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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0084(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0462/2008

Textes déposés :

A6-0462/2008

Débats :

PV 18/12/2008 - 2
CRE 18/12/2008 - 2

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0631

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.16. Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d’établir des comptes consolidés (A6-0462/2008, Ieke van den Burg) (vote)
Procès-verbal
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