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Procédure : 2008/2320(ACI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0509/2008

Textes déposés :

A6-0509/2008

Débats :

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.1

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0617

Débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.1. Modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (A6-0509/2008, Jo Leinen) (vote)
PV
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