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Procédure : 2008/2026(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0486/2008

Textes déposés :

A6-0486/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 3
CRE 17/12/2008 - 3

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.6
PV 18/12/2008 - 6.7
CRE 18/12/2008 - 6.6
CRE 18/12/2008 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0622

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.7. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (A6-0486/2008, Jutta Haug/Janusz Lewandowski) (vote)
PV
  

– Après le vote sur l’amendement 1

 
  
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  Jutta Haug, rapporteure. – (DE) Monsieur le Président, nous avons bien sûr essayé de tenir compte de la situation nouvelle dans notre amendement oral. Nous souhaitons réitérer au Conseil la volonté de ce Parlement d’entamer des négociations sur les 5 milliards d’euros proposés pour révision par la Commission. Notre amendement est formulé comme suit – je vais le lire en anglais, puisque nous avons travaillé en anglais de manière à pouvoir y associer tous les membres aussi rapidement que possible:

rapporteure. (EN) «Exprime sa ferme volonté de négocier avec le Conseil la proposition de la Commission concernant une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 à hauteur de 5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance économique européen; prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2008 à cet égard».

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

– Après le vote sur l’amendement 15

 
  
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  Jutta Haug, rapporteure. – (DE) Monsieur le Président, cet amendement concerne les écoles européennes à Bruxelles. Nous en avons discuté en long et en large au cours des nombreux débats. Les chiffres figurant précédemment dans le texte doivent être resserrés quelque peu, car nous voulons que la Commission prenne des mesures concrètes. Le nouveau texte fixe donc aussi un délai. Je vais vous le lire en anglais:

, rapporteure. (EN) «Observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l’ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d’inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d’inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l’inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu’elle entre en vigueur dès la prochaine période d’inscription».

 
  
  

(L’amendement oral est retenu)

– Après le vote final

 
  
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  Robert Goebbels (PSE). - (EN) Très bien, très bien également!

 
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