Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 17 décembre 2008 - Strasbourg

5.2. Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (A6-0406/2008, Avril Doyle) (vote)

– Avant le vote

  Markus Pieper (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, ma justification est la suivante. Malheureusement, aucun débat en plénière, dont nous aurions pu apporter le résultat au trialogue, n’a eu lieu sur le SCEQE. Les négociations en trialogue, simplement basées sur l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, ne sont pas représentatives du Parlement. Maintenant, nous sommes supposés adopter les amendements à la proposition de la Commission; mais ce qui est censé faire l’objet de notre décision aujourd’hui correspond point pour point au document du Conseil. Le Parlement n’a apporté aucune modification, pas même une virgule. Pourquoi sommes-nous si pressés par le temps? Après tout, nous parlons ici d’une période qui débutera en 2013.

Avec la proposition SCEQE sous sa forme actuelle, les incohérences et l’explosion des coûts vont nous rattraper. Le sujet de l’échange de quotas d’émission est la décision politique industrielle la plus importante des années, sinon des décennies, à venir. Nous ne sommes pas prêts à laisser notre droit démocratique de codécision au vestiaire du Parlement. Après tout, pour quoi de nombreux États membres se battent-ils avec succès depuis près de 30 ans au sein de cette Assemblée? Se battent-ils pour voir la politique climatique abandonnée presqu’entièrement au Conseil par une procédure simplifiée? En tant que Parlement élu, nous voulons entamer un débat démocratique, en particulier en vue des conséquences de nos actions. Merci beaucoup.

(La proposition est rejetée)