Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg

6.11. Sécurité des jouets (A6-0441/2008, Marianne Thyssen) (vote)

– Après le vote sur l’amendement 142

  Herbert Reul (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, nous sommes bien entendu en train d’adopter une décision, une directive, sur la base d’un accord négocié en trilogue. Nous avons rencontré une situation similaire, hier, concernant le commerce des droits d’émission. Aujourd’hui, nous soumettons à juste titre tous les autres amendements au vote séparément après avoir adopté la décision générale. C’est une méthode juste et adéquate. Nous ne l’avons pas fait hier et je ne comprends pas bien pourquoi. Les circonstances étaient identiques, mais il n’y a pas eu de votes séparés. C’est inacceptable selon moi. Après tout, 40 collègues parlementaires et moi-même avons déposé des amendements hier, et je pense avoir le droit que ceux-ci soient également soumis à un vote.

  Le Président. − Je ne fais que mon travail, et je n’ai qu’une fonction exécutive. J’ai peut-être de l’influence, mais pas de réel pouvoir.

  Hannes Swoboda (PSE). – (DE) Monsieur le Président, il serait opportun que vous vous réunissiez avec la Conférence des présidents afin d’envisager l’introduction d’une procédure générale. Je serais assurément favorable à celle suivie hier, mais nous devrions toujours utiliser le même système de vote dans ce type de cas de figure.

  Le Président. − Nous transmettrons ceci à la Conférence des présidents et opterons pour une solution ou l’autre.

  Evelyne Gebhardt (PSE). – (DE) Monsieur le Président, l’une des composantes de l’accord entre le Parlement et le Conseil était une déclaration de la Commission, que le commissaire Verheugen nous avait promise. Il n’a pas fait cette déclaration lundi. Je m’attendais à ce que le commissaire Verheugen – qui n’est pas présent aujourd’hui, bien entendu, mais est représenté par le commissaire Barrot – fasse cette déclaration, qui porte sur trois points importants pour le Parlement, devant cette Assemblée avant le vote, mais je l’attends toujours. Je voudrais connaître le déroulement concret de la procédure dans les plus brefs délais.

  Le Président. − Le président n’a pas été informé de ce problème, mais j’en prends bonne note. Madame Gebhardt, quand pensez-vous qu’il soit approprié pour la Commission de faire une déclaration, dans la mesure où elle souhaite en faire une, maintenant ou plus tard?

  Evelyne Gebhardt (PSE). – (DE) Monsieur le Président, cette déclaration intervient généralement avant le vote, car elle fait partie du texte, mais le texte doit encore être officiellement présenté par écrit au Parlement. Nous avons donc d’abord besoin de ce texte sous une forme officielle, cela va sans dire.

  Le Président. − Madame Gebhardt, vous dites que cette déclaration intervient généralement au début, or cette période est déjà passée.

Monsieur le Vice-président Barrot, si vous voulez bien faire cette déclaration maintenant.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, je vais vous remettre les trois déclarations, qui pourront être versées au dossier, pour répondre à Mme Gebhardt.

  Le Président. − Monsieur le Vice-président, quelle est la longueur de la déclaration? Si elle n’est pas trop longue, puis-je vous demander de nous la lire, comme le souhaite Mme Gebhardt.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, il y a trois déclarations: la déclaration de la Commission européenne sur le contrôle des aspects liés à la sécurité, la déclaration de la Commission européenne sur les exigences relatives aux jouets conçus pour émettre un son, et la déclaration de la Commission européenne sur la classification des livres.

vice-président de la Commission. − Je peux vous en donner lecture.

  Le Président. − C’était une explication technique.

  Hannes Swoboda (PSE). – (DE) Monsieur le Président, dans ces circonstances, puis-je vous demander que nous passions au vote sans procéder au vote final? Cela nous permettra d’examiner le texte avant de procéder au vote final en janvier si nous sommes satisfaits.

(L’Assemblée tapote sur les tables en guise d’approbation)

  Le Président. − Je déduis de votre réaction que vous appuyez la proposition de M. Swoboda. Dans ce cas, nous procéderons au vote maintenant, mais le vote final sera reporté.

– Après le vote sur la proposition d’amendement

Nous procéderons au vote final dès que nous aurons entendu la position complète de la Commission.

  Jacques Toubon (PPE-DE). – Monsieur le Président, j’ai suivi de bout en bout tous ces débats, en particulier lundi soir. Nous devons avoir une attitude responsable pour la sécurité de nos concitoyens qui attendent d’urgence cette réglementation, laquelle doit augmenter la sécurité des enfants et des familles. Nous ne pouvons pas attendre.

M. Verheugen a donné lundi soir très exactement le contenu des trois déclarations que M. Barrot apporte. Il s’agit seulement d’une déposition formelle de ces déclarations. Le commissaire Verheugen l’a dit lundi soir, nous pouvons voter et nous devons voter, c’est notre responsabilité vis-à-vis des consommateurs européens.

(Applaudissements)

  Le Président. − Mesdames et Messieurs, vous étiez d’un avis opposé il y a un instant. Votons donc pour savoir s’il y aura un vote.

  Bernd Posselt (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, avec le plus grand respect, je voudrais vous demander pourquoi le commissaire ne peut pas lire les déclarations qu’il a apportées avec lui. Cela pose-t-il un problème fondamental?

  Le Président. − Le commissaire ne peut pas, ou ne veut pas, répondre, Monsieur Posselt. Pour ma part, je ne souhaite pas faire de commentaire, puisque ce n’est pas mon travail.