord dans ce dossier innovant dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Je voudrais également rendre hommage à Joseph Daul, que je remplace, pour le travail difficile qu’il a réalisé pour rédiger l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural sur le rapport Corbey sur la qualité des carburants.

Enfin, l’accord atteint sur ce rapport et le rapport Turmes sur les énergies renouvelables qui y est étroitement lié sont des réussites dont nous pouvons être, dans le monde agricole, très satisfaits. Je pense que l’industrie des biocarburants durables a un avenir et que ces deux directives fournissent le cadre juridique nécessaire pour permettre à l’industrie de se développer et pour permettre l’adoption future de biocarburants de deuxième génération. Je me réjouis que nous nous soyons maintenant engagés à ce que 20 % de l’ensemble de l’énergie de l’UE soit de l’énergie renouvelable. Je suis très satisfait de ce rapport.

 
  
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  Claude Turmes (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, premièrement, toutes mes félicitations à Mme Dorette Corbey. Il était essentiel pour moi, en tant que rapporteur pour la directive sur les énergies renouvelables, que nous collaborions étroitement afin que le critère de la durabilité soit bien sauvegardé et le soit de la même manière dans les deux directives. Grâce à la combativité de Mme Corbey, nous avons finalement obtenu que la directive relative à la qualité des carburants comprenne maintenant elle aussi tous les détails du critère de durabilité. C’est important pour la lisibilité et la visibilité de la législation communautaire.

En ce qui concerne ce critère de durabilité, je pense que nous avons contribué à apporter des améliorations considérables à la proposition de la Commission. L’empreinte carbonique est maintenant très bien définie, tant pour l’affectation directe des sols, que pour l’affectation indirecte des sols. C’est essentiel pour l’avenir. Je pense que nous également garanti que les spécialistes de l’environnement et de l’énergie - DG TRAN et DG ENVI au niveau de la Commission, mais aussi les experts des secteurs de l’environnement et de l’énergie au niveau national - collaborent sur ce critère de la durabilité et cela aussi est crucial.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, on accorde actuellement beaucoup d’attention à l’aspect technologique de l’atténuation des effets du changement climatique par le développement de carburants alternatifs. Je suis reconnaissante de ces efforts et souhaiterais apporter ma contribution à ce débat.

Je voudrais attirer l’attention sur l’huile d’algues, qui peut être transformée en combustible pour remplacer les combustibles fossiles. Elle peut être considérée comme un type de carburant très bénéfique tant pour l’environnement que pour les êtres humains parce qu’elle absorbe le CO2 au fur et à mesure qu’il est produit, ce qui en fait donc une source d’énergie n’émettant pas de carbone. En outre, contrairement aux biocarburants qui sont de plus en plus controversés, elle ne remplace pas la production de nourriture. En effet, les algues peuvent être cultivées dans des étangs naturels ou dans des structures artificielles. Elle n’a que des aspects positifs: en effet, elle est aussi particulièrement adaptée pour la production dans les communautés côtières, où les problèmes de l’industrie de la pêche exigent que nous trouvions de nouvelles industries.

Pour toutes ces raisons, je demande vivement à la Commission de considérer l’huile d’algues très sérieusement. Elle a également l’avantage d’être un carburant très énergétique et léger et l’un des rares carburants susceptibles de remplacer le propergol et les carburants d’avion.

 
  
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  Dorette Corbey, rapporteure. (NL) Monsieur le Président, Messieurs les représentants de la Commission et du Conseil, Mesdames et Messieurs, merci pour vos aimables attentions. Je suis convaincue que la bonne relation de travail que nous avons eue les uns avec les autres explique les résultats que nous avons atteints. Ce n’est qu’en unissant nos forces que nous pouvons être forts et cela a dans ce cas-ci fonctionné. Il est essentiel de considérer la directive relative à la qualité des carburants dans le contexte plus général du paquet sur le changement climatique.

Premièrement, le rapport Turmes est important dans ce contexte ainsi que, bien sûr, la directive sur les énergies renouvelables. Nous partageons le même critère de la durabilité qui, selon moi, apportera une contribution essentielle au monde entier. Il est extrêmement important, d’après moi, que demain nous le fixions ensemble.

Je partage l’enthousiasme de Mme Sinnott à propos de l’huile d’algues. Je suis en fait tout aussi passionnée par ce sujet qu’elle. Ce qui est formidable dans la directive relative à la qualité des carburants c’est qu’elle donne précisément une énorme impulsion aux nouvelles technologies, ce qui peut constituer un véritable encouragement pour le développement de la technologie basée sur les algues. En principe, la production d’huile d’algues utilise très peu de CO2 et c’est pourquoi cela est si intéressant pour les sociétés pétrolières et d’autres secteurs d’investir dans ces technologies-ci.

Dans le contexte du changement climatique, il est aussi extrêmement important de faire le lien avec le rapport suivant, le rapport Sacconi sur les voitures particulières neuves. Nous nous sommes spécifiquement battus pour que l’électricité soit incluse dans cette directive. Les voitures électriques sont l’avenir. L’électricité dans le secteur du transport routier est bien plus efficace que l’essence ou le diesel. Nous devrions dès lors prendre des mesures en ce sens.

Je remarque que le rapport de M. Sacconi contient un certain nombre de mesures d’encouragement en ce sens et c’est ainsi que nous pourrons résoudre le paradoxe de l’œuf et de la poule. Des mesures d’encouragement appropriées doivent être proposées aussi bien au secteur automobile qu’au secteur des carburants afin que le transport routier et les carburants soient vraiment plus propres. J’espère que, grâce à ces éléments du paquet transport-climat, nous pourrons, en tout cas, contribuer de manière positive à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je voudrais une nouvelle fois remercier toutes les personnes concernées pour leur coopération.

 
  
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  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi 17 décembre 2008.

 
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